Conseil Municipal - acte 00126132 D

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Conseil Municipal - acte 00126132 D Document publié le Mardi 1 janvier 2086 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00126132 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Inégalités sociales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 09/11/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126132-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 11/11/2022

certifié exact,

Séance du mardi 8 novembre

2022

D-2022/320

Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 19h49 à 19h58

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00

Excusés :

Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE,Bordeaux Terre de Solidarités pour une politique de

solidarités partagée. Schéma communal des solidarités.

Adoption. Autorisation.

Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Faire de Bordeaux une ville grandeur nature, solidaire, généreuse et créative est l’ambition réaffirmée de ce mandat et déclinée au sein de feuilles de route et de programmes thématiques co-construits.

La démarche Bordeaux Terre de solidarités est le pilier sur lequel se fonde le projet de Ville solidaire.

La Ville de Bordeaux souffre de nombreuses inégalités qui ont davantage été creusées avec les impacts de la crise sanitaire sur les phénomènes d’isolement et sur l’accès aux droits et aux ressources pour les plus vulnérables. Les conséquences de cette situation extraordinaire ont accentué les écarts préexistants entre les Bordelaises et les Bordelais dans de nombreux domaines : emploi, revenus, alimentation, logement, accès aux soins etc.

Bordeaux Terre de Solidarités a pour objectif de poser les principes d’un projet partenarial et transversal permettant d’optimiser les ressources du territoire pour faire face aux enjeux de solidarités qui le traversent.

Le schéma communal des solidarités formalise cette démarche. Il est articulé autour de 2 axes : l’accès aux droits et l’émancipation personnelle et citoyenne. Ce document vise à :

- Proposer un cadre stratégique pour contribuer à la coordination et à la transversalité des politiques publiques municipales qui contribuent à ces 2 axes ;

- S’appuyer et enrichir les démarches communes contractualisées existantes entre la Ville et les partenaires institutionnels (ex : CTEC, CTG, CLSPD etc.) ;

- Mobiliser les forces vives du territoire (associations, collectifs, habitants, usagers de la Ville).

Basée sur le projet de mandature, la démarche associe les services de la ville, du CCAS et de la Métropole qui contribuent à la mise en place des politiques de solidarité. Le schéma est co- construit avec les acteurs institutionnels et associatifs des solidarités. Ainsi, deux journées de concertation ont réuni près de 150 participants, institutionnels et associatifs.

Des orientations sont posées en matière de prévention des processus de précarisation, d’isolement et de lutte contre le non-recours et le sans-abrisme notamment. Un cap est également donné en matière d’accès aux propositions culturelles, sportives, éducatives, de loisir et de partage des espaces publics,

Cette démarche interpelle plusieurs champs de politiques publiques (culture, éducation, sports etc.). Elle se construit autour des moyens mobilisés visant l’accès aux droits, d’une part, et l’émancipation de tous les habitants d’autre part.

Bordeaux Terre de Solidarités permet de revisiter les collaborations entre la Ville de Bordeaux, son CCAS et les acteurs agissant au quotidien dans ce domaine : partenaires institutionnels, associations, habitants et usagers. Le schéma partage des ambitions avec le Département, l’Etat, la CAF, l’ARS, la Métropole.

Ses principaux enjeux :

- Développer une politique de solidarités volontariste et ambitieuse,

- Objectiver les besoins sociaux du territoire et en partager l’analyse,

- Renforcer la coopération entre les acteurs institutionnels pour optimiser les réponsesaux besoins,

- Animer le réseau d'acteurs élargi des solidarités autour d’objectifs partagés,

- Renforcer les moyens d’action CCAS et restructurer les interventions autour des nouvelles orientations,

- Mobiliser les directions de la ville et les services communs de Bordeaux Métropole autour des objectifs partagés de Bordeaux Terre de Solidarités,

- Mobiliser les habitants et usagers de la Ville.

Une instance partenariale de pilotage et d’évaluation sera mise en œuvre afin d’inscrire l’ensemble des partenaires engagés dans une stratégie de collaboration - coopération.

En conséquence, il est proposé aux partenaires institutionnels du champ des solidarités (Etat -DDETS et ARS-, Département, CAF) de s’engager aux côtés de la Ville à travers une cosignature du schéma communal des solidarités.

Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- Autoriser la mise en œuvre du présent schéma communal des solidarités.

- Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE

ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Harmonie LECERF MEUNIERSchéma

communal

des solidarités Partager l'Analyse des Besoins sociaux

Articuler les politiques de solidarité

Valoriser l'utilité sociale et solidaire des actions

Innover pour répondre aux besoins sociaux

Année 2022- 2 -

Edito

Bordeaux est une Terre de Solidarités. C’est un constat, autant qu’un engagement que nous prenons

collectivement.

Le constat, d’abord, est celui de la profusion, de la diversité et du dynamisme des acteurs qui

interviennent sur le territoire : institutions publiques et collectivités, mais aussi associations, collectifs,

entreprises parfois, donnent, organisent, subventionnent, agissent. Chacun des acteurs des solidarités,

qu’il soit opérateur, bénéficiaire ou financeur, contribue à la création du lien social constitutif des

solidarités bordelaises.

L’engagement que nous prenons pour Bordeaux Terre de Solidarités est fondé sur les notions de justice

sociale et de partage équitable des ressources. Nous partageons toutes et tous la nécessité d’accéder

à nos droits fondamentaux, aux services publics, aux ressources et biens communs disponibles

localement. Accéder à l’éducation, à la santé, à un logement décent ou adapté à sa perte d’autonomie,

ou plus essentiellement à l’eau, à des espaces de nature, à la liberté de se déplacer dans la ville… Ces

besoins nous sont communs. Nous partageons donc toutes et tous aussi la responsabilité de partager

cet accès en équité, en solidarité et en proximité avec ceux qui n’en bénéficient pas spontanément. En

effet, bien que Bordeaux possède de nombreux atouts, on y constate aussi des inégalités sociales et

territoriales croissantes.

A travers notre politique des solidarités, nous visons deux grandes ambitions : d’une part, permettre à

chacune et à chacun d’obtenir des conditions de vie dignes et les leviers pour déterminer son avenir,

par le plein exercice de ses droits, et d’autre part de favoriser l’épanouissement personnel et citoyen

par un meilleur accès à l’ensemble des ressources, biens et services nécessaire à son émancipation.

Partager des moments, des lieux, des valeurs et des projets par l’accès à la culture, au sport, à

l’éducation, à la santé... relève d’un objectif de justice sociale que nous portons, qui nous semble

fonder le lien social entre les habitants de la commune.

Aussi, il importe d’intégrer dans notre projet sur les solidarités, à la fois une attention pour les publics

les plus vulnérables et plus largement une prise en compte des besoins de l’ensemble des Bordelais.

Ce sont ces solidarités entre les habitantes et les habitants qui fédèrent et qui participent à la

construction de la cohésion.

Cette conception est celle que nous portons, depuis le début du mandat, au travers de l’ensemble des

délégations et de l’ensemble des missions de service public de la Ville et du CCAS de Bordeaux.

Avec la démarche Bordeaux Terre de Solidarité, nous avons souhaité aller au-delà, en mobilisant nos

partenaires dans toute leur diversité, dans le respect de leurs propres stratégies et de leurs

contraintes. Près d’un an de travail nous aura été nécessaire pour coconstruire un cadre cohérent

d’intervention territoriale en matière de solidarités. Ce cadre organise nos complémentarités et

articule nos actions : cela nous est dorénavant impératif pour une action plus efficiente sur le territoire.

C’est parce que nous sommes nombreux, actifs, volontaires que nous avons à construire ensemble.

C’est parce que la situation actuelle nous oblige que nous choisissons d’être cohérents et efficaces

ensemble pour lutter contre toutes les formes de précarité, de fragilité, de discrimination ou

d’exclusion.- 3 -

Nous voulions une démarche partenariale en tous points : nous avons mis en place un comité de

pilotage dans lequel les différentes institutions ont été représentées. Nous avons pu bénéficier d’une

participation très large des acteurs des solidarités au cours de deux séries d’ateliers que nous avions

organisés spécifiquement pour partager l’analyse des besoins, identifier collectivement les priorités et

permettre la proposition d’objectifs opérationnels communs. Nous solliciterons aussi directement les

personnes bénéficiaires des actions de solidarités.

A l’issue de ce mandat, nous aurons inscrit les solidarités au cœur des échanges entre les habitants de

Bordeaux, en aidant chacun à y contribuer tout en orientant et en accueillant ceux qui en ont besoin,

ainsi qu’en adaptant la ville pour en faciliter le partage.

Pierre Hurmic

Maire de Bordeaux

Harmonie Lecerf Meunier

Adjointe au Maire chargée de l'accès aux

droits, des solidarités

et des seniors- 4 -

Sommaire

1. UNE DEMARCHE EN CO-CONSTRUCTION - 6 -

1.1 LES ENJEUX DE BORDEAUX TERRE DE SOLIDARITES - 7 -

1.2 DES VALEURS POUR TOUTES ET TOUS - 7 -

1.2.1 L’ACCUEIL INCONDITIONNEL - 7 -

1.2.2 AU-DELA DE LA SURVIE - 8 -

1.2.3 ALLER AU-DELA DE LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS VITAUX : BESOINS D’ESTIME DE SOI ET

D’ACCOMPLISSEMENT - 8 -

1.2.4 VIVRE ENSEMBLE DANS LA CITE - 8 -

1.2.5 CONSTRUIRE ENSEMBLE - 8 -

1.3 DES PRINCIPES D’ACTION - 9 -

1.4 CONSTRUIRE ENSEMBLE AUTOUR DE DEUX AXES STRUCTURANTS - 10 -

1.4.1 L’ACCES AUX DROITS - 10 -

1.4.2 L’EMANCIPATION PERSONNELLE ET CITOYENNE - 10 -

2. LE TERRITOIRE - 11 -

2.2 SOCIO-DEMOGRAPHIE DU TERRITOIRE - 11 -

2.2.1 UNE PROGRESSION IMPORTANTE DE LA POPULATION - 11 -

2.2.2 UN TURN-OVER CONSEQUENT - 11 -

2.2.3 UNE VILLE JEUNE MAIS UNE EVOLUTION SIGNIFICATIVE DES COHORTES SENIORES - 11 -

2.2.4 UNE DENSIFICATION RELATIVEMENT RAPIDE - 12 -

2.2.5 DES ISOLES RESIDENTIELS MAIS AUSSI DES FAMILLES - 12 -

2.2.6 DES JEUNES QUI ONT MAJORITAIREMENT QUITTE LE DOMICILE PARENTAL - 12 -

2.2.7 UNE QUALITE DEGRADEE DE L’EMPLOI - 13 -

2.2.8 DES INEGALITES IMPORTANTES DE NIVEAUX DE VIE - 13 -

2.3 BORDEAUX AU REGARD DE LA CRISE SANITAIRE - 14 -

2.4 DYNAMIQUES DES TERRITOIRES BORDELAIS - 14 -

2.5 UNE VILLE EN MUTATION - 15 -

3. DE L’EXPRESSION DES BESOINS AUX OBJECTIFS STRUCTURANTS - 17 -

3.1 ANALYSER ET PARTAGER LES BESOINS SOCIAUX - 17 -

3.1.1 LES ATELIERS PROPOSES LE 14 JANVIER 2022 - 17 -

3.1.2 ATELIERS AUTOUR DE L’ACCES AUX DROITS - 18 -

3.1.3 ATELIERS AUTOUR DE L’EMANCIPATION PERSONNELLE ET CITOYENNE - 19 -

3.2 DES BESOINS SAILLANTS IDENTIFIES - 20 -

3.3 LES ENTRETIENS EXPLORATOIRES COMPLEMENTAIRES - 20 -

3.4 DEGAGER DES OBJECTIFS - 21 -

3.5 LES OBJECTIFS STRUCTURANTS POUR BORDEAUX - 22 -

3.5.1 REQUALIFIER NOS PRATIQUES DANS TOUTES LES OFFRES DE SERVICE PUBLIC - 22 -

3.5.2 FAVORISER L’ACCES AUX DROITS ET AUX DEMARCHES - 23 -

3.5.3 OPTIMISER L’USAGE PARTAGE DES LIEUX PUBLICS D'ACCES AUX DROITS - 24 -

3.5.4 ACCOMPAGNER VERS LEURS DROITS LES PUBLICS AUX DROITS INCOMPLETS - 24 -- 5 -

3.5.5 FAVORISER LE PARCOURS RESIDENTIEL DES PLUS VULNERABLES - 25 -

3.5.6 PROMOUVOIR L’ACCES AUX COMMUNS ESSENTIELS - 25 -

3.5.7 FAVORISER L’EMANCIPATION PERSONNELLE ET CITOYENNE DANS L’ESPACE PUBLIC - 26 -

3.5.8 PROMOUVOIR L’INCLUSION DES PUBLICS ELOIGNES DE LA PARTICIPATION CITOYENNE - 26 -

3.5.9 AGIR POUR L'EMANCIPATION NUMERIQUE - 26 -

4. LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS STRUCTURANTS - 27 -

4.1 LES OUTILS DE MOBILISATION - 27 -

4.1.1 LA LABELLISATION D’ACTIONS DE SOLIDARITES - 27 -

4.1.2 DES APPELS A MANIFESTATIONS D’INTERET - 28 -

4.2 LES POLITIQUES DE SOLIDARITES PORTEES PAR LA VILLE ET SON CCAS - 28 -

4.2.1 UNE POLITIQUE D’ACTION SOCIALE - 28 -

4.2.2 UNE POLITIQUE EN DIRECTION DES SENIORS ET DE L’AUTONOMIE - 30 -

4.2.3 UNE POLITIQUE DE SANTE GLOBALE - 32 -

4.2.4 LE PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - 33 -

4.2.5 UN PLAN HANDICAP RENOUVELE - 34 -

4.2.6 UN NOUVEAU CONTRAT DEMOCRATIQUE - 35 -

4.2.7 LE PROJET DE RESILIENCE ALIMENTAIRE - 36 -

4.2.8 DEMOCRATISER LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DANS TOUTES SES DIMENSIONS - 37 -

4.2.9 UNE OFFRE CULTURELLE SOLIDAIRE ET RESPONSABLE - 38 -

4.2.10 LA NOUVELLE TARIFICATION SOLIDAIRE DES SERVICES - 39 -

4.2.11 FAVORISER L’EPANOUISSEMENT DES LE PLUS JEUNE AGE ET LE SOUTIEN A LA PARENTALITE - 39 -

4.2.12 SOLIDARITES INTERNATIONALES - 41 -

4.3 S’APPUYER SUR LES POLITIQUES CONTRACTUELLES ET LES DISPOSITIFS PARTENARIAUX STRUCTURANTS - 42 -

4.3.1 LE DEPARTEMENT ET LA VILLE DANS UNE MEME VOLONTE - 42 -

4.3.2 CAF ET VILLE DANS UN PROJET COMMUN POUR LE TERRITOIRE :

LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) - 44 -

4.3.3 LE PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE - 46 -

4.3.4 ETAT, DEPARTEMENT ET VILLE

POUR UN CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 47 -

4.3.5 LE CONTRAT DE VILLE METROPOLITAIN - 48 -

4.3.6 LES POLITIQUES DE SOLIDARITES METROPOLITAINES - 48 -

4.3.7 LE SOUTIEN DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE : - 49 -

5. LA GOUVERNANCE ET LE SUIVI - 49 -

5.1 UNE GOUVERNANCE PARTAGEE - 50 -

5.2 LES OUTILS DE SUIVI ET D’EVALUATION - 50 -

LES BESOINS EXPRIMES LORS DE LA PHASE DE CONSULTATION DU 14 JANVIER 2022 - 51 -

LES BESOINS SAILLANTS IDENTIFIES LORS DES PREMIERS ATELIERS - 54 -

SYNTHESE DES ATELIERS DU 18 MAI 2022 - 54 -- 6 -

1. Une démarche en co-construction- 7 -

1.1 Les enjeux de Bordeaux Terre de Solidarités

• Développer une politique de solidarités volontariste et ambitieuse

• Objectiver les besoins sociaux du territoire et en partager l’analyse

• Renforcer la coopération entre les acteurs institutionnels pour optimiser les réponses aux besoins

• Mobiliser et animer le réseau d'acteurs associatifs des solidarités autour d’objectifs partagés

• Renforcer le CCAS et restructurer les interventions autour des nouvelles orientations

• Mobiliser les directions de la ville et les services communs de Bordeaux Métropole autour des objectifs partagés de BTS

• Expérimenter de nouvelles pratiques et innover dans les réponses aux besoins

1.2 Des valeurs pour toutes et tous

La démarche Bordeaux Terre de Solidarités se construit autour du projet Bordeaux respire et du projet

porté par la municipalité, de l’analyse des besoins sociaux du territoire ainsi que de la consultation

réalisée auprès des acteurs locaux des solidarités sous forme des deux journées d’ateliers. Elle est

fondée sur une vision transversale des solidarités, déployées à travers toutes les politiques

publiques. Si elle s’adosse à la loi rénovant l'action sociale de février 2002 en tendant à promouvoir

l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir

les exclusions et à en corriger les effets, elle repose avant tout sur une évaluation continue des besoins

et des attentes des membres de tous les groupes sociaux. Elle est à destination de tous les Bordelais

et Bordelaises, tout en gardant une attention particulière envers les publics repérés du fait de leurs

fragilités ou de leurs vulnérabilités.

1.2.1 L’accueil inconditionnel

Toute personne souhaitant exprimer une demande d’ordre social ou rencontrant des difficultés est

garantie de bénéficier d’une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin

de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptée, dans le respect du

principe de participation des personnes aux décisions qui les concernent.

Pour Bordeaux Terre de Solidarités, ce principe se traduit par une organisation partenariale

garantissant un parcours de l’usager en proximité et simplifié.- 8 -

1.2.2 Au-delà de la survie

Toute personne devrait avoir la garantie d’une couverture de ses besoins de base. Cette garantie doit

être étendue à une base de vie correcte qui se ne limite pas à la survie. En ce sens la ville doit participer

avec ses partenaires à la mise en place d’un réseau d’accès aux communs essentiels tels que

l’alimentation, l’eau, l’hygiène, la mise à l’abri, la santé...

1.2.3 Aller au-delà de la prise en compte des besoins vitaux : besoins

d’estime de soi et d’accomplissement

Au même titre que l’accès aux droits, l’émancipation personnelle et citoyenne de chacun relève du

champ des solidarités. Au-delà des nécessités de la seule survie, les besoins de l’être humain intègrent

celui de bien vivre et de participer à la vie locale. L’accès à la culture, le fait de pouvoir exprimer son

opinion et de se sentir légitime dans sa participation à la vie de la cité est aussi ce qui fait exister une

personne en tant que citoyen et conforte le lien entre les habitants d’une Ville.

Ces besoins se croisent et sont interdépendants les uns des autres, qu’ils soient collectifs ou

individuels. Afin de mobiliser les ressources nécessaires pour les satisfaire, il est indispensable de les

analyser dans leur globalité pour y apporter une réponse adaptée et durable acceptable tant pour

l’individu que pour le collectif.

1.2.4 Vivre ensemble dans la cité

La ville, en tant qu‘espace de vie, doit articuler de nombreuses fonctions : lieu principal d’expression

du lien social et de l’interconnaissance, de confrontation à l’altérité, d’échanges, de vie, d’habitat, de

travail, de déplacement, d’éducation, de loisirs, d’accès aux droits et aux biens communs essentiels...

Les conditions de l’accès à toutes ces fonctions ne sont pas toujours réunies pour toutes et tous. Dans

ce cas, le territoire peut être perçu par certains publics comme peu favorable, insuffisamment adapté

ou peu inclusif.

Une ville qui se conçoit comme une Terre de Solidarités tend à se rendre hospitalière et à garantir à

tous et à chacun l’accès aux espaces publics et aux offres de service public. Elle favorise les pratiques

nécessaires pour trouver les ressources pour bien vivre et s’émanciper, en tant que personne et en

tant que citoyen dans le respect de la loi et de l’intérêt général.

Le “vivre bien, le vivre ensemble” est aussi l’affaire tous les habitants et toutes les habitantes.

1.2.5 Construire ensemble

Bordeaux Terre de Solidarités est une démarche partagée dont la construction a impliqué plus de 150

structures pendant plusieurs mois. Son volet opérationnel doit également être le fruit d’un travail

collaboratif qui recherche un consensus et au sein duquel les compétences et approches de chacun

sont respectées. Le suivi et l’évaluation en tant que politique publique constituent également les bases

de cette démarche.- 9 -

1.3 Des principes d’action

La démarche Bordeaux Terre de Solidarités s’appuie sur le projet de mandature municipal et se nourrit

également de principes affirmés par l’ensemble des partenaires associatifs et institutionnels lors des

ateliers et entretiens.

Bordeaux Terre de Solidarités s’inscrit dans la continuité de la concertation citoyenne mise en œuvre

depuis le début du mandat, notamment au travers du contrat démocratique voté en février 2022. Le

budget participatif est également un moyen de prendre en compte l’expression des habitants à travers

le financement d’initiatives locales. “Ensemble et solidaires” est la thématique retenue pour le budget

participatif de 2022.

Au-delà de la participation des acteurs et opérateurs des solidarités, le point de vue de l’usager

constitue l’un des fondements des réflexions, via les conseils de vie sociale des établissements

médico-sociaux et les questionnaires mis en œuvre auprès des bénéficiaires des services à la

population.

Plus largement, le développement de la capacité d’agir des bénéficiaires des services sociaux est

recherché dans toutes les approches d’accompagnement social.

Pour une conception transversale entre les acteurs associatifs, institutionnels, usagers, les actions

menées dans le cadre de Bordeaux Terre de Solidarités s’inscrivent dans une démarche de coopération

entre les différents acteurs et utilisateurs de la ville. En s’appuyant sur la force du réseau et les

compétences propres à chacun, cette coopération permet de proposer des actions au plus près des

besoins des Bordelais et Bordelaises et de développer une capacité à innover et à inventer de nouvelles

réponses face aux besoins sociaux qui évoluent.

De nombreuses personnes ne font pas valoir leurs droits par méconnaissance, manque de temps,

difficulté d’accès, incompréhension, non adhésion à la vision véhiculée par le droit proposé ou encore

par crainte de subir des discriminations1. De même, certains Bordelais et Bordelaises ne connaissent

pas ou n’ont pas accès aux lieux de culture institutionnels, aux terrains sportifs municipaux, et aux

événements réguliers qui rythment la vie de la cité. Pour agir sur ce constat, Bordeaux Terre de

Solidarités propose de favoriser les interventions permettant de mieux observer ce phénomène du

non-recours ou de l’évitement et d’aller au-devant des personnes là où elles habitent, travaillent,

étudient, ou vivent pour proposer des activités culturelles, des démarches d’accès aux droits, de

participer à des événements, de se prononcer sur leurs souhaits pour l’avenir de la Ville.

Les établissements culturels et sportifs ainsi que les associations qui gèrent des lieux et des

manifestations sont parties prenantes de la démarche.

Chaque Bordelais et Bordelaise, chaque usager de la ville a un parcours de vie propre, des compétences

individuelles, des faiblesses personnelles, des besoins particuliers, et des aspirations singulières. C’est

pourquoi, il apparait indispensable de personnaliser les accompagnements proposés pour s’adapter

1 Selon la DREES (les-dossiers-de-la-drees / juillet 2022), en 2018, la proportion de non-recourants au RSA est de façon générale limitée pour

les foyers bénéficiant déjà d’une autre prestation. Parmi les éligibles au RSA, 18 % des bénéficiaires d’aides au logement, 21 % de ceux percevant des prestations familiales et 16 % des allocataires de la prime d’activité n’y recourent pas, contre respectivement 57 %, 40 % et 39 % des non-bénéficiaires de ces prestations.- 10 -

au plus près aux besoins des personnes tout en recherchant systématiquement avec eux leur

autonomie et leur émancipation de l’aide proposée.

1.4 Construire ensemble autour de deux axes

structurants

Le contexte économique et social, les défis de la transition écologique et démocratique ainsi que les

aspirations de justice sociale des habitants font de la solidarité une préoccupation centrale des

municipalités des métropoles et villes-centres françaises. Sur le territoire de Bordeaux, les parties

prenantes dans le champ de la solidarité sont nombreuses et très diversifiées. Bordeaux Terre de

Solidarités construit les objectifs opérationnels partagés entre tous ces acteurs et la Ville.

Par ailleurs, la commune demeure pour l’habitant le territoire vécu ; l'administration communale doit

garantir aux administrés un libre accès aux droits et services et permettre une autonomie citoyenne.

Elle cherche avant tout à s’assurer d’un accès réel à l’ensemble de leurs droits, quelle que soit la

situation individuelle de chacun.

C’est dans cet esprit que Bordeaux Terre de Solidarités s’est construit autour de deux axes

structurants : l’accès aux droits et l’émancipation personnelle et citoyenne.

1.4.1 L’accès aux droits

L’accès aux droits comme garantie d’un accès aux biens communs, services et prestations disponibles

pour tous les administrés en fonction de leur situation nécessite d’investir la lutte contre le non-

recours, la prévention des processus de précarisation, et la lutte contre les exclusions. Il s'agit non

seulement de l’accès aux droits essentiels et fondamentaux, mais également de l’ensemble des droits

administratifs existants, et plus largement de l'accès à l’éducation et à l’emploi.

1.4.2 L’émancipation personnelle et citoyenne

L’émancipation personnelle et citoyenne sous-tend un accès généralisé et facilité à la culture, aux

loisirs, à la pratique sportive, à la participation citoyenne. Elle permet de tendre vers une égalité entre

les citoyennes et les citoyens de toute la Ville et de renforcer la cohésion sociale. Elle permet de rétablir

chacun dans sa légitimité à participer et à bénéficier de l’action et des politiques publiques.- 11 -

2. Le territoire

2.2 Socio-démographie du territoire

L’ensemble des indicateurs exposés ci-après sont issus des sources les plus récentes à la date de

rédaction, septembre 2022 (Insee, Cnaf, Cnam-TS).

2.2.1 Une progression importante de la population

Au 1er janvier 2019, Bordeaux compte 260 958 habitants. La population continue de croître à la

moyenne quinquennale d'environ 2700 habitants par an. Cette croissance est principalement portée

par le solde migratoire (+ 1500 hab. / an).

2.2.2 Un turn-over conséquent

En grande partie conséquence de l'importante population estudiantine mais aussi du dynamisme de

la rénovation urbaine, les flux migratoires sont très importants à Bordeaux : Ainsi, on comptait en

2018, 28 000 néo-Bordelais (habitant hors Bordeaux un an auparavant). Parallèlement, 21 000

Bordelais habitaient un autre logement de la commune un an auparavant. Cette importante volatilité

d'une partie de la population met au défi le travail autour du vivre-ensemble, à renouveler

continuellement.

2.2.3 Une ville jeune mais une évolution significative des

cohortes séniores

Bordeaux reste une ville jeune. La constance de l'indice de jeunesse le prouve (Indice de Jeunesse : IJ

= Population des moins de 20 ans / population des 60 ans et plus = 1,16). Ce constat s’explique par

l'importance de la population estudiantine d'une part et par l'arrivée accrue, ces dernières années, de

familles avec enfant(s) d'autre part.

Pour autant, cette dynamique jeune et familiale ne doit pas occulter la progression parallèle des

"boomers" (générations nées dans l’après-guerre) dans la population. Ainsi, le taux d'accroissement

quinquennal des 65 ans et plus (cohorte majoritairement retraitée, 15% de la population) atteint 9,3%

contre 3,5% pour les moins de 25 ans (cohorte majoritairement scolarisée, 34% de la population). Le

plateau d'offres dédiées et leur facilité d’accès (proximité géographique, transports), la richesse des

services médicaux, l'image d'une ville où il fait bon vivre, engagent les Bordelais à le rester tout en

attirant d'autres seniors. Les questions liées vieillissement, à l’évolution de la dépendance, au soutien

des personnes à domicile et à celui de leurs aidants deviennent désormais des enjeux majeurs.- 12 -

2.2.4 Une densification relativement rapide

Bordeaux demeure une ville-centre d'une superficie relativement faible : 49 Km² (Nantes : 65 Km²,

Toulouse : 118 Km², Montpellier : 57 Km², Strasbourg : 78 Km²). A taux de progression démographique

relativement similaire, l'évolution de la densité s'en trouve plus rapidement accentuée que dans des

aires plus larges. Alors que la densité médiane des villes de 200 000 à 500 000 habitants s’établit à

4890 habitants par km², Bordeaux a vu en 10 ans sa densité augmenter de 500 habitants par Km² pour

atteindre 5287 habitants par km² en 2019.

2.2.5 Des isolés résidentiels mais aussi des familles

Si Bordeaux a gagné près de 11 000 ménages en 10 ans, la moitié sont des ménages composés d'une

seule personne. Parmi ces ménages d'une personne, la plus forte progression se constate chez les

jeunes de moins de 25 ans attirés par la richesse de l'offre de formations bordelaise. Néanmoins, plus

rares sont les étudiants qui demeurent dans la commune à l'issue de leurs études. Dans le même

temps, on compte 5 500 familles de plus, dont 3 500 familles avec enfant(s) de moins de 25 ans.

Ainsi, la taille des ménages a fortement baissé, de 2,63 personnes par ménage en 1968 à 1,79 en 2019.

De nombreux facteurs interviennent : les enfants quittant le domicile des parents, les ménages âgés

sont de taille réduite et leur part dans la population s’accroît avec l’allongement de la vie. Par ailleurs,

une fois qu’ils ont quitté le domicile familial, les jeunes attendent plus longtemps pour former un

couple. Les couples ont moins d’enfants et les familles monoparentales sont plus fréquentes

qu’autrefois. Entre 1999 et 2019, le nombre de ménages varie de + 25 %. Dans le même temps, les

ménages d'une personne progressent de 28 %. L’impact sur la structure des logements à proposer est

évident : plus les ménages sont petits, plus les logements doivent être nombreux sur le territoire.

2.2.6 Des jeunes qui ont majoritairement quitté le domicile

parental

90 000 Bordelais et Bordelaises ont moins de 25 ans en 2019, soit 34 % de la population. Parmi eux :

• 49 000 des 15 ans et plus sont scolarisés, dont 8 000 ont plus de 25 ans.

• 81 % des 18-24 ans ne résident pas chez leurs parents

• 6 000 jeunes de 15 à 24 ans ne sont ni en emploi ni en formation, soit 11 % de cette cohorte d'âges (contre 15 % à Strasbourg, 13 % à Toulouse, 12 % à Nantes).

• 22 000 jeunes de 15 à 24 ans sont actifs.

• 3 500 Bordelais et Bordelaises de 15 à 29 ans, non scolarisés, ont un niveau de formation inférieur ou égal au brevet des collèges

Depuis 1999, la population bordelaise de 15 ans et plus a augmenté de 18 %. Parallèlement, la

population bordelaise scolarisée de 15 ans et plus progressait de 26%.

En moyenne parmi les jeunes de 15 à 29 ans qui poursuivent leur formation initiale, 13 % cumulent

emploi et études. Le cumul augmente également avec l’âge : il concerne 25% des 20-24 ans, contre 7%

des 15-19 ans. Ces étudiants intègrent la catégorie des actifs occupés.- 13 -

2.2.7 Une qualité dégradée de l’emploi

Consécutive à la crise sanitaire, l'emploi a subi une violente récession. La reprise est franche mais reste

néanmoins globalement incertaine. Si l’offre est en hausse, la qualité des emplois offerts demeure

globalement moindre. En juillet 2022, le nombre d’offres d’emploi avait progressé de 39,2 % en 1 an,

mais les contrats de 32 heures par semaine ou plus « seulement » de 32,6 % alors que les contrats à

temps partiel de 79 %. 61 % des recrutements relèvent de l’intérim, témoignant d’une précarisation

accrue des emplois proposés. Les métiers les plus proposés restent dans le domaine du service à la

personne.

En juin 2022, Bordeaux comptait 25 894 demandeurs d'emploi de catégorie ABC, soit une baisse

annuelle de 11,4 %. Il s’agit de la baisse la plus importante depuis juin 2014. Cependant cette baisse

bénéficie peu aux demandeurs de 50 ans et plus, particulièrement touchés par les difficultés de retour

à l’emploi. Principal frein à l'emploi, l'exclusion numérique touche 18,9 % des demandeurs bordelais

(4 900 demandeurs).

2.2.8 Des inégalités importantes de niveaux de vie

Selon l'Insee, la France métropolitaine comptait environ 9,2 millions de personnes en situation de

pauvreté monétaire en 2019. D'après l'estimation avancée de l'Insee, le taux de pauvreté (c’est-à-dire

la part des personnes pauvres par rapport à la population générale) serait stable en 2020, mais la

pauvreté des personnes concernées se serait intensifiée, marquant une accentuation des inégalités.

Près de deux millions de personnes seraient en situation de grande pauvreté en France.

En France, en 2019, le seuil de pauvreté (fixé par convention à 60 % du revenu médian) en euros

constants est de 1 102 euros. Soit un niveau de vie de 13 224 € par an.

Au 31/12/2019, à Bordeaux, le niveau de vie (c’est-à-dire le revenu disponible par unité de

consommation2) des 10 % les plus pauvres atteignait 896 € / mois (France métropolitaine : 968 €). A la

même date, le niveau de vie plancher des 10 % les plus riches s'établissait à 4009 € par mois (France :

3300 € par mois), soit un rapport de 1 à 4,5. (France 3,4).

En cinq ans, le niveau de vie du premier décile (les 10 % les plus pauvres) a progressé de 77 €, le niveau

de vie médian de 189 €, le 9ème décile de 302 € (les 10 % les plus riches). Si Bordeaux garde le taux de

pauvreté le plus bas des villes françaises de de 200 000 à 500 000 habitants, elle présente une plus

forte inégalité de niveaux de vie au sein de sa population que les autres communes françaises de même

catégorie, posant des enjeux forts autour du lien social, de la mixité sociale des quartiers et plus

largement du vivre-ensemble.

Bordeaux compte 132 300 actifs et offre plus de 192 000 emplois au 01/01/2019, soit une progression

de 28 000 emplois en 10 ans. 85 % des actifs Bordelais et Bordelaises de 15 à 64 ans ont un emploi.

2 Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de

consommation (UC). Celles-ci sont calculées de la façon suivante :

1 UC pour le premier adulte du ménage,

0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus,

0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans..- 14 -

2.3 Bordeaux au regard de la crise sanitaire

La crise sanitaire est venue impacter profondément la dynamique urbaine et par conséquent les

besoins et les attentes des populations. Les effets de l’épidémie sur les conditions de vie laisseront des

traces probablement durables sur la manière de vivre ensemble. Pour les plus socialement vulnérables,

des facteurs cumulatifs ont aggravé la fracture sociale.

Ainsi, la crise sanitaire a conduit à une diminution, voire à des ruptures d’activité qui porteront des

conséquences à long terme tout particulièrement pour les travailleurs les plus précaires et modestes.

Ces derniers ont vu leur relation à l’emploi modifiée : indépendants, salariés en CDD, intérimaires,

travailleurs de l’économie informelle ; ils sont plus de 35 000 à Bordeaux, soit plus de 26 % des actifs

bordelais.

32 000 salariés Bordelais ont des contrats de travail précaires ou à temps non-complet (Intérim, CDD,

emplois aidés et temps partiels). Cette situation a pu se traduire par une baisse sensible de revenus

malgré l’allocation d’activité partielle prévue par l’État.

La crise, par ailleurs, a fragilisé l’insertion des jeunes sur le marché du travail et majoré les difficultés

des étudiants, tant dans le suivi des études que l’obtention des emplois leur permettant de les mener

à bien. Les 16 000 Bordelais de 15 à 25 sont concernés.

Les difficultés d’accès aux services publics se sont accentuées lors de la crise sanitaire, occasionnant

des situations de non-recours aux droits et des ruptures dans les suivis administratifs et sociaux. Une

partie seulement de ces situations a été régularisée à l’issue de la période de crise.

Les difficultés d’accès des publics les plus fragiles aux droits sociaux dans le cadre d’une

dématérialisation des aides dorénavant largement généralisée doivent être soulignées. Il s’agit là d’une

transformation structurelle que la crise a accélérée et rendu visible.

Le poids de l’alimentation dans le budget des ménages s’est accru et continue actuellement à

s’accroitre.

Des difficultés, liées à des dettes locatives dans les budgets les plus contraints, apparaissent comme

une des conséquences les plus évidentes de la crise sanitaire et de la crise sociale qui s’ensuit.

2.4 Dynamiques des territoires bordelais

En 20 ans (2019/2009), la population de Bordeaux a augmenté de 46 000 habitants. Cette progression

est portée en grande partie par les quartiers Bordeaux Maritime, Chartrons-Grand Parc et Bordeaux

Centre. Ainsi, entre 2008 et 2018, Bordeaux Maritime a presque doublé sa population (+ 90 %) alors

que la Bastide et les Chartrons voyaient la leur augmenter de près d’un tiers (+ 30 %).

Cette évolution démographique, soutenue par la rénovation urbaine, s’est accélérée dans les dix

dernières années induisant des évolutions dans les structures de peuplement. Ainsi, alors que la part

des familles tend à légèrement augmenter dans sept quartiers, Bordeaux Maritime subit une hausse

de 5 points des ménages d’une personne, parmi lesquels beaucoup d’étudiants.

Près de 4 500 couples avec enfant(s) ou familles monoparentales se sont installées à Bordeaux dans

les 10 dernières années. Cette évolution est notamment liée à la réurbanisation de Bordeaux Maritime

et à l’évolution de Caudéran. Dans une moindre mesure, les quartiers des Chartrons et de la Bastide- 15 -

entrent aussi dans ces mouvements, avec l’arrivée de près de 5 000 enfants de 0 à 14 ans sur les 10

dernières années. Les familles monoparentales se sont tendanciellement déplacées de Bordeaux

centre, Saint-Augustin, Nansouty, Bordeaux Sud vers Bordeaux Maritime et Caudéran. En 2019, 77 000

ménages sont composés d’une seule personne, soit 3 Bordelais et Bordelaises sur 10. Les personnes

seules vivent majoritairement dans le centre de la ville, les ménages de plus de 2 personnes vivent

majoritairement dans les périphéries nord et ouest et est de la Ville.

Bordeaux accueille 48 600 habitants de 60 ans et plus, soit une hausse décennale de 5 400 seniors.

Cela est la conséquence d’une part du vieillissement de la population en place, atténuée des

générations de guerre, et d’autre part, de l’arrivée de seniors attirés par l’image de la ville et une offre

d’hébergement adaptée. Si cette cohorte est majoritairement localisée à Caudéran, Bordeaux Centre

et Chartrons-Grand-Parc, la progression reste également forte à Bordeaux Maritime du fait d’une offre

spécifique.

Entre 2009 et 2019, 18 000 logements ont été construits à Bordeaux, incluant 12 000 résidences

principales, essentiellement sur les grandes aires de rénovation urbaine. Bordeaux Maritime reste le

foyer majeur d’évolution suivi par Bastide et Bordeaux Sud mais aussi Caudéran. La moitié de la

population des ménages Bordelais et Bordelaises a emménagé dans son logement depuis moins de 5

ans. Cette situation est accentuée dans les territoires où les typologies d’habitat ont évolué ainsi que

dans ceux qui comptent une part importante de petits.

2.5 Une ville en mutation

Entre 2018 et 2021, 1 200 logements neufs ont été livrés annuellement. Les prévisions au Programme

Local de l’Habitat anticipent la production de 3 000 logements par an dans les années à venir. Ainsi, si

les tendances d’évolution et de peuplement se poursuivent, la population bordelaise pourrait

atteindre 280 000 à 290 000 habitants à l’horizon décennal.

Ces mutations urbaines, souvent aux limites de quartiers de la géographie prioritaire de la politique de

la ville, posent de multiples enjeux. En sus des questions de préservation des espaces de terre brut (0

artificialisation nette) et d’accès à la nature pour toutes et tous, des enjeux de développement du lien

social à l’échelle de quartiers entiers, ainsi que de la cohésion sociale entre territoires de la ville, sont

à intégrer dans les réflexions de Bordeaux, Terre de Solidarités.

Ainsi, selon les tendances actuelles, Bordeaux Maritime totaliserait en 2030 plus de 22 300 logements

pour une population, à minima, de 40 000 habitants. D’autres quartiers sont également

particulièrement dynamiques : les Chartrons et le Grand Parc compteraient 20 400 logements pour

34 000 habitants ; Bordeaux Sud enregistrerait 34 000 logements et 48 000 habitants. La Bastide, enfin,

atteindrait au moins 25 000 logements et 45 000 habitants.

La part des familles avec enfant(s) augmentera significativement mais celle des isolés résidentiels

restera prédominante. Actuellement, la moitié de la population des nouveaux logements vit dans une

famille avec enfant(s) contre 42 % pour l’ensemble des Bordelais.es. La taille de ces familles est de 3,3

personnes en moyenne.

Les quartiers créés via les opérations d’aménagement (cf. carte ci-dessous) logent une population

tendanciellement plus jeune, plus active et présentant des revenus légèrement plus faibles que la- 16 -

population bordelaise générale. Le développement de logement sociaux, locatifs ou en accession

sociale à la propriété, dans ces nouveaux quartiers, contribue à faire évoluer la structure des catégories

socioprofessionnelles observée à Bordeaux.

Opération Quartier Logts 2018-2030 Livrés 2018-2021 A livrer 2022-2030

Ginko Bordeaux Maritime 1 200 824 350

Aubiers Bordeaux Maritime 400 156 250

Bassins à flot Bordeaux Maritime 2 200 1 573 650

Grand Parc Chartrons-Grd Parc-Jardin Pub 650 150 500

OIN St Jean Belcier Bordeaux Sud 9 300 1 262 8 000

OIN Garonne-Eiffel Bastide 6 100 130 6 000

Benauge Bastide 450 40 400

Bastide Niel Bastide 4 100 80 4 000

Brazza Bastide 4 700 564 4 100

BORDEAUX / 29 000 - 2400/an 4 800 - 1200/an 24 300 - 3000/an- 17 -

3. De l’expression des besoins aux

objectifs structurants

3.1 Analyser et partager les besoins sociaux

A la fin de l’année 2021, des ateliers réunissant les élus et services de la ville (dont les services

mutualisés) ont permis de construire les conditions d’un travail transversal et de définir, autour des

deux axes structurants la conception de Bordeaux, Terre de Solidarités, les thèmes des ateliers de

concertation.

À la suite de ce travail interne, une première série d’ateliers partenariaux a été organisée le 14 janvier

2022 pour identifier, partager et analyser ensemble les besoins sociaux, juger collectivement de leur

priorité, en comprendre la nature, les interdépendances et les évolutions.

Cette journée de concertation a réuni virtuellement (au regard des restrictions liées à la crise sanitaire)

170 personnes autour de 9 ateliers thématiques en 2 sessions (matin et après-midi).3

Après une phase de partage du diagnostic issu de l’analyse des besoins sociaux de la commune, les

participants ont été invités à rejoindre un atelier pour réfléchir aux thématiques organisées autour des

deux axes structurants de la démarche.

3.1.1 Les ateliers proposés le 14 janvier 2022

Au cours de ces ateliers du 14 janvier, les thèmes suivants ont été abordés dans 9 groupes de travail

réunis le matin et l’après-midi (soit 18 ateliers). Pour chacun d’eux, des besoins majeurs ont été

identifiés et soumis aux échanges avec les partenaires.

3La restitution synthétique des ateliers est présentée en annexe- 18 -

3.1.2 Ateliers autour de l’accès aux droits

Atelier “logement et hébergement”

Les participants ont été invités à réfléchir aux problématiques locales pour accéder à un hébergement

temporaire ou à un logement, et s’y maintenir.

Atelier “aménagement des territoires et mobilités”

La démarche Bordeaux Terre de Solidarités vise à permettre à chacun l’accès aux ressources et lieux

incontournables de la ville et de la métropole, en matière d’accès aux droits. Le repérage des freins et

entraves à cet objectif est nécessaire.

Atelier “accès aux droits et aux démarches”

La Ville se veut garante de l’accès aux droits de chacun de ses habitants et lutte contre le non-recours.

Dans le cadre de la démarche Bordeaux Terre de Solidarités, elle a pour ambition de faciliter les

démarches des publics et de mettre en place des orientations efficaces qui diminuent le délai d’accès

aux droits.

Atelier “publics aux droits incomplets”

A Bordeaux habitent de nombreuses personnes aux droits incomplets, souvent exclus des politiques

publiques. Il s’agit notamment des personnes migrantes sans titre de séjour, de jeunes étrangers en

attente de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance, de personnes très marginalisées ayant perdu

Accès aux droits

Logement et hébergement

Aménagement des territoires et

mobilités

Accès aux droits et aux démarches

Publics aux droits incomplets

Accès aux communs essentiels

Emancipation personnelle et

citoyenne

Appropriation des équipements et de

l'espace publics

De l'inclusion dans l'offre des services

publics

Information, orientation et facilitation

Expression citoyenne et démocratie

inclusive- 19 -

la jouissance de certains de leurs droits et de jeunes de moins de 25 ans qui n’ont pas de droit à un

revenu minimum.

Elles requièrent des moyens d’accompagnement spécifiques afin de leur permettre d’accéder à leurs

droits existants.

Atelier “accès aux communs essentiels”

L’accès aux ressources est un autre versant de l’accès aux droits. Si la notion de “biens communs

essentiels” nécessite encore parfois un temps d’appropriation, l’accès aux ressources clés permettant

de mettre en œuvre les droits fondamentaux de chacune et chacun est une ambition partagée. A ce

titre, ont notamment pu être évoquée les conditions d’accès à l’eau, à l’hygiène individuelle, aux

sanitaires, au wifi, et plus largement l’accès à la santé, à l’éducation (dont l’éducation aux usages

administratifs du numérique) et à un parcours d’insertion.

3.1.3 Ateliers autour de l’émancipation personnelle et citoyenne

Atelier “appropriation des équipements et de l’espace public”

Faire de Bordeaux un espace de vie émancipateur pour chaque Bordelais et Bordelaise, nécessite de

faciliter les usages des équipements et des lieux publics favorisant l’émancipation personnelle et

citoyenne.

Atelier “inclusion dans l’offre des services publics”

Bordeaux Terre de Solidarités se donne pour objectif de transformer structurellement la manière de

concevoir des politiques publiques. Pour cela, une démarche d’identification systématique des

processus générateurs d’exclusion dans l’action publique doit être engagée afin de les prendre en

compte dans les offres de services publics.

Atelier “information, orientation et facilitation”

Afin de favoriser l’émancipation personnelle et citoyenne et l’accès aux droits, diffuser une information

accessible à tous constitue un prérequis pour mieux orienter les publics.

Atelier “expression citoyenne dans une démocratie inclusive”

L’expression citoyenne est fondamentale à la méthodologie de déploiement de Bordeaux Terre de

Solidarités. Il est indispensable de permettre à chacun de contribuer à la vie de la cité en lui donnant

les moyens de s’exprimer sur les sujets qui lui sont importants. Il convient aussi de valoriser l’utilisation

d’autres modes de participation, dans une perspective d’émancipation personnelle et citoyenne.- 20 -

3.2 Des besoins saillants identifiés

Les verbatims de ces temps d’échanges et de réflexion ont permis d’identifier des besoins transversaux

et des thèmes partagés dans plusieurs ateliers.

1 Adapter les modes de communications aux spécificités et usages des citoyens.

2 Simplifier les démarches administratives, faciliter l’accès à l’information, réduire les délais de

réponse.

3 Faciliter / simplifier l’usage des espaces publics - y compris numériques - pour en faire des lieux

de citoyenneté et de convivialité.

4 Prévenir le risque de fracture numérique.

5 Assurer un accueil, et un soutien inconditionnel pour les plus précaires ou en situation

d’urgence.

6 Mieux s’appuyer sur les médiateurs (citoyens, associations, pairs, élus) pour aller vers les

publics.

7 Privilégier les dispositifs de médiation sur les lieux publics.

8 Mieux accompagner les personnes dans l’accès aux droits, à l’info, à certains lieux, à la culture.

9 Développer la formation des acteurs accompagnant les différents types de publics.

10 Mieux exploiter l’expérience des utilisateurs

11 Développer un habitat alternatif.

12 Mobiliser des hébergements pour les personnes en difficulté

3.3 Les entretiens exploratoires complémentaires

Les besoins saillants identifiés lors des ateliers du 14 janvier 2022 ont été approfondis dans le cadre

d’entretiens spécifiques. Ces entretiens individuels et collectifs, conçus comme la poursuite de la co-

élaboration démarrée le 15 décembre en interne et le 14 janvier auprès des partenaires, ont permis

d’approfondir certains axes, de recueillir l’expression des partenaires non présents et d’intégrer dans

les réflexions la parole d’experts du champ des solidarités.

Deux grands thèmes ressortent de ces temps d’échanges :

• Les habitats.

• L’accès aux droits et aux équipements publics pour tous.

Ils mettent en exergue des besoins émergeants ou non satisfaits :

• Un parc social important et en croissance mais au développement plus limité en matière de logements très sociaux,

• L’accès au logement concurrencé par la location courte durée,

• Un écart trop important entre les prix du marché et le montant des loyers conventionnés,- 21 -

• Des difficultés psychologiques et psychiatriques accrues des publics, encore accentuées par la crise sanitaire,

• Les difficultés à repérer les situations complexes à domicile,

• L’importance d’identifier, repérer, et associer les publics invisibles et plus vulnérables,

• L’accompagnement des saisonniers précaires, pour part étrangers européens, intervenants notamment au sein des domaines viticoles,

• La prise en compte de publics sans domicile plus diversifiés, notamment de couples, familles, personnes aux besoins spécifiques... même s’ils restent majoritairement masculins et entre 30 et 50 ans,

• Les besoins accrus d’accompagnement des personnes vivant en squat, campement ou bidonville,

• L’accompagnement d’une partie du public migrant, lorsque ses droits sont incomplets ou dans le délai d’ouverture de ses droits.

3.4 Dégager des objectifs

Le 18 mai 2022, un deuxième rendez-vous a été donné aux acteurs de la solidarité de Bordeaux. 135

partenaires se sont réunis dans les salons de l’Hôtel de Ville pour proposer collectivement des objectifs

opérationnels au sein de 9 ateliers thématiques.

La seconde série d’ateliers partenariaux ont été fondés sur :

• Les orientations stratégiques du plan de mandature municipal,

• Le respect des axes structurants de la démarche

• Les besoins exprimés lors de la session précédente.

Ils ont débouché sur plus d’une soixantaine de propositions, reformulées et intégrées dans 28 objectifs

opérationnels présentés ci-après.

Une commission municipale, le 29 juin 2022, a permis de présenter la démarche et de recueillir l’avis

de l’ensemble des élues et élus du conseil municipal.- 22 -

Les ateliers proposés le 18 mai 2022

3.5 Les objectifs structurants pour Bordeaux

A l’issue de l’ensemble de la démarche de concertation, Bordeaux Terre de Solidarités s’articule autour

de 28 objectifs opérationnels constitutifs d’un schéma communal partagé des solidarités à l’échelle de

la ville de Bordeaux.

3.5.1 Requalifier nos pratiques dans toutes les offres de service

public

Objectif 1. :

Lutter contre les processus générateurs d’exclusion dans l’action publique en intégrant cet objectif dès

la construction des offres de services, au regard des différents critères de précarité et de vulnérabilité.

Objectif 2.

Initier le rassemblement des acteurs intervenant dans le champ des solidarités à Bordeaux pour

favoriser l’interconnaissance et donner les conditions de l’émergence sur le territoire de projets

communs d’amélioration de l’accès aux droits de tous les publics.

Accès aux droits

Habitat et hébergement

Usages partagés des lieux publics

d'accès aux droits

Accès aux droits et aux démarches

Publics aux droits incomplets

Accès aux communs essentiels

Emancipation personnelle et

citoyenne

Favoriser l'émancipation personnelle et

citoyenne dans l'espace public

Activer les processus générateurs

d'inclusion dans l'action publique

Pour une démocratie participative et

inclusive

Agir pour l'émancipation numérique- 23 -

Objectif 3.

Aller vers : créer ou maintenir le lien avec les Bordelais dans leur environnement et faciliter

l’identification des problématiques sociales

Objectif 4.

Développer la diversité d’usage des lieux de vie et de service municipaux et favoriser la mutualisation

géographique des lieux et actions pour des réponses coordonnées.

Objectif 5.

Initier une dynamique associant les équipes opérationnelles de chaque service à la population et les

publics reçus afin d’ajuster les modalités dans un souci de justice sociale et prendre en considération

les difficultés des usagers.

Objectif 6.

S’assurer de la bonne compréhension de la réponse donnée : Intégrer dès que cela semble nécessaire

des solutions d’interprétariat ou d’aide à l’expression de l’usager, faire usage de supports faciles à lire

et à comprendre.

Mettre en œuvre les moyens d’une compréhension exhaustive de la demande de l’usager.

Objectif 7.

Interroger l’ensemble des droits des personnes au-delà de la demande.

3.5.2 Favoriser l’accès aux droits et aux démarches

Objectif 8.

Tendre vers une meilleure accessibilité des démarches et une simplification des procédures. S’assurer

du respect de l’objectif 6.

Objectif 9.

Développer un maillage territorial de proximité de services publics d’accès aux droits en appui à

l’objectif 3.

Objectif 10.

Développer une offre numérique de simulation et de pré-traitement des demandes relatives aux droits

sociaux.- 24 -

Objectif 11.

Accompagner les publics vers l’acquisition de la littératie et l’acquisition de la langue française pour

les personnes étrangères.

3.5.3 Optimiser l’usage partagé des lieux publics d'accès aux

droits

Objectif 12.

Faire de l’accueil une composante prioritaire de l’accès aux droits en particulier pour les publics à

besoins spécifiques. Cela implique :

• D’adapter les espaces d’accueil et la signalétique,

• De réinterroger les horaires d’accueil,

• De solliciter la participation des usagers,

• D’accroitre le nombre de lieux d’accueil social pertinents.

Objectif 13.

Accroitre les partenariats pour un meilleur maillage du territoire dans le prolongement des objectifs 2

et 9.

3.5.4 Accompagner vers leurs droits les publics aux droits

incomplets

Objectif 14.

Renforcer la formation des professionnels à l’accompagnement des publics aux droits incomplets pour

une meilleure connaissance de l’ensemble de leurs droits. Accompagner ces publics dans une approche

globale.

Objectif 15.

Favoriser la création de lieux de répit de proximité pour les publics n’ayant pas de droit au logement

ou un accès difficile à l’hébergement.- 25 -

3.5.5 Favoriser le parcours résidentiel des plus vulnérables

Objectif 16.

Identifier le parc vacant public et solliciter les propriétaires du parc vacant privé pour développer une

offre diversifiée dans ses modalités et sécurisée juridiquement, incluant du logement ou de

l’hébergement.

Objectif 17.

Favoriser l’évaluation de la qualité et du niveau d’adaptation de l’habitat des publics accompagnés

ainsi que leur orientation vers les dispositifs existants d’amélioration de l’habitat, d’adaptation à la

dépendance, de lutte contre la précarité énergétique et de lutte contre l’habitat indigne.

Objectif 18.

Animer une réflexion partenariale afin de proposer des solutions innovantes d’hébergement ou de

logement, notamment autour de la diversification des modes d’habiter, de l’habitat intergénérationnel

et participatif, ainsi que de la mise à l’abri de ceux qui le nécessitent.

3.5.6 Promouvoir l’accès aux communs essentiels

Objectif 19.

Proposer une réflexion à la hauteur des enjeux environnementaux et alimentaires dans le cadre de la

démarche de résilience alimentaire. Développer un projet sécurisant l’accès à une alimentation

choisie, durable et de qualité. Sensibiliser les intervenants sociaux aux enjeux alimentaires exposés.

Objectif 20.

Développer les lieux d’accueil et d’accompagnement dans approche mixte de la santé et de

l’intervention sociale. Développer les équipes mobiles santé-social et renforcer la prévention.

Objectif 21

Développer une observation partenariale sur l’accès aux biens communs essentiels.- 26 -

3.5.7 Favoriser l’émancipation personnelle et citoyenne dans

l’espace public

Objectif 22.

En lien avec la démarche municipale de démocratie permanente et les politiques de proximité,

favoriser une meilleure appropriation de l’espace public pour toutes et tous.

Objectif 23.

Mettre en œuvre les conditions d’un partage de l’espace public, afin de favoriser la cohabitation des

usages.

3.5.8 Promouvoir l’inclusion des publics éloignés de la

participation citoyenne

Objectif 24.

Créer des espaces d’expression sécurisants là où se trouvent les personnes éloignées de la

participation démocratique et traiter ces expressions recueillies en sus de celles des autres publics.

Objectif 25.

Associer des experts de l’exclusion et des facteurs de vulnérabilités aux événements de démocratie

participative.

Objectif 26.

Mener un travail de fond pour informer et faire participer les publics éloignés des actions de

participations citoyennes.

3.5.9 Agir pour l'émancipation numérique

Objectif 27.

Systématiser la mixité des modalités d’accès aux droits et en garantir l’égalité de traitement des

demandes (Cf. proposition 11).

Objectif 28.

Renforcer une stratégie partenariale dédiée à la médiation numérique.- 27 -

4. La mise en œuvre des objectifs

structurants

Le déploiement des objectifs structurants de Bordeaux terre de solidarités passe par plusieurs moyens

inscrits dans les logiques de transversalité et de développement social local :

1. La recherche systématique d’articulations avec les politiques contractuelles des acteurs institutionnels des solidarités.

2. L’essaimage des principes et objectifs structurants de la démarche à travers l’animation d’une dynamique transversale entre les directions de la Ville, les directions communes de BM et du CCAS qui portent des volets thématiques des politiques de solidarités.

3. L’animation du réseau d’acteurs

4. Des outils spécifiques de mobilisation

4.1 Les outils de mobilisation

Les outils spécifiques de Bordeaux Terre de Solidarités pour le déploiement d’actions sont la

labellisations et l’appel à manifestation d’intérêt à destination des acteurs des solidarités de la Ville,

sur la base des travaux menés au cours de l’année 2022 et des objectifs structurants du schéma

communal des solidarités.

4.1.1 La labellisation d’actions de solidarités

Bordeaux Terre de Solidarités propose une labellisation pour les actions existantes ou à venir qui

entrent dans ses principes d’actions et un ou plusieurs de ses objectifs structurants. Les actions

découlant des appels à manifestations d’intérêt seront également labellisées. La labellisation

confortera les acteurs dans leur positionnement. Elle se veut également un vecteur de coordination

des acteurs et des actions.

La labellisation offrira la possibilité de soutiens de la part de la Ville et du CCAS de Bordeaux. Ces

soutiens pourront prendre diverses formes : mise en valeur d’action, financements, mises à

dispositions de locaux, logistiques, mécénas de compétences, expertises, diagnostics…

Les dispositions liées à une labellisation feront l’objet d’un conventionnement qui définira précisément

les modalités d’accompagnement de l’action.- 28 -

4.1.2 Des appels à manifestations d’intérêt

En lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt, la Ville invitera les acteurs des solidarités à manifester

leur volonté de concrétiser un ou plusieurs des objectifs ou orientations du présent schéma sur une

thématique particulière.

Les instances de gouvernance seront appelées à émettre un avis sur les projets proposés.

Les appels à manifestations d’intérêt seront actualisés périodiquement en fonction des diagnostics

issus de l’observation permanente des territoires et de l’analyse de leurs besoins sociaux, en lien avec

le secteur associatif et citoyen. Ils permettront de soutenir la mise en œuvre d’actions expérimentales

et innovantes permettant de répondre aux objectifs structurants de Bordeaux terre de solidarités.

4.2 Les politiques de solidarités portées par la Ville et

son CCAS

Le budget primitif 2022, hors masse salariale, de la Ville et du CCAS, consacré aux politiques de

solidarités, à travers les directions de la Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté et du

CCAS s’élèvent à près de 55 millions d’euros de dépenses. Accompagnement et hébergements des

publics fragiles ou précaires, développement social dans les quartiers prioritaires de la politique de la

ville, prévention et promotion de la santé, actions en direction des séniors et de l’autonomie,

promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations, actions autour du handicap et de

l’accessibilité à la cité, développement de la résilience alimentaire, de l’ESS, de l’accès aux droits, de

l’innovation sociale, prévention de la délinquance sont les principaux champs d’intervention.

Parallèlement, d’autres politiques transverses de la Ville contribuent à l’émancipation personnelle

citoyenne, tel le développement de la vie associative, la démarche de démocratie permanente, les

politiques d’animation de la vie sociale, sportives et culturelles.

Un des enjeux de Bordeaux Terre de Solidarités consiste à rechercher systématiquement une

articulation avec l’ensemble des champs d’intervention municipaux, à amplifier et développer les

contributions des différentes politiques thématiques aux objectifs de Bordeaux terre de solidarités,

afin d’optimiser la cohérence et l’efficacité de l’ensemble des politiques municipales en matière de

solidarités.

4.2.1 Une politique d’action sociale

Comme toutes les villes-centres, Bordeaux doit s’adapter rapidement à l’évolution des besoins sociaux

de son territoire. Cette adaptation est rendue possible par un état des lieux socioéconomique

nourrissant une veille sociale et une analyse partagée par les acteurs du champ social. Cette démarche,

initiée depuis 2007 à Bordeaux, favorise des partenariats associés à Bordeaux Terre de Solidarités.

Ainsi, Bordeaux anime une politique sociale municipale volontariste, notamment à travers son CCAS.

Outre les missions spécifiques qui lui sont confiées par les textes ou par délégation de partenaires

institutionnels, le CCAS est chargé de diverses missions d’action sociale. Il contribue ainsi à la mise en

œuvre Bordeaux Terre de Solidarités, notamment à destination des populations fragilisées.- 29 -

Il opère, en relation étroite avec les services de la Ville de Bordeaux, dans le champ de

l'accompagnement à l'accès aux droits et à l’information. Son action de grande amplitude a vocation à

agir pour donner la possibilité aux personnes fragilisées de retrouver une autonomie sociale. Elle se

déploie de missions irrigant Bordeaux Terre de Solidarités :

• Accueillir et écouter, évaluer et orienter,

• Aller au-devant des publics,

• Accompagner vers l'accès aux droits et l'insertion,

• Réduire les inégalités et prévenir les ruptures,

• Coordonner l’action sociale, animer le travail en réseau et développer la transversalité,

• Délivrer des prestations,

• Héberger.

A ce titre, le CCAS assure en moyenne 110 000 accueils par an.

Connu pour son offre de service en matière d’accueil, d’information et d’accompagnement social, le

CCAS constitue aussi un acteur de premier plan en matière d’hébergement et d’accès au logement en

favorisant le parcours résidentiel (objectifs 6, 7 et 8).

Le schéma local d’animation vie sociale

Dans le cadre de l’élaboration d’un schéma local d’Animation de la Vie Sociale (AVS) sur la ville de

Bordeaux, trois axes de travail ont été définis en 2019 et qui sont toujours d’actualité à savoir :

- Poursuivre et renforcer l’accompagnement des structures dans l’élaboration de leur diagnostic

de territoire et la définition de leur projet social

- Mettre en place des conventions d’objectifs et de moyens, pluriannuelles (et inter

institutionnelles)

- Mieux gérer les perspectives d’évolution des structures existantes et/ou des projets de

nouvelles structures

Cette démarche est mise en œuvre avec les partenaires institutionnels que sont la CAF, le Département

et l’Etat (pour les territoires politique de la ville).

Dans le cadre du renouvellement des agréments qui interviendra au cours du mandat il sera nécessaire

d’organiser la présentation de « Bordeaux Terre de Solidarités », dont les structures sont partenaires

et ont participé à conception.

Le partage des objectifs structurants guidera les structures AVS comme contributrices du projet de

solidarités au même titre que pour les autres politiques publiques du territoire (CTG, Politique de la

Ville, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Démocratie permanente, Résilience alimentaire, etc.).- 30 -

4.2.2 Une politique en direction des seniors et de l’autonomie

Plus de 48 000 seniors de 60 ans et plus vivent aujourd’hui à Bordeaux ; selon les projections

d’évolution démographique, ils seront 57 000 en 2030, soit un cinquième de la population communale

à cette date.

Bordeaux Terre de Solidarités confirme sa volonté d’accompagner les seniors bordelais, en confortant

leur place dans la cité. Pour ce faire, conformément au plan de mandature municipal, elle mettra tout

particulièrement en œuvre de nouvelles solutions en matière de mobilités douces, d'habitat, de lutte

contre la fracture numérique à l'attention des séniors ainsi que leur participation à la réflexion et

l’élaboration des politiques qui les concernent.

La démarche Bordeaux Terre de Solidarités ambitionne donc d’améliorer la qualité de vie pour

l’ensemble de ses habitants en confortant la place des aînés. À ce titre, elle œuvre en faveur de la

prévention de la perte de l’autonomie, du maintien à domicile, de la prise en charge de la grande

dépendance.

Illustration de ces engagements, la Ville de Bordeaux souhaite redéfinir l'offre de services des clubs

séniors et plus globalement de la place des séniors dans les lieux de vie sociale, améliorer l'offre de

restauration à l'attention des séniors (portage de repas notamment) et pérenniser au sein des

résidences autonomie l'accueil des séniors très fragiles (sorties de foyer, passage par la rue, etc.) tout

en veillant à la mixité et au bon fonctionnement des établissements.

Bordeaux Terre de Solidarités répond donc aux besoins des Bordelaises et des Bordelais âgés :

• en renforçant les liens intergénérationnels,

• en confortant la place des seniors dans la ville,

• en adaptant l’accueil aux spécificités de ces publics,

• en favorisant l’accès à la santé,

• en offrant des réponses en matière de parcours résidentiel,

• en promouvant l’émancipation citoyenne et l’autonomie,

• en œuvrant pour éradiquer les processus générateurs d’exclusion des seniors,

• en agissant pour une autonomie numérique,

• en déclinant une offre sociale dédiée d’établissements sur la Ville,

• en déployant des moyens centrés sur le maintien au domicile.

Accompagner le plus longtemps possible la vie au domicile et conforter une offre

indispensable en établissement

Une offre d’hébergement dédiée

En faisant le choix de se doter d’une offre importante en matière d’accueil des personnes âgées, la

Ville de Bordeaux affiche sa volonté de maintenir une réponse sociale face à l’enjeu démographique

du vieillissement de la population et à celui de la précarisation croissante d’une partie de celle-ci.

Le portage de repas à domicile- 31 -

Le portage de repas constitue un élément majeur de la politique d’aide au maintien au domicile et de

lutte contre l’isolement. Les périodes de crises confirment son rôle essentiel. Le lien assuré par les

équipes intègre une veille coordonnée et permet le cas échéant une intervention adaptée. A la fois

réponse à des situations ponctuelles ou durables de perte d’autonomie et alternative conjoncturelle à

des périodes de rupture de l’offre collective, le portage de repas aux côtés d’autres interventions est

un maillon vital des dispositifs de solidarité et de « maintien en santé » que la ville de Bordeaux

souhaite conforter et faire évoluer en fonction des besoins à venir.

La Plateforme Autonomie Seniors

La Plateforme Autonomie Seniors a un rôle essentiel en matière d’information et d’orientation, de

veille sociale, de coordination des intervenants et de suivi des publics.

Elle constitue un outil majeur dans l’aide et l’accompagnement au domicile et dans la lutte contre

l’isolement. La Plateforme Autonomie Seniors demeure le dispositif permettant notamment l'accès à

la santé pour des personnes vulnérables et l'accompagnement de ces publics dans leur vie quotidienne

dans la cité alors même que leurs fragilités la rendent plus difficile.

« Bordeaux dynamique seniors »

Le Conseil Bordeaux Seniors Actions

Engagée à davantage associer les habitants et à les faire participer à la gestion de la ville, la municipalité

a décidé et accompagné la mise en place d'un conseil dédié aux publics seniors. Il s’agit d’une instance

consultative dédiée à la participation citoyenne des Seniors qui s’inscrit dans la volonté de coconstruire

une politique publique inclusive et bienveillante à l’avancée en âge.

Ce conseil vise notamment à :

1 Conforter la place des Seniors dans la Ville

2 Construire une politique publique favorable à l’avancée en âge

3 Inspirer une dynamique d’actions et de projets innovants dans l’ensemble des 8 quartiers de la Ville

4 Associer les Aînés bordelais à l’évaluation du futur plan d’actions « Bordeaux Dynamique Seniors »

5 Anticiper les adaptations de la Ville aux enjeux de la longévité.

Le plan d’actions 2022-2026 « Bordeaux Dynamique Seniors »

L’émancipation citoyenne à tout âge, la lutte contre les discriminations liée à l’âge, la possibilité pour

tous de bien vivre à domicile, de se déplacer à pied ou en utilisant les mobilités douces, l’accès de tous

à l’information aux loisirs et à la culture, le renforcement du lien social et en particulier

intergénérationnel, tels sont les principaux axes que la Ville de Bordeaux veut co-construire avec les

habitantes et les habitants de Bordeaux et les acteurs concernés (institutionnels, associatifs, société

civile).

Elle a donc engagé une démarche collaborative en vue de bâtir un plan d'actions autour de 10

thématiques :- 32 -

1. information et communication,

2. culture et loisirs,

3. lien social et solidarité,

4. autonomie services et soins,

5. bâtiments et espaces publics,

6. habitat,

7. transports et mobilité,

8. participation citoyenne,

9. emploi,

10. inclusion numérique.

Le plan d’actions "Bordeaux Dynamique Seniors" 2022/2026, qui va donc résulter de la démarche

participative, inscrit dans la durée des actions à destination des Seniors et de toute la société civile

bordelaise. Il permettra de promouvoir une politique publique partenariale et globale au bénéfice du

bien vivre ensemble.

Décliné sur les 8 quartiers de la Ville de Bordeaux, il mobilise d'ores et déjà de nombreux partenaires

associatifs et institutionnels, ainsi que les membres du Conseil Bordeaux Seniors Actions. Il fera l'objet

d'une présentation à l'Organisation Mondiale de la Santé et s'accompagnera d'une évaluation continue

de la démarche.

4.2.3 Une politique de santé globale

Le droit à la santé est un droit universel. Ainsi, l’objectif 21 de Bordeaux Terre de Solidarités intègre

cette dimension.

La volonté forte d’améliorer la prévention, de faciliter l’accès à la santé et l’émancipation tout au long

de la vie se décline au travers d’une approche « intégrative » de la santé qui lie santé physique, santé

mentale et santé sociale et à ce titre participe activement à l’accès aux droits et à la capacité donnée

à la population d’être actrice de sa santé.

Les principaux axes de notre politique de santé sont le dépistage et la prévention.

Ainsi nous accompagnons les populations dans des actions de dépistage en favorisant des actions

d’aller vers des populations éloignées des parcours de soins en lien avec nos partenaires de la santé

(institutionnels et associatifs, ligue contre le cancer, CHU, Centre d’études et d’information sur les

drogues – CEID, etc.).

C’est le cas des campagnes de dépistages des cancers, dépistage des troubles oculaires et du diabète,

ainsi que des actions de lutte les addictions, en particulier le tabac et l’alcool.

Le dépistage est aussi cœur de nos interventions en médecine scolaire au travers de nos bilans de

santé des enfants de 3 ans jusqu’au CM2 et de repérage des difficultés qui participe à leur réussite

scolaire (prévention bucco-dentaire chaque année ; troubles d’apprentissages.)

Ce suivi régulier est renforcé par l’accompagnement d’une médiation en santé qui améliore l’accès aux

soins pour les familles éloignées en les accompagnant vers des spécialistes.- 33 -

La prévention et la promotion de la santé s’articulent au sein de notre contrat local de santé à

destination des publics éloignés de la santé.

Des actions de promotion de l’activité physique adaptée sont conduites, en lien avec les maisons de

quartiers et la direction des sports afin de faciliter le parcours d’accès à des publics éloignées d’une

pratique régulière.

Un des leviers de prévention est aussi la sensibilisation à une alimentation saine mois carnée et moins

sucrée via l’information donnée par les centres médico-scolaires ou des campagnes d’information en

cohérence avec le conseil de résilience alimentaire ou le CCAS.

Ces deux actions contribuent à donner la capacité à agir et à s’émanciper.

Cette émancipation personnelle et d’accès à la santé est aussi une des finalités de notre politique de

santé mentale portée par le conseil de santé mentale de Bordeaux.

Un des objectifs premiers, au-delà de la lutte contre la stigmatisation des personnes concernées par

les troubles psychiques, est de permettre l’accès à la prévention et aux soins. Notre action de

facilitation de mise en réseau territorial des groupes d’entraide mutuelle et d’établissements de soins

répond à cette double finalité.

Avoir la capacité à agir sur sa santé c’est aussi comprendre les enjeux de la santé environnementale.

Ainsi, nous participons à la promotion de la santé environnementale en menant des actions de

sensibilisation contre les perturbateurs endocriniens (ex-distribution de gourdes en inox dans les

écoles ou suppression progressive de contenants en plastique dans les cantines et les crèches).

En outre, Bordeaux Terre de Solidarités aborde l’accès aux soins à travers l’accès aux droits et aux

démarches en favorisant la connaissance des différents dispositifs par les professionnels partenaires

et les usagers de la ville et en les accompagnant dans leurs démarches administratives et d’ouverture

de leurs droits.

4.2.4 Le Plan de Lutte Contre les Discriminations

Officialisé à l’issue du conseil municipal de juillet 2022, ce nouveau plan de lutte contre les

discriminations entend valoriser les actions prévenant les discriminations dans les différentes

politiques publiques et en initier de nouvelles. Une attention particulière est portée aux actions

portant sur des discriminations plurifactorielles et intersectionnelles. Ce plan vise à garantir un accès

aux droits pour toutes et tous reprenant ainsi les objectifs de Bordeaux Terre de Solidarités.

Un plan sous-tendu par 3 enjeux :

• Enjeu d’inclusion : porter une attention aux 25 critères de discrimination reconnus par la loi et veiller à leur dimension intersectionnelle.

• Enjeu territorial : toucher l’ensemble du territoire et des quartiers de la Ville.

• Enjeu d’ancrage : inscrire les actions dans la durée.

Une stratégie en 4 axes forts :

• Développer une culture de l’égalité et prévenir les discriminations et stéréotypes.- 34 -

• Tendre vers l’exemplarité de la Ville de Bordeaux en tant qu'employeur.

• Lutter contre les discriminations dans la mise en œuvre des politiques publiques municipales.

• Soutenir et accompagner les victimes de discriminations

L’axe 3 notamment fait le lien avec divers enjeux portés par Bordeaux Terre de Solidarités. L’objectif «

garantir l’accessibilité aux administrations publiques pour toutes et tous » entend renforcer les outils

d’accessibilité du service public en développant l’interprétariat et la traduction de nos documents

administratifs, en rendant nos supports d’informations plus facile à lire et à comprendre (supports

papier et numérique), mais également plus inclusifs (par exemple au travers d’une vigilance portée sur

les mentions madame/monsieur, père/mère dans les documents d’état civil). D’autres objectifs visent

l’aménagement de l’espace public en y intégrant la dimension du genre et en pensant la mixité des

usages (handicap, situation de famille, séniors...). Des dispositifs sont également mis en œuvre sur

l’hébergement et l’accès aux logements à destination des femmes victimes de violences et jeunes en

situation de rupture familiale en raison de leur orientation sexuelle. Lutter contre les discriminations

à tous les âges, tous les moments de la vie, dans l’emploi, le sport, la culture ou encore à travers la

prévention des violences concourent aux enjeux de solidarités et d’accès aux droits portés par

Bordeaux Terre de Solidarités.

4.2.5 Un plan handicap renouvelé

Bordeaux Terre de Solidarités : une ville pour toutes et tous, c’est dans cette optique que la Ville de

Bordeaux se mobilise pour que les personnes en situation de handicap puissent bénéficier d’une

accessibilité totale et autonome. Cette volonté s’exerce en faveur de l’ensemble des Bordelaises et des

Bordelais quel que soit leur âge, de l’enfance à l’âge adulte, et dans tous les domaines, accès aux droits,

éducation, santé, logement, transport, vie professionnelle.

Le plan handicap prend toute la mesure des deux axes structurants de Bordeaux Terre de Solidarités.

Il participe à l’émancipation personnelle et citoyenne dans le cadre de la Charte Ville et Handicaps. Le

Conseil Ville et Handicap - installé en 2002 - a évalué les plans d’actions mis en œuvre sur le territoire

de la Ville de Bordeaux. Une nouvelle impulsion est désormais donnée afin de rendre encore plus

opérationnelles et lisibles les actions menées. Il en va du réel exercice du droit à la ville. L’enjeu

consiste à intégrer la question du handicap dans l’ensemble des services offerts aux habitants ; de la

petite enfance à la prise en charge des seniors, du logement au transport en passant par l’éducation.

Le Plan Handicap œuvre pour l’accès aux droits de personnes handicapées en réaffirmant

l’engagement des services de la Ville auprès des associations et des partenaires. Il confirme les

différentes formes de collaborations comme autant de ressources et d’atouts pour œuvrer dans le

domaine de l’inclusion et de l’accès aux droits.

Cette démarche transversale a permis :

• D’identifier un réseau d’acteurs internes à la Ville qui se préoccupent au quotidien, d’intégrer les personnes handicapées dans leurs projets d’actions vers les usagers ;

• D’apprécier la manière dont les opérateurs du territoire se saisissent des questions relatives au handicap dans la mise en œuvre de leurs actions ;- 35 -

• de confirmer la nécessité de travailler les projets en réseau avec les personnes handicapées et des experts.

Une démarche articulée autour de 4 axes et 9 engagements :

Axe 1 Bordeaux accessible

1. Poursuivre la mise en accessibilité des lieux municipaux accueillant du public et favoriser ainsi l’accès aux démarches et l’usage partagé des lieux publics.

2. Promouvoir un tourisme accessible.

3. Favoriser les mobilités et l’émancipation citoyenne de ces publics.

Axe 2 Bordeaux communicante

4. Améliorer l’information et son accès.

Axe 3 Bordeaux participative

5. Coconstruire des réponses pragmatiques

6. Favoriser la participation de tous pour une démocratie inclusive

Axe 4 Bordeaux inclusive

7. Changer les regards sur le handicap.

8. Exemplarité de la Ville de Bordeaux.

9. Permettre à chacun d’être autonome dans sa vie quotidienne

4.2.6 Un nouveau contrat démocratique

En février 2022, le Contrat démocratique a été voté au Conseil municipal pour acter la nouvelle

dynamique participative et inclusive de la Ville.

Chaque année, la Tournée de la démocratie permanente est une occasion d’aller à la rencontre des

publics éloignés des espaces de concertation institutionnels. Avec le Parlement mobile comme

installation centrale, la tournée fait vivre les débats et les discussions avec les habitants dans un format

accessible à toutes et à tous, elle informe et suscite les rencontres en proximité avec les élus.

Le budget participatif a désormais lieu tous les deux ans. La 2ème édition du budget participatif,

concomitante avec le lancement de Bordeaux Terre de solidarité, a pour thème « Ensemble et

solidaires ». Les projets votés en janvier 2023 et mis en œuvre par la ville seront des réalisations

concrètes de projets solidaires proposés collectivement par les Bordelaises et les Bordelais.

Le renouvellement du format des Conseils de quartier s’est formalisé par une construction

participative de l’ordre du jour, d’une facilitation des échanges grâce à un animateur, la mise en place

d’un accueil enfant pour favoriser la participation de tous et la prise en compte des personnes en

situation de handicap dans l’organisation. Au deuxième semestre 2022, les conseils de quartier

prévoient un volet dédié à la présentation du schéma opérationnel Bordeaux Terre de Solidarité.- 36 -

Traductions du Contrat démocratique, le Grand dialogue, le Droit d’interpellation et l’Observatoire

sont des nouveaux dispositifs de participation, qui permettent dès 2023 une mobilisation citoyenne

élargie à des nouveaux publics.

En interne, la diffusion de la culture de la participation citoyenne au sein des équipes techniques et

politiques de la Ville de Bordeaux est renforcée par un cycle de formation.

4.2.7 Le projet de résilience alimentaire

29 % des Français rencontrent des difficultés financières pour consommer des fruits et légumes frais

tous les jours et 23 % pour se procurer une alimentation saine leur permettant de faire trois repas par

jour. A l’échelle de Bordeaux, cela représente respectivement 76 000 et 60 000 habitants.

Les systèmes agricoles et alimentaires les plus éco-responsables sont plus vertueux pour la santé de la

population, en améliorant la qualité nutritionnelle des aliments. L’accès à une alimentation saine et

durable pour tous demeure un enjeu sociétal et de solidarité, particulièrement dans le contexte post

crise sanitaire qui impacte durablement les plus vulnérables.

Ainsi, pour encourager les actions permettant de saisir l’alimentation comme un levier de réduction

des gaz à effet de serre et d’amélioration de la santé de ses habitants, la Ville de Bordeaux a souhaité

mettre en œuvre un projet municipal de Résilience Alimentaire, comprise comme la « capacité d’un

système alimentaire et de ses éléments constitutifs à garantir la sécurité alimentaire au cours du

temps, malgré des perturbations variées et non prévues. La sécurité alimentaire d’un territoire est

assurée lorsque “tous ses habitants ont à tout moment la possibilité physique, sociale et économique

de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire leurs besoins

et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active” ».

Cette démarche a pour vocation de réaffirmer l’engagement de la Ville de Bordeaux pour une ville

solidaire, résiliente, bien nourrie et en bonne santé.

Pour soutenir les actions répondant à l’ensemble des objectifs du projet de résilience alimentaire, la

ville de Bordeaux a lancé un appel à projets présentant un caractère durable et un ancrage territorial

affirmé, en lien avec les thématiques de la résilience alimentaire, de l’alimentation, de la santé et du

climat, en contribuant à la sensibilisation et l’accompagnement au changement des pratiques

alimentaires.

Bordeaux Terre de Solidarités promeut l’accès à une alimentation choisie et de qualité. Ce projet

rejoint cette volonté à travers l’axe « une alimentation saine pour toutes et pour tous » en soutenant

des actions de sensibilisation au bien manger et de lutte contre la précarité alimentaire telles que :

• « Permettre l’accès une alimentation saine et équilibrée aux familles modestes des quartiers »

• « Faire de la prévention santé et sensibiliser aux enjeux alimentaires et environnementaux, »

• « Faciliter l’accès à des paniers solidaires, des tarifs coup de pouce, des animations collectives»

• « Consolider et renforcer l'activité des épiceries solidaires, »

• « Offrir des conseils nutritionnels auprès de populations en difficultés de santé ou vulnérabilités particulières”- 37 -

4.2.8 Démocratiser la pratique des activités physiques et

sportives dans toutes ses dimensions

Il est aujourd’hui admis que le sport dépasse de très loin le seul cadre de la pratique compétitive. Le

sport et plus largement la pratique d’une activité physique et sportive revêtent de nombreux autres

bienfaits sur le plan de l’éducation, de la santé, de l’émancipation personnelle et citoyenne, du bien-

vivre ensemble, de l’épanouissement personnel. A ce titre, le sport trouve sa place dans de

nombreuses politiques publiques locales relevant de la compétence de la ville de Bordeaux dont

Bordeaux Terre de Solidarités.

La pratique sportive s’est très largement démocratisée en s’ouvrant à toutes les strates de la

population française et à tous les publics. Pour autant, ceci n’empêche pas certains freins de subsister

en matière d'accessibilité, que cela soit sur les plans territorial, social ou du genre notamment. Le

principe de l’égalité entre les femmes et les hommes sous-tend également l’ensemble des politiques

portées par la ville de Bordeaux. Des disparités et des inégalités distinguent aujourd’hui les pratiques

physiques et sportives entre les femmes et les hommes. La lutte contre ces inégalités constitue un

véritable enjeu pour la ville de Bordeaux qui souhaite que la pratique sportive devienne plus accessible

aux femmes et aux jeunes filles. De la même manière, le principe de lutte contre toutes les

discriminations se décline dans l’ensemble des actions du programme sportif de la mandature.

La pratique régulière d’une activité physique et sportive contribue au développement personnel, à

l’amélioration de la santé publique, à l’éducation, à la citoyenneté et plus largement au bien-vivre

ensemble sur les territoires. A ce titre, la ville de Bordeaux souhaite accompagner la mise en place

d’une offre sportive accessible à tous les publics quels que soient leur quartier de résidence, leur

situation socio-professionnelle ou leurs capacités physiques ou mentales.

Cette proposition de pratique sportive élargie constitue une réelle ambition quantitative et qualitative.

Il s’agit par ailleurs de permettre au public “empêché” de pratiquer une activité physique et sportive

de son choix en la rendant accessible et en l’adaptant aux possibilités de chacun. Ce rapprochement

nécessite a minima un accès facilité à l’offre sportive pour toutes les Bordelaises et tous les Bordelais,

ce qui passe notamment par une information adaptée et le développement d’une pratique de

proximité. L’ambition finale de la ville de Bordeaux sera de faire en sorte de lever les freins limitant

l’accès à la pratique d’une activité physique et sportive en proposant une offre répondant au mieux

aux populations locales et à leur situation économique, sociale ou résidentielle, en soutenant un égal

accès à la pratique sportive entre femmes et hommes.

La Ville de Bordeaux se doit également de faciliter la diversification des sports locaux, l’acceptation de

l’autre et de sa pratique, l’intégration de tous et toutes et donc d’accompagner l’élargissement de

l’offre sportive à travers des modalités adaptées aux pratiquants qui soient à la fois innovantes et

originales et qui permettent de croiser les disciplines culturelles.

Dans une approche solidaire, la ville de Bordeaux veillera à :

• Étudier tous les moyens permettant de lever les freins économiques, culturels, sociaux à l’accès au sport.

• Accompagner le développement de la pratique sportive sous toutes ses formes.- 38 -

• Développer une offre et des équipements sportifs accessibles aux publics en situation de handicap et accompagner les initiatives visant au développement de la pratique handi- valide.

• Assurer le développement d’une pratique mixte, avec des indicateurs liés aux taux de féminisation des pratiques sportives, et à la place des femmes dans les instances dirigeantes, bénévoles et arbitres.

• Développer la pratique sportive à tous les âges de la petite enfance aux séniors.

• Soutenir les actions de sport-santé/bien-être, impulser la mise en place d’un dispositif de « sport sur ordonnance » et développer les activités sportives adaptées.

4.2.9 Une offre Culturelle solidaire et responsable

L’action culturelle et solidaire de la Ville de Bordeaux

La politique culturelle de la Ville de Bordeaux obéit à des principes d’équité et contribue activement à

l’inclusion et à la réduction des inégalités en facilitant l’accès du plus grand nombre aux équipements

culturels et en favorisant la circulation et l’échange des cultures. Cette responsabilité sociale de la

politique culturelle se double d’une responsabilité environnementale : nous voulons promouvoir une

culture plus sobre et plus résiliente dans ses pratiques et ses usages, privilégiant autant que possible

la mutualisation et le réemploi.

Cet écosystème culturel plus vertueux et plus soutenable devra tirer parti des valeurs d’utilité sociale

et de solidarité propres au secteur de l’économie sociale et solidaire.

Pour répondre aux enjeux de transition écologique et sociale, Bordeaux, Terre de Solidarités, prend 8

engagements dans le cadre de sa politique culturelle :

1. Placer les droits culturels au cœur de l’action municipale,

2. Faciliter l’accès aux équipements culturels municipaux,

3. Accompagner les pratiques en amateur et consolider le lien avec les acteurs socioculturels,

4. Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, en lien avec le Plan de Lutte Contre les Discriminations,

5. Valoriser l’identité multiculturelle de Bordeaux et les apports du métissage,

6. Renforcer le lien entre les générations,

7. Être aux côtés des personnes en situation de handicap ou d’isolement,

8. Hybrider culture et économie sociale et solidaire (ESS).

L’Opéra National de Bordeaux, Opéra citoyen

Bordeaux Terre de Solidarités et l’Opéra National de Bordeaux portent la même volonté

d’accompagner les publics qui en sont éloignés vers leur émancipation personnelle. Bien sûr, chacun a

sa place dans un lieu culturel, mais il est parfois plus facile de trouver la sienne en étant accompagné.- 39 -

L’Opéra National de Bordeaux à travers le projet « Opéra Citoyen » construit des projets de

sensibilisation pour et avec des publics qui ne sont pas familiers des arts lyrique, chorégraphique et

symphonique. C’est dans le cadre de cette mission que l’Opéra propose des parcours solidaires aux

associations et structures œuvrant dans le secteur social et leurs publics. Ces parcours sont pensés à

partir des besoins des personnes, grâce à la collaboration des associations et structures partenaires.

Proposant ateliers de médiation, rencontres avec des artistes, visites des salles et représentations, les

parcours sont certes une opportunité de découvertes artistiques et de faire découvrir l’Opéra National

de Bordeaux mais surtout des occasions de se rencontrer, échanger et partager des émotions lors des

représentations.

L’Opéra National de Bordeaux propose ainsi pour 180 participants d’associations du territoire. L’Opéra

National de Bordeaux permet à des participants d’un parcours de médiation de bénéficier d’une place

offerte grâce aux dons des spectateurs pour des Billets Solidaires.

De plus 5000 places gratuites seront distribuées aux associations et structures partenaires ayant

répondu à l’appel de l’opéra citoyens.

4.2.10 La nouvelle tarification solidaire des services

La Ville de Bordeaux s’est fixée pour objectif de proposer une tarification de ses services qui soit plus

solidaire, plus simple et au plus près des revenus de chaque foyer. Pour cela, entre septembre 2022 et

janvier 2023, les tarifs de certains services proposés aux Bordelaises et Bordelais évolueront afin qu’ils

soient plus équitables, plus simples et plus lisibles, tout en renforçant la qualité du service proposé.

Les tarifs associés aux services proposés par la Ville se basent sur un quotient familial (QF) unifié pour

chaque famille, plus simple à calculer à partir du revenu fiscal de référence et le nombre de parts

fiscales. Il en découle des tarifs plus solidaires, progressifs et au plus près des revenus de chacun,

atténuant largement les effets de seuils.

Cette nouvelle tarification solidaire tend à stabiliser le taux d’effort de chaque foyer. Le taux d’effort

peut se définir comme la part du revenu consacré au prix payé pour le service.

De plus la ville de Bordeaux et son CCAS ont été particulièrement investis dans la préparation, la mise

en œuvre et l’expérimentation de la tarification solidaire des transports.

4.2.11 Favoriser l’épanouissement dès le plus jeune âge et le

soutien à la parentalité

La Ville de Bordeaux gère l’attribution de plus de 2 700 places au sein de crèches collectives ou

familiales du territoire. Elle a mis en place de nouvelles règles d’attribution des places en considérant

que :

• L’accès à un mode d’accueil permet non seulement aux parents de jeunes enfants de concilier vies professionnelle, familiale, sociale et personnelle, mais il favorise également l’épanouissement et le développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des tout-petits.- 40 -

• De nombreux rapports et études internationales pointent les inégalités économiques d’accès aux différents modes d’accueil, notamment l’iniquité entre assistant.e maternel.le ou crèche, et soulignent l’importance de favoriser l’accès aux modes d’accueils.

• Selon le rapport de l’Observatoire national de la petite enfance, intitulé « L’accueil du jeune enfant en 2019 », parmi les enfants des familles les plus modestes, 6 sur 10 ne fréquentent aucun mode d’accueil, contre seulement 1 sur 10 dans les familles les plus aisées.

Prenant la mesure de ces constats, c’est dans un esprit de justice sociale que la Ville de Bordeaux a fait

évoluer ses règles d’attribution des places afin de :

• Faire des crèches des lieux d’inclusion sociale et agir pour l’égalité des chances dès les premiers pas ;

• Favoriser l’intégration en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap ;

• Soutenir l’accès à la crèche des enfants issus des familles modestes et de la classe moyenne ;

• Soutenir l’emploi ainsi que le retour à l’emploi ;

• Promouvoir l’égalité femmes - hommes ;

• Favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers de la ville ;

• Accompagner les parentalités.

Les règles d’attribution appliquées depuis le printemps 2022 reposent sur 4 piliers, contribuant

directement aux objectifs de Bordeaux Terre de Solidarité :

1 La hiérarchisation des besoins des familles intégrant les revenus, une attention particulière portée aux familles modestes actives, les situations de monoparentalité, des jeunes parents, de chômage afin de favoriser le retour à l’emploi ;

2 La fragilité ou de vulnérabilité sociale ou éducative de certains enfants ;

3 La prise en compte des capacités réelles d’un accueil qualitatif de chaque crèche ;

4 L’introduction pour chaque établissement financé d’un plancher de places réservées à des familles bénéficiaires du RSA et/ou inscrites dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Les crèches municipales réservent par ailleurs une trentaine de places pour accompagner des parents

dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Au-delà des modes d’accueil, la Ville de Bordeaux met à disposition plusieurs espaces petite enfance

et familles :

La Parentèle, dont l’accès est ouvert à tous, anonyme et gratuit, est un lieu de socialisation et d’éveil

pour les enfants, de même qu’un lieu d’accueil et d’écoute pour tous les membres de la famille. A ce

titre, ce lieu participe à la prévention de la violence intrafamiliale, et s’inscrit de fait dans les dispositifs

de prévention précoce (PMI, ARS).

La Ville, l’ARPE-AGEP et l’APEEF proposent également 9 Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) sur le

territoire. Ces espaces gratuits et ouverts aux familles d’enfants de moins de 4 ans sont gratuits et

proposent des temps d’échanges, de jeux et de parole contribuant à rompre l’isolement des familles.- 41 -

La Ville de Bordeaux apporte également son concours aux partenaires associatifs du territoire dans

leurs actions de soutien à la parentalité, d’interculturalité, ou d’éveil culturel et artistique (Kfé des

Familles, Ethnotopies, Eclats …).

Afin d’accompagner le développement des nouveaux quartiers et veiller à l’équité territoriale, de

nouveaux espaces polyvalents d’accueil et d’accompagnement des familles doivent ouvrir leurs portes

à Bastide Niel, Benauge, Bassin à Flot ou aux Aubiers.

4.2.12 Solidarités Internationales

Le service des relations internationales mène plusieurs actions autour des solidarités internationales :

• Développement des actions de coopération internationale dans la durée pour répondre avec des partenaires aux objectifs de développement durable dans plusieurs pays. Les expériences de développement commun contribuent à la pleine réalisation des objectifs de développement économique et social. A titre d’exemple, on peut citer des chantiers jeunes conduits autour d’expériences de bénévolat communes entre les habitants de plusieurs quartiers de Bordeaux et de Douala.

• La Ville de Bordeaux s’est engagée dans le réseau de l’ANVITA (Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants, qui rassemble depuis 2018 des collectivités territoriales, groupements de collectivités et élu.es) pour favoriser les partages de pratiques entre collectivités pour l’amélioration de l’accès aux droits sur les territoires. La Ville soutient également, depuis 2020, des initiatives permettant en particulier la sensibilisation du grand public et des agents administratifs aux problématiques particulières des migrations internationales.

• La Ville de Bordeaux appuie également de manière ponctuelle des actions humanitaires dans des pays en difficultés ou en crise : au Liban, en Afghanistan et en Algérie dans le passé. S’ajoute une mobilisation particulière s’agissant de la situation des Ukrainiens, au travers des subventions à l’association ukrainienne locale Ukraine Amitié et à un acteur social de notre ville jumelle de Cracovie en Pologne (pays accueillant un quart des réfugiés ukrainiens). Des actions d’animation et d’information sont également réalisées ponctuellement auprès des familles d’accueil mobilisées dans le cadre de l’organisation de l’hébergement d’urgence par l’Etat.- 42 -

4.3 S’appuyer sur les politiques contractuelles et les

dispositifs partenariaux structurants

De nombreuses politiques publiques et programmes d’actions font l’objet de contractualisation et de

partenariats structurés avec des acteurs institutionnels. Un premier recensement est mentionné dans

cette partie et à vocation à être étendu tout au long du déploiement de la démarche, qui permettra

de poursuivre le développement et l’approfondissement des partenariats.

4.3.1 Le Département et la Ville dans une même volonté

La loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) a reconnu la qualité de chef de file au

Département en matière :

• D'action sociale, développement social et contribution à la résorption de la précarité énergétique

• D'autonomie des personnes, de solidarité des territoires.

Les deux chefs de filât sociaux ont été rassemblés dans le terme générique de « solidarités humaines »

pour réunir dans une même approche ces thèmes étroitement interdépendants.

Il appartient au Département et à la ville de Bordeaux d'organiser les modalités de l'action commune

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin d'élaborer une Convention

Territoriale d'Exercice Concerté (CTEC).

L‘accueil inconditionnel des publics

Cette démarche de chef de filât à l'égard des partenaires du champ se fait progressivement et de façon

pragmatique. La première étape porte sur l'accueil. En effet, la question de l'accueil des publics est

prédominante puisque de l'organisation de cet accueil dépendra la garantie d'un accès aux droits

équitable sur l'ensemble du territoire, tel qu’exigé par la loi.

Ainsi, les services sociaux du territoire du Département et du CCAS accueillent de manière

inconditionnelle et traitent les prestations sociales qui relèvent de leurs compétences et réorientent

le cas échéant les usagers lorsque les besoins relèvent d'autres partenaires. Ce choix exprime la

volonté, commune aux partenaires de Bordeaux Terre de Solidarités, d'apporter une réponse de

qualité à l'usager du service public en retenant le principe d'un travail de partenariat pour qualifier

l'offre au plus près des lieux de vie.

Le Département de la Gironde et la Ville de Bordeaux, à travers la démarche Bordeaux Terre de

Solidarités, portent une même volonté d'apporter une réponse efficiente aux usagers de la ville,

notamment les plus fragiles.

Le CCAS de Bordeaux anime pour sa part une action générale de prévention et de développement

social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l'institution

locale de l'action sociale par excellence. Il intervient en particulier dans les champs de la lutte contre

les exclusions fondée sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains. Bordeaux Terre de- 43 -

Solidarités, grâce au CCAS, met en place une politique destinée à connaître, à prévenir et à lutter contre

toutes les situations pouvant engendrer des exclusions.

C'est ainsi que la convention fixe les principes de l'accueil en fournissant un cadre structurant et en

articulant les rôles de chacun pour renforcer l'accès aux droits et lutter ainsi contre l'exclusion.

Cet accord formalise l’objectif d'intérêt général commun, de coordination, de simplification, de

clarification des interventions respectives par la définition du niveau de service de chacun en matière

d'accueil des publics relevant de l'action sociale, du développement social, de la contribution à la

résorption de la précarité énergétique et de l'autonomie des personnes. Elle se fonde sur la

complémentarité dans l'exercice des missions basée sur une approche globale des situations

individuelles et familiales et sur une lisibilité des interventions de chaque Institution.

Cette coopération porte également sur l’organisation de l’accompagnement social sur le territoire et

notamment en faveur des publics relevant du RSA.

Les contrats d’engagements réciproques établis entre travailleurs sociaux et allocataires s’appuient

fortement sur les ressources et dynamiques partenariales du territoire en matière de lien social, de

santé, de recherche d’emploi ou de formation…

• 500 allocataires du RSA accompagnés dans le cadre d’une convention avec le Département

• En 2021, 660 contrats d’engagements réciproques.

• 178 personnes avec des solutions alternatives à la perception du RSA

L’accompagnement social des jeunes : Le Programme Local d’Action auprès des

Jeunes (PLAJe)

Un dispositif spécifique de soutien des jeunes de 18 à 25 ans dans le cadre d’une convention CCAS –

Département

• Pour soutenir ce public en matière d’accès à ses droits, de prévention, de prise en charge des vulnérabilités, d’insertion sociale et professionnelle et d’expression de la citoyenneté.

• Pour une animation territoriale auprès des différents partenaires intervenant auprès du public jeunes.

En 2021, 700 jeunes accompagnés.

Un accompagnement spécifique au sein des résidences-autonomie pour les publics

les plus fragiles.

Le Centre Communal d’Action Sociale œuvre pour l’intégration des personnes âgées désocialisées de

plus de 60 ans et lutte contre l’exclusion par l’accès au logement, aux droits et à la citoyenneté.

Une prise en charge globale est proposée à des personnes âgées de plus de 60 ans en grandes

difficultés sociales et sans solution d’hébergement. La finalité est leur intégration réussie et durable

en Résidence Autonomie dans un cadre de droit commun.- 44 -

Le Forfait Autonomie

Une aide financière du Département pour soutenir les projets et les établissements visant à favoriser

l’inclusion dans la ville ou lutter contre l’exclusion.

4.3.2 Caf et Ville dans un projet commun pour le territoire : la

Convention Territoriale Globale (CTG)

La CTG vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses

modalités de mise en œuvre.

De manière similaire à Bordeaux Terre de Solidarités, ce projet est établi à partir d’un diagnostic

partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire. Elle a pour objet :

• D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ;

• De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin

• De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;

• De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non encore satisfaits par les services existants.

Elle repose sur cinq axes transversaux et communs à Bordeaux Terre de Solidarités :

1. L’inclusion et l’accessibilité avec le « Schéma Bordelais de développement en faveur des personnes handicapées » construit de façon partenariale autour de 4 principaux axes : Bordeaux accessible, Bordeaux communicante, Bordeaux participative, Bordeaux inclusive.

2. L’égalité et la lutte contre les discriminations. Afin de concrétiser l’engagement en faveur de l'égalité femme/homme et de la lutte contre toutes les formes de discriminations.

3. La démocratie permanente avec le renouvellement des outils et instances de concertation, la promotion et l’accompagnement des initiatives citoyennes.

4. L’équité territoriale avec une priorité donnée sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec une vigilance à avoir sur les besoins des habitants des 6 quartiers prioritaires du contrat de ville (renouvellement du contrat fin 2022).

5. La lutte contre les violences faites aux enfants et les violences intrafamiliales grâce à un travail partenarial avec notamment le Conseil Départemental de la Gironde au titre de sa compétence protection de l’enfance.- 45 -

La CTG s’appuie sur cinq axes stratégiques poursuivis de concert par les deux partenaires et intègrent

pleinement la démarche Bordeaux Terre de Solidarités dans les déclinaisons suivantes :

a. « Accompagner les familles dans leurs parcours de vie et concourir à l’épanouissement des enfants » à travers les objectifs :

a. Agir en prévention sur les facteurs déterminantes de la santé et soutenir l’amélioration de l’accès aux soins et à l’hygiène pour toutes et tous.

b. Développer l’éveil culturel et artistique dès l’enfance.

c. Engager les structures municipales dans une démarche écologique, inclusive, responsable.

d. Garantir une alimentation équilibrée, préparée sur place ou en liaison chaude et lutter contre le gaspillage alimentaire.

b. « Garantir l’accès juste et équitable à tous les droits et services de toutes les personnes qui le nécessitent » à travers les objectifs :

a. Accompagner les personnes qui le nécessitent vers l’accès juste et équitable à tous les droits et aux moyens de subvenir aux besoins vitaux.

b. Améliorer et simplifier la prise en compte des demandes des usagers (simplification administrative).

c. Faire de l’accès au numérique un droit pour toutes et tous par une politique d’inclusion numérique volontariste.

d. Accueillir dignement les familles et les autres chercheurs de refuges (lieux, aides aux démarches…)

e. Lutter contre toutes les formes de discriminations (liées à un handicap, au genre, à l’origine supposée, à la non-maîtrise du numérique…)

f. Favoriser l’accès à une alimentation saine, durable et accessible (projets de résilience alimentaire notamment)

g. Garantir l’accès aux soins pour une meilleur santé.

h. Développer les offres à destination des jeunes et les rendre plus visibles.

c. « Soutenir l’animation locale de la vie sociale au travers des structures de proximité afin de favoriser l’orientation, l’intégration, et la participation des habitants » à travers les objectifs :

a. Soutenir les structures d’AVS (animation de la vie sociale : centres sociaux et EVS) dans leurs principales missions tournées vers l’attention portée vers les publics fragilisés,

b. Favoriser la démocratie participative et permanente.

c. Améliorer l’accès aux pratiques culturelles et sportives.

d. Renforcer les liens avec le réseau des acteurs sociaux de proximité pour mieux accompagner et orienter les familles.

e. Accompagner la création d’événements et de lieux dédiés pour les jeunes afin de valoriser leur place dans la cité.- 46 -

d. « Améliorer l’accès et le maintien dans un logement digne et adapté aux besoins des publics notamment les plus vulnérables / fragilisés » à travers les objectifs :

a. Accentuer l’information de l’accès aux droits autour du logement et notamment la lutte contre les logements non-décents et l’habitat indigne (la problématique des squats) et le surpeuplement.

b. Lutter contre la précarité énergétique.

c. Concourir (à l’insertion) et à l’accès au logement décent des publics s’abritant dans des squats et les chercheurs de refuges.

d. Développer l’offre de logements pour tous les jeunes et faciliter l’accès à l’offre de logements intergénérationnels.

e. « Faciliter l’insertion sociale et professionnelle et les parcours de formation notamment pour les familles monoparentales et les jeunes » à travers les objectifs :

a. Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la formation qualifiante.

b. Favoriser l’accès aux droits / emploi / formation des travailleurs précaires (et non qualifiés) → accompagner / orienter.

c. Accentuer la coordination des partenaires afin d’optimiser l’accompagnement des publics.

d. Réserver des places d’accueil pour permettre aux parents pour s’inscrire dans un parcours d’insertion et accéder à la formation qualifiante.

e. Accompagner les jeunes vers l’autonomie et vers l’accès à l’emploi pour une insertion réussie.

4.3.3 Le Projet Educatif De Territoire

Fidèle aux propos de Nelson Mandela : “l’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le

monde”, la Ville a inscrit au cœur de son projet de mandature la refondation du projet éducatif de

territoire (PEdT) pour les 0-18 ans afin de permettre à tous les acteurs éducatifs de coordonner leurs

actions dans le respect des rythmes, des besoins et des aspirations de chaque enfant.

Ce PEdT s’articule avec les autres dispositifs transversaux portés par la Ville comme le Contrat Local de

Santé, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le titre « Bordeaux, Ville amie des Enfants

», le label Cité Educative, le label 100% EAC, le Programme de Réussite Educative, le Contrat Local

d’accompagnement à la scolarité (CLAS) ou le Convention Territoriale Globale.

Le nouveau projet éducatif pour la période de 2022 à 2027 est le fruit d’un processus qui s’est déroulé

tout au long de l’année scolaire 2021-2022. Porté par une volonté de s’appuyer sur l’intelligence

collective, le processus de construction a ainsi largement associé, au-delà des partenaires

institutionnels (l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales), l'ensemble des acteurs

éducatifs, institutionnels, associatifs ou parents, du territoire

Ce projet Educatif, qui entend accompagner tous les enfants et les jeunes de 0 à 18 ans sur l’ensemble

des temps de leurs journées, a donc pour ambition de :- 47 -

• Prendre en compte aussi bien les enfants scolarisés dans nos écoles que les plus jeunes (0 à 3 ans) et les adolescents de 12 à 18 ans,

• Proposer des actions éducatives de qualité à tous les enfants et les jeunes de 0 à 18 ans sur tous leurs temps (scolaires, péri et extrascolaires) et sur l'ensemble du territoire de la ville,

• Décliner le plan de mandature portée par la Ville.

Ces échanges ont permis d’établir une évaluation des besoins éducatifs pour l’ensemble de ces

publics. Par ailleurs, il en est ressorti 4 grandes orientations illustrant les enjeux éducatifs actuels :

• Environnement : Favoriser l’accès à la nature et rendre tous les membres de la communauté éducative acteurs de la transition écologique pour contribuer à l’adaptation de la ville aux défis environnementaux

• Solidarité : Accompagner et donner les meilleures conditions de réussite à chaque enfant et chaque jeune grâce à une politique solidaire et émancipatrice

• Démocratie et citoyenneté : Encourager et développer les pratiques citoyennes des enfants et des jeunes pour répondre aux aspirations démocratiques

• Parcours : Permettre à chaque enfant d’accéder à un parcours cohérent, qualitatif et épanouissant.

Les différentes concertations ont également fait émerger 4 enjeux transversaux qui guideront l’action

du PEdT :

• Approfondir le partenariat entre les acteurs éducatifs,

• Associer les enfants et les jeunes à la conception des actions qui les concernent,

• Soutenir les parents des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans sur les questions éducatives,

• Recenser les besoins et la communication sur l’existant afin d’éclairer la construction de projets communs.

4.3.4 Etat, Département et Ville pour un Conseil Local de Sécurité

et de Prévention de la Délinquance

La stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, adoptée par le conseil

municipal en juillet 2022, définit :

• Les problématiques prioritaires retenues (rixes, violences intrafamiliales, …) mises en lumière lors du diagnostic local de sécurité 2021.

• L’analyse des réponses existantes.

• Les actions prévues (sous forme de fiches actions)

• Les modalités de travail pour mettre en œuvre la stratégie : instances, informations à échanger

5 axes pour la Stratégie locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance- 48 -

• Axe 1 : Agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention pour les jeunes.

• Axe 2 : Réduire les nuisances liées aux drogues.

• Axe 3 : Préserver la tranquillité publique.

• Axe 4 : Aller vers les personnes les plus vulnérables pour mieux les protéger.

• Axe 5 : Prévenir la polarisation et favoriser la cohésion sociale.

4.3.5 Le Contrat de Ville Métropolitain

26 000 Bordelais résident dans un des 6 quartiers politique de la ville. Copiloté par l’Etat, la Métropole,

les Villes concernées et co-signé par la Région, le Département, la CAF et les bailleurs sociaux, les

grandes orientations nationales du Contrat de Ville Métropolitain sont :

• Réduire les écarts de développement au sein des villes ;

• Restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres ;

• Améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment. Avec une méthode :

• Mobilisation des politiques de droit commun et des services publics.

• Renforcement par des moyens d’intervention spécifiques.

Quatre piliers :

- le développement de l’activité économique et de l’emploi,

- la cohésion sociale,

- le cadre de vie et le renouvellement urbain,

- les valeurs républicaines, la citoyenneté.

Trois orientations transversales :

- l’égalité entre les femmes et les hommes,

- l’intégration de la jeunesse,

- la lutte contre toute forme de discrimination.

La feuille de route municipale pour les quartiers politique de la ville

Elle intégrera le futur contrat de ville. Elle établit les ambitions qui structureront l’action municipale

autour des 6 quartiers politique de la ville et des deux quartiers des vieille active.

4.3.6 Les politiques de solidarités métropolitaines

Bordeaux Métropole contribue au développement des solidarités sur le territoire, tant par le

déploiement de certaines actions visant des publics spécifiques, que par la mise en œuvre de modalités

d’accès aux services plus équitables.- 49 -

La tarification solidaire des transports en commun a été votée en juillet 2021. Au 31 mai 2022, 62 000

personnes en bénéficiaient, dont 80 % pour une prise en charge intégrale de l’abonnement (gratuité

des transports).

En parallèle, le développement soutenu de l’habitat spécifique (logements temporaires d’insertion,

espaces temporaires d’insertion, aires d’accueil des gens du voyage, etc.) vient répondre aux besoins

de ceux pour lesquels l’accès au logement est plus complexe. L’apport de moyens et d’ingénierie pour

l’amélioration des conditions de vie des personnes en squat, bidonvilles et campement, complète cette

ambition.

La mise en œuvre d’une politique de l’habitat solidaire passe également par la modification des

ambitions portées à l’échelle métropolitaine, avec une modification du PLU qui permettra d’accentuer

les obligations de production du logement social et le soutien à cette production via la délégation des

aides à la pierre. Les mesures de régulation de l’habitat privé (encadrement des loyers, permis de louer,

permis de diviser) concourent au même objectif d’un habitat accessible, digne, décent, adapté aux

besoins.

Enfin, le pilotage du Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ) et du fonds de solidarité logement permettent de

soutenir des personnes plus vulnérables, de même que la création du fonds de solidarité climat.

4.3.7 Le soutien de l’Agence Régionale de Santé :

L’Agence Régionale de Santé est aux côtés de la Ville de Bordeaux dans ses actions de santé : santé

scolaire, santé mentale, prévention, dépistage, santé environnementale… Les thématiques de

partenariats relèvent du renforcement du pouvoir d’agir de chacun, de la prévention santé, de la

sensibilisation de la population à des problématiques particulières de santé. L’accès au droit à la santé,

enfin, est un axe de travail partagé dans l’ensemble des outils portés conjointement par la Ville et

l’ARS, au premier rang desquels le Contrat Local de Santé et le Conseil Local en Santé Mentale.

Avec le soutien de l’ARS, le CCAS a créé et anime la Plateforme Santé Vulnérabilité, un dispositif de

coordination de la prise en charge psycho-médico-sociale des situations complexes.

• Une équipe constituée par des travailleurs sociaux et des psychologues pour une prise en charge pluridisciplinaire.

• Un soutien technique aux différents acteurs des domaines socio professionnels concernés.

• Des interventions croisées en matière d’action sociale et de santé.

• Des expérimentations de nouvelles modalités d’action adaptées aux situations.

5. La gouvernance et le suivi- 50 -

5.1 Une gouvernance partagée

La gouvernance prévue pour animer le schéma communal est basée sur quatre piliers :

• Une gouvernance partagée avec les acteurs institutionnels des solidarités du territoire au sein d’un comité stratégique de développement des solidarités articulé avec les instances de pilotage et de suivi de la Convention territoriale d’exercice concerté des compétences et avec celles de la CTG. (Ville, CCAS, Département, Etat, CAF, Bordeaux Métropole, ARS, CARSAT, CPAM…)

Un comité de pilotage interne Ville et CCAS

• Une dynamique basée sur la mobilisation des acteurs associatifs et des services des partenaires institutionnels et animée dans le cadre de groupes de travail thématiques

• Un conseil de développement des solidarités rassemblant annuellement tous les acteurs pour partager le bilan des actions, des éléments d’évaluation en continu et soutenir la mobilisation

5.2 Les outils de suivi et d’évaluation

Comme l’ensemble de la démarche, les outils de suivi et d’évaluation seront coconstruits et co-pilotés

dans le cadre de la gouvernance partagée.

Bordeaux Terre de Solidarités intégrant plus d’une centaine d’acteurs œuvrant sur le territoire, inscrits

et engagés dans de nombreux plan d’actions, les parties prenantes seront invitées régulièrement à

réfléchir à l’articulation entre ces plans d’actions et proposer de nouvelles modalités de déploiement

de la démarche et à évaluer son avancement.

En parallèle, Bordeaux Terre de Solidarités s’alimente des retours des professionnel.le.s à travers un

réseau d’observations sociales fondé sur l’analyse des besoins et sur la démarche de démocratie

permanente en matière de solidarités

Les bénéficiaires seront invités à contribuer aux évaluations.

Des études spécifiques pourront être commanditées au besoin à l’initiative du comité de

développement des solidarités afin d’éclairer des problématiques constatées ou pressenties.- 51 -

Annexes

Les besoins exprimés lors de la phase de consultation

du 14 janvier 2022

Au cours de ces ateliers du 14 janvier, neuf thèmes ont été abordés dans 9 groupes de travail réunis le

matin et l’après-midi. Pour chacun d’eux, des besoins majeurs ont été identifiés par les participants.

Atelier 1 Atelier logement et hébergement

Les problématiques locales pour accéder à un hébergement temporaire ou à un logement, et s’y

maintenir ont été mises en exergue :

• L’inadaptation des solutions aux besoins des personnes les plus précarisées

• L’insuffisance de lieux d’hébergement d’urgence avec un animal de compagnie

• La précision des critères fixés et leur aspect restrictif comme facteurs d’exclusion.

• La complexité et la démultiplication des dispositifs. Les parcours d’accès à l’hébergement sont difficiles et complexes à construire. Ils nécessitent de mobiliser un grand nombre de professionnels et d’institutions différents (assistants sociaux, mairie, CAF, bailleurs sociaux, Samu Social …)

• Le manque d’accompagnement des personnes

• Le cloisonnement des acteurs

Atelier 2 Atelier aménagement des territoires et mobilités

Les participants ont pointé quatre principaux freins que peuvent rencontrer certains Bordelais et

Bordelaises pour accéder aux ressources et lieux incontournables de la ville et de la métropole, en

matière d’accès aux droits :

• Les sentiments d’illégitimité ressentis par certains publics pour accéder aux lieux, par ailleurs bien identifiés.

• L’accessibilités des transports publics : coûts, communication incomplète ou manquante, fréquence…

• La nécessité écologique de promouvoir les transports doux.

• Les accessibilités : numériques, tarifaires, en fonction des handicaps.

Atelier 3 Accès aux droits et aux démarches

Afin de garantir l’accès aux droits de chacun de ses habitants et lutter contre le non-recours, les

participants ont identifié les problématiques suivantes :

• La complexité des démarches et de la constitution des dossiers pour accéder à ses droits.- 52 -

• La non-accessibilité des procédures administratives pour certaines personnes victimes de limitations physiques et / ou cognitives, d’illettrisme, d’illectronisme, d’isolement.

• L’accès non immédiat à l’information.

Atelier 4 Les publics aux droits incomplets

Les personnes aux droits incomplets, plus souvent exclues des politiques publiques, requièrent des

moyens d’accompagnement spécifiques afin de leur permettre d’accéder à leurs droits existants. Les

participants ont proposé :

• Une simplification des démarches.

• Une maxime « A besoins essentiels, aides inconditionnelles »

• Des délais de réponse et de traitement restreints

• Le développement de l’accès aux droits par la médiation

Atelier 5 L’accès aux communs essentiels

Dans une acception très large des “communs essentiels”, incluant à la fois la notion de “bien commun”

et celle de l’accès aux droits humains fondamentaux, les participants ont conclu à la nécessité de

répondre aux besoins suivants :

• l’air et l’eau sains,

• une alimentation saine et suffisante,

• un hébergement,

• la culture,

• la sécurité,

• l’énergie,

• l’intimité,

• des loisirs,

• l’information,

• l’hygiène,

• la libre circulation.

Atelier 6 L’appropriation des équipements et de l’espace public

Pour favoriser l’émancipation personnelle et citoyenne à travers l’appropriation des équipements et

de l’espace public afin de faire de Bordeaux un espace de vie agréable pour chacun, les participants

ont évoqué :

• La nécessité de faciliter les usages des équipements et des lieux publics.

• La prise en compte des espaces physiques et des espaces numériques.- 53 -

• La question de la concurrence des usages, de la privatisation des espaces et du sentiment d’illégitimité de certains publics.

Atelier 7 De l’inclusion dans l’offre des services publics

Les participants ont tenté d’identifier les processus générateurs d’exclusion dans l’action publique.

Ceci implique de prendre en compte :

• Les publics dans leurs différences et la conception de l’offre

• Les manques d’accessibilité physique ou/et financière,

• Le déficit d’information ou de capital culturel,

• La nécessité de l’aller-vers et de la médiation,

• Les sentiments d’insécurité, de discrimination,

• Les problèmes de santé,

• La crainte de la stigmatisation,

• La formation des professionnels et des bénévoles,

• La nécessité d’améliorer en permanence les dispositifs d’accueil.

Atelier 8 L’information, l’orientation et la facilitation

Comment mieux orienter les publics ? Les deux sessions de cet atelier ont posé des problématiques ?

De nombreuses sources et modalités d’information sont disponibles mais parfois inaccessibles à

certains publics (handicap, fracture numérique, vocabulaire « technico-administratif », gap culturel).

D’autres restent inadaptées au public cible.

L’information « monocanale » est insuffisamment efficace.

Les instances d’instruction des demandes restent trop souvent coupées des sujets de préoccupation

des usagers et leurs horaires d’ouvertures incompatibles avec leurs contraintes, ce qui nuit à une

orientation efficiente.

Atelier 9 L’expression citoyenne dans une démocratie inclusive

Afin de maintenir une communication ou une médiation adaptée aux situations individuelles des

publics éloignés ou en grande difficulté, les participants ont identifié trois besoins majeurs :

• L’intermédiation et l’entraide citoyenne,

• Une communication inclusive,

• Des espaces d’échanges et d’expression.- 54 -

Les besoins saillants identifiés lors des premiers

ateliers

Les verbatims de ces temps d’échanges et de réflexion ont permis d’identifier des besoins transversaux

et des thèmes partagés dans plusieurs ateliers.

• Adapter les modes de communications aux spécificités et usages des citoyens.

• Prévenir le risque de fracture numérique.

• Mieux s’appuyer sur les médiateurs (citoyens, associations, pairs, élus) pour aller vers les publics.

• Simplifier les démarches administratives, faciliter l’accès à l’information, réduire les délais de réponse.

• Faciliter / simplifier l’usage des espaces publics - y compris numériques - pour en faire des lieux de citoyenneté et de convivialité.

• Mieux accompagner les personnes dans l’accès aux droits, à l’info, à certains lieux, à la culture.

• Assurer un accueil et un soutien inconditionnels pour les plus précaires ou en situation d’urgence.

• Développer un habitat alternatif.

• Mieux exploiter l’expérience des utilisateurs

• Mobiliser des hébergements pour les personnes en difficulté.

• Privilégier les dispositifs de médiation sur les lieux publics.

• La question la formation des acteurs accompagnant les différents types de publics.

Synthèse des ateliers du 18 mai 2022

Le 18 mai 2022, un deuxième rendez-vous a été donné aux acteurs des solidarités de Bordeaux. 135

partenaires distincts se sont réunis pour proposer collectivement des objectifs opérationnels selon les

9 thématiques d’atelier réparties selon les deux axes porteurs de la démarche.

Atelier 1 Habitat & hébergement

Pour résoudre les problématiques liées à l’accès à un habitat ou à un hébergement, les participants

ont proposé 7 objectifs opérationnels :

• Mobiliser le parc vacant public.

• Identifier des problèmes de précarité au sein même des logements.- 55 -

• Créer un programme d’éradication des passoires thermiques – lutter contre la précarité énergétique.

• Réunir en un lien unique et mutualiser l’ensemble des partenaires en matière d’habitat, logement, et hébergement.

• Décloisonner les dispositifs mis en place catégorisant les publics spécifiques.

• Partir des besoins et des demandes des personnes afin de proposer des solutions innovantes en matière de logement et d’hébergement.

Atelier 2 Usages partagés des lieux publics d'accès aux droits

Afin de garantir des lieux publics d’accès aux droits personnalisés selon les besoins de chacun des

Bordelais et Bordelaises, les participants ont identifié 8 objectifs opérationnels :

• Faire évoluer la notion d’accueil en notion d’accès aux informations.

• Mieux adapter les espaces d’accueil.

• Accroitre les partenariats pour une meilleure efficience.

• Réinterroger les horaires d’accueil.

• Augmenter la participation des usagers.

• Poursuivre et proposer des temps d’information et de sensibilisation durant les temps d’attente.

• Accroitre les accueils sur les territoires.

• Poursuivre la démocratie inclusive en associant les équipes opérationnelles et les publics accueillis dans la réflexion sur le réaménagement de la cité municipale.

Atelier 3 Accès aux droits et aux démarches

Dans une optique de simplification et de clarification des démarches d’accès aux droits, les participants

ont souligné 10 objectifs opérationnels :

• Rendre accessible les démarches & formulaires en simplifiant.

• Simplifier les liens entre acteurs.

• Rédiger et publier un catalogue des démarches d’accès.

• Renforcer la connaissance et l’information entre acteurs et actrices et améliorer les liens entre institutions pour assurer les parcours citoyens.

• Encourager les lieux de proximité (mairies de quartier) et proposer la présence de différents partenaires.

• Instaurer une équipe volante d’accompagnement dans les démarches administratives pour aller vers les publics les plus éloignés de leurs droits.

• Coordonner les actions et les moyens en partageant un outillage commun.

• Mettre en place un simulateur de droits (avec possibilité de traiter les demandes).

• Augmenter l’accès aux droits et aux démarches.- 56 -

• Associer les usagers lors de l’élaboration d’outils et démarches.

Atelier 4 Publics aux droits incomplets

En ce qui concerne l’accueil et l’accompagnement des publics aux droits incomplets, les objectifs

opérationnels proposés par Bordeaux Terre de Solidarités sont :

• Identifier et coordonner les acteurs et services.

• Animer un réseau des professionnels.

• Améliorer l’accompagnement des publics, faciliter les parcours.

• Améliorer l’accessibilité au droit commun.

• Soutenir l’accès à l’autonomie des personnes.

• Créer des lieux ressources de répit.

• Faciliter l’accès à l’information.

Atelier 5 Accès aux communs essentiels

Au sujet de l’accès aux communs essentiels, les parties prenantes de Bordeaux Terre de Solidarités mis

en avant 5 objectifs opérationnels :

• Développer / multiplier des équipes mobiles pluridisciplinaires.

• Expérimenter la sécurité sociale alimentaire en partenariat avec les institutions et associations.

• Sensibiliser les professionnels aux enjeux alimentaires.

• Renforcer et multiplier les lieux d’accueil et d’accompagnement mixtes sans condition.

• Développer plus de médiation ou d’accompagnement physique sur le terrain.

Atelier 6 Favoriser l’émancipation personnelle et citoyenne dans l’espace

public

Les acteurs de Bordeaux Terre de Solidarités ont identifié 8 objectifs opérationnels pour favoriser

l’émancipation personnelle et citoyenne dans l’espace public :

• Créer des groupes de concertation sur le sujet de l’émancipation personnelle et citoyenne dans l’espace public.

• Développer les démarches et les moyens d’aller vers tous les publics.

• Réduire les inégalités.

• Éduquer, former et sensibiliser au vivre-ensemble dans l’espace public.

• Créer des lieux de vie adaptés aux sans-abris.

• Améliorer la convivialité dans l’espace public.

• Optimiser l’usage des espaces publics et des espaces municipaux (partage).

• Sécuriser l’espace public de manière adaptée selon les lieux et la temporalité (jour / nuit).- 57 -

Atelier 7 La lutte contre les processus générateurs d’exclusion dans l’action

publique

Afin de lutter contre les processus générateurs d’exclusion dans l’action publique, Bordeaux Terre de

Solidarités a souligné 7 objectifs opérationnels :

• Organiser des permanences d’association ou institutions dans les lieux culturels et inversement de permanences d’acteurs culturels dans les institutions (Pole Emploi, Préfecture, CHU, RPA, CAF…).

• 100% EAC proposer une éducation artistique et culturelle à tous dès le plus jeune âge.

• Utiliser les écoles pour faire participer et connaitre l’action culturelle.

• Rendre la culture prioritaire aux bénéficiaires de la protection internationale.

• « Aller au-devant de » / Sortir et faire venir les publics.

• Financer un carnet culture.

• Penser la transversalité de l’action culturelle.

Atelier 8 Pour une démocratie inclusive

Bordeaux Terre de Solidarités met en avant 6 objectifs opérationnels pour susciter l’expression

citoyenne des publics en grande difficulté et coconstruire les dispositifs avec les personnes cibles :

• Facilitation initiative citoyenne.

• Créer des espaces d’expression sécurisants.

• Systématiser à chaque processus la notion de « contrat » et « mandat ».

• Mettre en œuvre les moyens de la participation citoyenne.

• Création d’un kit de soutien d’initiative citoyenne.

• Accompagner les acteurs du territoire.

Atelier 9 Agir pour l'émancipation numérique

Afin de mieux identifier et diagnostiquer les situations d’illectronisme et de permettre l’accès aux

procédures dématérialisées des droits sociaux à tous les publics pour développer une action en faveur

d’une émancipation numérique, les acteurs de Bordeaux Terre de Solidarités ont proposé 9 objectifs

opérationnels :

• Dans une logique de préservation de l’environnement, liée à une forte volonté d’accompagnement social de l’ensemble des Bordelais et Bordelaises, il importe de considérer indispensables dans notre quotidien l’accès pour tous aux outils numériques.

• Intégrer un module de formation « accès numérique aux droits sociaux » et « prévention des risques liés au numérique » lors des journées défense & citoyenneté.

• Mettre en œuvre un parcours de formation citoyenne numérique tout au long de la vie.

• Délivrer un chèque « équipement numérique & formation »- 58 -

• Diversifier les modalités d’accès aux droits (physiques et numériques) et en garantir l’équité de traitement.

• Coordonner les financements et ressources humaines des collectivités dédiées à l’accompagnement numérique.

• Rendre l’accès aux droits accessibles à tous.

• Favoriser l’interconnaissance des acteurs du numérique et du social et coordonner.