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Arrêté - ARR 2024 34
Arrêté - ARR 2024 027000
Arrêté - ARR 2024 026
Arrêté - ARR 2024 32
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 32)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Sainte-Feyre
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
Arrêté
N°
2024-0032
Portant
déviation
de
la
circulation
sur
la
Route
du
Gaudy
Sur
le
Territoire
de
la
Commune
de
SAINTE
FEYRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINTE
FEYRE
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-6 ; VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
: R
110-2
; R.
411-5
et
R.
411-8
et
R411-25
à R 411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; livre
I - 8?"
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
formulée
le
15
octobre
2024
par
Madame
Annie
TOURTE,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre
:
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
participants
ARRETE :
Article
1 :
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
dans
les
2
sens,
sur
la
place
du
8
mai,
de
la RD
3
à
la route
du
Gaudy
et
sur
la route
de
Meyrat,
de
la Place
du
8
mai
à
la rue
du
Chai,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Sainte-Feyre,
le
dimanche
3
novembre
2024,
de
5
heures
à
20
heures.
Article
2
:
Pendant
cette
période,
la circulation
sera
déviée
dans
les
conditions
suivantes :
- en
allant
de
Sainte-Feyre
vers
Voust:
par
la
RD
n°942
jusqu'au
giratoire,
puis
la
RD
n°
76
jusqu'à
la
Voie
communale
reliant
le Village
de
Voust.
- en
allant
de
Voust
vers
Sainte-Feyre:
par
la
VC
n°55
et
la
RD
n°76
jusqu'au
giratoire,
puis
la RD
n°942
jusqu'à
Sainte-
Feyre.
-
En
allant
de
Sainte-Feyre
à Meyrat
Par
la RD
n°3 jusqu'à
Chaulet
puis
la VC
10
Par
la VC
n°10
jusqu'à
Chaulet,
puis
la RD
3
Voir
plan
joint
Article
3
: La signalisation
réglementaire
sera
conforme :
-au
plan joint au présent
arrêté
-aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
Elle sera
mise
en
place
par
le Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre.
Article
4 :
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2, cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2 mois
à
partir
de
la réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
La saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à l'adresse
www.telerecours.fr.
Article
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Creuse
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Creuse,
-
Monsieur
le Directeur
du
SAMU
Fait
à
SAINTE-FEYRE,
le
15
octobre
2024
Le
Maire,
Publié le:
45/40
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