unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2020 11 19 VO

Documents similaires

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2019 1

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2020 0

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2022 0

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2020 1

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2021 0

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2021 0

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2021 0

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2021 0

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2021 0

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2019 0

unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2020 11 19 VO Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2020 11 19 VO)Thèmes du document : Budget, Santé, Justice et droit, 1

Centre Intercommunal d’Action Sociale

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le jeudi 19 novembre, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à la salle Multiculturelle de Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.

Etaient présents les Administrateurs suivants :

BOSCHER Marina ; BOUILLOT Lise ; BUHE Thierry ; COCGUEN Marie-Jo ; CRESSON-BRASSART Christèle ; CROISSANT Guy ; ECHEVEST Yannick ; GEORGELIN Dominique ; GUILLOU Claudine ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE GOFF Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ; RADENNEN-PAGEOT Annick ; THOMAS Joseph ; VILLECROZE Philippe.

Administrateurs absents excusés :

GENETAY Stéphanie ; HAGARD Elisabeth ; LE BIANIC Yvon ; LE MEAUX Vincent ; RASLE-ROCHE Morgan.

Administrateurs absents :

BUTEL Pierre-Yves ; GOASDOUE Gérard ; INDERBITZIN Laure-Line ; LE BLOAS Mireille ;

Administrateurs absents ayant donné pouvoir :

Néant.

En exercice : 25

Présents : 16

Absents : 09

Représentés : 00

Date d’envoi des convocations : 05 novembre 2020

M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, la Vice-présidente ouvre la séance. Avant d’aborder le 1er point, Mme Guillou indique qu’elle souhaite ajouter une question à l’ordre du Jour :

Des modifications budgétaires sont nécessaires pour équilibrer les dépenses et les recettes du budget de l’EHPAD, le Conseil d’Administration sera invité à délibérer sur une nouvelle décision modificative.

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 15 octobre 20202

Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15/10/2020.

2. CIAS

 Mise en place d’une Commission d’Ouverture des Plis.

Conformément au règlement intérieur, il est proposé de mettre en place une Commission d’Ouverture des Plis, présidée par la Vice-Présidente et composée de 4 membres élus en séance (2 élus et 2 personnes qualifiées), pour les consultations simples n’excédant pas les seuils des marchés publics.

La Vice-présidente sollicite les administrateurs pour candidater.

Le Conseil d’Administration valide, à l’unanimité, les candidatures de Mesdames Lise BOUILLOT, Brigitte LE SAULNIER et Messieurs Gilbert LE BLEVENNEC, Yannick ECHEVEST comme titulaires et de Mme Marie-Jo LE COCGUEN et de M. Yannick LE GOFF en tant que suppléants.

 Désignation des administrateurs pour les organismes et associations.

Le Conseil d’Administration valide à l’unanimité les candidatures de Mme Claudine GUILLOU (en tant que titulaire) et M. Gilbert LE BLEVENNEC (comme suppléant) pour siéger dans les instances de l’Association Cap Santé Armor Ouest.

 Point sur la politique santé.

La Vice-présidente introduit ce point en indiquant que les travaux des Contrats Locaux de Santé ont mis en évidence la question de la désertification médicale. Elle est au cœur des préoccupations des habitants, des élus et des professionnels du territoire de l’Agglomération.

Amélie RABAUD, chargée de mission Santé pour le Pays de Guingamp, est invité à présenter la démarche pour le renouvèlement du Contrat Local de Santé.

Les nouveaux CLS sont conçus, en lien avec les ambitions des territoires et du besoin des populations, pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

Ils se déclinent autour de 3 axes stratégiques :

 La prévention et la promotion de la santé.

 L’accès aux soins de premier recours.

 Les populations vulnérables et leurs aidants.

Et dans une approche transversale privilégiant la participation citoyenne.

Ensuite, elle commente des résultats partiels de « l’ En quête de Santé ». Cette enquête est en cours d’analyse et fera l’objet d’une nouvelle communication.

Pour conclure ce point, les administrateurs échangent autour de l’implication du CIAS de Guingamp- Paimpol Agglomération sur les questions de démographie médicale.

Le Conseil d’Administration adopte le principe du développement d’antennes du centre de santé et du déploiement de la Télémédecine sur le territoire de l’Agglomération.

Les administrateurs s’interrogent sur la complémentarité des solutions et sur une éventuelle concurrence avec l’offre de médecine libérale.3

Il est prévu, notamment sur le secteur de Pontrieux, une rencontre pour trouver des réponses en lien avec les réalités locales.

A noter : les CIAS de Leff Armor Communauté et de Guingamp Agglomération, le Centre Hospitalier de Guingamp ont collaboré pour solliciter des financements dans le cadre d’un appel à projets de la Région Bretagne.

 CISPDR : point d’étape.

Yannick LE GOFF précise que l’Agglomération et la Ville de Paimpol, courant 2019, se sont rapprochées pour travailler à une fusion des deux précédents contrats.

La signature de ce nouveau Contrat s’inscrit dans une stratégie définit au niveau national et qui se décline autour de 4 axes :

 Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention

 Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger

 La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance

 Le territoire : vers une gouvernance rénovée et efficace

A noter : Les objectifs de cette nouvelle stratégie sont similaires à la précédente à l’exception de deux nouveautés : la prévention primaire et l’association de la population.

Ensuite Emeline MAZURIE, chargée de mission CISPDR, présente une première analyse des statistiques fournies par la Brigade de Gendarmerie :

 La délinquance sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération se qualifie surtout par des atteintes aux biens plutôt que des atteintes aux personnes.

 Le nombre de mineurs mis en cause est en constante augmentation : 93 en 2017, 120 en 2018 et 193 en 2019 (+60,83% entre 2018 et 2019).

 Le nombre de victimes de violences intrafamiliales a augmenté de 25% entre 2018 et 2019. En 2019, on en dénombre 168 dont 132 femmes.

 Le nombre d’infractions liées aux stupéfiants augmente depuis 2017.

 34% des interventions nocturnes se sont faites dans un contexte d’alcoolisation en 2019.

Ces premiers éléments devront être enrichis et recoupés avec des entretiens menés auprès des élus, des partenaires et des professionnels du territoire.

Les premières personnes interrogées notent :

 Une consommation importante d’alcool et de stupéfiants.

 Les pratiques numériques chez les jeunes.

 L’égalité fille/garçon et le consentement.

 Les raisons de la délinquance : une concentration de la précarité et le contexte familial.  Une vigilance accrue quant à la radicalisation sur le territoire.

Pour conclure, le Conseil d’Administration prend note du calendrier :

 Début 2021 : Programmation d’un Comité Technique pour présenter le diagnostic.  Février 2021 : Programmation d’un Comité de Pilotage pour valider le diagnostic, la gouvernance et la stratégie.

 Mars 2021 : Validation de la programmation 2021 (délibération du CA du CIAS)  Mars/Avril 2021 : Signature du contrat.4

 Fracture numérique : point de situation.

Début 2020, le CIAS a confié à l’Association Microtel, dans le cadre d’un Marché Public, le déploiement d’une offre de services au bénéfice des personnes en difficultés face aux nouveaux outils numériques et aux démarches administratives dématérialisées.

En raison de l’Etat d’urgence sanitaire, les permanences programmées ont été annulées et reportées ultérieurement.

Pendant et après le confinement, le CIAS a proposé une assistance gratuite (assurée par l’association) par téléphone aux habitants du territoire :

 Installation d’applications pour communiquer avec la famille

 Démarches administratives (par ex. déclaration de revenus, permis de conduire, CAF …).

Le bilan de cette opération est mitigé (fréquentation, proximité, répartition géographique). Il est difficile de faire correspondre l’offre et la demande.

Microtel propose une adaptation de son offre de service :

Il s’agit d‘un dispositif d’accompagnement à distance mobilisant des communes volontaires pour être point de contact entre le public cible et l’intervenant de l’Association.

Après échanges, le Conseil d’Administration adopte la position suivante :

La proposition de Microtel est difficilement applicable en l’état. Il conviendrait de l’agrémenter de permanences en présentiel et d’un soutien téléphonique.

L’Association sera invitée à répondre à un nouveau cahier des charges.

 Demande de financement de la Maison de l’Argoat pour le lancement d’un projet de ressourcerie.

L’Association Maison de l’Argoat est une association d’insertion intervenant sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération. Elle dispose d’un atelier d’adaptation à la vie active qui travaille à récupérer et réparer du petit matériel.

Afin d’éprouver le modèle économique et tester cette activité, l’association loue un local pour y vendre le matériel déjà en stock.

Le projet, à plus long terme, serait d’ouvrir une ressourcerie sur le territoire avec une mission confiée à un professionnel chargé de développement.

L’association prend en charge sur ses fonds propres une partie du coût de la location du local mais n’est pas en mesure de tout financer. Dès lors, elle sollicite le CIAS de Guingamp-Paimpol Agglomération sur un financement de 6 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, décide de financer ce projet pour un montant de 6000 €.

3. EHPAD

 Décision modificative n°2.

Afin d’équilibrer le budget 2020, tant en recettes qu’en dépenses, une décision modificative est proposée pour rééquilibrer les différentes lignes budgétaires déficitaires, conformément au tableau présenté en séance.

A l’unanimité, le Conseil d’Administration entérine la Décision Modificative n°2/2020 et autorise la Présidente à modifier le budget 2020.5

 Débat d’orientation budgétaire

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), porté à la connaissance du Conseil d’administration dans les deux mois précédant le vote du budget. Le DOB permet d’éclairer les administrateurs sur les équilibres budgétaires de l’établissement public préalablement au vote du budget. Il doit porter sur les orientations budgétaires de l’exercice.

En application de la loi NOTRe, le rapport doit donner lieu à débat, acté par une délibération spécifique et qui est transmise aux services de l’Etat.

Régine Britel, Directrice, présente le projet de DOB de l’EHPAD pour 2021.

Elle indique que l’exécution budgétaire 2020 s’est déroulée dans un contexte particulièrement exceptionnel lié à la crise sanitaire du COVID 19 et que, par conséquent, il est complexe d’anticiper les orientations budgétaires pour l’année 2021 au regard de l’actualité et de la persistance de la crise sanitaire.

Cependant, 4 axes restent néanmoins d’actualité :

 Maîtrise des finances (dépenses / recettes)

 Amélioration des lieux de vie des résidents

 Vétusté de l’EHPAD

 Nouvel EHPAD

Suite à cette présentation, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, prend acte qu’un débat sur les orientations budgétaires a bien eu lieu.

 Projet de nouvel EHPAD (démarches en cours, Copil).

Initialement foyer-logement pour personnes autonomes, la résidence « Les Magnolias » a été transformée en Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

La structure et la configuration des lieux ne sont plus adaptées aux personnes dépendantes :  Les bâtiments ont mal vieilli et ne répondent plus aux exigences requises pour assurer un accueil de qualité des résidents.

 Les locaux techniques et administratifs ne sont plus adaptés aux missions des agents et rendent complexe l’exécution des tâches quotidiennes.

En parallèle, le CIAS s’est appuyé sur une étude pilotée par l’Ergonome du Centre de Gestion des Côtes d’Armor pour analyser et définir les besoins et plus particulièrement pour préciser le programme de construction à venir.

Le 16 octobre 2019, le Conseil Départemental a donné un accord de principe pour la réalisation d’une nouvelle construction à capacité constante.

Le 30 janvier 2020, le Conseil d’Administration du CIAS, à l’unanimité, a délibéré favorablement pour engager les démarches pour la reconstruction sur le site actuel de l’EHPAD appartenant à Côtes d’Armor Habitat, ou, si les conditions techniques et financières ne le permettent pas, sur le site de Pen Fantan situé à Ploëzal.

Courant Mars 2020, le CIAS a déposé un dossier dans le cadre de l’appel à projet investissement du Conseil Départemental des Côtes d’Armor. Une réponse négative a été reçue le 28 Octobre 2020 au6

motif d’une date de démarrage de travaux trop tardive. Cependant, le Conseil Départemental invite à représenter un nouveau dossier en temps voulu.

Suite à cette décision, le CIAS a pris l’attache des services de Côtes d’Armor Habitat pour engager les démarches opérationnelles.

Dans les échanges qui ont eu lieu, le bailleur a proposé la mise en œuvre d’une procédure de Conception réalisation et a rédigé un plan de financement assorti d’un calendrier que le Conseil d’Administration a adopté le 27 février 2020 pour candidater à un Appel à Projets du Département des Côtes d’Armor au titre de « l’adaptation de l’offre en établissement ».

Courant septembre 2020, Côtes d’Armor Habitat a fait appel à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dont le résultat sera connu fin novembre.

Une rencontre associant tous les intervenants est programmée début décembre pour amender le calendrier initial, pour programmer à la poursuite de la mission de l’ergonome et notamment les réunions du Comité de Pilotage et des groupes de travail.

Pour ce faire, la Vice-présidente sollicite les administrateurs pour participer aux travaux du Comité de Pilotage

Le Conseil d’Administration valide, à l’unanimité, les candidatures de Madame Lise BOUILLOT, et de Messieurs Thierry BUHE, Philippe VILLECROZE et Guy CROISSANT.