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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2020 01 16 VO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2020 01 16 VO)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Centre Intercommunal d’Action Sociale
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Département des Côtes d’Armor
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS
SEANCE DU 16 Janvier 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi 16 janvier, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé au siège de Guingamp Paimpol Agglomération – 11 rue de la trinité à Guingamp - sous la présidence de Mme Claudine GUILLOU.
Etaient présents les administrateurs suivants :
GUILLOU Claudine - PRIGENT Marie-Yannick - GODFROY Brigitte - PARISCOAT Dominique -PRIGENT Christian - LE MOIGNE Jean-Paul - BOUILLOT Lyse - LE GOFF Yannick - COCGUEN Marie-Jo - LE GAOUYAT Samuel - ROBERT Didier - FRANCOIS Lucien - LE BLEVENNEC Gilbert - LUCAS Emmanuelle - GENETAY Stéphanie - VILLECROZE Philippe - GEORGELIN Dominique.
Administrateurs absents :
BERNARD Cinderella - LARVOR Yannick - POMARES Juan - LENOEL Annie - ROUILLE Françoise - LE MARECHAL Loïc.
Administrateurs excusés :
LE BIANIC Yvon - CONNAN Guy - ALLAIN Catherine - CROISSANT Guy - THOMAS Joseph - GAYIC Jeannine - HAMON Maryannick - LE MARREC François - LECOEUR Serge.
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Madame GAYIC Jeannine ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe VILLECROZE.
En exercice : 32
Présents : 17
Représentés : 1
Date d’envoi des convocations : 8 janvier 2020
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
Fin du CA 20 H 00
La Vice-présidente remercie les administrateurs présents. Elle procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
1. Approbation du PV du Conseil d’Administration du 16 novembre 2019
Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2020. Centre Intercommunal d’Action Sociale
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2. CIAS
• Budget 2019 : Décision Modification n°2.
Il est nécessaire de modifier le Budget 2019 pour annuler une facture émise à tort.
Le Conseil d’Administration se prononce favorablement, à l’unanimité, sur la décision Modificative n° 2 présentée en séance.
• Adoption du budget primitif 2020.
Le budget primitif 2020 du CIAS se décompose de la manière suivante :
Un volet administratif :
• Des charges à caractère général pour un montant de 21 566 euros (frais administratifs, adhésion UNCASS..),
• Des charges de personnel pour un montant de 156 000 euros (coût des postes transférés et le recrutement d’un chargé de mission développement social pour une période de 9 mois).
• Des charges de gestion courante pour pouvoir répondre aux demandes de subventionnement d’opérateurs sociaux pour un montant de 15 000 euros.
La participation au centre de Santé :
Dans le respect de ses engagements, le CIAS pourrait être amené à intervenir financièrement (20 000 euros pour l’exercice 2020) pour absorber un éventuel déficit.
Le Centre de Santé devrait pouvoir bénéficier d’une aide de la CPAM pour un montant de 55 000 euros (Contrat d’aide à l’installation des Centres de Santé).
Leff Armor Communauté (LAC) pourrait être sollicitée pour financer un éventuel déficit dans le cadre d’une l’Entente entre les deux agglomérations.
Une enveloppe pour une offre de réduction de la Fracture Numérique :
Une consultation est en cours pour mettre en place un appel d’offres sur cette thématique, ouvert à tous les acteurs travaillant sur ces domaines particuliers pour un montant annuel de 15 000 euros maximum.
La Mission Gens du voyage :
Cette nouvelle mission a des répercussions dans le budget du CIAS et notamment sur les chapitres :
• consommation de fluides (64 000 €) Centre Intercommunal d’Action Sociale
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• prestation Hacienda (168 600 € comprenant la gestion des aires pérennes et l’accueil des grands passages)
• coûts de maintenance des aires.
Les équipements demeurent dans le patrimoine de l’Agglomération. Cette dernière assurera, pour sa part, les nouveaux investissements prévus au Schéma.
Les administrateurs s’interrogent sur le coût de fonctionnement des aires d’accueil pour les gens du voyage et sur le montant du marché Hacienda.
La tarification et les installations de l’Aire de Ploumagoar ne permettent un comptage individuel fiable pour la (sur)consommation des fluides.
La rénovation prévue de cet équipement permettra une économie substantielle (de l’ordre de 30 000 euros par an).
Pour mémoire, le Marché avec Hacienda est renouvelable tous les ans. Il a été validé par le Conseil d’Agglomération. Il comporte la gestion, la maintenance, l’entretien, le suivi social des 2 aires (Ploumagoar et Paimpol), l’accueil des grands passages sur la saison estivale et la médiation pour les stationnements illégaux. Pour assurer ces missions, Hacienda mobilise 2.8 ETP.
Il est prévu une réunion d’évaluation pour faire le point avec la société. Affaire à suivre.
La coordination du CISPDR :
Le CIAS est chargé de la coordination et de l’animation de ce dispositif.
Ces nouvelles dispositions induisent le transfert des financements accordés par l’Agglomération soit 62 000 euros attribués pour :
• Le soutien aux actions de prévention.
• Le financement de dispositifs partenariaux (Intervenante Sociale en Gendarmerie, l’accueil des Femmes victimes de violences).
---------------------
En résumé, le montant total des charges est de 542 576 euros. Les produits escomptés sont comptabilisés pour un montant de 78 740 euros : soit une subvention de l’Agglomération de 463 836 euros escomptée pour équilibrer le budget 2020.
La non-sélection pour l’Appel à projets Maison Sport-santé entraîne une importante répercussion à la baisse du BP 2020.
Les administrateurs redoutent que l’Agglomération ne prenne pas en compte les « nouvelles demandes » qui sont de l’ordre de 50 000 euros.
Après débat, l’Assemblée estime que cette augmentation est justifiée et notamment pour animer efficacement les compétences et missions confiées au CIAS. Le recrutement d’un chargé de mission pour le suivi des dispositifs « mutuelle solidaire », fracture numérique et pour la réalisation du diagnostic CISPD en est l’exemple. Centre Intercommunal d’Action Sociale
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Le Conseil d’Administration adopte à l’unanimité le budget primitif du CIAS pour l’exercice 2020.
• Attribution du marché « Développement d’une offre numérique de proximité ».
Une consultation pour le développement d’une offre numérique a été lancée auprès d’opérateurs installés sur le territoire de l’Agglomération dans le cadre d’une procédure adaptée.
2 offres ont été réceptionnées dans le délai imparti (31 décembre 2019).
Les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation étaient le prix (40%) et la valeur technique et qualitative (60%).
Au vu de l’analyse des offres en application des critères, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle l’Association Microtel.
A la lecture de ses références, l’offre du deuxième candidat correspond moins au public ciblé. Les moyens humains ne permettent d’assurer une continuité de l'offre. Enfin le prix est légèrement supérieur à l’offre de Microtel.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration attribue le marché à l’Association Microtel et autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris les modifications s’avérant nécessaire en cours d’exécution.
• Point sur le fonctionnement du Centre de Santé.
Une réunion avec le Centre Hospitalier de Guingamp a eu lieu le 20 décembre 2019 pour le faire le point sur le fonctionnement du Centre de santé.
Depuis l’ouverture (26 avril 2019), l’activité a été marquée :
• par une phase de démarrage ponctuée par des incidents techniques.
• par des périodes de fermeture (congés et formation des médecins).
• par l’accueil de patients « aux pathologies lourdes » orientés par les médecins libéraux. • par une difficulté à coter les actes.
Cette montée en charge « progressive » a des répercussions sur l’activité des médecins : par rapport aux objectifs initiaux (3 à 4 consultations/heure) inscrits dans l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), le nombre de consultations est inférieur à la prévision (2 par heure en moyenne).
Le centre de santé a accueilli 804 patients (soit 86 % de l’objectif initial) dont 17 % en provenance de Leff Armor Communauté. Centre Intercommunal d’Action Sociale
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En conséquence pour 2019, le Centre de Santé laisse apparaitre un déficit prévisionnel de 70 000 euros atténués par la subvention Booster (Région Bretagne) de 40 000 euros. Le montant définitif devrait être arrêté fin janvier.
Depuis le 1er janvier 2020, le Centre de Santé dispose de 4 médecins soit 2.2 ETP.
Cette nouvelle donne permet, tout en renforçant le temps consacré au secrétariat, d’amplifier les plages d’ouverture :
Lundi : 9h00 – 20h00 / Mardi: 9h00 – 17h00 / Mercredi : 9h00 – 19h00 / Jeudi : 9h00 – 19h00 / Vendredi : 9h00 – 19h00.
L’équipe devrait être renforcée courant 2020 par une pédiatre et un médecin généraliste (juin ou septembre). Un contact est également en cours avec un autre médecin qui souhaite trouver un remplaçant avant de rejoindre le Centre de Santé.
Pour le prochain exercice, le CH et le CIAS ont convenu, pour assurer l’équilibre financier du Centre de Santé :
D’assurer les périodes d’ouverture prévues à l’EPRD.
De réaffirmer l’objectif initial de l’EPRD. Ce niveau d’activité assure l’équilibre financier du Centre de Santé.
De mettre en place la prise de RDV en ligne.
De programmer une rencontre mensuelle pour suivre les indicateurs d’activité et 2 réunions annuelles pour que les institutions puissent échanger sur le développement du Centre de Santé.
De programmer une réunion avec l’éditeur de logiciel.
De rencontrer la CPAM pour améliorer la cotation des actes et donc le financement du Centre de Santé.
De travailler au déploiement d’antennes sur le territoire de l’Agglomération. De poursuivre le recrutement de médecins.
Pour mémoire, le numéro de téléphone du Centre de Santé de l’Armor et de l’Argoat est le suivant : 02 96 44 81 44.
Le Conseil d’Administration prend acte de ces dispositions et souhaite une communication plus importante pour mieux faire connaître ce nouvel outil. Les administrateurs valident le principe d’une participation de Leff Armor Communauté à un éventuel déficit.
• Adhésion aux missions supplémentaires à caractère facultatif du Centre de Gestion des Côtes d’Armor.
Conformément à la loi, le CIAS est obligatoirement affilié au Centre de Gestion. Centre Intercommunal d’Action Sociale
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Celui-ci peut intervenir à la demande des collectivités sous la forme de missions supplémentaires à caractère facultatif.
Le CDG propose, dans un souci de simplification et d’harmonisation des procédures administratives d’utiliser une convention unique reprenant les conditions de recours et d’utilisation des missions supplémentaires à caractère facultatif qu’il propose.
Le Conseil d’Administration valide l’adhésion aux missions complémentaires du CDG22 et autorise le Président ou son représentant à signer la convention ad hoc.
• Désignation du délégué à la protection des données.
Considérant que le RGPD prévoit la possibilité de désigner un délégué externe et que le CIAS a adhéré aux missions supplémentaires à caractère facultatif du CDG22 : le Conseil d’Administration désigne le CDG22 comme délégué à la protection des données du CIAS et de l’EHPAD les Magnolias.
2. EHPAD :
• Validation de la Convention fourniture de repas et tarifs de vente à l’ASAD Goëlo Trieux.
Le 14 novembre 2019, le Conseil d’Administration du CIAS a approuvé l’arrêt de la gestion du service de portage de repas à domicile sur le secteur de Pontrieux au 1er janvier 2020.
L’ASAD Goëlo Trieux a décidé de reprendre l’activité de portage de repas à compter de cette date. L’Association souhaite étendre le service proposé pour passer de 5 à 6 jours de livraison tout en conservant les tournées existantes et la livraison de repas chauds.
Par convention, l’EHPAD les Magnolias continuera à confectionner les repas (y compris pour le samedi), tandis que l’Association se chargera de la livraison aux bénéficiaires.
Suite à un CT à propos sur cette question et notamment pour la livraison du samedi, il est proposé de préciser le projet de convention de la manière suivante :
Article 7 – Tarifs
Prix des prestations
Tarif en vigueur (au 1er janvier 2020) : 6,68 euros
Toute modification apportée à la prestation ou aux conditions de son application, notamment si le nombre de repas commandés devait être supérieur à 45 par jour en semaine et à 12 repas le samedi, donnera lieu à une modification des conditions financières qui seront définies par un avenant à la présente convention.
Pour assurer la continuité du service, le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à signer la convention, avec la modification présentée en séance, pour la fourniture de repas à l’ASAD Goëlo Trieux et fixe les tarifs des prestations au 1er janvier 2020 pour un montant de 6,68 euros pour une livraison de repas du lundi au samedi inclus. Centre Intercommunal d’Action Sociale
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Pour conclure ce point, les administrateurs souhaitent avoir des prévisions sur l’abandon « des repas de substitution ».
La Vice-présidente indique que cette décision appartient à l’ASAD Goëlo Trieux et que le Président de l’Association a été alerté. Affaire à suivre.
3. Questions diverses.
• Calendrier des instances.
Une conférence territoriale (16h30) et un CA (18h) sont programmés le 30 janvier pour choisir l’emplacement pour la construction du Nouvel EHPAD à Pontrieux.
Il est rappelé que le CIAS poursuit un cycle de rencontre avec les CCAS :
• Le 21 janvier 2020 à 18h au siège de l’Agglomération à Guingamp.
• Le 28 janvier 2020 à 18h au Pôle de Proximité de Pontrieux à Pontrieux.
• Compte rendu du Comité de Pilotage du CISPDR.
Pour aboutir à la signature d’un nouveau Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance et de la Radicalisation, l’instance a validé :
1. un calendrier :
Février / Juillet 2020 : réalisation d’une étude diagnostique.
Février / Mars 2020 : Validation de la programmation 2020.
Juillet 2020 : Programmation d’un Comité de pilotage pour valider le diagnostic et les orientations.
Septembre / Octobre 2020 : signature du Contrat.
2. la réalisation d’un diagnostic pour faire l’état des actions de prévention menées sur le territoire, pour mesurer l’évolution des faits de délinquance depuis 2017 et pour recueillir le ressenti des acteurs. Le document déclinera des orientations, des objectifs opérationnels et fixera le fonctionnement du CISPDR (composition des instances, règlement intérieur).