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Déliberation - 9b3e942ec5fcbf7102dd40c99ae764e4
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 9b3e942ec5fcbf7102dd40c99ae764e4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en PE REP
0
"
purée
2 D
SEP LU S LOGO
ID : 059-215901281-20260910-CM260910_DO02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE CAPINGHEM
SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2026
Date de la convocation
L'an deux mille vingt-six, Le dix septembre à dix-neuf heure, les membres
Le 03 septembre 2026
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'espace Masselot, sous La présidence de Vincent DUCOURAU, maire de Capinghem,
Q
Capinghemdé
Etalent présents DUCOURAU Vincent, WIDHEN Thierry, HAUTCOEUR Sophie, TRICOIT Antoine, CATTOEN Eugénie, LAURENCE Sandrine, VAN LAETHEM Francis, BOITELLE Philippe, OUDAERT Ghyslaine, TRAPASSO
EFFECTIF LEGAL
:
23
Graziella, PUJOL Lionel, VASSEUR Etienne, DENUÉ Natacha, DE BOIS Amandine,
DIDDEN
Alllson,
CAPILLIEZ
Mickael,
INGOUF
François,
FEDERICO
Louis.
EFFECTIF EN EXERCICE:
23
Etalent absents
: BILLOIR Marianne.
Ont donné pouvoir : LIETARD Guillaume pouvoir à HAUTCOEUR Sophie, FICHELLE Marie-Claude pouvoir à TRICOIT Antoine, LACRAMPE Thibault pouvoir à WIDHEN Thierry, PRUVOST Ingrid pouvoir à CATTOEN Eugénie.
EFFECTIF VOTANT :
22
Quorum : Atteint Secrétaire de séance : FEDERICO Louis
OBJET : Modification de La composition de La Commission d’appel d'offres Numéro de la délibération : CM260910_D02 Vu Le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.1411-5,
L.1414-2 et
L.2121-21, Vu la délibération n° CM2603-D07 du 21 mars 2026 portant création des commissions municipales permanentes et désignation de leurs membres, Considérant que la Commission d’appel d'offres est composée du Maire ou de son représentant, président,
et
de trois
membres du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle au plus fort reste, Considérant que la composition de la Commission d’appel d'offres fixée par la délibération n° CM2603-D07 du 21 mars 2026 comporte actuellement deux membres titulaires et deux membres suppléants, Considérant
qu’il
convient
de
mettre
la
composition
de
la
Commission
d’appel
d'offres
en
conformité avec Les dispositions du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier la composition de la Commission d'appel
d'offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE
:
CM260910_D02- Modification de la composition de la Commission d'appel d'offres Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 pubiiéle
2.5 SEP, A0
S'LO
ID : 059-215901281-20260910-CM260910_DO2-DE
&
De
modifier
la
composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres
fixée
par
La
délibération n°
CM2603-D07
du
21
mars
2026
;
&
De
fixer
la
composition
de
la
Commission
d’appel
d'offres
comme
suit
:
Président :
>
Vincent
DUCOURAU,
Maire
Membres
titulaires
:
>
Thierry
WIDHEN
>
Thibaut
LACRAMPE
>
Mickaël
CAPILLIEZ
Membres
suppléants
:
>
Étienne
VASSEUR
>
Louis
FEDERICO
>
Francis
VAN
LAËTHEM
$
De
préciser
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
CM2603-D07
du
21
mars
2026
demeurent
inchangées.
Résultat
du
vote
:
Pour:
22
Contre
:
Abstention
:
Unanimité
:
Oui
Certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et
an ci-dessus mentionné,
Louis
FEDERICO
Vincent
DUCOURAU
Maire
de
Capinghem
Secrétaire de séa
2 à
SEP,
20%
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt en
préfecture
et
publication
Le...
CM260910_D02
- Modification
de
la
composition
de
La
Commission
d'appel d'offres