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Déliberation - 5fbfc3918d4079d8005252861620882c
Procès Verbal - a47d78f5a676d51f51d32b6597b8995b
Déliberation - 464b9ddf1fbb494476ffb3d938e0d909
Procès Verbal - 436799ea42eaa3566235d9b688fcdde7
Procès Verbal - cac797394ead240582814e95bee503ba
Conseil Municipal - 020dd47660a698406041330644e2dd64
Déliberation - 1204507f391d8f705492518b76bf83a1
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h15 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 1204507f391d8f705492518b76bf83a1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
LOT
ID
: 059-215901
AS
MAL
260429_DO02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
29
AVRIL
2026
Date
de
La
convocation
Le 23
avril 2026
‘
Capinghem slt EFFECTIF
LEGAL
:
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l’espace
Masselot,
sous
la présidence
Vincent
DUCOURAU,
Maire,
Etaient
présents
DUCOURAU
Vincent,
WIDHEN
Thierry,
HAUTCOEUR
Sophie,
TRICOIT
Antoine,
CATTOEN
Eugénie,
LIETARD
Guillaume,
LAURENCE
Sandrine,
, OUDAERT
Ghyslaine,
TRAPASSO
Graziella,
PUJOL
Lionel,
VASSEUR
Etienne,
DENUÉ
Natacha,
LACRAMPE
Thibault,
DE
BOIS
Amandine,
DIDDEN
Allison,
PRUVOST
Ingrid,
CAPILLIEZ
Mickael,
INGOUF
François,
FEDERICO
Louis
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
22
EFFECTIF
VOTANT :
21
OBJET:
Délibération
portant
Etaient
absents
:
Ont
donné
pouvoir:
VAN
LAETHEM
Francis
=>
Pouvoir
à
T.WIDHEN,
FICHELLE
Marie-Claude
=>
pouvoir
à G.OUDAERT,
BOITELLE
Philippe
=>
Pouvoir
à A.TRICOIT.
Quorum
: Atteint
Secrétaire
de
séance
: Louis
FEDERICO
sur
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025
Numéro
de
la
délibération
: CM260416-D02
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal:
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L' 2222-38
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
23
avril
2026
;
Vu
Le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
La ville de
Capinghem
;
Vu
Le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Ville
de
Capinghem
;
Considérant
que
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
Leurs
travaux
en
amont
de
La
production
du
CFU
;
Considérant
que
Le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
les
éléments
susvisés
; Investissement
Fonctionnement
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Dépenses
768
828.87
€
346
353.55
€
2279856.00€
|
1952232.48€
Recettes
407
769.18
€
409
452.82€
|2129366.00€
|
2139
809.09
€
Déficit
/ Excédent
63
099.27
€
187
576.61
€
Résultat
2024
reporté
361
059.69
€
150
000.00€
CM260416-D02
- Délibération
portant
sur
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié le ID
: 059-215901
21bMAl
D
pis
Résultat
de
clôture
de
2025
424
158.96
€
Reste
à réaliser
20
000
€
Résultat
cumulé
de
2025
404
158.96
€
337
576.61
€
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'approuver
Le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Ville
de
Capinghem,
-__
De
donner
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
:
Pour:
21
Contre
:
Abstention
:
Unanimité:
Oui
Certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Louis
FEDERICO
Vincent
DUCOURAU
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
publication
Le
1
3
MAI
2026
CM260416-D02
- Délibération
portant
sur
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025