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Conseil Municipal - 020dd47660a698406041330644e2dd64
Compte-Rendu - 3cce66720ec3910a9c0ad25054d86c96
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3cce66720ec3910a9c0ad25054d86c96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Présents : Ch. MATHON, MC.FICHELLE, A.TRICOIT, V.PARABOSCHI, T.WIDHEN, JM.SPETEBROODT,
V.DUCOURAU, G.TRAPASSO, S.DUMORTIER, G.CHATEAU, , E.BARBAY, P.MOUCHON, G.OUDAERT, JM.CLERFAYT,
N.ROUBAUD, A.KIMOUR, K.UDRY,
Absents excusés avec pouvoir : F.TREDEZ à pouvoir à T. WHIDEN , J.AGNIERAY > pouvoir à N. ROUBAUD,
Secrétaire de séance : V.DUCOURAU
Le compte-rendu de la séance du 27/05/2020 sera présenté lors du conseil du 27 août 2020
2020/07 – D1 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le règlement intérieur 2020 – 2026 a été adopté
Pour : 15 Contre : 4 Abstention : 0
CM 2020/07 – D2 Délégation du conseil à M le Maire
Les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un
certain nombre de ses compétences. Lors du conseil municipal du 27/05/2020, deux articles ont été retirés
pour être réexaminés.
L’article 17 De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local est proposé pour être
supprimé
L’article 19 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par année civile
est proposé à l’adoption.
Pour : 15 Contre : 4 Abstention : 0
CM 2020/07 – D3 Indemnités Adjoints - Réajustement
Lors du Conseil municipal d’installation du 27 mai dernier, le conseil municipal a voté le régime indemnitaire
des élus relatif au Maire, à 4 adjoints et 2 conseillers délégués. Dans le calcul proposé par les services, il n’a pas
été respecté le plafonnement du total de l’enveloppe maximale autorisée. Vu le courrier de M le Préfet en date
du 26 juin dernier, où il est demandé de retirer la délibération du 27 mai et de procéder à l’adoption d’une
nouvelle délibération conforme à ce plafonnement. L’indemnité du maire est inchangée, l’indemnité des
adjoints et conseillers délégués passe de 770.10€ à 513.40€
Pour : 15 Contre : 3 Abstention : 1
CM 2020/07 – D4 Election d’un correspondant délégué à la défense
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal propose de procéder à la désignation d’un Correspondant Défense dont le candidat est M. WIDHEN Thierry
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 CM 2020/07 – D5 Représentants du Conseil Municipal pour la C.C.I.D
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation de 16 représentants
du conseil municipal afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs. La commission est
composée de 8 membres (en plus de M le Maire) titulaires et 8 suppléants désignés par le
directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) La liste de propositions établie par
délibération du conseil municipal doit donc comporter 32 noms
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
CM 2020/07 – D6 Convention avec l’Office de Tourisme d’Armentières & Weppes
La ville de CAPINGHEM souhaite s’engager de manière volontariste dans sa valorisation et sa
promotion, en particulier économique en signant une convention avec l’Office de Tourisme de
l’Armentiérois et des Weppes. Les objectifs définis reposent sur des missions d’accueil, d’information,
de promotion et d’animation touristique.
Pour : 19 Contre : Abstention : 0
BUDGET
CM 2020/07 – D7 Vote du Compte Administratif 2019
Monsieur le Spetebroodt donne lecture à l’assemblée des résultats du compte administratif 2019 qui s’établissent ainsi :
Fonctionnement :
• Dépenses : …………………………………… 1 541 913.71 €
• Recettes : ……………………………………… 1 766 619.46 €
• Soit un résultat net 2019 de : ………….. 224 705.75 €
Investissement :
• Dépenses : ……………………………………. 404 561.85 €
• Recettes : ……………………………………… 274 974.72 €
• Soit un résultat net 2019 de ………… – 129 587.13 €
• Et un résultat cumulé de ………………….. 803 554.43 €
(Compte tenu du solde d’investissement reporté de 208 900 € en dépenses).
Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après délibération, APPROUVE le compte administratif 2019.
Pour : 14 Contre : 4 Abstention :
CM 2020/07 – D8 Vote du Compte de Gestion 2019
Le Conseil municipal, après délibération, DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
CM 2020/07 – D9 Affectation du résultat 2019
Le conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ce même jour considère qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire. Le compte administratif fait apparaître un résultat : SECTION FONCTIONNEMENT
A - Résultats de l’exercice 2019 224 705.75 €
B - Transfert résultat par opération d’ordre
non budgétaire 112 €
C – R002 résultat de fonctionnement reporté 62 875.00 €
D - Résultats à affecter = A+B-C (hors restes à réaliser) 161 942.75 €
SECTION INVESTISSEMENT
D - Résultats de l’exercice 2019 - 129 587.13 €
E - Résultat 2018 reporté 708 323.81 €
F - Résultats à affecter = D+E (hors restes à réaliser) 578 736.68 €
Restes à réaliser 2019 208 900 €
Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, d’affecter :
• à l’article R 001 de la section d’investissement du budget primitif 2019, la somme de 578 736.68 € • à l’article R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2019, la somme de 62875.00€ • à l’article R 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2019, la somme de 161 942.75 €
Pour : 18 Contre : Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 1
CM 2020/07 – D10 Vote du Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE le budget primitif 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1 828 960.00 € et en section d’investissement à la somme de 785 597.43.00 €.
Pour : 15 Contre : 3 Abstention : 1
CM 2020/07 – D11 Attribution des subventions Associations
Le montant global porté sur le compte 6574 est de 24.000€ et de 10.000€ sur le compte 657362.
Excepté pour le CCAS et la subvention attribuée pour la mission médiation, toutes les demandes seront réétudiées pendant l’été. La décision finale se mise aux voix lors du prochain conseil municipal.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
CM 2020/07 – D12 Demande de subvention villages et bourgs –programmation 2020
Le Conseil municipal, après délibération, ACCEPTE ET AUTORISE :
▪ La demande de subvention VILLAGE ET BOURG – programmation 2020 au titre des travaux
de rénovation du patrimoine communal
▪ Monsieur le Maire à établir et signer tous les documents s’y référant.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0