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Déliberation - DEL 2026 125 Admissions en NON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 125 Admissions en NON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 septembre 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU, Cindy CLOP, David BELLUCCI, David-Alexandre LE GALL, El-Houssain NAKRAOUI
Excusée : Manon REIG
Absent :
Représentés par pouvoir : Virginie FEYBESSE-FELIX, Florian ROUME, Jaouad MARBOH, Nathalie EYMARD WILSON
A été nommée secrétaire de séance : Mme CLOP
DEL_2026_125
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Le Comptable Public a présenté les états de pièces irrécouvrables imputables au non-paiement de produits divers concernant les budgets de la ville. Malgré les poursuites légales opérées par le comptable public ces produits restent irrécouvrables.
Le Comptable Public demande l’admission en non-valeur de ces produits. Cette procédure permet de procéder à un apurement comptable. Toutefois, les titres admis en non-valeur conservent leur caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible si le débiteur devient solvable.
Les états de proposition de non-valeur sont disponibles à la Direction des Finances.
Le Conseil Municipal est invité à accepter les admissions en non-valeur suivantes sur le Budget Principal pour un montant total de 8 941,87 € :
- état de non-valeur n° 7386020311 pour 3 368,61 € (correspondant aux titres d’un montant supérieur à 200 €) sur un montant total de liste de non-valeur de 4 000,22 €.
Titre Exercice Montant en € 748 2023 244,00 762 2023 250,00 478 2024 250,00 746 2023 256,00 750 2023 268,00 934 2025 268,00
Publiée le 02 octobre 2026 1410 2023 286,00 71 2025 340,00 704200000030 2002 585,40 704200000019 2019 621,21 TOTAL 3 368,61
- état de non-valeur n° 7673951911 pour 5 573,26 € (correspondant aux titres d’un montant supérieur à 200 €) sur un montant total de liste de non-valeur de 6 437,61 €.
Titre Exercice Montant en € 704200000062 2002 201,23 93 2024 208,00 1593 2024 226,00 67 2025 250,00 1217 2024 262,00 1841 2024 292,00 704200000006 2002 309,47 1874 2023 320,00 1844 2024 328,00 12 2024 350,00 264 2022 265,00 1956 2022 382,27 43 2025 450,00 2033 2024 720,00 686 2015 636,42 1091 2023 372,87 TOTAL 5 573,26
L’admission en non-valeur de ces titres permettra de solder les créances dans les domaines suivants :
Non Valeur proposée par le
comptable public %
Remboursement d'instrument de musique non rendu 372,87 € 4,17%
Taxe sur la consommation finale d'électricité 382,27 € 4,28%
Taxe locale sur la publicité extérieure 636,42 € 7,12%
Caution 720,00 € 8,05%
Loyers impayés 1 385,00 € 15,49%
Participation à l'assainissement collectif 1 717,31 € 19,21%
Mise en fourrière de véhicules 3 728,00 € 41,69%
TOTAL 8 941,87 € 100%
Les crédits sont ouverts au budget principal de l’exercice 2026 au compte 6541 « créances admises en non- valeur ».
Vu l’avis favorable de la commission finances et développement durable du 8 septembre 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les listes de non-valeur proposées par le comptable public,
Sur le rapport présenté par Thierry REYNIER;
APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE les admissions en non-valeur suivantes sur le Budget Principal pour un montant total de 8 941,87 € :
- état de non-valeur n° 7386020311 pour 3 368,61 € (correspondant aux titres d’un montant supérieur à 200 €) sur un montant total de liste de non-valeur de 4 000,22 €.
- état de non-valeur n° 7673951911 pour 5 573,26 € (correspondant aux titres d’un montant supérieur à 200 €) sur un montant total de liste de non-valeur de 6 437,61 €.
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget principal de l’exercice 2026 au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Madame Cindy CLOP, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.