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Déliberation - dm2023 033 decision autorisant la signature de deux conventions caue
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 033 decision autorisant la signature de deux conventions caue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Handicap et inclusivité,
RDS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GA 1 Ver, »#
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/BO - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-033 |
AUTORISANT LA SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS DE
PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT DU VAL-DE-MARNE (CAUE 94)
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
dans les domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de partenariat 2020-2022 signée le 03 décembre 2021 avec le Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE 94) 36, rue Edmond Nocard, 94700 MAISONS-ALFORT,
représenté par le Président, Monsieur Samuel BESNARD, pour assurer des permanences « qualité
architecturale » et des permanences « conseils-info-énergie » ainsi qu'un accompagnement du service
urbanisme,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'accompagner les ablonais dans leurs projets d'amélioration, de
transformation ou de construction de leur habitat sur un volet architecture,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'accompagner les ablonais dans leurs projets d'amélioration des
performances énergétiques de leur logement, dans l’utilisation des énergies renouvelables et pour les
informer sur les aides disponibles,
CONSIDÉRANT l'opportunité de sensibiliser le grand public aux thématiques portées par le CAUE 94
à l’occasion de manifestations se déroulant sur le territoire à l'initiative de la commune comme le
« Forum des Associations » organisé à chaque rentrée ou autres évènements liés à l'environnement,
DÉCIDE
La signature de deux conventions pour l'organisation de permanences-conseils avec le Conseil
d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94) domicilié, 36, rue
Edmond Nocard, 94700 MAISONS-ALFORT, représenté par la Présidente, Madame Sabine PATOUX.
Ces conventions sont souscrites pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction deux
fois pour une période maximale de trois ans.
Permanences « qualité architecturale » :
e Une demi-journée par mois pendant 11 mois (pas de permanence en août),
e Assistance du Service Urbanisme
Permanences « conseil info-énergie »
e Une demi-journée par trimestre (pas de permanence en août)
Sensibilisation à l’occasion d'un évènement de la commune
+ Animation d’un stand pendant une journée complète
Les conditions financières sont définies comme suit :
e 900 € par an pour les 11 permanences « qualité architecturale »,
e 1700 € par an pour les 4 permanences « conseil info-énergie » et l'animation d'un stand
pendant une journée
Soit 2 600 € par an
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sd REÇU EN PREFECTURE 1
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 459 le 03/08/2023
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Avolicaion saréée E-lecole
99_AU-094-219400017-202307 12-DH2023_033— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/BO - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-033
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 12 juillet 2023
Pour le Maire empêché
La Maire-Adjointe
LÉ Catherine BEUDIN
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sf REÇU EN PREFECTURE 1
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : O1 45 9 le 03/08/2602
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire A