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Déliberation - dm2023 022 decision autorisant la signature de la convention pour le vide grenier du 14 mai 2023
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 022 decision autorisant la signature de la convention pour le vide grenier du 14 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ee é RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Se À Va, D
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG-ADO-CR-2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-022
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION D'UN VIDE-GRENIER
LE DIMANCHE 14 MAI 2023
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans
les domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la convention d'exploitation du domaine public pour l'organisation d'un vide-grenier par la Société
PENICHOST ORGANISATION.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la Municipalité d’Ablon-sur-
Seine et la Société « PENICHOST ORGANISATION », représentée par Monsieur Pascal PENICHOST en
sa qualité de Président.
DÉCIDE
La signature d'une convention d'exploitation du domaine public à titre gracieux pour l'organisation d'un
vide-grenier par la Société PENICHOST ORGANISATION.
Cette convention prendra effet à compter du 14 mai 2023 00h00 pour une durée d'une journée.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 18 avril 2023
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 ons y REÇU EN PREFECTURE Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45€
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 21/84/2823 Application agréée E-leqaite
39_AU-094-219400017-20230418-DH2023_022—