Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 27 RAA spécial DRIHL du 27 novembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 27 RAA spécial DRIHL du 27 novembre 2019 Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 27 RAA spécial DRIHL du 27 novembre 2019)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

N° Spécial 27 Novembre 2019

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL du 27 Novembre 2019

SOMMAIRE

Arrêté Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Page

DRIHL/

UDHL92/

SHAL

N° 2019-83

18.11.2019

Arrêté préfectoral portant nomination des

membres de la commission de médiation du

département des Hauts-de-Seine.

3

2DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n° 2019-83 du 18 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission de médiation du département des Hauts-de- Seine.

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant di- verses mesures en faveur de la cohésion sociale ;

VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l’habita- tion ;

VU le décret 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et notamment l’article R. 441-13 permettant de désigner plusieurs suppléants pour les commissions de mé- diation ;

VU le décret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements de l’Île-de-France ;

VU le décret 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;

VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Pré- fet des Hauts-de-Seine ;

VU le décret du 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l’habitation en matière de demande et d’attribution de logement social, en particulier son article 22 ;

VU l’arrêté du 20 décembre 2007 portant création de la Commission Départementale de Mé- diation des Hauts-de-Seine, renouvelée par arrêtés des 07 janvier 2011, 04 juillet 2014 et 26 octobre 2017 ;

SUR proposition du secrétaire général et de la directrice régionale et interdépartementale ad- jointe de l’hébergement et du logement d’Île-de-France, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;

3ARRÊTE

Article 1 : La commission de médiation prévue à l’article L.441-2-3 du code de la construc- tion et de l’habitation est composée comme suit :

MEMBRES A VOIX DÉLIBÉRATIVE

I - Un collège composé de :

Trois représentants des services déconcentrés de l’État dans le département :

Titulaire : Madame Virginie GUERIN-ROBINET, Sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville pour le département des Hauts-de-Seine ;

 1er suppléant : Madame Virginie AIT ABDELKADER, Adjointe au sous-préfet chargé

de mission pour la politique de la ville et chef du bureau des expulsions locatives, préfecture des Hauts-de-Seine,

 2ème suppléant : Monsieur Romain GAGGINI, Chef de Bureau des expulsions locatives

arrondissement de Nanterre, préfecture des Hauts-de-Seine,

 3ème suppléant : Monsieur Philippe COUTY, chargé du Contentieux locatif, préfecture

des Hauts-de-Seine.

Titulaire : Madame Psylvia DEWAS, Directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de- France ;

 1er suppléant : Madame Clémence MOREL, Chef du service habitat et rénovation ur-

baine de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,

 2ème suppléant : Monsieur Gautier LLEXA, Chef du bureau de l’observatoire et des po-

litiques locales de l’habitat de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,

 3ème suppléant : Madame Mélanie JEAN-MARIE FLORE, chargée de mission au bu-

reau de l’observatoire et des politiques locales de l'habitat de la direction régionale et interdé- partementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine.

Titulaire : Monsieur Asiffe AHAMEDALLY, Chef du service de l’hébergement et de l’accès au logement de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine ;

 1er suppléant : Monsieur Moufid RMIKI, Chef du bureau PDALPD-DALO de la direc-

tion régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,

4 2ème suppléant : Madame Nadine HERVOIS, Adjointe au Chef du bureau PDALPD-

DALO de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,

 3ème suppléant : Monsieur Joël BOGETTO, Chef du bureau des rapports locatifs et de

la prévention des expulsions de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine.

II - Un collège composé de :

Trois représentants du département, des établissements publics de coopération inter- communale mentionnés au vingtième alinéa de l’article L. 441-1, des établissements pu- blics territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communes :

1) Un représentant du département désigné par le Président du Conseil Départemental

Titulaire : Monsieur Rémi MUZEAU, Conseiller départemental des Hauts-de-Seine ;

 1er suppléant : Madame Camille BEDIN, Conseillère départementale des Hauts-de-

Seine,

 2ème suppléant : Monsieur Vincent FRANCHI, Conseiller départemental des Hauts-de-

Seine.

2) Deux représentants des communes désignés par l’association des maires des Hauts- de-Seine :

Titulaire : Madame Colette HUARD, Adjointe au Maire de Clamart ;

 1er suppléant : Madame Yvonne PERICHON, Adjointe au Maire de Colombes, vice-

présidente de la commission,

 2ème suppléant : Madame Marie-Jeanne COLOMBO, Adjointe au Maire de Clichy-la-

Garenne,

 3ème suppléant : Monsieur Frédéric TOUADI, Adjoint au Maire du Plessis-Robinson,

Titulaire : Madame Anne-Christine JAUFFRET, Adjointe au Maire de Bois-Colombes ;

 1er suppléant : Monsieur Loïc DEGNY, Adjoint au Maire de Suresnes,

 2ème suppléant : Monsieur Patrice FERLICOT, Adjoint au Maire de Meudon.

III – Un collège composé de :

1) Un représentant des organismes d’habitations à loyer modéré ou des sociétés d’écono- mie mixte de construction et de gestion de logements sociaux :

Titulaire : Monsieur Damien VANOVERSCHELDE, Directeur Général de l’office public de l’habitat d’Hauts-de-Seine Habitat ;

 1er suppléant : Madame Anne-Marie DUPIRE, Directrice du logement d’Hauts-de-

Seine Habitat,

5 2ème suppléant : Madame Hélène NOËL, chargée d’accompagnement social du groupe

Immobilière 3F,

 3ème suppléant : Madame Brigitte VANDEZANDE, responsable des conseillères so-

ciales à la direction territoriale des Hauts-de-Seine de France Habitation,

 4ème suppléant : Monsieur Christian VASSE, Directeur du Service Suivi Social et

Contentieux de l’Office municipal d’HLM de Nanterre,

 5ème suppléant : Madame Lydia LANFRANCONI – Responsable adjointe du Service

Suivi social et Contentieux de l’Office municipal d’HLM de Nanterre,

 6ème suppléant :·Madame Christelle BERAIL – Directrice de la Gestion Locative de

l’Office municipal d’HLM de Nanterre,

 7ème suppléant : Madame Douda KERMA, Responsable du service Cohésion Sociale

de l’Office public de l’Habitat de Gennevilliers.

2) Un représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavori- sées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d’ouvrage mentionnées à l’article L. 365-2 du C.C.H ou des activités d’intermédiation locative et de gestion loca - tive sociale mentionnées à l’article L. 365-4 du C.C.H :

Titulaire : Madame Anne-Catherine MISS, Directrice de l’association Inser’toit ;

 suppléant : Monsieur Pierre OBERTO, référent du groupe Solidarités Nouvelles pour

le Logement 92

3) Un représentant des organismes chargés de la gestion d’une structure d’hébergement, d’un logement de transition, d’un logement-foyer ou d’une résidence hôtelière à voca- tion sociale :

Titulaire : Mme Virginie MIECRET, chef de service de l’association perspective au sein du groupement de coopération sociale et médico-social la Canopée,

 1er suppléant : Mme Emmanuelle HUTHWOHL, Directrice du centre d’hébergement

et de réinsertion sociale de l'Amirale Major Georgette Gogibus, de la Fondation de l’Armée du Salut,

 2ème suppléant : Mme Mathilde SACHET, cheffe de service du centre d’hébergement

et de réinsertion sociale de l'Amirale Major Georgette Gogibus, de la Fondation de l’Armée du Salut.

IV – Un collège composé de :

1) Un représentant d’une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l’article 41 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 :

Titulaire : Monsieur Michel FRECHET, Président de la Confédération Générale du Logement des Hauts-de-Seine ;

 1er suppléant : Madame Beverly LANGLOIS, membre de la Confédération Générale

du Logement des Hauts-de-Seine,

6 2ème suppléant : Monsieur Arnaud VATTEMENT, membre de la Confédération Géné-

rale du Logement des Hauts-de-Seine,

 3ème suppléant : Monsieur Alain RIQUELME, membre de la Confédération Générale

du Logement des Hauts-de-Seine.

2) Deux représentants des associations et organisations dont l’un des objets est l’inser - tion ou le logement des personnes défavorisées :

Titulaire : Madame Géraldine HOLTZAPPEL, Cheffe de service du centre provisoire d’hé- bergement de COALLIA, Antenne Sud ;

 1er suppléant : Madame Françoise GOETZ, Directrice CHRS et CPH Cité Escale

Sainte Monique,

 2ème suppléant : Madame Sandie LE MAGUER, Responsable Intermédiation Locative

et Accompagnement Social 78-92 de FREHA.

Titulaire : Madame Alix DUVIVIER, travailleur social à SOLIHA Paris, Hauts-de-Seine, Val d’Oise

V – Un collège composé de :

1) Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d’exclusion

Titulaire : Monsieur François DOUDON, bénévole à la Croix-Rouge française, Délégation Territoriale des Hauts-de-Seine ;

 1er suppléant : Monsieur Antoine CREPY, bénévole à la Croix-Rouge française, Délé-

gation Territoriale des Hauts-de-Seine.

Titulaire : Madame Bénédicte ROBIC, bénévole du Secours catholique des Hauts-de-Seine ;

 1er suppléant : Monsieur Gérard HOLTZINGER, bénévole du Secours catholique des

Hauts-de-Seine ,

 2ème suppléant : Madame Claude VIGNEAU, bénévole du Secours catholique des

Hauts-de-Seine.

2) Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l’article L 115-2-1 du code de l’action sociale et des familles désigné par le conseil régional des per- sonnes accueillies ou accompagnées

Titulaire : Monsieur Khalid ALAOUI, délégué du Conseil Régional des Personnes Ac- cueillies/Accompagnées d’Ile-de-France

suppléant : Monsieur DJEMBA SENOU Judicael

VI – Une personne qualifiée qui assure la présidence et qui dispose d’une voix prépondé- rante en cas de partage égal des voix :

Monsieur Jean-Pierre MORIN, conseiller municipal délégué de Rueil-Malmaison

7MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE

Un représentant de la personne morale gérant le service intégré d’accueil et d’orienta- tion (SIAO) dans le département :

Titulaire : Madame Odile MANSARD, directrice des pôles insertion et logement du SIAO 92 ;

 1er suppléant : Madame Corine SALOMON

 2ème suppléant : Monsieur Louis-Philippe MARTINS

 3ème suppléant : Madame Sophie CANGARDEL

Article 2 : un Vice-président est élu parmi les membres de la Commission. Il exerce les attri- butions du Président en l’absence de ce dernier.

Article 3 : En cas d’absence simultanée du Président et du Vice-président lors d’une séance, une élection aura lieu en début de séance pour désigner un président de séance.

Article 4 : Un règlement intérieur adopté le 29 novembre 2017 par les membres de la com- mission de médiation fixe les conditions de fonctionnement de la Commission.

Article 5 : Le secrétariat de la commission de médiation est assuré par la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine.

Article 6 : La durée du mandat des membres de la commission de médiation est fixée à trois ans renouvelable deux fois. Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou décédés sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir.

Article 7 : L’arrêté DRIHL/UDHL92/SHAL n°2019-58 du 11 juillet 2019, portant nomina- tion des membres de la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine, est abrogé.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale et interdépartemen- tale adjointe de l’hébergement et du logement d’Île-de-France, directrice de l’unité départe- mentale des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine et notifié au président de la commission de médiation ainsi qu’aux membres de cette Commission.

Nanterre, le 18 novembre 2019

Le préfet des Hauts-de-Seine

Pierre SOUBELET

8RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

9PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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