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Procès Verbal - AR Délégation signature au responsable service événementile et vie associative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR Délégation signature au responsable service événementile et vie associative)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N° 2026/0591
Portant délégation de signature pour certains actes d'administration
au responsable du service Evènementiel et de la vie associative
Gauthier ESCALAIS
Service émetteur : Affaires Juridiques
LE MAIRE DE MILLAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2122-19, L 2122-20;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 21 mars 2026; Vu les délibérations n°2026DL35et 2026DL37 en date du 21 mars 2026 portant élections du Maire et des
adjoints;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature aux responsables des services communaux ; cette délégation peut être rapportée à tout moment; Considérant que dans un souci de bonne administration et d’une meilleure efficacité du service public rendu aux usagers, il y a intérêt à procéderà une délégation de signature de Monsieur le Maire au Responsable du service “Evènementiel et de la vie associative” pour certains actes relevant de son service ; Considérant que Monsieur Gauthier ESCALAIS exerce ces fonctions ;
ARRETE
ARTICLE 1
Sans préjudice des délégations de fonctions accordésaux élus eten lien avecces derniers, Monsieur Gauthier
ESCALAIS, Responsable du service “Evènementiel et de la vie associative” reçoit délégation permanente de
Monsieur le Maire et selon l’ordre de priorité fixé à l’article 2, poursigner en son nom les documents suivants :
e Autorisation temporaire de débit de boissons ;
e Tous documents relatifs à la gestion Ressources humaines des agents du service Evènementiel dont les ordres de mission, état d'heures supplémentaires ;
e Les devis produits par la Ville relatifs à des travaux ou des prestations de services qu’elle est amenée à
réaliser ;
e Courriers de gestion courante du service.
Il pourra également signer les engagements comptables de dépenses du secteur concerné inférieurs à 2 000 €
(deux mille), selon l'ordre de priorité fixé à l’article 2, dès lors qu'ils sont prévus au budget et ont fait l’objet
des autorisations légales.
ARTICLE 2
Ces actes seront signés par ordre de priorité parle chef de service puis en cas d'absence (ycompris les périodes de congés) ou empêchement par la Directrice Générale Adjointe "Services à la population”, le Directeur Général des services, l'élu en charge du secteur, ou enfin Monsieur le Maire.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié sur le site de la Mairie et inséré au registre des arrêtés du Maire ; ampliation sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 4
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être
contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Généraldes Services, est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à Millau, le 30 mars 2026
Le Maire de Millau
Publié le 08.04.2026 par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau