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Procès Verbal - 1681415662 PV Conseil Municipal du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1681415662 PV Conseil Municipal du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Mairie
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance
du
21
mars
2023
à
19
HO0
A
la
salle
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 3
Absents
excusés
: 1
Absent
non
excusé
: /
Etaient
présents
:Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
LARD,
BENESSE,
BRAYELLE,
SIROT,
DARRACQ,
E.
GARAT,
CARRERE,
LAMBERT
et
HIQUET.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoirs
:
Mmes
et
M.
CAZALIS(pouvoir
à
L.
GIBARU),
VAN
PEVENAGE(pouvoir
à
J-P
BENESSE,
J-M
GARAT
(pouvoir
à
Alexandre
LAPEGUE). Étaient
absents
excusés
:M.
DARTIGUENAVE.
Était
absent
:
/
Secrétaire
de
séance:
M.
Jean-Philippe
BENESSE.
Date
de
convocation
: 16
mars
2023
Monsieur
le
Maire
souhaite
ajourner
les
points
2, 3
et
4 relatifs
à la
création
d'emplois
non
permanent.
L'assemblée
valide
ce
choix.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
31
janvier
2023.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
extraordinaire
du
27
février
2023.
24 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
1.
FINANCES
COMMUNALES
2022
:
Rapporteur
: M.
Julien
SIROT.
Monsieur
SIROT
présente
et
explique
à
l’assemblée
à
l’aide
d’un
Power
Point
avec
graphiques,
le
détail
de
chaque
chapitre
avec
un
comparatif
avec
l’année
précédente,
ainsi
que
les
résultats
des
2 sections
fonctionnement
et
Investissement.
Un
dialogue
interactif
s'ensuit:
A
propos
des
frais
de
personnel,
poste
en
forte
progression
due
à l'augmentation
des
arrêts
de
travail,
à l'augmentation
des
indices,
à
une
population
exponentielle,
donc
des
besoins
supplémentaires
notamment
au
niveau
des
services
scolaires
et
périscolaires.
Mr
le
Maire
a mené
des
analyses
comparatives
avec
les
communes
avoisinantes
pour
comparer
les
taux
des
ETP.
Mme
Sandrine
CARRERE
fait
part
de
son
avis
en
disant
qu'il
faut
avoir
une
réelle
réflexion
sur
la
politique
du
personnel.
Cette
analyse
doit
être
faite
avec
les
seules
ressources
de
la
Commune
(les
impôts
et
la
DGF),
ce
qui
ne
peut
pas
être
forcément
comparé
aux
communes
voisines.
Les
charges
de
personnel
sont
des
charges
structurelles
et
donc
rigides.
Il
faudra
avoir
une
réelle
réflexion
sur
la
politique
de
recrutement
et
sur
la
gestion
du
personnel.
Mr
le
Maire
pense
qu'il
y
a
tout
de
même
une
certaine
souplesse
en
employant
des
contractuels.
C’est
le
service
rendu
qui
augmente
la
charge.
Mme
Sandrine
CARRERE
tient
à
préciser
que
96
%
de
réalisation
au
012-
Charges
de
personnels,
c’est
très
bien
;le
budget
était
donc
sincère
au
départ.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
est
très
difficile
de
se
projeter,
surtout
lorsqu'on
est
sur
une
dynamique
très
évolutive,
en
terme
de
démographie
et
de
projets.
Par
exemple,
l'école
a vu
ses
effectifs
de
157
en
2020
à 200
en
2022.
Cette
situation
risque
de
perdurer
également
dans
les
années
à
venir
puisque
la
population
va
continuer
à augmenter.
Les
recettes
sont
à leur
tour
présentées
et expliquées.
En
ce
qui
concerne
les
produits
de
services,
des
domaines,
Mme
CARRERE
trouve
que
les
recettes
ne
repartent
pas
énormément
à la hausse
malgré
la sortie
de
crise
COVID.
Après
analyses
plus
approfondie,
Mme
GIBARU
met
en
avant
une
baisse
de
fréquentation
au
niveau
du
Centre
de
Loisirs
intercommunal.
SC
: Ce
n’est
pas
sur
ce
genre
de
recettes
que
l’on
peut
faire
des
prévisions
à la hausse.
C’est
très
aléatoire.
La
DGF
est
également
en
augmentation
de
6
%,
dû
à une
démographie
exponentielle.
25 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
Sont
ensuite
exposées
les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement.
Le
programme
le
plus
important
étant
la
rénovation
de
la
salle
Pierre
DEVERT
( ancienne
salle
des
Fêtes). Monsieur
SIROT
propose
de
procéder
au
vote
du
Compte
de
Gestion
2022.
a)
Délibération
n°
2023
03
21
D01
- FINANCES
COMMUNALES
:
Vote
du
Compte
de
Gestion
2022.
Rapporteur
:M.
Julien
SIROT.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Mme
Pascale
RIVIERE,
trésorière
à
la
clôture
de
l’exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
A
14
voix
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
après
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l’exercice.
26 14100
- SAINT MARTIN
DE HINX
Résultats budgétaires
de L'exercice
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
POINT 01_a_amere
Exercice
2022
|
SECHION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCHLOMNEMENT
|
NOTAL DES SECTIONS
RECETTES Mitres
de recette
énis
(b}
Réductlons
de
Litres
(c}
Recattes
nottes
[à = b-c}
Prévisions
budgétaires
Lotales
(a)
LA
451
Jo
611,18
940 641,18
1 597 166,81 1 418 690,88
1,13
L 418 397,75)
32H
65,55
à 159 332,06
a,11
2 359 03,9)
DÉPENSES Mandats
énis
(f)
nnulations
de nandats
(g)
Autorisations budgétaires totales
(e}
LOT
619 401,57
L 597 166,81 1 449 852,18
4 410,5)
324
625,5
à 069 254,35
4 410,5)
{h- d} DéficitDepanses
netes
[à =
{ -
g)
|
619
401,57
1445
442,25
2 064
847,82
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
{4
h}
Excédent
321
299,61
494
196,11
21 044,
50)
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
14700
-
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Exercice
2022
PART
AFFECTEE
À
TRANSFERT
OÙ
INTEGRATION
RESUME
RER
CIORVAE
DE
L'INVESTISSEMENT :
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022 |
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
DEN
DE
GUARURE
L'EXERCICE
PRECEDENT
: 2021
EXERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
DE
L'EXERCICE
2022
T = Rudget
principal
Investissement Fonctionnement
72
100,9
382
061,81
170
000,00
321
239,61
-27
044,50
393
340,54
185
017,31
TOTAL
1
454
162,74
170
000,00)
294
195,11
578
357,85
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
PATO1-LOT
LES
MURIERS-ST
MARTIN
HENX
Investissement Fonctionnerent
Sous-Total TOTAL
11
TT
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
OTAL
I + I
+ INT
454
162,74
170
000,00
294
195,11
518
357,95
27 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
b])
Délibération
n°
2023
03
21
DO2
:FINANCES
COMMUNALES
:
Vote
du
Compte
Administratif
2022
Rapporteur
: Mr
Julien
SIROT.
Le
Conseil
Municipal,
à 12
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
et
1 NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
(Monsieur
le
Maire),
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
:
Dépenses
:
Prévu
:
1 637
458.74
Réalisé
:
619
401.57
Reste
à réaliser
:
388
833.36
Recettes :
Prévu
:
1637
458.74
Réalisé
:
1012742.11
Reste
à Réaliser
:
324
646.75
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Prévu
:
1376
400.81
Réalisé
:
1445442.25
Reste
à réaliser
:
0.00
Recettes :
Prévu
:
1376
400.81
Réalisé
:
1
630
459.56
Reste
à réaliser
:
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
:
393
340.54
Fonctionnement
:
185
017.31
Résultat
global
:
578
357.85
Mme
Sandrine
CARRERE
tient
à
préciser
que
le
compte
administratif
correspond
au
réalisé.
Il
est
juste,
il
est
sincère,
il
est
bon
«enfin,
il
est
ce
qu’il
est
».
28 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
c)
Délibération
n°
2023
03
21
D03
- Affectation
des
résultats.
Rapporteur
:Mr
Julien
SIROT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
à
12
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
et
1 voix
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
(Mr
le
Maire),
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
27
044,50
€
- un
excédent
reporté
de
212
061.81
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
:
185
017.31
€
- un
excédent
d'investissement
de
:
393
340.54
€
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
64
186.61
€
- Soit
un
excédent
de
financement
de
329
153.93
€
DECIDE
à
14
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
:EXCEDENT
:
185
017.31
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
:
0.00
€
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
:
185
017.31
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
:EXCEDENT
:
393
340.54
€
2.
Délibération
n°
2023
03
21
D04
- PERSONNEL
COMMUNAL
- CDG
40
-
Avenant
n°
1
à
la
convention
Pôles
Retraites
et
Protection
Sociale.
Rapporteur
:Mme
Laëtitia
GIBARU.
Madame
Laetitia
GIBARU,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
relatives
au
personnel
communal,
rappelle
que
l'assemblée
a renouvelé
l'adhésion
au
service
« Pôles
retraites
et
protection
sociale
» du
CDG40
par
délibération
n°
2021_06_08_D04
du
08/06/2021.
Le
Centre
de
Gestion
des
Landes
est
en
attente
de
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
agissant
en
qualité
de
gestionnaire
de
la
CNRACLI,
de
l'IRCANTEC
et
du
RAFP.
29 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
Afin
d'éviter
que
les
collectivités
adhérentes
ne
se
retrouvent
sans
conventionnement,
le
CDG40
propose
l’avenant
n°
1
à la
convention
2020-2022,
prorogeant
tous
les
termes
de
celle-ci
jusqu’à
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
D'approuver
l'avenant
n°
1
de
la
convention
2020-2022
« Pôles
retraites
et
protection
sociale
»
;
>
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°
1
ci-annexé
et
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
3.
Délibération
n°
2023
03
21
DO5
- FINANCES
LOCALES
- Modification
des
tarifs
«
Eclairage
des
courts
de
tennis
».
Rapporteur
:Mr
Eric
BRAYELLE.
Monsieur
Eric
BRAYELLE,
conseiller
délégué,
explique
qu’en
2016
un
éclairage
des
courts
de
tennis
a été
installé
au
site
dit
Ruisseau
et
une
tarification
mise
en
place
:
-
_1Æ€
pour
1 heure
d'utilisation
(1
heure
correspondant
à 1
jeton).
Monsieur
BRAYELLE
explique,
que
dans
un
souci
d'économie
d'énergie,
il
est
souhaitable
de
fractionner
le
temps
d'utilisation
de
l'éclairage
par
tranche
de
20mn
et
non
de
60mn.
Il
propose
de
maintenir
l'heure
d'utilisation
à
1€.
Une
heure
d'éclairage
correspondant
à
3 jetons. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
De
modifier
la
délibération
n°
2016_06_29_DO04
de
la
manière
suivante
:
“
heure
d'utilisation
=
3
jetons,
“Le
tarif
de
l'heure
reste
inchangé
( 1
heure
=
1€).
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
application
de
ces
nouvelles
modalités.
30 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
4.
Délibération
n°
2023
03
21
DO6-
OBJET:
FINANCES
LOCALES:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FOND
VERT
POUR
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
AU
FIOUL
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE. Rapporteur
:Mr
le
Maire.
La
commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
a
fait
réaliser
par
le
SYDEC
de
2013
à
2015
un
diagnostic
énergétique
de
ses
bâtiments
communaux.
Le
rapport
C.O.E.
« Conseil
en
Orientation
Energétique
»
a
mis
en
avant
des
axes
d'amélioration
afin
de
diminuer
la
consommation
des
bâtiments
communaux
et
les
dépenses
liées.
Une
première
rénovation
thermique
de
l’école
primaire
a
été
réalisée
de
2017
à
2019,
pour
une
somme
de
26
079,44
€
HT
(Changement
des
menuiseries
+
éclairage
LED
dans
4
salles).
Une
deuxième
rénovation
énergétique
a
été
réalisée
de
2020
à 2021,
pour
une
somme
de
34
108,00
€
HT
(éclairage
LED
dans
tous
les
bâtiments
communaux).
La
souscription
à
l’autoconsommation
collective
grâce
à
la
centrale
photovoltaïque
installée
sur
la
salle
Pierre
DEVERT
permet
désormais
de
consommer
notre
électricité
sur
tous
nos
bâtiments
publics
dont
l’école
primaire.
Donc
la
migration
vers
une
technologie
utilisant
l'électricité
comme
énergie
est
préférable.
L'audit
énergétique
de
l’école
primaire,
réalisé
en
2023
par
HTM,
préconise
le
changement
de
la
chaudière
à
fioul
car
celle-ci
est
responsable
de
82
%
des
consommations
énergétiques.
La
municipalité
souhaite
continuer
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
en
changeant
la
chaudière
à
fioul
(1978)
énergivore
et
couteuse,
par
une
pompe
à
chaleur
Air/Eau
comme
préconisé
dans
le
C.O.E
et
l'audit
énergétique.
Considérant
que
l'assemblée
a
voté
le
changement
de
la
chaudière
durant
l’année
2023
par
délibération
n°
2023_02_27_D01
en
date
du
27/02/2023,
Mr
le
Maire,
présente
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
dont
le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à la
somme
de
79
403
€
HT
:
31 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
Dépense
totale
HT
prévisionnelle
|
79
403
€
Aides
demandées
ne
.
Montant
de
la
IHGAUIÉ
des
ms
Dépenses
HT
Taux
subvention
sollicitées
4
demandée
FOND
VERT
et/ou
DSIL
sollicité
79
403
€
60%
47
641
€
CRTE
Département
79
403
€
17,58
%
13
962
€
Fonds
propres
79
403
€
22,42
%
17
800
€
TOTAL
PLAN
DE
FINANCEMENT
79
403
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
DECIDE,
à
14
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION
:
>
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fond
Vert,
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente.
5.
Délibération
n°
2023
03
21
D07
-
FINANCES
LOCALES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FOND
VERT
POUR
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
AU
FIOUL
DE
LA
SALLE
SOCIOCULTURELLE. Rapporteur
:Mr
le
Maire.
La
commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
a
fait
réaliser
par
le
SYDEC
de
2013
à
2015
un
diagnostic
énergétique
de
ses
bâtiments
communaux.
Le
rapport
C.O.E.
«Conseil
en
Orientation
Energétique»
a
mis
en
avant
des
axes
d'amélioration
pour
diminuer
la
consommation
des
bâtiments
communaux
et
les
dépenses
liées.
La
commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
a sollicité
la
communauté
de
communes
pour
un
rapport
de
suivi
énergétique
en
2023.
Le
rapport
met
en
avant
la
nécessité
de
remplacer
la
chaudière
à
fioul
de
la
salle
socioculturelle
et
du
trinquet.
De
plus,
le
fournisseur
de
la
chaudière
ne
dispose
plus
de
composant
pour
le
dépannage,
donc
nous
fonctionnons
en
marche
dégradée
depuis
plusieurs
mois,
sans
arriver
à
chauffer
la
salle
correctement
en
hiver
(15
à
16
°C).
D'autre
part,
sans
climatisation,
la
tenue
de
réceptions
et
de
cérémonies
devient
très
compliquée
en
période
estivale.
32 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
De
ce
fait,
nous
constatons
une
forte
diminution
des
réservations
le
week-end.
Cela
représente
une
perte
de
recette
de
fonctionnement
substantielle
de
900
€/week-end
pour
la municipalité. Une
rénovation
énergétique
a été
réalisée
de
2020
à 2021,
pour
une
somme
de
34
108,00
€
HT
(éclairage
LED
dans
tous
les
bâtiments
communaux).
La
souscription
à
l’autoconsommation
collective
grâce
à
la
centrale
photovoltaïque
installée
sur
la
salle
Pierre
DEVERT
permet
désormais
de
consommer
notre
électricité
sur
tous
nos
bâtiments
publics
dont
la
salle
socioculturelle.
Donc
la
migration
vers
une
technologie
utilisant
l'électricité
comme
énergie
est
préférable.
La
municipalité
souhaite
continuer
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
socioculturelle
en
changeant
la
chaudière
à
fioul
défectueuse,
énergivore
et
couteuse,
par
une
pompe
à
chaleur
Air/Eau
comme
préconisé
dans
le
C.O.E
et
le
rapport
énergétique
de
la
CC-MACS.
Considérant
que
l'assemblée
a
voté
le
changement
de
la
chaudière
durant
l’année
2023
par
délibération
n°
2023_02_27_DO02
en
date
du
27/02/2023,
Mr
le
Maire,
présente
à
l’assemblée
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
dont
le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à la
somme
de
79
510
€
HT
:
Dépense
totale
HT
prévisionnelle
|
79
510
€
Aides
demandées
Montant
de
la
Intitulé
des
aides
sollicitées
Dépenses
HT
Taux
subvention demandée
Fond
Vert
objet
de
la
demande
79
510
€
30%
23
853
€
DETR
79
510€
40
%
31
804€
FIL
environnement
79
510
€
10%
7951€
Pondsprapres
79
510€
20%
15
902€
TOTAL
PLAN
DE
FINANCEMENT
79
510
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
DECIDE,
à
14
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION
:
>
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fond
Vert
:
>
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente.
33 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
6.
Délibération
n°
2023
03
21
D08
- FINANCES
LOCALES
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACS
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INVESTISSEMENT
LOCAL
(FIL)
POUR
L'EXTENSION
DE
L'ECOLE
COMMUNALE.
Rapporteur
:M.
le
Maire.
La
commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
connaît
une
expansion
démographique
importante
depuis
vingt
ans,
avec
pour
effets
-
entre
autres
- une
augmentation
significative
des
effectifs
scolaires
qui
ont
abouti
à
la
création
d’une
sixième
classe
en
2016,
une
7ème
en
septembre
2021
et
une
8ème
en
septembre
2022.
Maigré
les
divers
agrandissements
opérés
sur
l'école
depuis
plusieurs
années,
il
s'avère
que
la
capacité
de
la
structure
existante
ne
permet
pas
l'accueil
de
cette
8ème
classe
dans
des
conditions
d'apprentissage
optimales
; une
structure
modulaire
a dû
être
installé
pour
pallier
au
manque
de
salles
de
classe.
En
parallèle,
l'extension
de
l’école
communale
a
été
décidée
par
l'assemblée
délibérante
pour
un
prolongement
du
bâti
existant
vers
le
nord.
Mr
le
Maire,
présente
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
dont
le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à la
somme
de
239
050
€
HT:
Dépense
totale
HT
prévisionnelle
|
239
050
€
Aides
demandées
Intitulé
des
aides
k
Montant
de
la
Lune
Dépenses
HT
Taux
subvention
sollicitées
k
demandée
FIL
environnement
objet
de
la
demande
239
050€
12%
28
686
€
XL
239
050
€
18
%
42
171,84€
DETR
239
050
€
20
%
47
810
€
CAF
130
000€
30%
78
000€
Fonds
propres
239
050€
20
%
48
840
€
TOTAL
PLAN
DE
FINANCEMENT
239
050€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
DECIDE,
à
14
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION
:
>
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
MACS,
au
titre
du
Fonds
d’Investissement
Local
(FIL)
;
>
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente.
34 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
ZA
Délibération
n°
_ 2023
03
21
D0O9
-
ENFANCE
-
JEUNESSE
-
APPROBATION
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
INTERCOMMUNAL Rapporteur
:Mme
Laëtitia
GIBARU.
Mme
Laetitia
GIBARU,
adjoint
au
maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
Centre
de
Loisirs
Intercommunal,
un
portail
famille
est
mis
en
place
depuis
le
1er
janvier
2023.
Dès
lors,
les
inscriptions
sont
obligatoires
pour
l'accueil
au
Centre
de
Loisirs.
Des
délais
sont
à respecter.
Pour
valider
toutes
ces
modifications,
il
convient
d'établir
un
nouveau
règlement
intérieur. Il
est
précisé
qu'un
article
est
rajouté
à
ce
règlement,
concernant
la
facturation
d'indemnités
de
retard
pour
des
retards
répétés
car
cela
engendre
des
dépenses
à
la
collectivité
:heures
supplémentaires
à payer
aux
agents.
Après
lecture
du
règlement
intérieur
du
Centre
de
Loisirs
Intercommunale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
-__
D’approuver
le
règlement
intérieur,
-__
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
relation
avec
ce
dossier.
35 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
ACCUEIL
DE
LOISIRS
des enfants de L'Adeur 102
Route
du
Moulins
40230
Saint
Jean
de
Marsacq
centredeloisirs@sainteandemarsacq.fr
05.58.77.70.60
REGLEMENT INTERIEUR Saint
Martin
de
Hinx
—
Josse
Sainte
Marie
de
Gosse
-—
Saubusse
Saint
Jean
de
Marsacqa
36 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
SOMMAIRE
Contexte
page
3
Conditions
générales
d'accueil
page
3
Locaux
et
encadrement
page
4
Dispositions
sanitaires
page
5
Assurance
page
5
Règles
et
sanctions
page
6
Admissions,
modalités
et
délais
d'inscription
page
6
Tarifs
page
7
Facturation
page
8
Vêtements
page
8
Alimentation
page
9
Application
du
règlement
page
9
37 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
FONCTIONNEMENT
GENERAL
ÉCÉLEL
SE
Article
1 : Contexte
Le
règlement
intérieur
est
applicable
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH)
et
l'Espace
Jeunes
(EJ)
intercommunaux
agréés
par
le
service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
(SDJES)
et
la
Protection
Maternelle
Infantile
(PMI)
concernant
l'accueil
des
moins
de
6
ans. La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
et
le
conseil
départemental
sont
des
partenaires
financiers
de
la
structure
située
sur
la
commune
de
Saint
Jean
de
Marsacq,.
La
capacité
d'accueil
des
locaux
de
la
structure
est
de
95
enfants
dont
43
de
moins
de
6 ans.
Il
s'agit
d'un
lieu
d'accueil,
de
découverte,
de
rencontres,
d'échanges
et
de
jeux
favorisant
l'épanouissement
de
l'enfant
dans
le
respect
des
règles
fondamentales
de
vie
en
collectivité.
Structure
responsable
La
commune
de
Saint
Jean
de
Marsacq
est
propriétaire
des
bâtiments
qui
sont
mis
à
disposition
et
la
Mairie
assure
la
gestion
et
le
fonctionnement
de
l'ALSH
et
de
l'EJ.
Atlicle
2
:Conditions
générales
d'accueil
La
structure
accueille
les
enfants
et
adolescents
de
3 à
17
ans.
Elle
est
ouverte
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires
(hors
fermetures
annuelles
et
jours
fériés)
de
7H30
à
18H30.
La
structure
est
fermée
la
dernière
semaine
des
vacances
d'été
et
pendant
les
vacances
de
Noël.
Les
enfants
peuvent
être
accueillis
à
la
journée
ou
à
la
demi-journée,
avec
ou
sans
repas.
L'accueil
des
enfants
a
lieu
le
matin
de
7H30
à
9H30
et
le
départ
se
fait
entre
16H30
et
18H30,
Le
départ
et/ou
l'arrivée
des
enfants
est
également
possible
avant
et
après
le
repas,
soit
de
11H50
à
12H
et
de
18H
à
13H30.
En
dehors
de
ces
horaires,
aucun
départ/arrivée
n'est
autorisé.
En
cas
de
dépassement
des
horaires
à
l'occasion
des
sorties/soirées,
les
familles
seront
informées.
À
son
arrivée,
l'enfant
doit
obligatoirement
être
confié
à
un
animateur
et
ne
doit
en
aucun
cas
quitter
la
structure
sans
que
l'équipe
n'en
soit
avertie.
38 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
Seuls
les
représentants
légaux
et
les
personnes
mentionnées
sur
le
dossier
de
l'enfant
sont
autorisés
à
le
récupérer.
Si
une
tierce
personne
doit
exceptionnellement
venir
chercher
l'enfant,
une
autorisation
parentale
doit
être
communiquée
en
amont
et
une
pièce
d'identité
sera
demandée.
Sur
autorisation
écrite
des
parents,
l'enfant
pourra
quitter
seul
la
structure.
Les
horaires
d'ouveriure
doivent
être
respectés.
Dans
le
cas
où
Un
enfant
serait
toujours
présent
à
l'heure
de
la
fermeture,
à
18h30,
le
responsable
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
prévenant
les
autorités
compétentes.
Pour
tout
retard
répété,
Un
courrier
sera
adressé
à
la
famille
et
dès
le
troisième
retard,
un
supplément
de
20
euros
sera
facturé.
Les
enfants
peuvent
être
accueillis
sur
inscription
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Sans
inscription
préalable,
l'accueil
de
l'enfant
sera
refusé.
La
priorité
est
donnée
dans
Un
premier
temps
aux
enfants
résidants
dans
l'une
des
communes
adhérentes
à
l'accueil
de
loisirs
et
aussi,
si
nécessaire,
aux
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent
{une
attestation
d'employeur
pourra
être
demandée).
Article
3
:Locaux
et
encadrement
L'accueil
de
loisirs
comporte
3
salles
d'activité,
une
salle
de
psychomobtricité,
un
bureau,
une
cuisine,
un
dortoir,
une
salle
de
rangement
et
une
cour
extérieure.
Le
mobilier
est
adapté
aux
différentes
tranches
d'âges
accueillies.
Des
classes,
la
cour
de
l'école
primaire,
le
préau
et
la
cantine
sont
mis
à
disposition
de
l'accueil
de
loisirs. Les
enfants
sont
encadrés
par
du
personnel
municipal
qualifié
et,
pour
la
plupart,
diplômé
(BPJEPS,
BAFD,
BAFA,
CAP
pelite
enfance...).
Cette
équipe
est
renforcée
à
certaines
périodes
par
des
stagiaires
et
des
saisonniers.
Le
nombre
d'animateurs
sur
le
terrain
est
défini
selon
le
nombre
d'enfants
inscrits
afin
de
respecter
le
taux
d'encadrement
en
vigueur
:
Vacances
scolaires
:
1animateur
pour
8
enfants
de
moins
de
6 ans
1animateur
pour
12
enfants
de
plus
de
6
ans
Le
mercredi
:
1animateur
pour
10
enfants
de
moins
de
6 ans
1animateur
pour
14
enfants
de
plus
de
6 ans
39 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
Article
4
:Dispositions
sanitaires
Les
enfants
doivent
être
vaccinés
selon
la
législation
en
vigueur.
En
cas
de
traitement
en
cours,
les
médicaments
seront
remis
au
responsable
chaque
jour,
dans
leur
emballage
d'origine
avec
la
notice
d'explication,
l'ordonnance
du
médecin
et
le
nom
de
l'enfant
sur
la
boîte.
Aucun
médicament
ne
sera
administré
à
un
enfant
sans
ordonnance.
En
aucun
cas,
l'enfant
ne
doit
avoir
de
médicament
sur
lui
ou
dans
son
sac.
Les
problèmes
de
santé
nécessitant
une
prise
en
charge
spécifique
(asthme,
diabète.…..],
les
régimes
et/ou
allergies
alimentaires
devront
être
signalés
à
la
direction.
Un
protocole
précisant
les
modalités
d'accueil
de
voire
enfant
doit
être
fourni.
1
permettra
éventuellement
à
l'enfant
de
consommer
Un
repas
préparé
par
Vos
soins.
La
direction
se
réserve
le
droit
de
refuser
un
enfant
lors
de
son
arrivée
si
son
état
de
santé
ne
lui
permet
pas
d'être
accueilli
en
collectivité
(maladie
contagieuse,
fièvre...)
Si
un
enfant
est
malade
durant
la
journée,
la
direction
contactera
les
parents
qui
devront
le
prendre
en
charge.
En
cas
de
symptômes
inhabituels
ou
en
cas
d'urgence,
la
direction
en
avisera
la
famille
et
pourra
décider
du
retour
de
l'enfant
à
son
domicile
ou
d'un
recours
au
service
d'urgence.
si
l'équipe
d'animation
constate
la
présence
de
poux
ou
autres
parasites,
il sera
demandé
aux
parents
de
traiter
l'enfant
dès
son
retour
à
la
maison.
La
structure
applique
le
protocole
sanitaire
en
cours
suivant
les
recommandations
en
vigueur
concernant
la
pandémie.
Article
5
: Assurance
La
mairie
de
Saint
Jean
de
Marsacq
a
contracté
une
assurance
couvrant
les
garanties
en
responsabilité
civile
pour
le
personnel.
les
locaux
et
les
enfants.
Les
enfants
doivent
être
assurés
par
une
assurance
péri
et/ou
extrascolaire
individuelle
garantissant
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
par
l'enfant
ou
que
l'enfant
pourrait
subir.
Les
bijoux,
téléphones
portables,
objets
de
valeur.
sont
fortement
déconseilés.
La
direction
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
au
sein
de
la
structure,
Selon
les
sorties,
les
enfants
pourront
être
transportés
à
bord
des
minibus
de
la
commune
où
une
compagnie
de
transports
pourra
être
sollicitée.
40 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
Arlicle
6
:Règles
et
sanctions
Les
enfants
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
et
de
vie
mises
en
place
par
l'équipe
d'animation
et
d'adopter
une
attitude
respectueuse
envers
les
autres
enfants,
le
personnel
et
le
matériel
au
sein
des
différents
lieux
de
vie
et
d'accueil.
Seront
constatés
et
sanctionnés
:les
agissements
inappropriés,
les
comportements
indisciplinés,
les
atlitudes
agressives,
le
manque
de
respect,
les
actes
violents
entraînant
des
dégâts
matériels
et
fou
corporels.
Sile
comportement
d'un
enfant
perturbe
le
fonctionnement
et
la
vie
collective
de
la
structure,
les
parents
{ou
responsable
légal)
seront
avertis
et
une
rencontre
avec
la
direction
sera
éventuellement
organisée. Article
7
:Admissions,
modalités
et
délais
d'inscription
Admissions La
structure
accueille
:
-__
les
enfants
scolarisés
de
3 ans
à
17
ans.
-
les enfants
non
scolarisés
mais
inscrits
pour
la rentrée
suivante
Uniquement
pour
les vacances
d'été
à
condition
qu'ils
soient
propres.
Ils
pourront
être
acceptés
dans
la
limite
des
places
disponibles
et selon
la
capacité
d'accueil
de
la
tranche
d'âge
correspondante,
Modalités
ei
délais
d'inscription
L'inscription
se
fait
via
le
portail
famille
:htip://saintjeandemarsaca.portailfamilles40.fr
Pour
avoir
accès
au
calendrier
d'inscription,
ifaudra
une
validation
des
pièces
suivantes
par
les
services
de
la
Mairie
après
saisie
et
transmission
par
la
famille
:
-_
Renseignements
famille
et
enfant
(sanitaire,
autorisation...)
-_
Carte
d'identité
vacances
{si
vous
en
possédez
une}
-_
Photocopie
des
pages
de
vaccination
du
carnet
de
santé
avec
les
vaccins
à
jour
-
Attestation
d'assurance
-
Certificat
d'aisance
aquatique
délivré
par
un
professionnel
{sans
certificat,
l'enfant
sera
considéré
comme
non-nageur
et
portera
du
matériel
de
fiottaison
lors
des
baignades]
Vous
êtes
tenus
de
mettre
à
jour
les
données
en
cas
de
modification
éventuelle
:changement
de
siluation,
d'adresse,
de
numéro
de
téléphone.
Les
familles
qui
ne
sont
pas
à
jour
du
paiement
de
leur(s)
facture(s)
ne
pourront
inscrire
leur
enfant
pour
la
période
suivante.
Pour
les
mercredis,
l'inscription
est
à
faire
au
plus
tard
le
vendredi
précédent.
Pour
les
vacances
scolaires,
l'inscription
est
à
faire
au
plus
tard
le
vendredi
avant
la
semaine
qui
précède
la
venue
de
l'enfant
{ex
:le
vendredi
1e
pour
la
semaine
du
11
au
15}.
41 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
Tout
enfant
inscrit
après
la
date
limite
sera
mis
sur
une
liste
d'attente
et
ne
pourra
être
accueilli
qu'en
fonction
des
places
disponibles.
Annulations
et
absences
Les
inscriptions,
modifications
et
annulations
par
téléphone
ne
sont
pas
acceptées.
Celles-ci
devront
être
effectuées
via
le
portail
famille
ou
par
mail
si
elles
sont
effectuées
hors
délais.
Toute
absence
nonjustifiée
par
un
certificat
médical
(à
présenter
au
plus
tard
48h
après
l'absence)
ou
toute
journée
qui
ne
sera
pas
annulée
trois
jours
ouvrés
avant
(ex
:le
vendredi
pour
le
mercredi
suivant)
sera
facturée
en
totalité
à
la
famille.
Sous
présentation
du
certificat
médical,
seul
le
repas
sera
facturé.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
l'accueil,
il
est
important
de
prévenir
en
cas
d'absence,
ou
d'annulation
afin
de
permettre
à
un
enfant
placé
sur
liste
d'attente
d'être
accueilli.
Après
trois
absences
non
justifiées
le
service
sera
en
mesure
de
bloquer
les
inscriptions
suivantes.
Article
8 : Tarifs
CAF
Journée
complète
*
Demi-journée
sans
repas
Montant des |
Tonfsfamites
|
ml
|
Montantdes |
Taristamites |
"915 1emiles
Quotient
familial en €
bons vacances |
bénéficiaires
non
|bons vacances |
bénéficiaires
non
bénéficiaires
à
bénéficiaires
O0 à
449
8,00€
300€
11,00
€
4,00
€
1,50
€
5,50
€
449,01
à
794
600€
600€
12,00
€
8,00€
3,00
€
600€
794,01
à
905
3,00
€
9,00€
12,00
€
1,50
€
4,50
€
6,00
€
905.01
à
1200
12,50 €
7,50 €
1200,01
à
1600
13,50
€
8,00€
1600,01
à
2000
14,00
€
8,50
€
plus
de
2000
14,50
€
900€
MSA
Journée
complète
*
Demi-journée
sans
repas Tarifs
familles non-
Tarifs
familles non-
Montant
des
Tarifs
familles
bons
vacances |
bénéficiaires
Montant
des
Tarifs
familles
Quotient
familial
en
€
bons
vacances
|
bénéficiaires
bénéficiaires
bénéficiaires
O à
449
5,50
€
5,50
€
11,00
€
275€
275€
5,50
€
449,01
à
794
5,50
€
6,50€
12,00
€
275€
3,25
€
6.00
€
794,01
à
905
12,00
€
600
€
905,01
à
1200
12,50
€
7,50
€
1200.01
à
1600
13,50
€
8,00
€
1600,01
à
2000
14,00
€
8,50
€
plus
de
2000
14,50
€
9,00
€
Hors
département
Quotient
familial
en
€
Journée
complète
*
[Demi-journée
sans
repas
0 à
449
11,00€
5,50
€
449,01
à 794
12,00
€
6.00
€
794,01
à 905
12,00
€
6,00
€
905,01
à
1200
12,50
€
7,50
€
1200,01
à
1600
13,50
€
8,00
€
1600.01
à
2000
14,00
€
8,50€
plus
de
2000
14,50
€
9,00€
42 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
* La
demi-journée
avec
repas
est
considérée
comme
une
joumée
complète.
Une
soirée
sera
facturée
comme
une
demi-journée
avec
repas,
Article
9
: Facturation
La
facturation
est
effectuée
par
les
services
de
la
Mairie
de
Saint
Jean
de
Marsacq
en
début
du
mois
qui
suit
les
présences
de
l'enfant.
Elle
est
envoyée
aux
farniles
par
le
service
des
finances
publiques
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse,
seul
habilité
à
recevoir
le
paiement,
Le
passage
en
e-facture
est
possible
via
le
portail
famille.
Une
modulation
tarifaire
est
effectuée
en
fonction
du
quotient
familial
(CAF
ou
MSA]
des
familles.
Le
quotient
familial
retenu
pour
la
facturation
de
l'année
civile
en
cours
est
celui
du
mois
d'octobre
{ou
avant
s'il
n'y
a
pas
eu
de
modification)
de
l'année
précédente,
Nous
utilisons
le
service
CDAP
de
la
CAF
afin
de
collecter
et
d'actualiser
le
quotient
familial
via
le
numéro
d'allocataire.
Les
familles
allocataires
MSA
doivent
fournir
une
attestation
de
quotient
familial
d'octobre
de
l'année
précédente.
Si
le
numéro
d'allocataire
{ou
l'attestation
de
quotient
pour
les
allocataires
MSA)
n'est
pas
fourni
ou
arrivé
hors
délais,
le
tarif
appliqué
sera
le
plus
élevé.
Le
règlement
peut
se
faire
en
ligne
via
le
site
internet
de
la
commune
et
via
le
portail
famille,
par
prélèvement
automatique,
où
par
chèque
établi
à
l'ordre
du
Trésor
Public.
En
cas
de
difficultés
de
paiement,
vous
pouvez
vous
rapprocher
de
ia
Mairie
de
Saint
Jean
de
Marsacq
pour
convenir
d'un
échéancier.
* Pour
le
prélèvement
automatique,
un
document
est
à
compléter
en
amont
et
un
RIB
à
fournir,
Article
10
: Vêtements
L'accueil
de
loisirs
est
un
endroit
où
votre
enfant
va
bouger,
s'amuser,
faire
des
activités
de
tout
ordre
;
il est
donc
important
de
l'habiller
de
façon
à
ce
qu'il
se
sente
à
l'aise.
Certaines
activités
sont
salissantes,
i
faut
donc
éviter
de
mettre
à
votre
enfant
des
vêtements
auxquels
vous
tenez.
Les
enfants
doivent
venir
avec
un
sac
à
dos
et
une
gourde,
ainsi
qu'une
tenue
vestimentaire
adaptée
aux
conditions
climatiques
(casquette,
K-Way,
…]
et
aux
activités
prévues
ainsi
que
des
affaires
de
rechange
et
une
poche
plastique
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans.
Nous
vous
conseillons
d'inscrire
le
prénom
de
votre
enfant
sur
ses
vêtements
pour
éviter
toute
perte.
43 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
Article
11
: Alimentation
Le
repas
de
midi
est
confectionné
et
livré
par
le
pôle
culinaire
de
MACS
et
servi
à
la
cantine
de
l'école
primaire.
Les
jours
de
sorties
[à
la
joumée
où
à
la
demi-journée
avec
repas),
Un
pique-nique
est
fourni
aux
enfants.
La
direction
se
charge
de
commander
les
repas,
les
familles
n'ont
aucune
démarche
à
effectuer.
En
cas
de
régime
alimentaire
particulier,
il est
indispensable
de
le
renseigner
à
chaque
inscription
afin
qu'un
plat
de
remplacement
soit
commandé
si
besoin.
Une
collation
est
proposée
aux
enfants
à
16h,
suivant
les
conseils
de
la
diététicienne
du
pôle
culinaire.
Article
12
: Application
du
règlement
La
direction
et
son
équipe
d'animation
sont
chargées
de
veiller
à
la
stricte
application
du
règlement
intérieur.
En
inscrivant
votre
enfant,
vous
déclarez
avoir
pris
connaissance
du
document
et
vous
vous
engagez
à
en
respecter
les
modalités.
Dans
le
cas
où
il ne
serait
pas
respecté,
la
Mairie
de
Saint
Jean
de
Marsacq
se
réserve
le
droit
de
réexaminer
l'inscription
de
l'enfant.
Fait
à
Saint
Jean
de
Marsacq,
le
22/11/2022
Le
Maire,
Maïté
Libier
"F
lee Pl
44 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
8.
Délibération
n°
2023
03
21
D10
- ENFANCE
JEUNESSE
- TARIFS
CENTRE
DE
LOISIRS
INTERCOMMUNAL
Rapporteur
:Laetitia
GIBARU.
Suite
à
l'augmentation
du
prix
des
repas
par
la
Communauté
de
Communes
MACS,
les
5
communes
du
centre
de
loisirs
ont
décidé
d'augmenter
le
prix
de
la
journée
avec
repas
en
conséquence
pour
les
enfants
fréquentant
le
centre
intercommunal
de
loisirs.
PERISCOLAIRE
5
:
;
;
Prix
à
er
car
ain | ee
| soc
||
Adedele |
ortes familles
0 à 449
35
8
4,39
0,93
18,68
3
449,01
à 794
35
6
4,39
0,93
17,68
794,01
à 905
35
3
4,39
0,93
17,68
905,01
à 1200
35
0
4,39
0,93
16,68
13
1200,01
à 1600
35
0
4,39
0,93
15,68
14
1600,01
à 2000
35
0
4,39
0,93
15,18
14,5
plus de 2000
35
0
4,39
0,93
14,68
15
sans
QF
ou
QF
non
fourni
35
0
4,39
0,93
14,68
15
2
:
#
“
a
Tr
MSA
ie. | ee
| sons
|Reit|
Adedele |
tes.
familles
0 à 449
35
5,5
4,39
0,93
21,18
3
449,01
à 780
35
5,5
4,39
0,93
18,18
6
780,01
à 794
35
0
4,39
0,93
23,68
6
794,01
à 905
35
0
4,39
0,93
20,68
9
905,01
à 1200
35
0
4,39
0,93
16,68
13
1200,01
à 1600
35
0
4,39
0,93
15,68
14
1600,01
à 2000
35
0
4,39
0,93
15,18
14,5
plus de 2000
35
0
4,39
0,93
14,68
15
sans
QF
ou
QF
non
fourni
35
0
4,39
0,93
14,68
15
CAF
ou
MSA
Hors
Prix
de
Éonsvacances
PSO
Aide
du
Conseil
Aide
de
la
—-S
département
revient
Départemental
commune
familles
0 à 449
35
0
4,39
0,93
18,68
11
449,01
à 794
35
0
4,39
0,93
17,68
12
794,01
à 905
35
0
4,39
0,93
17,68
12
905,01
à 1200
35
0
4,39
0,93
16,68
13
1200,01
à 1600
35
0
4,39
0,93
15,68
14
1600,01
à 2000
35
0
4,39
0,93
15,18
14,5
plus de 2000
35
0
4,39
0,93
14,68
15
sans
QF
ou
QF
non
fourni
35
0
4,39
0,93
14,68
15
45 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
a
5
.
.
Prix
à payer
CAF
Pr
ix
de
|
Bons
vacances
PSO
CAF
Aide
du
Conseil
Aide
de
la
parles
revient
CAF
Départemental
commune
.
familles
0 à
449
15
4
2,195
0,465
6,84
1,5
449,01
à 794
15
3
2,195
0,465
6,34
3
794,01
à 905
15
1,5
2,195
0,465
6,34
45
905,01
à 1200
15
0
2,195
0,465
4,84
75
1200,01
à 1600
15
0
2,195
0,465
434
8
1600,01
à 2000
15
0
2,195
0,465
3,84
8,5
plus
de
2000
15
0
2,195
0,465
3,34
9
sans
QF
ou
QF
non
Lfourni
15
0
2,195
0,465
3,34
9
Prix
àpayer
|
à
j
s
:
!
rix
à payer
MSA
Pr
ix
de
|
Bons
vacances
PSO
MSA
Aide
du
Conseil
Aide
de
la
parles
revient
MSA
Départemental
commune
:
familles
0 à449
15
2,75
2,195
0,465
8,09
15
449,01
à 780
15
2,75
2,195
0,465
6,59
3
780,01
à. 794
15
0
2,195
0,465
9,34
3
794,01
à 905
15
0
2,195
0,465
7,84
45
905,01
à 1200
15
0
2,195
0,465
4,84
7,5
1200,01
à 1600
15
0
2,195
0,465
4,34
8
1600,01
à 2000
15
0
2,195
0,465
3,84
8,5
plus
de
2000
15
0
2,195
0,465
3,34
9
sans
QF
ou
QF
non
fourni
15
0
2,195
0,465
3,34
9
CAF
ou
MSA
Hors
Prix
de
,
Aide
du
Conseil
Aide
de
la
Prix
payer
:
.
|
Bons
vacances
PSO
À
par
les
département
revient
Départemental
commune
{
familles
da#43
15
0
2,195
0,465
6,84
5,5
449,01
à 794
15
0
2,195
0,465
6,34
6
794,01
à 905
15
0
2,195
0,465
6,34
6
905,01
à 1200
15
0
2,195
0,465
4,84
75
1200,01
à 1600
15
0
2,195
0,465
4,34
8
1600,01
à 2000
15
0
2,195
0,465
3,84
85
plus
de
2000
15
0
2,195
0,465
3,34
9
sans
QF
ou
QF
non
fourni
15
0
2,195
0,465
3,34
9
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
_ D'EMETTRE
un
avis
favorable
pour
l'application
de
ces
tarifs,
SOUS
CONDITION
DE
L'ACCORD
DES
AUTRES
COMMUNES
MEMBRES,
46 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
9.
Délibération
n°
2023
03
21
D11
- MOTION
:TRADITIONS
LANDAISES.
Rapporteur
:M.
le
maire
Vu
la
convention
de
l'UNESCO
du
20
octobre
2005
sur
le
respect
de
la
liberté
et
de
la
diversité
des
expressions
culturelles
et
de
patrimoines
régionaux,
Vu
le
code
rural
: article
R231-6,
Vu
le
code
rural
et de
la pêche
maritime :
article
D212-24
à D212-33,
Vu
l'inventaire
national
du
Patrimoine
culturel
immatériel
de
la
France,
Vu
la
délibération
n°2019
03
21
D11
du
conseil
municipal.
Considérant
l’adhésion
de
la
commune
à l'association
« Esprit
du
Sud40
» pour
favoriser
la
promotion
de
son
territoire,
notamment
par
la
mise
en
valeur
des
patrimoines
culturels
immatériels
suivants
:
-diverses
formes
de
chasse,
de
pêche,
de
tauromachies,
-les
arts
et
pratiques
de
l’agricuiture,
de
l'élevage,
de
la
gastronomie,
-les
manifestations
folkloriques,
sportives
et
culturelles,
-la
valorisation
et
la
transmission
des
langues
régionales.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
valeur
notre
patrimoine
et
nos
traditions
pour
préserver
notre
identité
régionale.
ll
est
important
de
permettre
aux
pratiques
ancestrales
suivantes
de
perdurer
:
-
La
chasse
et
la
pêche
;
-
Les
différentes
formes
de
tauromachies
:corrida,
courses
landaises
;
-_
L'équitation
de
tradition
française
:dressage,
saut
d’obstacle,
Pattelage
;
-
Les
arts
et
pratiques
de
l'agriculture,
de
l'élevage
et
ses
pratiques
d’abattage,
de
la
gastronomie
:tue-cochon,
gavage
et
foie
gras,
etc.
;
-
Les
manifestations
folkloriques,
sportives
et
culturelles:
fêtes
locales
et
patronales,
les
marchés,
la
Mayade,
la
pelote
basque,
etc.
;
-
La
valorisation
et
la
transmission
des
langues
régionales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
POUR,
0
CONTRE,
1
ABSTENTION
(Sophie
LAMBERT),
DÉCIDE
:
-__
Dese
prononcer
favorablement
en
faveur
du
maintien
de
nos
traditions.
Mme
Sophie
LAMBERT
précise
qu’elle
adhère
au
maintien
des
traditions
de
notre
territoire
à
l'exception
de
la
corrida,
d’où
son
abstention.
47 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
0.
Informations
et
questions
diverses
:
>
Décision
n° 1/2023
prise
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Mr
le Maire.
LOCATION
EN
LONGUE
DUREE
(LLD)
D'UN
VEHICULE
A
DESTINATION
DES
SERVICES
TECHNIQUES Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2023
01.31
D02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31/01/2023,
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le
cadre
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23,
du
C.G.C.T.
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
CONSIDERANT
que
la
délibération
n°
2023
01_31_D0?2
délègue
au
Maire
-
entre
autres
—
la
décision
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
que
l'ancien
fourgon
est
devenu
trop
vétuste
et
que
les
réparations
qui
lui
seraient
nécessaires
sont
beaucoup
trop
importantes,
il
est
devenu
nécessaire
de
le
remplacer
par
un
véhicule
équivalent
;
CONSIDERANT
que
l'achat
d’un
véhicule
neuf
représente
une
somme
beaucoup
trop
importante
pour
la
collectivité
et
qu'il
est
donc
préférable
de
s’engager
sur
une
offre
de
Location
Longue
Durée,
CONSIDERANT
que
trois
organismes
ont
été
sollicités
:
Type
véhicule
Base
Durée
location
|
Montant
HT.
kilométrique
en
mois
(en
€)
RENAULT
Trafic
Fourgon
40
000
48
412.76
FORD
CUSTOM
40
000
48
485.99
PEUGEOT
Expert
&
e-Expert
40
000
48
527.49
CONSIDERANT
que
le
devis
correspondant
au
RENAULT
TRAFIC
est
le
moins
disant
à
garanties
égales
avec
les
deux
autres,
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
de
retenir
le
véhicule
type
RENAULT
TRAFIC
FOURGON
;
ARTICLE
2
:de
procéder
à
un
contrat
de
Location
Longue
Durée
de
48
mois,
pour
un
montant
de
412,76
€
mensuels
;
48 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
ARTICLE
3
: la
présente
décision
:
-__
Sera
transmise
à Madame
la
Préfète
des
Landes
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
-
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
>
AFFAIRE
SCI
LES
ALOUETTES
c/
COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX.
Rapporteur
:Mr
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l'affaire
est
terminée.
Un
certificat
de
non-pourvoi
devant
la
Cour
de
Cassation
a été
transmis
le
3
mars
dernier.
>
INTERMARCHE :
Rapporteur
: Mr
le Maire.
Les
analyses
environnementales
sont
en
bonne
voie
et vont
s’échelonner
sur
1
an
(4
saisons).
Le
recours
auprès
de
la DREAL
se
fera
en
même
temps.
Le
premier
dossier
accepté
validera
le projet.
Si
tout
va
bien,
la
construction
débutera
courant
2024.
>
Monsieur
le
Maire
remercie
le
secrétariat
de
mairie
du
travail
fourni
pour
la
préparation
des
réunions
des
conseils
municipaux.
Fin
de
séance
: 20
H
50.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
UvsE—
lexandre\LAPEGUE
Jean-Philippe
BENESSE
49 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
TABLE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
DATE
DU
21
mars
2023
1.
Décision
n°
1/2023:
Location
en
longue
durée
(LLD)
d’un
véhicule
à
destination
des
services
techniques.
51 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
TABLE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
21
mars
2023
1.
a)
Délibération
N°
2023
03
21
DO1
:FINANCES
COMMUNALES
:
Vote
du
Compte
de
Gestion
2022.
b)
Délibération
n°
2023
03
21
DO2:
FINANCES
COMMUNALES
:
Vote
du
Compte
Administratif
2022.
c)
Délibération
n°
2023
03
21
DO3
:Affectation
des
résultats.
2:
Délibération
N°_2023
03
21
DO4
:
PERSONNEL
COMMUNAL:
CDG
40-
Avenant
n°1
à la
convention
Pôles
Retraites
et
Protection
Sociale.
3.
Délibération
N°
2023
03
21
DO5
:
FINANCES
LOCALES
:
Modification
des
tarifs
«
Eclairage
des
courts
de
tennis
».
4.
Délibération
N°
2023
03
21
D06
:
FINANCES
LOCALES:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fond
Vert
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
au
fioul
de
l’école
primaire.
5:
Délibération
N°
2023
03
21
D07
:
FINANCES
LOCALES:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
Fond
Vert
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
au
fioul
de
la
salle
socioculturelle.
6.
Délibération
N°
2023
03
21
DO8
:
FINANCES
LOCALES:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
MACS
au
titre
du
Fonds
d’Investissement
Local
( FIL)
pour
l'extension
de
l’école
communale.
7.
Délibération
N°
2023
03
21
DO9
:
ENFANCE-JEUNESSE
-
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Centre
de
loisirs
Intercommunal.
8.
Délibération
N°
2023
03
21
D10
:
ENFANCE-JEUNESSE-
Tarifs
au
Centre
de
Loisirs
Intercommunal.
9.
Délibération
N°
2023
03
21
D11:
MOTION
- Traditions
Landaïises,
50 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
21-03-2023
NOM
- PRENOM
PRESENCE
-ABSENCE
OU
POUVOIR
Alexandre
LAPEGUE
Présent
Laëtitia
GIBARU
Présente
Patrice
LARD
Présent
Magali
CAZALIS
Pouvoir
à Laëtitia
GIBARU
Jean-Philippe
BENESSE
Présent
Patrice
DARRACQ
Présent
Jean-Marc
GARAT
Pouvoir
à Alexandre
LAPEGUE
Julien
SIROT
Présent
Elodie
GARAT
Présente
Virginie
VAN
PEVENAGE
Pouvoir
à Jean-Philippe
BENESSE
Eric
BRAYELLE
Présent
Nicolas
DARTIGUENAVE
Absent
excusé
Bernard
HIQUET
Présent
Sophie
LAMBERT
Présente
Sandrine
CARRÈRE
Présente
52