Procès Verbal - 1607712529 PV Conseil Municipal du 28 mars 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 Mars 2018

Procès Verbal - 1607712529 PV Conseil Municipal du 28 mars 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx. Lien du pdf (Procès Verbal - 1607712529 PV Conseil Municipal du 28 mars 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, DEPARTEMENT DES LANDES

Mairie de

SAINT MARTIN DE HINX

CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX

Séance du 28 mars 2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12 (dont 1 jusqu’au point 10 inclus + 1 à partir du point 7) Absents avec pouvoir : 3 (dont 1 jusqu’au point 6 inclus)

Absent excusé : 4 (dont 3 avec pouvoir)

Etaient présents : MM. LAVIELLE, CARRÈRE, HIQUET, CAPDEVILLE, LAMBERT (jusqu’au point 10 inclus), ÉTAVE, GARAT, TOUYA, GUIOSE, GALVEZ, FERRONE, SKONIECZNY (à partir du point 7)

Etaient absents excusés : MM. SKONIECZNY (pouvoir à S. CARRÈRE jusqu’au point 6 inclus), FOIS-LASSERRE (pouvoir à B. HIQUET), DARRACQ (pouvoir à J.M. GARAT), CLÉMENT.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Marc GARAT

1. Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 06/02/2018 Rapporteur : Mr le Maire

2. Délibération : installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de démission du Conseil Municipal, de Mme Fabienne JOBST.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l’article L 2121- 4,

VU le Code électoral et notamment l’article L 270,

VU le Procès-Verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mars 2014 portant élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires,

VU le courrier de Madame Fabienne JOBST en date du 05 février 2018 portant démission de son mandat de conseillère municipale, reçu en mairie le 08 février 2018,

VU le courrier de Monsieur le Maire de Saint-Martin-de-Hinx en date du 08 février 2018 informant Monsieur le Préfet de Mont-de-Marsan, de la démission de Madame Fabienne JOBST,

VU le tableau du Conseil Municipal ci-annexé,CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L 270 du Code électoral, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

CONSIDÉRANT, par conséquent, que Monsieur Stephen FERRONE, candidat suivant de la liste « Les citoyens en action », est désigné pour remplacer Madame Fabienne JOBST au Conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE :

- DE L’INSTALLATION de Monsieur Stephen FERRONE en qualité de conseiller municipal,

- DE LA MODIFICATION du tableau du conseil municipal joint en annexe de la présente délibération.

3. Délibération : Lotissement Lou Petit Cazaou – année 2017.

Rapporteur : S. CARRERE

a) Vote du compte administratif

Délibération :

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Monsieur le Maire ne participe pas au vote),

VOTE le compte administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : prévues : 986,23

réalisées : 986,23

reste à réaliser : 0,00

Recettes : prévues : 986,23

réalisées : 986,23

reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement :

Dépenses : prévues : 107 079,20

réalisées : 107 079,20

reste à réaliser : 0,00

Recettes : prévues : 107 079,20

réalisées : 108 065,43

reste à réaliser : 0,00Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 986,23

Résultat global : 986,23

b) Vote du compte de gestion

Délibération :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Brigitte DEVAUX, trésorière à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, après en avoir délibéré,

VOTE le compte de gestion 2017 du lotissement communal Lou Petit Cazaou, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

4. Délibération : Lotissement Les Muriers – année 2017.

Rapporteur : S. CARRERE

a) Vote du compte administratif

Délibération :

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Monsieur le Maire ne participe pas au vote),

VOTE le compte administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : prévues : 498 436,00

réalisées : 141 561,97

reste à réaliser : 0,00

Recettes : prévues : 498 436,00

réalisées : 256 742,44

reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement :

Dépenses : prévues : 657 403,00

réalisées : 134 819,53

reste à réaliser : 0,00Recettes : prévues : 657 403,00

réalisées : 134 819,53

reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 115 180,47

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 115 180,47

b) Vote du compte de gestion

Délibération :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Brigitte DEVAUX, trésorière à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, après en avoir délibéré,

VOTE le compte de gestion 2017 du lotissement Les Muriers, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

5. Délibération : Commune – année 2017.

Rapporteur : S. CARRERE

a) Vote du compte administratif

Délibération

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention (Mr le Maire ne participe pas au vote),

VOTE le compte administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : prévues : 693 719,03

réalisées : 269 742,22

reste à réaliser : 0,00

Recettes : prévues : 693 719,03

réalisées : 267 296,63

reste à réaliser : 0,00Fonctionnement :

Dépenses : prévues : 1 170 264,96

réalisées : 1 019 835,03

reste à réaliser : 0,00

Recettes : prévues : 1 170 264,96

réalisées : 1 218 115,97

reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 2 445,59

Fonctionnement : 198 280,94

Résultat global : 195 835,35

b) Vote du compte de gestion

Délibération :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Brigitte DEVAUX, trésorière à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, après en avoir délibéré,

VOTE le compte de gestion 2017 de la Commune de Saint-Martin-de-Hinx, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

c) Affectation des résultats.

Délibération :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain Pierre LAVIELLE, après avoir approuvé, à 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Monsieur le Maire ne participant pas à ce vote) le compte administratif de l’exercice 2017,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement : 76 340,98

- Un excédent reporté : 121 939,96

Soit un excédent de fonctionnement cumulé : 198 280,94

- Un déficit d’investissement : 2 445,59- Un déficit des restes à réaliser 0,00

Soit un besoin de financement : 2 445,59

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCEDENT 198 280,94 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 2 445,59 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 195 835,35 ---------------------------------------------------------------------------

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 2 445,59

6. Délibération : Vote des taux d’imposition.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Madame Sandrine CARRÈRE, adjointe au Maire, déléguée aux finances présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2018, des trois taxes directes locales.

Madame Sandrine CARRÈRE propose de maintenir les taux de l’année précédente.

Après avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, approuve cette proposition, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

Fixe les taux et produits correspondants pour l’année 2018 comme suit :

Taxes Bases d’imposition

(en euros)

Taux en % Produits correspondants

(en euros)

Habitation 1 433 000 21,71 311 104

Foncière (Bâti) 1 016 000 17,48 177 597

Foncière (non bâti) 65 900 75,44 49 715

TOTAL 538 416

7. Délibération : Vote des subventions 2018.

Madame Sandrine CARRÈRE, adjointe au Maire, déléguée aux finances, présente la proposition de la commission réunie le 26/03/2018, en précisant que les associations suivantes :

- Comité des Fêtes,

- SMBS Omnisports,Recevront 2/3 des sommes allouées en fin de 1er semestre de l’année en cours, le solde après production des comptes de résultats de l’association et si ces derniers le justifient.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve cette proposition, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION et 3 NE PARTICIPE PAS (Franck ÉTAVE, Marie-Danielle GUIOSE, Patrice DARRACQ).

ASSOCIATIONS 2018

Réveil d'Automne 1 000,00

Goûter 150,00

Voyage culturel 3ème âge 250,00

Le Réveil BiaudoSmartin 300,00

Comité des fêtes* 5 900,00

Coopérative scolaire (école) 980,00

SMBS – Omnisports** 7 700,00

A.C.C.A 500,00

Entraide Saint Martinoise 100,00

Anciens Combattants 500,00

A.P.E 1 300,00

CCAS - ST MARTIN DE

HINX 3 200,00

Comice Agricole-Tyrosse 400,00

Prévention routière 310,00

Ligue contre le cancer 50,00

Voyages scolaires de fin

d'année 2 000,00

Festivadour 1 000,00

Foyer socio-éducatif

Collège François Truffaut 1 650,00

COS de MACS 330,00

TOTAL 27 620,00

*Comité des fêtes : 4 000€ seront versés en 06/18 et 1 900€ si production des comptes de résultats, selon besoins.

**SMBS Omnisports : 5 200€ seront versés en 06/18 et 2 500 € si production des comptes, selon besoins.Le montant global des subventions s’élève à la somme de 27 620,00 €. Cette somme sera prévue au budget 2018, aux articles budgétaires suivants : art : 657361 (Coopérative scolaire) : 2 980,00 €, art. 657 362 (CCAS) 3 200,00 € et art. 6574 (Subv. Asso.) : 21 440 €.

8. Délibération : Personnel communal – avancement de grade : adjoint technique – 1 poste

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2018.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un adjoint technique principal de 2ème classe remplit toutes les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté. Il convient donc de prévoir la création d’un emploi permanent, d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2018.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après avoir délibéré, DECIDE, à 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- De créer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe, à compter du 1er juillet 2018.

- De supprimer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe.

- Le titulaire de ce poste sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

9. Délibération : Personnel communal – avancement de grade : adjoint administratif – 1 poste

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2018.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un adjoint administratif principal de 2ème classe remplit toutes les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté. Il convient donc de prévoir la création d’un emploi permanent, d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2018.Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après avoir délibéré, DECIDE, à 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- De créer un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à compter du 1er juillet 2018.

- De supprimer un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

- Le titulaire de ce poste sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

10. Délibération : Lotissement Les Muriers – attribution du lot n° 2

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2017 fixant le prix de vente de chaque terrain communal du lotissement « Les Muriers » à 90 € HT. le m²,

Considérant que Mr et Mme LANDRIAU, attributaires du lot n° 2 par décision du conseil municipal en date du 10/10/2017 se sont désistés par courrier postal du 15/02/2018, par cas de force majeure, il convient d’annuler la délibération n° 2017_10_10_D03,

Considérant que le lot n°2 du lotissement Les Muriers se trouve disponible à la vente,

Considérant que Mr et Mme GASPAR qui avaient déposé un dossier de candidature pour un terrain sur ce lotissement, n’avaient pu être satisfaits ; Il convient que le conseil municipal réexamine cette demande.

Après étude, Monsieur le Maire propose d’attribuer le lot n° 2 à Mr GASPAR Bruno et Mme LANNEBÈRE épouse GASPAR Aurélie, domiciliés à SAINT MARTIN DE HINX (40390) – 54 rue de l’Europe – Résidence du Pacq, au prix de 90 € HT. le m², pour une surface de 445 m².

Le Conseil Municipal a choisi de pratiquer dans le présent lotissement des prix de vente inférieurs au prix du marché pratiqués dans le parc privé. En contrepartie de la fixation du prix de vente à un montant inférieur à celui du marché, les modalités d'exercice du droit de propriété de l'acquéreur ainsi que les conditions de revente des biens subiront diverses contraintes, outre les conditions particulières contenues dans le règlement du lotissement, savoir notamment :

1 - La construction à usage d'habitation réalisée par l'acquéreur devra :

- être commencée au plus tard dans les 18 mois à compter de la signature de l'acte authentique ; - être achevée au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de la signature de l'acte authentique. 2 - Elle devra constituer dans l'année de son achèvement, et pour au moins 10ans, à compter de la déclaration d'achèvement et de conformité, la résidence principale de l'acquéreur. En cas de non-respect de cette condition, l'acquéreur devra régler à la commune à titre de dommage et intérêts, une indemnité forfaitaire égale à 50% du prix de vente du terrain ;3 - Le terrain acquis et la construction édifiée ne pourront être vendus avant l'expiration du délai de 10ans à compter du dépôt par l'acquéreur de la déclaration d'achèvement et de conformité de la construction édifiée sur le terrain ;

4 - L'acquéreur s'interdit de diviser le terrain, qu'il s'agisse d'une division en propriété ou en jouissance ;

5 - l'acquéreur s'interdit avant d'avoir construit le bâtiment défini ci-dessus, toute constitution d'hypothèque sur le bien objet des présentes, à l'exception de celle venant en garantie d'un emprunt dont l'objet serait l'acquisition du présent terrain et/ou la construction qui doit y être édifiée.

Toutefois, au cas où un acquéreur se trouverait dans l'impossibilité de remplir les conditions découlant des présentes, par cas de force majeure ou pour une cause dont le bien-fondé sera apprécié par le Conseil Municipal, il pourra être accordé une dérogation aux présentes conditions.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, DÉCIDE, par 14 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION :

De vendre le terrain à bâtir cadastré section H n° 609p, 610p, 611p, d’une surface de 445 m², situé à SAINT MARTIN DE HINX, 68 rue des Muriers, (lot n° 2 lotissement Les Muriers), à Mr GASPAR Bruno et Mme LANNEBÈRE épouse GASPAR Aurélie, domiciliés à SAINT MARTIN DE HINX (40390) – 54 rue de l’Europe – Résidence du Pacq ;

- De confirmer le prix du m² à 90 € HT. Les frais de de géomètre et notaire seront à la charge des acquéreurs.

- Précise :

1) Qu’en l’absence de dépôts de P.C. dans un délai de 2 mois, le conseil municipal pourra revoir l’attribution du lot à un autre acquéreur,

2) Qu’en l’absence de conclusion de l’acte authentique dans un délai de 4 mois, le conseil municipal remettra à la vente le lot concerné,

3) Que l’acquéreur s’oblige aux conditions particulières de ventes citées ci-dessus,

- De charger Monsieur le Maire ou son représentant, aux effets ci-dessus de régulariser l’acte authentique correspondant, d’effectuer toutes formalités y afférentes, d’élire domicile et en général faire le nécessaire.

11. Compte-rendu des commissions communales et réunions.

- Conseil d’école :

Le Conseil d’école s’est tenu le 27 mars dernier. Au programme : calendrier des sorties scolaires de l’année et point sur les rythmes scolaires de la prochaine rentrée scolaire. A ce jour, aucune réponse officielle n’a été reçue de l’Inspecteur d’Académie de Bordeaux.

Pour rappel, la Commune a demandé le retour de la semaine de 4 jours.

Cependant, la Commune de St Jean de Marsacq est face à un désaccord avec les enseignants qui souhaitent conserver la semaine des 4 jours et demi.

N’oublions pas que la décision des trois communes du Centre de Loisirs doit être unanime quant à l’organisation des rythmes scolaires de la rentrée prochaine.Petite nouveauté de l’année : à la demande des parents d’élèves, la fête de l’école aura lieu le samedi 23 juin (habituellement un vendredi).

- Office du Tourisme Intercommunal :

Le 23 mars dernier, l’Office du Tourisme Intercommunal a démarré la saison 2018 en organisant une soirée pour le lancement de la marque de destination « Smile To Life » au casino de Capbreton.

12. Manifestations à venir :

- 31/03 : Inauguration Maison de la Chasse – Saubion ;

- 31/03 : Assemblée Générale des Anciens Combattants – Commune ;

- 08/04 : Inauguration City Stade – St Jean de Marsacq ;

- 03/04 : réunion d’information action sociale – Soustons ;

- 04/04 : CODIR VP – MACS ;

- 04/04 : PACS – Commune ;

- 04/04 : Comité syndical Syndicat Mixte Rivières Côte-Sud – MACS ;

- 05/04 : PLUi – MACS Domolandes :

- 06/04 : Comité technique SYDEC ;

- 08/04 : Fête paroissiale – St Jean de Marsacq ;

- 09/04 : Assemblée Générale SIBVA ;

- 10/04 : CCAS – Commune ;

- 12/04 : Conseil Municipal.

13. Informations et questions diverses.

- Terres de Jeux :

Le mercredi 21 mars après-midi, l’évènement Terres de Jeux a réuni 8 centres de loisirs, représentant environ 160 enfants, autour de diverses activités.

La journée du samedi 24 a été une véritable réussite, réunissant 550 enfants. La communauté de communes à MACS a adressé ses félicitations officielles à la Commune.

Un grand merci aux élus et aux employés communaux, pour leur implication et professionnalisme tout au long de cet évènement !

Séance levée à 21h15

Le Maire, le Secrétaire de séance,

Alain Pierre LAVIELLE Jean-Marc GARAT