Arrêté - ARR2024 129 reglementation des emplacements reserves vehicules CE

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Arrêté - ARR2024 129 reglementation des emplacements reserves vehicules CE Document publié le Mardi 31 août 1999 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 129 reglementation des emplacements reserves vehicules CE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, 1/3

Arrêté municipal

Arrêté n°2024.129 : Réglementation des emplacements réservés aux véhicules portant une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées ou une Carte Mobilité Inclusion - modification

Le Maire de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 et L. 2213-2-3,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1 et R.417-11 ,

Vu le décret n° 99-756 du 31 août 1999, relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation,

Vu le décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005, fixant les conditions d’attribution et d’utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I - 1ère partie (généralités), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, 4ème partie (signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, 7ème partie (marques sur chaussées) approuvée par l’arrêté du 16 février 1988 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,

Vu l’arrêté municipal n°ARR2021.098 en date du 7 octobre 2021,

Considérant la nécessité d’aménager et de réserver des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes titulaires d’une carte européenne de stationnement ou d’une carte mobilité inclusion.

A R R Ê T E

Article 1er : Des places de stationnement sur le domaine public sont réservées exclusivement aux usagers handicapés, titulaires d’une carte européenne de stationnement ou d’une carte mobilité inclusion (C.M.I) avec la mention « stationnement ».

Les places de stationnement ainsi réservées sont les suivantes :

Dénomination de la voie Situation Nombre de places

309 route du Perrier Ecole de la Fradinière 1

49 chemin de la Tisonnière Mémorial « La Roche-Jacquelin » 1

4 Chemin du Bois Jucquaud Bourrine du Bois Juquaud 2

1 Route du Perrier Rond-point du Pissot 1

70 Avenue des Azalées Mairie Annexe des Demoiselles 1

Place des Lys Parking 4

Place Saint-Jean Parking 4

3 Boulevard des Bégonias 1

9 Boulevard des Bégonias 1

Esplanade de la Mer près du Boulevard des Muguets (2), près du Boulevard des Algues (2), près du Boulevard de l’Océan (1), et

82/3

près de l’Avenue Valentin (3)

Rond-point des Bégonias 3

Avenue de Soubise 1

Avenue des Becs Face de la Plage des 60 Bornes 1

En vis-à-vis du 50 C Av. des Becs Aire de camping-car des Becs 1

Avenue de l’Albatros Face à la Résidence « Le Grand Pavois » 1

Plage des Becs Parking 2

Plage des Mouettes Parking 2

Place de marché des Mouettes Parking 1

Plage de la Pège Parking 2

Plage de la Parée Prèneau Parking 4

Plage de Riez Parking 6

65 Chemin des Garennes Parée Verte 2

Chemin du Stade de la forêt Stade de la forêt 2

47 Avenue de la Faye Parking Complexe Sportif de la Faye 5

Plage de Sion Parking 6

203 Avenue de la Forêt 1

209 Avenue de la Forêt 1

En vis-à-vis du 8 Rue de la

République

1

En vis-à-vis du 15 Rue des

Estivants

1

Place Gaston Pateau Parking 2

Place Vivi Burgaud Parking 2

Place Pierre Avrillas Parking 4

Avenue de la corniche près de la Rue de la Goutaille (2), près de la Rue de la Vigne Brûlée (1), près de la Rue de l’Atlantique (2), et

près de la Rue de la Vallée (1)

6

2 Rue des Tressanges parking du Tennis-Club 3

Avenue du Terre Fort En vis-à-vis de l’espace jeunes 45 Tours 4

147 Avenue de l’Isle de Riez Parking Centre Multi-Accueil 1

61 Avenue de l’Isle de Riez Devant le Boulodrome 2

64 Rue Georges Clemenceau Ecole de musique 1

12 Rue du Bardonneau Ecole Henry Simon 2

2 Rue du Bon Puits 1

4-6 Rue du Gatineau Services Municipaux « Les Salorges » 2

51 Rue Georges Clemenceau Devant le cabinet médical 1

Place François Mitterrand Parking 3

Place de la Médiathèque Parking 1

2 Rue de l’Egalité 1

2 Rue des Pins Parking de la salle de la Baritaudière 2

Place des Anciens Combattants Parking 2

81 Route du Sel Devant les Marais Salants 2

10 Route de la Marzelle Parking du Stade de Rugby 3

Chemin des Vallées Parking du stand de tir 4

Chemin des Vallées Parking de la base nautique des Vallées 1

14 Avenue de la Faye EPHAD 2

1 Rue Ampère Centre Technique Municipal 1

74 Avenue du Terre Fort 1

23 rue de la Ringerie 13/3

Article 2ème : Des places de stationnement sur le domaine privé sont réservées exclusivement aux usagers handicapés, titulaires d’une carte européenne de stationnement ou d’une carte mobilité inclusion (C.M.I) avec la mention « stationnement ».

Les places de stationnement ainsi réservées sont les suivantes :

Dénomination de la voie Situation Nombre de places

Lotissement « La Belle Etoile », 1

8 Rue des Bécasseaux Lotissement Rue des Bécasseaux 1

Rue des Bergeronnettes Face au 2 et 18 du lotissement 2

1 à 8 Chemin de la Parée Prèneau Logements sociaux de la Parée Prèneau 2

Allée de la Gare Parking Gare SNCF 1

4 Rue du Guitton Multiplexe Aquatique 8

Route de Notre-Dame-De-Riez Résidence « L’Orée des Pins » 1

97 Rue Georges Clemenceau Résidence « Le Pré-Bacle » 2

73 Rue des Paludiers Résidence « Les Cimauges » 1

27 Route du Perrier Résidence « Route du Perrier » 5

37 Rue Georges Clemenceau Résidence « L’Europe » 1

38 Avenue de la Forêt Parking du Camping de Sion 1

201 Avenue de la Forêt Complexe « 201 Forest Avenue » 3

45 Avenue de la Corniche Résidence « Villa Saint-Hilaire » 2

140 Avenue de l’Isle de Riez Parking magasin « Hyper U » 17

150 avenue de la Pège Parking magasin « U Express » 5

130 Avenue de l’Isle de Riez Parking commerce « Magasin Vert » 1

3 Rue du Bélier Parking du centre auto « Feu Vert » 1

54 Rue de la Cave Parking de l’agence immobilière « Century 21 » 1

29 Rue du Prieuré Pharmacie Girard-Terrien 1

Article 3ème : Les emplacements sont signalés par des panneaux réglementaires de type B6d et M6h.

Article 4ème : Les véhicules doivent être pourvus d’un signe distinctif attestant qu’ils sont affectés au transport d’une personne handicapée ou à mobilité réduite. Toute utilisation indue constitue une infraction à l’article R.417-11 du code de la route.

Article 5ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6ème : L’arrêté n° ARR2021.098 du 7 octobre 2021 est abrogé.

Article 7ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 9ème : Le Service Technique communal, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

A Saint-Hilaire-de-Riez, le

Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent

acte en Sous-Préfecture le

et de sa publication ou notification le

Le Maire,

Kathia VIEL