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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 367 740 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 367 740)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Tourisme, Envoyé en préfecture le 21/05/2025

Reçu en préfecture le 21/05/2025

Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250501-DE

N°HJSC_B_2025 05 01

DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, . COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Haut-Jure HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Cleude

Extrait du registre des délibérations du

Bureau communautaire MEMBRES

En exercice 13 Date et lieu de la séance

Présents 11 14 MAI 2025

Excusés 3

Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude“

Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de Ia République 39200 SAINT-CLAUDE

Absents 0

Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHII, PRESENTS : Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER et Laurent PLAUT

EXCUSES : Frédéric HERZOG, Loïc GELPER et Christian ROCHET

ABSENTS : /

POUVOIRS : Frédéric HERZOG donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Loïc GELPER donne pouvoir à Isabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER

La convocation pour la séance du mercredi 14 mai 2025, datée du 06 mai 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.

Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

| AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ |

MOBILITÉ : ÉTUDE POLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL - GARE DE SAINT-CLAUDE

Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 7-8 « Autorité

Organisation de la Mobilité »,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment ses articles 15, 114 et 113,

Considérant l'intérêt stratégique de la gare de Saint-Claude comme point modal du territoire en matière de mobilité,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de favoriser l’intermodalité, l'accessibilité et la

transition écologique,

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [vote : pour 12, 1 contre (J-L MILLET), 0 abstention| :

- LANCE une étude de faisabilité et d'esquisse portant sur un projet de Pôle d'Échange Multimodal (PEM) en gare de Saint-Claude ;

- S'ASSOCIE à SNCF Gares & Connexions pour la réalisation de cette étude, avec le cabinet KISIO ;

- PARTICIPE à son financement selon la clé convenue ci-après :NSHJSC_B_2025_05_01

Envoyé en préfecture le 21/05/2025

Reçu en préfecture le 21/05/2025

Publié le ET ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250501-DE

ST CLAUDE Etude Kisio

Part HJSC Part GR&C

Cout étude 30 900€ HT 14 523, 00€ HT | 16 377,00€ HT

Option 6 550€ HT 2 947,50€ HT 3602, 50€ HT

MOA G&C 1 498,00€ HT 1 498,00€ HT D

Total 38 948, 00€ HT 18 968,50€ HT | 19979,50€ HT

- ACTE l'établissement d'une convention de cofinancement avec SNCF Gares & Connexions ;:

- AUTORISE Madame la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;

Le secrétaire de séance

Roland FRÆEZIER

212Envoyé en préfecture le 21/05/2025

Reçu en préfecture le 21/05/2025

N°HJSC_B_2025_05_02 Publiéle

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250502-DE

DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,

ds COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Haut-JureM HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Claude

Extrait du registre des délibérations du

Bureau communautaire MEMBRES

En exercice | 13 Date et lieu de la séance

Présents 11 14 MAI 2025

Excusés 3

Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude «

Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République d 39200 SAINT-CLAUDE

Absents 0

Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, PRESENTS : Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER et Laurent PLAUT

EXCUSES : Frédéric HERZOG, Loïc GELPER et Christian ROCHET

ABSENTS : /

POUVOIRS : Frédéric HERZOG donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Loïc GELPER donne pouvoir à Isabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER

La convocation pour la séance du mercredi 14 mai 2025, datée du 06 mai 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.

Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

| FINANCES |

MISSION LOCALE SUD JURA : PARTICIPATION FINANCIERE 2025

Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-1 donnant compétences en matière d'industrie, commerce, artisanat et services fixant comme mission d'aider les organismes chargés de l'emploi et de l’aide aux demandeurs d'emploi,

Vu la demande de participation financière de la Mission Locale Sud Jura à hauteur de 11 034 €, basée sur le nombre d'habitants de la Collectivité,

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :

- PARTICIPE au fonctionnement de l'association Mission Locale Sud Jura à hauteur de 11 034 €;

- ACTE qu'un rapport financier sera transmis dès validation par leur assemblée générale ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;

Le secrétaire de séance

Roland FR ZIEREnvoyé en préfecture le 21/05/2025

Reçu en préfecture le 21/05/2025

N°HJSC_B_2025_05_03 Dubé le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250503-DE

DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,

Sa COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Haut-Jure HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Claude

Extrait du registre des délibérations du

Bureau communautaire MEMBRES

En exercice 13 Date et lieu de la séance

£ 11

Présents 14 MAI 2025

Excusés 3

Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claud

Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0

Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI,

PRESENTS : Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER et Laurent PLAUT

EXCUSES : Frédéric HERZOG, Loïc GELPER et Christian ROCHET

ABSENTS : Î

POUVOIRS : Frédéric HERZOG donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Loïc GELPER donne pouvoir à Isabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER

La convocation pour la séance du mercredi 14 mai 2025, datée du 06 mai 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.

Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à

l'unanimité.

[ FINANCES |

SICTOM - CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS : VALIDATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX 2025

Vu les statuts de la Communauté de Communes, notamment l’article 5-5 « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » ;

Vu la délibération n° HJSC_C_2025 11 _05 du bureau communautaire du 27 novembre 2024 instaurant une nouvelle convention constitutive d'un groupement de commandes pour l’ installation de conteneurs semi- enterrés entre la collectivité et le SICTOM du Haut-Jura ;

Considérant le programme des travaux d'installation de conteneurs semi-enterrés et le montant des dépenses prévisionnelles à engager pour l'exercice 2025 communiqués par le SICTOM le 27 janvier 2025 ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :

- APPROUVE le programme de travaux de génie civil relatif à l'implantation de conteneurs semi enterrés dans les communes adhérentes au SICTOM du Haut-Jura pour l'année 2028 ci-après :

Tr Montant Commune Détail des travaux TTC

installation de 9 cuves :

RAVILLOLES -_ Terrassement : 20 700 € 34 200 € - Finitions : 13 500 €N°HJSC_B_2025 05 03

Envoyé en préfecture le 21/05/2025

Reçu en préfecture le 21/05/2025

Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250503-DE

Installation de 5 cuves :

LESCHERES - Terrassement : 11 500 € 19 000 € - Finitions : 7 500€

MOLINGES Finitions sur implantation 2024 9 500 €

SAINT-CLAUDE Finitions sur implantation 2024 4 000 €

Montant total prévisionnel 66 700 €

- APPROUVE le montant prévisionnel des dépenses à engager pour l'exercice 2025 à hauteur de 66 700€ ;

- _ AUTORISE Madame la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;

Le secrétaire de séance

Roland ZIER

2/2Envoyé en préfecture le 21/05/2025

Reçu en préfecture le 21/05/2025

N°HJSC_B_2025 05 04 Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250504-DE

DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, is COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Heut-Jure HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Seint-Cleude

Extrait du registre des délibérations du

Bureau communautaire MEMBRES

En exercice | 13 Date et lieu de la séance

Présents | 11 14 MAI 2025

Excusés | 3 | | é Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claud

Pouvoirs | 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0

Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, PRESENTS : Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER et Laurent PLAUT

EXCUSES : Frédéric HERZOG, Loïc GELPER et Christian ROCHET

ABSENTS : /

POUVOIRS : Frédéric HERZOG donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Loïc GELPER donne pouvoir à Isabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER

La convocation pour la séance du mercredi 14 mai 2025, datée du 06 mai 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.

M. Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

| PERSONNEL |

ADHÉSION AU GROUPEMENT D'EMPLOYEUR GENI+RI

Considérant les difficultés de recrutement de la collectivité notamment dans des fonctions administratives de type finances ou ressources humaines ;

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de contribuer à la formation des jeunes du territoire afin de leur apporter des compétences spécifiques en matière de collectivités publiques ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :

- DÉCIDE d’adhérer au groupement d'employeur GENI+RI ;

- APPROUVE les statuts et les missions du groupement d'employeur GENI+RI ;

- AUTORISE la Présidente à recourir aux contrats d'apprentissage et contrats d’alternance afin de participer

à la formation de jeunes ;

- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à verser à compter de 2025 la cotisation annuelle (200€ pour 2025) ;

Le secrétaire de séance

Roland FRÉZIER| |

Envoyé en préfecture le 21/05/2025

Reçu en préfecture le 21/05/2025

Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250505-AR

N°HJSC_B_2025_05_05

DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,

COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,

Haut-Jure D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Cleude

Extrait du registre des délibérations du

Bureau communautaire MEMBRES

En exercice 13 Date et lieu de la séance

Présents 11 14 MAI 2025

Excusés 3 . . Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude C

Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République PA 39200 SAINT-CLAUDE

Absents 0

Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, PRESENTS : Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER et Laurent PLAUT

EXCUSES : Frédéric HERZOG, Loïc GELPER et Christian ROCHET

ABSENTS : /

POUVOIRS : Frédéric HERZOG donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI et Loïc GELPER donne pouvoir à Isabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER

La convocation pour la séance du mercredi 14 mai 2025, datée du 06 mai 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.

M. Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

| ÉCONOMIE |

SAINT-CLAUDE -— LES VARIÉTÉS : PROROGATION DE LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Vu tes statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5-2 « actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme »

Vu la convention de mise à disposition du 30 juillet 2024 au profit de la SARL L'AMERICAIN, portant sur des locaux situés à SAINT-CLAUDE, 45, rue du Pré dans le cadre de la réouverture prochaine du bar-brasserie anciennement connu sous le nom commercial des VARIETES.

Considérant la nécessité de proroger la mise à disposition venue à terme, pour permettre à la SARL L'AMERICAIN d'achever les travaux d'aménagement des locaux en vue d’une réouverture au public début juillet 2025,

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :

- APPROUVE la prorogation à titre gratuit jusqu’au 30 juin 2028 de la convention de mise à disposition du 30 juillet 2024 au profit de la société L'AMERICAIN portant sur les locaux situés 45, rue du Pré à SAINT- CLAUDE ;

- RAPPELLE l'obligation mise à la charge de la société L'AMERICAIN de faire établir à ses frais, un bail commercial notarié à effet du 1er juillet 2025 aux charges et conditions fixées dans la convention du 30 juillet 2024 et demeurées inchangées ;Envoyé en préfecture le 21/05/2025

Reçu en préfecture le 21/05/2025

N°HJSC_B_2025 05 _05 Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250505-AR

- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;

Le secrétaire de séance

Roland FRÉZIER

212Envoyé en préfecture le 21/05/2025

Reçu en préfecture le 21/05/2025

N°HJSC_B_2025 05_06 Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250506-DE

DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,

| COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Heut-Jure HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Cleude

Extrait du registre des délibérations du

Bureau communautaire MEMBRES

En exercice 13 Date et lieu de la séance

Présents 11 14 MAI 2025

Excusés 3 . = Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claud

Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République

39200 SAINT-CLAUDE

Absents 0

Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHII, PRESENTS : Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER et Laurent PLAUT

EXCUSES : Frédéric HERZOG, Loïc GELPER et Christian ROCHET

ABSENTS : /

POUVOIRS : Frédéric HERZOG donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Loïc GELPER donne pouvoir à Isabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER

La convocation pour la séance du mercredi 14 mai 2025, datée du 06 mai 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.

Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à

l'unanimité.

| ÉCONOMIE |

ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : PEPINIÈRE D’ARTISAN (LOCAL 1) : TARIFICATION

Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 5-2 concernant les actions de développement économique ;

Vu la délibération N°28/10-3 du Bureau communautaire du 17 mai 2017 approuvant le règlement et les tarifs de location de la pépinière d'artisans ;

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de l'Atelier des savoir-faire en date du 2 avril 2025,

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :

- ACTE la mise en place d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux pour la pépinière d’'artisan (local 1 de 77m2) au 1 Grand'rue à RAVILLOLES avec les porteurs de projets qui seront retenus au fil

du temps,

- FIXE le montant du loyer hors charges de la pépinière d'artisan (local 1) selon les modalités suivantes :

e 300€ /mois la 1*€ année,

e 350€ /mois la 2ème année,

e 420€ /mois la 3°"e année ;Envoyé en préfecture le 21/05/2025

Reçu en préfecture le 21/05/2025

N°HJSC_B_2025_05 06 Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250506-DE

- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération

Le secrétaire de séance

Roland #RÉZIER

212Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250507-DE

Haut-Jur É.

Saint-Claude

N°HJSC_B_2025_05_07

1 / 4

PRESENTS :

Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER et Laurent PLAUT

EXCUSES : Frédéric HERZOG, Loïc GELPER et Christian ROCHET

ABSENTS : /

POUVOIRS : Frédéric HERZOG donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Loïc GELPER donne pouvoir à Isabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER

La convocation pour la séance du mercredi 14 mai 2025, datée du 06 mai 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.

Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.

TOURISME

OFFICE DE TOURISME : CAMPAGNE ADHÉSION 2026

Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et I'organisation des activités de tourisme en toute saison,

Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,

Considérant qu'il est nécessaire de réajuster les tarifs et services proposés dans le cadre de la campagne d'adhésion à l'Office de tourisme Haut-Jura Saint-Claude pour l'année 2026,

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :

- VALIDE les tarifs et services suivants pour I’année 2026 :

1. Pack Partenaire 2026 : 80€ - 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Pour tous les partenaires 2026, le Pack Partenaire 2026 inclura les services suivants : - Adhésion annuelle à l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude

- Présence sur le site web de la destination Haut-Jura Saint-Claude

DEPARTEMENT DU JURA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

HAUT-JURA SAINT- CLAUDE

Délibération conforme,

La Présidente,

Isabelle HEURTIER

Extrait du registre des délibérations du

Bureau communautaire MEMBRES

En exercice 13 Date et lieu de la séance

Présents 11

14 MAI 2025

Excusés 3

Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

13 Bis Boulevard de la République

39200 SAINT-CLAUDE

Pouvoirs 3

Absents 0Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250507-DE

N°HJSC_B_2025_05_07

2 / 4

- Présence dans la base de données régionale d'informations touristiques Décibelles Data qui alimente les supports de communication des institutions touristiques régionales

- Mise en avant prioritaire de votre structure dans le cadre des accueils presse et actions de promotion réalisés en collaboration avec Jura Tourisme, Bourgogne-Franche-Comté Tourisme et Montagnes du Jura (en fonction des cibles et orientations des demandeurs et de la presse qui restent souverains dans leurs choix de citations)

- Présence des brochures / flyers dans les 5 bureaux d'information touristique, sous réserve de place disponible.

- Accès personnalisé à I’Extranet Pro de Décibelles Data

- Accompagnement personnalisé à I’utilisation de I’outil Décibelles Data

- Invitation aux événements organisés par I'Office de tourisme (Instants Ambassadeurs, Pots d’Accueil)

- Réception des Newsletters pros et mailings d’informations de I'Office de tourisme

- Mise à disposition des brochures touristiques et logo de la destination Haut-Jura Saint-Claude pour la structure

- Publication des événements et animations de la structure dans I'agenda des animations de I'Office de tourisme

- Possibilité de partage de vos publications sur nos réseaux sociaux en utilisant l’hashtag #hautjurasaintclaude

- Jeux concours : tous les partenaires auront la possibilité de participer à la dotation de jeux concours organisés par le service Communication et l’Office de tourisme et ainsi bénéficier de visibilité et de promotion pour leur structure. Dans la limite des places disponibles (3 jeux concours prévus sur 2026, les places seront attribuées dans l’ordre de réception des bulletins d’adhésion).

- Accès aux "Bons Plans" et tarifs préférentiels négociés par I'Office de tourisme pour ses partenaires ainsi qu'aux produits de la boutique de I'Office de tourisme à prix revendeurs

- Accès à I'Espace Pro de I'Office de tourisme

- Accès aux options à la carte réservées aux partenaires de l’Office de tourisme

- Promotion personnalisée de la structure auprès des visiteurs

- Accès à la photothèque de l’Office de Tourisme : sélection de photos pour alimenter les supports de communication et promotion liés à la structure partenaire

- Accès au « Widget sélection personnalisée d’offres » de Décibelles Data pour intégration de données sur le site web de la structure partenaire

En plus pour les acteurs touristiques hors hébergeurs, le Pack Partenaire 2026 inclut le service suivant : - Présence dans le magazine de destination Haut-Jura Saint-Claude 2026 : 1/8 de page, mise en page par notre service Communication.

En plus pour les hébergeurs touristiques, le Pack Partenaire 2026 inclut les services suivants : - Présence dans la brochure numérique des hébergements partenaires 2026 - Une page de publicité générique "hébergements" pleine page, dans le magazine touristique 2026 de la destination Haut-Jura Saint-Claude.

- Coupons de réductions :

o Remise de 20 coupons d’une valeur de 1.50€ à chaque hébergement partenaire 2026, sur commande via formulaire et à retirer dans l’un de nos bureaux d’information touristique à utiliser par les hôtes et/ou clients.Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250507-DE

N°HJSC_B_2025_05_07

3 / 4

o Les coupons de réductions sont utilisables dans les boutiques de l’Office de Tourisme pour régler des produits et prestations de l’Office de tourisme, du domaine nordique et du Musée de L’Abbaye

o Les coupons sont à utiliser sur la durée du partenariat du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

o Les coupons de réduction ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres promotions.

Adhésion au Pack partenaire 2026 possible pour les organisateurs d’événements rassemblant plus de 500 participants sur le territoire Haut-Jura Saint-Claude.

2. Options à la carte 2026 en supplément du Pack Partenaire 2026 :

- Option édition : ¼ page : 120€

Présence dans le magazine touristique de destination Haut-Jura Saint-Claude, avec 1/4 de page.

- Option édition : ½ page : 200€

Présence dans le magazine touristique de destination Haut-Jura Saint-Claude, avec ½ page.

- Option plan de destination : 120€

Encart sur les plans de destination Haut-Jura Saint-Claude, visuel créé par I'Office de tourisme. Nombre de places limité à 32.

- Option écrans dans les bureaux d'information touristique : 120 € Présence sur les écrans des Bureaux d'information touristique de Saint-Claude et Lajoux, visuel créé par I'Office de tourisme.

- Option gestion fiche Décibelles Data : 90€

Délégation à I‘Office de tourisme de la gestion des informations de la structure dans la base de données d'informations touristiques régionale Décibelles Data.

- Option à la rencontre des visiteurs : 50€

Tenue d’un stand pour faire découvrir l’activité ou la structure pendant ½ journée dans un bureau d’information touristique au choix (Saint-Claude ou Lajoux).

- Publi-reportage sur les réseaux sociaux : 70€

Publi-reportage accompagné d’un texte promotionnel. Le prestataire fournit les textes et photos, tandis que notre service communication se charge de la création des publications et de la gestion du calendrier de diffusion (sous réserve de la qualité des médias fournis).

- Option Bannière web : 120€ /1mois

Offre visible pour une durée d’un mois, dans la limite des places disponibles (8 emplacements sur l'année 2025). Nombre de corrections limitées à 3 allers-retours pour la conception de votre visuel. Présence assurée sur toutes les pages d’une des rubriques (Haut-Jura Saint-Claude, Pause hivernale, Pause nature, Pause culturelle, Pause artisanale, Pause aventure, Pause gastronomie ou S’inspirer).

- Reportage photo professionnel : 130€

Réalisation d’un reportage photo de votre structure par un photographe professionnel : 15 photos HD libres de droits, sans limite de durée. Utilisation des clichés par HJSC et le prestataire. Offre valable uniquement sur le secteur Haut-Jura Saint-Claude.

3. Tarifs spéciaux :

- Tarif spécial pour les artisans de l’Atelier des Savoir-faire : Pack Partenaire 2026 à 40€ au lieu de 80€

- Offre bienvenue – 50% sur l’offre Pack Partenaire : pour toute création d'une nouvelle structure depuis le 1er/09/2024, le Pack Partenaire 2026 d'une valeur de 80 € est réduit à 40€ sur présentation de l’extrait kbis ou d’une déclaration de meublé en mairie de l’année de création de la structure. Offre réservée aux prestataires du territoire Haut-Jura Saint-Claude, valable une seule fois.Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

N°HJSC_B_2025_05_07 Publié le ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250507-DE

- Offre spéciale : Pack Partenaire 2026 + Option écran + Présence page entière dans le magazine de destination + Option plan destination offerts aux structures suivantes : Musée de | ‘Abbaye, Musée de la Pipe et du Diamant, Maison du peuple La Fraternelle, Atelier des Savoir-faire.

- Multi-activités : les partenaires qui adhèrent pour plusieurs activités d'une même structure bénéficient de -10% pour 2 packs, -15% pour 3 packs, -20% pour 4 packs, -25% pour 5 packs.

- ACTE que les adhésions au pack partenaire 2026 en cours d'année sont possibles sans la présence dans les supports imprimés. Le choix d'une option à la carte en cours d'année est possible sauf pour les options impliquant une présence sur un support imprimé ;

- DONNE délégation à la Présidente, par voie de décision, de créer, modifier et supprimer les tarifs ci- dessus ;

- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération

Le secrétaire de séance

Roland Per

ah

414Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

N°HJSC_B_2025_05_08 Dubé le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250508-DE

DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,

Se COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,

Haut-Jure D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Seint-Cleude

Extrait du registre des délibérations du

Bureau communautaire MEMBRES

En exercice | 13 Date et lieu de la séance

Présents 11

14 MAI 2025

Excusés 3

Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claud

Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République é

39200 SAINT-CLAUDE

Absents 0

Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHII, PRESENTS : Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER et Laurent PLAUT

EXCUSES : Frédéric HERZOG, Loïc GELPER et Christian ROCHET

ABSENTS : /

POUVOIRS : Frédéric HERZOG donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Loïc GELPER donne pouvoir à Isabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER

La convocation pour la séance du mercredi 14 mai 2025, datée du 06 mai 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.

Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

| TOURISME |

PDIPR - CONSEIL DEPARTEMENTAL : CONVENTION DE GESTION DE LA RANDONÉE 2025

Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article 7-2 attribuant compétence en matière d'équipements touristiques et précisant que la collectivité assurera la sécurité, le balisage, l'entretien, l'aménagement et la signalétique des sentiers inscrits au PDIPR,

Considérant l'importance du partenariat avec le conseil départemental pour la gestion et la valorisation du réseau PDIPR,

Considérant la décision du conseil départemental de conforter son soutien financier aux collectivités signataires par une convention de gestion de la randonnée définissant les conditions de préservation, d'aménagement, de gestion et de valorisation du réseau de randonnée non motorisé inscrit au PDIPR ainsi que les engagements réciproques du conseil départemental et des EPCI ;

Considérant que cette convention prévoit une dotation générique d'entretien et de balisage de 5 300€ pour l'exercice 2025, calculée à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnées à 20 €/km/an sur la base des 530 km inscrits au PDIPR.

Considérant qu'un dispositif ouvert du 01/01/2025 au 31/12/2027, permet aux EPCI de 400 à 800km de réseau inscrit au PDIPR, de présenter un programme d'aménagement et de valorisation du réseau, pouvant bénéficier d’une prise en charge de 50% du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 15 O00€HT par an.N°HJSC_B_2025 05 08 Publié le

Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250508-DE

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :

APPROUVE les termes de la convention relative à la gestion de la randonnée présentée en annexe ;:

ACTE que la CCHISC s'engage à :

+ Assurer la gestion et le suivi administratif du réseau inscrit au PDIPR ; + Entretenir et aménager l'ensemble du réseau ;

+ Assurer le balisage et l'implantation de la signalétique directionnelle ; + Réaliser les travaux d'aménagement et de valorisation nécessaires ; + Organiser la mise en service des arrêts requis ;

+ _ Mettre à jour la base de données Suricate ;

+ _ Animer la Commission locale de randonnée (COLORANDO) ;

+ __ Signaler au Département toute modification du réseau ;

+ _ Utiliser la plateforme numérique Géotrek.

AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Le secrétaire de séance

Roland FRÉZIER

212Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

N°HJSC_B_2025 05 _09 Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250509-DE

DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,

COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,

Heut-Jure HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Seint-Cleude

Extrait du registre des délibérations du

Bureau communautaire MEMBRES

En exercice 13 Date et lieu de la séance

s 11

Présents 14 MAI 2025

Excusés 3

Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE

Absents 0

Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, PRESENTS : Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER et Laurent PLAUT

EXCUSES : Frédéric HERZOG, Loïc GELPER et Christian ROCHET

ABSENTS : /

POUVOIRS : Frédéric HERZOG donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Loïc GELPER donne pouvoir à Isabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER

La convocation pour la séance du mercredi 14 mai 2025, datée du 06 mai 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.

Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à

l'unanimité.

| VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT/ SANTÉ |

SPORT : CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET : LOT N°04 —- CHOIX DU PRESTATAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant la consultation lancée le 09 janvier 2025, l'analyse des offres reçue et l'avis rendu par la Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le jeudi 21 février 2025 concernant le marché de travaux pour les lots n°04, n°06 et n°17 de la reconstruction du centre nautique du Martinet à Villard Saint-Sauveur,

Vu la délibération N°HJSCB20250314 du Bureau communautaire du 12 mars 2025 demandant une analyse complémentaire de l'offre de la société Félix BARONI ;

Vu l'avis rendu par la Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 13 mai 2025 concernant l'offre de la société Félix Baron ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :

- ENTÉRINE le choix de la CAO suivant la notation et le classement fourni par la maitrise d'œuvre AP-MA et vérifié pour la partie administrative par l'Aide à la Maitrise d'Ouvrage de la SEMCODA ;Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

N°HJSC_B_2025 05 09 Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250509-DE

- DÉCIDE de retenir le candidat suivant :

LOT n°04 : FACADES - VETURE

o Marché de base pour 82.414,75€ HT soit 98.897,70€ TTC.

“ FELIX BARONI SA, 29 route de Saint-Claude - 39360 CHASSAL - MOLINGES —

SIRET : 309 407 492 00029

- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Le secrétaire de séance

Roland FRÉZIER

212Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250510B-DE

N°HJSC_B_2025 05 _10

DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,

à COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Heut-Jure D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Seint-Cleude

Extrait du registre des délibérations du

Bureau communautaire MEMBRES

En exercice 13 Date et lieu de la séance

Pré t

TESENTS L 14 MAI 2025

Excusés 3

Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude d

Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE

Absents 0

Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, PRESENTS : Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER et Laurent PLAUT

EXCUSES : Frédéric HERZOG, Loïc GELPER et Christian ROCHET

ABSENTS : /

POUVOIRS : Frédéric HERZOG donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Loïc GELPER donne pouvoir à Isabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER

La convocation pour la séance du mercredi 14 mai 2025, datée du 06 mai 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.

Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

| VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT/ SANTÉ |

BELLECOMBE : BATIMENT INTERGENERATIONNEL — FONDS DE CONCOURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5214-16 V. ;

Vu la délibération N°20/3-3 du Conseil communautaire portant délégations au Bureau Communautaire ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l’article 7-3 « Soutien et coordination des actions en faveur du maintien et du développement des services et équipements

publics » ;

Considérant le projet de construction de bâtiment intergénérationnel d'une surface de 477.82 m° de la Commune de Bellecombe pour un montant estimé à 2 635 549,80 €HT (main d'œuvre et travaux compris) ;

Considérant que ce bâtiment comprend un espace Santé (53.82m°) où les professionnels de santé du territoire pourront recevoir en consultation, les habitants des hautes-combes ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :

- APPROUVE l'engagement financier de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude dans le projet de bâtiment intergénérationnel porté par la commune de Bellecombe pour les espaces relevant de sa compétence ;Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le ET

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250510B-DE

Le secrétaire de séance

Roland QE

N°HJSC_B_2025_05_10

2 / 2

- APPROUVE le montant prévisionnel de 267 000 €HT pour le coûts des travaux relatifs aux surfaces dédiées aux activités de Santé et une répartition de la prise en charge de ces coûts sur la base de 49% par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et de 51% par la commune de Bellecombe ;

- AUTORISE le versement d’un fonds de concours pour un montant prévisionnel équivalant à 131 000€ pour les travaux relatifs aux espaces relevant de sa compétence ;

- ACTE qu’une convention d’attribution de ce fonds sera contractualisée avec la Commune de Bellecombe ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

N°HJSC_B_2025 05 11 Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250511-DE

DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, | COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Haut-Jure HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Salnt-Cleude

Extrait du registre des délibérations du

Bureau communautaire MEMBRES

En exercice | 13 Date et lieu de la séance

Présents 11 14 MAI 2025

Excusés | 3

: Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude c Pouvoirs | 3 13 Bis Boulevard de la République é 39200 SAINT-CLAUDE

Absents | ©

Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, PRESENTS : Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER et Laurent PLAUT

EXCUSES : Frédéric HERZOG, Loïc GELPER et Christian ROCHET

ABSENTS : /

POUVOIRS : Frédéric HERZOG donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Loïc GELPER donne pouvoir à Isabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER

La convocation pour la séance du mercredi 14 mai 2025, datée du 06 mai 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.

Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

| VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT/ SANTÉ |

CULTURE : CONSERVATOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION SDEA 2025

Vu les statuts de la Communauté de Communes, notamment l’article 6-4-1 « Équipements culturels d'intérêt

communautaire » ;

Considérant le Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA) fixant les conditions de participation du Conseil Départemental au financement des établissements d'enseignement artistique ;

Considérant que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pourrait bénéficier d'un soutien financier du Conseil Département du Jura pour le fonctionnement du conservatoire de musique et le financement de ses projets pédagogiques :

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura à hauteur de 35 900 € au titre du SDEA 2025 selon le détail suivant :

Aide au Fonctionnement 20 000€

Orchestre à l'Ecole 3 400 €

Projet Inter écoles 4 000 € Soutien à l'enseignement de l’art dramatique 500 € Projet annuel du Conservatoire 8 000 € TOTAL 35 900 €Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le ET

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250511-DE

Le secrétaire de séance

Roland EE

N°HJSC_B_2025_05_11

2 / 2

- AUTORISE Madame la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

N°HJSC_B_2025 05 12 Publié le

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250512-DE

DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,

COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,

Haut-Jure D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Seint-Claude

Extrait du registre des délibérations du

Bureau communautaire MEMBRES

En exercice 13 Date et lieu de la séance

5 11

Présents 14 MAI 2025

Excusés 3 . . Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude”

Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE

Absents 0

Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, PRESENTS : Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER et Laurent PLAUT

EXCUSES : Frédéric HERZOG, Loïc GELPER et Christian ROCHET

ABSENTS : /

POUVOIRS : Frédéric HERZOG donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Loïc GELPER donne pouvoir à Isabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Claude MERCIER

La convocation pour la séance du mercredi 14 mai 2025, datée du 06 mai 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.

Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

| VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT/ SANTÉ |

CULTURE: CONSERVATOIRE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE COTEAUX-DU-LIZON

Vu les statuts de la Communauté de Communes, notamment l'article 6-4-1 « Équipements culturels d'intérêt communautaire » ;

Considérant la proposition de la commune de Coteaux-du-Lizon de mettre à disposition du Conservatoire de musique, des locaux au 32 Grande rue, Saint-Lupicin, 39170 COTEAUX-DU-LIZON (Salle du Tram), pour l'enseignement de plusieurs disciplines musicale sur la commune ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :

- APPROUVE les termes de la convention présentée en annexe ;

- ACTE la mise à disposition de locaux à titre gratuit au profit de la CCHJSC du 1€ janvier 2025 au 31 décembre 2026 ;

- ACTE la prise en charge des coûts d'électricité par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude ;

- ACTE la prise en charge de la facture d’eau annuelle du bâtiment, à 50% par la Commune de Coteaux- du-Lizon et 50 % par la CCHJSC ;Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le ET

ID : 039-200026573-20250514-HJSCB20250512-DE

Le secrétaire de séance

Roland EE

N°HJSC_B_2025_05_12

2 / 2

- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.