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Déliberation - 2026X02 SIEML Depannages sur le reseau declairage public du 1er septembre 2025 au 31 aout 2026 ARP
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026X02 SIEML Depannages sur le reseau declairage public du 1er septembre 2025 au 31 aout 2026 ARP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20261007-2026X02-DE
ant Commune de St Georges sur Loire
CR es Département du Maine-et-Loire SUR ne DELIBERATION
SÉANCE du 7 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'Octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Capitulaire de la Mairie de Saint Georges sur Loire, sous la
présidence de M. Hubert GAUDIN, Maire.
Étaient présents : M. GAUDIN Hubert — Maire —- Mme ZILLI-DEWAËELE Marina, M. GIL Miguel, Mme GODIVEAU Vannick, M. MARIANDE Franck, Mme COULON Carole, M. RICHY Jean-Claude, Mme BERTAUD Marie-Ange, M. KEITA Lassiné — Adjoints — M. MERLET Jean-Luc, M. MILLET Christophe, M. ROSIER Olivier, M. AOUSTIN Yann, Mme HOUET Gaëlle, M. BLOUIN Matthieu, Mme COURAUD Amélie, Mme AMINE Nafiyssat, Mme MARIANDE Vanessa, M. BOUYER Guillaume, Mme ROSIER--PENNEVERT Cassandre, Mme LIVET Christina, M. CHEVALIER Yves, Mme JOUAN Christine, M. HOPQUIN Arnaud — Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme CHRÉTIEN Florence, conseillère municipale, à M. HOPQUIN Arnaud
- Mme GOURDON Marie, conseillère municipale, à Mme BERTAUD Marie-Ange
Absent excusé :
- M. MAILLART Philippe, conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. RICHY Jean-Claude
RAR RIRE ER
Convocation : 1° octobre 2026
Nbre Conseillers en ex. : 27
Nbre Conseillers présents : 24 (+ 2 pouvoirs)
Quorum : 14
Publication dématérialisée : 9 novembre 2026
ARR AR
N°2026/X/02
OBJET : SIEML —- DEPANNAGES SUR LE RESEAU D’'ECLAIRAGE PUBLIC DU 1ER SEPTEMBRE
2025 AU 31 AOÛT 2026
M. le Maire expose :
Présentation synthétique
Le Siéml a réalisé des dépannages sur le réseau d'éclairage public de la Commune pendant la période du 1°
septembre 2025 au 31 août 2026. Le coût cumulé de ces dépannages s'élève à 3.131,36 €. Il convient de valider
le montant du fonds de concours à verser au Siémil.
Délibération
VU l’article L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement financier du Siéml en vigueur à la date de la commande des interventions ;
Le Conseil municipal à l’unanimité :
Y ARTICLE 1
La Commune de Saint Georges sur Loire décide de verser une participation de 75 % au profit du SIEML
pour les opérations suivantes : Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20261007-2026X02-DE
N° opération Montant des Taux du Fdc Montant Fdc ; Date
travaux TTC demandé demandé dépannage
EP283-25-392 471,94 € 75% 353,96 € 15 10 2025
EP283-25-394 685,25€ 75% 513,94 € 21 11 2025
EP283-25-395 177,94 € 75% 133,46 € 12 12 2025
EP283-25-396 333,23 € 75% 249,92 € 24 12 2025
EP283-26-397 361,44 € 75% 271,08 € 24 02 2026
EP283-26-400 507,71 € 75% 380,78 € 21 03 2026
EP283-26-401 322,36 € 75% 241,77 € 18 05 2026
EP283-26-402 271,49 € 75% 203,62 € 21 05 2026
& Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés sur la période du 1° septembre 2025 au 31 août
2026 :
-__ Montant de la dépense : 3.131,36 €
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au Siéml : 2.348,53 € TTC
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux
présenté par le Siéml et après réception de l'avis des sommes à payer du Trésorier Principal d'Angers
Municipale.
Ÿ ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Ÿ_ ARTICLE 3
—Le Président du Siéml
— Monsieur le Maire de la Commune de ST GEORGES SUR LOIRE
—Le Comptable de la Collectivité de ST GEORGES SUR LOIRE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Jean-Claude RICHY
NS