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Déliberation - 2026IX08 SIEML Dossier DEV283 26 408 Versement dun fonds de concours pour des operations de reparation du reseau declairage public ARP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026IX08 SIEML Dossier DEV283 26 408 Versement dun fonds de concours pour des operations de reparation du reseau declairage public ARP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20260909-20261X08-DE
ant Commune de St Georges sur Loire
CET es Département du Maine-et-Loire SUR Tee DELIBERATION
SÉANCE du 9 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de Septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Capitulaire de la Mairie de Saint Georges sur Loire, sous la
présidence de M. Hubert GAUDIN, Maire.
Étaient présents : M. GAUDIN Hubert — Maire - Mme ZILLI-DEWAËLE Marina, M. GIL Miguel, Mme GODIVEAU Vannick, M. MARIANDE Franck, Mme COULON Carole, M. RICHY Jean-Claude, Mme BERTAUD Marie-Ange, M. KEITA Lassiné — Adjoints - M. MERLET Jean-Luc, M. MILLET Christophe, M. ROSIER Olivier, M. AOUSTIN Yann, Mme HOUET Gaëlle, M. BLOUIN Matthieu, Mme COURAUD Amélie, M. BOUYER Guillaume, Mme ROSIER--PENNEVERT Cassandre, M. MAILLART Philippe, Mme JOUAN Christine, Mme CHRÉTIEN Florence, M. HOPQUIN Arnaud — Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme GOURDON Marie, conseillère municipale, à Mme BERTAUD Marie-Ange
- Mme AMINE Nafñiyssat, conseillère municipale, à M. ROSIER Olivier
- Mme MARIANDE Vanessa, conseillère municipale, à M. MARIANDE Franck
- Mme LIVET Christina, conseillère municipale, à Mme JOUAN Christine
M. CHEVALIER Yves, conseiller municipal, à Mme CHRÉTIEN Florence
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme COULON Carole
Re ke
Convocation : 3 septembre 2026
Nbre Conseillers en ex. : 27
Nbre Conseillers présents : 22 (+ 5 pouvoirs)
Quorum : 14
Publication dématérialisée : 12 octobre 2026
RER RAR RIRE
N°2026/1X/08
OBJET : SIEML - DOSSIER DEV283-26-408 —- VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR
DES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire expose :
Présentation synthétique
Dans le cadre de travaux de réparation du réseau de l'éclairage public réalisé par le Siéml sur la Commune
suite à une panne, il convient de valider le versement d’un fonds de concours au Siémil.
Délibération
VU l'article L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement financier du Siéml en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en
place d'un fonds de concours ;
Le Conseil municipal à l’unanimité :
Y_ ARTICLE 1 Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20260909-20261X08-DE
La Commune de Saint Georges sur Loire décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du
Siéml pour l'opération suivante :
DEV283-26-408 suite demande commune, pose mat autonome n°X-849-R. Marguerite Besnard
-__ Montant de la dépense : 2.926,20 €
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au Siéml : 2.194,65 €
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement
financier arrêté par le Siéml en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
—Le Président du Siéml
— Monsieur le Maire de la Commune de ST GEORGES SUR LOIRE
—Le Comptable de la Collectivité de ST GEORGES SUR LOIRE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Carole COULON
[M]