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unknown - 99 DE 034 DE 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
ET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240226-D202405-DE
conomisons
l'eau
!
Ma
commune
s'engage
Mur
|géut|
ŸaMF34
Exutité
ASSOCIATION
ES
MAIRES
GE
FRANCE
8 &
Fraternité
ë
CT
DCS
PRÉGIDUNTS
D'IMTÉ
RORMMUMALITÉ
Plan
d'action
d'urgence
et
de
responsabilité
face
à
la
sécheresse
Charte
d'engagement
départementale
Le
département
de
l'Hérault
connaît
actuellement
un
épisode
de
sécheresse
très
précoce,
dans
la
continuité
de
la
saison
estivale
2022,
faisant
craindre
des
tensions
sur
la
ressource
en
eau
qui
pourraient
être
particulièrement
sévères
au
cours
de
l'été.
Dans
ce
contexte,
et
afin
de
limiter
au
possible
les
ruptures
de
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il est
indispensable
d'accentuer
les
économies
d'eau
par
un
effort
collectif
de
l’ensemble
des
usagers.
Le
préfet,
le
président
de
l'association
des
maires
et
des
présidents
des
inter-communalités
de
l'Hérault
et
le
président
du
conseil
départemental,
au
vu
des
enjeux
et
de
l'urgence
de
la
situation,
s'associent
au
moyen
de
la
présente
charte
pour
porter
un
effort
collectif,
à travers
13
engagements.
Les
communes
et
inter-communalités
sont
invitées
à
adhérer
à
la
présente
charte
par
délibération
du
conseil
municipal
ou
du
conseil
communautaire.
Les
collectivités
signataires
s'engagent
à :
Signaler
aux
services
de
l'État,
au
conseil
départemental,
à
l'AMF34,
en
lien
avec
la
collectivité
ou
le
syndicat
gestionnaire
de
l'eau,
toute
difficulté
éventuelle
concernant
la
disponibilité
de
la
ressource,
ainsi
que
les
solutions
mises
en
œuvre
ou
envisagées
notamment
pour
préparer
la
continuité
de
l'alimentation
en
eau
potable
(substitution,
portage
d'eau,
restrictions
d'usage
complémentaires
par
arrêté
municipal.….).
Concevoir
et
déployer
dans
les
meilleurs
délais
un
plan
d'économies
maximales
sur
l'ensemble
des
équipements
et
bâtiments
communaux
ou
intercommunaux,
par
exemple
sur
la
gestion
des
piscines
municipales,
des
bâtiments
communaux,
des
centres
de
loisirs
et
des
espaces
verts
tout
en
respectant,
le
cas
échéant,
les
mesures
de
restriction.
Travailler
en
concertation
avec
la
population,
les
acteurs
économiques,
associatifs
ou
sportifs
pour
rechercher
des
économies
d’eau
supplémentaires
et
les
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
d’un
engagement
volontaire.
Conduire
et
relayer
des
opérations
d'information
à destination
de
la
population
et
des
touristes
sur
les
restrictions
applicables
et
sur
les
gestes
d'économie
(affichage
municipal,
flyers,
réunions
publiques,
réseaux
sociaux
communaux,
bulletins
d'information
communaux,
etc.).
S'assurer
de
la
mise
en
œuvre
par
les
différents
usagers,
notamment
les
particuliers
des
restrictions
prévues
par
les
arrêtés
préfectoraux
et
si
nécessaire,
en
cas
de
non-respect,
exercer
le
pouvoir
de
police
du
maire
selon
les
moyens
techniques
et
humains
de
la
commune,
où
en
faisant
appel
à
la
gendarmerie. Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
ET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240226-D202405-DE
Economisons
l'eau
Ma
commune
s'engage
EN PRÉFET
#
Departement
NY
DE
L'HÉRAULT
erault
Ya
M
F34
d'iburré Exutrré
ASSOCIATION
DES MAÏNÉS
OC EMANTE
# H
ñ
+
ÉRDENTS
O'IMTERCEMMUN
A
à
Ératersité
CT
DES
PRÉBDENTS
OUMTERCEOMMUNA
LTÉE
Plan
d'action
d'urgence
et
de
responsabilité
face
à la
sécheresse
Charte
d'engagement
départementale
Si
la
situation
locale
le
justifie,
imposer
par
arrêté
municipal
un
renforcement
des
mesures
de
restriction
temporaires
des
usages
de
l'eau
prises
par
le
préfet
et
informer
dans
les
meilleurs
délais
l'AMF34,
les
services
de
l'État
et
le
conseil
départemental.
Afficher
à
la
mairie
et
dans
les
principaux
espaces
publics
le
logo
« Ma
communes"
engage.
Économisons
l'eau
!
».
Désigner
un
élu
référent
« eau
» au
sein
de
la
commune
et
l'identifier
auprès
de
l’AMF34.
Faire
remonter
àl'association
des
maires
de
France
de
l'Hérault
l'ensemble
des
informations
utiles
relatives
aux
tensions
sur
la
ressource
pour
que
l'association
s'en
fasse
le
relais
vers
les
services
de
l'État
concernés
et
le
conseil
départemental,
notamment
dans
le
cadre
du
comité
ressource
en
eau
de
l'Hérault.
données...)
à l'association
des
maires
de
France
de
l'Hérault,
qui
relayera
l'information
aux
Transmettre
avant
le
15/09
de
l'année
en
cours
une
synthèse
des
actions
mises
en
place
en
application
de
ces
engagements
(communication,
économies
d'eau,
contrôles
et
suites
services
de
l’État
concernés
et
dressera
un
bilan
à
l'issue
de
la
période
estivale.
Les services
de
l'État
s'engagent
à :
en
vigueur,
et
à
répondre
dans
les
meilleurs
délais
aux
questions
spécifiques
qui
leur
sont
Mettre
à
disposition
des
collectivités
les
informations
utiles
sur
les
mesures
de
restrictions
adressées. Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
ET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240226-D202405-DE
Economisons
l'eau
!
Ma
commune
s'engage
EX PRÉFET Mur
|gerauit|
M aMF34
Egalité
ASSOCLATION
DES
MAIRES
GE
FRANCE
;
rar
Padei
DOTE
REDON
RL
Frarsenité
1
LORS
PRÉ
GIDENTS
DOMTE
RE
MIN
R
Plan
d'action
d'urgence
et
de
responsabilité
face
à la
sécheresse
Charte
d'engagement
départementale
Le
conseil
départemental
de
l'Hérault
s'engage
à :
Concevoir
et
déployer
un
plan
d'économies
maximales
sur
ses
propres
équipements
et
bâtiments
; accompagner
les
communes
et
les
intercommunalités
dans
l'évaluation
des
difficultés
relatives
à
l’alimentation
en
eau
potable,
dans
la
recherche
de
solutions
et
dans
leur
mise
en
œuvre
;
apporter
une
aide
technique
pour
répondre
aux
besoins
les
plus
urgents,
notamment
en
matière
d'expertise
hydrogéologique
et
de
portage
d'eau;
mobiliser
l'agence
technique
départementale
Hérault
Ingénierie
pour
bâtir
des
solutions
durables
assurant
la disponibilité
de
la
ressource
en
eau
sur
l'ensemble
du
territoire.
L'association
des
Maires
de
l'Hérault
s'engage
à :
Relayer
et
communiquer
au
sujet
de
la
situation
de
chaque
territoire
du
département
de
l'Hérault,
accompagner
les
collectivités
sur
le
volet
juridique.
Collecter
les
difficultés
et
les
solutions
mises
en
place
par
nos
adhérents
afin
de
les
valoriser
à
l'occasion
du
Salon
des
Maires
de
l'Hérault.
Annexe
1:
Contact
des
services
Les
services
de
l'État
visés
dans
la
présente
charte
sont
:
°
la
DDTM34:
ddtm-mise@herault
gouv.fr
*
_l'ARS
: ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.fr
Contact
Conseil
départemental
de
l'Hérault
: contact@herault.fr
Contact
Hérault
Ingénierie
: contact@herault.ingenierie.fr
Contact
AMF
34
: Elodie
Blaquières,
Directrice,
eblaquieres@maires34.fr
Signatures
Le
Président
de
l'association
‘
n 2
Le
Présiden
des
maires
et
des
présidents
RP
TERCERT
.
:
conseil
départemental
Le
Préfet
de
l'Hérault
des
inter-communalités
de
l'Hérault
\
;
de
l'Hérault
|
À
À
|
ee