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unknown - 99 DE 034 213400062 20240226 D202405 DE 1 1 2
unknown - 99 DE 034 213400062 20240226 D202405 DE 1 1 2
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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
ID:1034:213400062-20240226-D202404-DE
CET
AIGNE
1626
a.
fi
£$
:
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
2024-04
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
MRIRIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
I
G
NE
XX
OK MON HHNNK
34210 2
POUR
: 8
Téléphone
: 04.68.91.22.47
ABSTENTIONS
1
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: Tarifs
des
concessions
au
Colombarium.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
: vingt
six
février
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
19
février
2024
PRÉSENTS
: FRAISSE
Yves,
SEGUY
Gilles,
VIDAL
Dominique,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CHOUPAC
Gérard,
MAS
Claude.
EXCUSES/ABSENTS
: GLEIZES
Julien
(procuration
à
Madame
Mary
DECOR)
CARRERE
Nathan.
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
travaux
de
création
d’un
columbarium
et
d’un
jardin
du
Souvenir
au
cimetière
communal
ont
été
réalisés
fin
2023. Considérant
que
le
règlement
municipal
laisse
toute
liberté
de
choix
à la
famille
qui
peut,
à
sa
convenance
soit
déposer
l’urne
dans
une
sépulture
ou
dans
un
columbarium,
soit
utiliser
l’opportunité
offerte
par
le
jardin
du
souvenir,
le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
cet
équipement
qui
va
bientôt:
être
proposé
au public.
|
Le
columbarium
constitue
un
espace
de
18
cases
qui
seront
proposées
aux
familles
des
défunts.
L’accès
au jardin
du
souvenir
demeure
libre
et gratuit.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
EM
ID
: 034-213400062-20240226-D202404-DE
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, -
Décide
de
fixer
ainsi
qu’il
suit
un
tarif
unique
des
concessions
et
case
au
Columbarium,
à compter
du
1” mars
2024
à savoir
:
* Concessions
Cinquantenaires
renouvelable
: 600,00
€
- Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
général
de
la
commune
d’Aïgne
- Autorise
Monsieur
le Maire
à exécuter
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
Fe
de
la Préfecture
de
MON
œ
UN]
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
i
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTÆBLLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.