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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
ID,
:.034-213400062-20240226-D202405-DE
CET
Liberté
— Égalité
— Fratemité
2024-05
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
D
U
REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
MAIRIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏG
NE
XX MK HR MON HN
34210 2
POUR:
8
Téléphone : 04.68.91.22.47
AE TMONE
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
:
signature
de
la Charte
sauvegarde
de
l’eau
potable
L’an
deux
mille
vingt-quatre
Le
: vingt
six
février
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
19
février
2024
PRÉSENTS
: FRAISSE
Yves,
SEGUY
Gilles,
VIDAL
Dominique,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CHOUPAC
Gérard,
MAS
Claude.
EXCUSES/ABSENTS
: GLEIZES
Julien
(procuration
à
Madame
Mary
DECOR)
CARRERE
Nathan.
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a
été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29,
CONSIDÉRANT
que
le
Département
de
l'Hérault
connaît
un
long
épisode
de
sécheresse
qui
met
en
tension
nos
ressources
en
eau,
CONSIDÉRANT
que
le
préfet,
le
président
de
l'AMF34
et
le
président
du
Département
de
l’Hérault
ont
signé,
en
présence
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et des
acteurs
du
territoire
héraultais
engagés
dans
la
gestion
de
l’eau,
le
18 juillet
2023,
une
Charte
d'engagement
départementale
proposant
un
plan
d’action
d’urgence
et de
responsabilité
face
à la sécheresse,
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
notre
commune
dans
ce
contexte
pour
maintenir
l'effort
collectif
des
collectivités
comme
des
usagers
pour
renforcer
les
économies
d’eau, Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
valablement,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
ER
ID
: 034-213400062-20240226-D202405-DE
e
APPROUVE
la présente
charte
d'engagement
départementale,
e
APPROUVE
l’utilisation,
l’affichage
et
la
diffusion
du
logo
«
Économisons
l’eau
! Ma
commune
s’engage
»,
e
APPROUVE
la
désignation
du
référent
eau
de
la
commune,
Monsieur
Gilles
SEGUY
qui
se porte
volontaire
et sera
identifié
auprès
de
l'AMF
34
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture
de
MONTPELLIER
A
AIGNE,
le
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.