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Procès Verbal - PV CM du 18 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 10 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Ca
Ville
du
Commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91)
B
|
S
CONSEIL
MUNICIPAL
ŒÆ\ù
Séance
du
18
octobre
2022
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
18
octobre
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire.
Date
de
convocation
et d'affichage
11
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
:
Effectif
légal :
29
En
exercice :
29
Présents: Jusqu'à
la
délibération
2022D60
21
Votants : Jusqu'à
la
délibération
2022D60
27
Présents: A
partir
de
la délibération
2022D61
22
Votants : A
partir
de
la
délibération
2022D61
29
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
A.
BERCHON,
À.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU
(à
partir
de
la
délibération
2022D61)
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
M-C.
MORTIER,
N.
LEBON,
C.
JOUAN,
I. OSSENI,
H.
CARPENTIER,
M.
BOURDY,
S.
RIBAULT,
S.
PERDREAU,
S.
BOUILLET,
T.
STANKOVIC,
G.
NOFERI,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
M.
BODOQUE-MUNOZ
D.
LAVRENTIEFF
pouvoir
à
T.
BEAULIEU
C.
DERCHAIN
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
P.
BOURILLON
pouvoir
à
J.
CARRE
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
D.
LOPES
pouvoir
à
G.
NOFERI
J.
VALENTE
pouvoir
à
Y.
GUIGNETTE
Absent
:
T. BEAULIEU
(jusqu'à la délibération 2022D60)
Secrétaire
de
séance
A.
GIARMANA Monsieur
le
Maire,
après
avoir
fait l'appel
et constaté
que
le quorum
était atteint,
ouvre
la séance
à
19h15.
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
2022.
LE
PROCÈS
VERBAL
EST
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Installation
d’un
Conseiller
Municipal
Monsieur
MEUR
expose
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Amel
MIR
et
au
refus
d'installation
de
Madame
LECOUVREUR
de
lui
succéder,
Monsieur
Julien
DUCLOS
a
été
appelé
à
siéger
en
qualité
de
Conseiller
Municipal.
2022D57
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDÉRANT
que
par
courrier
réceptionné
en
date
du
19
septembre
2022,
Madame
Amel
MIR
a
fait
part
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
poste
de
Conseillère
Municipale,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Martine
LECOUVREUR,
candidate
venant
sur
la
liste
VERT
AUTREMENT,
immédiatement
après
a été
appelée
à
la remplacer,
CONSIDÉRANT
que
par
courrier
du
20
septembre
2022,
Madame
LECOUVREUR
a
fait
part
de
son
refus
d'installation,
en
raison
de
son
déménagement
en
province,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Julien
DUCLOS,
candidat
venant
sur
la
liste
VERT
AUTREMENT,
immédiatement
après
a été
appelé
à
la
remplacer
et a
accepté
de
siéger
au
sein
de
l'assemblée
locale,
VU
le Code
Electoral
et notamment
l’article
270,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Julien
DUCLOS
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Installation
d’un
Conseiller
Municipal
Monsieur
MEUR
expose
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Patrick
BRECHAT
et
au
refus
d'installation
de
Madame
GESBERT
de
lui
succéder,
Monsieur
Yannick
GUIGNETTE
a
été
appelé
à
siéger
en
qualité
de
Conseiller
Municipal. Monsieur
NOFERI
aimerait
savoir
quand
il
sera
procédé
à
une
mise
à
jour
de
la
composition
des
membres
des
commissions
municipales
suite
à ces
installations.
Monsieur
MEUR
répond
que
la
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
est
prévue
au
prochain
Conseil
Municipal,
le
22
novembre.
2022D58
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
par
courrier
en
date
du
21
septembre
2022,
Monsieur
Patrick
BRECHAT a
fait
part
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
poste
de
Conseiller
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Micheline
GESBERT,
candidate
venant
sur
la
liste
VERT
AUTREMENT,
immédiatement
après
a
été
appelée
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
locale,
CONSIDÉRANT
que
par
courrier
du
30
septembre
2022,
Madame
GESBERT a fait
part
de
son
refus
d'installation,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Yannick
GUIGNETTE,
candidat
venant
sur
la
liste
VERT
AUTREMENT,
immédiatement
après
a
été
appelé
à
la
remplacer
et
a
accepté
de
siéger
au
sein
de
l'assemblée
locale, VU
le Code
Electoral
et
notamment
l’article
270,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Yannick
GUIGNETTE
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Pertes
sur
créances
éteintes
Monsieur
ERNOUL
explique
que
la commune
a été
informée
par
Madame
la Comptable
Publique
de
créances
éteintes
suite
à
la
décision
de
la
Commission
de
Surendettement
de
la
Banque
de
France
de
l'Essonne.
Ces
dernières
sont
réputées
éteintes
suite
à
une
procédure
de
surendettement
avec
effacement
de
la
dette
pour
un
montant
de
152,75
€.
Il'est
précisé
que
la créance
éteinte
s'impose
à la commune
et au
trésorier
et que
plus
aucune
action
de
recouvrement
n'est
possible.
2022D59
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
l'irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
suite
à
une
procédure
de
surendettement
avec
effacement
de
la
dette,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
de
la Commune,
VU
la
liste
des
dossiers
suite
à
effacement
de
dette
proposée
par
la
Comptable
publique
en
date
du
26
août
2022,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 6 octobre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'admettre
en
créances
éteintes
les
produits
pour
un
montant
de
152,75
€
pour
les
années
2019
à
2021
se
décomposant
comme
suit :
Année
Montant
2019
140,79
€
2021
11,96
€
TOTAL
152,75
€
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
à
la
nature
6542
«
créances
éteintes
»
du
budget
2022
de
la
commune.
Admission
en
non-valeur
Monsieur
ERNOUL
expose
que
Madame
la
Comptable
Publique
a
dressé
et
arrêté
un
état
de
produits
irrécouvrables
et
demande,
dans
le
cadre
d'une
gestion
d'apurement,
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
irrécouvrables
émis
à
l'encontre
de
débiteurs
pour
un
montant
de
6
403,91€.
Il
précise
que
ces
sommes
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement
en
l'état
actuel,
dans
la
mesure
où
il s'agit
de
poursuites
sans
résultat,
notamment
par
suite
de
décès,
absence,
disparition,
insolvabilité
ou
indigence
des
débiteurs. 2022D60
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’apurer
certains
titres
irrécouvrables,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
de
la Commune,
VU
les
états
des
taxes
et produits
irrécouvrables
présentés
par
Madame
la Trésorière
de
Palaiseau,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 6 octobre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
pour
un
montant
de
6
403,91
€
pour
les
années
2013
à
2021
se
décomposant
comme
suit :
Année
Montant
admis
en
non
valeur
2013
407,88
€
2014
1
163,87
€
2015
2 597,89
€
2016
826,51
€
2017
115,28
€
2018
448,66
€
2019
840,35
€
2020
0,23€
2021
3,24
€
Total
6 403,91
€
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
à
la
nature
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
du
budget
2022
de
la
Commune.
Détail
des
imputations
aux
comptes
6232
et
6257
Monsieur
ERNOUL
expose
que
l'ensemble
des
dépenses
imputées
aux
comptes
6232
« fêtes
et cérémonies
» et 6257
«
réceptions
»
revêtent
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la
grande
diversité
des
dépenses
que
génèrent
ces
activités.
Le
Trésor
Public
a sollicité
la commune
afin
que
le Conseil
Municipal
délibère
pour
définir
les
dépenses
pouvant
y être
affectées.
2022D61
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°
2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales, VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
6
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
les
natures
relatives
aux
dépenses
«
fêtes
et
cérémonies
»,
«
réceptions
»
et
«frais
de
représentation
du
Maire
» revêtent
un
caractère
imprécis
du
fait de
la
grande
diversité
des
dépenses
que
génère
ces
activités, CONSIDERANT
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
recommande
aux
collectivités
de
procéder
à l'adoption
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur
les
comptes
6232
et
6257,
CONSIDERANT
que
le
comptable
public
ayant
l'obligation
d'obtenir
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
dégager
sa
responsabilité
demande
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
de
telle
catégorie
de
dépenses
à imputer
sur
les
comptes
6232
et
6257,
PROPOSE
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
les
dépenses
suivantes
:
Les
dépenses
concernant
d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et cérémonies,
animations
municipales,
repas
des
ainés,
fête
du
patrimoine,
frais
de
restauration,
boissons,
fleurs,
bouquets,
gravures
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et notamment
lors
de
naissances,
mariages,
décès,
départs
à
la
retraite,
mutations,
récompenses
sportives,
culturelles,
les
frais
relatifs
aux
prestations
de
sociétés
et troupes
de
spectacles,
les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
artistiques,
les
frais
d'annonces
et
de
publicité
liés
aux
manifestations.
PROPOSE
de
prendre
en
charge
au
compte
6257
«
réceptions
»
les
dépenses
suivantes :
Les
dépenses
concernant
d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
réceptions
officielles
organisées
par
la
municipalité
(inauguration,
vœux
du
Maire...)
ou
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'agglomération,
syndicats,
associations,
et
cætera,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
6
octobre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'affecter
les
dépenses
citées
ci-dessus
aux
comptes
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
et
6257
« réceptions
»
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
pour
l'année
à
chaque
article
au
budget
Ville.
Convention
foncière
conclue
entre
l'Etablissement
Foncier
d’île
de
France
(EPFIF)
et
la
Commune
:
Etat
récapitulatif
des
dépenses
et
recettes
engagées
au
31/12/2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'intervention
de
l'EPFIF,
initiée
en
2009,
à
LA
VILLE
DU
BOIS
poursuit
un
double
objectif
: la
création
d'une
nouvelle
offre
de
logements
mixte
tenant
compte
de
la
future
requalification
de
la
RN20
en
boulevard
urbain.
A
ce
jour,
l’action
de
l'EPFIF
a
permis
la
sortie
de
5
opérations,
pour
un
total
de
571
logements,
dont
68%
sont
aujourd'hui
des
logements
sociaux.
Les
différentes
nouvelles
opérations
sur
lesquelles
travaille
l'EPFIF
permettront
de
poursuivre
en
2022
cette
dynamique.
Par
ailleurs,
l'EPFIF
accompagnera
la
collectivité
sur
le
volet
environnemental
des
opérations,
et
participera
à
l'élaboration
du
PPA
RN20
en
vue
notamment
de
la cession
dans
ce
cadre
des
fonciers
portés
pour
l'élargissement
de
la
RN20.
2022D62
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
par
convention
signée
le
15
avril
2009
et
modifiée
par
avenants
les
18
janvier
2010,
17
avril
2013,
10
juin
2016,
27 juin
2017
et 05
novembre
2019,
la commune
a confié
à l'Etablissement
Foncier
d'île
de
France
(EPFIF)
une
mission
de
maitrise
et
de
veille
foncière
aux
abords
de
la
RN20
et
au
sein
du
centre
bourg,
CONSIDERANT
que
l'intervention
de
l'EPFIF
poursuit
le
double
objectif
:
-
La
création
d'une
nouvelle
offre
de
logements
mixte
tenant
compte
de
la
future
requalification
de
la
RN20
en
boulevard
urbain.
A
ce
jour,
l'action
de
l'EPF
a
permis
la
sortie
de
5
opérations,
pour
un
total
de
571
logements,
dont
68%
de
logements
sociaux.
-
D'accompagner
la
collectivité
sur
le volet
environnemental
des
opérations,
en
participant
à
l'élaboration
du
PPA
RN20
en
vue
notamment
de
la cession
dans
ce
cadre
des
fonciers
portés
pour
l'élargissement
de
la
RN20.
VU
le
tableau
récapitulatif
des
acquisitions
et
cessions
2021,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
présentation
de
l'état
récapitulatif
des
dépenses
et
recettes
engagées
par
l'EPFIF
au
31/12/2021
dans
le
cadre
de
la
convention
foncière
conclue
avec
LA
VILLE
DU
BOIS,
selon
la
synthèse
ci-dessous : SYNTHESE
AVANCEMENT
DE
LA
CONVENTION
Montant
de
la CIF
11
000
000
€
Montant
engagé
au
31/12/2021
15
518
155
€
Montant
des
recettes
au
31/12/2021
12
663
919
€
Solde
de
la CIF
8 256
764€
Stock
foncier
2
621
642
€
(Garanti
par
la
ville)
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs. Tableau
des
effectifs
: Modification
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
suite
aux
inscriptions
avancement
de
grade,
VU
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
2022D63
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
Filière
culturelle
(horaires
modifiés
des
professeurs
de
musique)
:
à
l'école
de
musique
et
Discipline
Cadre
Emploi
Grade
Création
Suppression
Trompette
Assistant
Assistant
10.25/20ème
7.25/20ème
d'enseignement
enseignant
:
:
artistique
artistique
ppal
de
Soit
10h15
Soit
7h15
2ème
classe
Violoncelle
Assistant
Assistant
4.00/20ème
6.00/20ème
d'enseignement
enseignant
ï
à
artistique
artistique
ppal
de
Soit
4h00
Soit
6h00
2ème
classe
Violon
Assistant
Assistant
9.25/20ème
8.25/20ème
d'enseignement
enseignant
.
:
artistique
artistique
ppal
de
Soit
9h15
Soit8h15
2ème
classe
Batterie
Assistant
Assistant
9.00/20ème
8.50/20ème
d'enseignement
enseignant
a
“
artistique
artistique
ppal
de
Soit
Sh00
Soit
8h80
2ème
classe Filière
Culturelle
:
Création
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
de
1
classe
conformément
à
l'article
14
du
Décret
91-298
du
20
mars
1991.
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
(SIRM)
:
Dissolution
Monsieur
MEUR
procède
à
un
historique
du
SIRM,
en
reprenant
les
évènements
marquants
depuis
sa
création
en
1995
et
ayant
conduit
à
la
situation
dans
laquelle
il se
trouve
actuellement.
Monsieur
MEUR
évoque
notamment
le départ
consécutif
de
plusieurs
communes
membres
mais
également
le transfert
de
compétences
dont
il était
titulaire
et
revenant
obligatoirement
à
l'EPCI.
Dans
le rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
du
31
mars
2020
concernant
la
Communauté
Paris-Saclay,
la
recommandation
n°1
vise
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
selon
des
critères
objectifs
tels
que
l'origine
géographique
des
usagers
et
les
enjeux
financiers
associés
aux
équipements
transférés.
Il'est
constaté
en
définitive
que
les
transferts
de
compétences
au
sein
de
la
CPS
paraissent
davantage
déterminés
par
l'ancienne
frontière
géographique
entre
la
CAËE
et
la
CA
CPS.
La
CRC
revient
également
sur
les
montants
des
attributions
de
compensation
et
relève
que
la
CPS
a
souhaité
pérenniser
la
participation
versée
par
l'ex-CAËEE
au
SIRM
en
raison
de
sa
situation
déficitaire.
Or,
ces
augmentations
des
AC
n'étant
pas
liées
à
des
transferts
de
compétences,
la
prise
en
charge
par
la CPS
du
déficit
du
SIRM
apparaît
irrégulière. Le
transfert
des
équipements
sportifs
du
SIRM
à
la CPS
aurait
dû
être
réalisé
dès
sa
création.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
au
Comité
syndical
du
SIRM
le
24
février
2022
fait
état
de
l'impossibilité
de
faire
financer
le
déficit
par
les
3
communes
membres.
Ces
dernières
années,
malgré
les
solutions
recherchées
pour
réduire
les
dépenses
et
augmenter
les
recettes,
il est
impossible
d'atteindre
un
équilibre
budgétaire
pour
un
syndicat
vidé
de
la
plupart
de
ses
membres
et
de
ses
compétences
initiales.
Plusieurs
initiatives
ont été
menées
en
2022
pour
pérenniser
l'activité
du
SIRM,
fortement
impactée
par
la crise
sanitaire
des
dernières
années.
Une
étude
a
été
commanditée
par
la
CPS
pour
trouver
des
sources
d'économies
et
d'optimisation,
mais
celle-ci
démontre
l'impossibilité
de
combler
durablement
le
déficit.
Des
réunions
ont
été
initiées
pour
associer
aux
dépenses
de fonctionnement
les
communes
utilisatrices
de
la structure.
Toutefois,
la
conjoncture
économique
inflationniste,
notamment
pour
les
sources
d'énergies
(avec
une
augmentation
à
prévoir
de
5,5
à
7 fois
pour
les
factures
de
gaz
en
2023)
n’a
pas
conduit
à
une
issue
favorable.
La
situation
budgétaire
prévisionnelle
pour
2023
fait apparaitre
un
déficit
de
726
565
€.
Les
trois
communes
membres
ne
peuvent
à
elles
seules
financer
ce
déficit
en
complément
de
leur
participation
annuelle
statutaire
de
655
236
€.
Dès
lors,
et malgré
les
efforts
consentis
et
la volonté
de
trouver
une
solution
pour
pérenniser
l’activité
du
SIRM,
il a été
décidé
d'entamer
la
procédure
de
dissolution
du
syndicat
pour
le
31
décembre
2022.
Dans
le
cadre
de
cette
dissolution
de
la
structure,
qui
devra
être
entérinée
par
arrêté
préfectoral,
un
liquidateur
sera
nommé
par
le Préfet
de
l'Essonne
et les
personnels
du
SIRM,
selon
leurs
statuts,
seront
tous
réaffectés
dans
les effectifs
des
trois
communes
membres.
Monsieur
MEUR
reprend
les
termes
de
la
délibération
sur
laquelle
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer,
cette
délibération
ayant
été
validée
par
les
services
de
la
Préfecture.
Monsieur
MEUR
explique
que
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie
vient
«
porter
le
coup
de
grâce
»
à
l'espoir
de
pouvoir
maintenir
l'activité
du
SIRM,
aucune
commune
utilisatrice
n'ayant
accepté
de
supporter
les
sommes
demandées,
bien
que
la
dette
(renégociée)
aurait
été
supportée
par
les
3
communes
propriétaires.
Monsieur
MEUR
ajoute,
que
bien
qu'il
soit
demandé
de
se
prononcer
sur
la
dissolution
du
SIRM,
il apparait
nécessaire
que
cette
délibération
soit accompagnée
d'une
motion,
dans
la
mesure
où
les
équipements
existants
sont
en
bon
état.
Monsieur
NOFERI
demande
si La
Ville
du
Bois
est
la seule
commune
à
présenter
une
motion.
Monsieur
MEUR
répond,
que
cette
proposition
de
motion
exprimant
la
volonté
de
La
Ville
du
Bois,
a
été
transmise
à
Montlhéry
et
Linas. Monsieur
NOFERI
s'interroge
sur
la
possibilité
de
céder
cet
équipement
à des
organismes
extérieurs
(type
UCPA
ou
autres)
qui
pourraient
être
intéressés.
Monsieur
MEUR
répond
que
pour
le moment
cela
n'a
pas
été
évoqué
mais
qu'une
piscine
est toujours
déficitaire,
dans
la
mesure
où
ce
service
public
affiche
des
tarifs
publics
ne
couvrant
pas
les
coûts
réels.
Monsieur
GUIGNETTE
aimerait
savoir
si
la
commune
serait
capable
de
financer,
l'entretien
nécessaire
(gardiennage...)
pour
maintenir
les
équipements
en
bon
état,
dans
l'hypothèse
où
la
piscine
serait
temporairement
fermée
dans
l'attente
d'une
reprise
d'activité
à
une
autre
échelle.
Monsieur
MEUR
explique,
qu'une
fois
la
procédure
de
dissolution
enclenchée,
le
personnel
sera
redistribué
entre
les
3
communes
propriétaires
(chacune
reprenant
4
agents).
Bien
que
cette
dissolution
soit
actée,
la
commune
devra
assurer
le
salaire
des
agents
réaffectés
et
supporter
les
charges
à
venir,
dont
fera
partie
le
gardiennage,
et
ce
jusqu'à
ce
qu'une
décision
soit
prise
pour
l'avenir
des
équipements.
Il précise
également
que
des
questions
de
territoire
entrent
en
jeu,
la
piscine
C.
Caron
étant
située
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune
de
Montlhéry.
Monsieur
MEUR
ajoute
qu'un
courrier
a
été
adressé
aux
Maires
des
27
communes
membres
de
la
CPS
pour
les
alerter
sur
cette
situation
et
procède
à la lecture
de
celui-ci.
Monsieur
DUCLOS
ajoute
que
cette
fermeture
est
également
préjudiciable
aux
pompiers
de
Montlhéry,
ces
derniers
réalisant
leurs
entrainements
et formations
à
la
piscine
C.
Caron.
|| demande
également
si
une
conversion
méthane
a
été
envisagée
pour
la
chaufferie
de
la
piscine.
Monsieur
MEUR
explique
que
les
2
chaudières
de
la
structure
ayant
été
changées
récemment,
cette
alternative
n'a
pas
été
débattue.
Madame
RIBAULT
aimerait
connaitre
la
finalité
des
échanges
du
groupe
de
travail.
Monsieur
MEUR
explique
que
ce
groupe
s’est
réuni
4
fois
sous
la
direction
de
l'agglomération
avec
la
participation
d'un
bureau
d'étude.
Deux
hypothèses
ont
été
vues
: un
groupement
entre
les
piscines
de
Chilly
Mazarin
et
Montlhéry
et si celui-ci
pouvait
répondre
aux
besoins
du
«
savoir
nager
»,
mais
cela
ne comprenait
que
3 classes
d'âges,
la piscine
de
Chilly
Mazarin
étant
occupée
par
la
collège
et
certaines
de
leurs
écoles,
le
maximum
n'était
pas
envisageable.
De
ce
postulat,
une
étude a
été
réalisée
sur
la
piscine
C.
Caron
seule.
Des
estimations
de
charges
ont
été
faites,
prenant
en
compte
que
les
emprunts
étaient
repris
par
les
3
communes
propriétaires,
et
50
%
du
déficit
à
la
charge
des
3
communes
propriétaires
et
50
%
pour
les
communes
utilisatrices.
Compte
tenu
de
l'estimation
de
la
charge
financière,
les
communes
utilisatrices
n'ont
pas
souhaité
répondre
favorablement.
Mme
RIBAULT
évoque
la
possibilité
d'un
soutien
par
la
Région
ou
le
Département.
Monsieur
MEUR
explique
que
toutes
les
subventions
ont
été
recherchées.
Mme
RIBAULT
expose
que
les
associations
ont
procédé
à
des
inscriptions
aux
mois
de
septembre
et
octobre
et
que
cette
fermeture
les
met
dans
une
situation
très
délicate.
Monsieur
MEUR
répond
qu'il
ne
s’est
pour
sa
part
pas
prononcé
sur
le
devenir
de
l'utilisation
de
ces
équipements
et
sur
la possible
occupation
des
associations
durant
l’année
scolaire
à venir.
2022D64
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-25-1
et s. ainsi
que
le b) de
son
article
L.5212-33; VU
l'arrêté
n°70-351
du
18
février
1970
portant
création
d’un
syndicat
intercommunal
pour
la construction
et la gestion
du
C.E.S
de
Montlhéry,
VU
l'arrêté
n°91-026
du
19
février
1991
portant
adhésion
de
nouvelles
communes,
extension
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
du
canton
de
Montlhéry
et
modification
de
sa
dénomination
en
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
(SIRM),
VU
l'arrêté
n°95.299
du
13
octobre
1995
modifiant
l’arrêté
n°95.264
du
6
septembre
1995
portant
adhésion
d'une
nouvelle
commune
et
extension
des
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry,
VU
l'arrêté
n°2010-PREF-DRCL/382
du
1er
septembre
2010
prononçant
le retrait
de
la commune
de
Leuville-sur-Orge
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry,
VU
l'arrêté
n°2010-PREF-DRCL/566
du
8
décembre
2010
portant
retrait
de
la
commune
de
Brétigny-sur-Orge
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry, VU
l'arrêté
n°2015-PREF/DRCL/718
du
2
octobre
2015
portant
périmètre
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
issu
de
la fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Plateau
de
Saclay,
de
la
Communauté
d'agglomération
Europ'Essonne
avec
extension
aux
communes
de
VERRIERES-LE
BUISSON
et WISSOUS,
VU
l'arrêté
2015-PREF-DRCL/963
du
18
décembre
2015
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montihéry
concernant
l’article
3
relatif
aux
compétences,
VU
la
délibération
n°2017-373
de
la
Communauté
Paris-Saclay
en
date
du
20
décembre
2017
proposant
l'actualisation
de
la
liste
des
zones
d'activité
économique
communautaires,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-DRCL/844
du
6
décembre
2017
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Communauté
Paris
Saclay
(CACPS),
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DRCL-495
du
24
décembre
2019
portant
réduction
des
compétences
et
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
(SIRM),
VU
la délibération
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
MONTLHERY
en
date
du
24
février
2022
prenant
acte
de
sa
situation
financière,
de
son
impossibilité
à
réaliser
son
objet
statutaire
après
le
30
juin
2022
et
autorisant
son
Président
à
se
rapprocher
des
communes
membres,
afin
de
solliciter
sa
dissolution
au
30
juin
2022,
et
d'entreprendre
également
toutes
démarches
afin
d'anticiper
cette
dissolution,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LINAS
en
date
du
22
mars
2022
prenant
acte
de
la
situation
financière
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
MONTLHERY
et
de
son
impossibilité
à
réaliser
son
objet
statutaire
après
le
30
juin
2022,
précisant
qu'à
défaut
de
solution
pérenne,
il serait
conduit
à
délibérer
sur
la
dissolution
du
SIRM
au
30
juin
2022,
et autorisant
son
Maire
à se
rapprocher
de
la
CPS
et du
Préfet
afin
d'envisager
toutes
les
solutions
à
mettre
en
œuvre
afin
de
remédier
à
la
situation,
et
émettant
le
vœu,
dans
l'intérêt
des
usagers
du
service
public
et
au
regard
des
principes
de
solidarité
et
d'égalité
des
citoyens
devant
les
charges
publiques,
que
la
CPS
déclare
d'intérêt
communautaire
la
piscine
intercommunale
Christine
Caron,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LA
VILLE
DU
BOIS
en
date
du
12
avril
2022
prenant
acte
des
efforts
financiers
consentis
par
la
CPS
depuis
la
fusion
avec
la
CAËE
au
1°"
janvier
2016,
et
autorisant
son
Maire
à
se
rapprocher
de
la CPS
et du
Préfet
afin
d'envisager
toutes
les
solutions
à mettre
en
œuvre
afin
de
remédier
à la situation
du
SIRM,
et
émettant
le
vœu,
dans
l'intérêt
des
usagers
du
service
public
et
au
regard
des
principes
de
solidarité
et
d'égalité
des
citoyens
devant
les
charges
publiques,
que
la
CPS
déclare
d'intérêt
communautaire
la
piscine
intercommunale
Christine
Caron,
et/ou
propose
une
solution
économiquement
viable
pour
chacune
des
communes
utilisatrices
de
la
piscine,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
MONTLHERY
en
date
du
7 avril
2022
prenant
acte
de
la situation
financière
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
MONTLHERY
et
de
son
impossibilité
à réaliser
son
objet
statutaire
après
le 30
juin
2022,
précisant
qu'à
défaut
de
solution
pérenne,
il serait
conduit
à délibérer
sur
la dissolution
du
SIRM
au
30
juin
2022,
et autorisant
son
Maire
à
se
rapprocher
de
la CPS
et du
Préfet
afin
d'envisager
toutes
les
solutions
à mettre
en
œuvre
afin
de
remédier
à
la
situation,
et
émettant
le
vœu,
dans
l'intérêt
des
usagers
du
service
public
et
au
regard
des
principes
de
solidarité
et
d'égalité
des
citoyens
devant
les
charges
publiques,
que
la
CPS
déclare
d'intérêt
communautaire
la
piscine
intercommunale
Christine
Caron,
CONSIDERANT
qu'en
1995,
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
(SIRM)
rassemblait
8
communes :
BALLAINVILLIERS,
BRETIGNY-SUR-ORGE,
LA-VILLE-DU-BOIS,
LEUVILLE-SUR-ORGE,
LE-PLESSIS-PATE,
LINAS,
LONGPONT-SUR-ORGE
et
MONTLHERY
et
exerçait
les
compétences
Collecte
et
élimination
des
ordures
ménagères,
gestion
de
la
piscine
et
des
équipements
sportifs,
gestion
et
création
de
zones
d'activités,
concession
des
réseaux
de
distribution
EDF-GDF,
CONSIDERANT
qu'en
2010,
LEUVILLE-SUR-ORGE,
LE-PLESSIS-PATE
et
BRETIGNY-SUR-ORGE
se
sont
retirées
du
SIRM,
suivies
en
2012
de
LONGPONT-SUR-ORGE,
puis
en
2016
de
BALLAINVILLIERS.
Il est
précisé
que
la dette
de
LONGPONT-SUR-ORGE,
qui
adhérait
à toutes
les
compétences
gérées
par
le
SIRM,
a
vu
sa
dette
au
sein
du
SIRM
reprise
par
Cœur
d'Essonne,
que
fin
2015
il ne
restait
plus
que
les
trois
communes
membres
actuelles
: LAVILLE-DU-
BOIS,
LINAS
et
MONTLHERY,
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1°
janvier
2016,
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
(SIRM)
ont
été
modifiés,
afin
d'exclure
de
son
périmètre
d'intervention
les
compétences
qui
revenaient
obligatoirement
à la
nouvelle
Communauté
d'agglomération
Communauté
Paris
Saclay
(CACPS),
CONSIDERANT
que
suite
à
cette
modification
par
arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2019,
les
compétences
du
SIRM
ont
été
réduites
à
:
- la gestion
et
l'entretien
de
la
piscine
intercommunale,
- la
gestion
et
l'entretien
des
équipements
sportifs
du
collège
d'enseignement
secondaire
Paul
Fort.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
fusions
devant
intervenir
pour
la
création
des
communautés
d'agglomération,
il
était
entendu,
lors
des
échanges
en
présence
des
services
de
la
Sous-préfecture
et
des
représentants
des
EPCI
à
fiscalité
propre,
que
les
évolutions
de
la
carte
intercommunale
et
des
compétences
transférées
devraient
être
examinées
; Dans
ce
cadre,
les
modalités
de
soutien
du
SIRM
à
court
terme
seraient
alors
à
définir
avec
la
future
9 CACPS
et
la
question
de
la
dissolution
du
SIRM
était
également
clairement
posée
sur
le
long
terme
sans
que
des
décisions
formelles
n'aient
été
alors
adoptées
à
cette
date,
CONSIDERANT
que
suite
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Région
de
Montihéry,
LA
VILLE
DU
BOIS
le 12
avril 2022,
LINAS
le 22
mars
2022
et MONTLHERY
le
7
avril
2022,
ainsi
que
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
le
24
février
2022,
un
groupe
de
travail,
sous
l'égide
de
la
Communauté
d'Agglomération
PARIS-SACLAY,
a
été
mis
en
place
pour
examiner
toutes
les
solutions
de
nature
à
conserver
de
façon
pérenne
la
piscine
Christine
Caron,
et
travailler
sur
une
éventuelle
mutualisation
de
la gestion
d’une
ou
plusieurs
piscines
du
secteur
Est
du
territoire,
CONSIDERANT
qu'en
parallèle,
la
Communauté
d'Agglomération
PARIS-SACLAY
a
apporté
un
soutien
exceptionnel
au
SIRM
de
104
000
€,
les
communes
membres
apportant
également
102
000
€
supplémentaires,
CONSIDERANT
que
le groupe
de
travail,
au
terme
de
ses
réunions
(8 juin,
6 juillet,
31
août
et 30
septembre
2022),
n’a
pu
aboutir
à
une
solution
viable,
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
er
janvier
2023,
les
participations
de
la
CPS
(194
000
€)
et
les
attributions
de
compensations
versées
par
la
communauté
d'agglomération
Cœur
d'Essonne
Agglomération
(87
716
€)
sont
supprimées,
que
les
charges
liées
à
l'inflation
et
aux
nouveaux
tarifs
prévisionnels
de
l'énergie
sont
estimées
à
447
000
€,
que
les
participations
des
trois
communes
membres
du
SIRM
ressortent
à
726
565
€
en
plus
de
leurs
participations
statutaires,
CONSIDERANT
que
l'article
L.5212-33
b
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
dissolution
d'un
Syndicat
intercommunal
par
le
consentement
de
tous
les
conseils
municipaux
intéressés,
CONSIDERANT
que
les
Maires
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
LINAS
et
MONTLHERY
sont
convenus,
au
terme
de
leur
réunion
du
30
septembre
2022,
que
la
fermeture
des
équipements
au
31
décembre
2022
était
inévitable,
les
compétences
exercées
par
le
SIRM
prenant
ainsi
fin,
que
le
personnel
serait
réparti
entre
les
trois
communes,
et
que
leurs
conseils
municipaux
délibéreraient
à ce
sujet
le
18
octobre
2022,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
dans
ces
conditions
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
dissolution
du
SIRM
conformément
au b
de
l’article
L.5211-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
implique,
dans
un
premier
temps,
l'adoption
de
délibérations
concordantes
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
intéressés,
CONSIDERANT
qu'il
appartiendra
ensuite
aux
autorités
compétentes
de
déterminer,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
les
conditions
de
dissolution
du
SIRM
et
de
mise
en
œuvre
des
dispositions
des
articles
L.5211-25-1
et
L.5211-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
19
POUR
J-P.
MEUR,
J.
CARRE,
À.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
D.
LAVRENTIEFF,
R.
ARNOULD-LAURENT,
I. OSSENI,
P.
BOURILLON,
H.
CARPENTIER,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
T.
STANKOVIC,
A.
POURRAIN
Y.
GUIGNETTE
6 CONTRE S.
BOUILLET,
N.
LEBON,
C.
JOUAN,
M-C
MORTIER,
S.
RIBAULT,
J.
DUCLOS
4 ABSTENTIONS C.
DERCHAIN,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J. VALENTE
PREND
ACTE
de
la situation
financière
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montihéry,
et de
son
impossibilité
à
réaliser
son
objet
statutaire
après
le 31
décembre
2022.
CONSENT
et
APPROUVE
la fermeture
de
tous
les
équipements
sportifs
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
(piscine
Christine
Caron,
gymnase
du
collège
et
stade
rouge)
au
31
décembre
2022,
leur
gestion
et
leur
entretien
ne
pouvant
plus
être
assurés.
DEMANDE
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
à compter
du
12" janvier
2023.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'ESSONNE
d'adopter
un
arrêté
de
fin
de
compétences
par
application
de
l’article
L.5211-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
en
conséquence,
de
prononcer
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
à
compter
du
1er
janvier
2023.
DIT
qu'en
application
de
l'article
L.5212-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartiendra
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
de
proposer
les
modalités
de
sa
dissolution
et,
en
conséquence,
les
éléments
de
répartition
financière
et
administrative
des
biens
meubles
et
immeubles,
des
actifs
et
du
passif
ainsi
que
des
droits
et
obligations
dudit
syndicat
entre
les
trois
communes
membres
et
que
celles-ci
en
supporteront
les
charges
financières
correspondantes.
10 Motion
concernant
la
cessation
d’activité
des
équipements
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
Monsieur
MEUR
propose
à
l'Assemblée
de
voter
une
motion
actant
du
souhait
des
élus
de
voir
perdurer
les
équipements
gérés
par
le SIRM
et
particulièrement
la
piscine
Christine
Caron.
2022D65
Le
Conseil
Municipal
de
La
Ville
du
Bois
réuni
le
18
octobre
2022,
a
pris
acte
de
la cessation
des
activités
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Région
de
Montlhéry
(SIRM)
au
31
décembre
2022.
Cette
cessation
est
la
conséquence
de
l'impossibilité
pour
les
communes
propriétaires
des
équipements
(Linas,
Montlhéry,
La
Ville
du
Bois),
d'assurer
les
charges
de
fonctionnement
futures
de
ces
derniers
composés
d’un
terrain
d'évolution
jouxtant
un
gymnase
et une
piscine
dénommée
«
Christine
Caron
».
Cette
situation
est
motivée
par
:
-
La
suppression
de
l’aide
pérenne
et des
subventions
exceptionnelles
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-
Saclay.
-
La
fin
de
la participation
financière
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Cœur
d'Essonne.
-
Le
surcoût
de
l'énergie.
-
Le
non
aboutissement
des
négociations
diligentées
par
la Communauté
d'Agglomération
entre
les
communes
propriétaires
de
la
piscine
et
les
communes
utilisatrices.
-
La
non
reconnaissance
de
l'intérêt
communautaire
de
la
piscine
intercommunale
par
absence
de
volonté
et
de
majorité
politique.
Toutefois,
compte
tenu
de
cette
prise
de
position
contrainte
par
les
évènements
évoqués
précédemment,
le
Conseil
Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
EMET
LE
VOEU
que
les
équipements
publics
composés
d’un
terrain
d'évolution
et d'un
gymnase
situé
sur
le territoire
de
la
ville
de
Montlhéry,
puissent
être
réutilisés
aux
fins
du
collège
et
des
associations
sportives,
par
le
biais
d'une
convention
tri
partite
entre
le
Département
et
les
villes
concernées
par
ces
activités,
EMET
LE
VOEU
que
l'équipement
public
constitué
par
la
piscine
«
Christine
Caron
»,
situé
sur
le territoire
de
la ville
de
Montihéry,
puisse
être
intégré
à terme
dans
un
projet
plus
vaste
de
«
bassin
de
nage
» à
l'échelle
du
territoire
EST
de
l'Agglomération
Paris-Saclay,
intégrant
la
réalisation
d’un
bassin
aquatique
et
ceci
compte
tenu
du
déficit
en
lignes
d'eau
pour
ledit
territoire
rapporté
par
les
études
diligentées
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay :
Rapport
d'activités
2021
Monsieur
MEUR
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
a
transmis
à
la
Commune
son
rapport
d'activités
2021.
Monsieur
MEUR
procède
à
une
synthèse
des
thèmes
abordés
dans
ledit
rapport
:
-
le
territoire,
les
chiffres
et
dates
clés
de
la
CPS
-
dans
chaque
domaine
de
compétence,
les
actions
et
les
priorités
menées
ainsi
que
les
faits
et
dossiers
marquants
de
2021.
2022D66
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
la
loi
Chevènement
du
12
juillet
1999
visant
à
renforcer
l'information
des
habitants
sur
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I),
11 CONSIDÉRANT
qu'un
rapport
annuel
doit
être
adressé
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus,
CONSIDÉRANT
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier,
VU
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
2021,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2021
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
joint
à
la
présente
délibération.
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
:
Modification
des
statuts
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Monsieur
MEUR
précise
que
la
délégation
de
compétence
concernant
l'IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
des
Véhicules
Electriques)
arrivant
à terme
il est
proposé
que
celle-ci
devienne
une
compétence
supplémentaire
de
la CPS.
Actuellement
la
commune
recense
6
bornes
(dont
l'investissement
a
été
financé
à
hauteur
de
20
%
par
la
commune)
et
qu'en
fonction
des
besoins
leur
nombre
pourra
être
réévalué. 2022D67
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
le
champ
des
compétences
obligatoires
dont
disposent
les
communautés
d'agglomération
a
été
élargi
à
l’eau,
l'assainissement
des
eaux
usées
et
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
depuis
le
19° janvier
2020,
CONSIDERANT
que
des
modifications
ont
été
apportées
à
la
définition
des
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
et
d'accueil
des
gens
du
voyage, CONSIDERANT
la
catégorie
des
compétences
optionnelles,
qui
continuent
désormais
à
être
exercées
à
titre
supplémentaire,
jusqu'à
ce
qu'il
en
soit
décidé
autrement
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L5211-17
du
CGCT,
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
clarté,
il convient
de
procéder
à
la
mise
à
jour
de
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
en
précisant
les
compétences
obligatoires
et
les
compétences
supplémentaires,
CONSIDERANT
l'opportunité
de
confier
à
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
la compétence
Infrastructure
de
Recharge
des
Véhicules
Electriques
(IRVE),
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
28
septembre
2022,
la
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
modification
des
statuts
en
conséquence,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
chaque
commune
membre
d'approuver
à
son
tour
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
de
cette
notification,
VU
la
délibération
n°2022-250
en
date
du
28
septembre
2022
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Paris-Saclay
approuvant
la
modification
des
statuts,
VU
le
projet
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération.
12 Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
:
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
relative
à
la fourniture
de
papier
multi-fonctions
pour
photocopieurs
et
imprimantes
Monsieur
MEUR
expose
qu'au
regard
du
contexte
de
hausse
des
prix
du
papier,
la
CPS
souhaite
renouveler
le
groupement
de
commande
relatif à
la fourniture
du
papier
en
proposant
un
nouveau
modèle
de
convention
offrant
une
souplesse
d'adhésion
au
groupement
ainsi
qu'une
simplification
dans
la
gestion
de
la
procédure.
2022D68
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
l'engagement
partagé
du
territoire
de
l'agglomération
de
faire
émerger
une
politique
permettant
de
réaliser
des
économies
d'échelle
grâce
à
la
mutualisation,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes,
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
la
Commande
Publique,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
papier
multi
fonctions
pour
photocopieurs
et
imprimantes
(A4,
A3,
blanc
et
couleur),
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
à
la
fourniture
de
papier
multi
fonctions
pour
photocopieurs
et
imprimantes
(A4,
A3,
blanc
et couleur),
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
DECISION
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2022DM39
Mise
à disposition
d'un
agent
par
le CIG
pour
une
mission
d'assistance
à
l'archivage
Droit
de
préemption
urbain:
Renoncement
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
NOFERI
aimerait
avoir
des
précisions
sur
les
décisions
prises
au
niveau
communal
face
à les
hausse
des
prix
et notamment
concernant
la suppression
des
classes
transplantées.
Monsieur
MEUR
précise
que
les
classes
transplantées
ne
sont
pas
pour
le
moment
supprimées
mais
gelées.
Plusieurs
mesures
de
sobriété
énergétique
ont
été
arrêtées :
-
Respect
du
code
de
l'énergie
:
Température
de
19°
dans
les
bureaux
et
écoles
14°
dans
les
gymnases
sur
les
périodes
d'occupation
En
crèche
et accueil
— de
3 ans
: 22°
dans
les
espaces
de
vie,
19°
dans
les
espaces
de
sommeil
-
Saison
de
chauffe
:
13 Idéalement
fixer
la
saison
de
chauffe
de
la fin
des
vacances
scolaire
de
toussaint
au
début
des
vacances
de
printemps A
défaut,
mise
en
chauffe
en
dessous
des
températures
arrêté
ci-dessus
Mise
en
place
de
thermomètre
dans
les
bâtiments
pour
une
meilleur
appréhension
des
températures
réelles
-
Optimiser
l'occupation
des
locaux
mis
à
disposition
(regrouper
les
activités,
optimiser
les
planning,
etc).
-
Réduire
les
plages
d'éclairage
public
:
Eclairage
public
éteint
entre
23h00
et
6h00
à
compter
du
1°
novembre.
Limiter
la durée
d'installation
des
illuminations
de
noël
17/12/2022
au
06/01/2023
extinction
entre
23h00
et 6h00
Extinction
des
illuminations
et/ou
éclairages
des
bâtiments
communaux/Eglise
entre
23h00
et 6h00
Monsieur
MEUR
précise
que
les
statistiques
et
retours
des
communes
ayant
déjà
mis
en
place
cette
mesure
ne
démontrent
pas
de
hausse
de
la
délinquance.
||
ajoute
que
si
cela
venait
à
se
produire,
cette
mesure
pourrait
être
annulée.
Il
n’est
par
ailleurs
pas
envisageable,
que
ce
soit
financièrement
ou
en
terme
de
délai,
de
mettre
en
place
un
nouveau
dispositif
(détecteur
au
passage
de
personne.….).
-
Couper
l'eau
chaude
sanitaire
:
Etude
sur
les
bâtiments
communaux
hors
établissements
scolaires
-__
Usage
d'appareils
électriques :
Rappel
de
l'interdiction
d'utilisation
de
radiateurs
d'appoint
Rappel
du
risque
de
rapporter
sur
son
lieu
de
travail
des
appareils
domestiques
personnels
(frigo,
chauffage,
micro-ondes) Nécessité
de
faire
valider
par
les
services
techniques
tout
branchement
d'appareils
électriques
-
Mobiliser
les
agents
de
la
collectivité
:
Proposition
de
créer
un
fascicule
rappelant
les
éco-gestes
inciter
les
agents
à
se
vêtir
plus
chaudement
Proposer
une
boite
à
idée
sobriété
énergétique
pour
tous
Monsieur
GUIGNETTE
souhaite
savoir
si
certains
endroits,
comme
en
centre-ville,
où
il est
fréquemment
constaté
la
présence
tardive
de
jeunes,
la
lumière
sera
également
coupée.
Monsieur
MEUR
indique
que
l'extinction
concerne
tout
le
territoire
communal
mais
qu'à
certains
endroits,
comme
en
centre-ville
les
caméras
de
surveillance
sont
infra-rouge.
Il
ajoute
qu'il
s'agit
d'un
essai
et
que
si
celui-ci
n'est
pas
concluant,
il sera
toujours
possible
de
revenir
en
arrière.
Monsieur
GUIGNETTE
aimerait
avoir
des
précisions
sur
le système
de
vidéo
verbalisation
pour
les
véhicules.
Monsieur
MEUR
explique
que
certaines
infractions
peuvent
être
constatées
par
ce
biais
et
d'autre
non
(comme
emprunter
un
sens
interdit).
Que
ces
infractions
peuvent
être
signalées
au
policiers
municipaux
qui
pourront
alors
reprendre
les
enregistrements
des
caméras.
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR
14