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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 11 2022)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ca
Ville
du
Commune
de LA VILLE
DU
BOIS
(91)
[3
MIS
CONSEIL
MUNICIPAL
ÆXù
Séance
du
22
novembre
2022
Procès-verbal
L'an
deux
mille vingt-deux
le 22
novembre
à dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire.
Date
de
convocation
et
d'affichage
15
novembre
2022
Nombre
de
Conseillers
:
Effectif
légal
:
29
En
exercice :
29
Présents: Jusqu'à
la délibération
2022D72
19
Votants
:
Jusqu'à
la délibération
2022D72
26
Présents: A
partir
de
la délibération
2022D73
20
Votants
:
A
partir
de
la
délibération
2022D73
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU
(à
partir
de
la délibération
2022D73),
M.
BODOQUE-
MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
C.
DERCHAIN,
H.
CARPENTIER,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J. VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
M.
PEUREUX
pouvoir
à
A.
BERCHON
P.
BOURILLON
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
S.
RIBAULT
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
T. BEAULIEU
(jusqu'à la délibération 2022D72),
I. OSSENI,
T. STANKOVIC Secrétaire
de
séance
G.
ERNOUL
Composition
des
Commissions
Municipales
:
Modification
Monsieur
MEUR
expose
que
suite
à
l'installation
de
deux
nouveaux
conseillers
municipaux,
Messieurs
DUCLOS
et
GUIGNETTE,
il convient
de
procéder
à
une
actualisation
de
la composition
des
membres
des
commissions
municipales.
Suite
à
concertation,
la
composition
de
certaines
commissions
municipales
est
modifiée.
Madame
LOPES
aimerait
savoir
quand
est
prévue
une
réunion
de
la Commission
Solidarité/Logement,
n'ayant
depuis
le début
du
mandat
été
conviée
qu'à
une
réunion.
Madame
KARNAY
explique
que
la Commission
ne
s’est
pas
réunie
depuis
et
que
la prochaine
devrait
avoir
lieu
courant
janvier.
2022D70
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
l'installation
intervenue
au
sein
du
Conseil
Municipal
nécessitant
de
procéder
à
une
mise
à jour
de
la
composition
des
commissions
municipales,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
CONSIDERANT
la
proposition
de
faire
appel
à
candidatures
pour
chaque
commission,
sur
le
principe
de
proportionnalité
précédemment
exposé,
soit
un
représentant
par
liste
en
présence
puis
complété
par
application
du
calcul
à
la
proportionnelle, CONSIDERANT
l'installation
de
deux
conseillers
municipaux
suite
à
des
démissions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
al
1er,
VU
la délibération
2021D76
du
14
décembre
2021,
constituant
et désignant
les
commissions
municipales,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
principe
d'un
vote
à
main
levée,
Après
appel
à
candidature,
PROCÈDE
à
l'élection
des
membres
de
chaque
commission,
La
composition
des
commissions
est
arrêtée
comme
suit :
e
Finances
G.
ERNOUL,
J. CARRE,
A.
GIARMANA,
H.
CARPENTIER,
Y.
GUIGNETTE
e
Travaux/Bâtiments/Voiries/Sécurité/Mobilités/Accessibilité/Aménagement
du
territoire
J.
CARRÉ,
G.
ERNOUL,
A.
BERCHON,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
A.
GIARMANA,
R.
ARNOULD-LAURENT,
M.
BOURDY,
G.
NOFERI
e
Urbanisme/Environnement/Cadre
de
vie
M.
BODOQUE-MUNOZ,
A.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
C.
JOUAN,
N.
LEBON,
M.
PEUREUX,
S.
PERDREAU,
T.
STANKOVIC,
M.
BOURDY,
J.
CARRE,
J. VALENTE
e
Vie/Associative/sport/culture/jumelage/manifestations
M.
PEUREUX,
A.
BERCHON,
G.
ERNOUL,
R.
ARNOULD-LAURENT,
M.
BOURDY,
D.
LAVRENTIEFF,
C.
DERCHAIN,
S.
RIBAULT,
S.
BOUILLET,
M-C.
MORTIER,
P.
BOURILLON,
G.
NOFERI
e
Communication/Nouvelles
Technologies
D.
LAVRENTIEFF,
R.
ARNOULD-LAURENT,
A.
BERCHON,
S.
RIBAULT,
M.
BOURDY,
J.
DUCLOS
e
Solidarité/Logement MC.
KARNAY,
C.
JOUAN,
G.
ERNOUL,
R.
ARNOULD-LAURENT,
S.
RIBAULT,
P.
BOURILLON,
D.
LOPES
e
Petite
Enfance
A.
BERCHON,
T.
BEAULIEU,
M-C.
KARNAY,
N.
LEBON,
T.
STANKOVIC,
D.
LOPES
Commission
d'attribution
de
places
en
crèche:
A.
BERCHON,
J-P.
MEUR,
M-C.
KARNAY,
N.
LEBON,
D.
LOPES
e
Jeunesse
T.
BEAULIEU,
A.
GIARMANA,
M-C.
KARNAY,
T.
STANKOVIC,
J.
DUCLOS
e
Educatif
A.
GIARMANA,
P.
BOURILLON,
T.
BEAULIEU,
N.
LEBON,
J. VALENTE
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
2023 :
Avis
Monsieur
MEUR
expose
qu'en
ce
qui
concerne
les
commerces
de
détail
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé,
par
arrêté
du
Maire
pris
après
avis
du
Conseil
Municipal.
La
règlementation
prévoit
que
lorsque
la
dérogation
au
repos
dominical
excède
5
dimanches,
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
doit
donner
un
avis
conforme
sur
cette
liste,
avant
que
celle-ci
soit
arrêtée.
À
défaut
de
décision
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
saisine,
l'avis
est
réputé
favorable.
Monsieur
MEUR
énumère
les
dates
de
dérogation
souhaitées
par
les
commerçants
de
la Ville,
par
branche
d'activités.
Monsieur
MEUR
précise
que
les
enseignes
ayant
formulé
leurs
souhaits
sont:
Carrefour,
la
galerie
commerciale,
Stokomani
et Norauto.
Madame
LOPES
s'étonne
de
la demande
émanant
de
Stokomani,
le Conseil
Municipal
ayant
rendu
un
avis
favorable
à
leur
demande
d'ouverture
les
dimanches.
Monsieur
MEUR
explique
qu'il
ne
s'agissait
que
d'un
avis
sollicité
par
la
Préfecture,
cette
dernière
n'ayant
pas
répondu
favorablement
à
leur
demande.
2022D71
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
fixe
les
règles
concernant
le
travail
du
dimanche,
en
particulier
une
extension
des
possibilités
d'ouverture
dominicale
pour
les
commerces,
CONSIDÉRANT
qu'en
ce
qui
concerne
les
commerces
de
détail
non
alimentaires
où
le
repos a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que,
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
CONSIDÉRANT
les
demandes
formulées
par
les
commerçants
du
territoire,
VU
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
du
Travail,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
au
principe
d'ouverture
sur
les
jours
suivants : Branches
d'activités
Dimanches Dérogation
Commerces
de
détail
en
magasin
non
spécialisé
Commerces
de
détail
alimentaire
en
magasin
spécialisé
Commerces
de
détail
d'équipements
de
l'information
et de
la
communication
en
magasin
spécialisé
Commerces
de
détail
d'autres
équipements
du
foyer
en
magasin
spécialisé Commerces
de
détail
de
biens
culturels
et de
loisirs
en
magasin
15
janvier,
2 juillet, 3
septembre,
5 novembre,
12
novembre,
19
novembre,
26
novembre,
3 décembre,
10
décembre,
spécialisé
17
décembre,
24
décembre
, 31
décembre
Autres
commerces
de
détail
en
magasin
spécialisé
15 janvier, 2 juillet, 29
octobre
Commerce
de
détail
en
équipement
du
foyer
et bazars
5 novembre,
12
novembre,
19
novembre,
26
novembre,
3 décembre,
10
décembre,
17
décembre,
24
décembre
, 31
décembre
16 juillet,
23
juillet,
30 juillet,
Commerces
de
détail
d'équipements
automobiles
6 août, 3 décembre,
10
décembre,
17
décembre
Convention
d'occupation
et
d'usage
des
jardins
potagers
du
Rouillon:
Approbation
Madame
BERCHON
expose
que
la
commune
a
souhaité
réaliser
des
jardins
partagés
collectifs
à
l'attention
des
urbisylvains. Ce
projet
a
été
réalisé
en
partenariat
avec
l'Association
«
JADOPTE
UN
POTAGER.COM
»,
avec
laquelle
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
d'occupation
et
d'usage
de
ces
jardins
détaillant
les
apports
et
engagements
de
l'Association
et
de
la
Commune.
2022D72
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
dans
une
démarche
de
développement
durable,
la
commune
a
souhaité
réaliser
des
jardins
partagés
collectifs,
lieu
d'échange
et
de
rencontre
à
l'attention
des
urbisylvains,
CONSIDERANT
que
ces
jardins
participent
au
maintien
de
la
biodiversité,
valorisent
les
ressources
locales
et
offrent
aux
habitants
ne
bénéficiant
pas
de jardin
la possibilité
de
cultiver des
plantes
potagères
destinées
à une
consommation
familiale, CONSIDERANT
que
ce
projet
a
été
réalisé
en
partenariat
avec
l'Association
«
JADOPTE
UN
POTAGER.COM
»
avec
laquelle
il convient
d'établir
une
convention
précisant
les
apports
et
engagements
entre
l'Association
et
la
Commune,
VU
le
projet
de
convention
d'occupation
et
d'usage
des
jardins
potagers
du
Rouillon,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, APPROUVE
les
termes
de
la convention
d'usage
et d'occupation
des
jardins
potagers
du
Rouillon
— allée
Jacques
Tati
-
tel
qu'elle
est
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y afférents.
Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
Les
Ecureuils
du
Bois:
Actualisation
Madame
BERCHON
expose
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
et
de
clarifier
le
règlement
de
fonctionnement
du
Multi-
accueil
en
tenant
compte
à la fois
des
mesures
réglementaires
intervenues
et
des
divers
constats
réalisés
par
le Service
Petite
Enfance.
2022D73
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’actualiser
dans
son
ensemble
le règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
en
prenant
en
compte
les
dernières
dispositions
règlementaires
applicables,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
clarifier
certains
points
à
l'attention
des
familles
suite
aux
constats
du
service
Petite
Enfance, VU
le Code
de
la Santé
Publique,
et
notamment
son
article
R2324-30
II,
VU
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire,
VU
l'Ordonnance
n°2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
VU
le
Décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants, VU
le
Décret
no
2021-1644
du
14
décembre
2021
relatif
à
la
gouvernance
des
services
aux
familles
et
au
métier
d'assistant
maternel,
VU
l'Arrêté
du
31
août
2021
relatif aux
modalités
de
transmission
des
disponibilités
d'accueil
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
à
la Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF),
VU
l'Arrêté
du
23
septembre
2021
portant
création
d'une
Charte
nationale
pour
l'accueil
du
jeune
enfant,
VU
l'Arrêté
du
8
octobre
2021
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
l'accueil
en
surnombre
en
établissement
et
service
d'accueil
du
jeune
enfant,
VU
l'Arrêté
du
31
août
2021
créant
un
référentiel
national
relatif aux
exigences
applicables
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
en
matière
de
locaux,
d'aménagement
et d'affichage,
VU
l’Arrêté
du
9
mars
2022
portant
création
d’une
charte
nationale
de
soutien
à la
parentalité
VU
le
projet
de
règlement
de
fonctionnement,
VU
l'avis
de
la
Commission
Petite
Enfance
réunie
le
11
octobre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
Les
Ecureuils
du
Bois
tel
qu'il
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération, PRECISE
que
le règlement
de
fonctionnement
sera
communiqué
à toutes
les familles
lors de
l'inscription
au
multi-accueil.
PRECISE
que
le
règlement
de
fonctionnement
sera
transmis
aux
Présidents
du
Conseil
Départemental
et de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
de
l'Essonne,
DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1"
décembre
2022.
Règlement
de
pré-inscription
et
attribution
des
places
en
accueil
collectif
Petite
Enfance:
Approbation
Madame
BERCHON
expose
que
le
Service
Petite
Enfance
a
jusqu'alors
informé
les
urbisylvains
de
la
procédure
d'attribution
de
préinscriptoin
et d'attribution
des
places
en
crèches
par
le
biais
d'une
notice
explicative.
Ce
document
nécessite
d’être
clarifié
et
d'être
porté
à
connaissance
des
familles
en
tant
que
règlement,
celui-ci
étant
applicable
aux
deux
structures
de
la
Ville.
Il détaille
:
- le type
d'accueil
proposé
(régulier
/ occasionnel
/ d'urgence)
- les
conditions
de
recevabilité
et
la
procédure
de
pré-inscription
-
la
commission
d'attribution
des
places
en
accueil
réguliers:
composition,
réunion,
rôle
et
organisation,
critères
d'attribution,
la
notification
de
la
décision,
la
procédure
de
renouvellement
de
la
demande
et
le
traitement
des
données.
2022D74
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
clarifier
le processus
d'inscription
et d'attribution
des
places
en
crèche
dans
un
document
étayé, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
porter
à
connaissance
les
règles
régissant
la
préinscption
et
l'attribution
des
places
en
accueil
collectif
au
sein
des
structures
de
la Petite
Enfance
et
ainsi
lui
conférer
une
valeur
juridique,
VU
le projet
de
règlement
de
pré-inscription
et d'attribution
des
places
Petite
Enfance,
VU
l'avis
de
la Commission
Petite
Enfance
réunie
le
11
octobre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
du
règlement
de
pré-inscription
et
d'attribution
des
places
en
accueil
collectif
Petite
Enfance
tel
qu'il
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
ce
règlement
sera
communiqué
à
toutes
les
familles
intéressées
et
qu'il
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°
décembre
2022.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
NOFERI
aimerait
savoir
si,
depuis
que
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
18
octobre
dernier,
des
évènements
nouveaux
sont
intervenus
concernant
la
piscine
du
SIRM,
et
notamment
du
côté
de
la
Communauté
Paris-Saclay. Monsieur
MEUR
explique
qu'il
y a
une
légère
inflexion
de
la
position
des
Maires
de
l'agglomération.
Lors
d'un
Bureau
communautaire,
les
maires
ont
précisé
que
les
petites
communes
ne
pouvaient
pas
gérer
seules
ce
type
d'équipement.
Trois
voies
ont
été
explorées,
dont
deux
sont
encore
étudiées :
-
Transférer
la piscine
à la CPS
en
fonction
des
critères
existants
au
niveau
de
la Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT),
schéma
dans
lequel
les
3 communes
membres
du
SIRM
(Linas,
Montlhéry
et
La
Ville
du
Bois)
continueraient
à
payer
ce
qu'elles
payent
aujourd'hui,
cette
option
n'étant
pas
envisageable.
-
La
possibilité
d'être
aidé
par
la
CPS
pour
prendre
en
compte
uniquement
l'apprentissage
de
la
natation,
«
le
savoir
nager
».
-
La
possibilité
d'une
reprise
de
la
piscine
par
la CPS
en
fonction
de
nouvelles
règles
à édicter.
Une
troisième
réunion
avec
le Sous-Préfet
est
prévue
courant
décembre
pour
préciser
quelle
commune
sera
propriétaire
des
équipements
en
vue
de
la fermeture
au
31
décembre.
La
piscine
est
située
sur
un
terrain
appartenant
à
Montlhéry,
alors
que
le
stade
et
le
gymnase
appartiennent
au
SIRM.
Les
communes
ont
financé
l'ensemble
de
ces
équipements.
Dès
lors,
la commune
qui
sera
propriétaire
d'un
(ou
des)
équipement
devra
compenser
l'investissement
financier
réalisé
par
les
autres
communes.
Cette
notion
de
propriété
devra
être
débattue
avant
la
rencontre
en
Sous-Préfecture.
Si
cette
répartition
aboutie,
le
Sous-Préfet
prendra
un
arrêté
de
fin
de
compétence,
et
la
dissolution
du
Syndicat.
Monsieur
NOFERI
fait
part
de
la note
d'espoir
émanant
du
Maire
de
Montlhéry
sur
le devenir
de
la piscine.
Pour
Monsieur
MEUR
cette
position
fait
écho
aux
voies
explorées,
en
cours
d'étude,
mais
qu'il
n'y
pas
à
ce
jour
d'avancée
notable
sur
le sujet.
Une
aide
de
la CPS
pourrait
permettre
d'envisager
une
réouverture
à moyen
terme,
mais
celle-ci
n'est
pas
d'actualité.
A
l'heure
actuelle,
il
n'a
été
réalisé
que
la
répartition
du
personnel
du
SIRM
entre
les
3
communes
membres.
Monsieur
MEUR
précise
que
si
la
liquidation
n'est
pas
réalisée
à
l'amiable,
elle
sera
décidée
par
la
Préfecture.
Madame
MORTIER
aimerait
savoir
si
la
piscine
restera
en
eau
pour
les
associations
utilisatrices,
si
un
entretien
est
prévu,
le Maire
de
Montlhéry
ayant
émis
une
potentielle
réouverture
au
printemps.
Pour
Monsieur
MEUR,
les
éléments
actuels
ne
permettent
pas
d'émettre
une
telle
hypothèse,
même
si la
piscine
pourrait
rester
en
eau
un
petit
moment.
Monsieur
MEUR
explique
que
la
solution
pour
le
maintien
de
cet
équipement
passe
par
la solidarité
entre
les
communes,
mais
que
celle-ci
n'a
jusqu'alors
pas
été
présente.
L'effort
financier
demandé
étant
très
important.
De
plus,
compte
tenu
du
prix
de
l'énergie,
d’autres
piscines
vont
se
retrouver
dans
une
impasse.
Monsieur
VALENTE
demande
si la commune
ne
pourrait
pas
utiliser
la
piscine
de
Saint-Michel-sur-Orge.
Monsieur
MEUR
répond
que
cela
n'est
pas
possible
car
elle
ne
relève
pas
de
la
même
Communauté
d'Agglomération.
Monsieur
DUCLOS
fait
part
de
dysfonctionnement
au
niveau
de
l'éclairage
public,
notamment
Place
Beaulieu,
la
lumière
n'étant
pas
active
à 6H
du
matin.
Monsieur
MEUR
répond
que,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
l'extinction
est
programmée
de
23H
à
6H
du
matin,
mais
qu'une
vérification
sera
demandée
à
l'endroit
spécifié.
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR