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Procès Verbal - CM PV 08 03 2016
Procès Verbal - PV CM du 08 12 2020
Arrêté - 2022 08 604
Procès Verbal - PV CM du 08 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91)
Ca Ville
du
FR
CONSEIL
MUNICIPAL
B
À
| S
-
Séance
du
8 février
2022
#
:
Procès-\erbal
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
8
février
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Escale
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire.
Date
de
convocation
et
d'affichage
1°" février
2022
Nombre
de
Conseillers
:
Effectif
légal :
29
En
exercice :
29
Présents:
19
Votants :
27
Présents : JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
A.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
Adjoints
au
Maire,
C.
DERCHAIN,
D.
LAVRENTIEFF,
M-C.
MORTIER,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
M.
BOURDY,
S.
RIBAULT,
S.
PERDREAU,
S.
BOUILLET,
P.
BRECHAT,
J.
VALENTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
T.
BEAULIEU
pouvoir
à
J-P.
MEUR
M.
BODOQUE-MUNOZ
pouvoir
à
M.
PEUREUX
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
J.
CARRE
H.
CARPENTIER
pouvoir
à
G.
ERNOUL
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C
KARNAY
G.
NOFERI
pouvoir
à
P.
BRECHAT
A.
MIR
pouvoir
à
P.
BRECHAT
D.
LOPES
pouvoir
à
J.
VALENTE
Absents
:
1. OSSENI,
T.
STANKOVIC.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
fait l'appel
et constaté
que
le quorum
était atteint,
ouvre
la séance
à
19h15.
Monsieur
Maurice
BOURDY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
23
novembre
et
du
14
décembre
2021. Les
procès-verbaux
des
séances
du
23
novembre
2021
et
du
14
décembre
2021
sont
approuvés
à
l'unanimité.
Programme
d'acquisition
et
d'amélioration
de
20
logements
au
13
bis
rue
de
Gaillard
Garantie
d'emprunt
accordée
à
l'Association
Le
Monde
en
marche
Monsieur
MEUR
expose
que
dans
le cadre
de
la
construction
d'une
pension
de
famille
de
20
logements
locatifs
sociaux
au
13
rue
de
Gaillard,
l'association
Le
Monde
en
Marche a
sollicité
la commune
pour
garantir
à
hauteur
de
50
%
le
prêt
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
d'un
montant
de
150
000
€.
Monsieur
VALENTE
souhaiterait
savoir
si
le
voisinage
de
la
rue
de
Gaillard
a
été
averti
de
ce
projet
associatif. Monsieur
MEUR
explique
que
l'information
passe
par
l'implantation
d'un
panneau
sur
site
précisant
l'aménagement
et
l'association
conduisant
ce
projet.
Monsieur
VALENTE
informe
que
des
habitants
de
la commune
de
Longpont-sur-Orge
sur laquelle
un
projet
similaire
et
de
la
même
association
a
été
implanté
se
plaignent
de
nuisances
diverses
depuis
l'arrivée
des
locataires. Monsieur
MEUR
précise
qu'il
est
allé
en
amont
visiter
le
site
de
Longpont
et
qu'il
n'a
rien
constaté
de
cet
ordre.
Les
logements,
majoritairement
des
studios,
ont
vocation
à
être
occupés
pour
l'essentiel
par
des
femmes
seules
avec
enfant,
et que
le projet
sur
Longpont
ne
cible
peut-être
pas
le
même
«
public
».
Monsieur
VALENTE
souhaite
savoir
si,
dans
la
mesure
ou
des
enfants
sont
attendus,
des
infrastructures
pour
enfants
sont
envisagées,
l'aire
de
jeux
Place
Beaulieu
étant
déjà
saturée.
Monsieur
MEUR
indique
que
le bâtiment
et la cour
présentent
une
superficie
importante
rendant
possible
la
mise
en
place
d'espaces
à
leur
attention.
Madame
BERCHON
fait
remarquer
que
ce
projet
est
avant
tout
social
et
qu'il
est
nécessaire
de
participer
à la réinsertion
des
personnes
en
grande
précarité.
2022D01
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
l'association
Le
Monde
en
Marche
afin
de
garantir
les
emprunts
destinés
à
financer
l'opération
d'acquisition
et
d'amélioration
de
20
logements
situés
au
13
bis
rue
de
Gaillard, VU
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
2298
du
Code
Civil;
VU
le
contrat
de
prêt
n°130422
en
annexe
signé
entre
l'Association
LE
MONDE
EN
MARCHE
ci-après
l'Emprunteur,
et
la
caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
1 ABSTENTION :
J.
VALENTE
DECIDE Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
150
000
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
n°130422
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt. La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
75
000
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
Contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Tableau
des
emplois
: Modification
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2022D02
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
CONSIDERANT
les
postes
vacants
suite
à
la
réussite
de
concours
et
reclassements,
VU
la loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984,
NU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit,
à compter
du
1°
mars
2022 :
Filière
Culturelle
:
1
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
Cette
création
de
poste
intervient
dans
le
cadre
de
l'évolution
des
missions
attribuées
à
la
responsable
de
la
bibliothèque
municipale.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
grade
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
catégorie
B,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut
pour
les
fonctions
d’assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
trois
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir.
Filière
Médico-sociale:
3
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
(cat.
B) Ces
créations
de
poste
découlent
de
la
mise
en
application
du
décret
n°2021-1882
du
29
décembre
2021
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
qui
stipule
en
son
article
1er:
«Le
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
est
classé
dans
la
catégorie
B.
»
A
ce
titre,
ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
appartenant
au
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
catégorie
B,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut
pour
les
fonctions
d’auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
agents
contractuels
seront
recrutés
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
trois
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
Débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
Monsieur
MEUR
expose
qu'une
importante
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
des
agents
territoriaux,
suite
à
la
parution
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
instaure
une
participation
obligatoire
des
employeurs
publics
aux
contrats
de
santé
et
prévoyance
de
leurs
agents :
-
Pour
la complémentaire
santé :
la
participation
financière
deviendra
obligatoire,
à
hauteur
de
50%
d'un
montant
de
référence
à
compter
du
1° janvier
2026.
-
Pour
la
prévoyance
:
La
participation
financière
deviendra
obligatoire,
à
hauteur
de
20%
d'un
montant
de
référence
à compter
du
1°" janvier
2025.
L'ordonnance
du
17
février
précitée
introduit
également
l’organisation
obligatoire,
au
plus
tard
le
18
février
2022,
d'un
débat
au
sein
de
chaque
assemblée
délibérante
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
PSC.
Il
précise
également
que
les
décrets
d'application
sont
en
attente
et
viendront
préciser
un
certain
nombre
de
points,
notamment
le
montant
de
référence
sur
lequel
se
basera
la
participation
santé
et
la
participation
prévoyance.
De
ce
fait,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'information
donnée
et
des
enjeux
du
débat
qui
aura
lieu
de
se
tenir,
au
niveau
du
comité
technique
et
du
Conseil
Municipal,
courant
2023,
afin
de
préparer
la
première
échéance
de janvier
2025
sur
le volet
prévoyance.
Il est
rappelé
que
la commune
participe
déjà
tous
les
mois
à
la
PSC
des
agents
à
hauteur
de
15
euros
par
adulte
(15
€
sont
également
pris
en
charge
pour
le conjoint)
et à 6
euros
par
enfant
pour
la
partie
santé
et
à
hauteur
de
3 €
par
agent
pour
la partie
Prévoyance.
2022D03
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
l'instauration
d'une
participation
obligatoire
des
employeurs
publics
aux
contrats
de
santé
et
prévoyance
de
leurs
agents
qui
couvrent
le
financement
des
soins
et
la
couverture
de
la
perte
de
rémunération
en
cas
d'arrêt
prolongé
de
travail
lié
à
une
maladie
ou
à
un
accident,
conformément
à
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1®' janvier
2026,
la participation
financière
deviendra
obligatoire,
à hauteur
de
50%
d'un
montant
de
référence
pour
la
partie
santé,
et
à
compter
du
1°
janvier
2025
la
participation
financière
deviendra
obligatoire,
à
hauteur
de
20%
d'un
montant
de
référence
pour
la prévoyance,
CONSIDERANT
que
l'ordonnance
du
17
février
précitée
introduit
l'organisation
obligatoire,
au
plus
tard
le
18
février
2022,
d’un
débat
au
sein
de
chaque
assemblée
délibérante
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
CONSIDERANT
le
rappel
de
la
participation
financière
actuelle
de
la
commune
pour
le
volet
santé
et
le
volet
prévoyance,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
VU
la
consultation
du
Comité
Technique
en
date
du
28
janvier
2022, Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
en
séance
du 8
février
2022.
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry:
Rapport
d'activités
2020
Monsieur
CARRE
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Monsieur
MEUR
précise
qu'il
s'agit
du
rapport
2020
et que
celui-ci
tient
compte
de
la crise
sanitaire.
Madame
PEUREUX
constate
que
la
répartition
des
charges
financières,
que
ce
soit
pour
la
piscine
ou
le
gymnase,
n'est
pas
proportionnelle
avec
le
taux
de
fréquentation
indiqué
par
commune.
Certaines
communes
bénéficient
des
structures
aussi
largement
que
La
Ville
du
Bois,
sans
en
assurer
les
mêmes
charges,
et que
la commune
de
Montlhéry
en
est
largement
utilisatrice.
Monsieur
MEUR
précise
que
cette
répartition
des
charges
financière
égale
entre
Montlhéry,
Linas
et
La
Ville
du
Bois
a
été
revue
depuis
2020
(actualisation
des
statuts),
et
désormais
les
charges
sont
plus
en
adéquation
avec
la fréquentation.
2022D04
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le rapport
d'activités
2020
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry,
CONSIDÉRANT
qu'un
rapport
annuel
doit
être
adressé
au
Maire
de
chaque
commune
membre
du
syndicat,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
du
syndicat
sont
entendus, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2020
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry,
joint
à
la
présente
délibération.
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
: Rapport
d'activités
Assainissement
2020
Monsieur
MEUR
expose
que
ce
rapport
est
établi
par
le délégataire
et doit
permettre
à
la collectivité
ou
à
l'établissement
qui
a
délégué
le
service
public
de
contrôler
la
bonne
exécution
des
prestations
par
le
délégataire.
Il comprend
notamment
les comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes à
l'exécution
du
contrat
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
et
des
services.
Il permet
une
information
des
usagers
du
prix
et de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l’année
écoulée.
2022D05
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
depuis
le
1°
janvier
2020,
et
conformément
à
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
est
compétente
en
matière
d'Assainissement,
CONSIDÉRANT
qu'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
Assainissement
doit
être
adressé
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus,
VU
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe, VU
le rapport
d'activités
2020
Assainissement
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2020
Assainissement
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
joint à
la
présente
délibération.
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
: Rapport
d'activités
sur
l'Eau
2020
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2022D06
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
depuis
le
1°
janvier
2020,
et
conformément
à
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
est
compétente
en
matière
d'Eau,
CONSIDÉRANT
qu'un
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
Eau
doit être
adressé
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus,
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe,
VU
le rapport
d'activités
Eau
2020
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
Eau
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
joint
à
la
présente
délibération.
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2021DM69
Tarif du
Conservatoire
de
La
Ville
du
Bois
—
1* janvier
2022
2021DM70
Tarifs publics
modifiés
pour
l'année
2022
2021DM71
Protocole
d'intervention
en
vue
de
la réalisation
d'examens
de
laboratoire
2021DM73
Organisation
d'un
séjour
hiver,
en
février 2022,
pour
les
enfants
de
la
ville,
âgés
de
6 à
10
ans
2021DM74
Occupation
précaire
d'un
local professionnel
2021DM765
Régie
d'avance
au
Service
Jeunesse
2021DM76
Convention
relative
à la mise
à disposition
d'un
avocat
du
CIG
de
la
Grande
Couronne
2021DM77
Médiation
de
voisinage
auprès
des
urbisylvains
2021DM78
Conception
des
publications
de
la
ville
2022DM01
Demande
de
subvention
2022
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
Bibliothèque
de
lecture
publique
—
Numérique,
informatique,
RFID
2022DM02
Organisation
d'un
séjour
hiver,
en
février 2022,
pour
les jeunes
de
la
ville,
âgés
de
11
à
17 ans
2022DM04
Solution
de
dématérialisation
des
marchés
publics
2022DM05
Organisation
d'une
classe
transplantée
à
Chambon-sur-Lac
(63)
par
l'école
des
Bartelottes,
du
19
au
22
avril 2022 Droits
de
préemption
urbain:
Renoncements
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
MEUR
demande
s’il
y a des
questions
dans
le public.
Question
du
public:
Deux
thématiques
intéressent
actuellement
fortement
les
urbisylvains
et
des
informations
sont
attendus
sur
celles-ci,
à
savoir:
-
Le
déploiement
de
la fibre
-
La
réfection
de
la voirie.
Réponse
de
Monsieur
MEUR:
Pour
ce
qui
concerne
la fibre,
des
actions
importantes
sont
menées
au
niveau
intercommunal
auprès
du
SIPPEREC
et des
fournisseurs
afin
de
retrouver
une
situation
stable.
Au
niveau
de
la voirie,
une
opération
de
rebouchage
a débuté
le 7 février.
Remarque
du
public
: L'information
sur
les
travaux
de
voirie
à
venir
devrait
être
plus
systématique
et
plus
visible.
Il a
été
constaté
un
manque
d’information
quant
à
la fermeture
de
la
rue
du
Grand
Noyer
impactant
la
circulation.
Monsieur
MEUR
explique
que
les
travaux
sont
généralement
annoncés
sur
le site
communal.
Lorsqu'il
s'agit
de
travaux
importants,
chaque
riverain
en
ait
informé
par
boitage,
ces
derniers
étant
les
principaux
concernés
par
les
nuisances.
Monsieur
CARRE
explique
que
la rue
du
Grand
Noyer
a été fermée
1 journée
suite
à la démolition
de
l'école
Notre
Dame
et qu'un
arrêté
a été
pris.
Monsieur
MEUR
prend
bonne
note
de
cette
requête
et
attirera
l'attention
des
services
concernés.
Le
Maire,
SE
TE
Jean-Pierre
MEUR
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