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Déliberation - 235011 création d'espaces sans tabac
Déliberation - DEL2024 28 Espace sans tabac
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 28 Espace sans tabac)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dénartement des Piirenees-Orientales
\lénya
Conseil Municipal du 03 Juin 2024
DELIBERATION N° 2024 - 28
L'an deux mille vingt-quatre, lundi 3 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 24 mai 2024
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA
Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Monsieur
TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-
Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur
TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE
Manon
Procurations :
Monsieur OLIVE Robert à Monsieur GIRBAL Alain
Madame VALENZUELA Hélène Madame RESSEGUIER Sarita
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur
PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine
Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D’ALENYA ET LE COMITE DES PYRENEES-ORIENTALES DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER ESPACE LABELLISE « ESPACE SANS TABAC »
Le Maire rappelle que la Ligue Contre le Cancer, association régie par la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique, conduit des actions dans trois domaines complémentaires : la recherche, le soutien aux malades et à leurs proches et les actions d'information, de prévention et de promotion du dépistage des cancers.
Aussi, la Ligue Contre le Cancer s'est particulièrement investie dans la lutte contre le tabac en partenariat avec les collectivités territoriales et accompagnées par les Comités Départementaux (Comité de Perpignan de la Ligue Nationale Contre le Cancer, dont le siège social est à Perpignan (660000) représenté par sa Présidente : Docteur Annie
CLOTTES).
A ce titre, la Ligue a créé un label « espace sans tabac » qui a pour objectifs :
— Eliminer l'exposition au tabagisme passif, notamment des enfants,
— Promouvoir l'exemplarité d'espaces publics conviviaux et sains,
— Préserver l'environnement des mégots de cigarettes et des incendies,
— Réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et encourager l'arrêt du tabac,
—> Rompre le lien entretenu par l'industrie entre les loisirs et le tabac.
Ce label est décerné aux villes qui s'engagent à promouvoir cette démarche visant à dénormaliser le tabagisme
dans l'espace public.
Rappel des lieux concernés par le label « Espace sans tabac » : pour bénéficier de ce label, la municipalité doit inviter la population à ne pas fumer à l'extérieur ou à l'intérieur d'un ou plusieurs de lieux suivants :
e Devant les crèches, écoles primaires, centre de loisirs et collèges. Le périmètre de l'interdiction de fumer est délimité sur le trottoir, devant les écoles là où circulent les élèves,
e Dans les aires de jeux et parc de loisirs,
e Dans les stades municipaux et devant les établissements dédiés à la pratique sportive, dans les lieux
accueillant un public familial (parcs, jardins publics...)
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20240603-CM0306DEL202428-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 Mise en place du label :
1. Comité de pilotage : Constitution d'un Comité de Pilotage qui a vocation de s'assurer de l'application
et du suivi du projet.
2. La signalétique : Chaque espace sans tabac défini par arrêté municipal sera signalé par des panneaux
pédagogiques.
3. Attribution du label : Le label est attribué dès l'engagement du Maire à décliner le projet selon un échéancier prévisionnel et par la signature de la convention.
4. Lancement du label, l'évènement sera médiatisé par la Municipalité et le Comité Départemental de la Ligue afin de populariser cette action et d'accroître l'acceptabilité du projet.
Considérant l'intérêt de l'Association œuvrant dans le domaine de la santé, Vu le projet de convention de partenariat concernant la labellisation de « l'espace sans tabac »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat définissant les modalités de mise en œuvre et de suivi de l'opération « Espace sans tabac » entre la Commune d’Alénya et le Comité des P.0O. de la Ligue Nationale contre le Cancer ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (wwww.alenya fr) : 5 juin 2024
- Notification le (s’il y a lieu)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mairie » Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00 66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20240603-CM0306DEL202428-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024