Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D2023 0564 Analyse mp voirie
Conseil Municipal - D20240217 ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX SALLE FESTI
Conseil Municipal - D2023 0539
Conseil Municipal - D2023 0538
Conseil Municipal - D2023 0579 DM 1
Conseil Municipal - D2023 0544
Conseil Municipal - D2023 0543
Conseil Municipal - D2023 0556 PV CCID 2023
Conseil Municipal - D2023 – 0210 AMORTISSEMENTS – M57 tamponnée
Conseil Municipal - D2023 0553 Convention exceptionnelle PNRB
Conseil Municipal - D2023 0564 Marché de voirie Attribution
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 0564 Marché de voirie Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
puiéte
11 juillet 2023
©
LOF
ID
: 044-214400301-20230705-D20230564-DE
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 5
du
mois
de
JUILLET
à
f dl
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
Lt
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
DES
MARAIS
de
la Chapelle
des
Marais.
Date
de
convocation
: 29
juin
2023
Commune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Nombre
de
conseillers
(Loire-Atlantique)
en
exercice
:26
présents
: 23
votants
:25
DR
CHE
DR
Le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
:
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE-
Jacques
DELALANDE
- Laurence
DENIER
Nicolas
DEUX
- - Christian
GUTHARD
- Céline
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Yann
HERVY
- Jean
François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
- Nadine
LEMEIGNEN
- Christelle
PERRAUD-
Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON-
Marie
Anne
THEBAUD
-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
Sandrine
VIGNOL Absents
ayant
donné
procuration:
Flavie
HALGAND
ayant
donné
pouvoir
à Franck
HERVY
Fabienne
TOANNY
ayant
donné
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absents
à
l'appel
du
quorum:
André
TROUSSIER
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean
François
JOSSE
est
désigné
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
D2023
- 0564
-
MARCHE
VOIRIE
2023-2026
-
ATTRIBUTION
Rapporteur
: Gilles
PERRAUD
Pour
la
réalisation
de
ses
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
récurrents,
la
commune
de
la
Chapelle
des
Marais
a
souhaité
lancer
une
consultation
ouverte
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
de
ia
Commande
Publique. À
cette
fin,
un
cahier
des
clauses
administratives,
un
cahier
des
clauses
techniques
et
un
règlement
de
consultation
ont
été
rédigés.
À
la
suite
de
la
consultation
pour
un
marché
de
voirie
« accord
cadre
à
bons
de
commande
relatif
aux
travaux
de
voiries
et
réseaux
divers
» parue
le
23
mars
2023,
trois
offres
ont
été
déposées
le 24
avril
2023. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Pubisie 11 juillet 2023
©
LOT
ID
: 044-214400301-20230705-D20230564-DE
A
l'ouverture
des
plis
qui
a
eu
lieu
le
4
mai
2023,
trois
candidatures
ont
été
retenues:
la
société
COLAS,
la
Société
TERRIEN
et
la
Société
VIAUD
MOTER.
À
l'analyse
de
l'ensemble
des
candidatures
lors
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
du
13
juin
2023,
il
ressort
la
note
(technique
et
prix)
de
92,34
pour
la Société
TERRIEN.
Il
vous
est
donc
proposé
de
retenir
la proposition
de
la société
Terrien
de
Missillac
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
subséquents
à
cette
attribution. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Commande
Publique,
Vu
le Procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
du
16 juin
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
|L 2121-21 du CGCT, - DECIDE
d'attribuer
le
marché
voirie
«
accord
cadre
à
bons
de
commande
relatif
aux
travaux
de
voiries
et
réseaux
divers
»
à
la
société
TERRIEN
sis
ZA
de
la
Pommeraie
-
17
rue
de
l'industrie
à
MISSILLAC
- pour
un
montant
annuel
mimmal
de
33
333
€
HT
et
un
montant
maximum
de
166
666,00€
HT,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
dument
habilité
à
signer
l'acte
d'engagement
pour
« accord
cadre
à bons
de
commande
relatif
aux
travaux
de
voiries
et
réseaux
divers
» ainsi
que
tous
les
actes
subséquents,
- PRÉCISE
que
les dépenses
nécessaires
sont
prévues
au
budget
communal.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
la
transmission
en
Sous-préfecture
le :
la
publication
le
Fait
à la Chapelle
des
Marais
Le 6 juillet
2023
Le
Maire,
Franck
HERVY
Le
Secpétaire
de
Séance _