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Procès Verbal - PROCES VERBAL N° 6 seance du 08.11.2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N° 6 seance du 08.11.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
________________________________________________________________1 Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 8 novembre 2023
Procès-Verbal des délibérations
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LUCAY-LE-MALE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TAILLANDIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents ou représentés : 15
Date de convocation : 26/10/2023
PRÉSENTS : M. Bruno TAILLANDIER, M. François LEGER, Mme Mireille CHALOPIN, M Stéphane LANDUREAU, Mme Sandra COUTANT, M. James CHERBONNIER, M. Marcel DECOURTIEUX, Mme Brigitte HUGUENEY, Mme Christiane LEBERT, M. Fabrice LEVEQUE, Mme Marine MICHAUD, Mme Monique MONTESARDO et M. Dominique MOULINS.
ABSENTS EXCUSES : Mme Bridget BOARD (pouvoir à Mme Mireille CHALOPIN) et M Mathias LOJON (pouvoir à Christiane LEBERT).
Secrétaire de séance : Mme Christiane LEBERT.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023.
Ordre du jour – séance du 8 novembre 2023
1. Marchés de travaux d’extension de la Maison médicale Cité Fleurie – choix des entreprises.
2. Travaux de remplacement des productions de chauffage de 2 sites (réseau de chaleur des écoles et du Centre de Loisirs) - Contrat de maîtrise d’œuvre CEBI 45.
3. Répartition de subventions communales aux associations.
4. Admission de créances éteintes « Conciergerie touristique du Berry ».
5. Décision modificative n°1 - Budget « Restaurants La Foulquetière, Le Cheval Blanc, Chalets, Gites, Camping La Foulquetière ».
6. Concertation publique Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables ZAER.
7. Appel à projet « Sobriété des usages » : installation de citernes pour récupération eau de pluie Gymnase.
8. Subvention Agence de l’Eau Loire Bretagne « Extension réseau Assainissement La Laiterie ».
9. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Fonction Publique Territoriale. 10. Questions diverses. ________________________________________________________________2 Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 8 novembre 2023
N° 01-11-2023 – Marché de travaux d’extension de la maison médicale Cité Fleurie : choix des entreprises.
Considérant la consultation d’entreprises lancée le 21 juillet 2023 pour les travaux de marchés d’extension de la maison médicale Cité Fleurie, divisée en 8 lots, Considérant sa délibération n° 01-10-2023 du 5 octobre 2023 décidant de relancer une seconde consultation d’entreprises pour le Lot n° 7 « Plomberie- Chauffage-Ventilation » déclaré infructueux faute d’offre,
Vu les procès-verbaux de la Commission d’Ouverture des plis du 21 septembre 2023, du 26 octobre 2023 et du 8 novembre 2023 faisant suite à l’avis d’appel public à la concurrence en procédure formalisée,
Monsieur le Maire rappelle les critères d’attribution des offres qui sont les suivants :
▪ 40 % sur la valeur technique de l’offre
▪ 60 % sur le prix des prestations
Vu le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet d’architectures LAAAB, classant les offres en fonction des notes obtenues par chaque candidat au regard des critères ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, et sur proposition de Monsieur le Maire :
1. Décide d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises pour les montants HT avec options suivants :
Lot
n°
Corps d’état Entreprises Montant
HT
Prestations
Supplémentaires
HT
Montant
avec options
HT
1 Maçonnerie -
Ravalement
Entreprise MARTIN SCOP
36360 LUCAY-LE-MALE
83 908.48 € 83 908.48 €
2 Etanchéité –
Couverture
TEC TECHNIQUE
ETANCHEITE CENTRE
41 130 SELLES SUR CHER
13 495.00 €
13 495.00 €
3 Menuiseries
extérieures PVC –
Menuiseries intérieures
BRICE BOIS CONCEPT
37 600 PERRUSSON
20 016.74 €
20 016.74 €
4 Doublages – Cloisons -
Isolation
SAS LOISON
41 200 ROMORANTIN-
LANTHENAY
17 188.25 €
17 188.25 €
5 Revêtements de sols SARL DAUNY
36 000 CHATEAUROUX
27 567.98 € 27 567.98 €
6 Peinture SARL VACHER Jean-Claude
36 130 DEOLS
8 597.73 € 8 597.73 €
7 Plomberie – Chauffage
- Ventilation
SAS GODART Gandolfi
36 240 ECUEILLE
31 201.10 € Vidoir + robinetterie
586 .00 € 31 787.10 €
8 Electricité SARL BOURDEIX
36 600 VALENCAY
22 385.00 € Sèches Mains
620.00 € 23 005.00 € ________________________________________________________________3 Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 8 novembre 2023
2. Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les marchés avec les entreprises retenues.
Reçu en Préfecture et affiché le 09 novembre 2023.
___________________________________________________________________
N° 02-11-2023 – Travaux de remplacement des productions de chauffage de 2 sites (réseau de chaleur des écoles et du Centre de Loisirs) - Contrat de maîtrise d'œuvre CEBI 45.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 36-11-2022 du 23 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de lancer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires et périscolaires et de création d’un réseau de chaleur sur les deux sites.
Après consultation, deux propositions de cabinet de maîtrise d’œuvre ont été reçues,
1) Cabinet CEBI 45 d’ORLEANS (45)
Montant estimé des travaux : Ecole maternelle 230 000 € HT
ALSH 100 000 € HT
Devis établi sur la base d’un taux de rémunération établi à 12 % du montant estimatif
Montant des honoraires : 39 700 € HT + option suivi performance 1 an : 1 250 €
2) Cabinet DELAGE et COULIOU de CHARTRES (28)
Montant estimé des travaux : Ecole maternelle + ALSH 340 000 € HT
Devis établi sur la base d’un taux de rémunération établi à 12.35% du montant estimatif
Montant des honoraires : 42 0000 € HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
• Retient la proposition de contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet BET CEBI 45 – 10, Rue des Maltôtiers 45 000 ORLEANS, pour un montant de 39 700.00 € HT, sans l’option de suivi performance, qui sera intégrée au contrat existant de l’ensemble des sites communaux,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Reçu en Préfecture et affiché le 09 novembre 2023.
___________________________________________________________________
N° 03-11-2023 – Répartition de subventions communales aux associations.
Le Conseil Municipal décide de répartir comme ci-dessous, les subventions qui seront prélevées sur l’article 65748 du budget 2023 :
TOTAL HT 225 623.58 € ________________________________________________________________4 Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 8 novembre 2023
Désignation de l'Association Montant attribué
Année 2023
Comité des œuvres sociales du Personnel de la commune
subvention annuelle (14 voix pour + 1 abstention) 785.00 €
Comité des œuvres sociales du Personnel de la commune
(subvention Chèques Vacances) (14 voix pour + 1 abstention) 3 042.00 € Année 2023/2024
Luçay Musique
114.34 €/élève pour 13 de Luçay-le-Mâle (15 voix pour)
L’attribution de cette subvention communale permet à l’association
de pouvoir bénéficier d’une subvention départementale.
1 486.42 €
TOTAL 5 313.42 €
Reçu en Préfecture et affiché le 09 novembre 2023.
____________________________________________________________________
N° 04-11-2023 – Admission de créances éteintes
« Conciergerie touristique du Berry ».
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un bordereau de
situation transmis par le Service de Gestion Comptable de La Châtre dans le cadre du dossier de liquidation judiciaire de la société Conciergerie Touristique du Berry sise au 22 rue de la Vernuse à BAGNEUX (36210), dont le Tribunal de CHATEAUROUX (Indre) a prononcé le jugement de clôture pour insuffisance d’actif en date du 11 octobre 2023.
Cette décision de justice s’impose à la collectivité et entraîne l’effacement des créances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- accepte la prise en charge des redevances irrécouvrables pour un montant total s’élevant à :
➢ 583 € sur le Budget principal,
➢ 9 333.35 € sur le Budget « Restaurants La Foulquetière, Chalets, Gites, Camping La Foulquetière ».
- impute cette dépense à l’article 6542 « créances éteintes » des budgets cités ci- dessus.
Reçu en Préfecture et affiché le 09 novembre 2023. ________________________________________________________________5 Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 8 novembre 2023
N° 05-11-2023 – Décision modificative n°1 - Budget « Restaurants La Foulquetière, Le Cheval Blanc, Chalets, Gites, Camping La Foulquetière ».
Considérant la délibération n° 04-11-2023 du 8 novembre 2023 et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n° 1 du budget « Restaurants La Foulquetière, Le Cheval Blanc, Chalets, Gites, Camping La Foulquetière » relative à l’admission de créances éteintes de la Conciergerie Touristique du Berry suite à la liquidation judiciaire prononcée en date du 11 octobre 2023, à savoir :
Reçu en Préfecture et affiché le 09 novembre 2023.
______________________________________________________________________
N° 06-11-2023 – Concertation publique Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables ZAER.
Les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
(ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduit par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ».
Ces zones d’accélération doivent notamment présenter un potentiel de
développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Elles sont définies, pour chaque catégorie de filières et de types d’installation de production d’EnR&R, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR&R déjà installée. Les projets d'EnR&R sont facilités sur ces zones et elles témoignent auprès des porteurs de projet d'une volonté politique et d'une acceptabilité locale. Elles doivent aussi contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation des approvisionnements, tout en prévenant les éventuels dangers ou inconvénients.
Dans le cadre de la consultation des zonages (ZAER) prévus par la loi du 10 mars 2023 auprès du public, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’une participation citoyenne et propose un dossier de consultation comprenant :
▪ Une note explicative des enjeux des zones AER,
▪ Une présentation des énergies du territoire,
▪ Des documents graphiques (plans, ...),
▪ Un registre d’observations.
Cette concertation à orientation environnementale sera proposée sur une période de 15 jours.
Intitulé des Comptes Diminution sur crédits déjà
alloués Augmentation des crédits
Compte Montant Compte Montant
Fourn. de petit équipement 60632 -4 000.00
Créances éteintes 6542 4 000.00
Dépenses de Fonctionnement -4 000.00 4 000.00 ________________________________________________________________6 Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 8 novembre 2023
Toutes les personnes souhaitant rencontrer la commission dédiée pourront prendre rendez-vous pour que leurs avis, leurs questions, leurs interrogations soient entendues.
Le public sera informé des dates et des modalités de cette concertation par voie de presse et par l’application communale « Panneau Pocket ».
Les résultats de la concertation du public seront communiqués dans le bulletin municipal « la Lanterne ».
Reçu en Préfecture et affiché le 10 novembre 2023.
___________________________________________________________________
N° 07-11-2023 – Appel à projet « Sobriété des usages » Installation de citernes pour récupération eau de pluie Gymnase.
Confrontés au dérèglement climatique et à la nécessité d'un meilleur usage de l'eau potable et pluviale, la Commune travaille depuis de nombreuses années afin de trouver des solutions satisfaisantes pour les missions qu'elle a à mener et la sécurité des citoyens. Dans ce cadre, un projet-études de récupération des eaux de pluie a été élaboré sur le Gymnase / Salle des Fêtes par le Conseil Municipal, des associations locales et le Conseil de citoyens.
Ce projet consiste en l'installation de deux cuves de 50 m3. La capacité de ces cuves a été évaluée en fonction de l'obligation de conserver un flux en pied de mur pour éviter les rétractations d'argiles (la commune ayant été cette année reconnue en catastrophe naturelle pour mouvements des sols argileux).
L'usage de l'eau a été calibré et réfléchi pour l'arrosage des espaces verts (plantes locales et sobres en arrosage). Menée avec les sapeurs-pompiers, une utilisation pour la sécurité incendie est prévue afin de ne plus utiliser localement l'eau potable pour les manœuvres et les interventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- retient le projet présenté pour un montant de 37 869.96 € HT, se décomposant comme suit :
▪ Devis BUSSER 35 460.00 € HT (2 citernes à eau + pose + raccordement) ▪ DHM énergie 765.80 € HT (pompe)
▪ H-TUBE 1 644.16 € HT (adaptateur pour camion Sapeur-Pompiers).
- sollicite l’ADEME Délégation Centre - Loire pour l’attribution d’une aide financière au titre des appels à projets « sobriété des usages »,
- établit le plan de financement suivant :
ADEME Centre-Loire 70 % 26 508.97 €
+ bonification Zone ZRE 10 % 3 787.00 €
Fonds propres de la Commune 20 % 7 573.99 €
TOTAL HT : 37 869.96 €
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour engager ces dépenses qui seront inscrites au chapitre 21 du budget et l’autorise à
signer tout document relatif à la présente décision.
Reçu en Préfecture et affiché le 10 novembre 2023. ________________________________________________________________7 Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 8 novembre 2023
N° 08-11-2023 – Demande de subvention Agence de l’Eau Loire Bretagne « Rénovation du réseau d’eaux usées au lieu-dit « La Forge ».
Par délibération n° 03-07-2023 du 24 juillet 2023, le Conseil Municipal a retenu les travaux de réfection des conduites de réseaux d’assainissement dans le secteur de la Gare et de Bel Air et la réalisation d’une déviation du réseau de la rue de Bel Air vers la station d’épuration.
Le cabinet BiaGéo assurant la maîtrise d’œuvre a établi une nouvelle estimation des travaux comme suit :
Lot 1 : Travaux VRD et Contrôles 91 200.00 € HT
Lot 2 : Contrôles 3 650.00 € HT
Divers dont maîtrise d’œuvre BiAGéO,
CSPS, frais de publicité, recherche
amiante dans les enrobés, ...) 12 600.00 € HT
Totaux 107 450.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• retient le nouveau montant de travaux porté à 107 450 € HT
• sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de l’Indre et établit le plan de financement comme suit :
Subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
30 % + 10 % Zone ZRR = 40 % 42 980.00 €
Subvention Conseil Départemental de l’Indre
à titre exceptionnel 20 % 21 490.00 €
Fonds propres 40 % 42 980.00 €.
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de demandes de subventions et à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers. • décide de lancer la consultation auprès des entreprises.
Reçu en Préfecture et affiché le 20 décembre 2023.
__________________________________________________________________
N° 09-10-2023 – Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Fonction Publique Territoriale
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 crée une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale, prenant en compte le contexte d’inflation. Le décret définit les modalités de versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat qui présente un caractère facultatif, compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales. Elle est destinée aux agents publics percevant une rémunération annuelle brut inférieure ou égale à 39 000 € (soit 3 250 € par mois en moyenne) sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime n’est pas de droit puisque son versement doit être prévu par une délibération de l’organe délibérant après avis du Comité Social Territorial compétent.
Sont éligibles les agents stagiaires, titulaires, contractuels de droit public employés par des collectivités territoriales ou établissements publics, nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au ________________________________________________________________8 Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 8 novembre 2023
1er janvier 2023 et qui sont employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :
➢ décide d’attribuer aux agents de la commune de LUCAY-LE-MALE la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat et
➢ charge Monsieur le Maire de saisir le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Indre pour obtenir son avis.
Affiché le 09 novembre 2023.
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N° 10-11-2023 – Questions diverses.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des prochaines manifestations : ▪ 11 novembre 2023 : commémoration suivie d’un vin d’honneur à 9 h 45 ▪ 13 novembre 2023 : révision du PLU Rencontre avec M DAYOT
▪ 2 décembre 2023 : Sainte Barbe
▪ 4 décembre 2023 : goûter des retraités à 15 h.
Sandra COUTANT, coordinatrice Téléthon informe qu’une réunion Téléthon aura lieu le 9 novembre, ouverte à tous.
Une rencontre avec l’interlocuteur EDF, M PAILLEY a eu lieu pour la signature de nouveaux contrats de fourniture électrique, notamment pour la station d’épuration et la Salle des Fêtes. Le tarif sera maintenu sur deux années pour ces deux contrats de plus de 36 kVA.
Il est demandé d’installer des détecteurs de présence au niveau de l’éclairage public sur le parking de la Salle des Fêtes pour éviter l’obscurité totale lors de dîners organisés à la salle des fêtes. Un devis sera sollicité auprès de DHM énergie.
Stéphane propose deux actions organisées par la Croix Rouge pour les colis « Solidaires de Noël » et les colis de Noël en faveur des enfants Ukrainiens. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Stéphane pour mener à bien ces actions. Une annonce paraitra sur panneau Pocket. Le principe de la boite solidaire de Noël est de préparer une boite cadeau pour des personnes dans le besoin, avec à l’intérieur un vêtement / accessoire pour l’hiver, un produit d’hygiène ou de soin, un produit alimentaire, ...
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures.