Déliberation - isfu63f3k6hd8aj

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Déliberation - isfu63f3k6hd8aj Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Déliberation - isfu63f3k6hd8aj)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Gilly lès Cîteaux

Département de la Côte d’Or - Arrondissement de Beaune - Canton de Nuits St Georges

Compte rendu de la séance du jeudi 02 décembre 2021

Président : DANEL Didier

Présents : Monsieur Didier DANEL, Monsieur André MONTELLE, Monsieur Christian SAUVADET, Monsieur Jean-François RIOT, Monsieur Bernard MUNIER, Monsieur Cédric BRISARD, Madame Isabelle LARMIER, Madame Bertille PIHET, Madame Martine GUILLEMAUD, Madame Aurélie WALTER, Monsieur Denis SIMONET, Madame Isabelle BOIVIN, Monsieur Tony SICKLER, Monsieur Roland MONGEARD

Représentés : Madame Janice DEBERNARD par Monsieur Didier DANEL

Secrétaire de la séance : Martine GUILLEMAUD

Ordre du jour:

1. Approbation du compte-rendu du 23 septembre 2021

2. Autorisation de mandater des dépenses en investissement - budget 2022 3. Redevance occupation du domaine public 2021 - Orange

4. Communauté de Communes : service commun Administration Droit du Sol : retrait d'une commune

5. Forêt communale : délibération destination des coupes 2022

6. Subvention communale : association "Grandir au Sénégal"

7. Comptes rendus des commissions communales :

 Animations : repas des aînés et colis des aînés 2021

 Bâtiments : Travaux local kiné - Appel à projet SICECO : rénovation performante des bâtiments communaux

 Voirie : Aménagement place du Château - Aménagement RD 25 - 8. Questions diverses

Approbation du compte-rendu du 23 septembre 2021

Approuvé à l'unanimité

Autorisation de mandater des dépenses d'investissement - budget 2022 DE_2021_027)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater, dans l'attente du vote des crédits du budget primitif 2022, les dépenses d'investissement à concurrence de 25 % des montants inscrits au budget précédent, soit :

chapitre 20 :

 compte 202 : 1 000.00 euros

 compte 2031 : 1 500.00 euros

chapitre 204 :

 compte 2041512 : 23 000.00 euros

chapitre 21 :

 compte 2121 : 1 547.00 euros

 compte 2128 : 45 750.00 euros

 compte 21311 : 250.00 euros

 compte 21318 : 1 500.00 euros compte 2151 : 18 750.00 euros

 compte 2168 : 875.00 euros

 compte 2183 : 125.00 euros

 compte 2188 : 1 300.00 euros

Redevance occupation du domaine public 2021 - Orange ( DE_2021_028) Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévues par les articles L. 45-1, L.47 et L.48 du Code des Postes et Télécommunications électroniques, les opérateurs de télécommunication doivent s’acquitter d’une redevance pour occupation du domaine public des collectivités territoriales.

Pour la commune de Gilly les Cîteaux, les installations Orange situées en domaine public sont de :  1,174 km d’artère aérienne

 25.018 km d’artère en sous-sol

 1m² d'emprise au sol

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la redevance due par ORANGE à :  1.174 km x 55.05 € = 64.63 €

 25.018 km x 41.29 € = 1 032.99 €

 1 m² x 27.53 € = 27.53 €

 soit un total de = 1 125.15 € pour l’année 2021

Communauté de Communes Gevrey-Nuits - service commun ADS - retrait d''une commune ( DE_2021_029)

Par délibération en date du 5 juillet 2021, la commune de Gevrey-Chambertin a sollicité son retrait du service commun Autorisations du Droit des Sols à effet du 1er janvier 2022. Les modalités de retrait sont déterminées par l'article 15 c de la convention d'adhésion de la façon suivante : "le retrait d'une commune du service commun peut être autorisé dans les mêmes conditions de majorité que celles fixées pour les adhésions. La décision du conseil communautaire portant validation du retrait d'une commune prise au vu de l'avis des communes adhérentes détermine les conséquences financières de ce retrait. Afin d'éviter d'éventuelles variations de coût difficiles à supporter par les communes qui restent dans le service, toute commune le quittant devra, sauf décision particulière, continuer à s'acquitter d'une participation au service calculé selon les mêmes critères pendant trois ans. Toute demande de retrait prononcée par délibération du conseil municipal doit être notifiée à la Communauté de Communes en respectant un préavis de 6 mois durant lequel le conseil communautaire et les communes adhérentes doivent se prononcer dans les mêmes conditions que celles prévues pour les adhésions. A défaut, la décision de retrait est considérée comme rejetée."

La Commission du service s'est prononcée majoritairement en faveur de ce retrait en appliquant les modalités de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (à l'unanimité) :

* se prononce favorablement sur cette demande de retrait du service ADS de la commune de Gevrey- Chambertin.

Forêt communale - destination des coupes 2022 ( DE_2021_030)

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2022 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIEREMENT

1 – SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe6 5.25 Coupe d'amélioration

28 3.45 Coupe définitive

41 5.63 Coupe d'amélioration

DEUXIEMEMENT

– DECIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l'état d'assiette de l'exercice 2022

1 - DELIVRANCE en 2023 des houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage de gros diamètre ou d'exploitation difficile

PARCELLES Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

6 - 28 - 41 Houppiers et petites futaies

TROISIEMEMENT

La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement des coupes délivrées ci- dessus.

Le Conseil Municipal :

- ARRETE le règlement d'affouage joint à la présente délibération

- FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

 abattage du taillis et des petites futaies : 30/04/2025

 vidange du taillis et des petites futaies : 31/10/2025

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de

vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera

poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire

est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

QUATRIEMENENT

- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et places

de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux

peuplements ;

- AUTORISE le maire à signer tout document afférent.

Subvention communale 2021 (DE_2021_031)

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, il est décidé d'annuler l'arbre de Noël prévu le dimanche 12 décembre 2021 au Château de Gilly où 92 enfants et leur famille devaient se retrouver. L'association "Grandir au Sénégal" devait venir conter lors de ce rendez-vous. Vu ce désistement tardif, il est proposé de faire tout de même un don à cette association et la solliciter l'année prochaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (8 voix pour et 7 voix contre) * décide de verser une subvention de 200 € à l'association "Grandir au Sénégal" * dit que cette dépense est prévue au budget primitif 2021.

Comptes rendus des commissions communales

* Animations :

Le repas des aînés est toujours prévu le samedi 4 décembre au Château. Compte-tenu de la situation sanitaire, il est décidé d'annuler l'apéritif prévu à la mairie. Le rendez-vous est donc fixé à 11 h 30 au Château, salle des Tapisseries où l'apéritif sera servi à table. Pass sanitaire et port du masque obligatoires à l'entrée de l'établissement. Les membres de la commission se chargent de prévenir les aînés inscrits.Colis des aînés : pour les aînés ne participant pas au repas, et sur proposition de la commission animations, le Conseil Municipal décide de leur accorder un bon d'achat de 30 euros. Cette année le bon d'achat sera valable à Gamm Vert Nuits St Georges. Arbre de Noël : compte-tenu de l'annulation du rendez-vous du 12 décembre au Château, la distribution des jouets aura lieu ce même week-end directement à domicile

* Bâtiments :

Travaux locaux multi-services - 4 rue Grangier (DE_2021_032)

Après examen des devis par la commission bâtiments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (à l'unanimité) :

* accepte le devis de la SARLU JAMES LC pour la pose d'un carrelage dans le hall d'entrée et le couloir kiné pour la somme de 2 932.18 euros TTC (2 443.48 euros HT) * accepte le devis de l'entreprise ELEXCEL pour la division électrique du local kiné pour un montant de 956.40 euros TTC (797.00 euros HT) + quelques suppléments à ajouter * dit que ces sommes seront prévues au budget primitif 2022.

Travaux peinture salle Saint-Vincent : les travaux prévus ont été annulés au dernier moment par l'entreprise. De nouveaux devis seront demandés pour une réalisation qui sera demandée pour juillet/août.

Aménagement du préau de la mairie : la commission doit travailler rapidement sur le projet afin de pouvoir bénéficier d'une subvention du SICECO "Appel à Projet - rénovation énergétique performante des bâtiments communaux". La lettre de candidature afin de se positionner sera envoyée au SICECO. En ce qui concerne les autres demandes de subventions (Etat, Conseil Départemental); il faudra obtenir l'avis des Bâtiments de France pour déposer les dossiers.

* Voirie :

Aménagement de la place du Château et de l'Eglise (DE_2021_033) Une rencontre a eu lieu avec le bureau d'études R2S qui a réalisé le relevé topo et un architecte paysagiste afin de travailler sur le dossier et d'avoir des esquisses, des idées selon les besoins de la commune. Un devis est présenté

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité) :

* accepte le devis du bureau d'études R2S pour l'étude de réaménagement global de la place du Château et de l'Eglise pour un montant de 5 940.00 euros TTC (4 950.00 euros HT), * dit que cette somme sera prévue au budget primitif 2022.

La commission voirie propose de créer une commission participative pour travailler sur ce dossier composée de membres du conseil, mais aussi de personnes extérieures. Mme Martine GUILLEMAUD et M. Tony SICKLER se chargent de mettre en place et de piloter ce groupe de travail.

Aménagement RD 25 : la 1ère phase d'essais est maintenant terminée. La commission souhaitait dans un second temps travailler sur le rétrécissement de la RD afin de faire ralentir les véhicules. Le Conseil Départemental est contre, il précise qu'il faut se concentrer sur les carrefours.

Rue des Abreuvoirs : les travaux d'enfouissement sont terminés, le raccordement est en cours. Le SICECO a relancé l'entreprise en charge de la fibre. Les poteaux béton ne seront pas enlevés avant juin.

Chemin des Clos Prieurs : les travaux réalisés ne donnent pas satisfaction et seront revus au printemps.

Questions diverses

Il est fait part :

* du projet de 3 habitants de la commune d'ouvrir un café, une boulangerie privée et un lieu éphémère place du Château. Ce projet pourrait voir le jour au printemps. La licence IV communale pourrait être mise en location.

* de la demande d'installation d'un distributeur à pain près du rond-point : M. le Maire précise qu'il attendait de voir si des repreneurs de la boulangerie de Vougeot se présentaient et qu'un distributeurà cet emplacement n'était pas judicieux. Le Conseil confirme que si distributeur, ce ne sera pas à cet emplacement.

* de la demande d'installation d'un distributeur de légumes près du rond-pond : le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.

* de la demande de la responsable de la micro-crèche de Chambolle pour que la commune participe financièrement pour les familles de Gilly dont les enfants fréquenteront la structure : le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.

* des retours positifs sur la chasse au trésor organisée pour Halloween

* de la demande de Mme Isabelle LARMIER qui souhaite intégrer la commission bâtiments * de la demande de M. Christian SAUVADET qui souhaite quitter la commission bâtiments * de la demande de M. Tony SICKLER qui souhaite intégrer la commission voirie

* de la cérémonie de voeux en janvier qui aura lieu ou pas, au vu de l'évolution de la pandémie. la commission animations se réunira prochainement.

* de l'étude technique et financière pour un projet de couverture du terrain de basket. Le dossier sera transmis par courriel aux membres du conseil.

* de la mise en service de la fibre début 2022. Des poteaux bois ont dû être rajoutés à côté de poteaux béton, Enedis refusant que leurs poteaux servent de supports à la fibre.

* de la dernière réunion de la commission déchets de la Communauté de Communes qui prévoit un budget à la hausse de 10 à 15 %.

La séance est levée à 23 h 00.