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Déliberation - Deliberations du Conseille Municipal du 6 FEVRIER 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseille Municipal du 6 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 GTR
Publié le
ID : 083-218300382-20260206-2026 _9-DE
MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2026
Le six février à quatorze heures et quarante cinq minutes, Le Conseil Municipal de la
rdinaire, en l’absence du quorum du Conseil Municipal
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
L’an-deux mille vingt-six,
commune, régulièrement convoqué pour une séance O0
du 2 février 2026, s’est réuni au nombre prescrit par La Loi,
présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents: Monsieur ROUVIER Georges - Maire, Monsieur MALLET René - 1° Adjoint au Maire, Madame BERDUGO Laure - 3*"° Adjointe au Maire,
Monsieur MERABET Olivier - Conseiller Municipal.
Absent excusé avec pouvoir: Monsieur BLANC Philippe donne pouvoir à Monsieur MALLET René.
Monsieur MACHUEL Louis donne pouvoir à Madame BERDUGO Laure.
Monsieur MILESI Jean Marc donne pouvoir à Monsieur BLANC Philippe.
Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MALHERBE Patrice, Madame MARMONIER Martine.
Secrétaire de séance : Monsieur MALLET René. LRKKKRRERERRRERÉX
Par: 10 Pour: 6voix Contre : 0 voix Abstention : O0 voix
KERKRERERARRREXEER
2026_09 PARTICIPATION FINANCIERE À LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE COMMUNALE DE
CHATEAUDOUBLE
Monsieur te Maire informe l'assemblée que le directeur de l'école communale monsieur MIREUR sollicite une
participation financière d’un montant de 760€ pour la coopérative scolaire de l’école communale.
des subventions sont attribuées à l'école de la commune afin de lui permettre, via la Chaque année, de régler directement certaines dépenses scolaires qui ne peuvent coopérative scolaire de l’école communale,
pas être prises en compte dans Le cadre des marchés publics :
- Le soutien de projets spécifiques (sorties pédagogiques exceptionnelles, financement d'intervenants
thématiques...) ;
- (a réponse à des besoins particuliers en équipement collectif (matériels et mobiliers péda
par exemple du matériel de motricité et des jeux spécifiques.) ;
gogiques comme
En conséquence, je vous propose :
» d'attribuer à La coopérative scolaire de l’école communale la subvention d’un montant de 760.00€
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent Le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Page 1 sur 2 Considérant que les subventions permettent aux écoles de la commune, via
communale, de régler directement certaines dépenses scolaires qui ne peu!
dans Le cadre des marchés publics ;
Considérant L'intérêt pour la commune de maintenir Le soutien financier :
- à l'école communale pour des projets spécifiques (sorties pédagogiques exceptionnelles,
d'intervenants thématiques...), des besoins particuliers en équipement collect
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le (ris
ID : 083-218300382-20260206-2026_9-DE
financement
if (matériels et mobiliers
pédagogiques comme par exemple du matériel de motricité et des jeux spécifiques.)
Après avoir délibéré, décide :
» d'attribuer La coopérative scolaire de L
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le versement d’une aide financière à hauteur de 760 €
- INSCRIT Les crédits au budget 2026.
Signature du secrétaire de
Séance Monsieur MALLET René |
Délibération certifiée exécutoire
sous Jaresponsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de La loi du 2 Mars 1982
Transmise Le au représentant de l'Etat
‘école communale le montant d’une subvention de 760.00€
Le Maire
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 ET
Publié le
es MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE RARES D ER
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6FEVRIER 2026
le six février à quatorze heures et quarante cinq minutes, Le Conseil Municipal de la
e ordinaire, en l’absence du quorum du Conseil Municipal
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
L'an deux mille vingt-six,
commune, régulièrement convoqué pour une séanc
du 2 février 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents: Monsieur ROUVIER Georges - Maire, Monsieur MALLET René - 1° Adjoint au Maire, Madame BERDUGO Laure - 3*"° Adjointe au Maire,
Monsieur MERABET Olivier - Conseiller Municipal.
Absent excusé avec pouvoir: Monsieur BLANC Philippe donne pouvoir à Monsieur MALLET René.
Monsieur MACHUEL Louis donne pouvoir à Madame BERDUGO Laure.
Monsieur MILESI Jean Marc donne pouvoir à Monsieur BLANC Philippe.
Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paut, Monsieur MALHERBE Patrice, Madame MARMONIER Martine.
Secrétaire de séance : Monsieur MALLET René. LARARERARRRRRRRX
Par: 10 Pour: 6voix Contre: 0 voix Abstention : 0 voix
KRRKERREERRANERAEK
2026_ 10 CHANGEMENT DE PRESTATAIRE REST, AURATION SCOLAIRE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que notre fournisseur de repas ELIOR, pour La cantine scolaire de la
nous informe que la production des repas était initialement assurée depuis La Cuisine Centrale de La Ville de Draguignan a confié l'exécution du service à un autre prestataire depuis
située à 101
commune,
Draguignan, située à 15 kilomètres,
le 01/09/2024, ce qui conduit désormais à produire Les repas depuis la Cuisine Centrale de Hyères,
Kilomètres.
Ce changement entraîne des surcoûts significatifs à la société ELIOR depuis le 1er septembre 2024, en raison de
L'écart entre les prix facturés à notre commune et Les coûts réellement supportés par la société, notamment en
matière de logistique.
De ce fait, et dans ces conditions, La société ELIOR nous a demandé le réexamen des conditions financières du contrat
et les ajustements suivants :
Option 1 : Augmentation des prix de 27% à compter du 1° janvier 2026 et jusqu’à la fin du marché, soit :
Maternelles 6,108 €HT
Elémentaire 6,545 €HT
Adulte 6,85€ HT
Portage 8,50 € HT
Option 2 : Réduction du nombre de composantes (4 au lieu de 5)
janvier 2026 et jusqu’à La fin du marché, soit :
Maternelles 5,810 €HT
Elémentaire 6,108 €HT
Adulte 6,552 HT
Portage 8,50€ HT
et augmentation des prix de 17 % compter du 1*
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Dans l'hypothèse où cette répercussion entraînerait un impact budgétaire trop im "PE ID : 083-214300382-20260206-2026_10-DE société ELIOR envisage la résiliation du contrat conformément à L'article 31.1 du Eonorwoorecpropusee recense te
préavis à un mois.
En raison de l'augmentation des tarifs, une consultation a été initiée pour renégocier Le contrat avec un nouveau
fournisseur, dans le but d'éviter d'imposer aux familles un surcoût pour Les repas.
Après examen, l’entreprise PROVENCES DELICES nous proposent Les conditions comme suit :
- Livraison journalière, en véhicule frigorifique, de repas préparés dans la cuisine centrale
de PROVENCE
DELICES à Varages
Les commandes des repas se feront de manières hebdomadaires
Les livraisons se feront en liaison froides en bacs gastronomes
Les repas sont pour des enfants d’école maternelle et primaire
- Les repas sont composés de 5 articles
- Le tarif est de 4.50€ HT soit 4.75€ TTC (TVA 5.5%)
Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an, Le prix sera bloqué pendant cette période
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à vunanimité :
= APPROUVE le changement de prestataire pour La restauration scolaire avec la société
PROVENCE DELICES à
compter du 16 mars 2026 aux conditions citées ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention avec la société PROVENCE DELICÈS sous réserve de la
confirmation de résiliation anticipé de La société ELIOR.
Signature du secrétaire de séance
Monsieur MALLET René
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le au représentant de l'Etat
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ss MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE D| 1 : 083-218300382-20260206-2026_11-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2026
ures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de La
en l’absence du quorum du Conseil Municipal
dans le lieu habituel de ses séances, SOUS la
L'an deux mille vingt-six, Le six février à quatorze he
commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire,
du 2 février 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents: Monsieur ROUVIER Georges - Maire, Monsieur MALLET René
- 1* Adjoint au Maire,
Madame BERDUGO Laure - 3?"° Adjointe au Maire,
Monsieur MERABET Olivier - Conseiller Municipal.
Monsieur BLANC Philippe donne pouvoir à Monsieur MALLET René.
Monsieur MACHUEL Louis donne pouvoir à Madame BERDUGO Laure.
Monsieur MILESI Jean Marc donne pouvoir à Monsieur BLANC Philippe.
Absent excusé avec pouvoir :
Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MALHERBE Patrice, Madame MARMONIER Martine.
Secrétaire de séance : Monsieur MALLET René. AKRKRRRRRRRERAAAR
Par: 10 Pour: 6 voix Contre : 0 voix Abstention : O voix RAKERKRARRRER RÉ RIRE
2026_11 CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DE TENUE DES CONSEILS MUNICIPAUX
Monsieur Le Maire donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément aux dispositions de l’article L2121-7 du CGCT, « Le conseil municipal
se réunit et délibère à
la salle des mariages de la commune. |l peut également se réunir et délibérer, à titre
définitif, dans un autre lieu situé
sur le territoire de La commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe
de neutralité, qu'il offre les
conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer La publicité des séances. »
Les conseils municipaux se tenaient à Salle des mariages, Place de la Fontaine.
Cependant, il est proposé de définir un autre lieu, à titre définitif, pour accueillir Les
conseils municipaux et La
célébration des mariages.
Le choix s’est porté sur La salle de l’ancienne école communale en rez-de-chaussée.
éunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux Ce site permet d'assurer la tenue delar
règles sanitaires en vigueur, dans le respect du principe de neutralité. ILoffre Les conditions d'accessibilité et
de sécurité nécessaires, et facilite l'accueil du public.
Le conseil municipal,
Vu l'article L 2121-7 du Code Général des Coltectivités Territoriales,
unanimité,- Décide que sera définie de manière définitive la salle de l'ancienne école Après en avoir délibéré, à l'
place vieille comme lieu habituel des séances de conseil municipal primaire au rez-de- chaussée,
Signature du secrétaire de séance Le Maire
Monsieur MALLET René < Georges ROUVIER
& & à
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture ’ |
sous la responsabilité de Monsieur le Msire
d TS MU lmi
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
2 Ve. É ’ f
Transmise le au représentant de l'État ‘4 Ra st M | pe AMIRUOE A
83309 Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
D ID : 083-218300382-20260206-2026_12-DE
MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, Le six février à quatorze heures et quarante cinq minutes,
Le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, en l’absence du
quorum du Conseil Municipal
du 2 février 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel
de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents : Monsieur ROUVIER Georges - Maire, Monsieur MALLET René - 1* Adjoint au Maire,
Madame BERDUGO Laure - 3°" Adjointe au Maire,
Monsieur MERABET Olivier - Conseiller Municipal.
Absent excusé avec pouvoir : Monsieur BLANC Phitippe donne pouvoir à
Monsieur MALLET René.
Monsieur MACHUEL Louis donne pouvoir à Madame BERDUGO Laure.
Monsieur MILESI Jean Marc donne pouvoir à Monsieur BLANC Philippe.
Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MALHERBE
Patrice, Madame MARMONIER Martine.
Secrétaire de séance : Monsieur MALLET René. RAKARRERERRERRRAR
Par: 10 Pour: 6 voix Contre :0 voix Abstention : 0 voix KRKRRERERRERENAËE
2026_12 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le maire rappelle Les dispositions extraites du Code Général des Collectivités Territoriales,
ités Territoriales dispose que, jusqu'à l'adoption du budget
cette date, l'exécutif de La collectivité
liquider et mandater les dépenses
‘exercice précédent, non compris Les
L’articte L.1612-1 du Code Général des Collectiv
primitif ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l
crédits afférents au remboursement du capital de la dette.
le fondement de cet article s’apprécie au niveau des Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur Châteaudouble à savoir Le
chapitres suivant Le choix initial du vote du budget par l'assemblée délibérante de
conseil municipal.
s au remboursement du capital de la dette, Les dépenses à prendre en compte
stissement votées au budget de l'exercice précédent, c'est à dire
dgets primitifs et aux budgets supplémentaires mais également
A l'exception des crédits afférent
sont les dépenses réelles de La section d’inve
non seulement les dépenses inscrites aux bu
celles inscrites aux décisions modificatives.
Les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la collectivité dans la mesure où ces
dépenses devront être reprises à minima au budget de l'exercice concerné.
ection d'investissement de l'exercice 2025 du budget communal hors Constatant que les crédits ouverts en S présente donc 154.190,01€ ; restes à réaliser s'élevaient à 616.760,08 € et que le quart de ces crédits re
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 083-218300382-20260206-2026_12-DE Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits avant l'adoption du
par chapitre exposé ci-dessous ;
Montant
En Chapitre ER Libellé ‘ |
21 : Immobilisations corporelles | Travaux de rénovation de bâtiments LE
| 88 190,00€
21: Immobilisations corporelles | | Travaux de voirie D
HE 41 000,00€
21: Immobilisations corporelles | Travaux divers En
20 000,00€
21 : Immobilisationscorporelles | Achat de matériels divers
_ 5 000,00€
= =— =
nn } ————
TOTAL 154.190,00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire à faire application de l'article L.1612-1 du CGCT,
S'engager à inscrire Les crédits présentés ci-dessus au Budget Primitif 2026,
Autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte en rapport avec l'affaire et à
#ssurer l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire tt
Signature du secrétaire de
__" Georges ROUVIER
em
Séance Monsieur MALLET R
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le au représentant de l'Etat
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 083-218300382-20260206-2026_13-DE
MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2026_1
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2026
le six février à quatorze heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la
en l'absence du quorum du Conseil Municipal
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
L'an deux mille vingt-six,
commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire,
du 2 février 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents : Monsieur ROUVIER Georges - Maire, Monsieur MALLET René - 1° Adjoint
au Maire,
Madame BERDUGO Laure - 3*"° Adjointe au Maire,
Monsieur MERABET Olivier - Conseiller Municipal.
Absent excusé avec pouvoir : Monsieur BLANC Philippe donne pouvoir à Monsieur MALLET René.
Monsieur MACHUEL Louis donne pouvoir à Madame BERDUGO Laure.
Monsieur MILESI Jean Marc donne pouvoir à Monsieur BLANC Philippe.
Absents non excusés : Monsieur JACQUET Paul, Monsieur MALHERBE Patrice, Madame MARMONIER Martine.
Secrétaire de séance : Monsieur MALLET René.
Par: 10 Pour: 6 voix Contre:0 voix Abstention : 0 voix RRRARRE RARE ER ÉRIR
2026_13 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ADESS Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il est nécessaire d'établir une convention avec l'association ADESS des Arcs
sur Argens pour permettre la réalisation des travaux suivants :
° débroussaillement en forêt et en bordure de rivière,
e _ désherbage de la voirie,
° _ débarrassage locaux nettoyage dépollution de la rivière,
° _ réparation entretien d'ouvrage maçonnés en pierres sèches.
La commune de Châteaudouble et l'Association ADESS conviennent de s'associer pour mettre en place une action
d'insertion sociale et professionnelle, au bénéfice d’un public éloigné de l'emploi et éprouvant des difficultés d'insertion.
La participation financière de la Mairie de Châteaudouble (Var) sera à La hauteur de : 7500 euros pour 500 heures.
Tous travaux débordant du volume horaire de la convention feront l’objet d’un avenant en précisant les modalités et le
KRERRRRRRRRRRRRK
cout.
Les sessions de travail seront comprises entre 1” janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
° D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec l'association ADESS,
e _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte en rapport avec la convention ADESS.
° INSCRIT Les crédits au budget 2026.
Secrétaire de séance Le Maire
René MALLET
Délibération certifiée exécutoire lé ©) avant transmission en préfecture n 2m, D]
sous la responsabilité de Monsieur 1: € à FAP GN ».
Conformément aux dispositions de La loiflh 2 Mars 1982" k ho
/
Transmise le au repréMitant de l'Eta* 83300
*
Réception en Sous Préfecture
Commune de Châteaudouble, affiché le