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Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEILLE MUNICIPAL DU 6 FEVRIER
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
Sets Délibération N° 2020-01
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-trois janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents : Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur J ean-Marc MILESI, Monsieur Daniel MUNTER,
Monsieur Louis MACHUEL, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER, Madame Laurence BRIOIS.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Frédérique KOENIG donne pouvoir à Madame Martine MARMONIER Monsieur Patrice MALHERBE donne pouvoir à Monsieur Daniel MUNTER
Absents excusés : Madame Dominique BARBA, Madame Irma MONACO.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MILESI
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention : 0
ke ke ok fe 2e fe ke ke ke ee 6
Aménagement de la forêt communale de Châteaudouble |
Le Maire informe le Conseil Municipal de la commune de Châteaudouble du contenu du
document d'aménagement de la forêt communale de Châteaudouble, pour la période 2020 —
2039, que l'Office National des Forêts a élaboré en concertation avec lui.
Il lui précise que l’Office National des Forêts lui proposera chaque année un programme de
travaux et un programme de coupes conformes à cet aménagement, et que, seulement alors, il
décidera de la programmation effective ou de report des travaux proposés, en fonction
notamment de ses possibilités budgétaires.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres
présents, décide : ° D’APPROUVER le projet qui lui a été présenté,
+ DE DONNER mandat à l’Office National des Forêts pour demander, en son nom,
l'application des dispositions des articles L 122-7 et L 122-8 du code forestier pour cet
aménagement, au titre des législations mentionnées à l’article L 122-8, dont notamment
Natura 2000, afin de dispenser les opérations d’exploitation et les travaux qu’il
comporte des formalités prévues par ces législations,
° DE CHARGER l'Office National des Forêts d’élaborer le document technique destiné
à la consultation du public, conformément aux dispositions des articles D 212-6 et D
212-1 2° du Code Forestier et de le transmettre aux services de l’Etat, en vue de sa mise
à disposition sur les sites internet de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le. …… …….2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
Ses Délibération N° 2020-02
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-trois janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents : Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur Jean-Marc MILESI, Monsieur Daniel MUNTER, Monsieur Louis MACHUEL, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER, Madame Laurence BRIOIS.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Frédérique KOENIG donne pouvoir à Madame Martine MARMONIER
Monsieur Patrice MALHERBE donne pouvoir à Monsieur Daniel MUNTER
Absents excusés : Madame Dominique BARBA, Madame Irma MONACO.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MILESI
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre: 0 Abstention : 0
fe ae ee ke ee ke eee ee
D Dissolution du SIVOM de Callas
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République ayant prévu le transfert, à titre obligatoire, des compétences « eau potable »,
«assainissement» et «gestion des eaux pluviales urbaines» aux Communautés d'agglomération à compter du 1° janvier 2020,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique prévoyant le maintien des syndicats dont le périmètre est intégralement inclus dans les Communautés d’agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5212-33,
Vu les statuts modifiés de Dracénie Provence Communauté d’Agglomération ;
Vu les statuts modifiés du syndicat de Callas
Considérant que le transfert obligatoire des compétences « eau potable », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » aux Communautés d'agglomération est bien effectif depuis le 1° janvier 2020,
Considérant que toutes les démarches permettant ce transfert ont été engagées (vote des budgets, transfert des personnels, transfert des contrats, …), afin d’assurer depuis le 1* janvier 2020, l'exercice de ces compétences par la Communauté d'agglomération en lieu et place des syndicats « enclavés » en son sein,
Considérant que dès lors, il n’y a pas lieu de maintenir le syndicat du SIVOM de Callas,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres
présents, décide :
D’APPROUVER la dissolution du SIVOM de Callas à la date du 1% février 2020.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Var, ainsi :
+ qu'aux Maires des communes membres
e qu’à Monsieur le Président de Dracénie Provence Verdon Agglomération
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de T. oulon ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté d'agglomération Dracénoise Provence Verdon Agglomération, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le. … 2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours
contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Se Délibération N° 2020-03
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-trois janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents : Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur Jean-Marc MILESI, Monsieur Daniel MUNTER, Monsieur Louis MACHUEL, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER, Madame Laurence BRIOIS.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Frédérique KOENIG donne pouvoir à Madame Martine MARMONIER Monsieur Patrice MALHERBE donne pouvoir à Monsieur Daniel MUNTER
Absents excusés : Madame Dominique BARBA, Madame Irma MONACO.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MILESI
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0
see ke he ke ve fe me ke es ke
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux 2020- Travaux d’eau potable —- Quartier du Vanéou
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains travaux prévus en 2020 de la commune peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020. Le projet qui pourrait être présenté est le suivant :
Travaux d’eau potable — Quartier du Vanéou pour un montant de 68 500 HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
e DECIDE de solliciter au titre de la DETR 2020 une subvention pour un montant
de 68 5000 € HT pour l'opération suivante :
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le……….……..2020 D Commune de Châteaudouble, affiché le
ne LE FA . Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert ù Prtipdaganotification ou de la publication de la présente
délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialèment compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-04
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-trois janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents : Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur Jean-Marc MILESL Monsieur Daniel MUNTER,
Monsieur Louis MACHUEL, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER, Madame Laurence BRIOIS.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Frédérique KOENIG donne pouvoir à Madame Martine MARMONIER
Monsieur Patrice MALHERBE donne pouvoir à Monsieur Daniel MUNTER
Absents excusés : Madame Dominique BARBA, Madame Irma MONACO.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MILESI
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention : 0
ke ske ke fe ke ee he ke
Délibération relative à la signature des procès-verbaux de transfert - Transfert des compétences eau et assainissement
En application des dispositions de l’article L. 5211-5 III du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la
disposition de la collectivité ou de l’établissement bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de cette compétence, à la date de ce transfert, ainsi que des droits et obligations qui leur sont attachés.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume alors l'ensemble des obligations du propriétaire et possède tous les pouvoirs de gestion. En outre, la collectivité bénéficiaire est substituée à la collectivité propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts affectés et des marchés que cette dernière a pu conclure.
Les compétences «eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines » ont été transférées vers Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa) au 1® janvier 2020, conformément à la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.
La Communauté d'agglomération est de ce fait substituée totalement et de plein droit à ses communes membres et les biens utilisés pour l’exercice de ces compétences lui sont mis à
disposition, nonobstant les conventions de gestion établies entre l’intercommunalité et ses communes.
° OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents, décide :
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et procès-verbaux de transfert.
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents y afférents
PELELELE SEE SES
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le... .….… 2020
Commune de Châteaudouble, affiché le <Æ
# , « = « rq à s £ NaLZAET"
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à part de f? délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialeme: ri ( afis ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours Pragièt Al'Ce-fecours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.
ue n oule la publication de la présente MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
Sir Délibération N° 2020-05
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur Jean-Marc MILESL, Monsieur Daniel MUNTER, Monsieur Louis MACHUEL, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER.
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Frédérique KOENIG donne pouvoir à Madame Martine MARMONIER,
Madame Laurence BRIOIS donne pouvoir à Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées :
Madame Dominique BARBA, Madame Irma MONACO.
Absent non excusé : Monsieur Patrice MALHERBE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MILESI.
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention : 0
CELLES LS LES ESS
Travaux de l’église Notre Dame de l’Annonciation — Lancement du marché 8
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de lancer le marché concernant les travaux de l’église Notre Dame de 1’ Annonciation plus précisément les toitures et travaux confortatifs du Clocher. Il s’agit d’un marché de travaux réservé à l’économie sociale et solidaire qui comprend des clauses sociales.
Le montant estimatif est de 88 502 euros HT :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
° AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché concernant 1Bs travaux de
l’église Notre Dame de l’Annonciation
Délibération certifiée exécutoire Le Mair
avant transmission en préfecture Georges ROU
sous la responsabilité de Monsieur Le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le... …… ……2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
Li) Délibération N° 2020-06
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur Jean-Marc MILESL Monsieur Daniel MUNTER, Monsieur Louis MACHUEL, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER.
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Frédérique KOENIG donne pouvoir à Madame Martine MARMONIER,
Madame Laurence BRIOIS donne pouvoir à Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées :
Madame Dominique BARBA, Madame Irma MONACO.
Absent non excusé : Monsieur Patrice MALHERBE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MILESI.
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention : 0
ke ke ske ke fe fe fe 5e 2e ke ke ke
Modification de la délibération 2020 — 03 |
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux | 2020 — Travaux d’eau potable au Quartier du Vanéou |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains travaux prévus en 2020 de la commune peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020. Le projet qui pourrait être présenté est Le suivant :
Travaux d’eau potable - Quartier du Vanéou pour un montant de 68 500 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
° DECIDE de solliciter au titre de la DETR 2020 une subvention pour un montant
de 27 400 € HT concernant les travaux d’eau potable au quartiér du Vanéou
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982 =,
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat je
Réception en Sous Préfecture le... 2020 DS
Commune de Châteaudouble, affiché le = — mé
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours
contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
Lt) Délibération N° 2020-07
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur Jean-Marc MILESI, Monsieur Daniel MUNTER, Monsieur Louis MACHUEL, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER.
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Frédérique KOENIG donne pouvoir à Madame Martine MARMONIER,
Madame Laurence BRIOIS donne pouvoir à Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées :
Madame Dominique BARBA, Madame Irma MONACO.
Absent non excusé : Monsieur Patrice MALHERBE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MILESI.
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention : 0
ke se ske où of fe 28e fe 26e
| Signature de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’un chantier international
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire d’établir une convention avec l’association CONCORDIA de Paris pour permettre la restauration des murs en pierres et calades sur le futur site du théâtre de verdure situé au lieudit Sainte-Anne.
Le chantier international de bénévoles constitue à la fois une action d’animation locale à dimension internationale et la réalisation d’utilité sociale.
La participation financière de la mairie de Châteaudouble (Var) sera à hauteur de 4020 euros dont 20 € d’adhésion à l’association CONCORDIA.
Il y aura 2 sessions de 2 semaines de 12 volontaires et 2 animateurs par session pour permettre une réalisation des travaux demandés.
La mairie s’engage :
à aider l’établissement des relations entre Concordia et des structures locales de « jeunes » et socio- éducatives,
-à prendre en charge financièrement le coût d’un hébergement décent pour le groupe de volontaires et les 2 animateurs, la mise à disposition un espace pouvant accueillir des matelas où tentes et comportant des sanitaires et 3 douches,
- à informer les animateurs de la présence sur le territoire de structures d’alimentation locale et de découverte du territoire.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
+ D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat relative à la njise en œuvre d’un ‘chantier international sur notre commune
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte en rapport aÿec la convention CORCONDIA.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le... … 2020 y Ré
Commune de Châteaudouble, affiché Le . HN
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours due 2euA44 nu dant salue da Aanv maie valant reiat MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
Sir Délibération N° 2020-08
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur Jean-Marc MILESI, Monsieur Daniel MUNTER, Monsieur Louis MACHUEL, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER.
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Frédérique KOENIG donne pouvoir à Madame Martine MARMONIER,
Madame Laurence BRIOIS donne pouvoir à Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées :
Madame Dominique BARBA, Madame Irma MONACO.
Absent non excusé : Monsieur Patrice MALHERBE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MILESI.
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention : 0
ke seek fe fe ve ke 2e ke
| Convention pluri annuelle de pâturage pour Madame SIMON Virginie LE
Madame SIMON Virginie est éleveuse d’équins installée sur la commune.
Dans le cadre de la gestion de son activité, elle sollicite de manière pressante des terrains pour pouvoir faire pâturer ses chevaux. Pour faire face à cette nécessité, la commune serait d’accord pour permettre le pâturage des chevaux dans une partie de la forêt communale qui relève du régime forestier. Les terrains en question sont situés au lieux dits SERAIL et PINATEL. Pour cette raison le projet de concession pluri annuelle de pâturage précise que la durée est 6 ans et que la surface est de 12,09 ha.
Il convient, à présent, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de concession pluri annuelle de pâturage avec Madame SIMON Virginie, éleveuse d’équins à CHATEAUDOUBLE, qui sera établi et visé par l’Office National des Forêts. Le pâturage sera interdit dans les zones situées en bord de rivière de la forêt communale. Une redevance annuelle de 25 euros et des frais de dossier de 150 euros seront demandés à l’éleveuse.
Le Conseil Municipal de CHATEAUDOUBLE, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de concession pluri an uelle de pâturage avec Madame SIMON Virginie, éleveuse d’équins à CHATEAUDOUBLE, pour une durée de 6 ans du 01/01/2020 au 31/12/2025.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le... … 2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente
délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours
contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
Sir Délibération N° 2020-09
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROU VIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur Jean-Marc MILESIL, Monsieur Daniel MUNTER, Monsieur Louis
MACHUEL, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER.
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Frédérique KOENIG donne pouvoir à Madame Martine MARMONIER,
Madame Laurence BRIOIS donne pouvoir à Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées :
Madame Dominique BARBA, Madame Irma MONACO.
Absent non excusé : Monsieur Patrice MALHERBE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MILESI.
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 08 Pour : 08 Contre: 0 Abstention: 0
ke ke ke ke ee che fe ke
Convention pluri annuelle de pâturage pour Monsieur BARLES Alain |
Monsieur BARLES Alain éleveur de bovins installé sur la commune.
Dans le cadre de la gestion de son activité, il sollicite de manière pressante des terrains pour pouvoir faire pâturer ses bovins. Pour faire face à cette nécessité, la commune serait d’accord pour permettre le pâturage de bovins dans une partie de la forêt communale qui relève du régime forestier. Les terrains en question sont situés sur le site des Gorges, site fragilisé à enjeux multiples. Pour cette raison le projet de concession pluri annuelle de pâturage précise que la durée est 6 ans et que la surface est de 144,63 ha.
Il convient, à présent, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de concession pluri annuelle de pâturage avec Monsieur BARLES Alain, éleveur de bovins à CHATEAUDOUBLE, qui sera établi et visé par l’Office National des Forêts. Le pâturage sera interdit dans les zones situées en bord de rivière de la forêt communale. Une redevance annuelle de 280 euros et des frais de dossier de 150 euros seront demandés à l’éleveur.
Le Conseil Municipal de CHATEAUDOUBLE, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de concession pluri annt le de pâturage avec Monsieur BARLES Alain, éleveur de bovins à CHATEAUDOUBLE} pour une durée de 6 ans du 01/01/2019 au 31/12/2024.
Délibération certifiée exécutoire __. LeMaife
avant transmission en préfecture r< CHiGporges RO V
sous la responsabilité de Monsieur le Maire > RE
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982 Fi S
œ——
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat ; Li “fi
Réception en Sous Préfecture le.….……….…..2020
Commune de Châteaudouble, affiché le Ü =
%, j
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir fe tiôn ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
destt Délibération N° 2020-10
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur J ean-Marc MILESI, Monsieur Daniel MUNTER, Monsieur Louis
MACHUEL, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER.
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Frédérique KOENIG donne pouvoir à Madame Martine MARMONIER,
Madame Laurence BRIOIS donne pouvoir à Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées :
Madame Dominique BARBA, Madame Irma MONACO.
Absent non excusé : Monsieur Patrice MALHERBE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MILESI.
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 07 Pour: 07 Contre: 0 Abstention : 01
ke ske ok of fe he 24e 08e 2e 2
| Convention pluri annuelle de pâturage pour Monsieur ROUVIER Georges =
Monsieur ROUVIER Georges éleveur d’ovins installé sur la commune.
Dans le cadre de la gestion de son activité, il sollicite de manière pressante des terrains pour
pouvoir faire pâturer ses ovins. Pour faire face à cette nécessité, la commune serait d’accord pour permettre le pâturage d’ovins dans une partie de la forêt communale qui relève du régime forestier. Les terrains en question sont situés au lieu dit de PINATEL. Pour cette raison le projet de concession pluri annuelle de pâturage précise que la durée est 6 ans et que la surface est de
12,11 ha.
Il convient, à présent, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint au Maire à signer l’acte de concession pluri annuelle de pâturage avec Monsieur ROUVIER Georges, éleveur de bovins à CHATEAUDOUBLE, qui sera établi et visé par l'Office National des Forêts. Le pâturage sera interdit dans les zones situées en bord de rivière de la forêt communale. Une redevance annuelle de 25 euros et des frais de dossier de 150 euros seront demandés à l’éleveur.
Le Conseil Municipal de CHATEAUDOUBLE, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
+ AUTORISE Monsieur le Premier Adjoint au Maire à signer l’acte d concession
pluri annuelle de pâturage avec Monsieur ROUVIER GEORGES, élevhur d’ovins à CHATEAUDOUBLE, pour une durée de 6 ans du 01/01/2020 au 31/1 /2025.
Le Maire
Georges ROU\
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat je
Réception en Sous Préfecture le... ..2020 -
Commune de Châteaudouble, affiché le rase
nant
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours Dar are ennuth da alnanaa da ladite antarité : le cilence sardé nendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
ot, Délibération N° 2020-11
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur Jean-Marc MILESI, Monsieur Daniel MUNTER, Monsieur Louis MACHUEL, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER.
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Frédérique KOENIG donne pouvoir à Madame Martine MARMONIER, Madame Laurence BRIOIS donne pouvoir à Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées :
Madame Dominique BARBA, Madame Irma MONACO.
Absent non excusé : Monsieur Patrice MALHERBE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MILESI.
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0
ske ee ske x fe ke 6 eh ke
Demande de subvention pour l’Agence de l’Eau concernant les travaux d’eau potable —- Quartier
du Vanéou
Monsieur le Maire fait connaître qu’il serait opportun d’envisager en 2020, la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du quartier du Vanéou afin de réduire les fuites et d’économiser la ressource en eau .
Il précise que le contenu et l’estimation hors taxe de l’opération sont les suivants :
Désignation Montant HT
Assistance à maîtrise d'ouvrage 2 500 €
Mission de maîtrise d'œuvre 6000 €
Renouvellement du réseau d’eau potable du Quartier du Vanéou (400m) 60 000 €
Soit un total de 68 500 €
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière de l'Agence de l’Eau afin d’obtenir la subvention la plus large. Il présente les dossiers de demandes correspondants. Il s’engage à respecter la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet pour un montant de 68 500 € HT,
SOLLICITE l’aide financière de 27 400 € HT de l’agence de l’Eau,
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en
place du financement.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le... ….2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
Sets Délibération N° 2020-12
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur J ean-Marc MILESI, Monsieur Daniel MUNTER, Monsieur Louis
MACHUEL, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER.
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Frédérique KOENIG donne pouvoir à Madame Martine MARMONIER, Madame Laurence BRIOIS donne pouvoir à Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées :
Madame Dominique BARBA, Madame Irma MONACO.
Absent non excusé : Monsieur Patrice MALHERBE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MILESI.
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0
ske ke ske ve fe 2e ee fee ke
[Régularisation cadastrale
Monsieur le Maire rappelle que, suite à la catastrophe du 15 juin 2010, des travaux ont été
effectués sur la Nartuby au niveau du Village de Rebouillon. Suite à ces travaux, notamment le rétablissement de l’accès à la station de traitement des eaux et conformément aux accords écrits passés avec les divers propriétaires concernés, il convient, après bornage amiable effectué par le Cabinet AMAYENC / RIGAUD, de régulariser la situation par actes administratifs et de compléter la délibération 2018-46 par les éléments ci-dessous. Monsieur le Maire rappelle également que les parcelles acquises sont cédées pour l’Euro symbolique. Tableau récapitulatif cadastral :
| ANCIEN PROPRIÉTAIRE
M. Roland MARIUS
Md. Arlette MORELLI
Md. Arlette MORELLI
Hoirs VIOT
Hoirs VIOT
ANCIE
N
NUMER
AC 13
NOUVEAU PROPRIÉTAIRE
M . Roland MARIU S
M. Roland MARIUS
Md. Arlette MORELLI ns
Md. Arlette MORELLI
L
NOUVEAU | SURFA
NUMERO CE
Md. Arlette MORELLI
|Hoirs VIOT
Hoirs VIOT
Md. Maryse CHABERT
a
Vve. GODET AC 114 el
Md. Maryse CHABERT - :
Vve. GODET AC 254 | MAIRIE de C
Md. Maryse CHABERT
M. Jean-Marc MILESI
M. Jean-Marc MILESI
M. Jean-Marc MILESI
MAIRIE de
CHATEAUDOUBLE |
AC 249
| AC 251
AC 265
Vve. GODET AC250 | GODET |
Un “MAIRIE dé CHATEAUDOUBLE |? |
|M. Jean-Marc MILESI AC 258 | MAIRIE de CHATEAUDOUBLE" |
M. Jean-Marc MILESI AC 113 | MAIRIE de CHATEAUDOUBLE
| M. Jean-Marc MILESI | AC 253 | MAIRIE de CHATEAUDOUBLE
_ MAIRIE de CHATEAUDOUBLE
M. Jean-Marc MILESI
_M: Jean-Marc MILESI M.J ean-Marc MILESI
MAIRIE de CHATEAUDOUBLE
MAIRIE de CHATEAUDOUBLE
MAIRIE de CHATEAUDOUBLE
| M. Jean-Marc À MILESI
M. Jean-Marc MILESI
MAIRIE de CHATEAUDOUBLE
Md. Arlette MORELLI Tableau de synthèse de cession :
AC JUEREUR SECTION 7 DE
He
M. Arlette MORELLI | |Mairiede | Ac 298 26 m° LATTES | CHATEAUDOUBLE | S
Mairie de 2
M: Arlette MORELLI ___| CHATEAUDOUBLE AC 299 | 7w]
| Mairie de > M. Arlette MORELLI CHATEAUDOUBLE AC 300 175 mi
M. Arlette MORELLI Mairie de AC 303 388 m°
Fe 0 HORAIRE.
M. Maryse CHAB RT Veuve Mairie di | >
GODET CHATEAUDOUBLE _ AC 114 86 ml
M. Maryse CHABERT Veuve Mairie de >
GODET ___ | CHATEAUDOUBLE [_ AC254 7 5]
M. Maryse CHABERT Veuve Mairie de >
| GODET CHATEAUDOUBLE AC 278 75m M. Maryse CHABERT Veuve Mairie de |
GODET
| CHATEAUDOUBLE
Mairie de 5
EDS CHATEAUDOUBLE RE FE: RU Le nté Mairie de
Ÿ. 2
MAIDEN CHATEAUDOUBLE ACAES ee
TE Mairie de . M. Jean-Marc MILESI CHATEAUDOUBLE AC 287 5 m
Mairie de CHATEAUDOUBLE M. Arlette MORELLI AC 291 22 n°
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents Décide :
+ DE COMPLETER la délibération 2018-46 en date du 25 septembre 2018,
° DE CONFIRMER les termes de ces acquisitions, pour l’Euro symbolique.
+ DE CONFIRMER la rétrocession à Madame Arlette MORELLI du délaissé identifié
sous le numéro AC 291 pour une surface de 22m’, + DE CONFIRMER la désignation du cabinet TPFI, Monsieur DELUCA pour la
rédaction des Actes Administratifs,
° DE CONFIRMER Monsieur Jean-Marc MILESI comme correspondant auprès le
cabinet TPFI, Monsieur DELUCA,
+ DE CONFIRMER la désignation de Monsieur le Maire, Monsieur le Pre mier Adjoint
et Madame la Deuxième Adjointe pour signer ces actes.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le... …… 2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente
délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-13
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur Jean-Marc MILESI, Monsieur Daniel MUNTER, Monsieur Louis MACHUEL, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER.
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Frédérique KOENIG donne pouvoir à Madame Martine MARMONIER, Madame Laurence BRIOIS donne pouvoir à Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées :
Madame Dominique BARBA, Madame Irma MONACO.
Absent non excusé : Monsieur Patrice MALHERBE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MILESI.
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention : 0
eee ske ee ke fe se ke ee
Mise à disposition d’une partie du jardin du Moulin des Avals pour cultiver un potager en permaculture avec l’association des Racines et des Elles
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
L'association des Racines et des Elles qui vu le jour le 16 janvier 2020.
Martine MARMONIER, présidente de l’association des « Racines et des Elles » sollicite par courrier la mairie afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser une petite surface de terrain à cultiver en permaculture. [1 faudra aussi un accès gratuit à l’eau d’arrosage, la surface située à gauche du Moulin des Avals (Parcelle AB 90) serait parfaite pour l’activité.
L'utilisation en jardin potager de ces petites berges mettrait en valeur le site et serait une belle vitrine « verte » pour notre village, visible par tous les visiteurs.
La permaculture étant une activité de longue haleine, cette autorisation sera sur toute la durée de vie de l’association.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents :
° APPROUVE l’utilisation de ces petites berges en jardin par l’association des Racinc$
Elles avec un accès gratuit à l’eau d’arrosage pendant la durée de vie de l’associatiot ee
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982 V
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat a
Réception en Sous Préfecture le….……….…..2020 %, 83300 F
Commune de Châteaudouble, affiché le ed
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2020
Délibération N° 2020-15
L'an deux mille vingt, le 26 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
M. Georges ROUVIER, M. MALLET René, Mme PERRIN Bernadette, Mme BERDUGO Laure, M. Jean-Marc
MILESI, M. Louis MACHUEL, M. MALHERBE Patrice, M. MERABET Olivier, M. JACQUET Paul, M.
BLANC Philippe.
Absente excusée :
Mme Martine MARMONIER donne pouvoir à M. Georges ROUVIER,
Secrétaire de séance : M. Paul JACQUET
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 10 Nombre de suffrages exprimés : 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
ÉLLLELELLESE SE)
_ Lecture de la charte de l’élu local : |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prendre connaissance de la charte de l’élu local.
Lecture faite par M. Le Maire, un exemplaire de la charte est distribué à chacun des membres présents.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux inois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
eus Délibération N° 2020-16
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le 22 juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges
ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE, Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées avec pouvoir :
Monsieur Olivier MERABET donne pouvoir à Monsieur Georges ROUVIER.
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Monsieur René MALLET.
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
de se me ee 26 2e ke ve 2e ee 26
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés: 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention : 0
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Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire | |
Le Conseil Municipal, selon l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités locales DONNE les délégations suivantes à Monsieur le Maire :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de
5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
se 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-
3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de
l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du
31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
De charger Monsieur le Maire d'accomplir toutes les démarches et les formälités nécessaires
à l'exécution de la présente délibération
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le... ……….2020
Commune de Châteaudoubie, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours
contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
EE Délibération N° 2020-17
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 22 juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges
ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE, Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées avec pouvoir :
Monsieur Olivier MERABET donne pouvoir à Monsieur Georges ROUVIER.
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Monsieur René MALLET.
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
ÉLELLELLLELS SELLES
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés: 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention : 0
ske se ske ee ve ke de fee ee
| Fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des
indemnités de fonctions des maires et adjoints, et l'invite à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-
24,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article R.2123-23.
Considérant que la commune de Châteaudouble, classée en zone montagne, compte 476 habitants
Après en avoir délibéré ;
DECIDE : Art 1°:
Depuis le 1° janvier 2020 le montant des indemnités de fonctions du maire et des
adjoints, est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux
par l'article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
Taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Taux en % de l'indemnité du Maire : 25.5 % de l'indice 1027.
Taux en % de l'indemnité des adjoints : 9.9 % de l'indice 1027.
Barèmes relatifs aux indemnités de fonction au 1°" janvier 2020
Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires
ArticleL 2123-23 du CGCT
SEC tentete Get US TUE PULL Indemnité brute {en eu
CHR IR NET
(SEL CTÉRRETEESRE
Moins de 500 25.5 991.89
De 500 à 928 40.3 +567,43)
De 1 000 à 3409 St6 2 006,93
De 3 500 à 9 999 5e 2139 47
De 10 000 à 19 999 65 2 528.11
De 20 CO à 49 998 80 3 500 46]
De 50 OD0 à 99 999 419 4 278.34]
400 000 et plus * +45 5 639 53
Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints
ArticleL 2123-24 du'OCGCT
Strates démographiquEaux maximal Indemnité brute (en eu
(CR RER RTS IES
brut terminal}
Moins de 500 99 385,09
te 500 à 999 . 10,7 415,17
De 1 000 à 3 499 19.4 770.10]
De 3 509 à 9 958 22 855.67
Eke +0 000 à 19 999 27,5 + 069.59
De 20 000 à 49 999 33 + 283.50
De 50 000 à 99 999 A4 1141.34
Eke 400 000 à 99 999 66 2 567.00
200 000 et plus * F2,5 2 819.82 Art 2 : Les crédits seront ouverts au budget primitif de la Commune et le financement des
indemnités de fonction du maire et des adjoints, sera prévu pendant la durée du
mandat.
Art 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le. …… 2020 cat V À
Commune de Châteaudouble, affiché le ne 8330 Ù a
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de ta publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à ja réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
ie Délibération N° 2020-18
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 22 juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROU VIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE, Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées avec pouvoir :
Monsieur Olivier MERABET donne pouvoir à Monsieur Georges ROUVIER.
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Monsieur René MALLET.
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
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Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés: 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention : 0
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Monsieur le Maire demande de désigner les membres du Conseil Municipal en charge du :
SYMIELEC
Syndicat mixte de l’Energie des communes du var
L’ensemble des conseillers municipaux proposent et votent à l’unanimité pour :
Délégués titulaires : ....................…. ROUVIER Georges
ss nncenenmmgee eee FE PERRIN Bernadette
Délégués suppléants : ........................... BERDUGO Laure
MACHUEL Louis
Monsieur ROUVIER Georges, Madame PERRIN Bernadette sont proclamés délégufs titulaires et
Madame BERDUGO Laure et Monsieur Louis MACHUEL ont été proclamés délégués suppléants.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'État
Réception en Sous Préfecture le... …… 2020
Commune de Châteaudouble, affiché le RTE L » x 2 sn _
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est Sert partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente, Dans ce même délai, la présente
délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours
contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
SE Délibération N° 2020-19
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le 22 juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE, Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées avec pouvoir :
Monsieur Olivier MERABET donne pouvoir à Monsieur Georges ROUVIER.
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Monsieur René MALLET.
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
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Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés: 11 Pour: il Contre: 0 Abstention : Ü
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Monsieur le Maire demande de désigner, les membres du Conseil Municipal en charge de l':
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES
L'ensemble des conseillers municipaux proposent et votent à l’unanimité pour :
Délégué titulaire : ........................… PERRIN Bernadette
Délégué suppléant : .........................…. ROUVIER Georges
Madame PERRIN Bernadette a été proclamée déléguée titulaire, Monsieur R UVIER Georges a été proclamé délégué suppléant.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le. ……….…..2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente
délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours
contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité : le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-20
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le 22 juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE, Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées avec pouvoir :
Monsieur Olivier MERABET donne pouvoir à Monsieur Georges ROUVIER.
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Monsieur René MALLET.
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
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Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés: 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention : 0
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Monsieur le Maire demande de désigner les membres du Conseil Municipal en charge du :
CNAS
COMITE NATIONAL d'ACTION SOCIALE pour le personnel des collectivités territoriales
L'ensemble des conseillers municipaux proposent et votent à l’unanimité pour :
Délégué titulaire : ..................… MARMONIER Martine
Délégué suppléant : :.................... JACQUET Paul
Madame MARMONIER Martine a été proclamée déléguée titulaire, Monsieur J ACQUET Paul a été proclamé délégué suppléant.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982 £ Æ : ÿ
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat & er ÀX :
Réception en Sous Préfecture le... 2020 KE £ 390
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours
contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-21
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 22 juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE, Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées avec pouvoir :
Monsieur Olivier MERABET donne pouvoir à Monsieur Georges ROUVIER.
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Monsieur René MALLET.
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
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Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention : ©
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Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'élire les délégués du Conseil Municipal à la
COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
L'ensemble des conseillers municipaux proposent et votent à l’unanimité pour :
Président Georges ROUVIER
Délégués titulaires : ................... BERDUGO Laure
MALLET René
SE à à à à à «BBA o ee « PERRIN Bernadette
Délégués suppléants © .....................................… JACQUET Paul BLANC Philippe
sonnone biere e eee ÉBBée eo rensones MARMONIER Martine
Monsieur Georges ROUVIER a été proclamé Président, Madame BERDUGO Laure, Monsieur MALLET René, Madame PERRIN Bernadette ont été proclamés délégués titulaires. Monsieur JACQUET Alain, Monsieur BLANC Philippe, Madame MARMONIER Martine ont été proclamés délégués suppléants.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
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Transmise le 2020 au représentant de l'Etat \ du
Réception en Sous Préfecture le... …..2020 Er TAN À
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Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend Le délai de recours
contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-22
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le 22 juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO, Madame Martine MARMONIER, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE, Monsieur Louis MACHUEL.
Absentes excusées avec pouvoir :
Monsieur Olivier MERABET donne pouvoir à Monsieur Georges ROUVIER.
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Monsieur René MALLET.
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
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Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés: il Pour: 11 Contre: 0 Abstention : 0
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NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE
DES QUESTIONS DEFENSE
Monsieur le Maire demande de désigner, un membre du Conseil Municipal en charge des
questions de défense.
L'ensemble des conseillers municipaux proposent et votent à l’unanimité pour :
Délégué........................ MALLET René
Monsieur MALLET René a été désigné en charge des questions défense.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le... .… ..2020
Commune de Châteaudouble. affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE ou Délibération N° 2020-24
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Louis MACHUEL, Monsieur Olivier MERABET, Monsieur Jean-Marc MILESI
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Martine MARMONIER donne pouvoir à Monsieur Paul JACQUET
Absents excusés : Monsieur Patrice MALHERBE
Secrétaire de séance :
Monsieur Paul JACQUET ae ee
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention : 0
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Délibération N° 2020 - 24 : Désignation des délégués titulaires et suppléants au
SIVAAD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'adhésion de la commune au SIVAAD
(Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers).
Ainsi, suite au scrutin du 15 mars 2020, conformément à l’article L5211-8 du code général des
collectivités territoriales et à l’article 10 des statuts du SIVAAD, le conseil municipal de chaque
commune adhérente doit designer deux délégués titulaires et deux suppléants pour
représenter la commune au sein du comité syndical.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal, oui cet exposé et après en avoir délibéré,
décide de désigner : - En qualité de titulaires :
- Monsieur MALLET René
- Monsieur MERABET Olivier
En qualité de suppléants :
- Monsieur ROUVIER Georges
- Monsieur BLANC Philippe
Le Maire
cd Georges ROUVIER
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le... ..2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente
délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente
délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours
contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.
he ske ok ke ke ke fe 08e 6 ke ee ke MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-25
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame
Laure BERDUGO, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Louis
MACHUEL, Monsieur Olivier MERABET, Monsieur Jean-Marc MILESI
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Martine MARMONIER donne pouvoir à Monsieur Paul JACQUET
Absents excusés : Monsieur Patrice MALHERBE
Secrétaire de séance :
Monsieur Paul JACQUET ae ae ae eee eee ee
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention : 0
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Délibération N° 2020 — 25 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE
DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON
VU
-le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants,
relatifs à la création et au fonctionnement des syndicats mixtes ouverts et l’article L 2121-21
- les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon, et notamment son article 8-
2;
M. le Maire ayant exposé
Il est proposé au conseil municipal de désigner, conformément à l’article 8 du des statuts du
syndicat, 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants (exerçant leur suppléance par ordre de
désignation) pour siéger dans chacune des formations gouvernant les objets pour lesquels la
commune a adhéré. Ces délégués seront donc les mêmes pour toutes les formations. Les candidatures proposées sont :
- Paul JACQUET et Bernadette PERRIN au poste de titulaires
- Georges ROUVIER et Olivier MERABET au poste de suppléants
Il est rappelé qu’en application de l’article 2121-21 du CGCT, lorsqu'il y a lieu de procéder à
une désignation, il est voté au scrutin secret.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de
scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative
: à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
CONSTATE
Qu'’une seule candidature par poste à pourvoir ayant été présentée et validée à l’unanimité,
En ce qui concerne les postes de titulaire
- Monsieur Paul JACQUET a obtenu 10 voix
- Madame Bernadette PERRIN a obtenu 10 voix
En ce qui concerne les postes de suppléant :
- Monsieur Georges ROUVIER a obtenu 10 voix
- Monsieur Olivier MERABET a obtenu 10 voix
Sont désignés pour siéger au syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon,
comme délégués titulaires :
e Monsieur Paul JACQUET
e Madame Bernadette PERRIN
comme délégués suppléants :
e Monsieur Georges ROUVIER
e Monsieur Olivier MERABET
Délibération certifiée exécutoire = Mi
avant transmission en préfecture Georges
ROUVIER
sous la responsabilité de Monsieur Le Maire :
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transinise le 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le... .….… 2020
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de Ja notification ou de la publication de la présente
délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente
délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émanc par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours
contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-26
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO), Monsieur Olivier MERABET, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE,
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Martine MARMONIER donne pouvoir à Paul JACQUET
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Georges ROUVIER
Absents excusés : Monsieur Louis MACHUEL
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: © Abstention : 0
RRRRIRIRIIERRIRÉEEE
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 DE LA TRESORERIE MUNICIPALE — BUDGET PRINCIPAL
Conformément aux instructions budgétaires M14, il vous est demandé de bien vouloir statuer sur :
eL’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2019, y compris celles de la journée complémentaire ;
eL'exécution du budget relative aux différentes sections budgétaires ;
eLa comptabilité des valeurs inactives ;
eLE BUDGET PRINCIPAL
Le solde de ce compte de gestion est arrêté au 31/ 12/2019, n'intègre pas l'état des restes à réaliser et présente, tout comme le Compte Administratif, un solde d'exécution excédentaire de:
161 954,73 €
Tenant compte des résultats antérieurs et de la clôture, la situation financière de la commune au 31/12/2019 est la suivante :
en section d'investissement un besoin de financement de : 195 079,17€
en section de fonctionnement, un excédent de : 628 993,97 € e LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le solde de ce compte de gestion est arrêté au 31/12/2019, n'intègre pas l'état des restes à réaliser et présente, tout comme le Compte Administratif, un solde d'exécution excédentaire de :
14 057,47 €
Tenant compte des résultats antérieurs et de la clôture, la situation financière de la commune au 31/12/2019 est la suivante :
en section d'investissement un besoin de financement de: 6 589,30 € en section de fonctionnement, un excédent de : 221 578.45 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le Compte de Gestion du budget général dressé par la trésorerie municipale pour l’exercice 2019.
- APPROUVE le Compte de Gestion du budget eau et assainissement dressé par la trésorerie municipale pour l’exercice 2019.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à le viser et à le certifier conforme en sa qualité d’ordonnateur.
Délibération certifiée exécutoire Le Maire
avant transmission en préfecture | ESROTESS OÙVIER n Ü
sous la responsabilité de Monsieur le Maire CH * S LT (7 N ss 7
BnF Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982 Transmise le 21/07/2020 2020 au représentant de l'Etat Réception en Sous Préfecture le21/07/2020
Commune de Châteaudouble, affiché le 21/07/2020
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération
pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée
devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite
autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-27
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO,
Monsieur Olivier MERABET, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE,
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Martine MARMONIER donne pouvoir à Paul JACQUET
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Georges ROUVIER
Absents excusés : Monsieur Louis MACHUEL
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention : 0
PELTEILILLISLLSSSE:
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Conformément aux instructions budgétaires M14, il vous est demandé de bien vouloir :
Donner acte de la présentation du compte administratif retraçant l'exécution du budget 2019 et figurant sur les documents annexes,
Constater, aussi bien pour le budget principal que pour chacun des budgets annexes les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion établis par Madame la Trésorière municipale,
Reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
Constater l’actif à joindre au compte de gestion, arrêté au 31 décembre 2019,
Constater les justificatifs à joindre au compte administratif, conformément à la loi ATR du 06 février 1992,
Voter et arrêter les résultats présentés dans les documents annexés.
Monsieur le Maire Georges ROUVIER sort de la salle du Conseil Municipal afin que se réunisse le Conseil Municipal sous la présidence de René MALLET
Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que :
le Compte Administratif du budget de la Commune fait apparaître
Tim avrädont de fnnetinnnement de : Î. Le budget principal :
o Section de fonctionnement
Dépenses 558 934,85 €
Recettes 714 360,73 €
Solde d'exécution 2019 Excédent 155 425,88 €
o Section d'investissement
Dépenses 272 525,85 €
Recettes 279 054,70 €
Solde d'exécution 2019 Excédent 6 528,85 €
2. Le budget eau et assainissement :
o Section de fonctionnement
Dépenses 36 590,15 €
Recettes 49 460,94 €
Solde d'exécution 2019 Excédent 12 870,79 €
o Section d'investissement
Dépenses 4 727,71 €
Recettes 5 914,39 €
Solde d'exécution 2019 Excédent 1 186,68 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
+ APPROUVE les comptes administratifs du budget Communal de l’ahnée 2019
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 21/07/2020 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le21/07/2020
Commune de Châteaudouble, affiché le 21/07/2020
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération
lement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territoria
devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite
autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-28
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO, Monsieur Olivier MERABET, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE,
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Martine MARMONIER donne pouvoir à Paul JACQUET
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Georges ROUVIER
Absents excusés : Monsieur Louis MACHUEL
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
LIRE RRENIERRERRIRE
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 AU BP 2020
Budget Général :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDSGET {hors restes à réaliser)
Résultat à la clôture Part affectée à Solide d'exécution | Résultat de clôture
Budget Principal |* de l'exercice 2018 l'investissement 2019
CHATEAUDOUBLE 1 2 3
(art, 1068)
INVESTISSEMENT -201 608,02 6 528,85 -195 079,t7
FONCTIONNEMENT 489 430,09 15 862.00 155 425,88 628 993,07
TOTAL 2817 82207 -15 862,00 161 954,73 433 914,80
Fonctionnement Résultat à affecter 628 993,97
Investissement Résultat de clôture 2019 -195 079.17
RAR dépenses 109 813.82
RAR recettes 143 207.87
Solde des RAR 33 394.05
Besoin de financement -161 685.12
Reprise au BP 2020
Dépenses d'invest. Art. 001 Résultat d'investissement 195 079.17
Recettes d'invest. Art. 1068 Réserves 161 685.12
Recettes de fonct. Art. 002 Résultat de fonctionnement 467 308.85
L’affectation des résultats du budget de l’eau et l'assainissement sera délibéré ultérieurement, compte tenu du transfert possible des résultats au profit de DPVa. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
4% Décide d'approuver l’affectation des résultats présentés ci-dessus
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 21/07/2020 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le21/07/2020
Commune de Châteaudouble, affiché le 21/07/2020
mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération
lement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée
Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux
pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territoria
devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux.
autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBEE Délibération N° 2020-29
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO),
Monsieur Olivier MERABET, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE,
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Martine MARMONIER donne pouvoir à Paul JACQUET
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Georges ROUVIER
Absents excusés : Monsieur Louis MACHUEL
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de suffrages exprimés: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
RAI REERERIERIRERIRS
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 sur le budget principal de la commune, selon le plan comptable abrégé M14, en équilibre réel comme suit :
Section de Fonctionnement
| 1 060 530,85 € | Dépenses :
Recettes : 1 060
530,85 €
Section d’Investissement
Dépenses : 1 006 242,99 €
Recettes : 1 006 242,99 €
L _
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
+ APPROUVE le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2020 ainsi que le tableau des amortissements annexé au budget. Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 21/07/2020 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le21/07/202 0
Commune de Châteaudouble, affiché le 21/07/2020
T d
8330 ù ae A
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération
pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée
devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite
autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-30
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO),
Monsieur Olivier MERABET, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE,
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Martine MARMONIER donne pouvoir à Paul JACQUET
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Georges ROUVIER
Absents excusés : Monsieur Louis MACHUEL
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
LIRE RÉRIRRRMRIÉRE
VOTE DES TAXES LOCALES BUDGET PRINCIPAL 2020
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter les taux des taxes locales pour l’exercice 2020, sachant que la réforme de la taxe d’habitation qui tend à sa suppression, a comme effet dès 2020 de ne plus laisser la maitrise du choix de ce taux de fiscalité.
A terme, au plus tard en 2023, cette fiscalité sera supprimée pour les redevables, et remplacée pour les communes par le produit du foncier bâti des départements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
4 DECIDE de ne pas augmenter le taux d'imposition des trois taxes directes locales à
l’unanimité des membres présents :
Taxes 2020 Taux | Produit attendu
Le Habitation Plus de vote du taux suite réforme de la TH
Foncière sur les propriétés 13,25 % | 68 410,00
bâties CU D
Foncière sur les propriétés 98,00 % | 13 230,00
non bâties A | A
_____TOTAUX —
+ VOTE les Taxes suivantes, à l’unanimité Le
Georges
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 21/07/2020 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le21/07/2020
Commune de Châteaudouble, affiché le 21/07/2020
mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération
lement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée e recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux
pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territoria
devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai d
autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-31
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO,
Monsieur Olivier MERABET, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE,
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Martine MARMONIER donne pouvoir à Paul JACQUET
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Georges ROUVIER
Absents excusés : Monsieur Louis MACHUEL
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
RRREEREREEEEIRERE
MAINTIEN DE CREDITS POUR L'EMPLOI DE 10 CONTRATS AIDES
POUR L'ANNEE 2020
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de confirmer son accord pour la politique de contrats aidés mise en œuvre par la Commune.
En effet, ces contrats sont des contrats aidés dont les collectivités territoriales peuvent bénéficier et qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. La prescription du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi ou du Cedis pour le compte de l’Etat ou du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire demande également pour cette année 2020, d’ouvrir 10 postes de contrats aidés dont la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail et dont les traitements correspondants seront imputés au 6416.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
& DECIDE LA CREATION de 10 postes de Contrats aidés - Contrats uniques d’insertions - Contrats PEC reconductibles dont les traitements seront imputés au 441
& AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble les démarches nécessaires
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
‘Transmise le 21/07/2020 2020 au représentant de l'Etat
Dinnnéine am Coue Préfontire le71/07/)021) MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-32
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO, Monsieur Olivier MERABET, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE,
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Martine MARMONIER donne pouvoir à Paul JACQUET
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Georges ROUVIER
Absents excusés : Monsieur Louis MACHUEL
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de suffrages exprimés: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
RIRE IRRERRERRIRÉ
VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES DU BUDGET PRIMITIF 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l’exposé de son maire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,
+ DECIDE d'octroyer les subventions selon le tableau ci-dessous à la majorité des membres présents :
C SUBVENTIONS | 2019 2020 | Association Syndicat libre des arrosants rivière de la Nartuby | 300,00 300,00
en __ Association Crèche parentale DOREMI 20 000,00 | 20 000,00
: Association Office Central de la Coopération à l'Ecole . 760,00 760,00
Société de Chasse La Barre ___ 600,00 600,00
| Foyer Collège Figanières (13 élèves x 10€) on 60,00 130,00
A APEEC (parents d’élèves) 200,00 800.00
RYTHMUSIC 442,00 500,00
Lei Gimerri A A 2 300.00
_ _ Des Racines et des Elles 400.00
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 21/07/2020 2020 au représentant de l'État
Réception en Sous Préfecture le21/07/2020
Commune de Châteaudouble, affiché le 21/07/2020
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mc
pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialeme
devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite
autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.
D À Pétir de la notification ou de la publication de la présente délibération
c6fptlenté. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-33
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROU VIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO,
Monsieur Olivier MERABET, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE,
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Martine MARMONIER donne pouvoir à Paul JACQUET
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Georges ROUVIER
Absents excusés : Monsieur Louis MACHUEL
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
RRREIIRIEREEERÉERES
ADMISSION EN NON VALEUR POUR LA GARANTIE APPORTEE PAR LA COMMUNE A L'ASSOCIATION L’ABEILLE
Il est soumis au Conseil Municipal l’état des produits irrécouvrables sur le budget communal pour la somme de 23 438.52€.
En avril 2014 par délibération n°32, le Conseil municipal a garanti un emprunt réalisé par l'association l’abeille pour la MARPA, et ce pour un montant de 150 000€. Ce prêt était destiné à constituer une avance de trésorerie faite à l’association gestionnaire. La garantie apportée à cet emprunt était de 50% soit 75 000€.
Le 8 décembre 2016, par jugement l’association MARPA l’ Abeille est placée en liquidation judiciaire.
L'association reste alors redevable des échéances de remboursement pour un solde de 140 631.11€, la commune étant garant à hauteur de 50%, la mise en œuvre des garanties de paiement entraine pour la commune un paiement de 70 315.55€ envers la MSA organisme prêteur.
La MSA a accepté d’échelonner la dette sur 3 ans ce qui porte le montant du remboursement à
23 438.52€ pour les années 2018, 2019 et 2020.
L’association ayant été placé en liquidation judiciaire en 2016, il lui est désormais impossible de rembourser les sommes dues il convient donc d’en prononcer l’admission en non-valeur.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Se prononcer sur l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables, objet de la présente
délibération
- Fixer l’imputation de la dépense au compte 6541, sur lequel les crédits sont prélevés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE cette délibération Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 21/07/2020 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le21/07/2020
Commune de Châteaudouble, affiché le 21/07/2020 nc
Fe
Ps
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est oliye ngtification ou de la publication de la présente délibération
pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement con iétent#3 hs 2€ même délai, la présente délibération peut être contestée
devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend'le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite
autorité : le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-34
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO), Monsieur Olivier MERABET, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE,
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Martine MARMONIER donne pouvoir à Paul JACQUET
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Georges ROUVIER
Absents excusés : Monsieur Louis MACHUEL
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention : 0
LIRE RER IRIERRERERE
Exonération de 2 mois de redevance d’occupation du domaine public sur l’année 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire et du confinement qui ont provoqué une cessation d’activité pour nombre d’entreprise, le Maire propose au conseil municipal que la mairie exonère de 2 mois la redevance occupation du domaine public pour le Cercle Saint Martin.
Soit pour le Cercle une exonération de : 183.30 € sur les 2100.00 € de RODP annuelle 2020 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l’exposé de son maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
& DECIDE d’exonérer de 2 mois de RODP le Cercle
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 21/07/2020 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le21/07/2020
Commune de Châteaudouble, affiché le 21/07/2020
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération
pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée
devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite
autorité : le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-35
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO),
Monsieur Olivier MERABET, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE,
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Martine MARMONIER donne pouvoir à Paul JACQUET
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Georges ROUVIER
Absents excusés : Monsieur Louis MACHUEL
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
PETETLLLLLLLIELRELE)T
Exonération de 2 mois de loyers pour les commerces et associations
Dans le cadre de la crise sanitaire et du confinement qui ont provoqué une cessation d’activité pour nombre d’entreprise, le Maire propose au conseil municipal que la mairie exonère de 2 mois de loyer : la crèche Doremi, le Cercle Saint Martin et le Restaurant du château.
(pas de loyer pour aout et septembre 2020)
LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l’exposé de son maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
& DECIDE d’exonérer de 2 mois de loyer la crèche Doremi, le Cercle et le Restaurant du Château
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
‘Transmise le 21/07/2020 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le21/07/2020
Commune de Châteaudouble, affiché le 21/07/2020 re
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération
pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée
devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite
autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-36
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents :
Monsieur Georges ROUVIER, Monsieur René MALLET, Madame Bernadette PERRIN, Madame Laure BERDUGO),
Monsieur Olivier MERABET, Monsieur Paul JACQUET, Monsieur Philippe BLANC, Monsieur Patrice MALHERBE,
Absentes excusées avec pouvoir :
Madame Martine MARMONIER donne pouvoir à Paul JACQUET
Monsieur Jean-Marc MILESI donne pouvoir à Georges ROUVIER
Absents excusés : Monsieur Louis MACHUEL
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
RIRE IRERERERÉIÉRE
Liste proposée pour siéger à la COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Conformément à l’article 1650 du CGI, et à la demande de la direction générale des finances publiques, la Commune doit désigner une liste de personnes appelées à siéger la commission communale des impôts, cette commission est composée du Maire, président de la commission, 6 commissaires titulaires, 6 commissaires suppléants, elle est chargée de donner son avis sur les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
La liste proposée doit contenir 24 personnes, la désignation des 12 membres sera effectuée par la direction des finances publiques :
BONHOMME Pascal | Le castellas hameau de Rebouillon 83300 CHATEAUDOUBLE _{
BONNIFAY Jean-Pierre Piace purgatoire 83300 CHATEAUDOUBLE .
:
CARLIER Brigitte Hameau de Rebouillon 83300 CHATEAUDOUBLE _|
FERETTI André La baume 83300 CHATEAUDOUBLE |
FRANCESCHI Yves Hameau de rebouillon 83300 CHATEAUDOUBLE
| HENRY Roger : La belière 83300 CHATEAUDOUBLE
JACQUET Alain L’escaillon 83300 CHATEAUDOUBLE do LAPEYRE Régine - Rue du jeu de ballon 83300 CHATEAUDOUBLE |
| MAURO Charly La colle 83300 CHATEAUDOUBLE ne
| MERABET Pierre Rue porteissade 83300 CHATEAUDOUBLE
|
_ MIRON Jacques _ _ Le verdos 83300 CHATEAUDOUBLE
|
OTMANI Sophie La colle d’ausselle 83300 CHATEAUDOUBLE
on
RINGUET Régine Roquebelle 83300 CHATEAUDOUBLE A
BILLIA ep GRANOUX Josiane _Les bivosques 83300 CHATEAUDOUBLE do
OCCELLI ep MORETTI Marie Eve | Le pré de la tour 83300 CHATEAUDOUBLE A SOUHART Guy _| Hameau de Rebouillon 83300 CHATEAUDOUBLE Co
LOISEL Bernard Malfont 83300 CHATEAUDOUBLE 2 MARTINOLI Marc __ 929 av de montferrat 83300 DRAGUIGNAN -
RAMIN Valérie Fontvielle 83300 CHATEAUDOUBLE DEBON Bruno Le plan 83300 CHATEAUDOUBLE
_DEMARIA Marie Helene Place du chataignier 83300 CHATEAUDOUBLE ___ |
DELAITE Gael | Steloi 83300 CHATEAUDOUBLE ——
_ PAIN Elodie Rue du jeu de ballon 83300 CHATEAUDOUBLE _
SMIROU Corinne Hameau de Rebouillon 83300 CHATEAUDOUBLE —— Le Conseil Municipal ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré
APPROUVE la liste proposée pour la commission communale des impôts
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le 21/07/2020 2020 au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture le21/07/2020
Commune de Châteaudouble, affiché le 21/07/2020
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouveri fification ou de la publication de la présente délibération
pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compéteniè- Bans”ce même délai, la présente délibération peut être contestée
devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite
autorité : le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
Sr Délibération N° 2020-37
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 AOÛT 2020
L’an deux mille vingt, le dix sept août à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents : M ROUVIER Georges, M. MALLET René, Mme PERRIN Bernadette, Mme BERDUGO
Laure, M. MERABET Olivier, Mme MARMONIER Martine, M. BLANC Philippe, M. MACHUEL Louis.
Absents excusés avec pouvoir : Monsieur JACQUET Paul donne pouvoir à Mme MARMONIER Martine
Monsieur MALHERBE donne pouvoir à M. ROUVIER Georges
Absent non excusé : M. MILESI Jean-Marc
Secrétaire de séance : Mme MARMONIER Martine
RRRIREREREEEEIEER
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
CETTTLLLILLILLLÉESSES
it
ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIVAAD
L'article L.2113-6 du Code de la commande publique permet la création de groupement de commandes pour coordonner et regrouper la passation de marchés publics. En 1976, un groupement fut créé auquel succéda le groupement de commandes des collectivités territoriales du Var.
Le recours à un groupement de commandes permet d’obtenir des avantages tarifaires et qualitatifs compte tenu du volume d’achats. Les volumes de commandes émis par les adhérents du groupement de commandes amènent les entreprises à être particulièrement attentives à la qualité des prestations et des marchandises livrées.
Pour continuer à bénéficier des avantages proposés, il convient d’adopter la convention constitutive du Groupement de commandes.
La convention soumise à l’approbation de l’assemblée fixe la composition et le
fonctionnement du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var.
La commune n’appliquera pas d’exclusivité.
Il convient d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive, Le Conseil Municipal, ouï l'exposé et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement
de commande du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers
(SIVAAD)
Délibération certifiée exécutoire
seorges ROUVIE avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; Le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-38
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 AOÛT 2020
L’an deux mille vingt, le dix sept août à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents : M ROUVIER Georges, M. MALLET René, Mme PERRIN Bernadette, Mme BERDUGO
Laure, M. MERABET Olivier, Mme MARMONIER Martine, M. BLANC Philippe, M. MACHUEL
Louis.
Absents excusés avec pouvoir : Monsieur JACQUET Paul donne pouvoir à Mme MARMONIER Martine
Monsieur MALHERBE donne pouvoir à M. ROUVIER Georges
Absent non excusé : M. MILESI Jean-Marc
Secrétaire de séance : Mme MARMONIER Martine
RSR IR RIRE RER RRRE
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention : 0
SRRRRRRRREREERÉEEEÉ
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIVAAD
Par ailleurs, il convient de procéder à la désignation des membres de la CAO du groupement de commandes du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD). Les
membres désignés devant impérativement être membre de la CAO de la commune.
M. le Maire propose de désigner M. MERABET Oliver en qualité de membre titulaire et M. ROUVIER Georges en qualité de membre suppléant. Aucun autre membre de l’assemblée ne se porte candidat.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents DESIGNE :
e - M. MERABET Olivier en qualité de membre titulaire de la CAO du Groupement
de commandes des collectivités territoriales du Var
° _- M. ROUVIER Georges en qualité de membre suppléant de la CAO du Groupement
de commandes des collectivités territoriales du Var
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture
Commune de Châteaudouble. affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-39
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 AOÛT 2020
L'an deux mille vingt, le dix sept août à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents : M ROUVIER Georges, M. MALLET René, Mme PERRIN Bernadette, Mme BERDUGO
Laure, M. MERABET Olivier, Mme MARMONIER Martine, M. BLANC Philippe, M. MACHUEL
Louis.
Absents excusés avec pouvoir : Monsieur JACQUET Paul donne pouvoir à Mme MARMONIER Martine
Monsieur MALHERBE donne pouvoir à M. ROUVIER Georges
Absent non excusé : M. MILESI Jean-Marc
Secrétaire de séance : Mme MARMONIER Martine
RRRIIREREREREERRE
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
RAI REREREIRERREERÉ
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE
GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON
VU
-le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants, relatifs à la création et au fonctionnement des syndicats mixtes ouverts et l’article L 2121-21 - Jes statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon, et notamment son article 8-
2;
M. le Maire ayant exposé
Il est proposé au conseil municipal de désigner, conformément à l’article 8 du des statuts du syndicat, / délégué titulaire et 2 délégués suppléants (exerçant leur suppléance par ordre de désignation) pour siéger dans chacune des formations gouvernant les objets pour lesquels la commune a adhéré. Ces délégués seront donc les mêmes pour toutes les formations.
Les candidatures proposées sont :
- Paul JACQUET et au poste titulaire
- Olivier MERABET et Georges ROUVIER au poste de suppléants Il est rappelé qu’en application de l’article 2121-21 du CGCT, lorsqu'il y a lieu de procéder à
une désignation, il est voté au scrutin secret.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
| CONSTATE
Qu’une seule candidature par poste à pourvoir ayant été présentée et validée à l’unanimité, En ce qui concerne les postes de titulaire
- Monsieur Paul JACQUET a obtenu 10 voix
En ce qui concerne les postes de suppléant :
- Monsieur Olivier MERABET a obtenu 10 voix
- Monsieur Georges ROUVIER a obtenu 10 voix
Sont désignés pour siéger au syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon,
comme délégué titulaire :
e Monsieur Paul JACQUET
comme délégués suppléants :
e Monsieur Olivier MERABET
e Monsieur Georges ROUVIER
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend Le délai de recours
contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité : le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
Sr Délibération N° 2020-40
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 AOÛT 2020
L’an deux mille vingt, le dix sept août à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents : M ROUVIER Georges, M. MALLET René, Mme PERRIN Bernadette, Mme BERDUGO
Laure, M. MERABET Olivier, Mme MARMONIER Martine, M. BLANC Philippe, M. MACHUEL Louis.
Absents excusés avec pouvoir : Monsieur JACQUET Paul donne pouvoir à Mme MARMONIER Martine
Monsieur MALHERBE donne pouvoir à M. ROUVIER Georges
Absent non excusé : M. MILESI Jean-Marc
Secrétaire de séance : Mme MARMONIER Martine
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Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 08 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
RS RIRÉRERIERRERIRE
ADHESION DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE AU SERVICE
REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION 83 POUR LA « MISSION INTERIM TERRITORIAL » DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 25 DE LA LOI N 84-53 DU 26
JANVIER 1984
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée , prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires, dans le cas d’un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, selon les alinéas 3.1 1° et 2° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, ou d’assurer
le remplacement d’agents titulaires momentanément indisponibles art 3.1 de cette même loi.
Ces agents peuvent être mis à disposition des collectivités affiliés et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n°84-53) et par convention.
En outre la LOI n°2019-828 du 6 août 2019 -art. 21, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Pour assurer la continuité du service, monsieur le Maire, propose d’adhérer au service de Remplacement du Centre de Gestion 83 pour la « Mission Intérim Territorial » mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du VAR et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre
onéreux pourront être adressées au Centre de Gestion 83.
Pour rappel, l’adhésion au service remplacement du Centre de Gestion 83 pour la mission
Intérim Territorial est gratuite. Seule la mise à disposition éventuelle de personnels gérés et rémunérés par le Centre de Gestion 83 induit une participation financière à hauteur de 10 % du traitement servi.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
° DECIDE de bénéficier du service de remplacement proposé par le Centre de Gestion
du VAR,
° APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire,
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion du VAR.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise ie au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente
evant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération pour contester celle-ci d un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'
contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
der Délibération N° 2020-42
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents : M ROUVIER Georges, M. MALLET René, Mme PERRIN Bernadette, Mme BERDUGO Laure, M. MERABET Olivier, M. Paul JACQUET, M. BLANC Philippe, M. MILESI Jean-Marc, M. MACHUEL Louis.
Absents excusés avec pouvoir : Monsieur MALHERBE Patrice donne pouvoir à Monsieur ROUVIER
Absente non excusée : Mme MARMONIER Martine
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET.
RIRRREIEIRRERREIEE
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
HRUIIRHRRELISEEIERÉ
RECRUTEMENT DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS A DURÉE DETERMINEE AU SERVICE DES ECOLES ET DE LA CANTINE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Qu’afin d’assurer la continuité du service de la cantine municipale et des écoles et vu l’accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer deux postes à durée déterminée :
+ Un poste à durée déterminée pour 35 heures hebdomadaire
+ Un poste à durée déterminée pour 20 heures hebdomadaire
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :
° DE CREER un emploi occasionnel affecté au service des écoles et de la cantine pour la période
du 15/09/2020 au 06/07/2021 pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures
° DE CREER un emploi occasionnel affecté au service des écoles et de la canine pour la période
du 15/09/2020 au 31/12/2020 pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture
Commune de Châteaudouble, affiché le
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente
délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE Délibération N° 2020-43
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROU VIER, Maire.
Présents : M ROUVIER Georges, M. MALLET René, Mme PERRIN Bernadette, Mme BERDUGO
Laure, M. MERABET Olivier, M. Paul JACQUET, M. BLANC Philippe, M. MILESI Jean-Marc, M. MACHUEL Louis.
Absents excusés avec pouvoir : Monsieur MALHERBE Patrice donne pouvoir à Monsieur ROUVIER
Absente non excusée : Mme MARMONIER Martine
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET.
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Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention : 0
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SIGNATURE DE LA CONVENTION CONCERNANT L’ETABLISSEMENT ACCUEIL LOISIRS DE FIGANIERES
La commune de Châteaudouble souhaite créer une convention de partenariat avec le CCAS de Figanières concernant l’établissement d’accueil Loisirs de Figanières le mercredi pour les enfants de Châteaudouble.
Il y a lieu de créer un accord par une convention entre la collectivité gestionnaire et la collectivité utilisatrice de l’équipement.
La participation aux frais de fonctionnement s'élève à 6 € par jour et par enfant inscrit, conformément aux accords de la convention.
Cette somme représente le déficit estimé restant à la charge du CCAS de Figanières, déduction faite de la participation des parents et de celle de la CAF.
En conséquence, il vous est proposé :
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents à
intervenir
e D’IMPUTER la recette sur le budget au chapitre 65.
Le Maire
George: UE
$
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture
Commune de Châteaudouble, affiché le
ms
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification TT éction de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet. MAIRIE DE CHATEAUDOUBLE
ts Délibération N° 2020-44
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le onze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué pour une séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROUVIER, Maire.
Présents : M ROUVIER Georges, M. MALLET René, Mme PERRIN Bernadette, Mme BERDUGO Laure, M. MERABET Olivier, M. Paul JACQUET, M. BLANC Philippe, M. MILESI Jean-Marc, M. MACHUEL Louis.
Absents excusés avec pouvoir : Monsieur MALHERBE Patrice donne pouvoir à Monsieur ROUVIER
Absente non excusée : Mme MARMONIER Martine
Secrétaire de séance : Monsieur Paul JACQUET.
RERREREREREREEERÉ
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention : 0
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DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR TRAVAUX DE LA VOIRIE ET BATIMENTS PUBLICS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains travaux prévus en 2020 peuvent bénéficier d’une demande de subvention auprès du Département. Ces projets qui s’élèvent à un montant de 180 000 € sont les suivant :
- Réfection des chemins communaux
- Travaux sur bâtiments communaux
La somme partagée sera pour différents travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
& DECIDE de solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir une subvertion de 70 %
soit 126 000.00 € euros pour la réfection des chemins communaux et les travaux sur
bâtiments communaux.
Délibération certifiée exécutoire
avant transmission en préfecture
sous la responsabilité de Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de la loi du 2 Mars 1982
Transmise le au représentant de l'Etat
Réception en Sous Préfecture ‘
Commune de Châteaudouble, affiché le ati"
Conformément au Code de justice Administrative, un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.