Compte-Rendu - CR+2024 12 16+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2024 12 16+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2024 12 16+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Danièle MARY, Maire.

PRÉSENTS : Mme Danièle MARY, M. Alain GROSPIRON, M. Thomas JOUBERT, Mme Christine LA LOUZE, Mme Martine BOULAY, Mme Patricia GUÉRIN, M. Mickaël PFEUFFER, M. Michel MARY, Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Isabelle AMATO, Mme Pauline RENOU et Mme Sandrine POITRIMOL.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Fred CROUZILLARD (pouvoir à Mme Danièle MARY), M. Philippe ROUSSEL (pouvoir à Mme Isabelle AMATO).

ABSENT : M. Kévin FOUQUET.

Mme Isabelle AMATO a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du 26 novembre 2024,

Budget assainissement :

-emprunt - choix de l’organisme bancaire,

-travaux extension réseau Chemin de la Papillonnière/Le Beauchet – maintien montant PFAC 2024 pour raccordement en 2025,

Personnel communal :

-prévoyance au 01/01/2025,

-mutuelle santé au 01/01/2026,

-référent signalement,

Tarifs 2025 – location salle des fêtes,

Informations et questions diverses.

1. Approbation du compte-rendu du 26 novembre 2024 :

Sans observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Présents : 12 Votants : 12 + 2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2. Budget assainissement :

- emprunt - choix de l’organisme bancaire :

Mme le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif des secteurs du Beauchet et du Chemin de la Papillonnière, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 170 000 €.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 – principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 170 000 €

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/03/20452

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 170 000 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 17/02/2025, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3.53 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constants

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d’engagement : 0.20 % du montant du contrat de prêt

Article 2 – étendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

Présents : 12 Votants : 12 + 2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- travaux extension réseau Chemin de la Papillonnière/Le Beauchet – maintien montant PFAC 2024 pour raccordement en 2025 :

Le Maire rappelle au Conseil que le démarrage des travaux d’extension du réseau d’assainissement a été retardé du fait notamment des intempéries.

Ce contre-temps de plus de 6 mois n’a pas permis de raccordement au nouveau réseau en 2024. Le Conseil Municipal, ayant dans sa délibération du 26/02/2024 fixé la participation au raccordement au futur réseau sur la base du montant de la PFAC 2024 (2 927.15 €), décide de maintenir ce montant pour tous les riverains de la rue de l’Arche, de La Ferté Vidame, du Beauchet, du Chemin de la Papillonnière et des 26 – 28 rue Germaine de Courson, qui effectueront leur raccordement en 2025.

Dès 2026, le montant sera actualisé en tenant compte des 2 actualisations des 01/01/2025 et 01/01/2026.

Mme Guérin n’a pas pris part au vote

Présents : 12 Votants : 11 + 2P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3. Personnel communal :

- Prévoyance au 01/01/2025 :

Le Maire, informe les membres du Conseil :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance », Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 61 et la MNT-MGEN, Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 décembre 2024,3

Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le CdG de l’Orne a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention a pris effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération » :

au 1er janvier 2025, date de l’obligation légale de participation financière aux garanties minimales définies par l’Ordonnance du 17 janvier 2021, les garanties de la formule 2 seront de plein droit applicables à l’ensemble des adhérents, à savoir :

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel,

- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi- traitement.

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. A l’issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.

Participation financière de l’employeur :

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.

L’aide financière mensuelle obligatoire à compter du 1er janvier 2025 est fixée par décret sur la base d’un montant minimum de référence à hauteur de 7€/mois/agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Orne et la MNT-MGEN, à compter du 01/01/2025,

- de sélectionner la formule 2 (obligatoire à partir du 1er janvier 2025), applicable à l’ensemble des agents,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,4

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion,

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

- d’inscrire au budget primitif 2025 au chapitre 012 – article 6458, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Présents : 12 Votants : 12 + 2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- Mutuelle santé au 01/01/2026 :

Le Maire informe les membres du Conseil :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance », Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 61 et la MNT-MGEN, Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 décembre 2024,

Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le CdG de l’Orne a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « santé »

Trois formules sont proposées au choix des agents, avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir :

• Niveau 1 - De base

• Niveau 2 - Confort

• Niveau 3 - Renforcée

Le contrat-groupe « mutuelle santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayant-droits.

La tarification en vigueur est accessible sur le site du centre de gestion.5

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer ou non, à titre individuel, aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

L’augmentation du montant de cotisation prévu au marché est plafonnée à 5% par an.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu ou la situation familiale de l’agent.

L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret (à hauteur de 15€/mois/agent).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de gestion de l’Orne et la MNT-MGEN, à compter du 01/01/2026,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion,

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

- d’inscrire au budget primitif 2026 au chapitre 012 – article 6458, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Présents : 12 Votants : 12 + 2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- Référent signalement :

Mme le Maire expose :

-Vu le Code Général de la Fonction Publique,

-Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

-Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique,

-Considérant que toute autorité territoriale, qu’elle soit ou non affiliée au CDG61, a l’obligation de mettre en place, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes,

-Considérant que les centres de gestion doivent mettre en place ce dispositif pour les collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande,6

-Considérant qu’afin de permettre aux collectivités et établissements publics concernés de remplir cette nouvelle obligation, le CDG61 (associé aux 4 autres CDG normands afin de proposer un service mutualisé répondant aux exigences induites par la réglementation : confidentialité, neutralité et objectivité) a mis en place un dispositif de signalement auquel les collectivités et établissements peuvent adhérer par convention,

Le CDG61 propose de gérer ce dispositif de signalement par voie de convention, jointe en annexe.

La coopération des CDG Normands portera exclusivement sur les missions suivantes :

- Recueillir les signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou d’agissements sexistes

- Orienter l’auteur du signalement vers les services et professionnels chargés de son accompagnement et de son soutien (médecin de prévention ou médecin traitant, psychologue du travail, assistant(e) social(e), défenseur de droits, associations de soutien …)

- Communiquer le signalement à l’autorité territoriale, si l’agent le souhaite et en fonction des situations, afin que cette dernière prenne toutes les mesures nécessaires à la protection de l’agent concerné (enquête administrative, protection fonctionnelle, etc.)

- Opérer en toute indépendance selon les règles de confidentialité et de discrétion professionnelle.

L’adhésion à ce service est proposée de manière gracieuse.

Chaque signalement suivi fera l’objet d’une facturation d’un montant de 335 € à la collectivité employeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.

Présents : 12 Votants : 12 + 2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

4. Tarifs 2025 – location salle des fêtes :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2025 comme suit :

- 80 € par réunion (sans utilisation de la cuisine),

- 190 € la journée,

- 280 € si 2 jours consécutifs,

- 340 € si 3 jours consécutifs

auxquels s’ajoutent les frais de consommation d’énergies (gaz et électricité suivant relevé des compteurs – actualisation des tarifs à réception des factures).

Un acompte de 50 % du montant de la location est demandé à la réservation.

La location est consentie moyennant la signature d’un contrat.

Une caution de 350 € et la fourniture d’une attestation d’assurance “Responsabilité Civile” sont exigées à la remise des clés.

Facturation d’heures de ménage en cas de nettoyage insuffisant des locaux selon le coût horaire (salaire + charges) de l’agent.

Présents : 12 Votants : 12 + 2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

5.Informations et questions diverses :

- Le Maire informe avoir été sollicitée à plusieurs reprises par des particuliers qui, à la réception de la taxe d’habitation sur logement vacant (THLV), souhaitent obtenir une attestation de non habitabilité de leur logement. Après discussion et considérant que l’offre locative est sur la commune inférieure à la demande, le7

Conseil Municipal souhaite par le biais de la THLV lutter contre la vacance des habitations, une exception est toutefois faite si le logement non occupé est inscrit sur le marché de l’immobilier.

- Le Maire communique le courrier du Maire de Val-au-Perche relative à l’adressage sur sa commune et sur sa décision de nommer le chemin menant au lieudit “L’Auberdière – route du Theil” Chemin du Champ Pierre Follet. Il suggère que la commune de Saint-Germain modifie l’adresse N° 1 L’Auberdière – route du Theil. Par ailleurs, le chemin qui part de la route de Tronas (RD7) jusqu’à La Verrerie se nommera “Chemin des Moutonnières”. Il donne accès aux lieudits Les Petites Moutonnières, La Rachée, Le Champ Léonard situés sur la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.

Le Conseil Municipal considérant que la base adresse est opérationnelle depuis décembre 2023, ne souhaite pas la modifier. En conséquence, les adresses relatives aux habitations seront maintenues telles qu’elles figurent dans la base adresse établie fin 2023.

- Des premiers contacts ont eu lieu avec les services de la gendarmerie en vue d’une étude sur l’installation possible de vidéoprotection sur la commune.

-Des travaux sur le chemin de La Godardière seront prévus au budget primitive 2025.

La séance est levée à 20 h 45.

Vu pour être affiché le 20 décembre 2024.

Conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.