Compte-Rendu - CR+2020 11 23+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2020 11 23+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2020 11 23+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 novembre 2020

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L’an deux mil vingt, le vingt-trois novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 18 novembre 2020, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Kévin FOUQUET, M. Philippe ROUSSEL, Mme Martine BOULAY, Mme Patricia GUÉRIN, M. Michaël PFEUFFER, M. Michel MARY, M. Alain GROSPIRON, Mme Isabelle AMATO, Mme Pauline RENOU, Mme Sandrine POITRIMOL.

Excusés : M. Thomas JOUBERT, Mme Christine LA LOUZE et Mme Frédérique PAGA-GUERRA (pouvoir à M. Jean-Fred CROUZILLARD).

Secrétaire de séance : Mme Isabelle AMATO.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 26 octobre 2020,

Eclairage public : maintenance – passage en LED rue Germaine de Courson ?, Eclairage terrain de foot,

Règlement intérieur restaurant scolaire,

Tarifs 2021 :

- Salle des fêtes,

- Restaurant scolaire,

- Concessions cimetière,

Bons de fin d’année,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte-rendu du 26 octobre 2020 :

Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Eclairage public :

- Maintenance – passage en LED rue Germaine de Courson ? :

Mme le Maire informe les membres du Conseil de l’arrêt de fabrication des lampes « ballons fluos » et propose de remplacer les 8 luminaires de la Rue Germaine de Courson par des luminaires de type TWEET Led 77.

Coût de l’opération : 5 104 € HT.

Avis favorable unanime du Conseil.

Présents : 12 Votants : 12+1P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3- Eclairage terrain de foot :

Le Maire informe qu’il convient, à la présentation d’un dossier de demande de subvention à la Fédération Française de Football, de solliciter un avis préalable.

Le dossier est en cours.

4- Règlement intérieur restaurant scolaire :

Faisant suite à sa décision en date du 08 juillet 2020, de mettre en place un règlement intérieur au restaurant scolaire, Mme le Maire propose un projet de règlement.

Après discussions et apport de quelques mentions complémentaires, le projet est approuvé par 12 voix pour et 1 abstention.

Présents : 12 Votants : 12+1P Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 15- Tarifs 2021 :

- Salle des fêtes :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les tarifs de la location de la salle des fêtes de 2020 pour l’année 2021 comme suit :

- 50 € par réunion (sans utilisation de la cuisine),

- 160 € la journée,

- 250 € si 2 jours consécutifs,

- 300 € si 3 jours consécutifs,

auxquels s’ajoutent les frais de consommation d’énergies (gaz et électricité suivant relevé des compteurs).

Un acompte de 50% du montant de la location est demandé à la réservation.

La location est consentie moyennant la signature d’un contrat.

Une caution de 300 € et la fourniture d’une attestation d’assurance « Responsabilité Civile » sont exigées à la remise des clés.

Facturation d’heures de ménage en cas de nettoyage insuffisant des locaux selon le coût horaire (salaire + charges) de l’agent.

Présents : 12 Votants : 12+1P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide le maintien des tarifs de location de matériel 2020 pour l’exercice 2021 :

- Grand plateau (3,50x0,90m ou 3,30x0,70m) : 3,50 €

- Petit plateau (2x0,90m) : 2,50 €

- 1 table + 4 chaises : 2,00 €

- Chaise : 0,20 €

Le matériel doit être rendu nettoyé et dégagé de tout revêtement adhésif. Dans le cas contraire, des heures de nettoyage seront facturées au prorata du temps passé par agent communal.

Une caution de 100 € sera demandée pour toute réservation.

- Barnum : 150 € (cette location ne pourra être consentie qu’à la condition qu’une assurance spécifique soit souscrite par l’utilisateur et que le barnum puisse être installé sous contrôle des conseillers municipaux, membres du comité des fêtes).

Une caution de 300 € sera demandée pour toute réservation.

Présents : 12 Votants : 12+1P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- Restaurant scolaire :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs pour l’année 2021 :

Repas réguliers :

De la maternelle à la grande section : 3,00 € le repas

Du CP au CM2 : 3,10 € le repas

Adultes : 4,50 € le repas

Repas exceptionnels (repas occasionnels voire de dernière minute, repas de Noël) : Repas enfant : 3,60 €

Repas adulte : 5,00 €

Goûter (servi à la garderie du soir) :

0.80 €

Présents : 12 Votants : 12+1P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0- Concessions cimetière :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour l’année 2021 les tarifs suivants :

Concession :

- Durée 50 ans : 300 €

- Durée 30 ans : 200 €

- Durée 15 ans : 100 €

Case columbarium :

- Durée 30 ans : 800 €

- Durée 15 ans : 450 €

La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir est gratuite.

Il est néanmoins possible d’acquérir une plaque à graver pour la somme de 15 € (plaque à poser sur la colonne).

Emplacement pour pose d’un cavurne :

- Durée 50 ans : 150 €

- Durée 30 ans : 100 €

- Durée 15 ans : 50€

Présents : 12 Votants : 12+1P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

6- Bons de fin d’année :

Le Conseil Municipal décide de renouveler l’attribution d’un bon d’achat de fin d’année d’une valeur de 20 € à prendre chez les commerçants de la commune et ambulants desservant le village avant le 31 décembre 2020, à toutes les personnes âgées d’au moins 65 ans dans l’année, inscrites sur la liste électorale et domiciliées à titre principal sur la commune.

Présents : 12 Votants : 12+1P Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

7- Informations et questions diverses :

- Mme le Maire informe de l’autorisation qu’elle a donnée à deux producteurs Saint Germinois pour la vente de fruits et légumes le vendredi matin place Pierre Veau.

- Communication est faite de la lettre de M. Merdy, ostéopathe. Le Conseil prend acte qu’une remise de loyers correspondant à la première période de confinement a déjà été consentie par délibération du 29 juin 2020. Par ailleurs, les cabinets d’ostéopathie n’ont pas été fermés au cours de la seconde période.

Tour de table :

- Michael Pfeuffer signale le non respect par les parents d’élèves de l’interdiction de stationnement aux abords de l’école (emplacement réservé au car scolaire). Le Maire précise que l’arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement sera revu et que le traçage au sol sera refait dès que les conditions climatiques le permettront.

La séance est levée à 22 h 35.

Vu pour être affiché le 30 novembre 2020.

Conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.