Compte-Rendu - CR+2021 11 29+St+Germain+de+la+Coudre

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+2023 11 06+St+Germain+de+la+Coudre

Compte-Rendu - CR+2022 11 21+St+Germain+de+la+Coudre

Compte-Rendu - CR+2020 11 23+St+Germain+de+la+Coudre

Compte-Rendu - CR+2024 12 16+St+Germain+de+la+Coudre

Compte-Rendu - CR+2024 12 16+St+Germain+de+la+Coudre

Compte-Rendu - CR+2018 11 26+St+Germain+de+la+Coudre

Compte-Rendu - CR+2025 11 17+St+Germain+de+la+Coudre

Compte-Rendu - CR+2025 11 17+St+Germain+de+la+Coudre

Compte-Rendu - CR+2021 05 11+St+Germain+de+la+Coudre

Compte-Rendu - CR+2019 11 19+St+Germain+de+la+Coudre

Compte-Rendu - CR+2021 11 29+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2021 11 29+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 novembre 2021

-------------------------------

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 25 novembre 2021, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Alain GROSPIRON, M. Thomas JOUBERT, Mme Christine LA LOUZE, M. Philippe ROUSSEL, Mme Martine BOULAY, Mme Patricia GUÉRIN, M. Mickaël PFEUFFER, M. Michel MARY, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Isabelle AMATO, Mme Pauline RENOU et Mme Sandrine POITRIMOL.

Absent : M. Kévin FOUQUET.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROUSSEL.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 25 octobre 2021,

Modification statuts Te61,

Tarifs 2022 : salle des fêtes, restaurant scolaire, concessions cimetière, photocopies,

Bons de fin d’année,

Budget commune : décision modificative budgétaire n° 3,

Adoption du référentiel budgétaire et comptable développé M57 au 1er janvier 2022,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte rendu du 25 octobre 2021 :

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Tarifs 2022 :

- Salle des fêtes :

Après présentation des coûts de fonctionnement de la salle des fêtes hors charges de personnel, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de la location de la salle des fêtes (cuisine comprise) applicables au 1er janvier 2022 comme suit :

- 50 € par réunion (sans utilisation de la cuisine),

- 170 € la journée,

- 260 € si 2 jours consécutifs,

- 320 € si 3 jours consécutifs,

auxquels s’ajoutent les frais de consommation d’énergies (gaz et électricité suivant relevé des compteurs).

Un acompte de 50% du montant de la location est demandé à la réservation.

La location est consentie moyennant la signature d’un contrat.

Une caution de 300 € et la fourniture d’une attestation d’assurance « Responsabilité Civile » sont exigées à la remise des clés.

Facturation d’heures de ménage en cas de nettoyage insuffisant des locaux selon le coût horaire (salaire + charges) de l’agent.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de location de matériel au 1er janvier 2022 comme suit :- Grand plateau (3,50x0,90m ou 3,30x0,70m) : 4,00 €

- Petit plateau (2x0n90m) : 3,00 €

- 1 table + 4 chaises : 2,50 €

- Chaise : 0,50 €

Le matériel doit être rendu nettoyé et dégagé de tout revêtement adhésif. Dans le cas contraire, des heures de nettoyage seront facturées au prorata du temps passé par agent communal. Une caution de 100 € sera demandée pour toute réservation.

- Barnum : 150 € (cette location ne pourra être consentie qu’à la condition qu’une assurance spécifique soit souscrite par l’utilisateur et que le barnum puisse être installé sous contrôle des conseillers municipaux, membres du comité des fêtes).

Une caution de 300 € sera demandée pour toute réservation.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- Restaurant scolaire :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs pour l’année 2022 :

Repas réguliers :

De la maternelle à la grande section : 3,15 € le repas

Du CP au CM2 : 3,25 € le repas

Adultes : 5,00 € le repas

Repas exceptionnels (repas occasionnels voire de dernière minute, repas de Noël) : Repas enfant : 3,75 €

Repas adulte : 5,50 €

Goûter (servi à la garderie du soir) :

0.80 €

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- Concessions cimetière :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour l’année 2022 les tarifs suivants :

Concession :

- Durée 50 ans : 350 €

- Durée 30 ans : 250 €

- Durée 15 ans : 150 €

Case columbarium :

- Durée 30 ans : 800 €

- Durée 15 ans : 450 €

La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir est gratuite.

Emplacement pour pose d’un cavurne :

- Durée 50 ans : 150 €

- Durée 30 ans : 100 €

- Durée 15 ans : 50€

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0- Photocopies :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier les tarifs des photocopies pour l’année 2022 comme suit :

- 0,30 € le coût de la copie A4 noir & blanc

- 0,60 € le coût de la copie A4 couleurs

- 0,60 € le coût de la copie A3 noir & blanc

- 1,00 € le coût de la copie A3 couleurs

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

3- Bons de fin d’année :

Le Conseil Municipal, à l’exception de Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Alain GROSPIRON et M. Michel MARY qui n’ont pas pris part au vote, décide de renouveler l’attribution d’un bon d’achat de fin d’année d’une valeur de 20 € à prendre chez les commerçants de la commune et ambulants desservant le village avant le 31 décembre 2021, à toutes les personnes âgées d’au moins 65 ans dans l’année, inscrites sur la liste électorale et domiciliées à titre principal sur la commune.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4- Budget commune – décision modificative budgétaire n° 3 :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, l’inscription des crédits suivants :

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

5- Adoption du référentiel budgétaire et comptable développé M57 au 1er janvier 2022 :

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

CHAP 011 Charges à caractère

général 4 706,00 € CHAP 013 Atténuation de charges 5 688,00 €

60623 Alimentation 700,00 € 6419 Rembt sur rémunération du personnel 1 500,00 €

615228 Autres bâtiments 1 500,00 € 6459 FNC SFT, rembt charges personnel (congé maladie) 4 188,00 €

6156 Maintenance 180,00 €

6226 Honoraires 2 000,00 €

63513 Autres impôts locaux 326,00 €

CHAP 012 Charges de personnel

et frais assimilés - €

CHAP 75 Autres produits de gestion

courante 1 500,00 €

6411 Personnel titulaire - 2 000,00 € 752 Revenus des immeubles 1 500,00 € 6413 Personnel non titulaire 2 000,00 €

CHAP 014 Atténuation de produits 367,00 €

7391171 Dégrèvement jeunes

agriculteurs 367,00 €

CHAP 65 Autres charges de

gestion courante 2 115,00 €

6541 Pertes sur créances

irrécouvrables 2 115,00 €

TOTAL 7 188,00 € TOTAL 7 188,00 €aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Saint Germain de la Coudre son budget principal et un budget annexe (CCAS).

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Aussi, afin de disposer d’une information comptable et financière optimale, il est possible d’adopter un référentiel développé.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mme le Maire,

- Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, - Considérant que la collectivité souhaite adopter le référentiel M57 développé à compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Saint Germain de la Coudre,

- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

6- Informations et questions diverses :

Madame le Maire informe :

- Un point est fait sur l'avancée des travaux d'effacement de réseaux route d'Appenai et route de Bellou. Une réunion de chantier est prévue le 9 décembre 2021, mais il est d’ores et déjà établi qu'un supplément sera budgété en raison de la reprise d'un réseau téléphonique.

- Le comice agricole est confirmé en date du 10 juillet sur le territoire de la commune. Une réunion de travail est programmée au 13 décembre 2021 avec le comité des fêtes.

- Une des décorations de Noël est hors service. Les commandes de pièces nécessaires sont en cours. - Une fermeture exceptionnelle du bureau de poste a été constatée pendant plusieurs jours. L'explication vient du fait que le centre de gestion concerné n'avait pas de personnel à disposition pour suppléer un congé maladie.

La séance est levée à 20 h 30.

Vu pour être affiché le 06 décembre 2021

Conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.