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Arrêté - Arrete UTT permanent concernant le tonnage sur RD 18.11.2015
Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete UTT permanent concernant le tonnage sur RD 18.11.2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
n°2015-59P
LE
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
CHEVALIER
DE
LÉGION
D'HONNEUR
Vu
la
loi
N°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1
à
R110-3,
R
411-1
et
R411-8
et
R411-25
à
R411-28
dudit
code
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213.4
et
132214
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
livre
| de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie}
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
n°
65
DAG/2015
en
déte
du
06
juin
2015
relatif
aux
délégations
de
signature
;
CONSIDERANT
les
restrictions
catégorielles
de
circulation
mises
en
Place
sur
diverses
routes
départementales
:
CONSIDERANT
la nécessité
d'emprunter
ces
routes
par
les
véhicules
d'un
PTRA
supérieur
à la
restriction
mises
an
place
et
intervenant
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
ta
roule
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'accorder
des
dérogations
aux
véhicules
d'intervention
et
de
services,
aux
riverains
et
aux
véhicules
agricoles
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Une
dérogation
permanente
à la
limitation
de
tonnage
est
accordée
aux
véhicules
assurant
Une
mission
d'intervention,
d'entretien
et
d'exploitation
de
la
route,
aux
riverains
et
aux
véhicules
agricoles
afin
d'emprunter
les
routes
départementales
indiquées
dans
le
tableau
suivant
:
« Le
présent
orrèté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administraif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
la
présente
notification,
»
ROUTES
| LOCALISATIONS
COMMUNES
LIMITATIONS
| ARRETES
HURIEL
- LA
Dao
|
8+160420+1107
|
CuRnMae
VALLON
12T
435-4392
EN
SULLY
D 114
D +
0 à
6 +
150
HURIEL
- DOMERAT
12T
435-193
Dita
|
6+165à10+
770
DOMERAT
- VAUX
427
4356-61-94
D 134
7 +
794
à 8
+ 680
SOUVIGNY
ST
435-23-02
D152
|
15+360a15+450
|
TEILLET
ARGENTY
ST
435-56-04
Dirt
|
11+25a11+125
CHATELUS
12T
4235-53-86
D 174
1+64086+623
|
CREVZERTENEU
107
635-36-82
D 183
5 +
457
à 5
+ 604
NAVES
#2T
435-02-03
D215
|
G+0oa8+1000
|
LENS
VO
PELLE
7T
4358-20-01
D 218
0+0à10+473
|
SAINT
DIDIER
LA
ORET
12T
435-1-88
bat
|
8+580a10+700
|
SAINT
DIDIER
LA
FORET
12T
435-56-00
SAINT
GERMAIN
DES
D 258
0+045+067
|
FOSSES
- CREUZIER
LE
18T
635-1982
VIEUX
Dao
|
t1+50a11+130
|PESSAY
SUR
PEER
CA
12T
435-497
D 304
6 +
480
à 8
+ 788
LIGNEROLLES
42T
435-8-01
D 307
0 +
0 à
1 +
400
HERISSON
35T
4235-34-00
D 307
asoat4+702
|
ENS
ESC
SONT
42T
45-57-00
D 483
0+0à2+100
|
NAVES
- TAXAT
SENAT
12T
435-10-06
D 508
0 +
660
à 4
+ 900
MOLLES
- CUSSET
oT
635-65-84
D 533
2 +
40
à 4
+ 346
SOUVIGNY
38T
435-1-03
D 558
0+0à3+
712
CREUZIER
LE
VIEUX
10T
635-36-82
D 566
0 +0
à 2
+983
LE
DONJON
8T
435-16-88
D 568
0+0à6+417
BOUCE
- TRETEAU
35T
435-27-01
D 658
0 +
0 à
O +
465
CREUZIER
LE
VIEUX
50T
635-36-82
« Le
présent
arrêté
peut
foire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
défai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
» ARTICLE
2 : Une
dérogation
permanente
à la
limitution
de
tonnage
est
accordée
aux
véhicules
assurant
une
mission
d'intervention,
d'entretien
et
d'exploitation
de
la
route,
et
aux
véhicules
agricoles
afin
d'emprunter
les
routes
départementales
indiquées
dans
le
tableau
suivant
:
T
ROUTE
|LOCALISATIONS
COMMUNES
LIMITATIONS
ARRETES
DOMPIERRE
SUR
D
16
42
+
170
à 42
+ 270
BESBRE
16T
6356-33-84
D
133
11
+100
à
11+220
|VILLENEUVE
SUR
ALLIER
16T
4365-17-06
D
491
3 +327
à
5 +
377
NEUVY
127
435-46-96
ARTICLE
3 : Une
dérogation
permanente
à la
limitation
de
tonnage
est
accordée
aux
véhicules
assurant
une
mission
d'intervention,
d'entretien
et
d'exploitation
de
la
rouie
afin
d'emprunter
les
routes
départementales
indiquées
dans
le
tableau
suivant
:
ROUTE
|LOCALISATIONS
COMMUNES
LIMITATIONS
ARRETES
CHARMEIL
- CREUZIER
D
27
4 +
481
à 4
+
581
LE
VEUX
3,57
635-13-85
ARTICLE
4 : Monsieur
le Directeur
de
la Mobilité,
Mesdames
et Messieurs
les
Chef
des
Unités
Territoriales
Techniques,
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
des
communes
concernées,
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
Monsieur
le Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Allier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A Moulins,
le 18
NOV.
2015
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental,
et
par
délégation,
Le
responsable
du
Service
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
Alain
HEDEL
« Le
présent
arrèté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
»