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Document publié le Vendredi 21 avril 2017 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent AM 71.2017 Fauchage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 71/2017
RÉF : PF/SDCM
DEPARTEMENT DE L'ALLIER REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE DOMERAT
ARRÊTÉ MUNICIPAL Affiché à la porte
de la Mairie
Le
Le Garde-Champêtre
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
RUE DANIÈLE CASANOVA — CHEMIN DE LA COUR — RUE DE MAUPERTUIS — RUE DU PÂTURAIL — CHEMIN DE LA RATONNE - CHEMIN CADASTRÉ ZV 137 — RUE DE LA GRANGE D’AUBETERRE
NOUS, MAIRE DE LA COMMUNE DE DOMERAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDÉRANT l'impossibilité de travailler uniquement dans le sens de circulation autorisée,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETONS
Annule et remplace l'arrêté municipal n°146/2009.
Le matériel communal ou tout autre organisme qui pourrait s'y substituer est autorisé à emprunter la voie en sens interdit durant les travaux d'entretien de la voie (fauchage des accotements) et ce
pour faciliter la manœuvre.
Les services techniques sont chargés de prendre toutes les dispositions nécessaires (signalisation temporaire ou déviation) pour signaler aux usagers venant dans le bon sens de circulation, de la présence d'engins. ‘
Monsieur le Commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police de Montluçon, le garde champêtre, ainsi que les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à monsieur le commandant du groupement de gendarmerie pour information.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Commissariat Central de police de Montluçon
- Affichage Mairie
À DOMERAT, le 21 avril 2017
Pour le Maire, l’ Adjoint délégué
Monsieur Gilles LE GOUX
À-- À 3