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Arrêté - Arrete permanent AM 3.2018 rue Guy de Maupassant
Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent AM 3.2018 rue Guy de Maupassant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°3/2018
RÉF. : PF/SDCM
DEPARTEMENT DE L'ALLIER REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE DOMERAT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
RUE GUY DE MAUPASSANT |
MISE EN PLACE D'UNE LIMITATION DE VITESSE À 30KM/H ET DE "COUSSINS BERLINOIS"
NOUS, MAIRE DE LA COMMUNE DE DOMERAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDÉRANT que l'accroissement de l'urbanisation dans le quartier du Montais nécessite une nouvelle réglementation.
ARRETONS
ARTICLE 1: La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30km/h sur la rue Guy de Maupassant, sur 150
mètres, au droit de l'installation de "coussins berlinois”.
ARTICLE: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place, par la commune, de la signalisation
réglementaire.
ARTICLE 3: Monsieur le Commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police de Montluçon, le
garde champêtre, ainsi que les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Commissariat Central de police de Montluçon
- Affichage Mairie
À Domérat, le 9 janvier 2018
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Monsieur Gilles LE GOUX