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Arrêté - ARRETE PERMANENT Rue de la Grange dAubeterre AM 14.2018 sens de circulation
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT Rue de la Grange dAubeterre AM 14.2018 sens de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 14/2018
RÉF. : PF/SDCM
DEPARTEMENT DE L'ALLIER REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE DOMERAT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Affiché à la
s d porte RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION € la Mairie
MISE EN PLACE D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
RUE DE LA GRANGE D’AUBETERRE
Le
Le Garde-Champêtre
NOUS, MAIRE DE LA COMMUNE DE DOMERAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDÉRANT le nombre croissant de véhicules circulant rue de la Grange d’Aubeterre et compte-tenu de Pétroitesse de la chaussée.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETONS
Annule et remplace l’arrêté permanent n° 22/2017.
Rue de la Grange d’Aubeterre, dans son tronçon compris entre la rue des Lilas et 400 mètres avant le giratoire de la rue du Docteur chalais, la circulation de tout véhicule sera seulement autorisée
dans le sens rues des Lilas et docteur Chalais.
Le double sens sera rematérialisé sur les 400 derniers mètres de cette rue, copmpris entre l’accès
de la parcelle AL 33 et le rond-point de la rue du docteur Chalais.
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place, par la commune, de la signalisation réglementaire.
Monsieur le Commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police de Montluçon, le garde champêtre, ainsi que les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à monsieur le commandant du groupement de gendarmerie pour information.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Commissariat Central de police de Montluçon
- KEOLIS
- Affichage Mairie
A DOMERAT, le 19 janvier 2018
Pour le Maire, l'adjointe déléguée,
Madame Josiane CHAPON