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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 5. d2024 59 comptabilite admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vou RS Publié le 26/11/2024
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Délibération du conseil municipal du 21 novembre 2024 - N°D2024 59
Publiée sur le site internet de la commune le : 26 novembre 2024
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 13 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 11
Quorum atteint
Absents : 8
Dont 5 absents ayant donné pouvoir :
AZZOPARDI Karen ayant donné procuration à MASSAROTTI Yves DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à CAPRI Brigitte
LEDRU Sindy ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
MENEGON Daniel ayant donné procuration à LAURENSON David
PEPIN Nathalie ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth
Votants : 16
Secrétaire de séance : PASQUALIN Martine
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X IMENEGON Daniel X EPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X GENOVA Antonio X OTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X LIERE Emeline X
ICAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X EPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
OBJET : COMPTABILITÉ : ADMISSIONS EN NON-VALEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D2122-7-2 ; VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
VU la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public du Service de Gestion
Comptable de Bonneville, annexée à la présente ;
Il est proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeur une liste de créances irrécouvrables
pour un montant total de 193,45 €.
Il s’agit de titres de recettes émis en 2019, pour lesquels le comptable public n’a pu obtenir de
recouvrement malgré les poursuites mises en œuvre.
La présentation en non-valeur a pour but d’assurer la sincérité de l’état des restes à recouvrer en
l’expurgeant des créances définitivement irrécouvrables.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité contre,
- REFUSE la demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant
total de 193,45 €, conformément à la liste établie par le comptable public :
- CHARGE Monsieur le Maire de demander des précisions auprès de la SGC de Bonneville.
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SL
ID : 074-217403120-20241121-D2024 59-DE La secrétaire de séance,
PASQUALIN Martine
— Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus. Pour
extrait conforme au registre des
délibérations du conseil
municipal.
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024 S LGr
ID : 074-217403120-20241121-D2024 59-DE
Le Maire,
MASSAROTTI Yves
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