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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1714124658 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20241504-04
Du 15 avril 2024
ADMISSION EN NON VALEUR
BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de la convocation 10.04.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 10.04.2024
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY
A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (12)
Absents : BONNEVAUX V – PITAVY A – PAULET N (3)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
ADMISSION EN NON VALEUR
BUDGET COMMUNAL
M. le Maire propose à l’Assemblée les admissions en non-valeur suivantes :
- année 2022 – créance restant due : 3.50 € - motif : montant inférieur au seuil de poursuite Il demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- Accepte les admissions en valeur dans les termes présentés ;
- Autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 18 avril 2024.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance