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Convocation - DEL 2024 04 009 Admissions en non valeur
Déliberation - 1 Admission en non valeur
Déliberation - 2 Admissions en non valeur
Convocation - Admission en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dé Regu en préfecture le 23/09/2025
ID : 035-213501380-20250918-D134_2025-DE MAIRIE CONSEIL
MUNICIPAL du 1°"°"°
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L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
#:) Date de Convocation 12/09/2025
Laignelet Date d’Affichage 12/09/2025
Nombre de Conseillers en exercice 13
Présents À
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine
BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC. Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mr André PHILIPOT,
Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN,
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC,
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS.
Absentes :
Mme Colette PENDRIGH, Mme Sylvie COUPE
2ème réunion: le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 11 septembre 2025, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois.
Madame Stéphanie GARNIER est nommée secrétaire de séance.
N°134- 2025
Admission en non-valeur
Monsieur le Maire fait part aux élus de l’information de Monsieur Serge OLIVON, Inspecteur principal de la trésorerie de Fougères Collectivité, que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont pour certains insolvables.
Il indique que l’admission en non-valeur de titres date de 2017 à 2024 pour un montant 364.17 € et qu’elle concerne cinq familles et qu’elle porte principalement sur des arrondis de facture de cantine et de garderie et un impayé au niveau de la Boulangerie.
En conséquence,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le
ID : 035-213501380-20250918-D134_2025-DE
-_ D’ADMETTRE en non-valeur la somme de 97.15 € à l’article 6541 et la somme de 267.02 €
à l’article 6542, un mandat de ces montants sera émis sur le budget communal.
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, d
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le