Arrêté - 45 2026 travaux sncf 20 au 25 07 26

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Arrêté - 45 2026 travaux sncf 20 au 25 07 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérézin-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - 45 2026 travaux sncf 20 au 25 07 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

ARRETE PORTANT DEROGATION

TEMPORAIRE A L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF

A LA REGLEMENTATION CONTRE LE BRUIT -

TRAVAUX SNCF

Arrêté n°45/2026

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.571-1 à L.571-19 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, 2°, L.2214-4, L.2215-1 ;

VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R.1336-10 et R.1337-6 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Rhône, notamment l’articles 5 ;

CONSIDERANT qu’en application de l’arrêté préfectoral, les chantiers de travaux sont autorisés de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 08h00 à 20h00 le samedi et interdits les dimanches et jours fériés ; CONSIDERANT que l’article 17 de l’arrêté préfectoral prévoit toutefois que des dérogations à ces horaires peuvent être accordées à titre exceptionnel par le maire, en fonction des circonstances locales, notamment lorsqu’il s’agit de maintenir le fonctionnement de services publics et d'exécuter des travaux sur la voie publique susceptibles, en journée, d’entraver la circulation ; :

CONSIDERANT qu’en vertu des articles L.2212-1 et L.2212-2, 2° susvisés, le maire est chargé de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, notamment les bruits et troubles de voisinage ;

CONSIDERANT que la SNCF RESEAU a formulé une demande de dérogation à l’arrêté préfectoral susvisé afin de réaliser des travaux de remplacements de support caténaires

CONSIDERANT que la réalisation des travaux est assurée de telle sorte à ce qu’elle nuise le moins possible au bien- être des riverains, qui seront par ailleurs informés de ces travaux en amont de leur démarrage ; CONSIDERANT que ces travaux sont nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, améliorer la régularité des trains et ainsi garantir le maintien du fonctionnement du service public des transports ferroviaires ; CONSIDERANT qu'il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire à la règlementation préfectorale relative à la lutte contre les bruits afin de permettre la réalisation de ces travaux de nuit ;

ARRETE

Article 1 :

A titre exceptionnel, il est dérogé à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°2025-200 du 27 juillet 2015, pour permettre à la SNCF et ses entreprises sous-traitantes d’effectuer des travaux sur les voies SNCF de la Gare de Sérézin-du-Rhône situé 2 rue de la Sarrazinière.

Dans ce cadre, la SNCF et ses entreprises sous-traitantes seront notamment amenées à : - Circuler avec des engins sur le chantier et entre les points de stockage de matériaux et le chantier

- Réaliser des forages dans les massifs existants pour l’implantation des nouveaux supports - _ Couper et évacuer des anciens supports

- Remise en place de la caténaire sur les nouveaux supports

Article 2 :

Toutes mesures de réduction du bruit et de protection des riverains situés autour de la zone de chantier devront être prises par la SNCF pour limiter les nuisances sonores.

Article 3 : Horaires et dates des travaux

Le chantier se déroulera de nuit :

du lundi 20 juillet 2026 à la nuit du samedi 25 juillet 2026 de 22h00 à 06h00.

Article 4 :

Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l’entreprise en charge des travaux.Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

-_ SNCF

- Gendarmerie de Saint Symphorien d’Ozon

- La Police Municipale

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .

Fait à Sérézin du Rhône,

le vendredi 22 mai 2026

Pour le maire et par délégation

Jean Luc ROCA VIVES

Adjoint au Maire