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Compte-Rendu - Compte rendu 29.09.2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29.09.2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 SEPTEMBRE 2020
Présents : Hervé MEDINA, Nathalie SAGE, Jean-Marc CHAUVIN, Françoise
ALIBERT, Gérard GUÉRIN, Karine PRIEU, Rémy PARRIER, Carine FROMENT,
Sandrine LABAUME, Stéphanie JOUVE, Héléna CHAFFOIS, Pascale LEGER,
Blandine FONTAINE, Franck CARRU.
Anne HILAIRE (secrétaire de mairie, à titre de conseil)
Absents : Jacques AUBERT, Florian BETHE, Roger AULAGNE procuration à Gérard
GUÉRIN, Frédéric NIEDDU procuration à Nathalie SAGE, Philippe PRINCET
procuration à Franck CARRU.
Secrétaire de séance : Stéphanie JOUVE
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 28 JUILLET 2020
Certaines corrections minimes devant être apportées, l’approbation est reportée à la
prochaine réunion.
COMMANDE PUBLIQUE
CONVENTION DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Les travaux d’assainissement vont commencer courant octobre et vont impacter
fortement le stationnement dans le centre de la commune. D’autre part, des véhicules
sont de façon récurrente stationnés sur l’emplacement du marché.
Monsieur le Maire propose de signer une convention fourrière pour les véhicules en
stationnement gênant qui permettra de faire enlever ces véhicules. Les frais de
fourrière seront à la charge du propriétaire du véhicule. Aucun coût ne sera supporté
par la commune.
Approuvé à l’unanimité
TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE – TRAVAUX DE VOIRIE EN LIEN
AVEC LA FIBRE OPTIQUE
Des travaux de réfection de voirie ont été effectués au printemps rue de la Glacière et
Traverse des Cyprès. Le syndicat ADN chargé du déploiement de la fibre optique, a
sollicité la commune pour installer des fourreaux sur les voies communales
concernées par les travaux de voirie.
Monsieur le Maire propose de signer une convention de transfert temporaire de
maîtrise d’ouvrage avec le syndicat ADN afin que la pose des fourreaux nécessaires à
l’extension de la fibre optique soit prise en charge par la commune dans le cadre des
travaux de voirie puis remboursés par le syndicat ADN. Ces travaux s’élèvent à
12 382,80 € TTC.
Approuvé à l’unanimité
FONCTION PUBLIQUE
CRÉATIONS DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS
La commune doit organiser le recensement de sa population en janvier et février
2021. Au vu de la population actuelle, il est nécessaire de recruter 5 agents recenseurs
qui seront rémunérés forfaitairement et non à un taux horaire. A titre de repère, la
rémunération des agents employés en 2016 (dernier recensement) était de 1 300 €
brut. Il est proposé de recruter 5 agents avec une rémunération de 1 400 € brut par
agent.
Approuvé à l’unanimité
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DÉLÉGATION AU MAIRE POUR INTENTER DES ACTIONS EN JUSTICE
Par délibération du 2 juin 2020, le conseil municipal avait délégué un certain nombre
d’attributions au maire. Pour simplifier la gestion de la commune, il y a intérêt à
compléter ces attributions.
Monsieur le Maire propose de lui déléguer la possibilité d’intenter les actions en
justice dans le cadre de procédures d’expulsion pour loyers impayés, puisqu’une
procédure est en cours concernant une locataire ayant une dette très importante.
L’audience au Tribunal était prévue en mars mais a été reportée en raison de la crise
sanitaire.
Approuvé à l’unanimité
CRÉATION D’UNE COMMISSION « JEUNESSE ET SPORT »
Comme cela avait été évoqué au début du mandat, Monsieur le Maire propose de
créer une commission « Jeunesse et Sport ».
Le responsable sera Frédéric Nieddu.
L’objectif est d’associer les jeunes à la vie de la commune par la proposition et
l’organisation de projets et d’animations dans le village. Il n’y a pas de budget fixé
pour l’instant, dans l’attente de la mise en route de la commission.
Sa composition est la suivante :
- 4 élus du conseil municipal (+ volontaires supplémentaires pour des projets
ponctuels) : Frédéric Nieddu, Nathalie Sage, Karine Prieu, Franck Carru
- 2 adultes non élus : Gérard Fescourt + 1 personne restant à désigner
- 14 jeunes désignés du CM2 à la 1ère (un garçon et une fille par niveau)
Les jeunes seront destinataires de flyers distribués dans les établissements scolaires
afin d’être informés de la création de cette commission et pour désigner leurs
représentants.
Approuvé à l’unanimité
FINANCES LOCALES
CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITÉ AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DSP
Dans le cadre du transfert de la compétence « zones d’activité économiques », la
commune continue à entretenir les équipements mis à disposition de la communauté
de communes qui remboursera les frais à la commune. En parallèle, la commune
reversera une partie de la fiscalité professionnelle correspondant à cette zone.
Approuvé à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN À
L’INVESTISSEMENT LOCAL- TRAVAUX VIEUX VILLAGE
La commission Cœur de Village a programmé des travaux d’aménagement pour
préserver et valoriser le Vieux Village. Le projet proposé prend en compte la
rénovation d’un sentier piéton, la rénovation de 3 paliers d’escaliers, l’aménagement
d’une pente type calade et l’installation d’un éclairage dans l’ancienne église, dont le
coût estimatif total s’élève à 23 002 € hors taxe.
Monsieur le maire propose de solliciter l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien
à l’Investissement Local (DSIL).
Approuvé à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION SDED ÉNERGIE
Depuis décembre 2018, la commune adhère au service Conseil Energie du SDED afin
d’obtenir entre autres, des subventions pour les travaux d’économie d’énergie à
hauteur de 50%.
Monsieur le Maire propose aujourd’hui de demander des subventions pour les
travaux suivants :
- remplacement de 4 fenêtres et de la porte d’entrée du bâtiment des logements
de la gendarmerie : 7 041,67 € HT
Accepté à l’unanimité
DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions prises par délégation du conseil
municipal :
- Décision n° 1/2020 : détermination du loyer de l’appartement du 2ème étage de
l’immeuble de la Poste à 450 € par mois.
- Décision n° 2/2020 : participation financière attribuée à la Fédération des
Œuvres Laïques pour le cinéma itinérant de 1 284,60 €.
INFORMATIONS DIVERSES
✓ L’aire de jeux prévue devant l’école maternelle sera installée durant la semaine
45 (du 02.11 au 06.11).
✓ L’éclairage public route de Sainte Cécile va passer en éclairage LED.
✓ La commission d’urbanisme se réunira le 14 octobre. Une convocation suivra.
✓ Les conclusions du commissaire enquêteur ont été rendues concernant
l’enquête publique pour le projet de déviation de la RD 94. Son avis est
favorable avec 4 réserves et 2 recommandations. L’intégralité du rapport est
accessible sur le site internet de la Préfecture de la Drôme et consultable en
mairie pendant un an. Les opposants à la déviation vont créer une association.
✓ Le bulletin municipal d’informations va être remanié. Un comité de rédaction
va être mis en place. Tous les élus peuvent y participer. Le titre sera changé, la
parution sera semestrielle. Il sera imprimé sur du papier recyclé et distribué
par les élus dans les boîtes aux lettres. L’élue référente est Sandrine Labaume.
✓ Afin de favoriser la cohésion des conseillers municipaux, un petit-déjeuner est
proposé aux élus samedi 10 octobre à 9h30 en mairie. Il est prévu une visite
des bâtiments communaux.
✓ Les ordinateurs des secrétaires ayant tous été remplacés, les anciens ont été
mis à disposition des élus dans les 2 bureaux (maires et adjoints).
✓ Les nouvelles mesures liées à la COVID applicables dans le département de la
Drôme depuis le 25 septembre, sont valables au moins jusqu’au 30 novembre
2020.
✓ Le remplacement des luminaires de la Place du Champ de Mars par des LED
est conditionné par l’accord de la subvention sollicitée auprès de la Région.
✓ La fête de Vendanges sera organisée les 10 et 11 octobre si la Préfecture en
donne l’autorisation.
✓ La Gendarmerie a été sollicité pour effectuer un audit « sécurité » sur la
commune. Le rapport sera rendu en janvier 2021.
✓ Un particulier a sollicité la commune pour installer 4 ruches sur un terrain
communal. Si ce projet aboutit, une convention sera signée.
✓ Un berger a contacté la commune pour faire paître son troupeau de brebis lors
de la transhumance au printemps 2021. Il lui a été proposé quelques terrains
communaux qui devraient convenir à ses besoins. Le moment venu, nous
proposerons aux écoles de venir observer le troupeau. La compagne du berger
a accepté ce projet de visite.
✓ Les études de sol, recherches archéologiques et sondages vont être effectués
sur les parcelles du futur collège à partir de novembre.
✓ Le bornage du terrain de la future caserne des pompiers sera effectué
prochainement.
✓ Un container a été installé à proximité des bacs de tri sélectif sur la Place des
Ecoles, afin de récolter les bouchons, en plastique, liège et synthétique au
profit de l’association Les Ailes de mon Cœur.
✓ De nombreuses associations ont adressé leurs remerciements au conseil
municipal pour les subventions accordées.
✓ Les élus ont droit à 20 heures de formation par an sous la forme d’un Droit
Individuel à la Formation.
QUESTIONS DE MONSIEUR PRINCET ENVOYÉES PAR MAIL
✓ Monsieur Princet propose d’organiser des « journées citoyennes » dans le but
de nettoyer et embellir le village. Il lui est demandé de se renseigner sur
l’organisation de ce type de manifestation.
✓ Monsieur Princet demande où en est l’élaboration du règlement intérieur du
conseil municipal. La charge de travail en mairie actuellement n’a pas permis
de travailler sur ce dossier.
✓ Monsieur Princet demande que le travail des commissions soit restitué par la
mise en place d’un tableau d’affichage dans le bureau des adjoints. Ce tableau
sera installé après la rénovation peinture du bureau.
✓ Monsieur Princet demande la création d’une Aire de mise en Valeur de
l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), servitude d’utilité publique annexée
au PLU. L’étude du PLU n’a pas encore repris. Cette demande sera traitée en
temps voulu par la commission d’urbanisme.
✓ Monsieur Princet demande où en est la demande d’ajout d’un onglet
« urbanisme » sur le site internet de la commune. Cet onglet sera ajouté quand
il y aura du contenu à y insérer.
La séance est levée à 21h40.