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Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16.02.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 FÉVRIER 2021
Présents : Hervé MEDINA, Nathalie SAGE, Jean-Marc CHAUVIN, Françoise
ALIBERT, Gérard GUÉRIN, Karine PRIEU, Roger AULAGNE, Jacques AUBERT,
Rémy PARRIER, Héléna CHAFFOIS, Philippe PRINCET, Pascale LEGER, Blandine
FONTAINE, Franck CARRU.
Anne HILAIRE (secrétaire de mairie, à titre de conseil)
Absents : Carine FROMENT procuration à Héléna CHAFFOIS, Sandrine LABAUME
procuration à Nathalie SAGE, Stéphanie JOUVE procuration à Rémy PARRIER,
Florian BETHE procuration à Gérard GUERIN, Frédéric NIEDDU procuration à
Nathalie SAGE.
Secrétaire de séance : Héléna CHAFFOIS
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 26 JANVIER 2021
Le compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2021 est approuvé.
URBANISME
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Par délibération en date du 11 décembre 2015 la commune a prescrit à nouveau la
révision de son Plan Local d’Urbanisme. Dans le cadre des études a été élaboré le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui, conformément
à l’article L151-5 du code de l’urbanisme :
- définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et
de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,
- définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications
numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs,
retenues pour l'ensemble de la commune.
- fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain.
L’article L153-12 du Code de l’Urbanisme prévoit « qu’un débat ait lieu au sein du
conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du
projet de plan local d'urbanisme. »
Monsieur le Maire rappelle que deux précédents débats ont eu lieu au sein du
Conseil Municipal le 16 novembre 2012 et le 15 février 2018. Il précise que le nouveau
Conseil Municipal a souhaité faire évoluer le projet et qu’un nouveau débat est donc
nécessaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre à nouveau sur les
axes forts que la collectivité entend suivre dans l’aménagement, la protection et la
mise en valeur du territoire communal. Il est important de rappeler qu’aucun vote
n’a lieu à l’issue de ce débat, celui-ci sera organisé lors de l’arrêt du projet.
Monsieur le Maire rappelle les orientations générales du P.A.D.D. :
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DES POLITIQUES D’URBANISME
D’AMÉNAGEMENT ET D’ÉQUIPEMENT
L’objectif est de produire une urbanisation réorientée en fonction des potentiels du
territoire qui, dans le respect des grandes composantes naturelles de la commune,
privilégiera la continuité avec le cœur historique et ses faubourgs plutôt que
l’urbanisation diffuse déconnectée physiquement et fonctionnellement du village :
densifier le village, renforcer sa centralité et stopper l’urbanisation nouvelle au Nord
du Lez, à l’exception de Saint Turquois, hameau historique de la commune. Il s’agira
aussi d’assurer la cohérence entre le projet urbain et la capacité des réseaux actuels (y
compris à Saint Turquois) projetés à court terme, de permettre l’installation d’un
nouveau collège et d’intégrer dans la problématique de développement, les
conséquences de la déviation de la R.D.94, qui sera prochainement mise en œuvre.
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DES POLITIQUES RELATIVES À LA
DÉMOGRAPHIE ET À L’HABITAT
Le P.L.U. créera les conditions d’une croissance démographique ambitieuse mais
maîtrisée, dans une commune qui dégage un réel potentiel grâce à la densité de
services et de commerces, aux gisements d’emplois de l’économie touristique,
agricole, du tissu d’entreprises artisanales. Le projet recherchera aussi l’équilibre de
la pyramide des âges.
Dans le village et à sa périphérie immédiate, seuls secteurs en réelle capacité
structurelle d’accueillir de l’habitat intermédiaire, il s’agira de faciliter l’accès au
logement du plus grand nombre et de produire un espace bâti à la fois agréable à
vivre, mais dense, intégré à la structure des faubourgs aux abords du cœur
historique.
LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET
COMMERCIAL
Dans l’esprit d’un développement économique qui s’appuie sur la structure
industrielle et artisanale déjà en place, le projet définira les conditions de
développement du tissu économique :
• reconduire la zone d’activités et dans le cadre d’un schéma intercommunal à venir,
réfléchir à une nouvelle offre foncière pour accueillir des entreprises et répondre à la
demande de développement d’entreprises déjà implantées à Suze la Rousse.
• favoriser la mixité des fonctions dans le village (commerces, services, habitat) et
développer le logement dans l’aire de chalandise des commerces du centre.
La commune souhaite également créer un parc photovoltaïque, pour contribuer à la
transition énergétique et dégager des revenus nouveaux pour la collectivité. Un
périmètre d’étude a été défini pour sa concrétisation.
Orientations générales des politiques de transports et de
déplacements
Il s’agira d’assurer la cohérence entre le développement urbain et la structure viaire
de la commune, les modes de déplacements des habitants :
• en limitant les trajets liés aux déplacements motorisés entre la commune et les grands
pôles d’emplois et de services,
• en favorisant les déplacements intracommunaux sur des modes doux (marche à pied,
bicyclette),
• en stoppant l’urbanisation dans les quartiers, notamment au Nord du Lez, où la
structure du réseau de voirie, demeurée très rurale, n’est plus en capacité de
supporter des accroissements significatifs de la circulation automobile.
Le projet intégrera également le tracé de la déviation de la R.D. 94 dans la
problématique d’aménagement et ses conséquences sur le fonctionnement et le
potentiel de développement du village.
Les politiques de développement des loisirs
Il s’agira d’accompagner l’urbanisation par le développement d’espaces récréatifs
pour les habitants, de rechercher la proximité entre les principaux programmes de
logements projetés et les installations sportives et de loisirs.
Les politiques de protection des paysages
Dans un objectif de préservation de l’identité du territoire communal, du cadre de
vie, le P.L.U. développera :
• des mesures de protection et de mise en valeur des paysages, tant agricoles, naturels,
qu’urbains, de l’emblématique château et de la colline de la Garenne,
• des mesures d’intégration des nouveaux espaces bâtis dans la trame paysagère.
Les politiques de protection des espaces agricoles, naturels et
forestiers et de préservation des continuités écologiques
Dans un souci d’équilibres, outre des objectifs de développement urbain, le P.L.U.
définira des mesures :
• de préservation des espaces agricoles et naturels, lorsqu’ils ne constitueront pas des
secteurs stratégiques nécessaires à la concrétisation des grands enjeux de satisfaction
des besoins en logements, en équipements et en développement économique,
• de préservation des grandes continuités écologiques mises en évidence dans le volet
environnemental du P.L.U.
Les politiques de protection contre les risques naturels
Le projet tiendra compte des risques naturels qui pèsent sur une partie du territoire
communal, dans un souci de développement durable et de protection des personnes
et des biens.
Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain
Le P.L.U. satisfera les besoins en logements, en équipements et en développement
économique, en rentabilisant l’espace au travers d’une densification de l’urbanisation
adaptés aux contextes pluriels des différents quartiers d’habitation avec : • un village entièrement desservi par les équipements, dans le prolongement duquel la densité est possible techniquement et cohérente avec le contexte urbain,
• un hameau de Saint Turquois et ses quartiers d’habitat pavillonnaire attenants, où la
densification ne pourra être que mesurée compte-tenu de la capacité limitée des
réseaux et de la nécessité de préserver la trame végétale qui accompagne les
ensembles bâtis.
Dans les quartiers d’habitat diffus situés au Nord du Lez, l’insuffisance des réseaux
et notamment de la voirie n’a pas permis d’y affirmer l’urbanisation et encore moins
d’y projeter une politique de densification de l’espace bâti.
Le conseil municipal a écouté l’exposé de Monsieur le Maire et a débattu sur les
orientations générales du P.A.D.D.
De ces débats, qui ont duré 50 minutes, ressortent les éléments suivants :
✓ Concernant l’objectif de production de logements : actuellement les ménages
les plus modestes n’arrivent pas à accéder à la propriété. Les
recommandations de l’Etat tendent vers des parcelles plus petites et donc plus
accessibles financièrement. Cette politique a essentiellement pour but de
réduire la consommation du foncier et de préserver les surfaces naturelles. Un
élu se demande si la commune ne va pas devenir un « village dortoir » en
regroupant les logements. Les suziens ont fait le choix d’un environnement
rural qu’il faut préserver. La crainte est aussi de favoriser les investisseurs et
les lotisseurs. Un élu précise que la commune n’offre pas de grandes parcelles
susceptibles d’être construites, ce qui limitera le risque de voir éclore des
projets de trop grande envergure. Les Opérations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) permettront de limiter et de gérer ce risque. La
progression démographique reste limitée à 1% avec un objectif de 2400
habitants en 2034.
✓ Concernant le développement économique : les élus sont tous d’accord pour
favoriser le maintien des commerces et activités artisanales existantes, voire
d’espérer l’installation de nouvelles activités, sans faire concurrence avec les
zones d’activité de gestion intercommunale.
✓ Concernant les moyens à mettre en place pour les déplacements doux :
avec la construction du nouveau collège, une voie douce est prévue du collège
jusqu’à la cave La Suzienne. Il faudra prévoir des pistes cyclables pour faciliter
l’accès du collège.
✓ Un élu indique qu’il n’a pas trouvé le projet de la nouvelle caserne des
pompiers dans le projet du PADD. Cet oubli est confirmé et sera corrigé.
✓ Concernant les moyens à mettre en place pour favoriser la reconquête du bâti
vacant : il est proposé de recenser les logements vacants et de favoriser
la réhabilitation. A terme, les constructions neuves seront très limitées en
quantité, ce qui devrait favoriser la réhabilitation de l’ancien.
✓ Concernant l’importance de la préservation du village historique : avec la mise
en place de la déviation de la RD 94, le village sera préservé de la forte
circulation ce qui permettra de revoir le sens de circulation, de favoriser le
développement du centre.
✓ Un élu évoque le projet de parc photovoltaïque mentionné dans le projet de
PADD et demande des précisions. Il est expliqué que ce projet est envisagé sur
la route de Bollène à proximité de la station d’épuration sur des parcelles
communales en friche, sans visibilité depuis la route. Ces parcelles
n’intéressent pas les agriculteurs. Le projet consiste en la construction de 2
bâtiments de 750 m² qui pourraient être financés intégralement par les recettes
générées par les panneaux photovoltaïques en toiture et au sol.
✓ Un élu fait confirmer que l’installation de la fibre optique est mentionnée dans
le projet du PADD, ce qui est le cas.
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA RÉALISATION
D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS (PEPE)
Monsieur David Charpentier a déposé une demande de permis de construire le 28
octobre 2020 pour un projet de transformation d’une habitation existante en 6
logements (1 privé, 4 destinés à la location saisonnière et 1 dédié à la restauration)
avec un parking de 12 places réservées à la clientèle et la création de 3 piscines et 1
bassin sur un terrain situé Chemin de la Masure.
Ce projet nécessite de réaliser des travaux de sécurité et de desserte sur la voie
publique estimés à 12 700 €.
Monsieur le Maire propose d’établir une convention de Participation financière des
Equipements Publics Exceptionnels (PEPE) afin de répercuter toutes les dépenses
nécessaires au demandeur qui devra rembourser à la commune l’intégralité des
dépenses nécessaires à son projet.
Les travaux nécessaires sont les suivants :
- Achat de 50 m² de la parcelle cadastrée BI 23 appartenant au GFA Dessis afin
d’élargir la voie communale dénommée Chemin des Grandes Granges qui
dessert le Chemin de la Masure (frais de notaire et de bornage compris).
- Travaux d’aménagement de l’intersection entre la RD 94 et le Chemin des
Grandes Granges (busage du fossé, élargissement de la voie, enrobés).
- Ouverture du Chemin de la Masure pour le renforcement du réseau
électrique, le branchement au réseau d’assainissement collectif, la pose de
fourreaux pour le réseau téléphone et fibre.
Le montant de la participation (intégralité du coût réel) demandée à Monsieur
Charpentier pourra être revu à la baisse ou à la hausse en fonction de la nécessité des
travaux.
Le demandeur ne pourra pas demander à la commune une modification du
revêtement du Chemin de la Masure.
Approuvé à 17 voix pour et 2 abstentions.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
CONVENTION MODIFICATIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR
L’ACHAT DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE
Par délibération du 10 avril 2015 a été approuvée la convention initiale constitutive
du groupement de commande en vue de l’achat de repas cuisinés pour les cantines
scolaires de Bouchet, Rochegude, Suze la Rousse et Tulette en vue d’obtenir des tarifs
plus attractifs.
Par délibération en date du 13 avril 2018 la Commune de La Baume de Transit et
l’ALSH de Tulette ont rejoint le groupement. Puis par délibération, l’ALSH de
Tulette est sorti du groupement.
Il est proposé aujourd’hui de renouveler la convention de groupement en ajoutant un
membre, la commune de Montségur Sur Lauzon à partir du 1er septembre 2021,
l’actuelle arrivant à son terme au 31 août prochain.
Il est également proposé de valider le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) qui
sera transmis avec la nouvelle consultation.
Il informe les membres du Conseil que la commune de Tulette reste coordonnateur
du Groupement comme c’était le cas depuis la convention constitutive.
Approuvé à l’unanimité
CONVENTION DE PARTENARIAT « LABEL ÉCOLES NUMÉRIQUES 2020 »
Le Ministère de l’Education Nationale s’est engagé dans un processus de soutien à
l’équipement de matériel numérique des écoles élémentaires. Les enseignants du
Groupe Scolaire ont émis le souhait d’être équipés en tablettes numériques.
L’Académie de Grenoble propose une convention de partenariat « Label écoles
numériques 2020 » qui prévoit un financement à hauteur de 50% du projet
d’équipements numériques mobiles par l’Académie, le reste à charge étant supporté
par la commune.
Le coût estimatif total s’élève à 13 959 € TTC.
Approuvé à l’unanimité
CONVENTION DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ D’UN TERRAIN POUR LA
CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle caserne de pompiers, le SDIS
propose un projet de convention relative aux modalités de transfert en pleine
propriété d’un terrain nu viabilisé en vue de la construction d’un centre d’incendie et
de secours.
Le bien faisant l’objet du transfert est cadastré actuellement sous les références BE
327 et BE 329. La superficie nécessaire au projet est évaluée à 3 000 m². Elle sera
déterminée définitivement par un document d’arpentage à la charge de la commune.
La cession du terrain sera consentie à titre gratuit et les frais notariés seront à la
charge du SDIS.
Approuvé à l’unanimité
FINANCES LOCALES
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Depuis décembre 2018, la commune adhère au service Conseil Energie du SDED afin
d’obtenir entre autres, des subventions pour les travaux d’économie d’énergie à
hauteur de 50%.
Monsieur le Maire propose aujourd’hui de demander des subventions pour les
travaux suivants :
- remplacement des volets de l’appartement du Foyer des Aînés : 4 455 € HT
- remplacement de 3 fenêtres des communs du bâtiment de la Poste : 1 088 € HT
Approuvé à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTIONS – PROJET « CŒUR DE VILLAGE »
La commission « Cœur de Village » a élaboré un programme de travaux et
d’aménagement.
Monsieur le Maire propose un projet de circuit touristique prenant en compte :
- la rénovation de 3 paliers d’escaliers
- l’aménagement d’une pente en béton désactivé
- la pose de panneaux directionnels et de clous de signalisation
- l’installation d’un éclairage dans l’ancienne église
- la pose de grilles en fer forgé sur les portes de la Chapelle St Sébastien et de
l’ancienne église permettant la vue depuis la rue
- l’installation de barrières et de bancs
Le coût estimatif total de ce projet s’élève à 32 521 € hors taxe.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’Etat, la Région et le Département afin
d’obtenir des subventions permettant de financer ce projet.
Approuvé à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTIONS – EXTENSION DU RÉSEAU DES BORNES
INCENDIE
Afin d’assurer la sécurité incendie, il est nécessaire de prévoir une extension du
réseau de défense incendie.
Pour financer ce projet, la commune peut solliciter l’Etat dans le cadre de la Dotation
d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 80%.
Monsieur le Maire présente un projet de création de 10 poteaux incendie répartis sur
le territoire de la commune en fonction des besoins.
Le coût estimatif total de ce projet s’élève à 50 456,51 € hors taxe.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’Etat.
Approuvé à l’unanimité
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR
Les comptes de gestion étant en accord avec les comptes administratifs votés
précédemment, ils sont approuvés à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET GÉNÉRAL
Le compte administratif du budget principal se résume comme suit :
Fonctionnement Investissement
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 99 620,16
Opérations de l'exercice 1 672 512,81 2 196 180,11 413 528,72 620 959,02
TOTAUX 1 672 512,81 2 196 180,11 413 528,72 720 579,18
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats de clôture 523 667,30 € 307 050,46 €
Il est approuvé à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Le compte administratif du budget assainissement se résume comme suit :
Fonctionnement Investissement
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés 35 507,63 340 333,06
Opérations de l'exercice 202 287,51 236 520,62 421 084,15 95 348,32
TOTAUX 237 795,14 € 236 520,62 € 421 084,15 € 435 681,38 €
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats de clôture 1 274,52 € 14 597,23 €
Il est approuvé à l’unanimité.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 – BUDGET GÉNÉRAL
Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2020 à la section
d’investissement du budget 2021.
Accepté à l’unanimité.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Il est proposé de reporter le déficit de fonctionnement 2020 au budget 2021.
Accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus et du personnel pour la bonne
gestion des finances en 2020. Les excédents vont permettre de financer les futurs
investissements et surtout la participation importante de la commune aux travaux du
futur collège, en limitant le recours à l’emprunt.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
RENFORCEMENT DU RÉSEAU BASSE TENSION AU POSTE MORELLI
Le SDED propose de valider un projet de renforcement du réseau électrique au poste
Basse Tension Morelli, dont l’intégralité du coût (40 071 €) sera prise en charge par le
Syndicat.
Approuvé à l’unanimité.
DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE
Par délibération du 31 mars 2010, le conseil municipal avait attribué des noms aux
différentes voies de la commune.
Il y a lieu de dénommer une voie qui n’avait pas été nommée en 2010, sur laquelle va
se construire des nouveaux logements.
Il est proposé :
- Impasse des Dentelles
- Impasse des Oliviers
« Impasse des Dentelles » est retenue à 13 voix contre 6.
INFORMATIONS DIVERSES
❖ La commune doit régulariser un impayé de 29 149 € à la Communauté de Communes
DSP concernant le service déchets. En effet, l’ancienne municipalité avait refusé en
2016 de payer cette somme qui devait équilibrer le budget « déchets » de la CCDSP.
Le président de la CCDSP de l’époque avait promis d’annuler la dette mais cette
promesse n’a pas été suivie d’effet. Monsieur le Maire a obtenu un étalement de la
dette sur 3 ans.
❖ Suite à la création du poste en contrat aidé pour les services techniques, Monsieur
Farid Bousbih a été embauché pour 9 mois à compter du 15 février 2021.
❖ La station de St Turquois est en surcapacité organique avec 150 habitations raccordées
pour une capacité maximale de 250 équivalent-habitants. Une étude va donc être
lancée en priorité afin de remédier à ce problème
❖ Initiative Seuil de Provence, qui vient en aide aux créations d’entreprises, a apporté
son aide sous forme de prêts d’honneur, à Monsieur David Foresteri pour le QG
(10 000 €) et à l’Epicerie du Château (7 000 €).
❖ L’appartement au 1er étage du bâtiment de la Poste a été libéré par procédure
d’abandon. Il y a d’importants travaux de remise en état. La dette de loyer s’élève à
12 820 € et est en cours de jugement au tribunal.
❖ La Trésorerie nous a informé de plusieurs impayés (cantine, occupation du domaine
public, loyers) malgré des procédures réglementaires. La commune va relancer les
débiteurs afin d’essayer d’obtenir les paiements.
❖ L’achat de 2 des parcelles en cours d’acquisition pour le futur collège sera signé chez
le notaire le 9 mars 2021. D’autre part, des fouilles approfondies seront effectuées
suite à la découverte d’urnes funéraires.
❖ Rémy Parrier est chargé du projet d’aménagement du Jardin des Vignes.
La séance est levée à 23 heures.