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Compte-Rendu - Compte rendu 18.03.2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18.03.2019)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Loisirs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 MARS 201 9
Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA,
Françoise ALIBERT, Élisabeth GUYOT, Gérard GUÉRIN, Jacques AUBERT, Nathalie
SAGE, Rémy PARRIER, Sandrine LABAUME, Delphine LABAT GAL, Anthony
CATHAUD, Laetitia GUIRONNET.
Absents : Anne MARQUIS procuration à Delphine LABAT GAL, Laetitia MARION
procuration à Nathalie SAGE, Blandine MARQUIS procuration à Rémy PARRIER,
Jean-Pierre JOULAIN.
Secrétaire de séance : Hervé MEDINA
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2019
Compte-rendu approuvé
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LES CENTRES DE
LOISIRS DE TULETTE ET SAINT PAUL TROIS CHATEAUX – GESTION DU
RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
Dans le cadre d’une bonne organisation de services et pour maintenir la qualité du
service public rendu aux usagers, les Communes de Tulette et Saint Paul Trois
Châteaux ont décidé de mutualiser leurs ALSH extra scolaires avec les communes de
Bouchet, La Baume de Transit, Rochegude, Saint Restitut, Suze la Rousse et
Solérieux. La commune de Clansayes garde la possibilité d’intégrer la mutualisation
ultérieurement. Il est proposé de valider la convention proposée.
Accepté à l’unanimité
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CENTRES DE LOISIRS DE SAINT PAUL ET
TULETTE
A compter du 1er avril 2019 les communes de l’entente ont décidé de mutualiser
leurs Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Il convient de créer un Règlement
intérieur extrascolaire afin d’intégrer cette nouvelle organisation, et notamment de
préciser les règles de fonctionnement et d'indiquer les droits et obligations des
familles.
Il est proposé d’adopter le règlement intérieur des 2 ALSH de l’entente
intercommunale.
Accepté à l’unanimité
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE DE LA
CONFÉRENCE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE (CENTRES DE LOISIRS)
Il est donc proposé de procéder à la désignation, des trois élus titulaires qui
composeront la commission spéciale représentant la commune de St Paul Trois
Châteaux dans le cadre de la conférence intercommunale.
Il est proposé de désigner :
- Michel RIEU
- Hervé MEDINA
- Laetitia MARION
Accepté à l’unanimité
FINANCES LOCALES
DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION – TRAVAUX DE SÉCURISATION
DU TERRAIN DE FOOTBALL
Il est proposé de solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes afin d’obtenir une
subvention pour aider au financement de ce projet dont le coût est estimé à 51 740 €
hors taxes.
Accepté à l’unanimité
PARTICIPATION DES COMMUNES CONCERNÉES AUX DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT DE LA CLASSE ULIS
Comme chaque année, il est proposé de répartir les dépenses d’investissement de la
classe ULIS entre toutes les communes concernées.
Accepté à l’unanimité.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR
Approuvé à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET GÉNÉRAL
Approuvé à l’unanimité.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 – BUDGET GÉNÉRAL
Approuvé à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Approuvé à l’unanimité.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Approuvé à l’unanimité.
VOIRIE
DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE
Par délibération du 31 mars 2010, le conseil municipal avait attribué des noms aux
différentes voies de la commune.
Aujourd’hui, il y a lieu de dénommer une voie qui n’avait pas été nommée en 2010,
sur laquelle va se construire un nouveau logement,
Il est proposé de nommer cette voie« Chemin de la Pierre Plantée ».
Accepté à l’unanimité.
DIVERS
INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE
Après l’approbation des comptes administratifs que vous venez de voter, j’adresse
tous mes remerciements et toutes mes félicitations une fois de plus à Mme Anne
Hilaire, notre secrétaire générale pour le bon fonctionnement et la bonne gestion des
budgets 2018 ; budgets qui ont respecté tout au long de l’année les décisions prises
par les élus qui les avaient approuvés. Merci à tous les élus qui par leur vote, leur
travail ont contribué à ce résultat. D’ailleurs, lors de la visite annuelle de notre
trésorière de la Perception de St Paul, nous avons été félicités pour le travail accompli
et la maîtrise des dépenses de fonctionnement (683 € par habitant au lieu de 819 € il
y a 24 ans en arrière), tout en employant 25 salariés au lieu de 13 en 1995 et avec des
impôts communaux au plus bas (niveau 1995).
Bien sûr, tous mes remerciements vont également à tout notre personnel technique et
administratif.
Enfin, merci à tous les élus qui aujourd’hui encore m’ont apporté leur confiance en
approuvant ces comptes administratifs.
Peut-être est-ce l’approche des élections municipales qui stimule certains administrés
à prendre plaisir à critiquer le Maire, la Mairie sur le sujet du camping et du bar
Place du Champ de Mars.
Je tiens donc à faire taire les mensonges et à expliquer la vérité.
Depuis son rachat, le camping a subi de nombreuses transformations qui n’ont pas
fait l’objet de demandes d’autorisation. La mairie a demandé à plusieurs reprises,
sans succès, une régularisation en accord avec les services de l’Etat qui valident les
autorisations d’urbanisme.
Le Maire et le Conseil municipal ne souhaitent qu’une chose et ne demande que la
mise aux normes et en règle de cet établissement recevant du public dans une zone
rouge d’inondabilité. Car bien sûr, la responsabilité du Maire est seule engagée en
cas de problèmes.
Concernant la terrasse du bar, la régularisation qui était demandée depuis des
années et n’ayant pas été faite, au moment de la vente, la Mairie sollicitée a du
signaler au notaire qui réalise la transaction cette non-conformité. Tout le monde
(vendeurs et acquéreurs) a été informé par le notaire et par moi-même en Mairie. Les
Bâtiments de France n’acceptent pas cette construction qui s’est elle aussi réalisée
sans demande et sans autorisation.
Actuellement, des mensonges circulent qui indiquent que la Mairie embête les
commerçants. Je n’accepte pas les critiques infondées car je rajoute que c’est moi qui
ait régularisé par une mise à disposition les terrasses non construites sur le domaine
communal afin que tout le monde soit en règle.
Si aujourd’hui, malgré le soutien communal, en réponse à la demande du bar les
Bâtiments de France refusent la régularisation de cet édifice non-autorisé, que
pouvons-nous faire contre la loi, peut-être idiote. La seule solution est le démontage
de la structure fixe et la pose d’une bâche amovible avec tables et chaises.
La responsabilité du Maire est là aussi totale surtout sur le domaine public.
Alors, à tous ceux qui colportent et qui prennent plaisir à critiquer le Maire ou la
Mairie, je leur demande de colporter la vérité ou de se taire.
Je reste bien sûr à disposition de tous ceux qui voudraient bien écouter la vérité.
D’ailleurs, j’invite le ou les commerçant(s) qui pense(nt) que la Mairie les ennuie à
venir en débattre y compris publiquement. Tout est fait à Suze pour le commerce
local et je me suis toujours opposé à l’installation de grandes surfaces.
Je précise aussi que si les recommandations, les règles de sécurité et les règles
d’urbanisme ne sont pas respectées, je serai dans l’obligation, à contre cœur, de
décider la fermeture des établissements non conformes à la réception du public. Bien
sûr, cela dans le cadre de la responsabilité du Maire. Je ne vais pas et ne veux pas
prendre le risque d’autoriser, même temporairement le fonctionnement de structures
illégales et puis me retrouver condamné avec peut-être des sinistres ou des morts
comme cela s’est déjà produit ailleurs.
Pour conclure ce sujet, je rajoute que nous sommes heureux du maintien et du
développement de notre commerce local à condition que tout soit fait pour que tous
nous dormions tranquilles avec le moins de risques possibles, le risque zéro
n’existant vraiment pas.
Monsieur Régis Philip a été mis en demeure de sécuriser son mur situé dans le
vieux village et qui s’est en partie écroulé.
Le projet du futur collège mené par le Département suit son cours. Les
sondages des sols ont été effectués. Il est prévu un bâtiment de 550 élèves sur
un espace de 4 ha.
Le projet de la nouvelle caserne des pompiers est prévu vers la cave la
Suzienne.
Monsieur le Maire siégera à la commission d’attribution de la société ADIS le
20 mars pour choisir les futurs locataires de la résidence le Relais du Château.
La médiathèque départementale nous transmettra prochainement les
possibilités de subvention pour le projet de la bibliothèque.
Les travaux d’aménagement extérieur des écoles débuteront la première
semaine d’avril.
Le projet de déviation est retardé par la gestion d’espèces animales protégées.
Le projet d’habillage des containers ordures ménagères est entre les mains de
la Communauté de Communes.
Une réunion des personnes associées a eu lieu courant mars pour l’élaboration
du PLU.
Les dégâts occasionnés au gymnase par 8 jeunes ont été remboursés par les
parents ou leurs assurances.
Les chaises de la salle des fêtes ont été revendues et remplacées par de
nouvelles chaises.
Le 5 avril 2019 à 18h45 à la salle des fêtes, le Conservatoire de musique de
Saint Paul Trois Châteaux donnera un concert gratuit.
Des travaux de voirie sont programmés cette année au chemin de la Vabre,
chemin des Orgeats et à la Montée du Jardin des Vignes.
Les travaux d’isolation des combles de la gendarmerie ont été commandés,
ainsi que le remplacement de menuiseries extérieures dans différents
bâtiments subventionné par le SDED.
Les travaux de signalisation horizontale ont commencé. Ils devraient durer 2
semaines.
Le terrain à bâtir appartenant à la commune a été sortie de la zone Natura
2000.
Une étude supplémentaire va être effectuée pour gérer les eaux parasites sur
le réseau d’assainissement rue de la Fontaine d’Argent.
Avant la rentrée 2019, nous souhaitons donner un nom au Groupe Scolaire.
La séance est levée à 21h15.