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Déliberation - D 20250122 05 Acceptation de la subvention attribuee sur le produit des amendes de police relatives a la circulation routiere tamponnee
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250122 05 Acceptation de la subvention attribuee sur le produit des amendes de police relatives a la circulation routiere tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants total : 19
Nombre de membres absents : 7
Nombre de membres absents ne
votant pas : 4
Nombre de suffrage exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250122-D20250122_05ACC-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présent(e)s : Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude
CIZERON, Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS,
Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC,
Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Laurence PERRIN (arrivée à la seconde délibération), Guillaume RIBEIRO, Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane GALAMAND.
Absent(e)s : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET.
Excusé(e)}s : Delphine SERVANT, Solange SORON.
Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Cécile DE SANTA (pouvoir Marie- Claude CIZERON), Marc LECONTE (pouvoir Guy MARTINET), Maria BENHABROU (pouvoir Stéphane GALAMAND).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 16 janvier 2025.
Délibération n°20250122-05
Objet : Acceptation de la subvention attribuée sur le produit des amendes de police
relatives à la circulation routière
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20240704-04 du 04 juillet 2024, la Commune a sollicité
une subvention au titre de la répartition du produit 2024 des amendes de police, dans le cadre de
travaux de sécurité de divers cheminement piétons.
Monsieur le Président du Conseil départemental, a informé la Commune de l'attribution d'une somme de 1 296.00€ pour la réalisation de ces travaux.
Il convient à présent d'accepter cette subvention et de s'engager à réaliser les travaux.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250122-D20250122_O5ACC-DE Vu:
- l'article R.2334-11 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n°20240704-04 du 04 juillet 2024,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE la subvention d'un montant de 1 296.00€ allouée dans le cadre de travaux de sécurité routière.
S'ENGAGE à réaliser les travaux ci-dessus mentionnés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET =
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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