Procès Verbal - 150407 pv

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Procès Verbal - 151214 cr

Procès Verbal - 150407 pv Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - 150407 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2015

PROCES-VERBAL

L’an deux mille quinze, le sept avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 1er avril 2015, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BERÇOT Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER Mme de VAUCOULEURS M. NICOT Mme MESSMER Mme XOLIN M. PROST M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT M. MOULINET Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO M. VACQUIER Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE M. PRADOUX Mme KOFFI Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE Mme LOQUE M. LEGRAND M. HEDRICH

ONT DONNE POUVOIR : M. BLOCH à M. BERÇOT Mme GRIMAUD à M. MEUNIER Mme CONTE à Mme DOS SANTOS Mme HUBERT à M. MONNIER (à partir de la délibération n° 16) Mme EMONET-VILLAIN à M. OLIVE M. SHEEHAN à Mme VINAY M. FEVRIER à M. HEDRICH

SECRETAIRE : Mme BELVAUDE

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente neuf.

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Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Madame BELVAUDE est proposée pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance du Conseil municipal du 7 avril 2015 ouverte.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 9 février 2015. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 9 février 2015 est adopté à l’unanimité.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 4 février 2015 au 25 mars 2015 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n° 6 du 11 avril 2014 et délibération n° 5 du 19 mai 2014 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales) est joint à la convocation.

1°/ Instauration d’une amende forfaitaire pour lutter contre les déjections canines

Monsieur le Maire indique qu’il a été choisi d’ouvrir cette séance par une délibération qui émane du Conseil municipal des enfants, créé depuis 7 ans, assemblée qui comprend 35 membres, gérée notamment par Madame Isabelle OLIVIER, Monsieur Pierre-Alexandre DUCHESNE, et Madame Karine EMONET-VILLAIN. Il signale la présence de deux jeunes qui font partie du Conseil municipal des enfants. Il demande aux membres du Conseil municipal de les applaudir.

Monsieur le Maire informe que la ville de Poissy investit tous les ans près de 18.000 euros pour lutter contre les déjections canines, qui sont un véritable problème de santé publique, de propreté urbaine et de sécurité, en installant des distributeurs avec corbeilles et en fournissant des sacs. Il indique que le civisme des propriétaires des chiens n’est pas toujours au rendez-vous, malgré l’implantation de 38 distributeurs répartis sur toute la ville, le dernier ayant été installé place des Poètes. Il dit que les plaintes des habitants et des promeneurs sont nombreuses. Il signale que ce constat a d’ailleurs été partagé par les jeunes élus du Conseil municipal des enfants qui ont émis le vœu, lors de la séance du 20 juin 2014, de verbaliser les propriétaires de chiens. Il ajoute que les travaux réalisés sur ce sujet lui avaient été présentés à l’époque et avoir demandé au Conseil municipal des enfants de pouvoir poursuivre ses travaux. Il indique aux membres du Conseil municipal qu’il leur est demandé d’accepter la mise en place d’une verbalisation des maîtres qui ne procèdent pas au ramassage des déjections canines dans les espaces publics et sur les trottoirs. Il souligne que l’amende d’un montant de 35 euros est prévue par l’article R. 632-1 du Code pénal et précise que les personnes accompagnées de chien guide d’aveugle sont dispensées du paiement de cette contravention. Il demande d’applaudir cette proposition du Conseil municipal des enfants.

Madame VINAY se félicite du travail réalisé par le Conseil municipal des enfants et dit que ce sujet ne mérite pas le mépris qu’il a pu être entendu autour de cette table. Elle rappelle l’existence de 38 distributeurs de sacs mais signale que ceux-ci sont parfois en mauvais état ou vides. Elle dit qu’il est normal qu’il y ait répression puisqu’il faut respecter la santé publique mais précise qu’il faudrait un véritable suivi.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.3

2°/ Carte scolaire

Monsieur le Maire indique que cette délibération porte sur la future carte scolaire. Il précise que le quartier Saint-Exupéry sera concerné mais également le quartier Gambetta et celui de la Bruyère. Il fait part de la récente visite de l’école Nelson MANDELA, avec les enseignants, à l’initiative de l’Education Nationale. Il informe avoir convié l’ensemble des parents concernés ou non par la future carte scolaire. Il rappelle avoir été farouchement opposé à l’implantation de cette école dans le lieu où elle se situe, avec un fort impact sur les finances de la ville de Poissy. Il dit que personne n’est contre la création d’une école qui est un lieu de vie et qu’il faut faire en sorte que celle-ci soit exemplaire. Il rend hommage à Madame Vanessa HUBERT, Conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires, à Madame Caroline CORDIER, Directrice des Affaires Scolaires de la ville de Poissy et de la Petite Enfance, et à Monsieur Jean-Paul DELANOE, Directeur Général Adjoint en charge de la coordination des services, qui ont effectué un travail remarquable. Il signale qu’un travail d’échange a également été réalisé avec les parents, les enseignants, en présence de Madame ROUSSELET, Inspectrice de l’Education Nationale, qui a pris la parole lors de la visite de cette école. Il souligne qu’il s’agit d’échanger sur la carte scolaire, avec 3 pistes de travail. Il indique que la première consiste à faire en sorte que la carte scolaire reste en l’état, c’est-à-dire que 250 enfants potentiels peuvent être scolarisés dans cette école à la rentrée prochaine puisqu’elle ouvrira au mois de septembre 2015, piste validée par l’Education Nationale, pour confirmer qu’elle peut être consolidée par rapport au nombre potentiel de jeunes élèves qui pourraient aller dans cette école, et aussi en raison de la mixité sociale qui s’avère réelle en maintenant cette carte scolaire. Il aborde ensuite la deuxième piste qui consiste à dépasser le boulevard Robespierre, du côté de la rue de la Marne, du boulevard des Loges, de la rue de Verdun et du boulevard Rose, qui mènent à l’école Molière - La Fontaine. Il signale le caractère particulièrement accidentogène du triangle formé par le boulevard Robespierre, l’avenue du Maréchal Foch et l’avenue de Pontoise, lieu où des décès se sont produits lors de sa traversée. Il informe que l’entrée du stade, anciennement appelé « Stade Robespierre », renommé « Stade Léo Lagrange », située à l’époque boulevard Robespierre, a été transférée à l’endroit où elle se situe aujourd’hui, c’est-à-dire rue du Stade, suite à une décision à l’unanimité des élus de la ville de Poissy. Il ajoute que ce point accidentogène sera sécurisé à terme. Il parle ensuite de la troisième piste, relative à l’élargissement de la rue Saint-Sébastien jusqu’à la pointe du quartier de Noailles, avec la traversée de l’avenue de Pontoise, proche de l’entrée de la nouvelle école qui se situera dans l’allée Colette et Pierre ANDRE-VERGER. Il précise que des travaux seront entrepris avenue de Pontoise, avec le Département des Yvelines qui a validé cette proposition de la ville de Poissy, pour la sécuriser davantage, en y ajoutant des places de parking, non pas pour en faire un boulevard d’autoroute mais un boulevard urbain à 2 voies. Il aborde ensuite les points d’impact et dit que la situation est inchangée quant à la première solution. S’agissant de la deuxième carte élargie du côté du boulevard Robespierre, il indique que 73 enfants supplémentaires sont concernés par rapport à la situation actuelle et que, sur la pointe de Noailles, rue Saint-Sébastien, 63 enfants sont concernés dont 30 sont scolarisés dans le secteur privé. Il souligne qu’il n’y aura pas de dérogation de complaisance, de courtoisie, et que, avec le concours de l’Inspection Nationale qui l’a rappelé, toute famille, quelle que soit la carte scolaire qui sera privilégiée, qui demandera une dérogation de plein droit pour un suivi de fratrie, pour un suivi de cycle, ne pourra pas être acceptée. Dans ce même cadre, il ajoute qu’il ne sera pas question pour la ville de Poissy, dès lors que la carte scolaire sera effectivement annoncée, de continuer à mettre du transport en place, à hauteur de 405.000 euros par an, alors qu’une école a été spécialement créée. Il informe que cette carte scolaire aura à évoluer en raison de la construction de nombreux logements dans le quartier de la Bruyère dont l’école sera rapidement saturée. Il précise que les personnes qui habiteront rue de la Bruyère devront scolariser leurs enfants à l’école Molière - La Fontaine. Il poursuit en disant que la dérogation4

sera évidemment accordée aux personnes qui habitent aujourd’hui dans le quartier de Noailles, rue du Stade, qui souhaitent scolariser leurs enfants à l’école Nelson MANDELA, et qu’il en sera de même pour les personnes qui habitent sur le plateau de Beauregard, qui souhaitent scolariser leurs enfants à l’école de la Coudraie. Il revient sur l’école Nelson MANDELA dans laquelle toutes les classes seront équipées de numérique. Il signale que les demandes sont arrivées sur le bureau du Conseil Départemental et qu’elles ont été validées. Il fait part du souhait de la municipalité d’en faire une école exemplaire. Il rappelle que la propriété de l’école Nelson MANDELA est communale, mise à la disposition de l’Education Nationale, et qu’il a été travaillé pour en donner une plus-value. Il indique qu’il y est souhaité la mise en place d’un centre de formation pour le personnel communal qui le désire, avec les personnes qui travaillent en crèche, les ATSEM, les éducateurs. Il précise qu’il s’agira d’une école pilote dans le département pour ce type de centre de formation. Enfin, il informe qu’il a été fortement suggéré à Madame ROUSSELET de faire une classe à thème, comme elle a pu le faire notamment à l’école Ronsard ou il fut un temps à l’école Victor Hugo. Il cite quelques exemples : chorale, orchestre, expression théâtrale, sport. Il clarifie la situation en indiquant qu’il ne s’agit pas d’une impulsion politique mais de celle du corps enseignant, raison pour laquelle les mouvements vont être enclenchés, avec une validation qui devra être donnée très rapidement pour la carte scolaire.

Madame VINAY indique qu’il lui semble tardif de traiter au mois d’avril cette question de la carte scolaire et qu’il est très difficile d’anticiper. Elle revient sur les classes à thème en disant que les décisions doivent être prises bien en amont.

Monsieur le Maire répond que Madame ROUSSELET a communiqué son intention le 27 mars 2015, même s’il ne s’agit pas d’une validation finale de l’Education Nationale.

Madame VINAY regrette cette situation et dit qu’elle ne cherche pas de coupable. Elle pense que ce sujet aurait mérité un travail en commission, avec l’opposition. Elle parle ensuite de la campagne municipale au cours de laquelle cette école a été dénigrée, en particulier en l’appelant une école ghetto.

Monsieur le Maire précise que personne n’a dénigré l’école mais que tout le monde s’est offusqué du lieu de son implantation.

Madame VINAY rappelle les propos qu’elle a pu entendre (école ghetto). Elle dit que les décisions prises seront très importantes et que c’est en permettant une mixité des populations, donc en faisant une carte scolaire, qu’il en sera fait ou pas une école ghetto. Elle précise que la situation évoluera par rapport aux nouveaux logements et qu’il faut être vigilant sur ce point. Elle revient sur le caractère accidentogène du triangle formé par le boulevard Robespierre, l’avenue du Maréchal Foch et l’avenue de Pontoise, signale un autre secteur dangereux pour les personnes qui vont du quartier de Noailles aux Sablons, et ajoute qu’il faut aussi prendre en compte la sécurité des enfants. Elle pense qu’il sera assez difficile de décider en Conseil municipal mais dit être certaine de la nécessité d’élargir la carte scolaire à d’autres quartiers de façon à amener une mixité.

Monsieur HEDRICH remercie pour ce débat sur ce sujet complexe. Il dit être d’accord avec Madame VINAY sur le fait de pouvoir en discuter en amont en commission pour bénéficier du travail des agents et sur l’arrivée tardive de ce débat qui n’est peut-être pas du ressort de la commune mais de celui de l’Education Nationale. Il rappelle que les parents sont inquiets et que les enseignants sont dans l’incertitude par rapport à leurs inscriptions prochaines pour leurs mouvements. Il partage l’objectif de cette carte, avec la mixité sociale mais aussi la proximité du5

domicile, la sécurité et les bonnes conditions de travail pour les enfants. Il lui paraît important pour les familles que la carte scolaire de l’école Nelson MANDELA soit la même que celle de la maternelle Saint-Exupéry. Il dit ne pas avoir très bien saisi, eu égard aux 3 propositions faites, si les cartes se recouvraient, avoir compris que la première proposition correspondait à la carte scolaire actuelle de l’école maternelle Saint-Exupéry, et demande si les autres cartes seront modifiées. Il précise être plutôt favorable, pour atteindre les objectifs, à l’élargissement du périmètre scolaire de ces 2 écoles, c’est-à-dire l’école maternelle et l’école élémentaire, et parle de la partie comprise entre le boulevard Robespierre et le boulevard Rose. Il revient sur la sécurisation de la traversée du boulevard Robespierre au niveau de l’ancien accès au stade par l’installation de feux tricolores et remarque que cette entrée de ville n’en est pas équipée. Il ajoute qu’il faudra aussi mettre en place une ligne pédibus. Il signale qu’il reste à soigner l’image et la réputation de l’école Nelson MANDELA pour en faire un établissement d’excellence, très attractif, afin de dissuader les dérogations, et apporte le soutien de son groupe dans ce sens. S’agissant des autres cartes scolaires, il parle de l’école La Bruyère, et de l’école Victor Hugo, saturée, et dit qu’il serait peut-être bien de la décharger en partie, en dirigeant les enfants vers les écoles La Fontaine et Molière. En ce qui concerne le groupe scolaire des Sablons, il demande s’il est émis le souhait de conserver les 2 écoles (La Fontaine et Molière), avec un nombre réduit de classes, ou de les regrouper. Enfin, il souhaite savoir qui décidera in fine de la carte scolaire et si ce sujet relève de la compétence du Conseil municipal ou de celle de Monsieur le Maire.

Monsieur LEGRAND remercie les services ainsi que l’ensemble de l’équipe municipale pour ce travail sur la carte scolaire qui n’est jamais facile à résumer. Il revient sur les propositions de cartes et parle de simulations, avec les aléas de constructions immobilières, d’augmentation de la démographie. Il souhaiterait avoir une vision plus large sur l’ensemble de la ville. Sur l’emplacement de l’école Nelson MANDELA, il dit avoir toujours été partisan d’aider les gens à sortir de leur quartier plutôt que de les y enfermer. Il pense que la mixité sociale ne sera pas le seul élément de l’excellence de cette école. Par ailleurs, il remercie que les choses aient été reprécisées sur les dérogations. Il précise qu’il faudra évidemment être attentif en terme d’innovation pédagogique et que cela peut faire partie des compétences de la municipalité. Il parle d’aller au-delà du label école des enfants et qu’il serait bien de se distinguer, à la fois dans cette école mais également dans l’ensemble des autres, en matière d’innovation pédagogique, non pas en terme de gadget mais de prise en compte des différences des élèves pour qu’ils progressent tous vers l’excellence, ce qui serait intéressant. Eu égard à sa profession, il indique qu’il pourrait avec plaisir y consacrer du temps et mettre à disposition ses compétences sur ces sujets, à titre bénévole.

Madame HUBERT dit qu’il n’y a pas eu de commission mais des réunions de travail très fructueuses, avec différents interlocuteurs, et qu’il est effectivement important de considérer la mixité sociale pour cette école, d’où la proposition notamment de la carte n° 2 qui élargit la zone géographique des enfants qui l’intégreront éventuellement. Elle revient sur les propos de Monsieur LEGRAND quant au label d’excellence de cette école et cite la devise : « Liberté - égalité - fraternité ». Elle précise que l’égalité s’appliquera pour toutes les écoles pisciacaises. S’agissant de l’école Nelson MANDELA, elle souligne l’opportunité d’avoir un établissement neuf, équipé de matériel neuf, avec des technologies nouvelles qui seront mises à disposition des enfants. Elle ajoute qu’il est important que les enfants se sentent bien dans cette école. Elle rappelle que certaines dérogations scolaires sont de droit et qu’étant élue de la république, il n’est pas possible d’aller contre la loi, mais demande aux parents de voir l’opportunité qu’ils auront de scolariser leurs enfants dans cet établissement bien équipé, de qualité. Elle prône effectivement une mixité sociale et pense que plus il y a de différences dans un établissement scolaire quel qu’il soit, plus c’est enrichissant pour chacun.6

Monsieur ALLAOUCHICHE dit être particulièrement satisfait et heureux de l’ouverture prochaine de l’école Nelson MANDELA. Il s’adresse à Monsieur le Maire en lui disant compter sur lui pour en faire une école exemplaire, d’excellence. Il rappelle que ce thème a été repris plusieurs fois lors de la campagne électorale et être de ceux qui étaient contre son implantation dans ce quartier.

Monsieur le Maire dit que tout le monde partage le même avis sur le sens à donner à cette future école. Il précise qu’il y aura des déposes minute, que la rue du Stade qui mène à cette école sera sécurisée, qu’il y aura des places de parking supplémentaires, et que l’entrée principale se situera dans la nouvelle allée Colette et Pierre ANDRE-VERGER. Il rappelle que le mouvement des enseignants s’ouvrira en fin de semaine et qu’il ne souhaite pas prendre de décision sans que tout le monde puisse échanger sur ce sujet, situation suffisamment rare au cours de ces dernières années pour être soulignée. Il signale que la décision sera prise en fin de semaine, validée par le prochain Conseil municipal, mais annoncée auparavant car il souhaite, comme cela a été dit, que les enseignants, les parents, et les enfants, premiers concernés, soient les premiers avertis. Il remercie pour ces échanges riches.

Il est pris acte du débat relatif à la carte scolaire.

3°/ Modification du tableau des effectifs

Monsieur BERÇOT rappelle que cette délibération s’articule autour d’un principe, celui de la modification du tableau des effectifs, avec 2 volets : la prise en compte de la création de 3 postes suite aux suppressions actées en comité technique du 3 mars 2015 et la mise en adéquation du tableau des effectifs avec les besoins de la collectivité qui se traduit par la création de 14 postes, à savoir 10 postes d’adjoints techniques de 2ème classe, 2 postes de gardien de police municipale, 1 poste d’auxiliaire de puéricultrice volante pour renforcer l’équipe dynamique et 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale.

Madame VINAY souhaiterait savoir quel est l’effectif exact de la police municipale.

Monsieur BERÇOT fait référence au tableau des effectifs voté dans le cadre du budget primitif 2015 dont les données sont publiques. Il répond à Madame VINAY que l’effectif de la police municipale pourra lui être communiqué par les services, au regard des réalisations faites. Il indique qu’il y a toujours une vacance de poste par rapport au tableau des effectifs.

Madame LOQUE indique être favorable à cette modification du tableau des effectifs. Elle souhaite surtout insister sur la filière médico-sociale et fait part de son étonnement quant au fait de ne pas en avoir parlé en commission. Elle dit qu’un besoin existe certainement mais qu’il n’y a pas eu de réunion pour échanger sur ce point.

Monsieur BERÇOT informe que ces sujets sont souvent abordés en Comité Technique Paritaire. Il dit avoir convoqué Madame LOQUE à la dernière commission des finances, réunion à laquelle elle n’est pas venue. Il précise qu’il aurait pu en être parlé à cette occasion et signale être ouvert aux questions. Il ajoute qu’il est régulièrement traité de cette question en Comité Technique Paritaire avec les organisations syndicales.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.7

4°/ Autorisation de signature de la convention d’accompagnement au transfert du conservatoire associatif de Poissy vers une régie personnalisée

Monsieur BERÇOT indique que cette délibération vise à mettre en conformité les statuts du conservatoire avec les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes qui incitait à les changer. Il rappelle que celui-ci, actuellement avec un statut associatif, passera sous la forme d’une régie personnalisée sur le modèle du Théâtre de Poissy. Il précise qu’il s’agit de se faire accompagner par le Centre Interdépartemental de Gestion qui a une grande pratique notamment de l’analyse des contrats passés dans le cadre de l’association loi 1901 avec le conservatoire pour les transférer vers une nouvelle structure qui s’appelle la régie personnalisée.

Monsieur HEDRICH dit être tout à fait favorable à cet accompagnement pour mettre le mode de gestion du conservatoire en conformité avec la loi. Il indique que son groupe fait 2 propositions pour être constructif : la première porte sur le statut du futur établissement public pour permettre une représentation des parents d’élèves au sein du Conseil d’administration ; la deuxième concerne la réflexion sur l’avenir du conservatoire pour que celle-ci se fasse dans le cadre de la future Communauté d’agglomération Seine - Aval. Il précise que cet établissement a déjà un rayonnement intercommunal puisqu’il est fréquenté par de nombreux élèves des communes voisines.

Monsieur le Maire répond que la première proposition sera prise en compte et que celle-ci donnera lieu à un échange avec les personnes concernées. S’agissant de la deuxième proposition, il rappelle qu’un travail est en cours sur l’outil de préfiguration de la future agglomération qui s’appellera Grand Paris - Seine Aval (73 communes - 405.000 habitants). A ce titre, il précise qu’il est en charge d’un pôle sur le développement économique et les projets en commun et qu’il sera recensé tout ce qui existe sur le territoire de l’axe Seine, dont le conservatoire qui devrait intégrer un pôle culturel multimédia. Il souligne que le rayonnement de ce conservatoire de musique dépasse largement les frontières de la commune de Poissy depuis longtemps. Il signale qu’il y aura un maillage de l’ensemble des projets de Seine Aval pour savoir ce qui sera effectivement retenu en matière d’intérêt. Il prend un exemple en faisant référence à la maison de santé de Conflans-Sainte-Honorine et dit qu’il n’est pas question d’en installer une autre dans l’agglomération. Il ajoute que ceci sera valable pour l’ensemble des services et des projets qui devront faire sens pour mutualiser les moyens et les ressources. Il cite également l’exemple du théâtre qui pourrait être porté par cette future agglomération.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

5°/ Garantie d’emprunt de 4.282.460 euros à la SA d’HLM DOMNIS

Monsieur BERÇOT indique qu’il s’agit d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 4.282.460 euros à la SA d’HLM DOMNIS dans le cadre du plan de construction de 33 logements situés du 18 au 58, rue du Docteur Labarrière, à Poissy. Il précise, comme il est convenu dans ce type d’opération, que la garantie de la ville porte sur 100 % du prêt consenti par la Caisse d’Epargne, ce qui permet à la commune de disposer d’un quota de 20 % des logements construits, soit 7 qui ont été décrits dans une convention spécifique.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.8

6°/ Budget principal 2015 - subvention à l’association Conservatoire de musique et de danse de Poissy (annule et remplace la délibération n° 21 du 9 février 2015

Monsieur BERÇOT indique qu’il s’agit de rectifier une erreur matérielle dans la délibération allouant une subvention au Conservatoire de musique et de danse de Poissy (58.000 euros au lieu de 580.000 euros). Il précise que cela n’a pas d’impact budgétaire car il est bien inscrit une subvention de 580.000 euros dans le budget primitif 2015.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des votants.

N’ont pas pris part au vote : M. OLIVE M. BLOCH Mme XOLIN Mme CONTE Mme VINAY.

7°/ Signature d’une convention entre le Département des Yvelines et la commune de Poissy relative aux missions de protection infantile

Monsieur ROGER informe que cette convention concerne l’année 2014. Il précise que celle-ci permettra le remboursement de frais engagés par la municipalité suite à la mise à disposition de moyens matériels et de personnel au Conseil Général. Il indique qu’il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Madame VINAY signale le caractère rétroactif de cette convention et s’interroge quant à l’année 2015. Elle demande des informations sur les P.M.I., si celles-ci resteront à Poissy et si les accords avec le Conseil départemental se feront.

Monsieur le Maire répond que l’idée est d’ouvrir les P.M.I., là où elles sont souvent fermées. Il rappelle l’existence de 2 P.M.I. à Poissy, l’une située à la Maison de la Petite Enfance, avenue du Maréchal Lyautey, l’autre sur l’ancien site de la gendarmerie, dans un site superbe, racheté par le Conseil Général quelques années auparavant, rouvert depuis 3 ans. Il signale que ces établissements sont ouvert 2 jours et demi par semaine et souligne qu’il est important, dans une ère de mutualisation, que la P.M.I. fonctionne à plein temps toute la semaine. Il précise qu’à sa connaissance, il n’est pas prévu de fermeture de celle-ci à Poissy, et fait part d’une demande de la ville, dans le cadre d’un accueil parental, pour pouvoir bénéficier de locaux. Il ajoute que la P.M.I. telle qu’elle existe aujourd’hui sur l’ancien site de la gendarmerie n’a pas vocation à fermer.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

8°/ Signature d’une promesse de vente au profit du groupe NEXITY FEREAL concernant un projet immobilier sur une superficie de 2.300 m² environ, se situant derrière la mairie et délimité par la rue du 11 novembre 1918, la rue de la Libération et la rue du 8 mai 1945

Monsieur le Maire rappelle que le groupe NEXITY FEREAL va réaliser une opération de logements collectifs destinés à l’accession à la propriété et d’activité / commerce ainsi que 2 niveaux de parking en sous-sol sur une superficie de 2.300 m² environ, ce projet se situant à l’arrière de l’hôtel de ville. Il indique que la délibération acte la signature d’une promesse de vente au profit de NEXITY pour un montant hors taxes de 4.039.960 euros, conformément à l’avis des Domaines, et sous réserve d’un certain nombre de conditions suspensives. Il précise qu’il convient également de désaffecter puis de déclasser ce domaine public avant toute cession. Il informe que l’ensemble de l’assiette foncière fait partie du domaine public communal,9

le parking étant ouvert à la population le week-end et le bâtiment recevant du public (le Centre d’Information et d’Orientation et les associations d’anciens combattants). Il signale que le parking sera fermé au public dans le courant de l’année 2015 et que le Centre d’Information et d’Orientation sera déplacé. Il ajoute que l’idée est d’essayer de générer des économies pour la ville de Poissy en recensant le nombre de locaux accueillant des services publics pour lesquels la commune est aujourd’hui locataire. Il prend l’exemple du Centre Communal d’Action Sociale pour lequel la ville de Poissy dépense aujourd’hui environ 120.000 euros de loyer par an et fait part de l’intention de le ramener sur l’espace situé à l’arrière de l’hôtel de ville qui sera acquis par la commune. Il cite ensuite le Service de l’Urbanisme et les Services Techniques qui peuvent également être considérés. Il précise que la majorité prendra une décision rapide sur ce dossier, que les baux en cours sont étudiés, que la Maison des Anciens Combattants sera située dans cet espace, et que les discussions ont démarré, notamment avec Monsieur ALLIES DE GAVINI, Proviseur du Lycée Le Corbusier, pour un transfert potentiel du Centre d’Information et d’Orientation qui a besoin d’environ 300 m², établissement autrefois dans l’enceinte même de la cité scolaire. Il informe qu’il s’agit de l’une des pistes de travail abordées auprès de Monsieur ALLIES DE GAVINI.

Monsieur ALLAOUCHICHE tient à remercier le Directeur de Cabinet du Maire, Madame Brigitte PORTIER, de sa réactivité pour communiquer les différents documents demandés. Il dit qu’une correspondance des Domaines mentionne une estimation à 4,5 millions d’euros et que la vente est proposée au prix de 4.061.000 euros. Il précise que les Domaines indiquent qu’il est possible de négocier à hauteur de 10 %, ce qui montre que la fourchette basse a été prise. Par ailleurs, il demande s’il n’aurait pas été préférable, afin de faire monter les prix, de procéder à un appel à candidatures.

Monsieur BERÇOT répond qu’il s’agit de la fourchette des prix de cession autorisés par rapport à la valeur des Domaines (- 10 % ou + 10 %). S’agissant de la structure juridique de l’opération, il indique qu’il n’est pas nécessaire, dès lors qu’il y a une cession, de procéder à un appel d’offres, et qu’il est possible pour la ville de choisir la société avec laquelle elle veut travailler, ce qui est tout à fait réglementaire par rapport au Code général des collectivités territoriales.

Monsieur MOULINET précise que l’estimation des Domaines est un avis, qu’il ne s’agit pas d’une fourchette de prix autorisés, et qu’elle ne lie pas le Conseil municipal.

Monsieur HEDRICH revient sur le prix de 4.039.960 euros et indique que celui mentionné dans la délibération est de 4.061.000 euros.

Monsieur le Maire confirme que le prix est bien de 4.061.000 euros.

Monsieur HEDRICH indique ne pas avoir changé d’avis concernant la cession du terrain à NEXITY, cela du fait de l’absence de concurrence entre promoteurs, de l’absence de logements sociaux pour cette opération, ce qui aurait été l’occasion de rééquilibrer la répartition des HLM, et de l’absence d’information sur le coût pour la commune de l’équipement public qui sera destiné à accueillir les services ainsi que du parking souterrain de 80 places pour les agents de la ville. Il précise que son groupe ne votera pas cette délibération.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet structurant pour l’équipe majoritaire. Il indique que le fait de céder directement à un opérateur permet de gagner 6 mois. Il note que la ville de Poissy, avec plus de 38 % de logements sociaux, est largement en phase avec la loi SRU qui en impose 25 %. Il précise qu’il s’agit d’un lieu où la ville souhaite avoir la part belle pour10

les primo-accédants, avec des prix (20 % sur la fourchette du marché) pour les Pisciacais qui désireraient acquérir un bien, ce qui correspond à un message fort que la majorité envoie et à la politique qui est la sienne en matière de logement, en direction des jeunes, des aînés mais également des jeunes cadres pour s’installer à cet endroit. Il revient sur la fourchette de prix autorisés par rapport à la valeur des Domaines et sur les propos de Monsieur MOULINET qui précisait qu’il s’agissait d’une proposition. Il répond à Monsieur ALLAOUCHICHE que le Relais International de la Jeunesse a été acheté lors de la précédente mandature au prix de 1,5 million d’euros alors que les Domaines l’estimaient à 3,2 millions d’euros. Il souligne que ce projet sera structurant pour la ville de Poissy, qu’il générera à terme des économies et qu’il fera en sorte d’avoir un parc en plein centre ville, l’un des exemples phares de ce qui est souhaité en terme d’urbanisme.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 4 abstentions : Mme VINAY M. SHEEHAN Mme LOQUE M. LEGRAND, et 2 voix contre : M. HEDRICH M. FEVRIER.

9°/ Désaffectation puis déclassement des parcelles AK n° 83 parties et AK n° 86, pour une surface d’environ 770 m², représentant plusieurs nouvelles portions de voirie communale faisant partie du domaine public, rue de Migneaux, côtés sud et nord-est, dans le quartier de la Coudraie avant cession à l’AFTRP

Madame DOS SANTOS informe que cette délibération comporte 2 volets. Elle indique que l’aménageur a besoin que la ville lui cède des portions de la voirie communale, comprises dans l’assiette foncière, qui doivent être vendues à des promoteurs pour construire des logements. Elle précise que, pour être vendues, ces emprises foncières doivent être désaffectées et déclassées du domaine public communal. Elle signale qu’elles sont désaffectées depuis le 16 février 2015 puisque fermées au public, et que l’enquête de déclassement qui a eu lieu du 17 février au 3 mars 2015 a bénéficié d’un avis favorable. Elle souligne que le déclassement doit être approuvé par une délibération du Conseil municipal. Elle ajoute que NEXITY a déposé, parallèlement à cette procédure, un permis de construire et qu’il doit en être déposé un second dans quelque temps. Elle explique que NEXITY doit disposer de son autorisation pour déposer une demande de permis sur les parties de voirie communale désaffectées et déclassées appartenant à la ville. Elle indique qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le déclassement des portions du domaine public communal et d’autoriser NEXITY ou toute autre structure émanant de NEXITY à déposer des dossiers de permis de construire sur lesdites portions.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

10°/ Mandats de vente de deux biens bâtis, propriétés de la ville de Poissy, constitués d’un premier pavillon sis au 24, rue de la Libération, et d’un second sis 10, avenue Meissonier, au profit de 6 agences immobilières

Monsieur le Maire informe qu’après un inventaire de son patrimoine, la municipalité a décidé de mettre en vente des biens dont elle n’a plus l’utilité : un pavillon constitué de 2 logements et d’un terrain clos d’une superficie de 903 m², situé 24, rue de la Libération, qui jouxte le collège Jean Jaurès, dont le prix a été fixé, avec l’avis des Domaines, à 375.000 euros net vendeur ; une petite maison bourgeoise de 150 m², édifiée sur un terrain clos, située 10, avenue Meissonier, au prix de 260.000 euros net vendeur, suite à une estimation des Domaines. Il indique que, dans un souci de transparence et d’impartialité dans le choix des acheteurs, ces nouvelles ventes seront confiées à 6 agences immobilières : FUTUR TRANSACTIONS, CENTURY 21 - CABINET LE LAY -11

TURQUETIL, FL IMMOBILIER, SAINT-LOUIS IMMOBILIER, ALPHA FONCIER et LAFORET. Il rappelle que la vente d’autres biens appartenant à la commune a déjà été confiée à ces agences, par délibérations du 24 novembre et du 15 décembre 2014. Il ajoute que la vente de l’appartement situé à côté des locaux du journal Le Parisien, sur la Place de la République, vient d’être signée.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

11°/ Signature de la convention de cofinancement pour la mission d’accompagnement et d’analyse à l’accession sociale pour la Coudraie

Madame DOS SANTOS rappelle que, suite à un souhait des habitants de la Coudraie, la convention ANRU avait prévu la réalisation de 20 logements en accession sociale. Elle informe qu’il n’y a eu aucune réservation des habitants de la Coudraie sur le premier programme commercialisé qui comprenait pourtant 10 logements en accession sociale. Elle indique qu’à la suite de ce constat, il a été proposé d’inscrire à l’avenant de sortie une mission

d’accompagnement et d’analyse à l’accession sociale validée par l’ANRU. Elle précise que cette mission qui durera 2 mois portera sur plusieurs axes : l’identification du potentiel, la tenue d’une permanence de deux demi-journées par semaine pour accueillir les personnes intéressées et répondre à leurs questions, l’aide à la constitution des dossiers, la rédaction d’un rapport contenant la liste des freins à l’accession et des propositions pour faciliter les démarches ainsi que la liste et l’analyse des ménages qui pourront accéder à ces logements. Elle signale que cette opération coûtera au maximum 15.000 euros, qu’elle est subventionnable par l’ANRU à hauteur de 50 %, et que l’AFTRP ainsi que TERRALIA acceptent également de prendre en charge chacun un maximum de 3.000 euros. Elle ajoute que la ville aura à sa charge un maximum de 1.500 euros en fonction du coût réel de l’opération. Elle indique qu’il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

12°/ Autorisation de signer une convention avec l’EPAMSA pour le projet de renouvellement urbain du quartier de Beauregard

Madame DOS SANTOS rappelle que le quartier de Beauregard est identifié parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle informe que certains indices significatifs montrent une situation en nette dégradation alors que ce quartier ne manque pourtant pas d’atouts et de potentiel. Elle indique que la ville a donc souhaité engager des moyens pour redonner de l’attractivité au quartier et promouvoir un développement territorial global et pérenne. Elle signale qu’afin de mener ces orientations, la ville a souhaité confier à l’EPAMSA la direction du projet de renouvellement urbain. Elle précise que le montant des charges prévisionnelles occasionné par cette mission s’établit à la somme forfaitaire de 150.000 euros T.T.C. pour la période courant entre le 1er avril 2015 et le 1er avril 2016, que le financement est assuré par le versement d’une subvention à hauteur de 60.000 euros T.T.C., subvention d’exploitation annuelle versée par la commune de Poissy, et que le reste sera le versement de subventions complémentaires que l’EPAMSA sollicitera auprès de divers partenaires. Elle indique qu’il est demandé au Conseil municipal de valider cette délibération.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.12

13°/ Concours de maîtrise d’œuvre sur Esquisse+ pour la construction d’un nouvel équipement public (crèche et salle polyvalente) en entrée de quartier La Coudraie - attribution du marché de maîtrise d’œuvre et autorisation de le signer

Monsieur MONNIER rappelle qu’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche de 60 berceaux et d’une salle polyvalente a été lancé le 7 novembre 2014. Il indique que le montant prévisionnel est estimé à 2.966.800 euros H.T. pour les travaux et à 326.260 euros H.T. pour les honoraires de maîtrise d’œuvre. Il précise que 189 candidatures ont été reçues et que le jury s’est réuni le 19 décembre 2014 afin de retenir 3 candidats admis à concourir : AKLA ARCHITECTES, KEROSENE ARCHITECTURE et R ARCHITECTURE. Il signale que les 3 candidats ont remis leurs propositions de manière anonyme le 11 février 2015, que le jury s’est réuni le 16 février 2015 et que celui-ci a désigné le lauréat du concours, à savoir KEROSENE ARCHITECTURE. Il informe que les négociations avec le délégataire se sont tenues le 6 mars 2015 et que celles-ci ont porté sur les remarques du jury, sur le montant des honoraires et sur le mode de dévolution du marché. Considérant l’avis du jury ainsi que la qualité des projets présentés par les 3 candidats, il ajoute qu’il apparaît justifié de verser la somme de 16.000 euros à chacun des 2 candidats non retenus, c’est-à-dire AKLA ARCHITECTURE

et R ARCHITECTURE. Il indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec KEROSENE ARCHITECTURE et de verser la prime de 16.000 euros aux 2 autres candidats.

Monsieur LEGRAND souhaite savoir pourquoi cette délibération est présentée, en demandant si cela est dû au montant. Il demande également si ce dossier est passé en Commission d’appel d’offres et si la délibération transmise est en ligne avec l’avis et le vote émis.

Monsieur MONNIER répond qu’il y a eu un concours auquel ont participé des architectes et des élus de la ville de Poissy (de la majorité et de l’opposition). Il précise qu’il s’agit d’une règle. Il rappelle que 189 dossiers ont été déposés, qu’il a fallu en choisir 3, que les candidats retenus ont fait des propositions, que ceux-ci ont déposé leurs projets de manière anonyme, et qu’après discussion des membres du jury, la société KEROSENE ARCHITECTURE a été retenue.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

14°/ Entretien général des bâtiments communaux et travaux divers - marché à bons de commandes - lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - autorisation de signer le marché

Monsieur MONNIER informe que le marché pour l’entretien général des bâtiments communaux passé avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE a pris fin le 31 octobre 2014. Il signale qu’au vu des besoins, il y a lieu de lancer une procédure de mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Il précise que le marché est divisé en 10 lots distincts et que celui-ci sera d’une durée initiale d’un an, reconductible par période d’un an, dans la limite de 3 reconductions. Il indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’approuver le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces de ce marché.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.13

15°/ Partenariat entre la ville de Poissy et la Fondation du Patrimoine pour le lancement de la souscription publique en faveur de la restauration des vestiges du Prieuré royal Saint-Louis de Poissy

Madame XOLIN informe qu’il s’agit d’une volonté de la municipalité de faire porter aussi largement par une forme de mécénat les grandes opérations de mise en valeur du patrimoine, surtout lorsqu’elles se révèlent d’une ampleur particulièrement importante, ce qui est le cas pour les vestiges du Prieuré royal puisque cela porte aussi bien sur la porterie du prieuré où est hébergé le Musée du Jouet que sur les murs de la Tournelle dont l’état laisse à désirer et est même tout à fait préoccupant en certains endroits. Elle indique que ce partenariat permet de travailler avec un organisme reconnu dans ce domaine, la Fondation du Patrimoine, et qu’il s’agit de l’autoriser à lancer une opération de levée de fonds sous forme de mécénat pour soutenir la restauration de ces vestiges. Elle précise que la ville est particulièrement bien accompagnée par Monsieur Grégory TEILLET qu’elle remercie, artisan très précieux dans la mise en place de ce partenariat avec la Fondation du Patrimoine. Elle invite le Conseil municipal à approuver ce partenariat.

Monsieur ALLAOUCHICHE demande s’il y a une estimation du montant des travaux.

Madame XOLIN répond que 2 grandes campagnes de travaux sont programmées : la première concerne la porterie, avec la restauration du bâtiment, et un certain nombre d’aménagements nécessaires pour la bonne conservation des œuvres au Musée du Jouet, cette première tranche étant évaluée à 1,6 million d’euros ; la deuxième concerne le mur de la Tournelle, avec des travaux extrêmement importants, pour l’instant estimés dans leur ensemble à 3,4 millions d’euros. Elle indique que les études techniques en cours permettront de savoir s’il est pertinent et nécessaire de faire cette opération de manière globale ou par étapes.

Monsieur le Maire rappelle que Poissy est l’une des 5 villes à avoir mis en place ce mécénat. Il salut Monsieur Grégory TEILLET, l’un des chargés de mission, avec Monsieur Rémi LE ROUX, pour la mise en place de cette nouvelle structure qui permet notamment de défiscaliser, de s’adosser à des fondations telle que celle du Patrimoine, une occasion pour générer quelques économies sur la ville de Poissy.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

Madame HUBERT quitte la séance.

16°/ Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY)

Monsieur MONNIER rappelle que le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2004. Il informe qu’au 1er janvier 2016, les collectivités territoriales devront avoir signé un nouveau contrat pour l’achat de l’électricité avec un fournisseur de leur choix pour leurs sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (tarifs jaune et vert). Il indique que les sites en tarif bleu, d’une puissance inférieure à 36 kVA, ne sont pas directement concernés mais peuvent bénéficier d’une offre du marché. Il précise que pour la ville, les contrats sont au nombre de 161 en tarif bleu, 30 en tarif jaune, 10 en tarif vert, avec une dépense annuelle de1.098.552 euros, pour une consommation de 17.973.861 kWh. Il signale que le Syndicat d’Energie des Yvelines propose aux collectivités territoriales adhérentes un groupement d’achat d’électricité, comme cela a été fait pour la fourniture de gaz, groupement qui vise à mutualiser les besoins en14

vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir des offres de fournitures les plus compétitives possibles. Il indique qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’acte constitutif et l’adhésion de la ville de Poissy à ce groupement de commande d’achat d’électricité dont le Syndicat d’Energie des Yvelines sera le coordonnateur.

Monsieur HEDRICH indique être d’accord pour que la ville adhère au groupement de commande de ce syndicat intercommunal, comme cela a déjà été fait pour le gaz, ce qui a permis une diminution de 20 % du tarif. Il souhaite, quel que soit le futur fournisseur, que soit conservée, voire augmentée, la part d’énergie renouvelable dans la consommation d’électricité de la collectivité, actuellement de 50 %, ce qui est d’ailleurs l’une des actions de l’Agenda 21.

Monsieur le Maire s’adresse à Monsieur HEDRICH pour lui dire qu’il a raison de parler de cette demande qui a été émise par Monsieur MONNIER pour l’énergie renouvelable. Il précise que cela a fait l’objet d’un ajout dans l’appel d’offres.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

17°/ Relance du plan d’actions pour le développement durable « Agenda 21 »

Monsieur DJEYARAMANE rappelle que l’outil concret du développement durable au niveau local, c’est-à-dire d’un développement qui réponde aux besoins du présent tout en préservant les besoins des générations futures, est l’Agenda 21. Il signale que l’Agenda 21 de la ville de Poissy dans sa version actuelle comporte 141 propositions d’actions et que celui-ci a été validé par une délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2011. Il précise qu’il est aujourd’hui émis le souhait de se servir de cet outil, de le faire évoluer, et par la suite de concrétiser un certain nombre d’actions qui seront jugées utiles et pertinentes. Il indique qu’il est proposé au Conseil municipal de constituer un comité de suivi, présidé par Monsieur le Maire, qui priorisera les projets, réorientera les stratégies à mettre en œuvre, dont la composition exhaustive est mentionnée dans la délibération. Il indique ensuite qu’il est proposé de permettre à Monsieur le Maire d’instituer un comité d’orientation et de réflexion qui sera destiné à sa mise en œuvre notamment.

Monsieur HEDRICH dit que la relance de l’Agenda 21 et de la politique de développement durable de la ville de Poissy est une très bonne nouvelle et que la municipalité ne peut être que félicitée de cette action. Il ajoute que le portage politique est la première condition de réussite d’un Agenda 21, et que la seconde, tout aussi importante, est le portage technique. Il fait sur ce plan toute confiance à Monsieur CLAVIER, chargé de projet Agenda 21, qui a été exemplaire tout au long du processus d’élaboration du plan d’actions. Il précise que cette démarche, pour répondre aux enjeux de développement durable, est un signal important pour les Pisciacais, à quelques mois de la conférence sur les changements climatiques qui aura lieu à Paris (COP21). Il dit que la seule ombre au tableau est la récente suppression d’aménagements cyclables à Poissy, ce qui ne va pas dans le bon sens puisqu’il s’agit de l’une des actions de l’Agenda 21. En ce qui concerne la participation au comité de suivi, il signale être volontaire pour représenter l’opposition municipale.

Monsieur LEGRAND remercie Monsieur DJEYARAMANE pour cette très belle délibération. Il dit que les représentants de la liste « L’Ecologie est à Poissy » sont très heureux que l’écologie bleue puisse porter une délibération aussi importante, ce qui a autorisé lors de cette séance la présence exceptionnelle de la tête de liste. Il remarque qu’il peut y avoir, dans certaines majorités15

ou oppositions, des points de vue qui se rapprochent. Il dit qu’il s’agit d’une très belle délibération de l’écologie bleue. Il remercie de nouveau et félicite Monsieur DJEYARAMANE.

Monsieur DJEYARAMANE remercie Monsieur LEGRAND ainsi que tous ceux qui pensent que l’écologie a une place, quel que soit le bord politique et quelle que soit la façon de penser la politique.

Monsieur MONNIER revient sur la piste cyclable située rue Jean Bouin en précisant que celle-ci partait d’un point et n’aboutissait nulle part. Il signale avoir constaté, après enquête, qu’aucun cycliste ne l’utilisait. Il fait part d’un gros problème de stationnement dans ce secteur et indique que de nombreuses personnes ont fait une demande afin de pouvoir y garer leurs véhicules. Il informe que cette piste cyclable était occupée en permanence, surtout le soir, par des voitures, raison pour laquelle il a été décidé de la supprimer et de créer des places de stationnement. Il ajoute que celles-ci sont occupées en permanence, à la satisfaction de tous les riverains.

Monsieur le Maire dit à Monsieur HEDRICH être particulièrement favorable aux voies de circulation douce à Poissy, à la condition que les pistes cyclables soient effectivement utilisées, et que celle mise en place lors de la précédente mandature, particulièrement accidentogène, ne ressemblait à rien. Il prend le cas de la rue Georges Constanti et demande comment il est possible de circuler à vélo entre un bus et des véhicules à contresens. Il cite également l’exemple de la rue des Mésanges et celui de la rue des Acacias, secteurs particulièrement accidentogènes. Il propose à Monsieur HEDRICH de l’associer à la réflexion qui aura lieu, autour de Monsieur DJEYARAMANE, élu au cadre de vie, réflexion qui portera sur la création de vraies pistes cyclables, de vraies voies de circulation douce. Il signale que Madame XOLIN est également très intéressée par ce sujet.

Monsieur HEDRICH précise qu’il ne s’agit pas de pistes mais de bandes cyclables, ce qui est différent. Il ajoute que les vélos ne sont pas dangereux, contrairement aux voitures.

Monsieur le Maire revient sur le caractère dangereux de la piste cyclable de la rue Georges Constanti et sur celle située rue Jean Bouin dont a parlé Monsieur MONNIER. Il cite un autre exemple : la piste cyclable qui jouxte l’hôtel de ville, qui commence au niveau du Collège Jean Jaurès pour se terminer à hauteur du parking VINCI. Il dit que cela a au moins le mérite d’avoir été réalisé. Il s’adresse de nouveau à Monsieur HEDRICH pour lui dire qu’il pourra être associé, s’il le souhaite, à la réflexion qui portera sur ces futurs aménagements.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

18°/ Conventions d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique avec Orange pour les immeubles collectifs du parc privé communal

Monsieur DUPART informe que, dans le cadre du développement d’un plan numérique national en 2009, l’Etat a divisé le territoire en 3 : les zones denses, les zones moyennement denses privées et les zones moyennement denses publiques. Il indique que le Conseil Général des Yvelines a adopté le 3 février 2012 le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique. Il précise que Poissy fait partie des zones denses et que l’opérateur privé est la société Orange qui a souhaité accélérer le déploiement de la fibre optique sur la ville en 2015 et 2016. Il signale que le déploiement s’effectuera en plusieurs phases et que les immeubles collectifs de plus de 4 logements du domaine privé de la ville pourront bénéficier du déploiement vertical. Il souligne16

qu’une communication de la société Orange et de la ville sur les étapes de l’arrivée de la fibre optique sera engagée prochainement et que cette délibération permet d’anticiper le processus pour les bâtiments de logements appartenant à la ville. Il indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la société Orange à implanter, à ses frais, un réseau de fibre optique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec cette société.

Monsieur ALLAOUCHICHE souhaitait connaître le calendrier pour équiper toute la ville de la fibre optique. La réponse vient de lui être donnée.

Monsieur le Maire remercie Monsieur DUPART pour avoir accélérer le processus en intervenant auprès de la société Orange.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

19°/ Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens - centre social du Club Saint-Exupéry

Madame de VAUCOULEURS informe qu’avec la mise en place prochaine d’un nouvel équipement sur le quartier Saint-Exupéry, l’espace Claude VANPOULLE, l’association Le Club Saint-Exupéry a vocation à devenir un centre social agréé par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle indique que les élus et les services de la ville, après plusieurs concertations avec la CAF, ont constaté qu’il y avait du sens à positionner un centre social sur le quartier Saint-Exupéry, quartier défini en géographie prioritaire. Elle précise qu’il se trouve à l’opposé du Centre Social André Malraux à Beauregard, ce qui permettra de produire un travail en transversalité qui pourra être fédérateur pour l’ensemble des Pisciacais. Elle signale que le choix des élus s’est également orienté vers une gestion associative et que l’association du Club Saint-Exupéry qui gère actuellement une maison de quartier et un local jeunes présente toutes les qualités nécessaires à la bonne conduite du projet. Elle souligne qu’après plusieurs réunions avec le président et les instances de l’association, il a été défini de mettre en place une convention d’objectifs et de moyens qui prenne en compte la dimension centre social telle que définie par la Caisse d’Allocations Familiales, l’obligation de s’adjoindre un directeur de centre social qui sera le garant de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet social, et assurera son suivi et son évaluation. Elle ajoute qu’une annexe sur la description des locaux et la mise en place de moyens matériels mentionnée à l’article 9-2-1 - description des locaux - sera actée ultérieurement, à réception du bâtiment de l’espace Claude VANPOULLE. Elle indique qu’il est demandé au Conseil municipal d’adopter la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter cette délibération.

S’agissant du choix fait par la majorité d’une gestion associative de ce centre, Madame VINAY pense qu’il y aurait eu du sens à ce que son directeur ait un statut municipal puisque le centre social de Beauregard est municipalisé. Elle parle ensuite du Club Saint-Exupéry et revient sur les remarques formulées par la Cour des Comptes quant au fait que le conservatoire n’était pas dans les règles. Elle rappelle que le centre social de Beauregard a été municipalisé et qu’il n’y a plus d’élus au sein du Conseil d’administration du Club Péguy ni dans celui de l’association du Clos d’Arcy qui a été créée. Elle dit qu’il faut choisir entre le mode associatif et la municipalisation et soulève le problème de la présence des élus au sein des Conseils d’administration. En ce qui concerne le Clos d’Arcy, Monsieur le Maire rappelle le choix de la municipalité précédente et sa mauvaise gestion.

Madame VINAY dit pouvoir le regretter.17

Monsieur le Maire dit que cela a un impact sur les finances de la ville.

Madame VINAY dit de nouveau qu’il faut choisir entre le mode associatif et la municipalisation.

Monsieur le Maire dit à Madame VINAY entendre sa remarque mais que celle-ci n’est pas très constructive. Il indique qu’il n’y a pas de souci ni avec le Club Péguy, ni avec le Club Saint-Exupéry dont le mode de fonctionnement existe depuis plus de 7 ans et pour lequel aucune révision n’a été faite lors de la précédente mandature.

Madame VINAY dit que ce n’est pas une question de personne. Elle ajoute qu’il n’est pas légal de donner une subvention aussi importante à une association lorsque la majorité de celle-ci vit par une subvention municipale, que cela s’appelle une association transparente, et fait une nouvelle fois référence à la remarque formulée par la Cour des Comptes.

Madame de VAUCOULEURS revient sur le choix d’un portage associatif également envisagé par l’équipe précédente dont la tergiversation entre cette option, celle d’un centre social ou celle d’une maison de quartier, n’a pas permis à la ville de bénéficier de 100.000 euros de la Caisse d’Allocations Familiales qu’il aurait fallu demander avant la construction de ce bâtiment. Elle indique que le choix d’un portage associatif assure la légitimité de l’association qui fait du bon travail et qui est reconnue. Elle dit qu’un choix financier s’impose puisqu’un portage associatif représente une économie substantielle pour la collectivité. Elle signale que cela permettra également de comparer les 2 modes de gestion et de revoir éventuellement le fonctionnement du Centre André Malraux si, comme il est espéré, le centre social Saint-Exupéry sous forme associative donne toute satisfaction et permet à la collectivité de réaliser des économies. Elle précise que les élus membres du Conseil d’administration ne prennent pas part aux votes qui concernent le Club Saint-Exupéry et rappelle que ces conditions sont imposées. Elle explique que la Maison de la Citoyenneté de la Solidarité Associative mise en place lors de la précédente mandature, de très bon conseil auprès des différentes associations dont le Club Saint-Exupéry, parfaitement au fait des conditions juridiques, a pu les assurer du fonctionnement tout à fait légal dans les conditions actuelles. Elle ajoute que dans le cas d’un portage associatif sur un centre social, la présence de représentants de la municipalité au sein du Conseil d’administration est non seulement souhaitée mais exigée, et que cette nouvelle convention est pleinement légitime, tout à fait légale.

Monsieur LEGRAND souhaite obtenir des précisions sur l’affaire du Clos d’Arcy, ce qui peut être important par rapport au vote de cette délibération. Par ailleurs, il trouve désolant de ne pas connaître la définition de la gestion de fait. Il demande s’il n’existe pas un autre moyen que celui d’essayer de supprimer une association. Il fait confiance aux élus ainsi qu’à ceux qui siègent aux Conseils d’administration des associations. Il fait également confiance au droit public français. Il rappelle essayer de connaître la définition de la gestion de fait.

S’agissant de l’association du Clos d’Arcy, Monsieur le Maire indique qu’une procédure judiciaire a eu lieu avec un ancien directeur, par rapport à des malversations. Il se tient à la disposition de Monsieur LEGRAND pour lui en parler.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des votants.

N’ont pas pris part au vote : Mme DOS SANTOS Mme EL MASAOUDI

Mme de VAUCOULEURS.18

20°/ Contrat ville

Madame de VAUCOULEURS fait part du souhait de porter une information au Conseil municipal sur l’élaboration du Contrat ville. Elle rappelle qu’il n’y a pas de vote pour cette délibération mais indique qu’il paraît important d’informer du cadre dans lequel il est travaillé actuellement et sur ce qui a été mis en place. Elle informe que l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit le contrat de ville nouvelle génération, qui succède aux contrats urbains de cohésion sociale et constitue le cadre d’action d’une politique de la ville. Elle précise que les circulaires du 30 juillet 2014 et du 15 octobre 2014 définissent les principes structurants de ce contrat de ville, un contrat unique qui intègre les dimensions sociales, urbaines et économiques. Elle signale que ce contrat est piloté à l’échelle intercommunale et qu’il mobilise l’ensemble des partenaires concernés. Elle souligne que ce contrat devra mobiliser prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle ajoute qu’il s’inscrit dans un processus de co-construction avec les citoyens, et les habitants en l’occurrence des quartiers prioritaires. En ce qui concerne la Communauté d’agglomération Poissy - Achères - Conflans-Sainte-Honorine (CAPAC), elle indique que la commune d’Achères est en zone de veille et que seule la ville de Poissy a été retenue sur 2 zones en géographie prioritaire : La Coudraie / Beauregard, et Saint-Exupéry (non pas en totalité mais sur un périmètre qui peut être porté à connaissance de manière plus précise). Elle précise que le préalable du contrat de ville est la mise en place de conseils citoyens : celui de la Coudraie - Beauregard qui s’est constitué le 21 janvier 2015 dont la logistique est portée par le centre social ; celui de Saint-Exupéry qui a été mis en place le 22 janvier 2015 dont la logistique est portée par l’association du Club Saint-Exupéry. Elle signale que le contrat de ville retient 3 piliers d’action (le cadre de vie et le renouvellement urbain, la cohésion sociale,

le développement économique et l’emploi) et qu’il existe également 3 axes transversaux (la lutte contre les discriminations, l’égalité hommes / femmes, la jeunesse). Elle souligne qu’en fonction de ce cadre réglementaire, la CAPAC a mis en place des groupes de travail, des comités techniques et des comités de pilotage par piliers, avec des membres des conseils citoyens dans ces différentes instances. Elle informe que les conseils citoyens qui fonctionnent en autonomie ont pour se préparer face aux différentes instances leurs propres groupes de travail. Elle rappelle qu’un calendrier a été fixé mais que les conseils citoyens ont pu travailler en amont, à savoir que le conseil citoyen de Saint-Exupéry a travaillé de son côté, comme celui de La Coudraie - Beauregard, et que ceux-ci se sont retrouvés dans les groupes de travail qui rassemblaient aussi les différents partenaires (Education Nationale, sécurité publique, santé …). Elle communique le calendrier retenu par la CAPAC et par pilier :

Cohésion sociale

- groupe de travail : 23 et 30 mars 2015

- comité technique : 7 avril 2015

- comité technique spécifiquement lié à la réussite éducative : 7 avril 2015 (Achères) - 10 avril 2015 (Poissy)

Cadre de vie et renouvellement urbain

- groupe de travail : 24 et 31 mars 2015

- comité technique : 8 avril 201519

Développement urbain et emploi

- groupe de travail : 27 mars et 3 avril 2015

- comité technique : 9 avril 2015

Madame de VAUCOULEURS dit que ce calendrier n’était pas celui initialement imaginé en comité de pilotage. Elle fait part d’une contrainte de raccourcir ce calendrier, de presser un peu plus les services et les membres dévoués des conseils citoyens en raison de la tenue d’un comité technique des crédits fongibles prévu le 22 avril 2015, ce qui signifie une avancée à marche forcée pour la mise en œuvre de ce contrat de ville. Elle souligne qu’il s’agit d’un travail remarquable réalisé pour respecter ce qui est imposé. Elle informe qu’un comité de pilotage de validation des orientations stratégiques, des objectifs opérationnels et des plans d’action se tiendra le 17 avril 2015, en amont du comité technique des crédits fongibles, et que le comité de pilotage de réussite éducative aura lieu le 27 mai 2015. Elle précise que ces différentes instances devront ensuite présenter des délibérations à passer lors de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2015 et lors d’une séance du Conseil communautaire dont la date reste à définir. Elle tient à remercier l’ensemble des acteurs qui participent à l’élaboration de ce contrat de ville, notamment les membres des conseils citoyens, les services de la ville, le Club Saint-Exupéry qui apporte une logistique au conseil citoyen du quartier, et adresse un remerciement tout particulier à Madame Ilham SABAR, chargée de mission à la politique de la ville, qui s’investit au-delà de toute mesure dans la mise en œuvre de ce contrat de ville.

Madame VINAY dit que l’écriture d’un contrat de ville est un très gros travail. Elle revient sur les 3 axes transversaux (la lutte contre les discriminations, l’égalité femmes / hommes, la jeunesse).

Elle rappelle la mise en place d’un système de formation pour le personnel de la mairie et des élus sur l’égalité femmes / hommes, qui était financé par la Région, et regrette l’abandon de ce projet qui correspondait à ce qui doit être réalisé dans un contrat de ville. Par ailleurs, elle demande s’il sera possible d’avoir des comptes rendus ou tout au moins des informations sur les travaux des groupes de travail et d’être en possession du contrat de ville lorsque celui-ci sera terminé.

Monsieur le Maire rappelle l’intervention détaillée de Madame de VAUCOULEURS.

Madame de VAUCOULEURS dit être à la disposition de Madame VINAY et lui indique qu’elle peut également s’adresser aux personnes qu’elle peut connaître et qui peuvent être membres de ces conseils citoyens, des relais dans l’élaboration du contrat de ville. Elle précise que ce contrat sera porté à la connaissance du Conseil municipal lorsqu’il sera signé, avec la synthèse et les actions qui seront mises en œuvre au cours des années à venir.

Délibération sans vote.

21°/ Signature d’une convention relative à la gestion des archives entre la ville de Poissy et la Communauté d’agglomération de Poissy - Achères - Conflans-Sainte-Honorine

Madame XOLIN informe que la Communauté d’agglomération Poissy - Achères - Conflans- Sainte-Honorine ne dispose pas de service d’archives propre et que cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les archives de l’intercommunalité pourront être confiées au service d’archives de la commune de Poissy pour assurer leur conservation, leur20

bonne gestion et leur communication éventuelle lorsque les documents s’y prêtent. Elle précise que les documents d’archives en question resteront la propriété de l’intercommunalité mais seront mis en dépôt aux archives communales de Poissy. Elle indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

22°/ Modification du règlement intérieur du Conseil des Sages

Madame SMAANI indique qu’afin de favoriser le dialogue et les échanges entre les aînés, de renforcer le lien social et intergénérationnel, le nouveau règlement intérieur soumis à l’approbation du Conseil municipal stipule que le Conseil des Sages sera désormais composé de 20 membres au lieu de 16 auparavant.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

23°/ Autorisation de signer la convention « programme Seniors en vacances 2015 / 2016 » avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV)

Madame SMAANI informe que la ville organise chaque année des séjours de vacances pour les aînés de la commune ayant pour objectifs de rompre la solitude et l’isolement, de créer du lien social, d’offrir du bien-être et d’allier plaisir et prévention. Elle indique qu’en 2015, 2 voyages à l’étranger sont retenus : Londres et l’Andalousie. Elle précise que la ville souhaite, afin de compléter son offre, faciliter le départ en vacances de personnes âgées dont la situation économique et/ou la perte d’autonomie ne permettent pas une participation aux séjours habituellement proposés. Elle signale que l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), établissement public dont la mission est de favoriser l’accès aux vacances pour tous, a établi un programme « Seniors en vacances » particulièrement adapté au public fragilisé par la perte d’autonomie ou des revenus modestes. Elle ajoute que l’ANCV finance une partie du coût du séjour, à savoir pour les retraités non imposés dont le montant de la ligne « impôt sur le revenu net avant corrections est inférieur ou égal à 61 € », et pour l’aidant familial ou professionnel qui accompagne une personne en perte d’autonomie ou dépendante, dans les conditions définies par la convention. Elle ajoute que pour faciliter l’accès des Pisciacais à ce dispositif, il est proposé de conclure cette convention avec l’ANCV pour l’organisation de séjours pour les aînés de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Monsieur le Maire souligne cette initiative, une première à Poissy, qui permet aux personnes à mobilité réduite de pouvoir participer à ces séjours.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

24°/ Transfert du Plan Local d’Urbanisme aux établissements publics de coopération intercommunale : opposition des communes membres - statuts : approbation de la nouvelle rédaction de compétence

Monsieur le Maire informe que les modifications du droit des sols ont des incidences sur l’exercice de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace communautaire » puisque la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal va passer à l’échelle

intercommunale. Il indique que la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) publiée le 26 mars 2014 confère un caractère automatique au transfert de la compétence PLU aux21

établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) afin d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Il précise que les communes peuvent toutefois s’opposer à ce transfert sous certaines conditions : si dans les 3 mois précédant le terme du délai (entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’oppose par délibération, le transfert n’aura pas lieu. Par ailleurs, il signale que la rédaction de la compétence aménagement de l’espace communautaire du Code général des collectivités territoriales intègre déjà les transferts suivants : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Il souligne que la loi ALUR a modifié dans son article 136 les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération, et que, de fait, elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Il ajoute que pour la Communauté d’agglomération de Poissy - Achères - Conflans-Saint-Honorine, cette nouvelle rédaction de la compétence intervenue en 2014 peut prêter à confusion, notamment pour les communes qui ont des modifications de leur Plan Local d’Urbanisme, et qu’il peut y avoir une confusion sur qui exerce la compétence (la commune ou les communes). Il indique que les statuts ont été rédigés après la modification du Code puisque le projet de statuts a été présenté par délibération du 23 septembre 2014, soit 6 mois après la nouvelle rédaction de la compétence. Il précise que les statuts intègrent actuellement la nouvelle rédaction de la compétence par l’ajout de : plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Il signale que la communauté n’avait pas l’intention de transférer le PLU, ce qui est bien noté dans la délibération n° 34 du 23 septembre 2014 statuant sur l’extension des compétences et qui ne reprenait pas le transfert du PLU. Il souligne qu’afin de clarifier la position de la Communauté d’agglomération, il est décidé, en accord avec les services de la préfecture qui ont examiné la question :

1°/ de demander aux communes de prendre d’ores et déjà une position sur l’exercice 2015 pour ce qui concerne le transfert ou non du PLU,

2°/ de procéder à une modification à la marge des statuts de la Communauté d’agglomération pour expliciter que l’item « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » s’appliquera de plein droit à compter de 2017, sauf opposition des communes dans les conditions prévues par la loi.

Il indique qu’il est demandé au Conseil municipal de s’opposer au transfert du P.L.U. et de prendre acte de la modification des statuts.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

Dans le cadre de la préfiguration du pôle métropolitain (la future grande agglomération Seine Aval) et du futur PLUI, Monsieur le Maire ajoute que les décisions qui seront prises à l’échelle de l’agglomération ne seront pas en porte-à-faux avec celles du Conseil municipal. Il précise que cette décision de préfiguration est convenue entre les 6 présidents d’EPCI qui composeront le cœur même du Grand Paris Seine Aval.

25°/ Modification des représentants du Conseil municipal dans la commission permanente Jeunesse, Sports et Associations

Monsieur le Maire informe qu’un arrêt du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013 convient « qu’il est loisible à un Conseil municipal, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, de décider le remplacement de membres au sein des commissions ». Il considère22

que pour la bonne administration des affaires de la commune, il convient de modifier la composition de la commission permanente Jeunesse, Sports et Associations dont les membres avaient été nommés lors du Conseil municipal du 11 avril 2014. Il suggère de nommer les Conseillers municipaux dans le respect du nombre des membres de chaque commission permanente (6) et dans celui des règles de la représentation proportionnelle qui s’applique suivant les résultats de l’élection municipale du 23 mars 2014, c’est-à-dire 4 sièges pour la liste majoritaire et 1 siège pour chaque liste d’opposition. Il propose les Conseillers municipaux suivants :

Liste « Poissy de toutes nos forces ! »

- Mme Fatiha EL MASAOUDI

- M. Eric ROGER

- M. Michel PROST

- Mme Isabelle DRAY-BAZERQUE

Liste « J’aime Poissy »

- Mme Anne-Marie VINAY

Liste « Vivons notre Ville »

- M. Jean-Paul HEDRICH

Monsieur le Maire propose, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à l’article 20 du règlement intérieur du Conseil municipal, et si ses membres en sont d’accord à l’unanimité, de ne pas procéder à un scrutin secret pour cette désignation.

Monsieur LEGRAND dit qu’il s’agit encore une fois d’une délibération concernant la composition des commissions, se réjouit de leur renouvellement, et que cela correspond certainement à un souhait de respiration de la vie démocratique de la municipalité. Il précise que le groupe « J’aime Poissy » n’a pas été consulté et ne pas savoir qui dirige ce groupe. Il signale en avoir parlé à Monsieur ALLAOUCHICHE qui n’a pas été, comme pour la première composition des commissions, consulté pour une commission qui l’intéresse fortement. Il rappelle ne pas avoir été personnellement candidat à cette commission. Il suppose que cette situation ne vient pas d’un conflit personnel. Il fait part de son étonnement et parle une nouvelle fois d’un déni de démocratie important qui doit conduire à un moment ou à un autre à la constitution d’un groupe différent au sein de l’opposition. Il souhaite savoir comment ce nom a été obtenu ainsi que cette information alors que c’est une occasion de pouvoir renouveler une commission. Il espère qu’une solution sera trouvée au cas où il ne serait pas possible de faire entendre raison.

Monsieur le Maire répond que la composition de la commission votée le 11 avril 2014 a été reprise avec la représentativité d’alors :

Liste « J’aime Poissy »

- Mme Anne-Marie VINAY23

Liste « Vivons notre Ville »

- M. Jean-Paul HEDRICH

Monsieur ALLAOUCHICHE dit être absent de toutes les commissions depuis le début de cette nouvelle législature municipale. Il précise être d’accord avec Monsieur LEGRAND quant à l’occasion de renouveler une commission, et propose aux personnes qui le souhaitent d’être candidates. Il demande que ce scrutin ait lieu à bulletins secrets.

Madame VINAY dit à Monsieur le Maire qu’il lui a demandé en tout début de mandat, en tant que représentante de la liste « J’aime Poissy », de proposer des candidats pour les commissions. Elle indique que c’est à ce titre qu’elle les lui a communiqués, Monsieur BERNARD étant parti. Elle précise que Monsieur ALLAOUCHICHE a dit dans la presse ne pas lui faire confiance et prendre ses libertés. Par ailleurs, elle signale que Monsieur LEGRAND ne fait plus partie de ce groupe en raison de ses attaques incessantes. Elle rappelle à Monsieur le Maire qu’il lui a dit ne connaître qu’elle et Monsieur HEDRICH dans l’opposition et avoir donc proposé des noms pour les commissions. Elle dit rester sur cette position et continue à demander la place qu’elle avait dans cette commission.

Monsieur LEGRAND précise avoir adressé trois lettres recommandées à Madame VINAY pour lui demander de prendre en compte leur souhait au sein du groupe « J’aime Poissy ». Il acte que Madame VINAY considère que Monsieur ALLAOUCHICHE et lui-même ont des positions divergentes par elles-mêmes depuis l’élection, ce qu’il croit être en terme de constitution de groupes politiques la définition même, alors qu’ils sont sur la même liste. Il ajoute que Madame VINAY considère de toute évidence qu’ils n’en font pas partie.

Monsieur MOULINET dit être étonné par les termes employés par Monsieur LEGRAND : « groupes politiques ». Il indique, sauf erreur de sa part, que la ville de Poissy, avec son nombre d’habitants, ne peut constituer des groupes d’opposition.

Monsieur le Maire indique qu’une demande officielle peut être faite et que celle-ci sera analysée juridiquement puisqu’une demande a été portée par Monsieur LEGRAND.

Madame VINAY dit qu’il est tout à fait anormal que la majorité choisisse la personne de l’opposition, comme cela s’est produit auparavant.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la représentativité de l’ensemble du Conseil municipal et de la redéfinition même d’une commission. Il fait part d’une nouvelle demande de renseignements par téléphone auprès de la sous-préfecture pour bien vérifier cette information. Il dit qu’il faut malheureusement redéfinir l’intégralité de cette commission, comme ce sera également le cas pour les délibérations n° 26 et n° 27.

Monsieur LEGRAND propose de procéder simultanément aux votes se rapportant aux délibérations n° 25 et n° 26, si cela ne pose pas de problème, puisque le débat sera le même.

Monsieur le Maire répond que ces commissions sont distinctes. Il invite ensuite les membres du Conseil municipal à voter à bulletin secret, avec les listes suivantes :24

Liste 1

Liste « Poissy de toutes nos forces ! »

- Mme Fatiha EL MASAOUDI

- M. Eric ROGER

- M. Michel PROST

- Mme Isabelle DRAY-BAZERQUE

Liste « J’aime Poissy »

- Mme Anne-Marie VINAY

Liste « Vivons notre Ville »

- M. Jean-Paul HEDRICH

Liste 2

Liste « Poissy de toutes nos forces ! »

- Mme Fatiha EL MASAOUDI

- M. Eric ROGER

- M. Michel PROST

- Mme Isabelle DRAY-BAZERQUE

Liste « J’aime Poissy »

- Mme Krémo ALLAOUCHICHE

Liste « Vivons notre Ville »

- M. Jean-Paul HEDRICH

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.

Après les opérations de vote, Monsieur le Maire invite deux Conseillers municipaux à venir participer au dépouillement :

- un représentant de la majorité : M. Georges MONNIER

- un représentant de l’opposition : Mme Huguette LOQUE

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 39

Bulletins blancs 2

Bulletins nuls 4

Suffrages exprimés 3325

Ont obtenu :

Liste 1 13

Liste 2 20

Sont nommés membres de la Commission Jeunesse, Sports et Associations, les 6 Conseillers municipaux suivants :

Liste « Poissy de toutes nos forces ! »

- Mme Fatiha EL MASAOUDI

- M. Eric ROGER

- M. Michel PROST

- Mme Isabelle DRAY-BAZERQUE

Liste « J’aime Poissy »

- Mme Krémo ALLAOUCHICHE

Liste « Vivons notre Ville »

- M. Jean-Paul HEDRICH

26°/ Modification des représentants du Conseil municipal dans la Commission consultative des services publics locaux

Monsieur le Maire rappelle que dans un arrêt du 20 novembre 2013, le Conseil d’Etat convient « qu’il est loisible à un Conseil municipal, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, de décider le remplacement de membres au sein des commissions ». Il considère que pour la bonne administration des affaires de la commune, il convient de modifier la composition de la Commission consultative des services publics locaux dont les membres avaient été nommés lors du Conseil municipal du 11 avril 2014. Il précise que le représentant du Maire désigné par arrêté ainsi que les représentants des 3 associations nommés le 11 avril 2014 au sein de cette même commission restent inchangés. Il suggère de nommer les Conseillers municipaux dans le respect des règles de la représentation proportionnelle qui s’applique suivant les résultats de l’élection municipale du 23 mars 2014. Il propose les Conseillers municipaux suivants :

- M. Jean-Jacques NICOT

- M. Gilles DJEYARAMANE

- Mme Lydie GRIMAUD

- M. Jean-Paul HEDRICH

- Mme Anne-Marie VINAY

Monsieur le Maire propose, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à l’article 20 du règlement intérieur du Conseil municipal, et si ses membres en sont d’accord à l’unanimité, de ne pas procéder à un scrutin secret pour cette désignation.26

Monsieur ALLAOUCHICHE demande s’il serait possible que ce scrutin ait lieu à bulletins secrets, comme cela a été fait pour la désignation des membres de la commission permanente Jeunesse, Sports et Associations. Il fait part de la candidature de Monsieur LEGRAND.

Monsieur MOULINET revient sur son intervention précédente pour apporter une précision. Il dit qu’en l’absence de groupe, il ne faut pas considérer qu’il n’y a par exemple qu’un duel entre Madame VINAY et Monsieur LEGRAND ou Monsieur ALLAOUCHICHE. Il informe que le Conseil peut également voter pour Madame VINAY et Monsieur LEGRAND et non pas Monsieur HEDRICH. Il ajoute que tel était le sens de son intervention.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à voter à bulletin secret, avec les listes suivantes :

Liste 1

- M. Jean-Jacques NICOT

- M. Gilles DJEYARAMANE

- Mme Lydie GRIMAUD

- M. Jean-Paul HEDRICH

- Mme Anne-Marie VINAY

Liste 2

- M. Jean-Jacques NICOT

- M. Gilles DJEYARAMANE

- Mme Lydie GRIMAUD

- M. Jean-Paul HEDRICH

- M. Maxime LEGRAND

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.

Après les opérations de vote, Monsieur le Maire invite deux Conseillers municipaux à venir participer au dépouillement :

- un représentant de la majorité : M. Gilles DJEYARAMANE

- un représentant de l’opposition : M. Krémo ALLAOUCHICHE

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 39

Bulletins blancs 2

Bulletins nuls 8

Suffrages exprimés 29

Ont obtenu :

Liste 1 8

Liste 2 2127

Sont nommés membres de la Commission consultative des services publics locaux les 5 Conseillers municipaux suivants :

- M. Jean-Jacques NICOT

- M. Gilles DJEYARAMANE

- Mme Lydie GRIMAUD

- M. Jean-Paul HEDRICH

- M. Maxime LEGRAND

27°/ Modification des représentants du Conseil municipal dans les Conseils

d’administration des collèges et dans les Conseils des écoles élémentaires de Poissy

Monsieur le Maire rappelle que dans un arrêt du 20 novembre 2013, le Conseil d’Etat convient « qu’il est loisible à un Conseil municipal, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, de décider le remplacement de membres au sein des commissions ». Il considère que pour la bonne administration des affaires de la commune, il convient de modifier les représentants de la ville de Poissy au sein de 3 établissements scolaires, qui avaient été nommés lors du Conseil municipal du 11 avril 2014. Il propose de nommer les Conseillers municipaux suivants :

Collège Jean Jaurès

- Mme Lydie GRIMAUD

- Mme Michèle de VAUCOULEURS

Institution Notre-Dame

- Titulaire : M. Pascal VACQUIER

- Suppléante : Mme Nadine BELVAUDE

Ecole élémentaire La Fontaine

- M. Michel PRADOUX

Monsieur le Maire propose, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à l’article 20 du règlement intérieur du Conseil municipal, et si ses membres en sont d’accord à l’unanimité, de ne pas procéder à un scrutin secret pour cette désignation. Aucun avis contraire n’étant émis, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire apporte une précision concernant le projet de construction qui sera située à l’arrière de l’hôtel de ville, à savoir l’organisation d’une réunion publique pour l’hyper quartier le 13 avril 2015 en mairie. Il signale qu’une autre réunion dont la date reste à fixer aura lieu pour les Pisciacais dans un second temps. Il remercie le Service des Affaires Juridiques de la Ville de Poissy, le Service « Administration des Assemblées », la Direction Générale des Services et le Cabinet du Maire pour la préparation de ce Conseil Municipal. Il souhaite une bonne fin de soirée. Il informe que le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 18 mai 2015 à 19 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.