Procès Verbal - PV du 14.05.2018

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Procès Verbal - PV du 14.05.2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14.05.2018)Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018

PROCES-VERBAL

L'an deux mille dix-huit, le quatorze mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le sept mai deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE M. DUPART Mme SMAANI M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme GRAPPE Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE Mme KOFFI M. DUCHESNE Mme DEBUISSER Mme VINAY Mme LOQUE M. LEGRAND M. FALZON Mme POTHIER.

EXCUSES : M. BERÇOT M. ALLAOUCHICHE.

POUVOIRS : M. DJEYARAMANE à M. MOULINET Mme MAIRET à Mme LEFEBVRE M. DE JESUS PEDRO à M. DUPART M. PRADOUX à M. POCHAT M. SHEEHAN à Mme VINAY.

SECRETAIRE : Mme CONTE.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

- - - - -

Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Mme CONTE est proposée pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2018. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 5 février au 14 mars 2018 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n°22 du 29 janvier 2018 - articles L2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.

- - - - -

Monsieur le Maire introduit la séance en excusant le retard de quelques élus suite aux grèves. Aussi, il précise qu’il devra s’absenter en cours de séance.2

 Les décisions du Maire

16) Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet au titre des crédits spécifiques « politique de la ville » 2018 (Budget Opérationnel de Programme n°147 (BOP 147) pour la mise en place d’actions destinées à renforcer l’appartenance républicaine au sein des quartiers prioritaires.

17) Demandes de subventions auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour la mise en place d’actions de prévention du Bureau Information Jeunesse (BIJ) en direction des jeunes et des quartiers prioritaires de la Ville.

18) Demandes de subventions auprès de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise pour la mise en place d’une action de prévention de la radicalisation (ciné-débat) organisée par le service Jeunesse et le Bureau Information Jeunesse.

51) Demande de subvention auprès de l’Etat au titre des crédits délégués par la Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) pour la mise en place d’actions de prévention du Bureau Information Jeunesse.

Madame LEFEBVRE intervient : « J’ai vu que sur les décisions du Maire 16 à 18, il y avait un certain nombre de demandes de subventions pour des actions à appartenance républicaine et lutte contre la radicalisation. Je voulais signaler le court-métrage intitulé « un taxi pour nulle part » et tourné dans les Hauts de Seine. Peut-être que vous le connaissez. Il traite du sujet de la radicalisation. Je pense qu’il est intéressant à visionner.».

Madame EL MASOUDI apporte une remarque sur cette proposition : « Nous avons projeté des films au C2L de Poissy. Le premier film s’intitule « ….demain ». Je l’ai vu c’était un très beau film. Je ne connais pas le choix du second film. ».

Monsieur le Maire intervient : « Nous pouvons le porter à connaissance auprès du service Jeunesse. Merci Madame LEFEBVRE pour cette information. ».

Madame VINAY intervient : « Il ne s’agit pas d’une critique sur les décisions du Maire. Au contraire, je pense qu’une collectivité territoriale comme la nôtre a le devoir d’agir pour développer le sens civique et les valeurs républicaines qui sont le ciment de notre vie en société. Par contre, je regrette l’absence d’action visant à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes car c’est au plus jeune âge qu’il faut encrer ces principes. Je vous rappelle que la Ville de Poissy a signé la Charte européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. De nombreuses villes dont Bordeaux mettent en place des actions intéressantes et nécessaires afin que l’égalité devienne une réalité sur tout le territoire.

Peut-être y a-t-il eu des actions qui n’ont pas été citées mais je pense que c’est aussi très important d’agir sur ce genre de valeurs. ».

58) Convention de mise à disposition du minibus municipal immatriculé DX 020 EC à l’Amicale Sportive de Poissy Football, à titre gratuit, du 16 au 19 mars 2018.

61) Convention de mise à disposition du minibus municipal immatriculé DX 020 EC à l’association Taekwondo Poissy, à titre gratuit, du 16 au 19 mars 2018.

Madame LEFEBVRE intervient : « Je suis étonnée mais peut-être est-ce une erreur ? Il y a le même minibus, le même jour pour deux associations différentes. Je n’ai pas bien compris. Peut-être est-ce normal ? ».

Monsieur le Maire répond : « Ce ne sont pas les mêmes bus. ».

Madame LEFEBVRE rétorque : « Ces minibus ont une immatriculation identique. C’est pourquoi j’ai attiré votre attention. Ce n’est pas très grave. ».

Monsieur le Maire apporte une explication : « La décision n°58 était rapportée. ».3

 Les délibérations

1) Lutte contre les dépôts sauvages.

Monsieur le Maire rapporte : « Mes chers collègues, j’ai souhaité que nous commencions notre Conseil Municipal par le vote d’une délibération relative au dépôt sauvage. Ces dépôts sauvages de déchets partout dans Poissy en dehors des jours et des emplacements prévus à cet effet. Ça suffit ! Non seulement l’incivisme de certains pèse sur la qualité de vie de tous, mais en outre, cela coûte cher à la collectivité qu’il s’agisse de notre commune ou de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. Ainsi, nous estimons à 155, le nombre d’interventions annuelles des services Techniques, ville ou Communauté urbaine pour retirer les dépôts sauvages. En moyenne, c’est un coût de 1 000,00 € pour les interventions et le traitement des déchets. Le montant global est très vite conséquent. En 2017, nous estimons ce montant à près de 130 000,00 €. Ce coût comprend les frais : - de personnel,

- de transports,

- de tri.

C’est naturellement sans compter le coût de nettoyage des terres de Poncy sur lesquelles les Roms ont laissé un véritable désastre écologique mais aussi une ardoise qui se chiffrera à plusieurs centaines de milliers d’euros. Aux dernières nouvelles, entre 600 000,00 € et 900 000,00 €, réglées par la puissance publique.

J’ai donc décidé qu’il fallait aller au-delà des simples actions de prévention engagées depuis des années mais qui, dans un certain cas ne suffisent plus.

Comme nous l’avions fait le 22 mai 2017 avec un vœu relatif aux incivilités. Un vœu qui a porté ses fruits puisqu’il a permis de verbaliser 24 flagrants délits liés aux incivilités :

- déjections canines,

- personnes qui urinent sur la voie publique.

Aujourd’hui, je vous propose une délibération relative aux dépôts sauvages. Il est donc proposé au Conseil Municipal de l’invoquer dans le cadre de l’application urgente des polices du Maire. Outre les amendes habituelles, un montant complémentaire d’intervention et d’enlèvement d’office de la Ville à tout contrevenant de 150,00 € comprenant les frais administratifs, de déplacement et de nettoyage du site.

Une majoration de ces frais de 100 %, les week-end et jours fériés.

Une majoration de 15,00 € de ces frais par tranche de 100 litres de déchets. Je rappelle qu’il y a eu une expérience malheureuse, il y a environ 1 mois et demi sur le sujet notamment des déchets ramassés après le départ des Roms sur les terres de Poncy. Lorsque je dis cela, il n’y a pas que les Roms. C’est une économie qui est en parallèle avec les petites et moyennes entreprises et certainement des particuliers parce que le traitement se fait sur site et donc occasionne des centaines voire des milliers d’euros de dépense. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

2) Porter à connaissance : Commission prime 2018.

Monsieur le Maire introduit : « Aussi, j’ai souhaité porter à votre connaissance les modalités d’attribution de la prime accordée aux agents que nous avions validées ensemble. Notre collègue, Madame Isabelle DRAY-BAZERQUE, déléguée aux Ressources Humaines s’y emploiera dans quelques instants. Je voulais remercier la qualité des rendez-vous de la Commission, collégiale et plurielle qui s’est réunie pour pouvoir proposer ce que Madame Isabelle DRAY-BAZERQUE va nous présenter. ».

Madame DRAY-BAZERQUE présente : « Mes chers collègues, comme vous savez dans le cadre du pacte financier, Monsieur le Maire et les élus de la majorité ont souhaité débloquer une enveloppe de 415 000,00 € pour valoriser nos agents, selon leur mérite professionnel. Cette prime, levier managérial supplémentaire, a également pour but de responsabiliser les cadres de la collectivité.4

Par souci de transparence, Monsieur le Maire a souhaité qu’une commission soit mise en place. Je vous rappelle pour information sa composition :

- Une élue de l’opposition : Madame Huguette LOQUE.

- Une élue du personnel : Madame Josiane LALAOUI.

- Une représentante du syndicat autonome (CGT) : Madame Jessica DORLENCOURT. - Un membre de la Direction Générale des Services : Monsieur Jean-Paul DELANOE. - Des membres de la Direction des Ressources Humaines : Monsieur Antoine RIALLAND, Madame Adeline MAZABRAUD et Madame Geneviève CHATELAIN.

- Des élus de la majorité : Madame Sandrine DOS SANTOS, Madame Karine CONTE, Monsieur Nelson de JESUS PEDRO et moi-même.

La Commission s’est réunie deux fois et a dégagé les trois grandes lignes suivantes : 1) Les critères d’objectivation du mérite professionnel retenus sont :

- La gestion du temps,

- Le sens du service public,

- L’implication professionnelle.

2) Concernant la responsabilité et l’accompagnement de l’encadrement : Une grille support a été construite par critère subdivisé en item détaillé pour aider les encadrants et les cadres intermédiaires à objectiver le plus possible le versement et le montant de la prime selon un système de points.

3) Concernant la méthodologie, modalités de calcul et versement de la prime La répartition de l’enveloppe a été faite par direction en fonction du nombre d’agents. L’enveloppe devra être intégralement ventilée.

En cas d’attribution d’une prime, celle-ci est calculée automatiquement dans un tableau excel selon les points obtenus au regard des critères précités.

Outre zéro prime, elle ne pourra être inférieure à 150,00 € jusqu’à 560,05 € brut. Chaque directeur devra argumenter le versement ou non de la prime.

Si la totalité du crédit alloué n’a pas été utilisée, un dispositif de répartition aux agents les plus méritants a été établi avec un montant plafond de 1 500,00 € brut. Un an d’ancienneté au moment de la prime est requis.

Les outils techniques RH utilisés sont :

- Le CIA pour les filières dont le décret a été diffusé et une compensation éventuelle via le régime indemnitaire.

- Une enveloppe conservée de 15 000,00 € pour les agents pour lesquels il n’y a pas de solution technique à ce jour. Cette enveloppe a été mise de côté et sera utilisée au moment de la sortie du décret.

Il me semble important de préciser que les encadrants bénéficient d’un nouveau levier managérial et qu’ils disposent pour la première fois dans cette collectivité d’un outil financier qui les responsabilise dans leur rôle de manager. Je tiens à le dire car le retour des cadres est très positif. ».

Monsieur le Maire remercie la Commission de s’être réunie pour mettre en place ce dispositif.

Délibération sans vote.

Le Conseil Municipal prend acte de cette délibération.

EXERCICE 2017

3) Budget Principal - M14 - Exercice 2017 - Approbation du Compte de Gestion.

Monsieur MOULINET rapporte : « Suivant les règles de comptabilité publique, le Compte de Gestion est tenu par le Trésorier Principal et le Compte Administratif par Monsieur le Maire, l’Ordonnateur. Ces deux comptes qui sont présentés successivement au Conseil Municipal doivent aboutir au même résultat, ce qui est le cas présent.

Avant d’approuver le Compte Administratif dont il vous sera fait une présentation détaillée, nous vous demandons de bien vouloir approuver le Compte de Gestion 2017 faisant ressortir au total un résultat de clôture 2017 de 10 683 422,00 €. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.5

4) Budget Principal - M14 - Exercice 2017 - Approbation du Compte Administratif.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal afin de ne pas participer au vote de cette délibération.

Madame DOS SANTOS, 1ère Adjointe préside la séance.

Monsieur MOULINET présente : « Le Compte Administratif compare les prévisions du Budget Primitif et les Décisions Modificatives 2017 avec les réalisations 2017. Il ressort du Compte Administratif 2017 soumis à l’approbation du Conseil Municipal, les éléments suivants.

1) Recettes de fonctionnement

Sur les recettes de fonctionnement, vous constaterez les dotations supérieures au budget primitif qui s’expliquent par une baisse moins importantes de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) initialement prévue au Budget Primitif, plaçant la dotation perçue à 2,24 000 000,00 €. Pour mémoire, la DGF 2013 avant réforme était de 7 100 000,00 €.

L’attribution de compensation de l’intercommunalité Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) est en ligne avec les prévisions et quasiment stable avec 14 800 000,00 €. A noter qu’il y a des sommes provisoires et qu’elle sera réajustée en 2018.

Vous constaterez que par l’effet mécanique de revalorisation des bases fiscales et des constructions nouvelles (et non du taux) les recettes sont en augmentation par rapport au Budget Primitif, soit 200 000,00 € de plus que la prévision.

L’augmentation des produits fiscaux s’explique aussi par une augmentation des droits de stationnement, des droits de mutations, soit 650 000,00 € de plus par rapport à l’inscription au Budget Primitif, ce qui met en évidence l’amélioration de l’attractivité de la ville de Poissy.

Les produits exceptionnels à hauteur de 1 395 000,00 € concernent principalement les cessions immobilières pour 1 245 000,00 €.

Au total, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 65 883 123,00 €. 2) Dépenses de fonctionnement

Les charges de fonctionnement générales sont une nouvelle fois en baisse par rapport à notre prévision et au réalisé de l’an passé. C’est donc une baisse cumulée de près de 22 % que nous pouvons afficher sans aucune baisse de la qualité de service aux Pisciacais.

Les charges de personnel sont quant à elles parfaitement en ligne et maîtrisées avec une consommation de 99,8 %

Au total, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 57 741 101,00 €. Globalement, la section de fonctionnement affiche au titre des écritures réelles un résultat de clôture 2017 pour 8 100 000,00 € auxquels s’ajoute les 6 900 000,00 € de résultats antérieurs, soit 15 000 000,00 €. 3) Recettes d’investissement

Nous avons perçu le FCTVA au titre de l’année 2015 à hauteur de 1 800 000,00 €, des subventions pour 2 000 000,00 € (Etat, Région, Département) et des cessions d’actifs pour 4 200 000,00 € (terrain Nexity). 4) Dépenses d’investissement

Les dépenses d’équipements inscrites à hauteur de 13 100 000,00 € ont vu leurs réalisations à 12 000 000,00 €, soit un très bon taux d’exécution de 92 %.

Le remboursement du capital de la dette de 2 200 000,00 € est conforme à notre prévision et positionne la ville avec un ratio par habitant de 786 € contre 1 095,00 € pour la moyenne de la strate de population (de 20 000 à 50 000 habitants).

A noter en face de la cession du terrain à Nexity pour l’achat en VEFA de 4 100 000,00 €. Globalement, la section d’investissement ressort à -4 400 000,00 € de résultat. Ce résultat vient de notre décision de ne pas augmenter l’endettement de la commune.

5) Affectation des résultats

Pour ce qui concerne l’affectation des résultats, le résultat de la section de fonctionnement viendra couvrir le besoin de financement des investissements en tenant compte des restes à réaliser soit 4 218 715,00 €. Il est donc proposé de laisser le solde de 10 584 031,00 € dans la section fonctionnement pour l’exercice 2018.6

6) Budget TVA

Le budget annexe des opérations soumises à TVA est soumis à la même nomenclature que le Budget

Ville, c’est-à-dire, la M14. Il inclut pour mémoire les dépenses et les recettes suivantes :

- La redevance de la restauration municipale pour mise à disposition de la cuisine centrale dont la gestion est confiée à SOGERES

- La gestion du parking des Lys confiée à INDIGO.

- La gestion des marchés alimentaires de la Ville confiée à la société Mandon. - La création d’un guide pratique de Poissy en régie avec la société France Régie. - Le démarchage publicitaire pour le Pisciacais.

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 se décompose de la manière suivante : - Le solde des dépenses et recettes de 2017 pour 215 477,25 €

- Un solde cumulé fin 2017 (avec résultats antérieurs) de 277 038,01 €.

A noter qu’il n’y a pas de section d’investissement sur ce budget.

Nous vous proposons de bien vouloir Approuver le Compte Administratif 2017 qui vient de vous être

présenté. ».

Vote pour : 36

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 1 – Monsieur le Maire

5) Budget Principal - M14 - Exercice 2017 - Compte Administratif - Affectation des résultats.

Monsieur MOULINET présente : « En application des dispositions de l’article R.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est tenu, en priorité, de couvrir le besoin de financement en affectant tout ou partie du résultat de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

En conséquence, le résultat de clôture étant de + 15 072 747,27 € et la couverture du besoin de financement en investissement étant de 4 218 715,73 €, il est donc proposé d’affecter cette somme vers la section investissement, soit un report à nouveau après affecation de 10 854 031,54 €. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

6) Attribution de compensation - Constat CA 2017.

Monsieur le Maire rapporte : « Mes chers collègues, l’objet de cette délibération est de prendre acte du montant d’attribution de compensation provisoire 2017 voté par la Communauté urbaine du 14 décembre 2017 et qui figure désormais au Compte Administratif de la Commune. Pour information, le montant arrêté de cette attribution de compensation 2017 est de 14 769 804,00 €. Ce montant est encore susceptible d’être modifié en année N+1 ou N+2 mais pas au-delà. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

7) Budget des opérations soumises à TVA - Exercice 2017 - Approbation du Compte de Gestion.

Monsieur MOULINET présente : « Comme pour le Budget Ville, avant de passer au vote du Compte Administratif TVA dont la présentation vous a déjà été faite à travers l’annexe au CA 2017, nous vous demandons de bien vouloir approuver le compte de gestion TVA 2017, faisant ressortir au total un résultat de clôture 2017 de 277 038,00 €. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.7

8) Budget des opérations soumises à TVA - Exercice 2017 - Approbation du Compte Administratif.

Conformément à la loi Monsieur le Maire ne participe pas au vote de cette délibération.

Monsieur MOULINET rapporte : « Le Compte Administratif TVA 2017 qui vous a été présenté fait ressortir du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 un solde positif de 215 477,25 € et, augmenté des reports à nouveaux antérieurs soit, un total de 277 038,01 €.

Nous vous proposons de bien vouloir approuver ce Compte Administratif TVA 2017.».

Vote pour : 36

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 1 – Monsieur le Maire

9) Budget des opérations soumises à TVA - Exercice 2017 - Compte Administratif affectation des résultats.

Monsieur MOULINET présente : « Il est proposé de laisser le résultat de clôture de 277 038,01 € dans la section de fonctionnement. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

10) Budget Caisse des Ecoles - Exercice 2017 - Approbation du Compte de Gestion.

Monsieur MOULINET rapporte : « Pour mémoire, le budget de la caisse des écoles a été transféré pour partie au Budget de la Ville et pour partie au Budget du CCAS depuis février 2016. Il ressort en conséquence aucune opération sur le budget 2017 celui-ci étant en veille pour 3 ans afin de pouvoir le clôturer définitivement.

Néanmoins, le trésorier doit établir un Compte de Gestion pour 2017 que nous vous demandons d’approuver duquel il ressort un résultat de clôture de 209,68 € constitué exclusivement d’un report à nouveau de 2016. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

11) Rapport 2017 - D.S.U : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

Monsieur MOULINET prend la parole : « La DSU est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). En 2017, la commune a perçu une dotation d’un montant de 483 635,00 €. Cette dotation n’a pas d’affectation budgétaire pour des opérations précises. Néanmoins, il appartient à la Vville d’informer le Conseil municipal des principales actions de développement social urbain entreprises par la commune.

Les politiques entreprises qui peuvent être retenues au titre de la DSU pour la commune sont, notamment :

- Le développement des actions d’aide à la réussite scolaire et de lutte contre l’illettrisme ainsi qu’une politique active d’animations scolaires.

- Le travail avec les habitants s’effectuant en particulier par le soutien aux associations locales et aux maisons de quartiers.

- Les animations culturelles et sportives, développement des actions visant à favoriser l’accès aux loisirs et aux sports des jeunes, notamment pour les publics les plus fragilisés.

- Le financement d’actions socio-éducatives.8

Il ressort du rapport que les principaux domaines d’actions des dépenses de fonctionnement au titre de la DSU se répartissent comme suit :

Enseignement

Culture, sport (enfance, jeunesse et famille)

Social dont PRE*

TOTAL

13 635,00 €

303 000,00 €

167 000,00 €

483 635,00 €

*Projet de Réussite Educative

Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport de présentation qui sera transmis aux services de l’Etat pour l’exercice 2017. ».

Madame VINAY intervient : « J’ai besoin d’un éclairage technique sur cette délibération concernant la Politique de la Ville. La compétence Politique de la Ville a été transférée à la Communauté urbaine GPS&O, c’est donc celle-ci qui gére ce domaine. La DSU est un financement de la Cohésion Sociale, comment sont arbitrés les domaines dans chaque collectivité ?

Actuellement, je siège dans la Commission aménagement du territoire et Politique de la Ville à la Communauté urbaine GPS&O.

D’ailleurs, j’ai formulé une remarque car, dans le domaine aménagement, PLU et PLH actuellement accaparent tout le temps et la Politique de la Ville est très peu évoquée. Donc, la Cohésion Sociale n’est pourtant pas un gadget, elle participe au bien-vivre ensemble.

Je m’inquiète un peu. A la Communauté urbaine, nous n’entendons pas beaucoup parler de la Politique de la Ville. Très peu. ».

Monsieur le Maire informe : « La Communauté urbaine prend en charge toute l’ingénierie. La Ville prend en charge toute les actions qu’elle met en place.

Je vous rejoins. Nous pourrions faire plus au niveau de la Communauté urbaine en matière de Politique de la Ville. Nous le voyons notamment avec les échanges que nous avons avant de préparer ce Conseil Municipal, lors du Bureau Municipal.

Je dirai qu’au niveau national, c’est la même chose. Je rappelle que le budget de l’Etat Français est de 386 000 000 000,00 €. La part consacrée à la Politique de la Ville est de 411 000 000,00 € soit, 0,1 % du budget de l’Etat. Nous partageons ensemble, si vous en êtes d’accord, le fait que cela pourrait aller un peu plus loin et que nous puissions prendre ce dispositif « à bras le corps ». Quelques informations rapides sur la Politique de la Ville : Evidemment, nous pourrions aller plus loin. Nous pouvons saluer le travail qui est effectué dans les quartiers, initié sous votre mandature. Par exemple : le quartier Corneille avec le développement d’activités qui est mené actuellement. Prochainement, il y aura l’inauguration d’une école du numérique au cœur des quartiers avec la collaboration de notre collègue, Monsieur Michel DUPART. C’est une belle idée qui va dans le sens de mettre l’humain au cœur de nos organisations.

Je veux aussi saluer le travail des membres du Conseil citoyens de Beauregard et de Saint-Exupéry. Je prends le cas de la dernière initiative qui a eu lieu avec la brocante de Saint-Exupéry où un certain nombre de bénévoles, d’associations se sont regroupés tôt le matin.

Oui, je pense que nous sommes au cœur de ce que nous voulons développer ensemble. Je vous rejoins. Nous pouvons faire encore plus en matière de Politique de la Ville, et les uns et les autres. Je vous remercie pour cette remarque Madame VINAY. ».

Délibération sans vote.

Le Conseil Municipal prend acte de cette délibération.9

12) Délégation de la dette année 2018 et rapport 2017.

Monsieur MOULINET s’exprime : « Il est proposé au Conseil de donner délégation de compétence au Maire pour mener les opérations nécessaires à la gestion de la dette dans les conditions et limites fixées dans le projet de délibération.

Il est précisé que l’encours de la dette au 1er janvier 2018 est de 29 500 000,00 € et que la Commune est autorisée à recourir à l’emprunt pour financer la section investissement dans une limite de 5 100 000,00 €.

La politique de la gestion de la dette étant de limiter le recours à l’emprunt, sans pour autant s’interdire de saisir le cas échéant de bonnes opportunités de marché financier.

Pour mémoire, les derniers emprunts datent de 2015, pour un montant de 3 000 000,00 €. Les produits de financement sont limités par la délibération à des ratios de prudence conformes aux recommandations de la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales tels que :

- des emprunts obligataires,

- et/ou des emprunts classiques à taux fixe ou à taux variable sans structuration, - et/ou des barrières simples sans effet de levier.

Des indexes de références connues et une durée maximum de 20 ans. Pour mémoire

Tous nos emprunts sont à taux fixe, sauf un et l’encourt actuel sera totalement amorti en 2032. De même pour la délégation des produits de refinancement les limites sont fixées sur les mêmes ratios exceptés pour la durée qui n’est pas de 20 ans mais qui est la durée résiduelle augmentée de 5 maxima. Pour mémoire

Depuis 2014 le Maire n’a pas eu recours à des produits de refinancement. Pour prévenir toute incertitude ou fluctuation des marchés, le Maire pourra aussi souscrire le cas échéant à des instruments de couverture selon les mêmes recommandations.

Pour mémoire

Depuis 2014, le Maire n’a pas eu recours à des produits de couverture. Enfin, le Maire pourra le cas échéant, souscrire des lignes de trésorerie pour les besoins de la Commune dans la limite d’un montant de 5 000 000,00 €.

Pour mémoire

Depuis 2014, le Maire n’a pas eu recours à des lignes de trésorerie. ».

Monsieur le Maire souhaite ajouter : « La gestion de la dette est passée de 43 000 000,00 € en 2014 à moins de 30 000 000,00 €, à ce jour. C’est un signe de bonne santé. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

EXERCICE 2018

13) Avenant n°1 à la convention de réservation de logement en lien avec une garantie d’emprunt de 2 263 428,00 € à la SA d’HLM FRANCE HABITATION. (contrat de prêt n°56083). Acquisition en VEFA de 27 logements, ZAC de la Coudraie - Q1.

Madame EMONET-VILLAIN demande : « Si vous me le permettez, je présenterai les délibérations n°13 et 14 ensemble. ».

Monsieur le Maire précise que les délibérations n°13 et 14 seront votées séparément.

Madame EMONET-VILLAIN rapporte : « Ces deux délibérations concernent des garanties d’emprunts votées en Conseil Municipal le 16 janvier 2017.

Il s’agit aujourd’hui de soumettre au vote la modification du délai de désignation conformément à l’article 86 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015.

Depuis cette date, le réservataire dispose, en effet, d’un mois maximum au lieu de deux pour proposer des candidats à l’organisme propriétaire des logements.

En votant pour chacune de ces délibérations, nous autorisons Monsieur le Maire à signer l’avenant qui modifiera sur ce point la convention initiale. Les autres articles de cette convention demeurent inchangés. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.10

14) Avenant n°1 à la convention de réservation de logement en lien avec une garantie d’emprunt de 1 133 888,00 € à la SA d’HLM FRANCE HABITATION. (Contrat de prêt n°52194). Acquisition en VEFA de 10 logements, 1 avenue Meissonier.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

15) Remboursement anticipé - Garantie d’emprunt de 65 000 € à la SA d’HLM DOMNIS. ex LE FOYER POUR TOUS. (Contrat de prêt n°1023315). Acquisition d’un logement, résidence 2 Yves rue du Manoir.

Madame EMONET-VILLAIN souhaite regrouper les délibérations n°15 et 16.

Monsieur le Maire précise que les délibérations n°15 et 16 seront votées séparément.

Madame EMONET-VILLAIN présente : « Ces deux délibérations permettent de prendre acte du remboursement anticipé de la société d’HLM DOMNIS sur deux garanties d’emprunt octroyées le 25 mars 2003 et le 14 octobre 2004, en Conseil Municipal.

Le 2 février 2018, la société DOMNIS a transmis à la collectivité une demande de remboursement anticipé du capital restant dû soit :

- 43 176,36 € pour l’acquisition d’un logement situé dans la résidence 2, rue Yves du Manoir. - 95 967,80 € pour l’amélioration de deux logements situés dans la résidence 3, rue Yves du Manoir. Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ces deux remboursements anticipés de garanties d’emprunts. ».

Délibération sans vote.

Le Conseil Municipal prend acte de cette délibération.

16) Remboursement anticipé - Garantie d’emprunt de 130 000 € à la SA d’HLM DOMNIS. (Contrat de prêt n°1041307). Acquisition d’un logement, résidence 3 Yves rue du manoir.

Délibération sans vote.

Le Conseil Municipal prend acte de cette délibération.

17) Rapport de gestion annuel de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy (SEMAP) - Exercice du 30/09/2016 au 30/09/2017.

Monsieur MOULINET présente : « Comme s’était engagé Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal du 12 mars 2018, les représentants de la Ville de Poissy soumettent au Conseil Municipal le rapport de gestion et les comptes clos du 30 septembre 2017, soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SEMAP le 28 mars 2018.

Tel que cela résulte du rapport et après un état des lieux d’entrée, la nouvelle Direction Générale installée depuis 2014 a travaillé sur les axes suivants :

- Les options du déficit structurel générées par l’ancienne Direction.

- La relance de l’attractivité de la pépinière : 80 entreprises locataires avec un taux d’occupation à 98 % et 70 domiciliations.

- La relance de l’investissement et programme de rénovation des équipements : la climatisation, la téléphonie, la fibre, la façade de l’Espace multimédia.

- Le soutien du développement de la politique économique et commerciale de la Ville dans la mise en place d’une charte de fonctionnement avec la Ville de Poissy.

Par ailleurs, la société poursuit son processus de restructuration en profondeur. Ainsi, suivant la délibération du 12 mars 2018 votée au Conseil Municipal, les statuts de la SEMAP ont été modifiés afin de revoir le champ de son périmètre d’intervention, dans le cadre d’opération favorisant l’attractivité de la commune de Poissy.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale des actionnaires le 28 mars 2018 accompagné du bilan de l’exercice du 30 septembre 2016 au 30 septembre 2017 établi par la Société d’Economie Mixte Pour l’Attractivité de Poissy (SEMAP). ».11

Monsieur LEGRAND souhaite intervenir : « Je souhaite intervenir sur cette délibération concernant la SEMAP. La SEMAP est un outil important de développement économique pour la Ville. Monsieur MOULINET, est-il possible de nous en dire un peu plus sur les perspectives de développement et les perspectives économiques de la SEMAP ?

La présentation du rapport était très bien sur :

- les aspects financiers,

- les ratios financiers,

- son évolution.

Aussi, le rapport était très élogieux et contrasté avec la période précédente. Cela pose une inquiétude car le rapport indique un taux de remplissage proche de 100 % donc nous sommes proche de la rupture technologique comme on dit dans certains cas.

Quels sont les axes de développement puisque nous sommes proches du maximum ? Quelles sont les grandes pistes pour les années qui viennent ? C’est juste pour que nous puissions tous nous projeter. C’est l’occasion. ».

Monsieur MOULINET répond : « C’est une question que nous avions déjà abordée au dernier Conseil Municipal puisque c’était justement l’objet des modifications statutaires que nous avions proposées. Comme vous l’avez indiqué, effectivement, nous arrivons à ce point de rupture technique par rapport à la pépinière. Nous sommes quasiment au maximum. Comme il a été défini au début, notre volonté est que cette Société d’Economie Mixte soit « le bras armé » d’un certain nombre de décisions ou d’impulsions que la Ville peut avoir sur son territoire.

Donc, cela passe par l’attractivité du centre-ville de la Ville de Poissy. Nous avons travaillé sur les statuts de cette société pour qu’elle puisse prendre à « bras le corps » tous les sujets d’attractivité commerciale en lien avec la Ville et son adjoint délégué aux commerces, avec qui il y a un travail en étroite collaboration sur un bon nombre de sujets :

- l’implantation de commerces,

- le travail sur les préemptions de cession de fonds de commerce,

- le cas échéant, l’acquisition de pied d’immeuble pour les relouer à des commerçants à des prix de loyers abordables pour leurs activités puisque nous constatons certains niveaux de loyers qui ne sont pas en total corrélation avec le marché existant ou les perspectives de développement que les commerçants peuvent avoir en centre-ville.

Cette énumération fait partie des premières pistes de développement sur lesquelles nous travaillons bien. La deuxième piste de développement est le travail de partenariat, et vous l’aviez très bien relevé la dernière fois. Nous essayons de mettre en place des partenariats privés / publics, c’est-à-dire sur des sujets de promotions immobilières et non pas exclusivement d’aménagement, sur des opérations structurantes sur la Ville de Poissy.

Le bon exemple actuellement est le parking dit PSA ou l’extension du Technoparc dit Technoparc bis. Pour le moment, nous travaillons sur une dénomination. Je pense que nous lancerons une petite consultation générale pour savoir si quelqu’un peut nous présenter des noms. Nous travaillons en partenariat avec un promoteur immobilier pour aménager le parking et participer aux constructions des différents locaux pour nous permettre d’avoir une bonne vision sur les implantations d’activités qui apportent de la valeur ajoutée à la Ville de Poissy, de l’emploi et du résultat pour la SEMAP. La SEMAP pourra éventuellement redistribuer ce résultat à la Ville de Poissy. Il est de notre objectif de redistribuer des dividendes à la Ville.

Voici les perspectives. Je précise que nous sommes en train de finaliser les travaux. Donc, je ne peux pas tous vous déflorer maintenant puisque nous travaillons en partenariat avec la CDC (Caisse des Dépôts et de Consignations) sur la mise en place des prochains projets. Nous aurons une idée plus précise d’ici 6 mois. Mais les orientations sont là. ».

Monsieur LEGRAND s’adresse à Monsieur MOULINET : « Je vous remercie et je n’attendais pas de votre part, Monsieur MOULINET que vous me défloriez tout ce soir. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Je tiens à vous dire que nous avons la volonté en partage avec Messieurs Fabrice MOULINET, Patrick MEUNIER, adjoint délégué au développement économique et Jean-Jacques NICOT, adjoint délégué aux commerces de conserver des entreprises Pisciacaises. Nous avons beaucoup travaillé avec plusieurs entreprises.

A ce jour, nous pouvons dire que l’entreprise TOUFFLET située actuellement rue du Docteur Schweitzer sera implantée dans le secteur du Technoparc. Aussi, une autre entreprise importante qui travaille dans l’éclairage public notamment et pour la Communauté urbaine (CU). Elle souhaite venir s’installer sur Poissy.12

L’aménageur de cette extension a été désigné, il y a plus d’un mois par la SEMAP. Les travaux débuteront début 2019.

Quant à la consultation toutes les bonnes idées sont à prendre sur la dénomination de ce Technoparc bis. Ce n’est effectivement pas un joli nom donc nous sommes totalement ouverts. Nous lancerons cette consultation. Notre Directeur de la communication, Monsieur Stéphane GAUTHIER lancera une communication via les réseaux sociaux. ».

- - - -

Délibération sans vote.

Le Conseil Municipal prend acte de cette délibération.

18) Délibération n°18 concernant l’adhésion de la Ville de Poissy sur le Syndicat numérique.

Cette délibération a été retirée volontairement de l’ordre du jour de ce Conseil Municipal pour des raisons techniques.

Des vérifications sont à effectuer.

Il est proposé de reporter cette délibération au prochain Conseil Municipal.

19) Autorisation de recours à l’intérim.

Madame DRAY-BAZERQUE rapporte : « Un article de loi de 2009 autorise les collectivités territoriales à avoir recours à l’intérim.

Cette solution pourrait être une option intéressante pour la Direction des Ressources Humaines en cas d’urgence et de pénurie de candidats. Cela n’aurait pas vocation à remplacer la procédure classique de recrutement mais à sécuriser la continuité de service.

Cette délibération a pour but d’autoriser la Ville à engager les demandes de sélection d’une entreprise de travail temporaire pour la mise en concurrence légale. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame POTHIER : « Cette proposition de recourir à ce service suppose des cas concrets. Y a-t-il eu des exemples précis pour l’année 2017 ? Et combien ? Ou aurait t-il été utile de faire appel à des intérimaires ? ».

Monsieur LEGRAND intervient : « Je souhaite intervenir sur cette délibération. Des gros efforts ont été faits les années précédentes au niveau des Ressources Humaines. Nous allons peut-être un petit peu loin en utilisant l’intérim y compris sur des périodes qui vont jusqu’à 18 mois. Je pense qu’il serait intéressant de pouvoir détendre la bride autant que possible sur cet aspect. Je l’avais indiqué au moment du Débat Budgétaire. Nous devons être vigilants sur cet aspect intérim. Donc, je tiens à vous informer qu’à titre personnel, je voterai contre cette délibération. ».

Monsieur le Maire répond : « Je tiens à préciser que c’est une délibération cadre. Pour répondre à la question de Madame POTHIER : non, nous n’avons pas fait appel à de l’intérim jusqu’à présent. Si besoin, ce pourrait être le cas sur les grands événements, sur des défections, sur des personnes qui seraient malheureusement absentes ou blessées.

Nous prenons une délibération cadre. ».

Vote pour : 33

Vote contre : 1 – Monsieur LEGRAND

Abstention : 3 – Mesdames VINAY et LOQUE, Monsieur SHEEHAN Non-participation au vote : 013

20) Cession amiable, par la Ville de Poissy, de 16 m² du domaine privé communal, pris dans la parcelle non bâtie, cadastrée AT n° 1081, dans le parking du Pincerais, au profit des propriétaires bailleurs de la pizzeria CASA NONNA, pour l’aménagement futur d’une terrasse.

Madame DOS SANTOS présente : « Depuis le réaménagement du parking privé communal le Pincerais, la Ville de Poissy est restée propriétaire d’une petite bande de terrain inutilisée et coincée entre deux propriétés riveraines. Une longue négociation a été entreprise entre la Ville et l’indivision BILLARD et MANZAGOL et propriétaire bailleur du commerce CASA NONNA, pour la cession de ses 16 m2. L’indivision a donné son accord pour les acquérir au prix de 7 200,00 € ; prix estimé par le service du domaine soit un prix de 450,00 € du m2.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette cession. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

21) Acquisition par la Ville de Poissy, auprès de l’aménageur de la coudraie, Grand Paris Aménagement, d’une nouvelle portion de terrain représentant l’assiette foncière sur laquelle sont construits des jeux pour les enfants et la seconde partie des jardins potagers, au nord-ouest du quartier.

Madame DOS SANTOS rapporte : « Le 12 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la Ville auprès de l’aménageur de la Coudraie : Grand Paris Aménagement (GPA) de diverses portions de terrains représentant l’assiette foncière nécessaire à la construction de l’équipement public de quartier ainsi que d’autres sur lesquels se trouvent des équipements sportifs et la première partie des jardins potagers au sud-ouest du quartier.

Aujourd’hui, Grand Paris Aménagement est à nouveau prêt à céder à la Ville et à l’euro symbolique de nouvelles portions de fonciers sur lesquelles viennent d’être réalisés des jeux pour les jeunes enfants, une aire de pique-nique et en continuité la deuxième partie des jardins potagers, le tout sur une surface de 2 379 m2.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition par la Ville auprès de GPA à l’euro symbolique de cette portion de foncier à l’intersection des rues de Migneaux et Enrico PIgozzi. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

22) Adhésion au Réseau Ville Amies des Aînés.

Madame SMAANI présente : « A l’horizon 2030, en France, plus de 25 % de la population aura plus de 65 ans. Aujourd’hui à Poissy, 1 Pisciacais sur 5 a plus de 60 ans et nombreux sont ceux qui vivent seuls. Une solitude bien souvent subie. Toutes ces données nous obligent à apporter des solutions pour anticiper et prévenir les risques liés au vieillissement. C’est dans cette dynamique que nous avons créé en janvier 2015, la Maison Bleue. Site entièrement dédié aux séniors autour d’un guichet unique avec plus de 17 000 visites par an.

En septembre 2015, un second dispositif a été mis en place : les Navettes bleues. Transport gratuit de proximité pour faire voyager nos aînés dans de bonnes conditions de confort et de sécurité. Plus de 3 000 montées par mois sont enregistrées.

Dans un souci de n’oublier personne, nous avons également mis en place des visites de convivialité à domicile pour nos aînés isolés et vulnérables.

En mai 2017, le Poisson rouge a vu le jour. Transport à la demande individuel, accompagné, gratuit pour nos aînés à mobilité réduite et isolés.

L’occasion m’est donnée d’adresser un remerciement particulier à :

- la Fondation Peugeot pour le don du véhicule.

- Le Lions Club de Poissy pour sa participation financière.

- La Croix Rouge qui nous apporte toute son expérience.

- Les conducteurs et les accompagnateurs pour leur engagement au quotidien. A travers toutes ces actions, nous avons voulu mettre en place pour nos aînés, encore une multitude d’actions. Je ne les citerai pas parce qu’il y en a beaucoup mais nous voulons construire une Ville où il fait bon de vieillir ensemble qui porte haut les valeurs Républicaines de solidarité. Victor HUGO disait : « le propre de la solidarité, c’est de ne point admettre l’exclusion. ». Et bien Poissy, donne corps et résonnance à cette citation.14

Pour faire face à cet enjeu, le réseau francophone « Ville amie des Ainées » en lien avec l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) encourage les villes à s’adapter aux besoins des Ainés avec des référentiels de qualité et des échanges de bonnes pratiques. Poissy répond d’ores et déjà à plusieurs critères. La Ville s’engagera à développer des initiatives répondant aux besoins qui seront identifiés. Les membres du Conseil des Sages ainsi que le CODES seront sollicités. Ce dispositif se déroulera sur un cycle de 5 ans et le coût de l’adhésion à l’année sera de 475,00 €.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les élus, je vous remercie d’apporter votre soutien à cet engagement pour qu’ensemble, nous fassions de Poissy, une ville où il fait bon vivre et que nos Ainés prennent toute leur place dans la vie de la Cité. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame VINAY : « Nous ne pouvons être bien entendu qu’en accord avec cette délibération. Mais, j’en profite pour demander des nouvelles de « Poissy Ville amie des enfants ». Il me semble que pour obtenir ce label, un certain nombre d’actions doit être mené. Qu’en est-il ? ».

Monsieur DUCHESNE répond : « Effectivement, le partenariat avec l’UNICEF était un peu délaissé ces derniers mois. Nous reprenons les choses en main. Nous jumelons les actions « Ville amie des enfants » avec le CMJ (Conseil Municipal Junior). Nous trouvons plus pertinent que ce soient les enfants qui sollicitent la chose. Ai-je bien répondu à votre demande ? ».

Monsieur le Maire propose de présenter un bilan et le plan d’action lors du prochain Conseil Municipal.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

23) Parrainage financier de Saint-Louis Immobilier, SUEZ, Décathlon, Vauban automobile, la Marnière, et la Société Générale, en faveur de la réalisation de la Pisciacaise 2018.

Madame EL MASAOUDI propose de présenter les délibérations n°23 et 24 ensemble.

Monsieur le Maire confirme que les délibérations n°23 et 24 seront votées séparément.

Madame EL MASAOUDI rapporte : « Comptant parmi les événements sportifs les plus importants des Yvelines, avec plus de 6 000 participants en 2017, la 8ème édition de « la Pisciacaise, la course nature » portée par la Ville de Poissy s’est déroulée le dimanche 8 avril avec plusieurs épreuves : - Courses pédestres,

- Bike and run,

- Randonnée,

- Challenge entreprises,

- Les journées réservées aux collégiens et aux écoliers.

Sensible à « la Pisciacaise », événement d’intérêt général, plusieurs entreprises ont décidé de s’engager aux côtés de la Ville dans le cadre d’actions de parrainage et de Mécénats. Les dons suivants sont ainsi apportés à la Ville :

1) Dans le cadre du parrainage

- 6 000,00 € de Saint-Louis Immobilier,

- 3 000,00 € de SUEZ,

- 3 000,00 € de Décathlon,

- 3 000,00 € de Vauban Automobile,

- 6 500,00 € de la Marnière,

- 1 500,00 € de la Société Générale.

2) Dans le cadre des Mécénats

- 1 500,00 € d’Action et Gestion : Mécénat financier,

- 4 325,00 € d’Isostar : Mécénat en nature,

- 1 000,00 € du magasin pisciacais Foulées : Mécénat en nature,

- 1 500,00 € de la société SOGERES : Mécénat en nature.

Ces parrainages et ces Mécénats ont été contractualisés par des conventions entre la Ville de Poissy et chaque parrain ou chaque Mécène.15

Sont inscris dans ces conventions entre autre :

- L’objet et la durée du partenariat,

- Le montant et les modalités de versement de la participation financière du don, - La liste des contreparties.

La Ville de Poissy remercie chaleureusement :

- Saint-Louis Immobilier,

- SUEZ,

- Décathlon,

- Vauban Automobile,

- La Marnière,

- La Société Générale,

- Action et Gestion,

- Isostar,

- Le magasin Foulées,

- SOGERES,

pour leur engagement fort en faveur de la Pisciacaise 2018. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Je tiens à remercier :

- Le service des Sports,

- Le service Evénementiel,

- Le service Communication,

- La Police municipale de Poissy et de Saint-Germain en Laye,

- Les partenaires de la course,

- La Communauté urbaine,

- Le Département,

- Les trois élus qui se sont particulièrement investis dans cet événement important pour la Ville de Poissy : Madame Fatiha EL MASAOUDI, Monsieur Michel PROST et Madame Vanessa HUBERT. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

24) Mécénats financiers de Action et Gestion, Isostar, Foulées et SOGERES restaurateur en faveur de la réalisation de la Pisciacaise 2018.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

25) Parrainage d’IIDO production en faveur de la réalisation des salons alternance, jobs d’été et étudiants et 4 heures de l’emploi 2018.

Madame GRIMAUD rapporte : « Il s’agit d’une action de parrainage de la société d’IIDO Production proposant de nous réaliser deux spots publicitaires concernant les deux salons de l’emploi de 2018. Elle recevra en contrepartie une visibilité par l’insertion du logo d’IIDO sur les différents supports de communication de ces deux salons et une mise à disposition de salle, le tout valorisé à 2 500,00 €. Je profite de ce moment pour faire un retour sur ces deux salons :

1) Pour le salon de l’emploi

Ce salon s’est tenu le mercredi 2 mai 2018 orienté jeunesse mais pour tous types de contrat. Il a réuni une centaine d’exposants recruteurs, aussi bien des entreprises que des centres de formations, d’apprentissages associés avec une offre d’employeurs pour tous types de métiers. Les métiers représentés étaient :

- L’informatique

- L’automobile

- L’aide à la personne

- L’hôtellerie

- La restauration

- Le transport.

Nous avions 3 600 offres d’emplois présentes sur places. Sans compter les offres de l’armée, RATP et police qui se comptent par milliers.16

Ces 3 600 offres d’emplois étaient découpées en :

- 1 400 offres de CDI

- 1 000 offres d’emplois en alternance

- 850 offres d’intérims

- Le reste étant regroupé sur les jobs d’été, les jobs étudiants et les stages. En complément une zone de petites annonces affichées avec environ 200 jobs d’été récoltées par le BIJ (Bureau Information Jeunesse) de Poissy.

Durant cette demi-journée, nous avons compté 3 700 visiteurs. Le retour côté employeurs : le salon a été organisé trop tôt.

Nous pouvons dire que des contrats d’intérim ont été signés sur place et beaucoup de rendez-vous pris.

2) Les 4 heures de l’emploi

Ce salon se déroulera le lundi 1er octobre 2018 à 13h30. Il est axé sur les demandeurs d’emploi, pour tous types de contrats. Aussi, il propose des offres d’alternance non pourvus pour la jeunesse. Nous retrouverons des entreprises pour aider à la création de son propre emploi mais des organismes pour adultes seront également présents.

La Ville n’ayant pu répondre favorablement à toutes les entreprises souhaitant recruter lors du salon du 2 mai 2018 malgré un surbooking, une pré liste est déjà établie. Nous avons 10 entreprises inscrites pour le prochain salon.

La Ville remercie chaleureusement d’IIDO Production pour son parrainage et sa fidélité. ».

Monsieur le Maire s’exprime : « A ce jour, il y a 22 000 offres d’emploi qui sont toujours pas pourvues dans le département des Yvelines. ».

Monsieur LEGRAND souhaite intervenir : « Une fois n’est pas coutume, je souhaite me réjouir de la façon dont sont organisés et montés ces salons. Je souhaite remercier notre collègue, Madame Lydie GRIMAUD pour son engagement à 300 % pour l’emploi des jeunes. Je sais qu’elle ne compte pas ses heures comme j’ai pu le voir sur plusieurs salons. Il vaut mieux ne pas être une entreprise pour ne pas subir le harcèlement de Madame Lydie GRIMAUD. (rire)

Merci beaucoup. Dans tous les cas c’est bien de faire du surbooking sur les entreprises. ».

Monsieur le Maire remercie les bénévoles qui ont contribué à la réussite de ces salons et d’ajouter un clin d’œil aux 180 bénévoles qui ont participé et contribué à la Pisciacaise 2018.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

26) Convention de cession de droits photo pour la signalétique touristique en gare de Poissy entre la Ville de Poissy et Zakka.

Madame XOLIN présente : « La gare de Poissy bénéficie depuis l’automne dernier d’une signalétique touristique spécifique, comme vous l’avez sans doute remarqué. Elle permet de valoriser et de mieux faire connaître les sites principaux à découvrir.

Cette opération qui a été réalisée en partenariat avec la Ville en particuliers pour la rédaction des textes et pour la fourniture des visuels est due à l’initiative de la SNCF. Nous la félicitons d’avoir choisi Poissy comme destination prioritaire.

Nous vous proposons d’approuver cette délibération qui prévoit la cession des droits photos à la société Zakka, prestataire choisi par la SNCF pour la réalisation de cette opération. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.17

27) Convention de transfert dans le domaine public des voiries, réseaux et espaces verts propres au projet Maurice Clerc.

Madame Sandrine DOS SANTOS rapporte : « Le Groupe Peugeot-Citroën souhaite vendre le centre Maurice Clerc au groupement NEXITY CITALIOS, retenu suite à une consultation pour construire sur ce site un projet immobilier.

La Ville et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) sont attachées à ce que ce quartier soit ouvert sur les quartiers avoisinants de Beauregard et de la Coudraie. Il a donc été demandé à l’aménageur d’intégrer dans son projet une liaison douce qui permettra aux enfants de rejoindre le groupe scolaire, aux habitants de se rendre dans les commerces du quartier de la Coudraie et pour ceux de la Coudraie de pouvoir aisément rejoindre le quartier de Beauregard. Les espaces collectifs qui prendront place au sein du quartier Maurice Clerc : - Le parc

- Le jardin central

- La placette

- La circulation douce qui fera la liaison avec le quartier la Coudraie est destinée dans un premier temps à l’usage des résidents du quartier Maurice Clerc.

Ils seront intégralement réalisés et financés par NEXITY CITALIOS.

Toutefois, afin de garantir l’accessibilité à tous et pour permettre l’acquisition des logements à des prix maîtrisés avec des charges de fonctionnement modérées, il a été convenu de signer une convention tripartite entre la Communauté urbaine, la Ville et les promoteurs, déterminant la charge de chacun. La Communauté urbaine aura la charge d’entretenir la voirie, la placette et la liaison douce. La Ville assurera les espaces verts et chacune des sociétés bénéficiaires de permis de construire prendra en charge le financement de l’aménagement des espaces verts situés sur sa parcelle. Je vous demande donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de transfert dans le domaine public, voirie, réseaux et espaces verts propres au projet Maurice Clerc. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

28) Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à la location et maintenance

d’un démonstrateur puits de carbone avec la société SUEZ Eau France.

Monsieur MONNIER s’exprime : « La société SUEZ Eau de France a développé un purificateur d’air dit : puits de carbone. Ce concept s’inspire des propriétés purificateurs des algues sur l’eau et visent un double objectif : réduire la concentration de CO2 et produire de l’énergie verte. Ce puits de carbone fonctionne avec le principe de captation du CO2 par photosynthèse. Les micros algues sont mises en culture dans l’eau et captent la pollution ambiante pour se nourrir et se développer via un système de ventilation. L’air purifié par ce procédé naturel est ensuite rejeté à l’extérieur. La capacité de captation du CO2 de la colonne équivaut à la capacité de 100 arbres, soit une tonne de CO2 absorbée chaque année.

Les micros algues en fin de vie sont transférées via le réseau d’assainissement jusqu’à une station d’épuration pour être transformées en biométhane et alimenter le réseau de gaz de Ville. Ce puits de carbone sera installé en face de la gare de Poissy, sur la station de taxi. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec SUEZ Eau de France. ».

Monsieur FALZON prend la parole : « Vous nous avez vanté les mérites de l’achat par rapport à la location. Par exemple, pour loger les services municipaux. Notre question est la suivante : pourquoi louer cet équipement plutôt que l’acheter ? ».

Monsieur le Maire répond : « Nous voulons d’abord savoir si cela fonctionne bien. Et si c’est efficace. Si cela ne l’était pas, nous reverrons notre copie. C’est ce que nous avons dit au prestataire. Je pense qu’il est important d’avoir une démarche d’engagement de la Collectivité et non de prévention en faveur du développement durable.

Avec la collaboration de Messieurs Georges MONNIER et Gilles DJEYRAMANE, délégué au cadre de vie, nous avons souhaité mettre en place un outil pédagogique autour de ce puits de carbone. Donc, vous êtes cordialement invité à l’inauguration du 22 mai 2018 à 11h00, en présence de notre Député.18

C’est un endroit spécifique pour lequel nous pouvons penser qu’il est pollué avec la circulation en face de la gare de Poissy. Mais aussi un endroit où il y a un certain nombre de passages. Nous ferons un bilan, à priori dans 10 mois. Nous aurons quelques éléments de réponse. Généralement, il faut attendre 1 an.

Evidemment, si nous avons des résultats encourageants alors nous irions vraisemblablement vers de l’investissement.

Etant entendu que nous avions identifié avec mes collègues d’autres endroits qui n’ont pas été autorisés par les Architectes des bâtiments de France.,compte tenu des implantations proposées. C’est une première étape mais je pense qu’il est intéressant de l’enclencher. C’est le premier démonstrateur de ce type qui sera proposé la semaine prochaine. ».

Monsieur DJEYRAMANE souhaite prendre la parole : « Pour souligner l’aspect novateur autour de cette démarche, en tant qu’élu de ce secteur, je trouve que nous sommes en train de prendre un tournant important puisque nous sommes vraiment au centre d’une biotechnologie la plus avancée. Donc, je suis très heureux que Poissy participe à ce mouvement. Nous aurons l’occasion de revenir sur les aspects pédagogiques. Nous envisageons sans doute lors de la fête de la science de pouvoir expliquer à la population et montrer le fonctionnement. ».

Monsieur le Maire remercie pour cette action et cette initiative.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité de présents.

29) Modification du règlement intérieur des séjours organisés par le service Jeunesse.

Madame EL MASAOUDI expose : « Quelques modifications ou ajustements doivent être apportés dans le règlement intérieur des séjours organisés par le service Jeunesse. Il sera notamment précisé que : - le versement de l’aide allocations (les bons CAF) dépend de l’enveloppe budgétaire allouée par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF).

- Le tarif extra muros sera fixé selon le quotient familial avec une majoration de 30 % par rapport au tarif Pisciacais.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modifications du règlement intérieur. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité de présents.

30) Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise - Commune de Poissy : avis du Conseil Municipal sur le projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal arrêté pour la période 2018-2023.

Madame DOS SANTOS introduit : « Cette délibération est importante et lourde car vous avez pu le constater dans le rapport puisqu’il est composé de 16 pages. J’ai essayé de le résumer en gardant les éléments essentiels. Si vous souhaitez connaître les détails, je vous invite à consulter le rapport qui est particulièrement bien constitué. ».

Madame DOS SANTOS présente : « Depuis le 1er janvier 2016, la compétence habitat relève de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Ainsi, par délibération du Conseil communautaire du 12 mai 2016, la Communauté urbaine a engagé l’élaboration de son premier projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHi) pour la période 2018-2023.

Elaboré pour une durée au moins égale à 10 ans, ce programme est un document stratégique de planification visant à répondre aux besoins en matière de logement et à favoriser la mixité sociale. Il a pour objectif de répartir de façon équilibrée et diversifiée les logements entre l’ensemble des communes et entre les quartiers d’une même commune.

Document obligatoire, le PLHi décline les actions à l’échelle de l’intercommunalité et des communes tout en précisant les moyens mobilisés pour y parvenir ainsi que le calendrier prévisionnel. Le projet de Programme Local de l’Habitat ainsi déterminé, est transmis aux communes qui disposent d’un délai de 2 mois pour faire connaître leur avis.

Au vu de cet avis, le Conseil communautaire délibère à nouveau sur le projet et le transmet aux représentants de l’Etat.

Le Conseil communautaire adopte ensuite le Programme Local de l’Habitat.19

La réalisation du PLHi de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est d’autant plus délicate que le territoire est marqué par ses contrastes en matière d’habitat.

En effet, les profils des communes sont hétérogènes et portent des enjeux très divers. La Communauté urbaine (CU) est composée de 15 communes de plus de 8 000 habitants et de 39 communes de moins de 2 000 habitants.

L’attractivité de ces territoires est dépendante de la conjugaison de plusieurs facteurs : - Emplois

- Transports

- Equipements et infrastructures.

Et c’est dans ce sens qu’il s’agit d’un enjeu majeur notamment en terme de dynamique démographique. Ainsi 3 secteurs géographiques se dessinent sur le périmètre de la CU : - Secteur Ouest correspondant au Mantois

- Secteur Est polarisé par la Ville de Poissy

- Secteur Centre qui s’étend de part et d’autre de la Seine autour des Mureaux. Sur la période 2018-2023, un volume de 2 600 logements susceptible d’être annuellement autorisé a été identifié correspondant à une capacité de production importante sur le territoire avec de nombreuses opérations parfois engagées de longue date. Il s’agit bien d’un potentiel d’autorisation tel qu’il résulte d’un recensement des projets communaux.

Des efforts de priorisation et de phasage des projets restent nécessaires, dans la durée, pour assurer une fluidité des écoulements de production et un développement harmonieux du territoire. 1er axe

Concernant Poissy, le projet de Programme Local de l’Habitat proposé est le suivant : assurer un développement équilibré de la commune cohérent avec le projet de territoire de GPS&O : - En modérant la construction neuve à absorber par le marché.

- En autorisant en secteur de projet environ 1 479 logements à l’horizon 2023 sur projets identifiés et précisés dans le rapport.

- En mettant en place des outils pour limiter la construction neuve en diffus de nature à accroître la pression sur les équipements de la commune.

- En prévoyant et en finançant les équipements induits par le développement résidentiel important. - En veillant à proposer une offre de transport en commun suffisante.

2ème axe

Il s’agit également :

- De contribuer au parcours résidentiel en proposant une offre adaptée aux ménages aux revenus intermédiaires, en produisant potentiellement 845 logements en accession sociale ou maîtrisée pour permettre l’accueil des ménages primo accédants aux ressources intermédiaires. - D’autoriser 18 logements en PSLA dans le secteur de projet de la Coudraie. Le PSLA est un prêt attribué sous conditions pour acquérir un bien.

Et, en identifiant les éventuels besoins d’une offre locative intermédiaire en préalable à tout projet de développement.

3ème axe

Le 3ème axe est d’agir pour un parc social attractif et une mixité sociale renforcée avec 34,37 % de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2016.

La commune de Poissy respecte les obligations de la loi SRU.

4ème axe

Le 4ème axe est de prévenir la dévalorisation du parc privé et de renforcer son amélioration et de lutter contre l’habitat indigne :

- En assurant un suivi des copropriétés potentiellement dégradées ou qui risquent de le devenir anciennes ou récentes ;

- En anticipant la mise en service du programme d’accession ;

- En sensibilisant les futurs acquéreurs aux droits et devoirs des copropriétaires. - En poursuivant la mise en œuvre d’actions visant la rénovation énergétique du parc privé comme le programme : « habiter mieux » ;

- En participant aux réflexions concernant les problématiques d’habitats indignes et d’adaptation du parc privé au vieillissement.

5ème axe

Le dernier axe est de contribuer aux réponses, aux besoins spécifiques des logements avec par exemple : le projet de création d’une résidence séniors de 120 places au jardin de la Coudraie.

Ces préconisations sont globalement conformes aux prévisions et à la demande de la commune de Poissy.20

Cependant, il est proposé de ne pas entériner le chiffre de 845 logements en accession sociale ou maîtrisée dans les secteurs dits à TEA réduite.

En effet, la commune de Poissy ne peut s’engager sur un chiffre aussi important car nous ne pouvons pas prédire le nombre d’acquéreurs qui rentreront dans les critères de la TVA réduite. Il serait plus opportun, en effet, de revenir au chiffre initial, environ 500 logements et de limiter cela aux logements à prix maîtrisés.

Par ailleurs, il est demandé que les 86 logements construits par NEXITY, situés à l’arrière de la Mairie rentrent dans le champ des opérations en cours car même si le permis date de 2015, les travaux viennent tout juste de commencer.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal arrêté sous réserve des deux remarques susmentionnées. ».

Madame VINAY intervient : « J’ai quelques remarques concernant le PLHi. Dans le domaine de l’aménagement du territoire, l’intérêt intercommunal est évident. Nous vivons dans une Communauté urbaine à la fois, urbanisée, industrialisée mais aussi agricole. Cette richesse, cette diversité, il faut la préserver tout en pensant à l’accroissement inéluctable de la population de la région Parisienne. Si nous ne voulons pas répéter les erreurs urbanistiques des années 70, il faut programmer le développement urbain.

Je suis globalement en accord avec le PLUi pourtant je souhaiterais émettre quelques réserves. Sur Poissy, la prévision de ne plus construire de logements sociaux jusqu’en 2023, me semble dommage. En effet, 70 % à 80 % de la population Française est en droit de demander un logement social au regard de ses revenus.

Poissy est au-dessus de ses obligations de la loi SRU mais à chaque occupation de logements privés, le pourcentage de logements sociaux baisse mécaniquement.

La Ville de Poissy est assez équilibrée en terme de mixité sociale. Nous pouvons regretter le regroupement territorial des logements sociaux. C’est pourquoi, chaque opération de construction devrait autant que possible comporter des logements sociaux afin de tendre à plus de mixité sociale. D’autres villes du territoire comme Mantes la Jolie ou les Mureaux sont plus que riches en logements sociaux. Pourtant j’espère que GPS&O sera ferme et aidera les autres communes retardataires, dans son domaine, à se mettre à jour en terme de logements sociaux.

D’ailleurs, une délibération de la CU, pour laquelle j’ai voté contre, dispensait momentanément certaines communes de leurs obligations dans ce domaine, attendant ainsi une modification de la loi SRU par le Gouvernement de Monsieur Emmanuel MACRON. Ce n’est pas de bonne augure pour la réalisation de cette fameuse mixité sociale qui est dans tous les discours mais moins sur le terrain. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LOQUE : « Donc, vous citez que 1 479 logements seront programmés sur la période 2018-2023 sur 8 projets.

Une résidence sociale mixte est prévue pour accueillir des étudiants et des jeunes actifs. Quel en serait la localisation ?

Pouvez-vous nous en dire d’avantages ? ».

Monsieur FALZON souhaite intervenir également : « J’ai eu les réponses à mes questions lors de l’exposé de Madame DOS SANTOS. ».

Monsieur le Maire s’exprime : « Vous le savez avec mes collègues nous sommes d’ardents défenseurs de la mixité sociale. Vous connaissez mon histoire personnelle. Je n’ai pas besoin de la retracer. En matière de mixité sociale, nous pourrions nous cacher derrière notre petit doigt : - En disant qu’à Poissy, nous avons suffisamment de logements sociaux. - En considérant que les rénovations urbaines que nous avons ensemble organisées aboutissent à de bons résultats. Lorsque nous parlions précédemment de la concentration de logements sociaux. C’était le cas dans les années 70 et nous pouvons prendre le cas de la Coudraie avec 602 logements. Le quartier de la Coudraie est un bel exemple de réussite en matière de rénovation par rapport au plan ANRU. Avec cette mixité que nous allons trouver. Effectivement, je crois que nous avons raté un virage. Nous sommes tous responsables c’est-à-dire tous les élus de l’histoire de Poissy, les partenaires, les bailleurs et l’Etat. Il faudra se mettre autour de la table pour avoir une vraie mixité sociale, et je le répète depuis des années. Par exemple, il faudrait que l’on arrête d’avoir des contingents systématiquement, que nous refusons aujourd’hui mais que nous avions accepté dès notre arrivée en 2014, sur un certain type de population qui irait dans des quartiers systématiques. Ces personnes sont les premières à revendiquer une autre orientation. Nous pouvons les comprendre et nous les soutenons sur cette mixité sociale.21

Je rejoins les remarques de Madame VINAY.

Ensuite, il n’est pas question de s’interdire d’avoir des logements sociaux à la Ville de Poissy dans les prochaines années. La preuve puisque nous avons des projets en cours. Je prends le cas : - Du projet de l’avenue Fernand Lefebvre. C’est une reconstitution de l’offre de la Coudraie où il y avait de la mixité sociale.

- De la ZAC Rouget de Lisle où il y a un certain nombre de reconstitutions d’offres de la Coudraie. Il y aura effectivement des logements sociaux au sein de la ZAC.

Le foyer de jeunes actifs dont parle Madame LOQUE qui sera implanté au sein de la ZAC Rouget de Lisle avec des logements sociaux.

A ce jour, nous travaillons sur l’optimisation de projets sur lesquels nous ne nous interdisons pas d’avoir des logements sociaux.

Vous avez un PLHi qui vous a été présenté et qui d’ores et déjà mériterait une optimisation et un ajustement. Par exemple, le projet FAREVA n’est plus porté par PITCHPROMOTION, partenaire qui avait été évoqué au départ. Nous avons des projets, et c’est un choix du propriétaire, qui n’est pas porté par les bailleurs ou les promoteurs concernés.

Oui, nous pouvons aller vers une vraie mixité sociale pour laquelle nous devons tous participer. J’aimerais que nous lissions cette loi SRU sur l’ensemble du dispositif de la Communauté urbaine. Je prends le cas d’autres communes très riches qui n’hésitaient pas à payer de fortes amendes pour ne pas avoir de logements sociaux. Effectivement, je suis contre. Je pense que Poissy est l’un des exemples. Je dis souvent que Poissy est une photo de notre beau pays. Poissy est une très belle photographie de la mixité sociale de notre beau pays. Je crois que cette ville devrait être prise en exemple plus que jamais. Il y a d’autres communes que vous avez citées comme Mante la Jolie, les Mureaux, Sartrouville… Il y a d’autres communes qui font de la vraie mixité sociale.

Je vous rejoins, il y a des communes qui sous prétexte d’être riches…j’espère que cela changera au niveau du Gouvernement. J’espère qu’il y aura une décision de prise pour que chacun participe à ces efforts. Sinon, nous ne nous en sortirons pas et je le dis ici. Evidemment, nous dépassons les frontières de la Ville de Poissy. Nous ne nous sortirons pas sur la mixité sociale et donc nous ne nous en sortirons pas sur le bien vivre ensemble, ce pourquoi nous travaillons au quotidien les uns et les autres. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEGRAND : « En complément de ce que vous indiquiez, je crois que c’est l’Etat qui est garant de l’égalité Républicaine et de la Fraternité sur le territoire Républicain. Les élus doivent y contribuer, les Préfets sont les premiers responsables de cette chose en étant des représentants de l’Etat.

La première chose que je souhaitais rappeler est qu’il y a eu une réelle défaillance des services déconcentrés de l’Etat du plus haut niveau jusqu’au Sous-Préfet ou Préfet de la Politique de la Ville. La deuxième chose est que je comprends d’une part que vous seriez particulièrement opposé, Monsieur le Maire, à ce que le Président de la République et le 1er Ministre ne retiennent qu’une partie des propositions de la loi Borloo (cela fait plusieurs fois que vous intervenez sur le sujet). Je suppose que vous le soutenez à 200 %.

Enfin, seriez-vous favorable à une condamnation pénale d’inéligibilité des élus qui ne s’inscriraient pas dans une dynamique parce que des fois ils ne sont pas très loin du seuil de la loi SRU mais de s’inscrire dans une dynamique qui se rapproche du seuil SRU. ».

Monsieur le Maire conclut : « Je ne veux pas aller jusque-là. Je disais simplement qu’il y a eu des décisions qui ont été prises et notamment le PLHi, il en fait partie pour que nous ayons une meilleure mixité sociale sur notre territoire. Aujourd’hui, je pense qu’il faut que nous ayons une réflexion pour le territoire. Et encore une fois, pas seulement à l’échelle de nos communes. C’est bien l’enjeu de ce PLHi. Je dirai qu’à Poissy nous sommes bien lotis en terme de mixité sociale. Je le rappelle, ce n’est pas parce que nous avons une loi SRU qui est à 34,37 % qu’il faut s’en satisfaire. J’aimerais que :

- Nous trouvions, comme cela se passe actuellement dans le quartier la Coudraie, un mariage entre des accessions privées et du logement social.

- Nous puissions réitérer la même chose sur le plateau de Beauregard, et nous travaillons sur le sujet. Nous irons sur l’accession à la propriété sur ce quartier.

- Nous puissions faire de même dans un second temps du côté du quartier Saint-Exupéry. Il me paraît important de dire que ce que nous faisons à Poissy. Les retours que nous avons de l’extérieur sont des signes positifs souvent par rapport à ce sujet.

Effectivement, il faut qu’au niveau de la Communauté urbaine, nous envoyons un message fort par rapport à cette mixité sociale. Sinon, nous ne nous en sortirons pas. Je ne vous parle pas des départements voisins. Je ne vais pas aller plus loin et toutes obédiences confondues.22

Oui, je soutiens le plan Borloo de toutes mes forces. Pourquoi ? Enfin, il y a un plan Borloo. La frustration qu’est la nôtre ici est que le budget consacré à la Politique de la Ville ne représente que 0,1 % du budget de l’Etat. Alors que nous voyons bien qu’il y a des vrais sujets sensibles pour lesquels nous pourrions prendre à « bras le corps » en matière s’insertion, d’emplois, de sécurisation et de mixité sociale, qui est pour moi transversale.

Si j’ai un message à faire passer est qu’il faut que le plan Borloo soit appliqué. Mais qu’en plus dans les années à venir que l’on augmente le curseur en matière de Politique de la Ville. Cela me paraît évident. Quitte à diminuer certains autres curseurs. Nous ne le ferons pas ici mais ce sont des sujets que nous pourrions partager. ».

Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble des élus pour la qualité de ces échanges.

Vote pour : 36

Vote contre : 1 – Madame MAIRET

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

31) Exercice 2018 - Porter à connaissance du rapport des observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Poissy.

Cahier n°2 « examen de gestion » - compétences scolaires et périscolaires » Exercice 2012 et suivants. - Sans vote

Monsieur le Maire expose : « Mes chers collègues, l’objet de cette délibération est de prendre acte du rapport complémentaire du cahier n°2 de la Chambre Régionale des Comptes relatif à « l’examen de gestion » des compétences scolaires et périscolaires sur les exercices 2012 et suivants. Pour rappel, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a procédé à un contrôle élargi qui aura duré un an sur l’initiative des collègues et de la Municipalité avec de multiples rencontres avec les Magistrats diligentés. Ce contrôle a fait l’objet de production par les services de près de 1 000 pièces et de centaines d’heure de travail. Le contrôle comme cela a été discuté lors du précédent Conseil Municipal a d’abord porté sur la gestion et le contrôle des comptes de la collectivité. Ce contrôle, non pas à la demande de la CRC mais à la demande de l’Etat qui a souhaité une enquête diligentée sur les collectivités a été étendu sur une thématique étudiée au niveau National. Dans le cas présent, il s’agit d’une thématique compétence scolaire et périscolaire. Sur cette thématique, la CRC nous a donc livré un rapport très dense qui aborde cinq thématiques distinctes auxquelles vous avez pu avoir lecture : 1) L’organisation de la politique scolaire

2) La dynamique des dépenses et des recettes

3) La réforme des rythmes scolaires

4) Les relations avec les services de l’Etat

5) Les modes d’organisation et de gestion

Je rappelle que tous ces thèmes étaient communs à l’ensemble des collectivités qui ont été sollicitées par la CRC pour qu’ensuite il y ait un comparatif de fait et des conclusions de proposées. Sur l’ensemble de ce rapport, la CRC fait une unique recommandation à la Ville de Poissy à laquelle bien évidemment nous nous conformerons naturellement. La Ville de Poissy assure mieux la ventilation des comptes afin de distinguer les flux financiers du scolaire et du périscolaire. Pour le reste le rapport est très globalement encourageant.

Je note particulièrement un certain nombre de motifs de réjouissance importants pour la Ville de Poissy : - Une forte augmentation de la population scolaire de la Ville. Poissy compte 21 écoles publiques sur son territoire dont 11 maternelles et 10 élémentaires qui accueillent respectivement 1 632 élèves dans 58 classes et 2 439 élèves dans 90 classes. De 2012 à 2016, la progression du nombre d’élèves s’est élevée à 7 % en école maternelle et 20 % en école élémentaire. Une belle dynamique dans nos écoles.

- Une baisse importante du coût moyen des élèves pour la Ville de 29 % depuis 2013. A en croire la CRC, le coût net moyen pour la commune d’un élève de maternelle s’élevait à 2 484,00 €, en diminution de 11 % depuis 2013. Celui d’un élève d’école élémentaire s’élevait à 1 644,00 € en baisse de 29 % depuis 2013. Si je me réjouis de cette confirmation de la CRC, c’est qu’elle résulte comme le mentionne la CRC, je cite : « Principalement des mesures prises par la collectivité pour rationaliser les dépenses comme par exemple la renégociation des contrats de prestations de services ou l’aménagement de certaines dessertes de bus scolaires prenant mieux en compte la répartition de la population et la proximité des établissements. ».23

- Par ailleurs, je note que la CRC écrit dans la synthèse de son rapport que la compétence scolaire et périscolaire est une mission de service public à laquelle la commune consacre un budget important. Si nous faisons des économies nous ne les faisons pas contre les enfants mais pour éviter le gâchis.

D’autres motifs de satisfaction, je note aussi dans le désordre que :

- Le décloisement des 12 classes de CP dans les établissements situés en REP plus s’est bien passé. Cette opération est donc prévue à nouveau cet été pour 12 nouvelles classes de CE1 qui accueilleront chacune 12 élèves.

- Le service minimum d’accueil dans les établissements scolaires est non seulement en place à Poissy mais que la CRC souligne en outre la qualité des personnels d’encadrement en cas de service minimum ,des animateurs employés régulièrement pour ces accueils de loisirs. Une obligation que n’impose pas la loi.

A ce titre, je tiens à remercier notre collègue, Madame Vanessa HUBERT pour la qualité de son engagement auprès de Madame Caroline CORDIER, notre Directrice de l’Education scolaire. En conclusion, il y a bien d’autres motifs de satisfaction dans cette enquête nationale. Je vous propose mes chers collègues de laisser place aux échanges qui je l’espère, seront riches sur un sujet important qu’est le scolaire et le périscolaire. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LOQUE : « En dehors de s’en orgueillir d’enregistrer une baisse de 454 140,00 € suite au passage d’une semaine à 4 jours, ce rapport nous permet de prendre connaissance de modifications dont nous sommes exclus et sans information. Je vous cite quelques exemples :

- Page 31 : en 2017, nous constatons la fermeture de l’Ulis de l’Abbaye, transférée sous forme d’unité éducative à l’hôpital de jour de Poissy.

- Page 30 : je souhaiterais connaître le nombre d’enfants provenant d’hôtels d’accueil scolarisés à l’école élémentaire Nelson Mandela ? Combien d’enfants sont scolarisés en UPAA à l’école Molière et la Fontaine ?

- En 2018, un dédoublement possible des classes de CE1 sera mis en place. Quelles sont les solutions que vous apporterez ?

- Page 23 : je trouve que nous ne pouvons pas nous réjouir de la baisse du coût net par élève parce qu’en dehors des frais fixes malgré l’augmentation de la CAF, un déplacement du budget santé, il y a quand même une disparition de service aux élèves sur le plan santé. A Poissy, nous ne sommes dans une commune pauvre. Je pense que l’avenir de notre Ville passe par le devenir des enfants et chaque Pisciacais serait fier de les soutenir. ».

Monsieur LEGRAND souhaite intervenir : « Je vous trouve bien indulgent sur ce rapport, Monsieur le Maire. Il est très rare de voter contre un rapport qui est juste une présentation. Je trouve que ce rapport est indigne de l’engagement des élus de cette Ville et de l’engagement des services municipaux.

La cour des comptes n’est pas un contrôle de légalité. C’est un contrôle d’opportunité. D’abord, d’un point de vue positif et je reviendrai sur les points négatifs. Le point positif serait de mettre à disposition des Pisciacais ce rapport qui à mon avis n’est qu’un copier/coller du travail fait par les services Municipaux car c’est un travail très exhaustif sur l’existant. Donc, il est intéressant d’avoir tous ces chiffres. J’ai trouvé passionnant ce rapport, sur la situation en terme :

- D’effectifs scolaires,

- De programme de Réussite Educative,

- De restauration scolaire,

- De transport scolaire.

Il est vraiment intéressant. Je pense que les services Municipaux avaient ces données et ont très bien fait le travail. D’ailleurs, je souhaite remercier les services internes ou le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui contribuent avec des associations et un certain nombre d’instances municipales à la Réussite Educative. Ce rapport nous permet de connaître pourquoi il y a eu ce relèvement. Vous avez cité partiellement l’explication et la justification de la réduction du coût par élève. J’ai relevé cette phrase sympathique, je ne sais pas si Monsieur Frédérik BERNARD nous écoute mais le rapport indique quand même « la réduction des charges a résulté à titre principal de l’ouverture de l’école Nelson Mandela qui a permis de diminuer les frais liés au transport. » (page 23 du rapport). Pour ceux qui souhaitent lire le rapport, j’ai trouvé cette remarque intéressante voire souriante par rapport au débat que nous avons pu avoir ici.24

Alors, la partie décevante est que la Chambre Régionale des Comptes a bien fait pour juger en opportunité. Je ne suis pas déçu parce que nous n’avons pas massacré la politique municipale depuis 2012 en matière éducative parce qu’ils n’ont pas fait le job. Ils n’ont pas fait le job pour évaluer : - La qualité du programme de Réussite Educative.

- La qualité de la politique de dérogation.

- Un certain nombre d’éléments prospectifs.

Or, l’évaluation est normalement leur travail avec des éléments positifs sur ce qui est fait (je l’aurais souhaité). Je prends l’exemple du programme de Réussite Educative où il y a pleins d’intervenants et pleins d’actions menées. Il serait intéressant d’avoir un rapport assez objectif pour voir : - Ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

- Devons-nous continuer ou pas ?

Sur ce sujet, c’est vraiment décevant. Par exemple pour ceux qui nous écoutent sur la politique en matière d’accueil des enfants de moins de 3 ans. Tout le rapport est construit de cette façon et ce n’est pas pour porter un jugement mais une évaluation. Alors, voici l’évaluation de la Chambre Régionale des Comptes : « bien qu’invitée depuis 2016 dans le cadre de la campagne de préscolarisation menée conjointement par les services départementaux de l’Education Nationale et la CAF à ouvrir cette possibilité aux familles résidant dans les quartiers concernés par la Politique de la Ville, la commune a décidé de ne pas scolariser les enfants de moins de 3 ans. La commune a indiqué à cet égard, que d’autres lieux avaient pour vocation à permettre un temps d’échange avec les parents et favoriser la relation parents/enfants soit en crèche collective, où un temps d’accueil est prévu soit dans les maisons de quartier qui organisent des groupes de motricité et où 53 jeunes enfants seraient accueillis. ». Aucune évaluation sur les résultats obtenus dans ces structures d’accueil, ni sur les besoins d’organiser une préscolarisation pour les enfants de 2 ans n’a été produite. Pas par vous et pas par eux. Et eux sont payés pour ça. Pour autant le volet Réussite Educative et soutien à la parentalité du contrat de la Ville pour la période 2015-2020 a prévu à moyen terme la mise en place d’un tel dispositif. La Commune n’a pas au demeurant fermé la porte à la préscolarisation considérant qu’une réflexion devait être conduite avec les services de l’Etat en vue de la mise en place de l’accueil des enfants de moins de 3 ans pour les zones prioritaires du territoire et que la création de TPS (Toutes Petites Sections) était à étudier. Avec ça bon courage pour évaluer les choses et les améliorer. Je pense que vous ne souhaiteriez pas les détériorer si elles étaient parfaites mais dans tous les cas ça n’aide pas beaucoup. Il aurait été intéressant que plus fondamentalement, il y ait des propositions aussi sur d’autres formes d’aménagement scolaire dans la Ville. Nous en avions parlé lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Je pense à l’école internationale. Nous avons une évolution de la population à Poissy. Nous avons un besoin énorme sur la région Ile de France d’écoles internationales. Aussi, nous sommes dans un monde où il faut développer la pratique des langues. Sur ce sujet il n’y a pas beaucoup de réflexions, ni sur la forme d’écoles alternatives. Nous gérons la question des écoles privées sans même dire si elles sont associatives ou pas. Il n’y a pas de réflexion sur ce sujet. C’est dommage. J’espère que nous aurons des discussions sur ce type de sujet plus profond une autre fois.

Dans tous les cas, je suis déçu, pour vous, que l’on ait payé des fonctionnaires d’Etat et dépensé beaucoup de temps, je suis sûr, des élus Municipaux et des services Municipaux, que je remercie, pour in fine qu’il y ait des gens qui ne font pas leur travail d’étude d’opportunité. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Vanessa HUBERT :

« Concernant les point évoqués par Madame LOQUE

1) Le nombre d’enfants attribué dans nos écoles via le 115 et d’autres réseaux : actuellement, je ne peux pas vous donner des effectifs. C’est un effectif qui fluctue énormément du fait de l’instabilité de ces familles. Je vous invite à vous rapprocher du service. Il vous donnera le chiffre qu’il a. C’est un effectif qui fluctue énormément donc nous ne pouvons pas noter un chiffre qui ne serait pas réel dans les textes.

2) Concernant la diminution des services : vous avez évoqué notamment la diminution des services aux élèves sur la santé. Je tiens à rappeler que les adjointes d’hygiène scolaire ont été remplacées par des infirmières de l’Education Nationale dont c’était la vocation initiale au sein des établissements. Donc, la santé des élèves est toujours assurée au sein des établissements scolaires.25

Monsieur le Maire souhaite compléter : « Pour votre parfaite information, Madame LOQUE, pour les adjointes d’hygiène scolaire, nous sommes toujours au-dessus de la fourchette qui nous est demandée et qui nous est imposée par la loi. Comme vous l’avez rappelé à juste titre, c’est une compétence de l’Education Nationale et non Ville. Donc, nous sommes sur des fourchettes qui sont supérieures à celles qui nous sont demandées. Et tant mieux parce que nous partageons le fait que lorsque vous avez des enfants de 3 / 4ans, il faut absolument qu’ils soient accompagnés quel que soit l’endroit où ils sont scolarisés. ».

Madame HUBERT poursuit :

« Concernant l’intervention de Monsieur LEGRAND

Je vous remercie pour vos remerciements aux agents du service Education et Loisirs. 1) Concernant les dérogations scolaires : nous avons vraiment un point d’appui sur les dérogations scolaires sur la Ville de Poissy. Nous tenons vraiment à respecter le code de l’Education. C’est vraiment la priorité pour attribuer ou non les dérogations scolaires. Le code de l’Education est visible par tous sur internet. Il n’y a pas de dérogation de complaisance sur la Ville de Poissy. 2) Concernant le projet de Réussite Educative : effectivement, nous avons Madame Andréa OTTAVALO au sein du service qui accomplit un travail énorme et de qualité. 3) Concernant l’attribution des classes de toutes petites sections : effectivement, avec mon collègue, Monsieur Eric ROGER, délégué à la Petite Enfance, les crèches sont en capacité d’accueil et d’échanges avec les parents et les enfants de moins de 3 ans. C’est aussi un cercle vertueux. Il y a une dizaine d’année, il existait sur le plateau des Toutes Petites Sections que vous avez citées : des TPS. Actuellement, l’Education Nationale n’est pas prête à ouvrir ces classes pour des raisons d’effectifs puisque nous sommes sur des classes prioritaires de CP de petits effectifs et maintenant des CE1 de petits effectifs. Donc, il faut placer des enseignants dans ces classes. De fait, cela fait des enseignants en moins pour ces classes de TPS. Actuellement, les moins de 3 ans sont bien accueillis sur les crèches de la Ville. ».

Monsieur LEGRAND souhaite ajouter : « Madame HUBERT, merci pour vos précisions mais vous l’avez bien compris, ce n’est pas la politique de la Ville qui est en cause et ce que vous pouvez faire puisque je pense que vous ne voulez pas en convenir et je comprends. Ce rapport n’apporte rien. Concernant les dérogations, je me doute que vous vous référez au code de l’Education. Ce n’est pas le sujet. In fine, est-ce que cela conduit à plus ou moins de mixité ? Est-ce que cela conduit à plus d’efficacité éducative ? Quel est l’impact ? Ce sont ces questions qui sont intéressantes.

Sur le reste, j’imagine que vous respectez le droit. De la même façon sur les différents points. Il y a une absence de données pour pouvoir améliorer les choses.

Je suis sûr que vous partagez ma frustration. ».

Monsieur le Maire apporte des points complémentaires :

1) Concernant l’intervention de Madame LOQUE sur les unités de soins de l’école de l’Abbaye : c’est un choix de l’Education Nationale et non de la Ville.

2) Dans les mauvaises nouvelles que je pouvais vous donner qui sont des nouvelles de l’Etat : il n’y aura plus d’aide sur les Clubs Coups de Pouce à partir de cette année et cela représente 90 000,00 € à la charge de la collectivité. Nous disons que nous nous n’augmenterons pas les impôts mais dans les transferts que nous avons, ça s’accumule par rapport à d’autres transferts. Ce n’est pas une excuse de notre part mais juste un constat.

L’explication de texte de l’Education Nationale est de dire que dans les REP +, il est constaté que les résultats sont meilleurs avec des classes à 12 élèves (et nous pouvons le comprendre) et c’est la vérité. Evidemment, les résultats sont meilleurs avec moins d’élèves dans les classes. 3) Concernant les classes qui seront scindées pour la rentrée : (je regarde Madame Caroline CORDIER qui ne s’est pas ménagée avec ses équipes et Madame Vanessa HUBERT pour trouver des solutions) il n’y aura pas de difficultés majeures. Par la suite, il faudra que nous trouvions des solutions autres que celles qui sont possibles aujourd’hui. 4) Vous avez parlé d’école alternative, Monsieur LEGRAND. Nous ne nous interdisons rien à la Ville de Poissy. Aussi, nous avons des propositions sur lesquelles nous travaillons et que connaît bien Madame LEFEBVRE, sur des écoles espérances banlieues. Monsieur LEGRAND, vous parliez d’écoles internationales, nous essayons aussi de travailler sur ce projet. 5) Je remercie Monsieur Patrick MEUNIER qui a contribué à la venue d’une école internationale qui ouvrira ses portes à la rentrée l’ESUP sur le secteur de la Gare. Nous parlons de ce projet d’école numérique et d’autres sujets dont vous prendrez connaissance d’ici quelques semaines.26

6) Ensuite, je ne veux pas commenter les conclusions de la CRC. Je constate que jusqu’à présent ce contrôle n’avait pas été fait. Je trouve que c’est une belle initiative que de pouvoir à l’échelle du pays, avoir des process, des méthodes qui sont différentes d’une ville à une autre pour que l’on puisse derrière mutualiser les résultats. J’espère que nous aurons des résultats pour savoir si à l’échelle du pays, nous sommes tous dans le faux par rapport aux pratiques qui sont les nôtres. Je n’y crois pas et certainement il y a des choses à améliorer. Sur l’exemple que vous donniez sur les résultats de la Réussite Educative voir si nous avons une meilleure mixité sociale, j’aimerais le savoir. Ça c’est le vrai sujet, je suis complétement d’accord. N’attendons pas que la CRC soit force de propositions car je le lui ai demandé. Elle n’a pas cette finalité. En espérant que nous ayons des propositions d’amélioration par rapport à nos process… « On m’a renvoyé dans mes 22 ». Mais je peux le comprendre. La CRC est là pour constater ce que nous faisons. Je n’ai pas à commenter leurs conclusions. Nous devons améliorer ce qui nous a été recommandé à l’issue de ce sujet.

7) Encore une fois et nous partageons : merci à toutes les équipes des différents services qui depuis 1 an ont multiplié les rencontres, les améliorations, les ressentis, les informations auprès des magistrats qui nous ont sollicités.

8) Vous ne pourrez pas voter contre Monsieur LEGRAND puisqu’il n’y a pas de vote sur le rapport. Il s’agit de prendre acte. ».

Délibération sans vote.

Le Conseil Municipal prend acte de cette délibération.

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Pour conclure la séance, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus, le service des Assemblées, le Cabinet et les différents services qui ont préparé ce conseil municipal.

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Le prochain Conseil Municipal se tiendra

Le lundi 4 juin 2018

A 19h00

Dans la salle du Conseil Municipal