Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20230321 002
Procès Verbal - PV 20220722 002
Procès Verbal - PV 20240327 002
Acte - ARPR 20260216 002
Acte - OJ 20260325 002
Acte - OJ 20230312 002
Procès Verbal - 150407 pv
Compte-Rendu - CR 20230322 002
Procès Verbal - PV 20260414 004
Procès Verbal - PV 20260217 001
Procès Verbal - PV 20250330 002
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250330 002)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JANVIER 2025
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire.
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO (à partir de 19H09), Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, M DOMPEYRE, M SIMEONI, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GRIMAUD
M DE JESUS PEDRO (jusqu’à 19H09)
Mme OGGAD
M DREUX
M DJEYARAMANE
POUVOIRS :
Mme GRIMAUD à M MEUNIER
M DE JESUS PEDRO (jusqu’à 19H09)
Mme OGGAD à Mme SMAANI
M DREUX à M MONNIER
M DJEYARAMANE à Mme CONTE
SECRÉTAIRE : Mme CONTE 2
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte et salue celles et ceux qui regardent le conseil municipal en direct et également le public présent.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
I. Compte-rendu des décisions du 25 novembre au 31 décembre 2024 :
Madame le Maire :
« Y’a-t-il des questions ?
Monsieur Massiaux, la parole est à vous. »
Monsieur Massiaux :
« Bonsoir.
J’avais une question sur la décision 1025.
C’était juste pour nous faire un petit rappel ici sur le rôle de cette barrière hydraulique, la nature de la pollution ? Le coût pour la collectivité ? Et, comment communiquez-vous avec les habitants sur le sujet ? »
Monsieur Monnier :
« Bonjour à tous.
Cette barrière, c’était suite aux émanations de gaz et de produit qu’on avait eu sous la ZAC Perret. Et, après les études qui ont été faites, on a décidé de créer une barrière pour essayer d’arrêter cette production. Cette barrière marche, cela fait déjà 2 ans qu’elle est en place. Les travaux avancent. »
Madame le Maire :
« Est-ce que cela vous va ?
Je vais reprendre la main.
Cette barrière a été faite dans le cadre du quartier Rouget de Lisle puisqu’on s’est rendu compte qu’il y avait une pollution permanente et on a découvert que cette pollution se situait sous le quartier de Noailles (sous les résidences de Noailles) et donc on a décidé premièrement de stopper la pollution pour qu’elle ne se déplace plus sur Rouget de Lisle et deuxièmement d’y mettre fin en pompant l’intégralité des produits qui avaient été decelés.
Donc, cela fait maintenant environ 2 ans et demi que cette barrière est fixée.
La communication se fait avec les habitants de manière assez régulière. On a fait des mesures et elles sont faites assez régulièrement chez les habitants du quartier notamment de la résidence la plus impactée.
Je vais vous donner le coût dans quelques instants.
Aujourd’hui, 2 ans et demi après, malheureusement cette nappe est toujours présente. On n’a pas pu quantifier l’importance de la nappe, donc on pompe en espérant qu’à un moment on réussira à l’assécher. Mais, on n’a vraiment pas de possibilité, parce que c’est sous les bâtiments, d’avoir des contrôles qui permettraient d’établir quelle est la grosseur de la nappe. 3
Ce n’est pas rien cette barrière parce que la dépense prévisionnelle globale est de plus de 600 000 euros. Mais on n’a pas d’autre choix de toute façon que de supprimer. »
Monsieur Massiaux :
« Je vous remercie pour toutes ces informations.
En plus, j’avais compris que cette pollution venait de Rouget de Lisle. »
Madame le Maire :
« C’est le contraire. »
Monsieur Massiaux :
« Du coup, on sait identifier la provenance de cette pollution et qui est le producteur ? »
Madame le Maire :
« Non.
En fait, on effectue toujours des recherches parce qu’on cherche le responsable parce que si c’était une entreprise, qui est encore existante aujourd’hui, on pense tous à Floquet Monopole, on aurait le pouvoir se retourner contre elle.
Mais, pour l’instant, on n’a pas pu remonter, de manière significative,à l’émetteur de cette pollution. »
Monsieur Massiaux :
« Dernière précision, c’est quel type de polluant, on le sait ? »
Madame le Maire :
« Oui, on le sait, c’est une pollution gazeuse. »
Monsieur Monnier :
« Oui, c’est une pollution gazeuse et il y a du liquide qui est sorti mais on ne sait pas très bien d’où cela provient malgré les recherches et les mesures. »
Madame le Maire :
« On vous donnera, si vous le voulez bien, les polluants concernés. Je ne les ai pas actuellement. »
Monsieur Massiaux :
« Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous en prie. 4
D’autres questions concernant ces décisions ?
Parfait, je vous remercie. »
II. Approbation et signature du procès-verbal du 16 décembre 2024 :
Madame le Maire :
« Y’a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ?
Parfait. »
III. Examen des rapports et projets de délibérations :
Madame le Maire :
« Y’a-t-il des demandes de prise de parole ?
Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Bonsoir.
Je souhaiterais intervenir sur la 1 puis la 2.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Moi, j’interviendrais sur la 4 et la 5. »
Madame le Maire :
« Parfait.
Madame Soussi, souhaitez-vous intervenir ?
Parfait. »
1) Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection civile pour venir en aide aux populations mahoraises sinistrées suite au cyclone Chido.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante, qu’un cyclone dévastateur du nom de Chido, a dévasté Mayotte, le samedi 14 décembre dernier. 5
Mayotte, terre passionnément française au cœur de l’Océan Indien, a été balayée par des vents atteignant les 220 km/h et des averses sans précédent.
Dans ce territoire où tant de défis s’accumulent déjà, tout semble détruit, ravagé. Les nombreux habitats précaires, surpeuplés, n’ont pas résisté sans compter les infrastructures détruites et les bâtiments publics à reconstruire.
A ce bilan matériel encore difficile à estimer plus d’un mois après le cyclone, s’ajoute un bilan humain lourd dont nous ne faisons que commencer à découvrir l’ampleur.
Dans ce contexte, et comme cela a déjà été fait par le passé en solidarité avec un certain nombre de populations frappées par des catastrophes de grande ampleur, la ville de Poissy propose d’accorder une subvention exceptionnelle à la Protection Civile qui fait partie des associations agréées de sécurité civile intervenant sur le territoire de Mayotte.
Ce don à la Protection civile sera utilisé directement pour :
Les missions sanitaires : assurer la continuité du dispensaire de soins de Koungou, qui accueille chaque jour de nombreux habitants, le déploiement des unités mobiles pour atteindre les zones isolées en partenariat avec les maires locaux.
Les moyens matériels : acheminer un échographe, une unité de potabilisation d’eau et plus de 20 tonnes de fret comprenant des équipements médicaux et des produits de première nécessité.
Le soutien logistique : renforcer sa plateforme avancée à La Réunion pour mieux organiser l’arrivée des bénévoles et du matériel à destination de Mayotte.
L’aide aux populations sinistrées : avec des équipes mobilisées pour le déblaiement, le tronçonnage et les distributions alimentaires dans les communes les plus durement touchées.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Protection civile pour soutenir les actions d'aide humanitaire en faveur des populations touchées à Mayotte.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret du 9 janvier 1969 portant reconnaissance de la fondation comme établissement d’utilité publique,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Considérant la catastrophe récente survenue à Mayotte, causant de graves impacts sur les populations locales,
Considérant que la commune de Poissy souhaite s’engager et exprimer toute sa solidarité envers les populations touchées,
Considérant qu’il convient d’accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 €, à la Protection civile, en faveur des populations mahoraises sinistrées, 6
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser une subvention exceptionnelle à la Protection civile, d’un montant de 10 000 €, afin de soutenir les populations mahoraises sinistrées suite au passage du cyclone Chido.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2025.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Donc, vous nous aviez fait cette proposition. Les grands esprits se rencontreront, nous étions aussi en train de travailler dessus.
Je ne pense pas me tromper en disant que cette délibération sera votée à l’unanimité.
Je pense que tout le monde a bien compris l’importance et la nécessité d’intervenir et de pouvoir apporter notre aide même si ce n’est pas à la hauteur qu’on aimerait mais on fait notre part, comme le colibri.
Donc, chacun ici le sait : un cyclone dévastateur du nom de Chido a dévasté l’ile de Mayotte, le samedi 14 décembre dernier.
Mayotte, terre passionnément française au cœur de l’Océan Indien, a été balayée par des vents atteignant les 220 km/h et des averses sans précédent.
Dans ce territoire où tant de défis s’accumulent déjà, tout est à refaire. Les nombreux habitats précaires, surpeuplés, n’ont pas résisté sans compter les infrastructures détruites et les bâtiments publics à reconstruire.
A ce bilan matériel encore difficile à estimer plus d’un mois après le cyclone, s’ajoute un bilan humain extrêmement lourd avec au moins 39 morts et des milliers de blessés.
Dans ce contexte, en solidarité avec les populations frappées par cette catastrophe, nous vous proposons, mes chers collègues, d’accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à la Protection Civile qui fait partie des associations agréées de sécurité civile intervenant sur le territoire de Mayotte.
Ce don permettra à la Protection civile d’assurer des missions sanitaires, de financer son fret jusqu’à Mayotte ou l’achat de son matériel, d’assumer un soutien logistique et surtout de renforcer l’aide aux 7
populations sinistrées avec des équipes mobilisées pour le déblaiement, le tronçonnage et les distributions alimentaires dans les communes les plus durement touchées.
Mes chers collègues, nous avions déjà par le passé, versé des subventions exceptionnelles à des populations particulièrement touchées par des drames.
Nous l’avons fait pour les victimes du tremblement de terre de septembre 2023 au Maroc. Nous l’avons fait suite aux catastrophiques inondations de juillet 2021 en Allemagne.
Nous l’avons fait lorsque la tempête Alex a dévasté les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée, le 2 octobre 2020.
C’est l’honneur de notre ville et de notre conseil municipal de participer à cette solidarité nationale et je remercie d’ailleurs nos collègues de l’opposition qui, avant même l’envoi de cette délibération, nous avaient indiqué qu’ils la jugeaient utile.
Je ne doute donc pas que vous approuviez tous la subvention exceptionnelle de 10 000 euros à la Protection civile que je vous propose pour soutenir nos frères mahorais. Nos frères français du bout du monde.
Je vous remercie.
Il y a donc une demande de prise de parole. »
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie.
Comme vous l’avez souligné, Madame le Maire, nous avions proposé une délibération en ce sens.
Certes, nous avions proposé d’orienter ce soutien vers la Fondation de France pour que celle-ci puisse flécher à postériori le soutien en fonction des besoins dans le temps, de la gestion d’urgence, toujours d’actualité avec la saison d’ouragans qui ne fait que commencer, à une mobilisation dans la durée pour accompagner à la reconstruction.
Néanmoins, la mobilisation pour soutenir le département ultra-marin reste le plus important et nous soutenons donc cette initiative à destination de la Protection civile pour l’aide aux sinistrés.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Nous procédons donc au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Je vais ensuite passer la parole à ma collègue et amie Karine Conte pour le débat d’orientation budgétaire 2025 mais d’abord petite introduction. 8
Nous poursuivons notre conseil municipal par le traditionnel Débat d’Orientation Budgétaire, que je vous propose d’introduire avant que Karine CONTE, notre adjointe déléguée aux finances, n’en présente les grandes lignes.
Chacun d’entre vous pourra ensuite prendre la parole dans le cadre de ce traditionnel échange sur les orientations budgétaires de notre collectivité pour l’année qui s’ouvre.
Un débat incontournable avant le vote, lors du prochain conseil municipal, de notre budget primitif 2025. Mais un débat qui, cette année, plus encore que d’habitude, s’inscrit dans un contexte très particulier.
Rendez-vous compte, notre ville va débattre de son budget avant même que l’Etat ne se soit doté, lui-même, d’un budget pour l’année 2025. Et donc, de fait, avant que l’Etat, avec sa loi de finances, ne nous donne les indications sur ce que seront ses dotations aux collectivités et ses incontournables coups de rabot.
Comme l’a écrit, avec tact, le service des finances dont je remercie la directrice générale, Nadine ETARD et le directeur, Paul CHAPPET, « le budget 2025 sera proposé avec des hypothèses prudentes et il sera ajusté par décision modificative dans le courant de l’année en fonction des évolutions budgétaires nationales. ».
La vérité c’est que, depuis 5 ans, nous ne cessons, années après années, de naviguer à vue sur la préparation de nos budgets.
En 2020 et 2021, il nous a fallu voter notre budget dans un contexte de crise épidémique majeure qui avait fait disparaître nos recettes de tarifications et également un certain nombre de nos dépenses.
En 2022 et 2023, c’est l’arrivée de la guerre en Ukraine, qui a bouleversé cet exercice, avec l’émergence d’une inflation vertigineuse des prix de l’énergie et du coût de l’ensemble des matières premières dont l’impact aura été terrible sur le coût des repas des cantines comme sur le montant des travaux dans nos bâtiments publics.
En 2024 encore, nous avons dû construire notre budget avec l’assurance que les finances du Département, mises à mal par la baisse sans précédent des droits de mutation, les empêcheraient de nous accompagner sur la plupart de nos grands projets.
Cette année encore, nous sautons dans l’inconnu avec ce budget 2025 construit sans loi de finances.
Et pourtant, il nous faut bien voter un budget.
D’abord, car, contrairement à l’Etat, la ville de Poissy, comme toutes les villes de France, a des obligations et elle s’y tient. Non seulement, des obligations de dates qui nous imposent de voter notre budget avant le 15 avril et de tenir le débat d’orientation budgétaire en amont. Mais aussi des obligations formelles qui nous obligent à voter un budget de fonctionnement à l’équilibre, l’endettement ne pouvant financer que de l’investissement. Une très saine idée, soit dit en passant, qui devrait, je le crois, inspirer les finances publiques de l’Etat.
Au-delà de ces enjeux, il nous faut surtout voter un budget, car nous avons l’obligation de tenir les engagements que nous avons pris devant les Pisciacais et de financer les projets que nous leur avons proposés.
Et ils sont nombreux, car nos ambitions restent fortes, autour des axes prioritaires que nous nous sommes fixés : l’éducation, la transition écologique, la préservation du patrimoine, la sécurité et la propreté.
Autant d’objectifs fixés à l’administration, à laquelle nous avons également demandé de préserver nos ratios financiers et de maintenir une stabilité fiscale.
Car oui, toutes ces ambitions doivent se faire, nous l’avons dit sans cesse depuis 10 ans, sans aucune augmentation de la pression fiscale.
Et comme chaque année depuis 10 ans, nous nous y sommes tenus. Et même mieux, puisque l’année dernière, nous avons même baissé le taux de taxe foncière de la ville.
C’est ainsi qu’en 2025 nous continuerons à porter de grands projets de mobilité comme le Tram 13, le RER Eole ou la passerelle piétons sur la Seine, mais aussi des programmes de développement urbain à Maurice- 9
Clerc et Rouget-de-Lisle, ou nos grands projets d’infrastructure publics que sont l’école Rouget de Lisle, l’extension de l’école Fournier ou la construction du Nouveau Conservatoire.
Education et environnement seront donc encore bien au coeur de notre programme en 2025, bientôt rejoints par les dépenses induites par le lancement de notre grande opération de sauvetage de la Collégiale.
Pour financer cela, nous poursuivrons notre travail d’optimisation des recettes de fonctionnement par le co- financement des projets mais aussi le mécénat et le parrainage de nos nombreuses opérations et événements. Nous poursuivrons également notre engagement pour la réduction des dépenses de fonctionnement en nous appuyant sur de nouvelles pistes d’économies et de modernisation de notre administration.
C’est cette ambition que nous porterons lors du vote de notre budget 2025 pour, ensemble, relever les défis d’avenirs auxquels Poissy devra faire face.
Je laisse maintenant la parole à Karine CONTE, notre chère Première adjointe, qui va se charger de vous présenter de manière circonstanciée notre rapport d’orientation budgétaire.
Je vous proposerai ensuite de prendre librement la parole pour échanger sur ce rapport.
Puis, il nous faudra encore voter simplement pour prendre acte du fait que le débat sur les orientations budgétaires a bien pu avoir lieu.
Je vous remercie. »
2) Budget principal 2025 – débat des orientations budgétaires 2025.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante, que chaque année, est présenté, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs et précise l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal et il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
La note de synthèse, annexée au présent projet de délibération, comportant l’ensemble des informations indiquées, permet la tenue de ce débat sur les orientations budgétaires du budget principal 2025.
Ainsi, et à l’appui de ce rapport, il est proposé aux membres de l’assemblée de débattre sur les orientations retenues par la municipalité et d’en prendre acte.
.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2312-1,
Vu la délibération n° 65 du Conseil municipal du 29 juin 2020, portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la délibération n° 4 du Conseil municipal du 12 octobre 2020, portant modification du règlement intérieur du conseil municipal,
Vu l’article 18 du règlement intérieur du Conseil municipal régissant la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu la note de synthèse et le rapport d’orientations budgétaires, adressés par Madame le Maire aux membres du Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des finances, 10
Considérant que dans le cadre de la préparation du budget de la commune, un débat d’orientations générales doit se dérouler dans les deux mois précédant le vote du budget,
Considérant que le débat s’est tenu, à l’appui du rapport d’orientations budgétaires, lors de la séance du 27 janvier 2025 pour le budget principal 2025,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De prendre acte :
- De la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour le budget principal 2025, - De la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2025 organisé en séance
Article 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Je vous remercie.
Bonjour chers collègues.
Concernant ce slide, il y a eu beaucoup de choses en introduction, donc je n’y reviens pas.
Juste que l’inflation nationale est prévue à 1, 6 % et que l’Etat a décidé d’augmenter les bases de 1, 7 %. Donc, même si les collectivités n’augmentent pas la pression fiscale, il y aura forcément une augmentation pour tous les propriétaires de 1, 7 %.
Concernant la dotation globale de fonctionnement, ce que l’on appelle la DGF qui diminue d’année en année.
En 2027, on en parlera plus puisqu’on arrivera à 0.
Ce que l’on peut dire, c’est qu’en 10 ans la commune a perdu 45 millions d’euros ce qui représente deux années de taxe foncière. C’est un manque à percevoir pour la ville qui est colossal.
Avec notre volonté de ne pas augmenter les impôts, il faut faire des prouesses pour arriver à l’équilibre de ses budgets, d’année en année.
Ici, la dotation de solidarité urbaine augmente légèrement, 1 million d’euros sur 10 ans. C’est intéressant de montrer qu’il y a une légère augmentation sur ce sujet.
Ici, on vous a remis la fiscalité directe avec les taux. La taxe d’habitation, pour les résidences secondaires notamment, reste à 584 000 euros, c’est ce qu’on a prévu au budget 2024. En fait, l’évolution entre 2024 et 2025 évolue avec les 1,7 % de l’augmentation des bases. 11
Donc, on a 27 millions, presque 28, prévus de recettes fiscales pour 2025.
On a également les droits de mutation. Les droits de mutation baissent, le Département a subi aussi les conséquences. On va perdre 400 000 euros en 2025 puisqu’on passe de 1, 8 millions d’euros à 1, 4 millions.
Sur la fiscalité indirecte, on a l’attribution de compensation qui est versée par la communauté urbaine GPSEO, qui devrait être assez stable à 14 millions d’euros.
On a le fonds national de garantie individuelle des ressources qui reste lui aussi au même niveau, notamment depuis la suppression de la taxe professionnelle à 5, 8 millions d’euros.
La dotation de solidarité communautaire qui est estimée à 63 000 euros.
Et puis, une taxe intérieure sur la consommation d’électricité qui poursuit sa hausse comme le prix augmente, notre taxe augmente aussi. Donc, là, on est à 711 000 euros par rapport à 650 000 euros que nous avions mis dans notre budget 2024.
Un des postes importants de nos charges, ce sont les charges au personnel. Ici, on vous a mis à la fois les effectifs en équivalent temps plein depuis 2022 jusqu’en 2025 avec une baisse significative des effectifs. En même temps, malgré cette baisse, elle n’est pas suffisante puisqu’on voit une augmentation des charges de personnel, on a prévu 38 millions en 2025.
Dans les augmentations on a : le point d’indice (décidé par l’Etat) pour les fonctionnaires et les non titulaires, le déroulement des carrières des fonctionnaires de façon mécanique qui est un glissement vieillesse et technicité (c’est comme cela que ça s’appelle) qui augmente nos charges puis on a eu aussi la volonté et la possibilité de valoriser certains métiers qui étaient en de ça des rémunérations comme les agents qui travaillent à la petite enfance, la police municipale et la sécurité (sujet qui nous tient à cœur) et on a rajouté, suite à notre volonté, de créer une brigade propreté sur la ville pour répondre aux incivilités, désagréments, c’est important de faire cela mais ça a aussi un impact sur les charges de personnel. Cela veut dire qu’il faudra faire des économies ailleurs forcément.
Comme le disait Madame le Maire en introduction, la collectivité doit forcément équilibrer ses dépenses par rapport à ses recettes.
On a quelques éléments d’effectifs municipaux avec les titulaires, non titulaires. On reverra cela dans le budget notamment aussi dans le rapport d’égalité homme/femme, parce qu’on voit aussi ici les femmes et les hommes. Cela est à peu près stable. On a 40% d’hommes et 60% de femmes dans la collectivité.
Puis, vous avez aussi les catégories A, B et C :
- Les catégories C correspondent aux exécutants.
- Les catégories B correspondent aux encadrants intermédiaires.
- Les catégories A correspondent aux cadres.
Voilà concernant ces quelques chiffres qui donnent la répartition.
Au 31 décembre 2024, on avait 490 fonctionnaires sur un total de 833. On a aussi des vacataires, des assistantes maternelles qui ne sont pas comptées dans les fonctionnaires. Donc, un effectif global de 833 sur la collectivité.
On arrive sur la partie investissement. Et, vous avez ici le plan pluriannuel d’investissement.
On n’a pas tout listé mais dans le rapport mis en annexe vous avez tous les éléments.2
Ici, on en a mis quelques-uns avec le coût de l’opération, les dépenses au cumul à la fin 2024, ce que nous prévoyons en 2025 et aussi quelques recettes sachant qu’on n’a pas mis toutes les recettes parce qu’il y a encore des subventions sachant que les chasseurs de subventions que nous avons continuent à œuvrer pour pouvoir récupérer le maximum d’argent pour évidement réduire au mieux nos dépenses.
On peut citer : 12
- L’école Lucie Aubrac : 2, 6 millions.
- L’école Fournier : 4, 4 millions.
- Le conservatoire.
- Travaux de gros entretiens réguliers (bâtiments qui vieillissent). A chaque rénovation, on en profite pour remettre aux normes environnementales et aux normes imposées sur l’isolation, sur la moindre consommation d’énergie et c’est important aussi de profiter de ces rénovations pour se mettre le plus possible aux dernières normes.
- La végétalisation des cours d’école.
- La Collégiale : coût total de 8 millions. Les dépenses prévues sur 2025 sont d’un peu moins de 600 000 euros.
- Vanpoulle : coût total de 2 millions dont 1,3 millions prévus en 2025. - Rénovation des halles des sports avec un budget d’1, 2 millions.
Globalement, au total sur 2025, on prévoit 23 millions d’euros sur l’ensemble des dépenses sur tous ces projets. Ils ne sont pas tous listés là, je le redis, donc ne faites pas la somme des totaux, cela ne fonctionnera pas. Vous avez tous les projets dans les annexes.
Ici, vous avez la gestion de la dette.
Ce qui est intéressant, c’est que l’encours de dette est relativement faible mais il nous reste 16, 2 millions au 1er janvier 2025. Une annuité sur 2025 de 2, 8 millions.
On a, à Poissy, un niveau d’endettement d’un peu moins de 400 euros par habitant et c’est intéressant aussi de se comparer à quelques autres villes équivalentes à nous comme Conflans qui est au double, Mantes-la- Jolie est également au double et Saint-Germain-en-Laye qui est à un peu plus du double que nous. Cela ne veut pas dire qu’il faut tendre vers cela, c’est juste pour montrer notre taux d’endettement.
Ce qui est aussi rassurant, c’est que cela nous laissera des opportunités, en fonction de la conjoncture, de pouvoir à nouveau emprunter.
Pour l’année 2024, les comptes ne sont pas clos donc nous n’avons pas encore le réalisé. On vous a mis ce que l’on mettrait dans le budget 2025 sachant que d’ici mars on va affiner les calculs et que cela sera peut- être différent.
Ce qui est important de voir, c’est que notre capacité d’autofinancement brut diminue d’année en année. C’est à surveiller. Il ne faut pas que les recettes soient inférieures aux dépenses. Il y aura forcément des arbitrages à faire, l’emprunt en est un mais il génère aussi des dépenses de fonctionnement, donc ce n’est pas la solution. Il faudra travailler sur l’ensemble des leviers que nous avons pour pouvoir augmenter notre capacité d’autofinancement.
Néanmoins, ce que l’on peut dire même si on voit cela, c’est qu’au cumul de notre capacité d’autofinancement, on va couvrir largement les 23 millions que l’on prévoit de dépenser, si on les dépense car dans tous les travaux, il y a parfois des décalages. On prévoit une enveloppe mais ce n’est pas pour cela qu’on la dépense sur l’année.
En tout cas, on a la capacité de financer, sur 2025, l’ensemble des projets qu’on a imaginé.
Le dernier point concerne les opérations soumises à TVA mais ça sera la dernière année où l’on mettra un slide sur ce sujet. C’est marginal par rapport aux chiffres du budget mais c’est une obligation légale de sortir les opérations soumises à TVA.
C’est de l’ordre de 90 000 euros de recettes (gestion des marchés, la publicité dans le Pisciacais).
Voilà, j’en ai terminé.
Merci pour votre attention. »
Madame le Maire : 13
« Monsieur Loyer, vous souhaitiez prendre la parole. »
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie pour la présentation de ce rapport d’orientations budgétaires, qui se fait comme vous l’avez rappelé dans un contexte quelque peu inédit puisqu’un budget n’a pas été voté, donc un certain nombre d’hypothèses ont dû être prises en compte et certaines non prises en compte, comme la possible imputation d’1, 5 millions d’euros d’apports de l’Etat pour contribuer à la réduction du déficit de l’Etat.
Nous notons une récurrence entre les différents DOB à savoir : les prévisions de celui-ci sous-estiment régulièrement les réalisations effectives. Donnant assez régulièrement une vision pessimiste.
Et donc, même si dans ces moments d’incertitude, il est nécessaire, selon nous, de garder une action publique ambitieuse et proactive.
Sur le volet investissements, votre volonté de porter des investissements pour accompagner la transition écologique est louable, mais les chiffres nous rappellent qu’ils ne représentent qu’une portion très limitée du budget global. Par exemple, la végétalisation des cours d’écoles ou les projets de sobriété énergétique restent marginaux par rapport au volume d’investissement et surtout à l’ampleur des défis à relever.
Vous avez parlé de la baisse de la capacité d’autofinancement qui est passée de 9,5 millions d’euros à 4, 5 millions d’euros, qui correspond à une baisse très significative, dans un contexte où la collectivité doit faire face à des dépenses de plus en plus contraintes.
Et, ceci découle, selon nous, de plusieurs facteurs, dont je vais en citer à minima deux :
- Le premier c’est que vous indiquez, en effet, une baisse pendant 10 ans de la DGF mais il y a aussi en 10 ans des choses qui n’ont pas été faites à savoir : investir massivement dans la production d’énergie locale, ce qui aurait pu être fait depuis 2014 par la majorité précédente et celle-ci, pour être moins dépendant des fluctuations des coûts de l’énergie et donc dégager des marges de financement.
- Le deuxième exemple, et non des moindres, ce sont les promesses non tenues des économies d’échelles de notre communauté urbaine. Prenons en exemple et que vous avez cité précédemment, c’est qu’on a une fiscalité additionnelle qui a été imposée par GPSEO en 2022, supposément pour couvrir des services à la population supplémentaires. Malheureusement ces services se dégradent et, depuis la fin de l’année dernière, la ville a mis en place une action, certes que nous saluons puisque nous avions proposé de faire cette application mobile pour les ramassages sauvages, mais la ville doit faire face à des dépenses supplémentaires et donc c’est une triple peine pour les pisciacais dans ce contexte.
Nous souhaitons, par contre, saluer l’engagement des agents municipaux, qui supportent une charge croissante de leur travail en raison de la diminution continue des effectifs. Si la réorganisation régulière des services permet de maîtriser les dépenses, nous devons rester vigilants à ne pas compromettre leurs conditions de travail ni la qualité des services rendus à la population. Nous appelons donc à la poursuite du dialogue sincère et continu avec les représentants du personnel pour garantir un équilibre entre cette rigueur budgétaire et ces bonnes conditions de travail.
En conclusion, nous sommes convaincus que les défis et le contexte national actuels exigent plus qu’une gestion prudente. Mais les transition écologique, l’action sociale et les investissements structurants doivent être davantage connectés et amplifiés.
La prudence budgétaire ne doit pas masquer l’urgence d’agir, et les choix faits aujourd’hui conditionneront la résilience de notre ville demain.
Je vous remercie. » 14
Madame le Maire :
« Merci.
Y’a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
Non, je n’en vois pas. Nous procédons donc au vote. Je vous le rappelle non pas sur les objectifs mais sur le fait que nous avons pu débattre sur le Débat d’Orientation Budgétaire. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
3) Dénomination d’une voie nouvelle – rue Emilie Le Pennec.
1. La dénomination des rues, voies, places et espaces publics, une compétence du Conseil Municipal
L’article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022 consacre expressément la compétence du conseil municipal pour dénommer les voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. La Ville détermine également la numérotation des immeubles, maisons et autres constructions.
2. La mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et la numérotation
Le décret n°2023-767 du 11 août 2023 pris en application de l’article 169 susmentionné fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données d’adressage sur leur territoire qui doivent alimenter la « base adresse nationale » (BAN) définie par l’article R.321-5 du code des relations entre le public et l’administration.
En application des articles L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT - et L . 321-4 du code des relations entre le public et l’administration, les communes doivent donc mettre à disposition :
La dénomination de l’ensemble des voies, publiques et privées, lorsque ces dernières sont ouvertes à la circulation, ainsi que des lieux-dits ; 15
La numérotation des immeubles, maisons et autres constructions (pour une adresse normée : unique, non ambiguë et géolocalisable).
Depuis le 1er janvier 2024, les communes de plus de 2000 habitants doivent avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet www.adresse.data.gouv.fr.
Par anticipation, et dès 2022, la ville de Poissy, en interne mène un travail de certification des adresses dans la Base Adresse Locale (BAL) et alimente donc régulièrement la Base Adresse Nationale (BAN).
223 voies (publiques et privées) et 7 lieux-dits sont répertoriés ; près de 5000 numéros de voiries ont été identifiés sur le territoire communal. Plus de 1000 adresses ont été certifiées et géolocalisées (soit 20 % des adresses de la ville), à la date du 31/12/2024.
Les enjeux des dénominations des voies et espaces publics ainsi que l’utilisation de l’adressage normalisé peuvent être résumés de manière synthétique :
Pour mémoire depuis 2015, dans le cadre de la réalisation de plusieurs projets, le Conseil Municipal a délibéré sur les dénominations de nouvelles voies et espaces publics dans les quartiers de la Coudraie, Maurice Clerc, le campus du Paris-Saint-Germain, Dynamikum et l’écoquartier Rouget de Lisle.
La présente délibération porte sur la rénovation actuelle de l’îlot dit Paul Codos, porté par le groupement de promoteurs Interconstruction / Akera.
3. Création d’une voie nouvelle dans le cadre de l’aménagement de l’îlot dit « Paul Codos »
Comprise entre le boulevard Devaux, la rue Paul Codos, le boulevard de la Paix et l’impasse de la Paix, l’ilot Codos comporte la construction d’une résidence services seniors, d’une résidence de logements en co-living et d’une résidence d’appartements en accession, appelée « Les Ateliers de Poissy », soit au total 353 logements et 3 locaux commerciaux.
Au sein de cette opération, l’association culturelle et sportive « La Saint Louis de Poissy », bien connue des Pisciacais, petits et grands, réintégrera des locaux plus grands et mieux adaptées aux nouvelles pratiques.
Sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, une rue nouvelle parallèle à la rue Paul Codos, dans le prolongement de l’impasse actuelle de la Paix sera créée et débouchera, en 2026, d’un côté sur le boulevard de la Paix, et de l’autre sur le boulevard Devaux. Elle permettra de desservir directement deux halls d’entrée de bâtiment de logements et les nouveaux locaux de l’association. L’impasse de la Paix disparaitra au profit de cette nouvelle voie. 16
Plan masse extrait du permis de construire
modificatif n°3 PC 078 498 22Y0016
accordé le 14/10/2024
Trait violet : emplacement de la voie
nouvelle débouchant au nord sur le
boulevard de la Paix et au sud sur le
boulevard Devaux.
1
2 3
4. Proposition de dénomination de la nouvelle voie
En lien avec les valeurs du sport et l’engouement populaire porté par les Jeux Olympiques et Paralympiques « Paris 2024 », la ville souhaite mettre à l’honneur une sportive francilienne émérite, au parcours emblématique au sein de sa discipline.
Il y a 20 ans, à Athènes le 22 août 2004, Emilie Le Pennec, native de la Garenne-Colombe, athlète de 16 ans, a marqué l’histoire de la gymnastique française en décrochant l’or aux barres asymétriques, unique médaille olympique féminine à ce jour.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie nouvelle réalisée dans le cadre du projet dit « Paul Codos », reliant le boulevard de la Paix et le boulevard Devaux, rue Emilie Le Pennec.
Ce choix permettra de mettre en valeur non seulement une grande championne mais aussi une activité sportive féminine lancée en 1946 au sein de l’association « La Saint-Louis de Poissy » (après l’athlétisme et le football en 1920 et le basket en1930).
- :- :- :- :- 17
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-30,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS,
Vu l’article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l'article L. 2121-30 du code général des collectivités,
Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques, bâtiments publics et voies privées ouvertes à la circulation,
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies et espaces publics,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Espaces Publics et Transition Ecologique,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le plan schématique ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De valider la dénomination suivante dans le cadre de l’opération de constructions dite « Ilot Paul Codos » :
Propositions au Conseil municipal
Voie nouvelle
comprise entre le boulevard de la
Paix et le boulevard Devaux –
linéaire de voie d’environ de 115
mètres
Rue Emilie Le Pennec
Article 2 :
De supprimer à termes la dénomination suivante :
Propositions au Conseil municipal
Voie existante
Impasse de la Paix
Dénomination supprimée et remplacée par le nom de la
nouvelle voie, à savoir rue Emilie Le Pennec 18
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Bonsoir chers collègues.
Dans le cadre de l’aménagement de l’Îlot Paul Codos, une rue nouvelle parallèle à la rue Codos, dans le prolongement de l’actuelle impasse de la Paix sera créée et elle débouchera d’un côté Boulevard de la Paix et de l’autre Boulevard Devaux.
Il nous appartient de la dénommer.
Diverses propositions ont été reçues, soit en rapport avec l’histoire de Poissy soit avec les fondateurs de l’association majeure à Poissy qui est la Saint Louis, soit en rapport avec les valeurs du sport et de l’engagement populaire porté par les jeux olympiques/paralympiques Paris 2024.
Il est proposé au conseil municipal de dénommer la voie nouvelle réalisée « Emilie Le Pennec ».
Il y a 20 ans, le 22 août 2004, Emilie Le Pennec a marqué l’histoire de la gymnastique française, qui est aussi une discipline forte, en décrochant l’or aux barres asymétriques. C’est l’unique médaille d’or olympique féminine dans cette discipline à ce jour.
Il vous est proposé de valider cette dénomination et de supprimer celle de l’impasse de la Paix.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Meunier.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Et, nous avions, bien entendu, avant de faire cette proposition, contacté, avec mon collègue et ami Pierre-Alexandre Duchesne, Emilie Le Pennec qui était ravie qu’une rue porte son nom et elle nous a confirmé qu’elle sera présente pour inaugurer cette voie nouvelle. 19
4) Autorisation donnée à l’association des Citoyens musulmans pisciacais de déposer un permis de construire pour la construction d’un équipement cultuel sur la parcelle AI 91 (quartier de la Coudraie).
Les musulmans du quartier de la Coudraie et des alentours se réunissent actuellement dans un lieu de culte qui n’est pas aux normes et qui se trouve dans le sous-sol d’un immeuble d’un bailleur social, situé dans le quartier.
Fort de ce constat, l’Association des Citoyens des Musulmans Pisciacais (ACMP) a commencé à s’enquérir d’un terrain susceptible de recevoir un lieu de culte qui corresponde à leurs besoins et qui puisse s’intégrer parfaitement dans le quartier.
Après recherche du terrain et concertation avec la commune de Poissy, le choix s’est porté sur une portion de parcelle, propriété de la commune, sis rue de Mont Chauvet, à côté des jardins familiaux (point rouge sur le plan ci-après).
En conséquence, il est prévu de détacher préalablement un terrain de 436,9 m2 de la parcelle communale AI 91. Un permis d’aménager sera donc déposé par la commune, afin d’entériner cette division de parcelle.
Ensuite un permis de construire fera l’objet d’un dépôt en mairie par l’ACMP, étant précisé que cette dernière est une association à vocation cultuelle déclarée en préfecture.
Ce permis aura comme objet la construction d’un équipement cultuel (mosquée) d’une surface construite de 553 m2 sur 3 niveaux (un sous-sol, un rez de chaussée et un étage) d’une hauteur de 7,5 mètres de haut avec toiture terrasse. Comme vous pouvez le voir (cf. annexe), c’est un bâtiment de faible hauteur lequel au niveau architectural se fond aisément dans l’environnement.
Au niveau foncier, il a été décidé de signer avec l’association un bail emphytéotique à vocation cultuelle qui sera soumis à votre approbation lors du prochain conseil municipal.
Il est donc proposé d’autoriser l’A.C.M.P à déposer un permis de construire, pour la construction d’un équipement cultuel de 553 m2 sur la parcelle AI 91 p sur une surface de 436 m2 environ.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 20
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles R421-14 , R 431-4 et suivant
Vu l’arrêté préfectoral 2012173-0006 signé le 21 juin 2012 portant création de la Zone d’aménagement concerté de La Coudraie,
Vu le dossier de réalisation de la ZAC approuvé par le Conseil Municipal du 27 novembre 2013,
Vu l’arrêté préfectoral n°2014063-0004 signé le 4 mars 2014 portant approbation du programme des équipements publics de la ZAC de La Coudraie,
Vu la commission d’urbanisme, environnement et travaux du 24 janvier 2025,
Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 16 janvier 2020 modifié le 14 décembre 2023,
Considérant le besoin de l’Association Cultuelle des Musulmans de Pisciacais de se doter d’un lieu de culte aux normes au sein du quartier de la Coudraie,
LE CONSEIL,
Vu le rapport
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’autoriser l’Association Cultuelle des Musulmans Pisciacais à déposer un permis de construire pour la réalisation d’un équipement cultuel d’une Surface de Plancher (SDP) de 553 m2 sur la parcelle AI 91 p de 436 m2 environ.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Les musulmans du quartier de la Coudraie et des alentours se réunissent actuellement dans un lieu de culte qui n’est pas aux normes et qui se trouve dans le sous-sol d’un immeuble d’un bailleur social du quartier.
L’Association des Citoyens des Musulmans Pisciacais (ACMP) a commencé à s’enquérir d’un terrain susceptible de recevoir un lieu de culte qui corresponde à ses besoins et qui puisse s’intégrer parfaitement dans le quartier.
Une parcelle appartenant à la ville de Poissy, sise rue de Mont Chauvet, à côté des jardins familiaux, a semblé correspondre à cette attente.
La ville de Poissy devra déposer un permis d’aménager pour détacher un terrain de 437 m², qui portera le projet. 21
Dans cette attente, l’association ACMP n’est pas titrée pour déposer un permis de construire.
Un bail emphytéotique administratif permettra à l’association de construire sur cette parcelle qui restera propriété de la ville.
Ce bail ne pourra avoir comme vocation qu’une activité cultuelle à l’exception de toute activité culturelle.
Le niveau de loyer à verser à la ville sera déterminé après consultation des services des Domaines.
L’objet de cette délibération est d’autoriser l’ACMP à déposer un permis de construire en attendant la signature d’un bail emphytéotique.
Il vous est donc proposer d’autoriser l’association cultuelle des musulmans pisciacais à déposer un permis de construire pour la réalisation d’un équipement cultuel d’une surface de plancher de 553 m2 sur un terrain de 436 m2 environ.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Meunier.
Alors, quelques précisions sur ce projet.
Rappeler, une nouvelle fois s’il en était nécessaire, la salle de prière existe déjà dans le quartier de la Coudraie. Elle est installée depuis des décennies, dans une salle qui est mise à disposition par séqens qui est l’unique bailleur social du quartier dans des locaux associatifs.
Cette salle n’a visiblement jamais posé de problème puisque beaucoup d’entre nous n’étions même pas au courant de son existence.
Fréquentation paisible, pas de difficulté.
Cette salle, malheureusement, suite à la modification des statuts pour devenir une association cultuelle, loi 1905, je vous le rappelle demandé par la préfecture en 2018, la convention d’occupation de la salle n’a pas pu être renouvelée par le bailleur puisqu’il ne peut conventionner qu’avec des associations loi 1901.
Il a donc fallu trouver un nouvel emplacement, un emplacement qui devait répondre à plusieurs contraintes :
- Être située dans le quartier de La Coudraie puisqu’il s’agit d’une salle de prière pour les habitants de la Coudraie, et je le rappelle uniquement pour les habitants de la Coudraie. - Pas de transformation d’une salle municipale existante.
- Ne pas être plus grande que nécessaire pour accueillir les fidèles musulmans de La Coudraie hommes et femmes. Aujourd’hui, les femmes n’ont pas la possibilité d’aller prier dans une salle, donc il fallait que cette salle soit suffisamment grande mais il fallait également qu’elle ne soit pas trop grande car il n’est pas question que cette salle se transforme en une salle, non pas de quartier mais de ville, et il n’était pas question que toute la ville vienne à la Coudraie. On sait les problèmes que cela pourrait poser notamment au niveau du stationnement.
Donc, nous avions une nouvelle équipe qui porte ce projet. Je peux citer les noms et les remercier, certains sont là ce soir et je les remercie de leur présence : Silima SAGNA, Président de l’ACMP, Jaouad BOUKHIAR, Vice-Président de l’ACMP, Nohali JIHANE, Trésorière de l’ACMP, Victor HAZARD et un accompagnement par le SIMY qui est une association nationale, qui porte ces projets.
Les partenaires ont commencé à s’organiser et à travailler sur des propositions. Les premières propositions de terrain ont été faites par le bailleur mais en contrepartie c’étaient des constructions, encore et toujours, de logements sociaux supplémentaires qui ne s’intégraient pas du tout dans la physionomie telle qu’on l’a souhaité pour ce quartier puisque cela l’aurait encore densifié. 22
Une réflexion s’est alors engagée pour identifier des terrains envisageables pour le déplacement de cette salle, aux frais de l’association, je le précise.
Nous avons identifié deux terrains qui pouvaient possiblement recevoir cette salle.
L’un de ces terrains est en plein milieu du quartier, vraiment au cœur, et cela rendait compliqué, car c’était juste à côté des jeux pour enfants et on estimait que ce n’était pas le meilleur emplacement.
Nous avons donc identifié un terrain pour accueillir cette salle qui est à côté des jardins familiaux. Le permis d’aménager sera déposé par la commune pour entériner la division et donc l’existence de cette parcelle.
Et ce terrain possède un double avantage :
- Il est facile d’accès donc on n’a pas besoin d’aller au cœur du quartier ou de traverser tout le quartier pour aller jusqu’à cette salle.
- Il s’agit d’un environnement calme et bien isolé. Il y a très peu de constructions face à cette salle contrairement à ce que nous aurions eu si nous étions au cœur de quartier.
L’association a fait travailler un architecte sur la forme du terrain et sur la préparation d’un permis de construire. La ville doit préparer un bail emphytéotique.
Vous avez vu le projet notamment dans le dernier pisciacais. Vous avez vu que ce projet est un bâtiment de très faible hauteur avec un design architectural qui se fond totalement dans l’environnement.
La salle de prière fait 150 m² pour les hommes et 94 m² pour les femmes, donc vous voyez que ce ne sont pas des grandes salles. On est bien sur un équipement qui est destiné uniquement au quartier et vous aurez quelques activités et bureaux.
Voilà, je vous ai donné un maximum d’informations.
Je crois que Monsieur Massiaux souhaitait prendre la parole. »
Monsieur Massiaux :
« Je vous remercie.
En 2020, durant la dernière campagne des municipales, Poissy Demain défendait déjà l’accompagnement pour la construction d’un lieu de culte pour les musulmans de Poissy.
Nous avions alors été accusés de clientélisme par certains de la majorité sortante, dont certains siègent encore ici ce soir.
Il est donc assez ironique de constater que cette majorité porte ce projet aujourd’hui. Mais au-delà de cette contradiction, nous préférons voir dans cette évolution la preuve que le bon sens et l’intérêt général finissent toujours par l’emporter. Ce projet répond, comme vous l’avez précisé, à un besoin réel et met fin à une situation insatisfaisante, où des fidèles devaient se réunir dans des conditions peu adaptées.
Nous espérons que cette avancée sera accueillie avec sérénité et responsabilité par toutes et tous. »
Madame le Maire :
« Je l’espère aussi.
Merci d’être de notre avis. 23
Bon, je pourrais dire que « seuls les imbéciles ne changent jamais d’avis. ». La vérité, c’est que là vous vous en rendez compte, on n’est pas sur un projet électoral puisque cela fait un moment qu’on travaille puisque dès que je suis arrivée, en 2022, nous avons immédiatement rencontré les associations et nous avons commencé à travailler.
Bien conscients, comme vous l’avez rappelé et je suis tout à fait d’accord avec vous, que tout le monde doit pouvoir exercer son culte de manière apaisée.
Je vous rappelle qu’en 2014, notre majorité a ouvert une salle de prière à Saint Exupéry et qui est toujours ouverte. Donc, on n’a jamais été contre de créer une salle de prière, bien au contraire. Après, il fallait qu’il y ait les conditions et un vrai partenariat, nous l’avons aujourd’hui avec l’ACMP, et on les remercie une nouvelle fois.
Visiblement, il n’y aura de discussion sur le bien fondé de cette salle de prière, j’en suis ravie.
Je vais donc vous proposer de procéder au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
5) Avis du conseil municipal sur le projet de Programme local de l’habitat intercommunal – PLHI - arrêté pour la période 2023-2030.
Conformément à l’article L. 302-2 du code de la construction et de l’habitation, le projet de Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHi), arrêté par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à savoir la CU GPSEO a été transmis aux communes qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis.
La ville de Poissy a reçu par mail le document en date du 24 décembre 2024. La présente délibération présente donc les grandes lignes de ce document ainsi que les enjeux au niveau communal et propose donc de porter un avis.
1. Historique et calendrier
Il est rappelé qu’un premier Programme Local de l’Habitat (PLH) communal avait été approuvé le 20 décembre 2013, pour la période 2013-2019. Ensuite en 2016, la compétence « Habitat » a été transférée à la Communauté Urbaine GPSEO et fort logiquement cette dernière, a engagé, par délibération en date du 12 mai 2016, l’élaboration de son premier Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHi), pour la période 2018-2023.
Le PLHI a ensuite été approuvé définitivement par délibération communautaire du 19 février 2019.
Celui-ci fixait au territoire communautaire un objectif de 2 300 logements autorisés par an, avec a minima 870 logements sociaux, de 2018 à 2023.
L’actuel PLHI arrivait à échéance fin 2023 ; la Communauté Urbaine a, par délibération en date du 14 décembre 2023, acté la prorogation du PLHI, tout en engageant l’élaboration d’un nouveau PLHI, en collaboration avec les communes du territoire.
Ainsi, le Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 a arrêté le projet de PLHI pour la période 2025- 2030. Ce dernier a ensuite été envoyé à l’ensemble des communes et celles-ci ont 2 mois pour émettre un avis (nous sommes dans cette phase). Comme indiqué supra, Poissy a reçu par mail le projet arrêté le 24 décembre 2024.
Le 10 avril 2025, le Conseil Communautaire arrêtera une deuxième fois le PLHI, en prenant en compte l’avis des communes émis par délibération.
Ce PLHI sera transmis ensuite aux services de l’Etat, via le Préfet des Yvelines. Après deux options existent : 24
soit l’Etat émet un avis favorable et dans ce cas, la Communauté Urbaine pourra adopter le PLHI à l’horizon septembre 2025,
soit l’Etat émet un avis défavorable et le projet de PLHI doit être modifié, afin de prendre en compte les remarques de l’Etat avec une reprise de la procédure.
Le comité régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) est également saisi.
L’adoption du PLHI n’est donc pas une procédure complétement décentralisée puisque in fine, c’est l’Etat qui a le dernier mot.
2. Qu’est qu’un Programme Local de l’Habitat intercommunal ?
2.1. Définition, objectifs et principes
Le Programme Local de l’Habitat intercommunal (PLHi) est défini par l’article L. 302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation qui mentionne que « I.-Le programme local de l'habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l'évolution démographique et économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain et des options d'aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale ou le schéma de secteur lorsqu'ils existent, ainsi que du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, du schéma départemental d'accueil des gens du voyage ».
La mise en place du PLHI est obligatoire pour les Communautés Urbaines (C.U.) et s’impose donc à notre intercommunalité.
Il constitue ainsi l’outil le plus complet pour définir la politique locale de l’habitat au niveau de l’intercommunalité en prenant en compte les spécificités démographiques et économiques de celle-ci.
Document opérationnel de programmation, le PLHi décline les actions non seulement à l’échelle de l’intercommunalité mais aussi à celle des communes (nombre de logements à construire et typologie, besoins spécifiques pour les populations fragiles, accompagnement, lutte contre la précarité énergétique ou l’habitat dégradé, l’habitat indigne …), tout en précisant les moyens mobilisés pour y parvenir et un calendrier prévisionnel.
A ce titre, le PLHi intervient sur l’ensemble des champs de la politique de l’habitat, en particulier :
Le parc social et privé,
Les constructions nouvelles et la gestion du parc existant de logements, Les populations spécifiques (jeunes/étudiants, gens du voyage, personnes en situation de précarité, personnes en situation de handicap...),
La planification à l’accompagnement social dans le logement et l’hébergement.
Il est doté d’observatoires animés par la CU pour suivre les effets des politiques mises en place. Une évaluation à mi-parcours et à la fin de PLHi doit par ailleurs être menée.
Il est précisé que le PLUI doit être compatible avec le PLHi. 25
2.2. La gouvernance
Un comité local de l’habitat, piloté par le vice-président à l’Habitat de la Cu GPSEO, intégrant les 73 communes et les principaux partenaires (Etat, Département, Action Logement, AORIF) a été institué. Il se réunit pour débattre des enjeux habitat du territoire et des actions à mettre en œuvre. Il examine et acte le projet de PLHi.
Un comité restreint a été également mise en place pour préparer et orienter les travaux du PLHI. Ces deux comités se sont réunis à plusieurs reprises en 2024.
Le Conseil communautaire lance les procédures d’élaboration, arrêté le projet et adopte le PLHI après avis des communes et de l’Etat.
3. Contenu du Programme Local de l’Habitat intercommunal de la CU GPSEO
Le PLHi se décompose en 3 parties :
3.1. - Le diagnostic :
Le diagnostic, réalisé dans le cadre d’une étude à l’échelle de l’intercommunalité, expose l’état des lieux du fonctionnement de l’habitat dans ses dimensions quantitatives et qualitatives.
Il correspond à une phase d’analyse des données spatiales et sociales et prend en compte les différents processus de valorisation ou de dévalorisation des quartiers.
Il doit également considérer le fonctionnement du marché immobilier local, la dynamique urbaine, estimer le développement démographique et socio-économique.
Mettant en perspective l’évolution du territoire au regard du thème de l’habitat, il amorce le débat sur les principales problématiques existantes.
Quelques chiffres, selon le PLHI, la population de la CU était 427 896 habitants en 2021, soit un apport annuel de population de 3 460 nouveaux habitants entre 2016 et 2021 (apports extérieurs et naissances) ; si l’on suit ce rythme annuel la population devrait approcher les 457 000 habitants à l’horizon 2030.
Il est à noter que la population est particulièrement jeune puisqu’en 2020, 40 % de la population avait moins de 30 ans. Les plus de 60 ans représentait 25 % du total contre 20 % à l’échelle de l’Ile-de-France. 26
Toutefois au niveau de la jeunesse, le territoire n’est pas uniforme, car celle-ci est très présente dans les zones urbanisées et beaucoup moins dans la ruralité.
Au niveau « résidences », la CU compte près de 167 000 résidences principales soit 92 % de l’ensemble, les résidences secondaires ne représentant que 1,8 %, le reliquat étant les locaux vacants.
La répartition entre les types de logements est plutôt bien répartie puisque nous sommes en présence de 46,5% de logements collectifs et 52,1% de logements individuels. Une petite majorité de ces logements est occupée par des propriétaires soit 54,5 % de l’ensemble contre 18 % pour les locations privées et 26 % à 28 % (selon les sources) pour le logement social.
Le taux de « logement social » est donc relativement élevé à l’échelle de la CU, mais la répartition territoriale n’est pas équilibrée.
En effet sept villes en 2022 (Mantes la Jolie, les Mureaux, Aubergenville et Carrières-Sous-Poissy …) ont un taux supérieur à 35% tandis que d’autres communes ont un taux inférieur à 20 % (Villennes-sur-Seine, Orgeval, Andrésy, Issou), sans parler des nombreuses petites communes à l’Ouest du territoire qui ne sont pas soumises aux obligations de la loi SRU.
Poissy est dans la moyenne haute avec 31,88% de logements sociaux, taux qui se réduit un peu plus cependant, depuis quelques années (mécaniquement du fait des constructions de nombreux logements en accession privée sur le territoire pisciacais).
Toutefois, le taux de logements sociaux dans les communes carencées est passé de 13 % à 17 % ce qui est plutôt encourageant même si cela est encore insuffisant. Notons enfin que la demande de logements sociaux est largement supérieure à l’offre. Il existe une forte tension sur les demandes de logements locatifs sociaux pour les communes de Mantes-la-Jolie, Poissy, les Mureaux, Conflans-Sainte-Honorine et Carrières-sous-Poissy. Ces dernières regroupent 50% des dossiers de demande de logement locatif social.
La construction de logements sur la période du PLHI a été prolifique puisque 3 000 logements ont été construits depuis 2018 avec un pic en 2022.
Ces logements ont été réalisés majoritairement dans le secteur Est (Poissy, Carrières-sous-Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine …) un peu moins d’un tiers dans le secteur Ouest (Mantes la Jolie, Mantes la Ville, Limay…), le reliquat dans le secteur centre (Les Mureaux, Meulan).
Cependant, le nombre de logements a chuté en 2023 et l’année 2024 devrait fortement confirmer cette tendance, avec une perspective en 2025 incertaine marquée notamment par la fin du dispositif Pinel, même si les taux d’intérêt sont à la baisse et que les prix stagnent ou diminuent dans certains secteurs.
La production de logements s’est faite dans les espaces urbains existants et notamment en renouvellement urbain et concerne à plus de 80 % des appartements. Les extensions urbaines ont été très largement limitées et particulièrement à Poissy où celles-ci ont été marginales avec seulement quelques pavillons construits au niveau des Hameaux (en zones déjà classées urbaines dans le PLUI)
Parmi les typologies de logements, les T1 et les T2 (44 ,5%) sont surreprésentés pour, selon le projet de PLHI répondre à la demande ; cependant on peut s’interroger si cette surreprésentation n’est pas en partie liée aux investisseurs désireux de bénéficier des dispositifs de défiscalisation de type « loi Pinel » étant précisé que la volonté de la ville de Poissy n’est pas de favoriser ce type de logement.
Si le territoire de la CU GPSEO reste un territoire jeune, il fait cependant face à un phénomène de vieillissement accéléré. Ainsi, la tranche de population des 60 ans et plus présente des besoins en logements ou hébergements spécifiques, en lien avec les niveaux de revenus et le degré d’autonomie, ce qui nécessite d’être pris en compte dans le cadre du PLHi. 27
Pour le proche avenir, les concertations avec l’ensemble des élus « ont montré des approches relativement hétérogènes sur la poursuite du développement entre volonté de continuer le développement, interrogation sur son impact et souhait d’arrêter les projets. De cette diversité ressort tout de même une tonalité commune sur la maîtrise du développement. Tout l’enjeu va porter sur la capacité du territoire à trouver un équilibre satisfaisant entre abordabilité, qualité et quantité ».
3.2. Les orientations énoncent les principes et les objectifs du PLHI
Le PLHI part du constat (que nous partageons) « qu’’habiter ce n’est pas uniquement se loger ». En effet la création de logements surtout à grande échelle n’est pas neutre en termes de déplacement, de voirie, d’équipements de superstructure (sportifs, scolaires, culturels), d’assainissement. Le PLHI doit donc prendre en compte ces politiques publiques qui sont en grande partie de la compétence de la Communauté Urbaine. Cela sera le cas au niveau des orientations et surtout dans le programme d’action (cf. infra).
Les orientations ont des objectifs quantitatifs afin de répondre à la croissance naturelle de la population et des objectifs qualitatifs afin que le PLHI ne se résume pas qu’à des objectifs chiffrés.
3.2.1.Les objectifs quantitatifs
Le PLHi ambitionne la construction de 2 418 logements minimum par an, ce qui représente 14 508 logements pour la durée du présent PLHi. Il est prévu la réalisation de 25 % de logements sociaux soit 605 logements à autoriser par an ce qui fait 3630 logements sur 6 ans.
Cependant, la construction de ces logements se déclinera différemment en fonction du nombre de logements sociaux existants sur la commune.
Ainsi, la commune de Poissy qui possède un nombre de logements sociaux suffisants eu égard à la loi SRU, n’aura comme obligation que d’en construire 12 par an.
En revanche, des communes carencées comme Orgeval ou Andrésy devront en réaliser respectivement 54 et 65 par an.
Enfin il est envisagé également de bâtir 10 % de logements intermédiaires, que cela soit en accession ou en location. Ces logements devront être à 88 % des appartements (80 % dans l’actuel PLHi), 10% des pavillons et le reliquat en maisons groupées. 28
Cela aura comme conséquences positives que 90 % des logements seront en secteur urbain (renouvellement et urbain résiduel) et seulement 10 % en extension urbaine. Ces habitations seront réalisées pour la moitié dans le secteur Est.
Cet apport supplémentaire de population engendrera 4 300 enfants en plus, 13 000 actifs dont 7400 qui iront travailler en voiture avec aussi plusieurs tonnes d’ordures ménagères et de déchets triés.
3.2.2.Les objectifs qualitatifs des orientations déclinent les ambitions suivantes (liste non exhaustive) :
Continuer à produire des logements adaptés aux jeunes, pour les étudiants, mais aussi avec une offre spécifique pour les jeunes actifs en lien avec les besoins des employeurs dans des secteurs proches des transports en commun et des services,
Anticiper le vieillissement de la population en développant des logements spécifiques pour les aidants et les seniors, en favorisant l’évolutivité des logements afin de maintenir les personnes âgées à domicile le plus longtemps possible, en limitant autant que faire se peut les résidences de service privées peu abordables pour les habitants de la CU et qui ne correspondent pas la demande, en favorisant les résidences intergénérationnelles,
Améliorer la qualité des logements en préconisant des surfaces minimum pour les pièces à vivre (23 m2 pour un T3 par exemple), de grande chambres, en favorisant la mutabilité et l’évolutivité des logements, la luminosité et le confort thermique étant précisé que cela se fait déjà sur Poissy, sur la ZAC EOLES / écoquartier Rouget de Lisle,
Eviter l’étalement urbain comme cela a déjà été fait dans l’ancien PLHi en lien direct avec le PLUI,
Construire des logements éco-responsables en encourageant notamment la réalisation de bâtiments à énergie positive.
3.3. Le programme d’actions
Le programme d’action est constitué de 30 actions qui mettent en œuvre les principales orientations susmentionnées. Parmi celles-ci (mentionnées en annexes), il faut dénombrer 22 actions générales existantes déjà dans le PLUI actuel (plateforme de l’Habitat, observation et accompagnement du logement des jeunes, prises en compte de l’habitat des seniors, création d’aire de grands passages, lutte contre l’habitat indigne, etc.), ainsi que des actions territorialisées dont deux concernent Poissy, à savoir spécifiquement
le quartier de Beauregard (Cf. annexes action n°18 – Renouvellement Urbain) et le centre-ville (Cf. annexe action n°21 – intervention dans les centres-villes dégradés).
Action 18 : Renouvellement urbain de Beauregard
Action 21 :
Intervention dans
les centres anciens 29
dégradés
Deux
nouvelles
actions vont
être mises en
œuvre :
l’action n°7
avec la création de référentiels produits et ménages et l’action n° 9 intitulée anticipation des impacts sur le territoire.
L’action n°7 aura notamment comme objectifs de « définir pour chaque ménage cible les caractéristiques techniques, financières et géographiques des logements à produire » afin que l’offre corresponde à la demande et aux besoins de la population et du territoire. Une première analyse sera réalisée sur les logements Locatifs Intermédiaires (LLI) et ceux en accession sous la forme d’un Bail Réel Solidaire (BRS). Pour cela il sera mis en place un tableau de bord basé sur les ménages.
L’action n°9 est une action importante car elle porte sur les impacts de la réalisation de logements sur les autres politiques publiques et notamment les mobilités, les emplois, l’assainissement et les déchets. Elle présentera donc une vision transversale du logement et de ses conséquences sur le territoire de l’ensemble de la CU.
Un groupe de travail spécifique sera mis en place au niveau de la Communauté Urbaine. On peut émettre le vœux que les communes soient associées à ce groupe de travail ou a minima qu’elles soient informées de leur travaux.
4. Le PLHi applicable à Poissy
Poissy, en quelques données :
Poissy est pôle urbain majeur qui polarise le secteur Est du territoire. En 2020 le nombre de résidences principales était de 17 035 et la taille moyenne des ménages était 2,29 en légèrement augmentation par rapport à 2014 (2,27).
Toutefois, ce taux est inférieur à la moyenne de la Communauté urbaine qui est un peu supérieur à 2,5. 30
Le territoire pisciacais compte deux quartiers « politique de la Ville » - QPV : Beauregard, et Saint Exupéry, le quartier de la Coudraie (ex-quartier ANRU) étant sorti du dispositif.
La commune de Poissy est aussi concernée par les dispositifs spécifiques que sont « Action Cœur de Ville » et le Programme de Relance et d’intervention pour l’offre Résidentielle des Yvelines (PRIOR) sur le quartier de Beauregard et sur l’écoquartier Rouget de Lisle (qui est aussi labelisé 100 quartiers Innovants et Ecologique au niveau régional et écoquartier au niveau national).
Concernant l’actuel PLHi, à Poissy, ont été réalisés 2 130 logements sur la période 2018 - 2023 alors que la programmation initialement prévue était seulement de 1 479 logements. Nous avons donc largement rempli nos objectifs avec 355 logements par an.
Pour le prochain PLHI, la ville doit porter un effort de construction de 1 638 logements par an dont 72 logements sociaux. Dans ce cadre, l’opération Rouget de Lisle portera plus de 1000 logements, le reste étant réalisé sur le secteur appelé Poissy Sud / Beauregard et le centre-ville au sens large.
Cependant, compte tenu, d’une part que le marché immobilier est atone, d’autre part que nous avons été largement excédentaires en termes de logements produits dans l’actuel PLHI, nous émettons des réserves concernant le nombre de logements demandés. A notre sens, cela ne peut être qu’un potentiel et non un objectif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal arrêté avec des réserves concernant le nombre de logements demandés qui est à notre sens difficilement atteignable. Par ailleurs la commune de Poissy demande à être associée ou a minima informée des travaux de l’action n°9.
Au vu des avis des communes dont Poissy, le Conseil Communautaire délibèrera à nouveau sur le projet de PLHI et le transmettra au représentant de l'Etat. Celui-ci le soumettra pour avis, dans un délai de deux mois, au comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH).
Le Conseil Communautaire adoptera ensuite le Programme Local de l'Habitat si l’Etat émet un avis favorable. 31
- :- :- :- :-
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 302-1 et suivants, et ses articles R. 302-1 et suivants,
Vu l’article L. 302-2 4ème alinéa le code de la construction et de l'habitation indiquant « Le projet de programme local de l'habitat, arrêté par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, est transmis aux communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme mentionnés au deuxième alinéa, qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2019-02-14_14 du 14 février 2019 adoptant le programme local de l'habitat 2018 - 2023,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2022-11-24_07 du 24 novembre 2022 approuvant le bilan à mi-parcours du programme local de l'habitat 2018- 2023,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2023-06-29_15 du 29 juin 2023 portant engagement de la procédure d'élaboration du 2ème Programme Local de l’Habitat Intercommunal, PLHi,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2023-12-14_07 du 14 décembre 2023 portant prorogation du 1er PLHi,
Considérant que l'Etat, le Conseil départemental des Yvelines, les 73 communes membres et les acteurs de l'habitat ont été associés à l'élaboration du projet de PLHi de la période 2025-2030,
Considérant que l'état des lieux réalisé a permis de révéler les points majeurs suivants :
- Une très forte croissance démographique du territoire avec une fonction résidentielle qui s'accentue et une forte dépendance à la voiture,
- Des niveaux de construction élevés, une hausse continue des prix des logements mais qui restent attractifs pour l'Île-de-France,
- Des arrivées externes de ménages aisés au détriment des classes moyennes du territoire avec une précarité d'une partie significative des habitants notamment dans le parc locatif social et privé,
- Un parc social sous tension et un parc privé, social de fait, mais avec un potentiel de transformation important.
Considérant que pour répondre à ces enjeux, les principes généraux suivants sont proposés par le projet de nouveau PLHi :
- L'Emploi-logement-mobilité, fil d'Ariane d'une politique habitat où le logement permet d'habiter le territoire,
- Le « déjà là », le tissu existant comme socle de l'intervention habitat 2025-2030,
- Le logement neuf, levier au service du territoire et de ses habitants.
Considérant que ces principes généraux sont complétés de 7 orientations thématiques et d'objectifs quantitatifs et qualitatifs en logement neuf :
- Achever la transformation des quartiers,
- Prévenir la dévalorisation du parc de logements privés, 32
- Poursuivre l'intervention dans les centres anciens dégradés,
- Lutter contre les situations de mal-logement,
- Poursuivre la stratégie d'information et de services pour la rénovation énergétique,
- Poursuivre l'amélioration de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux,
- Répondre aux obligations pour l'accueil des gens du voyage.
Considérant que pour répondre à la croissance naturelle de la population et en lien avec les programmations communiquées par chaque commune, il est proposé de fixer les objectifs de construction autorisées à 2 418 logements minimum par an, dont 25 % en logement locatif social et 10 % en logement intermédiaire en accession et en locatif,
Considérant que ces objectifs sont en dessous de la moyenne du précédent PLHi (3 000 logements par an entre 2018 et 2022) mais supérieurs aux résultats actuels (1 920 en 2023),
Considérant que les projets de constructions permettront d'absorber les 460 000 habitants que le territoire devrait compter en 2035 compte tenu :
- Des évolutions du parc de logement et des ménages du territoire (décohabitation des jeunes, séparation de couple),
- Du solde naturel très puissant du territoire (2,5 naissances pour 1 décès),
- De l'accueil de population nouvelle (même si le solde migratoire reste négatif).
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2024-12-19_06 du 19 décembre 2024 arrêtant le projet de deuxième Programme Local de l’Habitat intercommunal (PLHi) 2025-2030,
Considérant que le projet de PLHi de la période 2025-2030 a été transmis pour avis aux communes avant un nouvel arrêt tenant compte de leurs avis en avril 2025,
Considérant que le projet de PLHi de la période 2025-2030 a été transmis pour avis à la commune de Poissy le 24 décembre 2024,
Vu l'annexe 1 relative au diagnostic,
Vu l'annexe 2 relative aux orientations,
Vu l'annexe 3 relative au programme d'action,
Vu l'annexe 4 relative aux fiches communales,
Considérant l’ensemble des objectifs énoncés dans le document arrêté,
Considérant l’annexe 4 et plus particulièrement la fiche communale portant sur les objectifs de constructions attribués à Poissy,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Espaces Publics et Transition Ecologique,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : 33
Article 1 :
D’émettre un avis favorable avec réserve au projet de deuxième Programme Local de l’Habitat intercommunal (PLHi) 2025-2030, annexé à la présente délibération et composé d'un diagnostic, d'un document d'orientations, d'un programme d'actions et de fiches communales.
La réserve porte sur le nombre de logements demandés difficilement atteignable sur le territoire communal.
Article 2 :
De demander, en tant que commune, à être associée aux travaux de l’action n°9, à savoir, « anticipation des impacts sur le territoire ».
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Conformément au code de la construction et de l’habitation, le projet de Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHi), est arrêté par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à savoir la CU GPSEO. Il est transmis aux communes pour avis.
La présente délibération présente donc les grandes lignes de ce document ainsi que les enjeux au niveau intercommunal et au niveau communal.
Il vous est demandé un avis.
Vous me permettrez, chers collègues, de me référer aux documents nombreux et consistants qui vous ont été envoyés sans en reprendre le détail.
Je rappellerai simplement certains enjeux au niveau de la commune de Poissy pour la période 2025/2030 :
- La population de la ville a dépassé le seuil de 40 000 habitants avec un taux qu’on appelle souvent de logement social SRU de 31, 76 %, c’est-à-dire au-delà de son obligation. - La ville comporte 2 quartiers politique de la ville (Beauregard et Saint Exupéry). - Elle ne dispose pas d’une aire d’accueil pour les gens du voyage.
Le PLHI 2018/2023, qui a été prorogé pour 2024, dans l’attente de l’arrêté du nouveau PLHI, fixait un objectif de production de 1479 logements. 2130 logements ont été réalisés à Poissy dont 39 dans le secteur social, là où aucun n’était exigé.
Les dispositifs contractuels tels que Action Cœur de Ville et prieur rénovation urbaine sont en œuvre à Poissy.
Le PLHI 2025/2030 prévoit une production de 1638 logements rapprochés de la réalisation précitée de 2130 logements pour la période précédente dont 72 logements sociaux. 34
Compte tenu de la situation du marché immobilier, actuellement atone, et considérant que nous avons largement dépassé les objectifs du précédent plan, nous émettons donc des réserves concernant le nombre de logements demandés même s’il ne s’agit que d’un objectif sans caractère obligatoire.
Il ne peut être qu’un potentiel mais non un objectif.
Il est donc demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur le PLHI intercommunal arrêté avec des réserves concernant le nombre de logements demandés, qui est, à notre avis, difficilement atteignable.
Par ailleurs, la commune de Poissy demande à être associée ou à minima informée des travaux de l’action dite numéro 9 dans les documents qui vise à anticiper les impacts de la politique publique en matière de logement notamment sur les mobilités, sur l’emploi, sur la gestion des déchets et la vie scolaire.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Donc, nous en sommes au deuxième plan pour la communauté urbaine et au troisième pour la ville. On constate à la lecture des documents qu’un gros travail a été fait sur le diagnostic et c’est une bonne chose.
Mais on y apprend entre autres que notre bassin de vie est composé pour près de 40% d’habitants de moins de 30 ans mais fait également face au vieillissement de sa population. On apprend aussi que près de 15% des ménages vivent sous le seuil de pauvreté et que cela concerne 31% des locataires du parc social. Que 13% du parc privé est considéré comme potentiellement indigne et que 43% des logements sont énergivores, dont 9% en situation de précarité énergétique.
L’objectif de mixité avec seulement 25% de logements sociaux alors que 70% de la population peuvent y prétendre, semble dérisoire. Poissy n’est pas en reste puisque son taux de logements sociaux est en constante baisse. Les nouvelles constructions pouvant rééquilibrer les quartiers ne le permettent pas assez comme pour l’éco quartier Rouget de Lisle qui comptera moins de 17% de logements locatif social.
La rénovation urbaine et énergétique avance pour le locatif social, mais ne semble pas aller assez vite. Par contre, le parc privatif est le grand oublié des actions concrètes. Certes le sujet est abordé et la CU semble avoir la volonté d’encourager et d'accompagner les rénovations énergétiques, mais ne semble pas prête à mettre les moyens financiers pour aider les propriétaires à engager leurs rénovations.
La rénovation du logement devrait être une priorité pour les collectivités.
En l'occurrence, avec seulement 2% des logements rénovés par an et un objectif de réduction de consommation de 18%, j’ai du mal à voir comment pouvons-nous atteindre les objectifs du PCAET qui est rédigé par la CU également.
Concernant le vieillissement de la population, Poissy a su proposer de nouvelles solutions pour les personnes âgées en perte d’autonomie médicalisées ou non, mais force est de constater que peu de solutions s'offrent pour les plus précaires.
Avec de tels constats, nous ne pensons pas que les objectifs et les moyens mis en œuvre soient à la hauteur des enjeux, nous en avons l’habitude avec GPSEO. Pouvez-vous a minima confirmer que les moyens financiers (hors opérations de renouvellement urbain) et humains décrits dans les fiches actions ne concernent que le montant GPSEO. »
Monsieur Meunier : 35
« Merci Monsieur Massiaux.
Oui, effectivement, sur ce point je vous confirme qu’il s’agit des montants GPSEO. Que ce soit en matière d’Action Cœur de Ville qui comprendra ce que l’on appelle une OPA (une opération de l’amélioration de l’habitat) ou bien sur les diverses actions prévues dans PLHI, on fait appel en complément à une mise de fond de la ville et d’autres financeurs et qu’il nous appartiendra de mettre en place budgétairement des moyens financiers pour compléter les lignes budgétaires GPSEO. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Nous procédons au vote. »
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention : 2 : M. Massiaux et M. Loyer
Non-participation au vote :
6) Recours à la Centrale « Seine-et-Yvelines numérique » pour les achats relatifs aux segments d’achat « le numérique pour l’éducation » et « informatique de gestion » - adhésion a la centrale d’achat et autorisation de signer la convention.
Présentation :
La centrale d'achat Seine-et-Yvelines Numérique propose de mettre à la disposition d'acteurs publics des prestations de services pour répondre aux besoins de ses clients dans la gestion de leur parc informatique, notamment la maintenance et la fourniture de matériels informatiques ainsi que des logiciels et matériels permettant de lutter contre la cybercriminalité.
Les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique ainsi que les Conditions Générales de Recours à la centrale d'achats annexés au présent projet de délibération règlent l'organisation et les conditions de fonctionnement de la centrale d'achats.
Peuvent bénéficier de la centrale d'achat les entités suivantes :
- les membres adhérents pour l'une des compétences numériques non transférée lors de leur adhésion,
- les personnes publiques non-membres du Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique, mais liées à la centrale d'achats par une convention d'études conformément à l'article L. 5721-3 du Code général des collectivités territoriales.
La centrale d'achat a identifié quatre segments d'achats :
- Le numérique pour l'éducation,
- La sureté électronique,
- Les services et équipements de télécommunication,
- L'activité Informatique de Gestion.
La ville souhaite adhérer aux segments suivants : « Le numérique pour l’éducation » et « Informatique de gestion ».
Motivation et opportunité :
Concernant le segment « Le numérique pour l’éducation » proposé par Seine-et-Yvelines Numérique, celui-ci permet de s’équiper en matériels et logiciels éducatifs notamment des vidéos projecteurs interactifs (VNI) dont est équipé l’ensemble des écoles élémentaires de la Ville. 36
Le but est d’offrir les technologies les plus récentes avec une maîtrise des coûts et une mise à disposition des enseignants et des élèves d’outils numériques performants.
La ville est intéressée par le segment « Informatique de gestion », qui intègre des prestations de cybersécurité, car les collectivités territoriales restent en deuxième position des secteurs les plus visés par les cybercriminels.
Pour lutter contre ce fléau, il est nécessaire d’adopter des règles préventives de base : souscription d’une assurance cyber, sensibilisation des agents et des élus, mise en place de système de sauvegarde des données et mise en place de logiciels permettant de sécuriser notre système d’informations.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations de la centrale d’achat et notamment de ces logiciels, matériels et prestations de services, la ville doit approuver une convention cadre définissant les modalités d'adhésion.
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 2113-4 du code de la commande publique relatif au recours à une centrale d'achat et du respect des obligations de publicité et de mise en concurrence, les pouvoirs adjudicateurs ayant recours à une centrale d'achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence.
Contenu :
La convention est conclue pour une durée de trois ans.
En contrepartie, la ville versera à la centrale d'achat une adhésion de 3 000 € par segment d’achats soit 6 000 € au total afin de bénéficier de l'accès à ces segments et devra participer aux frais de fonctionnement de la centrale à hauteur de 5% du montant facturé par les fournisseurs.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention,
- d'autoriser un versement unique de 3 000 € à titre d'adhésion à la centrale d'achats pour le segment « Le numérique pour l’éducation »,
- d'autoriser un versement unique de 3 000 € à titre d'adhésion à la centrale d'achats pour le segment « Informatique de gestion »,
- d’autoriser la participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 5% des montants facturés pour chaque segment d’achats,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5721-3,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-2 et suivants,
Vu la délibération du comité syndical de Seine-et-Yvelines Numérique du 14 décembre 2017 relative à la création d'un budget annexe « Seine-et-Yvelines numérique - Centrale d’achats » et à la modification de la contribution des pouvoirs adjudicateurs liés à la centrale d'achats,
Considérant que le Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique est constitué en centrale d'achat,
Vu le projet de convention du Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique définissant les modalités de mise à disposition de la centrale d'achats,
Considérant que le Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique est habilité à réaliser des prestations de services se rattachant à ses compétences,
Considérant que la ville de Poissy souhaite bénéficier des segments d’achat « Le numérique pour l’éducation » et « Informatique de gestion » de la centrale d’achats Seine-et-Yvelines Numérique, afin de profiter pleinement des offres numériques proposées, 37
Considérant que dans le cadre de sa politique de rationalisation des achats, ce partenariat avec le Syndicat Mixte Ouvert Seine- et-Yvelines Numérique a pour objectif de bénéficier de conditions tarifaires optimisées dans un environnement juridique sécurisé,
Considérant qu'en contrepartie, la Ville versera une adhésion de 3 000 € par segment d’achat soit 6 000 € au total au Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique pour bénéficier de l'accès à la centrale d'achat,
Considérant que la Ville devra participer aux frais de fonctionnement à hauteur de 5% du montant facturé par segments d’achat,
Considérant que la convention est conclue pour une durée de trois ans,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu les Conditions générales de recours à la centrale d'achats du Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique,
Vu le projet de convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services entre la ville de Poissy et le Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération définissant les modalités de réalisation par le Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique de prestations dont la ville de Poissy peut bénéficier pour son fonctionnement administratif.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services avec le Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique, situé 15 bis, avenue du Centre 78280 GUYANCOURT.
Article 3 :
D'autoriser le versement de 3 000 € par segment d’achat soit au total 6 000 € au Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique pour l'adhésion à la centrale d'achats ainsi que la participation aux frais de fonctionnement qui s'élèveront à 5% des montants facturés conformément à l'article 6 des conditions générales de recours à la centrale d'achat, sur les crédits inscrits au budget, nature 6288 et fonction 7641.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Monnier :
« Bonsoir Madame le Maire et merci Madame le Maire.
La centrale d'achat Seine-et-Yvelines Numérique propose de mettre à la disposition de ses adhérents des prestations de services répondant à leurs besoins. 38
La centrale propose 4 segments de prestations :
- Le numérique pour l'éducation,
- La sureté électronique,
- Les services et équipements de télécommunication,
- L'activité informatique de gestion.
La ville souhaite adhérer aux segments suivants : « Le numérique pour l’éducation » et « Informatique de gestion ».
Le coût de ces adhésions s’élève à 6 000 euros et les frais de fonctionnement de la centrale à hauteur de 5% du montant facturé.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et de lui donner pouvoir pour exécuter cette délibération.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« La parole à Madame Conte pour quelques précisions. »
Madame Conte :
« Merci Madame le Maire et merci Georges pour cette présentation.
Juste pour vous dire que ce domaine du numérique est en lien avec le budget et surtout comment on peut avec moins d’effectif faire plus de travail. Parce que finalement on a beaucoup de tâches administratives et beaucoup de tâches parfois sans valeur ajoutée et le fait de disposer d’outils numériques peut réduire toutes les tâches sans valeur ajoutée à la population et on peut se concentrer sur le cœur du métier.
Vraiment, c’est un sujet important qui reboucle avec le budget. On a vu la baisse des effectifs, on peut travailler différemment.
Je voudrais rajouter également qu’avec le numérique on économise beaucoup de papiers, c’est vrai, et c’est vrai que le numérique coûte de l’énergie, mais on essaie d’avoir des approches vertes et j’espère qu’on aura l’@ vert (parapheur électronique, les armoires de rangement collectif qui permettent de ne pas démultiplier X fois les documents, on parle aussi d’outil pour les fichiers volumineux, recyclage des ordinateurs…), on a aussi une approche écologique en plus de la réduction des coûts.
Merci à vous. »
Madame le Maire :
« Merci Madame Conte pour ces précisions.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
7) Modification du tableau des effectifs.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément aux articles L. 313- 1 et L. 313-4 du Code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant. 39
La direction des ressources humaines a opéré une réactualisation du tableau des effectifs au regard des résultats des recrutements en cours et des postes restés vacants et non remplacés, devant en conséquent être supprimés.
A la suite de ce travail, il est nécessaire de procéder à une actualisation du tableau des effectifs avec la création de 6 postes, et la suppression de 7 postes, qui ne sont plus pourvus, permettant de s’approcher au plus près des effectifs réellement pourvus.
Il est rappelé que l’avis des représentants du personnel est requis pour les suppressions de poste et qu’un avis favorable à l’unanimité des membres a été rendu lors du comité social territorial du 20 janvier 2025.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à l’ajustement des postes comme suit :
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 311-1 et suivants et L. 332-24 st suivants,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres du comité social territorial en date 20 janvier 2025,
Vu le tableau des effectifs de la commune,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer et de supprimer les postes nécessaires au fonctionnement de la collectivité,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le tableau des effectifs au regard des recrutements en cours et des postes supprimés,
LE CONSEIL, 40
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :
Grade/Emploi Catégorie Créations au 28/01/2025 Tps complet / incomplet
Suppressions
au
28/01/2025
Total Postes
budgétés
Rédacteur B 1 100% 29
Rédacteur principal de 2° classe B 100% 1 6
Rédacteur principal de 1° classe B 1 100% 5
Totalisation 2 1
Adjoint territorial d'animation C 2 100% 90
Animateur B 100% 1 12
Totalisation 2 1
Infimier en soins généraux A 1 100% 3
Totalisation 1
Assistant de conservation B 100% 1 4
Totalisation 1
Agent de maitrise C 100% 1 21
Agent de maîtrise principal C 100% 1 24
Adjoint technique territorial principal de 2° cl. C 100% 1 40
Technicien principal de 2° cl. B 1 100% 4
Ingénieur A 100% 1 4
Totalisation 1 4
Totalisation générale 6 7
Filière technique
Filière culturelle
Filière médico-sociale
Filière animation
Filière administrative
Rappel
Effectif non permanent au 31/12/2024
Contrats remplaçants, occasionnels, saisonniers 8
Vacataires 84
Collaborateurs de cabinet 3
Assistantes maternelles 42
Apprentis 20
Emplois aidés (CUI-PEC, Adultes-relais) 2
Total 159
Article 2 :
D’adapter le tableau des effectifs au regard de ces créations et de ces suppressions.
Article 3 :
De prévoir la dépense au chapitre 012, nature et code fonctionnel correspondants.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours 41
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Une délibération vraiment habituelle maintenant parce qu’on aime bien coller le plus possible à notre organisation réelle des postes.
Il s’agit ici de supprimer 6 postes et d’en recréer 6.
Tout à fait classique, rien de plus à ajouter. »
Madame le Maire :
« Délibération traditionnelle.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
8) Modification du règlement intérieur de mise à disposition de salles municipales en période préélectorale et électorale.
La commune de Poissy met à disposition des Pisciacais des salles municipales pour l’organisation de
réunions, de conférences et d’animations dès lors que cet usage est compatible avec la règlementation
applicable et les capacités techniques de sécurité des locaux et des équipements.
C’est la raison pour laquelle le 29 septembre 2014, elle a adopté, pour la première fois à Poissy, un
règlement intérieur de mise à disposition des salles.
Pédagogique, il permet de disposer, dans un même document, de l’ensemble des règles d’hygiène, de propreté, d’usage, de sécurité et d’identifier clairement les procédures de réservation afin de permettre au plus grand nombre d’y accéder et d’optimiser la disponibilité de ces lieux.
Afin d’apporter une équité de traitement et une sécurisation juridique à la campagne électorale à venir, que ce soit pour la collectivité ou pour les candidats, la ville souhaite pouvoir répondre en toute transparence aux sollicitations émanant des candidats et des listes qui seront déclarées.
Les mises à dispositions de salles communales à des fins politiques sont régies par les dispositions de l’article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que :
« Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande.
Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. »
Le règlement a été complété à de nombreuses reprises : ajout d’un titre 7 pour la campagne des élections municipales et communautaires de 2020 (délibération du 8 juillet 2019), d’un titre 8 avant le renouvellement des conseillers départementaux (délibération du 29 juin 2020), d’un titre 9 pour les campagnes législatives (délibération du 7 février 2022). 42
Il est proposé au conseil municipal de modifier le titre 7 qui continuerait de s’appliquer pour toutes les élections municipales et communautaires, mais sans préciser d’années spécifiques1, à l’instar des titres 8 et 9.
Ainsi, sous réserve d’un nouveau calendrier et de nouvelles règles à venir concernant les prochaines élections municipales et communautaires, les périodes préélectorales et électorales demeurent définies comme la période couvrant les 6 mois précédant le scrutin. En dehors de ces périodes électorales ainsi définies, les mises à disposition obéissent aux règles du droit commun applicables sur la ville et applicables à l’ensemble des mises à disposition de salles.
Le règlement intérieur des salles serait ainsi complété comme suit :
TITRE 7 –
APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR EN PERIODE PREELECTORALE ET ELECTORALE
AVANT LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
En période préélectorale et électorale, la commune de Poissy s’engage à respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités d’accès aux salles municipales, et ce aux mêmes conditions.
La mise à disposition sera consentie aux listes régulièrement déclarées. En conséquence, toute demande devra émaner d’une personne qui aura été régulièrement mandatée par une liste, identifiée comme telle en produisant tout document officiel (par exemple, déclaration du mandataire financier de campagne...).
La mise à disposition des salles sera attribuée, à titre gratuit, à toute liste officiellement déclarée qui en fera la demande et ce, dans la limite de :
- deux mises à disposition dans la période comprise entre le 1er jour du 6ème mois avant l’élection et le 1er jour du 3ème mois avant l’élection (non inclus),
- deux mises à disposition dans la période comprise entre le 1er jour du 3ème mois (inclus) avant l’élection et l’avant-veille du scrutin,
- une mise à disposition entre les deux tours de scrutin,
sans que cela ne contrevienne aux règles de financement des campagnes électorales et en particulier à l’article L. 52-8 du Code électoral (CC 13 février 1998, AN Val d’Oise).
Toute demande de mise à disposition de salle devra :
- préciser la date de réunion souhaitée, accompagnée de deux dates alternatives en cas d’indisponibilité
- être envoyée à l’adresse suivante : reservationsalles@ville-poissy.fr au moins 15 jours avant la date prévue
- identifier la salle souhaitée parmi la liste limitative suivante :
C.D.A, Centre de Diffusion Artistique (53 avenue Blanche de Castille 78300 POISSY)
Théâtre Blanche de Castille (49 avenue Blanche de Castille 78300 POISSY)
Salle Robespierre (2, boulevard Robespierre 78300 POISSY)
Forum Armand Peugeot (45 rue Jean-Pierre Timbaud 78 300 POISSY)
Le service de la ville concerné adressera une convention de mise à disposition des locaux, qui précisera les obligations de la commune et de l’utilisateur, notamment la durée de mise à disposition qui sera de vingt-quatre heures maximums.
Sur demande des candidats et sous réserve de sa disponibilité, un régisseur pourra être mis à disposition gratuitement de la liste, dans le respect des règles applicables en matière de Code du travail.
Lors de l’utilisation de la salle municipale, il appartient aux différentes listes de procéder à la mise en place et au rangement du matériel et mobilier utilisés lors de leurs réunions publiques (sauf installations permanentes). Ce matériel et mobilier seront composés des tables et des chaises présents dans les locaux, ainsi que, sur demande, d’un appareil de sonorisation, de quatre microphones, d’un vidéoprojecteur et d’un écran. Chaque liste sera responsable des dégradations du matériel.
1 Les années 2019 et 2020 sont indiquées dans la délibération du 8 juillet 2019. 43
Les candidats devront veiller à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité liées au respect de l’ordre public et à la sécurité incendie.
Il pourra être facturé des frais de ménage si la salle n’est pas rendue dans l’état dans lequel elle a été trouvée.
En dehors de ces mises à disposition gratuites, les autres mises à disposition s’effectueront à titre payant aux tarifs, fixés par délibération ou décision du Maire au regard de sa délégation.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de modifier le règlement intérieur applicable aux salles municipales et d’adopter, en conséquence, un nouveau titre 7 au dit règlement intérieur, sans précisions de dates.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2144-3,
Vu le Code électoral et notamment l’article L. 52-8,
Vu la délibération n° 2 du 29 septembre 2014, portant adoption du règlement intérieur de la mise à disposition des salles municipales,
Vu la délibération n°5 du 8 juillet 2019, portant adoption du règlement intérieur de la mise à disposition des salles municipales,
Vu la délibération n° 66 du 29 juin 2020, portant adoption du règlement intérieur de la mise à disposition des salles municipales,
Vu la délibération n° 8 du 7 février 2022, portant adoption du règlement intérieur de la mise à disposition des salles municipales,
Vu le règlement intérieur des salles municipales applicable à Poissy,
Considérant que la Ville met à disposition des Pisciacais des salles communales,
Considérant que ces mises à disposition peuvent intervenir à des fins politiques et notamment pendant la période préélectorale et électorale,
Considérant qu’en toute transparence et afin d’apporter une sécurisation juridique à la campagne électorale à venir, la commune souhaite compléter son règlement intérieur, afin de préciser les règles applicables durant cette période,
Considérant que la commune s’engage à respecter strictement le principe d'égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités d’accéder à des salles municipales, et ce, aux mêmes conditions, définies au titre 7 modifié, qui complète le règlement intérieur,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’approuver la modification du règlement intérieur applicable aux salles municipales.
Article 2 :
De modifier le règlement intérieur des salles municipales par le titre 7 rédigé comme suit :
TITRE 7 –
APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR EN PERIODE PREELECTORALE ET ELECTORALE 44
AVANT LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
En période préélectorale et électorale, la commune de Poissy s’engage à respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités d’accès aux salles municipales, et ce aux mêmes conditions.
La mise à disposition sera consentie aux candidats régulièrement déclarés. En conséquence, toute demande devra émaner d’une personne qui aura été régulièrement mandatée par une liste, identifiée comme telle en produisant tout document officiel (par exemple, déclaration du mandataire financier de campagne...).
La mise à disposition des salles sera attribuée, à titre gratuit, à toute liste officiellement déclarée qui en fera la demande et ce, dans la limite de :
- deux mises à disposition dans la période comprise entre le 1er jour du 6ème mois avant l’élection et le 1er jour du 3ème mois avant l’élection (non inclus),
- deux mises à disposition dans la période comprise entre le 1er jour du 3ème mois (inclus) avant l’élection et l’avant-veille du scrutin,
- une mise à disposition entre les deux tours de scrutin, sans que cela ne contrevienne aux règles de financement des campagnes électorales et en particulier à l’article L. 52-8 du Code électoral (CC 13 février 1998, AN Val d’Oise).
Toute demande de mise à disposition de salle devra :
- préciser la date de réunion souhaitée, accompagnée de deux dates alternatives en cas d’indisponibilité
- être envoyée à l’adresse suivante : reservationsalles@ville-poissy.fr au moins 15 jours avant la date prévue
- identifier la salle souhaitée parmi la liste limitative suivante :
C.D.A, Centre de Diffusion Artistique (53 avenue Blanche de Castille 78300 POISSY)
Théâtre Blanche de Castille (49 avenue Blanche de Castille 78300 POISSY)
Salle Robespierre (2, boulevard Robespierre, 78300 POISSY)
Forum Armand Peugeot (45 rue Jean-Pierre Timbaud 78 300 POISSY)
Le service de la ville concerné adressera une convention de mise à disposition des locaux, qui précisera les obligations de la commune et de l’utilisateur, notamment la durée de mise à disposition qui sera de vingt-quatre heures maximums.
Sur demande des candidats et sous réserve de sa disponibilité, un régisseur pourra être mis à disposition gratuitement de la liste, dans le respect des règles applicables en matière de Code du travail.
Lors de l’utilisation de la salle municipale, il appartient aux différentes listes de procéder à la mise en place et au rangement du matériel et mobilier utilisés lors de leurs réunions publiques (sauf installations permanentes). Ce matériel et mobilier seront composés des tables et des chaises présents dans les locaux, ainsi que, sur demande, d’un appareil de sonorisation, de quatre microphones, d’un vidéoprojecteur et d’un écran. Chaque liste sera responsable des dégradations du matériel.
Les candidats devront veiller à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité liées au respect de l’ordre public et à la sécurité incendie.
Il pourra être facturé des frais de ménage si la salle n’est pas rendue dans l’état dans lequel elle a été trouvée.
En dehors de ces mises à disposition gratuites, les autres mises à disposition s’effectueront à titre payant aux tarifs, fixés par délibération ou décision du Maire au regard de sa délégation.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou 45
son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Bonsoir et bonsoir à tous.
La ville de Poissy met à disposition des Pisciacais des salles municipales pour l’organisation de réunions, de conférences voire d’animations.
C’est la raison pour laquelle le 29 septembre 2014, elle a adopté, pour la première fois, un règlement intérieur de mise à disposition des salles.
Afin d’apporter une équité de traitement, que ce soit pour la collectivité ou pour les candidats, la ville souhaite pouvoir répondre en toute transparence aux sollicitations émanant des candidats et des listes qui seront déclarées.
Depuis 2014, le règlement intérieur a été complété à de nombreuses reprises : ajout d’un titre 7 pour la campagne des élections municipales et communautaires de 2020, l’ajout d’un titre 8 avant le renouvellement des conseillers départementaux, l’ajout d’un titre 9 pour les campagnes législatives.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de modifier le titre 7. Le règlement intérieur des salles serait ainsi complété comme suit : « APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR EN PERIODE PREELECTORALE ET ELECTORALE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES »
Durant ces périodes, la ville s’engage à respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités d’accès aux salles municipales, et ce aux mêmes conditions, à savoir :
- 2 mises à disposition de salle entre septembre et décembre 2025. - 2 mises à disposition de salle entre janvier et mars 2026.
- 1 si besoin entre les 2 tours du scrutin.
Toute demande devra :
- préciser la date de réunion, accompagnée de deux dates alternatives en cas d’indisponibilité - identifier la salle souhaitée.
Et, à ce moment là, la ville adressera une convention de mise à disposition des locaux qui précisera l’obligation de la ville et de l’utilisateur et la durée de mise à disposition pour une durée maximum de 24 heures.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la modification du règlement intérieur applicable aux salles municipales. »
Madame le Maire :
« Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
9) Cession de clichés issus de la photothèque municipale en période préélectorale.
L’usage de clichés, détenus dans la photothèque municipale, doit être surveillé en période préélectorale et leur utilisation gratuite à des fins de communication politique est prohibée. 46
En effet, l’article L.52-8 du code électoral précise « les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».
Afin d’apporter une équité de traitement et une sécurisation juridique aux campagnes électorales à venir - que ce soit pour la collectivité ou pour les candidats - la commune souhaite pouvoir répondre en toute transparence aux sollicitations émanant des candidats, des binômes de candidats et des listes qui seront déclarés.
Elle souhaite leur permettre ainsi de pouvoir acquérir des clichés issus de la photothèque municipale.
C’est la raison pour laquelle, il est proposé aux membres du conseil municipal de déterminer les conditions de cession de ces photographies au vu des réserves émises par le Conseil d’Etat, telles que :
- La possibilité de céder des clichés à un prix qui ne soit pas manifestement inférieur à la valeur réelle des photographies,
- L’adoption d’une délibération qui doit autoriser explicitement la cession et qui en précise les modalités.
Les modalités de cession sont donc les suivantes :
En période préélectorale et électorale, la commune de Poissy s’engage à respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités d’acquisition de clichés issus de la photothèque municipale, et ce aux mêmes conditions. Les clichés seront facturés 21 euros TTC par photographie, exceptées les photographies réalisées par un drone qui seront au tarif de 100 euros TTC. Le montant prend en compte le coût de la prise de vue, de son archivage, d’amortissement et de fonctionnement du matériel utilisé, les droits du propriétaire de l’œuvre.
Toute demande devra être adressée par courriel à la Direction de la communication (dmadelaine@ville-poissy.fr) qui fixera un rendez-vous au requérant dans un délai de sept jours. La demande devra être la plus précise possible, comporter le contenu de la photographie (exemples : hôtel de ville, forum des associations…), la date (voire l’heure le cas échéant) et le support de communication (journal municipal, réseau social…) sur lequel elle a fait l’objet d’un repérage. Une copie écran peut être jointe au courriel de demande.
S’il y a de multiples demandes, elles pourront être traitées en plusieurs fois afin de ne pas entraver le fonctionnement normal du service.
Les photographies (exclusivement numériques) seront transmises par courriel sur l’adresse précisée par le candidat ou son représentant
Sont exclues les photographies réalisées pour le compte de la Ville par des photographes extérieurs libres de droit pour les seuls documents municipaux, ainsi que les photographies pour lesquelles la Ville ne dispose pas des droits lui permettant de céder ces images. Sont exclues les vidéos.
En outre, les candidats s’engagent à n’utiliser les clichés fournis qu’à l’occasion des élections, à l’exclusion de toute autre utilisation, notamment commerciale. Les clichés ne pourront être retouchés (sauf pour des besoins esthétiques/colorimétriques légers, sous réserve de l’accord préalable du service communication) et en aucun cas être utilisés dans des contenus revêtant un caractère discriminatoire, choquant ou attentatoire aux bonnes mœurs ou contrevenant aux droits d'autrui. En aucun cas la Ville de Poissy ne pourra être tenue responsable de toute modification ou utilisation portant préjudice à des tiers. Les utilisateurs s’engagent également à faire état de la provenance des clichés : « Ville de Poissy ».
La cession ne sera consentie qu’aux candidats régulièrement déclarés. En conséquence, toute demande devra émaner d’une personne qui aura été régulièrement mandatée par un candidat, un binôme de candidats, une liste, identifiée comme tel en produisant tout document officiel (par exemple, déclaration du mandataire financier de campagne...) à la Direction de la communication.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le principe de la cession des clichés issus de la photothèque municipale à hauteur de 21 euros TTC, exceptées les photographies réalisées par un drone, qui seront au tarif de 100 euros TTC, aux candidats déclarés et aux modalités décrites ci-dessus.
- :- :- :- :- 47
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29,
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 52-1 et L. 52-8,
Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment l’article L. 131-3,
Considérant qu’afin d’apporter une sécurisation juridique à la campagne électorale à venir, la commune souhaite permettre aux candidats, aux binômes de candidats et aux listes qui seront déclarées d’acheter des clichés issus de la photothèque municipale,
Considérant qu’en toute transparence, la commune souhaite préciser les règles applicables durant cette période,
Considérant que la commune s’engage à respecter strictement le principe d'égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités d’acheter les clichés issus de la photothèque municipale, et ce, aux mêmes conditions,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’adopter le principe de cession des clichés issus de la photothèque municipale, selon les modalités suivantes :
En période préélectorale et électorale, la commune de Poissy s’engage à respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités d’acquisition de clichés issus de la photothèque municipale, et ce aux mêmes conditions. Les clichés seront facturés 21 euros par photographie, exceptées les photographies réalisées par un drone qui seront au tarif de 100 euros TTC. Le montant prend en compte le coût de la prise de vue, de son archivage, d’amortissement et de fonctionnement du matériel utilisé, les droits du propriétaire de l’œuvre.
Toute demande devra être adressée par courriel à la Direction de la communication (dmadelaine@ville-poissy.fr) qui fixera un rendez-vous au requérant dans un délai de sept jours. La demande devra être la plus précise possible, comporter le contenu de la photographie (exemples : hôtel de ville, forum des associations…), la date (voire l’heure le cas échéant) et le support de communication (journal municipal, réseau social…) sur lequel elle a fait l’objet d’un repérage. Une copie écran peut être jointe au courriel de demande.
S’il y a de multiples demandes, elles pourront être traitées en plusieurs fois afin de ne pas entraver le fonctionnement normal du service.
Les photographies (exclusivement numériques) seront transmises par courriel sur l’adresse précisée par le candidat ou son représentant
sont exclues les photographies réalisées pour le compte de la Ville par des photographes extérieurs libres de droit pour les seuls documents municipaux, ainsi que les photographies pour lesquelles la Ville ne dispose pas des droits lui permettant de céder ces images. sont exclues les vidéos.
Article 2 :
De ne consentir la cession qu’aux candidats régulièrement déclarés et d’indiquer que toute demande devra émaner d’une personne qui aura été régulièrement mandatée par une liste, identifiée comme tel en produisant tout document officiel (par exemple, déclaration du mandataire financier de campagne...).
Article 3 :
Les candidats s’engagent à n’utiliser les clichés fournis qu’à l’occasion des élections, à l’exclusion de toute autre utilisation, notamment commerciale.
Article 4 : 48
Les clichés ne pourront être retouchés (sauf pour des besoins esthétiques/colorimétriques légers, sous réserve de l’accord préalable du service communication) et en aucun cas être utilisés dans des contenus revêtant un caractère discriminatoire, choquant ou attentatoire aux bonnes mœurs ou contrevenant aux droits d'autrui. En aucun cas la Ville de Poissy ne pourra être tenue responsable de toute modification ou utilisation portant préjudice à des tiers.
Article 5 :
Les utilisateurs s’engagent également à faire état de la provenance des clichés : « Ville de Poissy ».
Article 6 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 7 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« C’est dans la même lignée, donc je ne vais pas faire le même préambule que Michel Prost.
Il s’agit de définir le prix d’une photo qui est de 21 euros et 100 euros une photo avec drone.
Aussi, ce qui est important, c’est l’égalité entre les candidats.
Voilà, je ne vais pas ajouter plus d’éléments, tout est dans la délibération.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
10) Signature du formulaire de resiliation du « Pass malin » et de la convention de partenariat « Pass destination » avec les départements des Yvelines et des Hauts-de-seine, pour le Musée du jouet et la Maison de Fer.
La commune de Poissy, souhaite rejoindre - pour le musée du Jouet et la Maison de Fer – le partenariat tarifaire Pass Destination, imaginé et porté par les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Cette convention de partenariat a pour objectifs d’augmenter la fréquentation des lieux culturels et de loisirs des Yvelines et des Hauts-de-Seine en créant une synergie touristique et de communication, et un appel grâce à des tarifs préférentiels pour les détenteurs du Pass.
Ainsi le détenteur d’un Pass Destination et ses accompagnants mineurs (dans la limite de 4) bénéficient d’un tarif réduit du billet d’entrée du musée de 7 à 6 € pour les adultes, et de 5 à 4 € pour les enfants et jeunes de moins de 25 ans.
Les visiteurs souhaitant bénéficier de cette réduction doivent se rendre sur le site internet ou l’application 49
« Pass Destination », ainsi qu’un QR code leur permettant d’en bénéficier auprès des agents d’accueil des structures culturelles.
Cette convention de partenariat tarifaire est valable pour 3 ans à compter de sa signature, et renouvelable par tacite reconduction.
Afin de bénéficier du partenariat « Pass Destination », il convient que la Ville de Poissy résilie la
convention de l’ancien partenariat tarifaire nommé « Pass Malin » signée en 2019, et signe la nouvelle convention « Pass Destination » avec les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine joints en pièces annexes (1 pour le Musée du Jouet, 1 pour la Maison de Fer).
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 11 juillet 2022 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire, et notamment son 4ème alinéa,
Vu la délibération n° 15 du conseil municipal du 25 novembre 2019 portant sur la signature du partenariat Pass Malin pour la musée du Jouet et la Maison de Fer,
Vu la décision n° 963 du 27 novembre 2024 portant sur les tarifs du musée du Jouet et fixant les tarifs spécifiques Pass Destination (tarif adulte et tarif enfant, ainsi que tarif billet jumelé musée du Jouet/Maison de Fer),
Vu la décision n° 596 du 18 juillet 2023 portant sur les tarifs de la Maison de Fer fixant un tarif spécifique Pass Destination,
Considérant que le département des Yvelines, représenté par son président, Monsieur Pierre BEDIER,
et le département des Hauts-de-Seine, représenté par son président, Monsieur Georges SIFFREDI, souhaitent proposer un nouveau dispositif tarifaire nommé « Pass Destination », visant à développer le tourisme interdépartemental en créant une synergie entre les établissements culturels et de loisirs,
Considérant que la commune de Poissy, souhaite participer au dispositif afin de développer la fréquentation touristique de ses établissements culturels (musée du Jouet et Maison de Fer), Considérant qu’il convient de signer la résiliation de l’ancienne convention « Pass Malin » et signer la nouvelle convention « Pass Destination »,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la résiliation de la convention de partenariat Pass Malin, avec les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ; et d’adopter les termes de la nouvelle convention de partenariat « Pass Destination » pour le musée du Jouet et la Maison de Fer.
Article 2 :
De préciser que la convention de partenariat est conclue pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 :
De signer lesdites résiliations du Pass Malin, et nouvelle convention du « Pass Destination », ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous les documents y afférant avec Monsieur Pierre BEDIER, président du département des Yvelines, et Monsieur Georges SIFFREDI, président du département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : 50
De préciser que la convention de partenariat est conclue pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Emonet-Villain :
« Merci Madame le Maire.
En 2017, le département des Yvelines a imaginé et mis en place le pass malin avec l’objectif de développer le tourisme interdépartemental au moyen d’un pass avantageux pour ses détenteurs.
En 2019, le département des Hauts-de-Seine rejoignait le dispositif faisant du pass malin le pass touristique de référence de l’ouest francilien.
En 2024, plus de 110 partenaires culturels, sportifs ou de loisirs acceptent le pass malin qui change de nom par la même occasion et devient le pass destination Yvelines/Hauts-de-Seine.
La commune de Poissy est partenaire de ce pass depuis 2019 et permet, par exemple, à ses détenteurs de bénéficier de tarif réduit du billet d’entrée au musée du Jouet tout comme à la Maison de Fer.
La convention de partenariat tarifaire présentée ce soir sera valable 3 ans à compter de sa signature et renouvelable par tacite reconduction.
Elle a, vous l’aurez compris, pour objectifs d’augmenter la fréquentation des lieux culturels et de loisirs des Yvelines et des Hauts-de-Seine en créant une synergie touristique et de communication.
Afin de bénéficier du partenariat « Pass Destination », il convient que la Ville de Poissy résilie la convention de l’ancien partenariat tarifaire dénommé « Pass Malin », et signe la nouvelle convention « Pass Destination » avec les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
11) Signature d’une convention de mise a disposition d’un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et d’un portail documentaire par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Le service des bibliothèques de la Ville de Poissy comprend deux structures et une ludothèque mobile. Leurs missions sont de faciliter l’accès à l’écrit, de valoriser la diversité des pratiques de lecture et de contribuer, dès le plus jeune âge, à l’éveil culturel, à l’ouverture à l’autre, à l’apprentissage de la citoyenneté et à la construction de soi. 51
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise a placé le développement de la lecture publique au cœur de son action en faveur de la culture.A ce titre, elle a élargi dès 2016 à l’ensemble de son territoire les actions mises en place par les réseaux de lecture issus des anciens établissements intercommunaux.
Aujourd’hui, 43 des 53 bibliothèques du territoire, dont celles de Poissy, travaillent conjointement, que ce soit par la formation, les prêts de matériels ou par la mise en place d’actions participatives.
Afin d’offrir un service toujours plus de qualité aux habitants, la Communauté urbaine franchit une nouvelle étape en déployant un SIGB, logiciel professionnel, commun à toutes les communes volontaires du territoire.
La Ville de Poissy s’est positionnée sur la première phase de migration des bibliothèques volontaires.
La Communauté urbaine prend en charge le coût du portail documentaire en ligne qui bénéficie également de financements de la part de l’Etat via le Contrat Territoire Lecture et qui est mis gracieusement à disposition des communes.
Le logiciel actuel des bibliothèques de Poissy date de 2005.
Les SIGB ont considérablement évolué depuis deux décennies grâce notamment aux échanges avec des outils tiers comme l’amélioration de la communication avec les usagers (mèls, auto- inscription…), l’amélioration de la gestion des acquisitions et des budgets, des statistiques ainsi que la gestion de ressources numériques. Ce logiciel, en ligne, permettra aux bibliothécaires de faire du prêt Hors Les Murs.
Pour l’usager, le déploiement d’un nouveau logiciel permettra un catalogue en ligne plus intuitif, un accès direct aux ressources numériques, une gestion plus aisée et sécurisé de son compte.
Pour permettre la mise en place de cette nouvelle étape des actions en faveur de la lecture publique, il est nécessaire de signer une convention qui permettra de poser les modalités d’organisation et de coopération entre la Communauté urbaine et la Ville de Poissy pour l’utilisation du SIGB.
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter et d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous les documents afférents avec la Communauté Urbaine GPS&O.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération numéro 9 du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024 relative à l’élargissement de l’offre du système intégré de gestion de bibliothèque à toutes les communes de la communauté urbaine,
Vu le projet de convention de mise à disposition de ce logiciel,
Considérant que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise a placé le développement de la lecture publique au cœur de son action en faveur de la culture,
Considérant que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise prend en charge le coût du logiciel et le met gracieusement à disposition des communes du territoire,
Considérant que la commune de Poissy souhaite s’inscrire dans la première phase de migration vers ce nouvel logiciel,
Considérant que ce logiciel permet une modernisation des services tant pour les bibliothécaires que pour les usagers,
Considérant la nécessité de formaliser cette mise à disposition au travers d’une convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer, 52
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de mise à disposition d’un SIGB avec la Communauté Urbaine GPS&O.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous les documents afférents avec la Communauté Urbaine GPS&O.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Emonet-Villain :
« Merci Madame le Maire.
Le service des bibliothèques de la Ville de Poissy comprend deux structures et une ludothèque mobile, la célèbre Lumop. Leurs missions sont de faciliter l’accès à l’écrit, de valoriser la diversité des pratiques de lecture et de contribuer, dès le plus jeune âge, à l’éveil culturel, à l’ouverture à l’autre, à l’apprentissage de la citoyenneté et à la construction de soi.
La Communauté Urbaine GPSEO a placé le développement de la lecture publique au cœur de son action en faveur de la culture. A ce titre, elle a élargi dès 2016 à l’ensemble de son territoire les actions mises en place par les réseaux de lecture issus des anciens établissements intercommunaux.
Aujourd’hui, 43 des 53 bibliothèques du territoire, dont celles de Poissy, travaillent conjointement, que ce soit par la formation, les prêts de matériels ou par la mise en place d’actions participatives.
Afin d’offrir un service de qualité optimisé aux habitants, la communauté urbaine franchit une nouvelle étape en déployant un système intégré de gestion de bibliothèque, que nous appellerons SIGB, qui est un logiciel commun à toutes les villes volontaires du territoire.
Poissy, comme à son habitude, s’est positionnée sur la première phase de migration des bibliothèques volontaires.
La communauté urbaine prend en charge le coût du portail documentaire en ligne qui bénéficie également de financements de la part de l’Etat via le Contrat Territoire Lecture et qui est mis gracieusement à disposition des communes.
Le logiciel actuel des bibliothèques de Poissy date de 2005. C’est donc un grand pas en avant que nous allons faire avec ce SIGB qui fera évoluer considérablement les outils tiers comme l’amélioration de la communication avec les usagers, l’amélioration de la gestion des acquisitions et des budgets, des statistiques ainsi que la gestion de ressources numériques. Ce logiciel, en ligne, permettra aux bibliothécaires futurs de faire du prêt Hors Les Murs qui est bon pour la Lumop, par exemple. 53
Pour l’usager, le déploiement d’un nouveau logiciel permettra un catalogue en ligne plus intuitif, cela ne sera pas du luxe, un accès direct aux ressources numériques, une gestion plus aisée et sécurisé de son compte.
Pour entériner la mise en place de cette nouvelle étape des actions en faveur de la lecture publique, il est nécessaire de signer une convention qui permettra de poser les modalités d’organisation et de coopération entre les acteurs.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci ma chère Karine pour cet exposé exhaustif et effectivement nous allons faire un grand bon en avant. En fait, on va rentrer dans le XXIème siècle.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, je vous propose donc de passer au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
12) Convention de partenariat avec l’association « Les 4 pattes solidaires » et la ville de Poissy pour la capture et la stérilisation des chats errants.
Madame Hatice Barré rappelle aux membres de l’assemblée que la prolifération des chats errants représente une problématique d’ordre sanitaire.
La solution la plus appropriée, pour lutter contre cette prolifération, qui respecte à la fois le bien-être de l’animal et le respect des règles sanitaires, est d’organiser des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants.
Ces campagnes peuvent être menées par les municipalités ou par des associations de protection des animaux.
L’association « Les 4 pattes solidaires » souhaite intervenir dans ces campagnes.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure un partenariat afin de définir ses modalités de mise en œuvre.
L’association « Les 4 pattes solidaires » s’engage à procéder à la capture des chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les lieux publics sur le territoire de la commune de Poissy, dans le cadre des dates qui lui auront été définies par arrêté municipal.
Les chats errants capturés seront transportés chez les vétérinaires afin d’y être stérilisés et identifiés. Les animaux seront remis à l’association, qui en assurera la garde, pendant leur convalescence. Un chalet équipé de cages est mis à disposition de l’association au 8, boulevard Victor Hugo, à Poissy.
A l’issue de cette période de convalescence, les chats seront relâchés sur leur lieu de capture.
Aussi, il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'autoriser Madame le Maire à conclure la convention de partenariat.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code General des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L. 211-27 et R. 111-12, 54
Considérant que le Maire peut, par arrêté municipal, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,
Considérant qu'à l'issue de cette opération, les chats errants sont relâchés dans ces mêmes lieux,
Considérant que ces opérations peuvent être effectuées par la commune ou par une association de protection des animaux,
Considérant que l’association « Les 4 pattes solidaire » souhaite participer à ces opérations,
Considérant qu'un partenariat doit être conclu afin de définir les droits et les obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu la convention de partenariat avec L’association « Les 4 pattes solidaires »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
Article 1 :
D'adopter les termes de la convention de partenariat avec l’association « Les 4 pattes solidaires » et la Ville de Poissy pour la capture et la stérilisation des chats errants.
Article 2:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Madame Jocelyne Mirofle Bertrand, Présidente de l’association « Les 4 pattes solidaires », dont le siège social est situé 7, rue des Pavillons, 78300 POISSY.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 4:
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Barré :
« Merci Madame le Maire.
Mes chers collègues, chers pisciacais, chères pisciacaises.
Poissy, ville amie des animaux, souhaite reconduire son partenariat avec l’association « Les 4 pattes solidaires » dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants.
En effet, la stérilisation des chats errants permet de protéger le chat sans identité de la maltraitance, de la malefaim, de la soif, des accidents de voiture.
Je tiens à remercier l’association « Les 4 pattes solidaires » pour leur combat, leur travail sans relâche au quotidien. 55
Avant de vous demander l’autorisation de signer la convention par Madame le Maire, permettez-moi de vous remettre le trophée reçu par la Région Ile-de-France en main propre, avec une patte en plus donc avec 3 pattes, la plus haute distinction, grâce au travail des bénévoles, associations, de notre cher Mickaël du service environnement mais aussi grâce à votre autorisation, Madame le Maire, de travailler avec son animal en mairie qui a rendu beaucoup de chiens heureux dont Daisy que je salue. Elle m’accueille toujours avec très grande joie au service évènementiel de la mairie de Poissy. »
Madame le Maire :
« Nous connaissons tous Daisy. Cela n’a pas rendu que les chiens heureux, ça a rendu surtout les maitres heureux.
Ça c’est bien. On parlait de bien être au travail et ça ce sont des petites actions qui ne coûtent rien et qui font beaucoup de bien aux agents.
Merci ma chère Hatice. Je te remercie pour ton investissement et ton travail. Tu remercies les services mais c’est aussi grâce à toi parce que tu n’arrêtes jamais de proposer des nouvelles choses.
Merci, on est très fier d’avoir ces 3 pattes.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Je vais maintenant passer la parole à mon cher Eric Roger.
Je suppose que vous allez présenter les dernières délibérations ensemble et que nous les voterons séparément ? »
13) Signature d’une convention de parrainage financier en faveur de la Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec 100% forme Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 2 000 participants et 200 bénévoles en 2024. La treizième édition, qui se déroulera le dimanche 30 mars 2025, portée par la Ville de Poissy, se composera de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, 100% Forme Poissy souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier, dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 1 500€ TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement 100% Forme Poissy pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts, 56
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature édition 2025,
Considérant que 100% Forme Poissy souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour La Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec 100% Forme Poissy dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 95, rue du Général De Gaulle, représenté par Monsieur Jean BEDEL agissant en qualité de dirigeant.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec 100% Forme Poissy dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 95, rue du Général De Gaulle, représenté par Monsieur Jean BEDEL agissant en qualité de dirigeant.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Roger :
« C’est tout à fait cela Madame le Maire.
Merci Madame le Maire.
Mes chers collègues.
Ces délibérations marquent le lancement définitif de la Pisciacaise. 57
Treizième édition de la Pisciacaise. Elle se déroulera le 30 mars prochain.
Sur ces délibérations nous avons 6 conventions de parrainage et 2 convention de mécénat.
Sur les conventions de parrainage on y retrouve :
- 100% FORME POISSY : 1500 euros
- LA BANQUE POPULAIRE VAL DE France : 5000 euros
- GO SPORT : 3000 euros
- CREDIPAR : 5000 euros
- SUEZ : 3360 euros
- RANJ INVEST : 3400 euros
Tout cela fait un total de 21 000 euros.
Nous avons également 2 conventions de mécénat :
- ACCROCAMP POISSY : offrira un billet à tous les enfants qui sont inscrits à la course de 1,5 km ce qui fait à peu près 3600 euros.
- SNCF VOYAGEURS : mettra en place une campagne de communication en gare plus l’organisation d’un jeu concours sur le compte Twitter de la ligne J dont le lot sera évidement un dossart pour l’une des courses.
Donc, un grand merci à l’ensemble des partenaires pour leur fidélité et bienvenue aux nouveaux pour vivire cette belle aventure.
J’en profite également pour remercier l’ensemble des agents de la ville, notamment le service des sports sous la houlette de Grégory Rouault pour l’organisation et de Thomas Bouteiller qui est en charge des partenariats pour la Pisciacaise et bien évidement l’ensemble des bénévoles qui sont les maillons importants de ce dispositif et qui seront mobilisés tout le week-end.
Et, pour être complet, Madame le Maire, pour ceux qui le souhaitent début des entraînements début février, le samedi matin 9h, place de la République. On vous y attend nombreuses et nombreux. »
Madame le Maire :
« Pour les courageux.
Merci à vous.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote délibération par délibération. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
14) Signature d’une convention de parrainage financier en faveur de la Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec Accrocamp Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 2 000 participants et 200 bénévoles en 2024. La treizième édition, qui se déroulera le dimanche 30 mars 2025, portée par la Ville de Poissy, se composera de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, Accrocamp Poissy souhaite s’engager aux côtés de la Ville de 58
Poissy en lui apportant un soutien en nature, dans le cadre d’une action de mécénat, à hauteur de 3 600€ TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de mécénat, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement Accrocamp Poissy pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de mécénat,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature édition 2025,
Considérant qu’Accrocamp Poissy souhaite s’engager par une action de mécénat aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cette société,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de mécénat pour La Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec Accrocamp Poissy dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), parc du Château de Villiers, 13 avenue du Bon Roi Saint Louis, représenté par Monsieur Joris COLIRE agissant en qualité de directeur.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec Accrocamp Poissy dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), parc du Château de Villiers, 13 avenue du Bon Roi Saint Louis, représenté par Monsieur Joris COLIRE agissant en qualité de directeur.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 59
Rapporteur : Monsieur Roger :
(Délibération présentée à la 13ème délibération).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
15) Signature d’une convention de parrainage financier en faveur de la Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec la Banque Populaire Val de France.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 2 000 participants et 200 bénévoles en 2024. La treizième édition, qui se déroulera le dimanche 30 mars 2025, portée par la Ville de Poissy, se composera de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, la Banque Populaire Val de France souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 5 000 € TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement la Banque Populaire Val de France pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure ladite convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature édition 2025,
Considérant que la Banque Populaire Val de France souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : 60
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour La Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec la Banque Populaire Val de France dont le siège social est situé à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 9 avenue de Newton, représentée par Madame Fabienne BURTIN agissant en qualité de directrice de la communication.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec la Banque Populaire Val de France dont le siège social est situé à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 9 avenue de Newton, représentée par Madame Fabienne BURTIN agissant en qualité de directrice de la communication.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Roger :
(Délibération présentée à la 13ème délibération).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
16) Signature d’une convention de parrainage financier en faveur de la Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec Stadium Orgeval.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 2 000 participants et 200 bénévoles en 2024. La treizième édition, qui se déroulera le dimanche 30 mars 2025, portée par la Ville de Poissy, se composera de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, Stadium Orgeval souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier, dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 3 000€ TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement Stadium Orgeval pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, 61
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature édition 2025, Considérant que Stadium Orgeval souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour La Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec Stadium Orgeval dont le siège social est situé à Orgeval (Yvelines), 624 route des Quarante Sous, représenté par Monsieur Damien LAVENU agissant en qualité de directeur.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec Stadium Orgeval dont le siège social est situé à Orgeval (Yvelines), 624 route des Quarante Sous, représenté par Monsieur Damien LAVENU agissant en qualité de directeur.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Roger :
(Délibération présentée à la 13ème délibération).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
17) Signature d’une convention de parrainage financier en faveur de la Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec Crédipar. 62
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 2 000 participants et 200 bénévoles en 2024. La treizième édition, qui se déroulera le dimanche 30 mars 2025, portée par la Ville de Poissy, se composera de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, CREDIPAR souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 5 000€ TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement CREDIPAR pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature édition 2025,
Considérant que CREDIPAR souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour La Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec CREDIPAR dont le siège social est situé au 2-10, Boulevard de l’Europe, CS 30165 – 78307 POISSY Cedex, représenté par Monsieur Grégory BONNIN agissant en qualité de Directeur des ressources humaines.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec CREDIPAR dont le siège social est situé au 2-10, Boulevard de l’Europe, CS 30165 – 78307 POISSY Cedex, représenté par Monsieur Grégory BONNIN agissant en qualité de Directeur des ressources humaines.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget. 63
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Roger :
(Délibération présentée à la 13ème délibération).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
18) Signature d’une convention de parrainage financier en faveur de la Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec Suez Eau France SAS.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 2 000 participants et 200 bénévoles en 2024. La treizième édition, qui se déroulera le dimanche 30 mars 2025, portée par la Ville de Poissy, se composera de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, SUEZ France SAS souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant son soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 3 360€ TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement Suez Eau France SAS pour son engagement fort à ses côtés, et ce, depuis plusieurs années.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature édition 2025,
Considérant que Suez Eau France SAS souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif, 64
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour La Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec Suez Eau France SAS dont le siège social est situé à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour CB 21-16 place de l’Iris, représenté par Monsieur Marc BONNIEUX agissant en qualité de Directeur Général Adjoint en charge de la Région Île-de-France.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec Suez Eau France SAS dont le siège social est situé à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour CB 21-16 place de l’Iris, représenté par Monsieur Marc BONNIEUX agissant en qualité de Directeur Général Adjoint en charge de la Région Île-de-France.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Roger :
(Délibération présentée à la 13ème délibération).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
19) Signature d’une convention de parrainage financier en faveur de la Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec Ranj Invest.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 2 000 participants et 200 bénévoles en 2024. La treizième édition, qui se déroulera le dimanche 30 mars 2025, portée par la Ville de Poissy, se composera de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, RANJ INVEST souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant son soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 3 400€ TTC. 65
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement RANJ INVEST pour son engagement fort à ses côtés, et ce, depuis plusieurs années.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature édition 2025,
Considérant que RANJ INVEST souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour La Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec RANJ INVEST dont le siège social est situé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 130 bis, avenue du Maréchal Foch, représenté par Monsieur Olivier HOSSARD agissant en qualité de président directeur général.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec RANJ INVEST dont le siège social est situé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 130 bis, avenue du Maréchal Foch, représenté par Monsieur Olivier HOSSARD agissant en qualité de président directeur général.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 5 : 66
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Roger :
(Délibération présentée à la 13ème délibération).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
20) Signature d’une convention de mécénat en nature en faveur de la Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec la SNCF.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 2 000 participants et 200 bénévoles en 2024. La treizième édition, qui se déroulera le dimanche 30 mars 2025, portée par la Ville de Poissy, se composera de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants et ouvert librement aux enfants, SNCF Voyageurs souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien en nature, dans le cadre d’une action de mécénat, en faveur de La Pisciacaise 2025.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de mécénat, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement SNCF Voyageurs pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de mécénat,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature édition 2025,
Considérant que SNCF Voyageurs souhaite s’engager par une action de mécénat aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cette société,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré, 67
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de mécénat pour La Pisciacaise, la course nature édition 2025 avec SNCF Voyageurs dont le siège social est situé à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 9, rue Jean-Philippe Rameau, représenté par Monsieur Philippe MOULY agissant en qualité de directeur des lignes LAJ.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec SNCF Voyageurs dont le siège social est situé à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 9, rue Jean-Philippe Rameau, représenté par Monsieur Philippe MOULY agissant en qualité de directeur des lignes LAJ.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Roger :
(Délibération présentée à la 13ème délibération).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Nous avons donc épuisé l’ordre du jour des délibérations et nous passons maintenant aux questions orales.
Monsieur Loyer, la parole est à vous. »
IV. Questions orales.
QUESTION 1 : PROTECTION FONCTIONNELLE ET PRISE ILLEGALE D’INTERET
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie Madame le Maire.
Lors de sa séance du 23 septembre 2024, le conseil municipal a voté l’octroi à Monsieur Karl OLIVE de la protection fonctionnelle, lui accordant ainsi le bénéfice de toute l’assistance juridique nécessaire pour l’accompagner dans ses procédures liées à l’audience devant le Tribunal correctionnel de Versailles du 23 septembre 2024, à la suite de laquelle il a été condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts.
Pour accorder cette protection fonctionnelle, vous aviez rappelé Madame la Maire, que « les élus locaux peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans 68
l’exercice de leur mandat ou s’ils sont poursuivis civilement ou pénalement, pour des faits se rattachant à l’exercice de leurs fonctions ».
Vous aviez rappelé la jurisprudence « GILLET » du Conseil d’Etat selon laquelle « lorsqu’un agent public a été poursuivi par un tiers pour une faute de service, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à cet agent, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui ».
Nous nous étions ainsi sentis liés par l’obligation qui incombe au conseil municipal d’accorder une protection fonctionnelle dans une telle hypothèse.
En effet, selon les dispositions de l’article L.2123-34 du code général des collectivités territoriales, « la commune est tenue d’accorder sa protection au maire (…) lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions ».
Or, vous n’aviez pas précisé pour quel délit Monsieur Karl OLIVE était poursuivi. Vous n’aviez pas précisé au conseil municipal qu’il s’agissait d’une poursuite pour prise illégale d’intérêts. Cela change tout.
En effet, un arrêt du 8 mars 2023 de la Cour de cassation (n° 22-82.229) indique que : « les infractions de prise illégale d’intérêts sont détachables des mandats et fonctions publics exercés par leur auteur ». Il vient donc considérer que le fait de prise illégale d’intérêts constitue nécessairement une faute personnelle et détachable de l’exercice des fonctions d’élu local.
Le budget municipal ne devait donc pas financer les frais d’avocat de Monsieur Karl OLIVE. Ces frais d’avocats incombaient totalement à ce dernier et ils devront lui incomber également pour l’appel qu’il a déclaré former à l’encontre du jugement du Tribunal judiciaire de Versailles l’ayant condamné le 18 novembre 2024.
La Cour de cassation a souligné que bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de prise illégale d’intérêt peut aussi conduire à être poursuivi pour détournement de fonds publics, même si l’élu concerné n’a pas pris part à la délibération.
Nous souhaiterions donc que vous confirmiez que Monsieur Karl OLIVE ne bénéficiera pas de l’argent public pour financer ses frais d’avocat devant le Tribunal judiciaire de Versailles ni devant la Cour d’appel de Versailles pour l'affaire dont il est question.
Si la commune a déjà payé ses frais d’avocats pour les procédures devant le Tribunal judiciaire de Versailles, nous souhaiterions que vous confirmiez qu’un remboursement sera exigé à Monsieur Karl OLIVE.
Enfin, pour les prochaines demandes de protection fonctionnelle, nous vous prions de préciser nécessairement au conseil municipal l’infraction pour laquelle l’élu concerné est poursuivi. A défaut, le conseil municipal ne saurait se prononcer en connaissance de cause.
Je vous remercie. »
Monsieur Moulinet :
« Bonsoir Madame le Maire, mes chers collègues, mon cher collègue,
Sachez que Madame le Maire, ainsi que la direction générale et le service juridique, se sont très longuement interrogés face à plusieurs demandes de protection fonctionnelle d’agents ou d’élus, dont celle que vous citez.
A cet effet, les services ont ainsi pris attache auprès d’un cabinet d’avocat, information à laquelle vous avez eu accès (décision 826 du 14 octobre 2024). 69
L’analyse de l’arrêt de la chambre pénale de la Cour de cassation que vous mentionnez est déjà un arrêt inédit et il ressort de son analyse que vos conclusions sont en réalité bien hâtives voir orientées justement pour servir de toute évidence la polémique politicienne.
Tout arrêt de la chambre d'instruction doit être motivé et « l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence » et cela emporte donc la cassation.
Dans l'affaire en cause que vous évoquez, la chambre d'instruction avait retenu que, je cite : « aucun texte légal n'édicte que le délit de prise illégale d'intérêts constitue, de droit, une faute détachable de l'exercice des fonctions publiques ».
Or, la Cour de cassation relève que, au contraire, je cite : « les infractions de prise illégale d'intérêts sont détachables des mandats et fonctions publics exercés par leur auteur » et que, dès lors, l'arrêt attaqué est « insuffisamment justifié ».
Vous comprenez bien, c’est une problématique de justification dans cet arrêt.
Et la Cour précise qu'il fallait regarder si l'on était ou non en présence, je cite : « d'indices de la commission par l'intéressé des délits de détournement de fonds publics et de recel de cette infraction ».
Tout cela est très factuel et l’on ne peut, quoiqu’il en soit, se substituer à la justice et considérer qu’il y a ou non commission d’infraction. Ne pas accorder la protection fonctionnelle alors que l’affaire n’est pas jugée, c’est déjà juger avant l’heure l’agent ou l’élu, et cela dans un concept d’état de droit, l’on ne peut s’y résoudre.
C'est pourquoi, tout en restant prudent, il faut donc se demander si, lorsque la demande de la protection fonctionnelle a été présentée au conseil municipal, il existait des indices ou non de la commission de ces délits.
Il convient de rappeler que la politique générale de la commune de Poissy, sous les mandats antérieurs, que ce soit sous M. BERNARD que soit sous Monsieur MASDEU-ARUS, a toujours été de louer des logements à prix de loyers plus avantageux pour tous les agents, sans aucune autre considération que celle de leur seule qualité d’agent de la ville, sans que cela n’ait pu être remis en cause à quelque moment que ce soit et par qui que ce soit.
C’est donc dans cette continuité et, au surplus, sur les préconisations des services de la ville, que le logement a été attribué à l’un des prévenus. De même pour le recrutement des directeurs, et plus particulièrement celui de l’un des prévenus, celui-ci a été réalisé en considération d’un parcours et d’acquis professionnels qui ne peuvent être remis en cause au vu du travail remarquable qui a été accompli par ce dernier, et qui l’est toujours, dans le seul intérêt de la collectivité.
En d’autres termes et pour ces motifs, on pouvait légitiment penser que ces indices n'étaient pas présents, et ce qui est d’ailleurs toujours mon intime conviction.
Pour conclure, si, et je dis bien si, les condamnations devaient être définitivement confirmées et que toutes les voies de recours soient épuisées, il est donc évident que, de toute manière, dans ce cas, M. Karl OLIVE pourra être appelé à rembourser la totalité des sommes prises en charge.
Pour finir, par rapport à votre observation, je vous rejoins sur l’information à porter au conseil municipal qui, à l’avenir, devra être plus précise sur la nature de l'infraction.
Je vous remercie de votre attention. »
QUESTION 2 : PARTICIPATION DE LA MINORITÉ
Monsieur Massiaux : 70
« Alors que vous n’avez de cesse lors des commémorations de parler d’unité, dépassant les clivages politiques, nous nous posons la question de cette unité au sein de ce conseil, alors que la photo illustrant la page de couverture du magazine municipal #Poissy de janvier 2025, intitulée « La ville de Poissy vous souhaite une année 2025 étincelante” » brille par l’absence de la minorité que vous n’avez tout bonnement pas sollicitée. Est-ce à dire que les élus de la minorité ne représentent pas « la ville de Poissy » selon vous ?
Il en est de même pour le « kiosque des élus » au marché du centre-ville, que le compte Facebook de la Ville de Poissy a mentionné dans une publication. Celle-ci indiquait « les membres de la majorité municipale ont tenu le premier kiosque des élus ce 19 janvier” ». Elle a été modifiée quelque temps plus tard par « les membres du conseil municipal ont tenu le premier kiosque des élus ce 19 janvier ». Pourtant, vous n’avez pas invité les membres de la minorité à participer à ce kiosque.
Pouvez-vous nous préciser, alors que nous proposons sans arrêt un travail commun au profit des administrés, comment voulez-vous passer de la parole aux actes ?
Pourriez-vous nous indiquer comment est financé le kiosque des élus sur le marché du centre-ville ? Si c’est le budget municipal qui finance, pouvez-vous justifier de la régularité de votre décision de n’en faire bénéficier que les élus de la majorité municipale ?
En outre, en application de l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ont droit à un espace d’expression, non seulement dans les bulletins d’information papier, mais également sur tous supports d’information tels que les comptes de la Ville sur les réseaux sociaux (Tribunal administratif de Dijon, décision du 20-09-2022, n° 2100142). Nous demandons à bénéficier de ce droit et vous invitons à nous faire part des modalités de cet espace d’expression. »
Madame Conte :
« Cher Monsieur,
Le règlement intérieur de notre conseil municipal, adopté par délibérations du 29 juin et du 12 octobre 2020, évoque clairement le droit d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité. Ce règlement qui n’a fait l’objet d’aucun recours et qui donc s’applique pleinement, prévoit, à son article 34 et comme l’entend le Code Général des collectivités territoriales « qu’un espace est réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, dans les bulletins d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, réalisés par la commune. »
Dans le détail, vous disposez d’une tribune dans le Pisciacais, de 2000 signes, espaces compris, ce qui représente une place beaucoup plus importante en proportion que ce que représente le nombre d’élus de votre groupe au sein de notre assemblée.
S’agissant du site internet de la commune, une page retraçant vos tribunes du Pisciacais est disponible sur le site internet de la commune. Ces tribunes sont parfaitement accessibles. Elles sont systématiquement publiées sur le site internet avec une belle mise en valeur.
S’agissant enfin de la question de Facebook, il semble qu’au vu des évolutions jurisprudentielles, inclure cette question dans le prochain Règlement intérieur sera un enjeu. Mais il n’est pas d’actualité aujourd’hui.
Ce qui en revanche, est effectivement d’actualité est la présence, depuis 8 jours, sur les marchés du dimanche matin, d’un kiosque des élus, permettant aux élus municipaux d’entendre les habitants et de prendre les demandes qu’ils pourraient avoir à leur remonter. Naturellement, comme son nom l’indique, le kiosque des élus est ouvert aux élus. A tous les élus. Vous y êtes donc les bienvenus.
Cela dit, j’attire votre attention sur le fait que les Pisciacais qui viennent au kiosque des élus, peuvent souhaiter y échanger avec des élus qui assument la responsabilité des affaires locales. Ainsi, ils peuvent tout à la fois dire à ceux qui sont aux affaires ce qui ne va pas, comme vous le faites si volontiers déjà en Document publié sur le site de la ville le 30/03/2025