Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 052 du 30 juillet 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 043 du

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2018 067 du 28 septe

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 088 du

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2018 067 du 28 septe

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 049 du

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 089 du 19 juill

Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 085 du 30 juill

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2018 087 du 30 novem

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2018 047 du 06 juill

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 029 du

Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 052 du 30 juillet 2018 Document publié le Lundi 30 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 052 du 30 juillet 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Changement climatique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°8-2018-052

PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2018Sommaire

DREAL Grand Est

8-2018-07-19-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Grand Est (6

pages) Page 3

Préfecture 08

8-2018-07-30-003 - Arrêté ouverture de l' A 304 (6 pages) Page 10

2DREAL Grand Est

8-2018-07-19-004

Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL

Grand Est

DREAL Grand Est - 8-2018-07-19-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Grand Est 3EE 7 Liberté = Égalité » Fratsrnits RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES ARDENNES

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT.

DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

GRAND EST

Arrêté DREAL-SG-2018-35 du 19 juillet 2018

portant subdélégation de signature

pour le département des Ardennes

Le Directeur régional de l’environnement,

de l'aménagement et du logement Gand Est

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date 4 janvier 2016 portant organisation de la DREAL

Grand Est,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-353 en date du 18 juin 2018 portant délégation de signature à

Monsieur Hervé VANLAER, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement

de la région Grand Est, pour le département des Ardennes ;

ARRÊTE

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à

- M. Jean-Marc Picard, directeur régional adjoint,

- M. Laurent Darley, directeur régional adjoint,

- M. Renaud Laheurte, directeur régional adjoint,

- Mme Mireille Maestri, directrice régionale adjointe,

- M. Jean-Philippe Torterotot, directeur régional adjoint

à l'effet de signer toutes les décisions mentionnéesà l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2018-353 en

date du 18 juin 2018.

Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les

décisions mentionnéesà l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2018-353 en date du 18 juin 2018, dans

les conditions et limites suivantes :

Eau, biodiversité, paysages

EBP 1 Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou

de dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la

compétence du service

1/6

DREAL Grand Est - 8-2018-07-19-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Grand Est 4Protection des

EBP 2

EBP 3

EBP 4

EBP 5

Protection des

EBP 6

EBP 7

EBP 8

EBP 9

espèces

Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement CE n° 338/97 :

a) décisions relatives à la détention et à l’utilisation d'écailles de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,

b) décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par ies fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,

c) décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement

Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l’article L.411-1 À du code de l’environnement

Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° des articles L. 411-1et L411-2 du code de l’environnement, relatives aux espèces de faune et de flore sauvages protégées :

a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, la perturbation intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés ; b) décisions relatives à la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés, sur les partie du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants ;

c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégées

Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée, conformément à l'article R. 427-5 du code de l'environnement

monuments naturels et des sites

Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites

Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et aux services déconcentrés de l’État dans le département, ainsi qu'au conservateur des hypothèques

Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d'État de classement aux services déconcentrés de l'État dans le département, au conservateur des hypothèques et aux propriétaires concernés

Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui accompagnent les décisions de classement

2/6

DREAL Grand Est - 8-2018-07-19-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Grand Est 5EBP 10 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des

déclarations préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire

départemental

EBP 11 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les

demandes d'autorisations spéciales de travaux en site classé

agents UE EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5

M. C. Vergobbi © . e . o

Mme M-P. Laigre © © © © e

M. G. Choumert o e e . o

M. A. Lercher o . o e o

Mme M. Robin o . e e e

M. R. Saintier © e © | e e

Mme A. Weisse e

M. B. Pleis _e . . e .

Mme D. Orth e e . e e

M.R. Stocky e e e e e

Mme D. Pesenti .

agen EBPS | EBP7 | EBPS |EBPS | EBP10 | EEP 1

M. C. Vergobbi ® © e ° e e.

Mme M-P. Laigre © o © .. . e

M. G. Choumert o a © e e e

M. À. Lercher o a o . . .

Mme M. Robin o o © e ° e

M. R. Saintier o o e . e. .

Mme A. Weisse . e o e . e

M. B. Pleis

Mme D. Orth

M. R. Stocky

Mme D. Pesenti e e e e e | e

Prévention des risques anthropiques

Gestion du sol et du sous-sol

PRA 1 Décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages

souterrains

PRA 2 Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrières

PRA 3 Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les

conventions avec des tiers et/ou les collectivités locales

3/6

DREAL Grand Est - 8-2018-07-19-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Grand Est 6PRA 4 Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception g P des collectivités locales

Environnement industriel

PRA 5 dépôts permanents d’explosifs et utilisation dès réception

PRA 6 vérification et validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadre du système de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Equipements sous pression

PRA 7 Reconnaissance des services d'inspection

PRA 8 Transmission des rapport d'enquête sur accident

PRA 9 Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service

Aconts actes

29 | PRA 1 PRA 2 PRA 3 PRA 4 M. F. Villerez e o o .

Mme C. Teyssier . o e .

M. T. Dehan e o o e

Mme P. Hanocq . ° ° .

M. J. Mole

M. C. Droit

M. X. Bouquet . e . .

acents actes

g PRA 5 PRA 6 PRA 7 PRA 8 PRA9

M. F. ViHerez e e e e e

Mme C. Teyssier . e o o .

M. 1. Dehan e e e a e

Mme P. Hanocq

M. J. Mole e © e . .

M. C. Droit | ° _... e

M. X. Bouquet e e e e .

Transports

Contrôle des véhicules

TRA 1 Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules : 1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;

2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les

véhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions

dérogations

3)

4/6

individuelles harmonisées,

DREAL Grand Est - 8-2018-07-19-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Grand Est 7TRA 2

TRA 3

TRA 4

TRA 5

TRA 6

TRA 7

Infrastructures

TRA8

Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de

transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de

marchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandises

dangereuses et des petits trains routiers touristiques

Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules lourds et légers

et des contrôleurs y intervenant

Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des

marchandises dangereuses

Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type

de petites séries (NKS)

Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation

des véhicules d'intervention

Agrément et sanctions administratives des contrôleurs et des installations de

contrôle pour les véhicules lourds et légers

Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routier

dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est :

a) Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaire

en application du code de l'expropriation.

b) Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement

signés par le préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés

privées pour l'exécution de tous travaux de levés topographiques et

tous travaux d'investigation sur le terrain.

c) Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement

signés par le préfet, portant autorisation d'occupation temporaire de

terrains privés pour faciliter l'exécution de tous travaux de voirie ou de

construction de ponts

d) Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à la

réalisation des opérations routières, et tous les documents y afférant.

e) Approbations d'opérations domaniales

f) Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service en

vu de leur aliénation.

. g) Reconnaissance des limites des routes nationales

h) Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à une

cession de domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivité

locale

TRA 1 T 2 TRA3 TRA 4 T 9 T 6 TRA 8

M. G. Treffot

M. E. Hilt

M. M. Vermuse

Mme C. Defarcy

M. B. Laignel elelelele |? clololelel? elelolele|T olelolelelS

M. F. Joguet-

Recordon

M. F. Codet

M: O. Cros

M. D. Guillen

5/6

DREAL Grand Est - 8-2018-07-19-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Grand Est 8Aménagement, énergies renouvelables

AER 1 Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,

AER 2 Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergie

AER 3 Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz

AER 4 Actes relatifs à la fourniture de gaz

AER 5 Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables

autorisées dans le cadre des appels à projets et appels d'offre

actes

agents AER 1 | AER2 | AER3 | AER4 | AER5 M. P-A. Morand e o e © o Mme A Berthelemy e e e © ® M. J-J. Forquin e o e o .

Mme Corinne Helfer e o e ô ô

M. Yves Meslard e o e o e

Risques naturels et hydrauliques

RNH 1 contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : tous actes à l'exception des

arrêtés relevant du régime de l'autorisation

RNH 2 actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

RNH 3 arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

RNH 4 actes et décisions d’ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de prévention des risques naturels majeurs

| actes

agents RNH 1 RNH 2 RNH3 RNH 4 M. N. Ponchon e e e e M. R. Victoire e e ° e M. P. Garnier e e e . Mme M. Mastrilli e e o .

Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.

Le directeur régional

arr Hervé VANLAER

6/6

DREAL Grand Est - 8-2018-07-19-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Grand Est 9Préfecture 08

8-2018-07-30-003

Arrêté ouverture de l' A 304

Préfecture 08 - 8-2018-07-30-003 - Arrêté ouverture de l' A 304 10BE à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

Autoroute A304

Arrêté portant réglementation de la circulation entre les PR 13+980 et 35+ 500 dans les deux sens de

circulation, sur la section courante et sur les bretelles

Arrêté n°2018/437

Le Préfet du département des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7 ;

Vu le Code Pénal;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs

des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et Départements ;

Vu le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de Préfet du département des Ardennes ;

Vu le décret du 28 février 2007 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison

autoroutière entre l'autoroute A34 à Saint-Pierre-sur-Vence et la route nationale 51 à Rocroi (PR 44), lui

conférant le statut autoroutier, conférant le statut autoroutier à la route nationale 51 à Rocroi, entre le PR

41 et le PR 44 et portant mise en compatibilité du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de

l'agglomération de Charleville-Mézières et des plans d'occupation des sols des communes de La

Francheville, Prix-lès-Mézières, Warnécourt, Belval, Bourg-Fidèle et Rocroi, dans le département des

Ardennes ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

modifié par des arrêtés subséquents ;

Vu la décision du 31 mai 2017 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute

A304 ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2017, portant réglementation de la circulation entre les PR 06+075 et 13+980

dans les deux sens de circulation, sur la section courante et sur les bretelles de l'autoroute A304 section

nord ;

Vu le rapport d'inspection préalable à la mise en service (IPMS) en date du 27 juillet 2018,par lequel les

auteurs font connaître que les travaux de construction de la section Le Piquet — la Chattoire de l’autoroute

A304, soit du PR13+980 au PR 35+500 territoires des communes de : le Châtelet-sur-Sormonne, Murtin et

Bogny, Ham-les-Moines, Haudrecy, Remilly-les-Pothées, Belval, Warcq, Sury, Prix-les-Mezières,

Warnécourt,Evigny, la Francheville, étant achevés, l'autoroute A304 peut être mise en service ;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers et

prévenir tous risques d'accidents ;

Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord ;

1/6

Préfecture 08 - 8-2018-07-30-003 - Arrêté ouverture de l' A 304 11ARRÊTE

ARTICLE 1 : Mise en service de l’autoroute A304

La mise en service de l’A304 (Rocroi — la Chattoire) est prononcée,

Les dispositions de l'arrêté portant réglementation de la circulation entre les PR 06+075 et 13+980 dans les

deux sens de circulation, sur la section courante et sur les bretelles de l'A304 sont rendues définitives.

Est en outre ouverte à la circulation la section Sud de l'autoroute A304 du PR 13+980 au PR 35+500

territoire des communes de: Le Châtelet-sur-Sormonne, Murtin et Bogny, Ham-les-Moines, Haudrecy,

Remilly-les-Pothées, Belval, Warcqa, Sury, Prix-les-Mezières, Warnécourt,Evigny, la Francheville, ainsi que

les échangeurs permettant l'accès à :

+ Échangeur de Charmois n°10

. Diffuseur du Nœud de la Chattoire :

-_ Bretelle sens Belgique vers Charleville-Mézières du PR35+280 de lA304 au

PR 35+380 de l'A34

-__ Bretelle sens Charleville-Mézières vers Belgique du PR 35+380 de l'A34 au PR 35+000

de l'A304

La Direction Interdépartementale des Routes Nord est gestionnaire de l'autoroute A304.

ARTICLE 2 : Autorisation d’accès et de circulation sur l’autoroute A304

L'accès à l’autoroute A304 est réglementé conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de la

route.

Pour rappel, l'accès des autoroutes est interdit à la circulation :

des animaux,

des piétons,

des véhicules sans moteur,

des véhicules à moteur non soumis à immatriculation,

des cyclomoteurs,

des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède

pas 550 kilogrammes,

+ des quadricycles à moteur,

. des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics,

+ des ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques et des ensembles de véhicules

composés d'un véhicule articulé et d'une remorque dont la circulation est soumise à autorisation du

préfet en application de l'article R 433-8.

Ces interdictions de circulation ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations

publiques, aux organismes concessionnaires où permissionnaires autorisés à occuper temporairement le

domaine public et aux entreprises autorisées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur

la voirie.

Ces interdictions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type C207, implantés

notamment dans les bretelles d'insertion de l'autoroute A304,

La fin de ces interdictions est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type C208

implantés notamment dans les bretelles de sortie de l'autoroute A304,

216

Préfecture 08 - 8-2018-07-30-003 - Arrêté ouverture de l' A 304 12ARTICLE 3 : Arrêt et stationnement

Sauf en cas de nécessité absolue, l'arrêt et le stationnement sont interdits sur la chaussée et les accotements de l'autoroute A304. Cette disposition s'étend également aux bretelles des échangeurs.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

aux véhicules habilités des services publics,

aux engins de secours et d'intervention,

aux véhicules des gestionnaires du réseau routier,

aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte du gestionnaire du réseau routier, aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier, aux véhicules escortés par les forces de l'ordre. L2

L2

L1

°

L1

L1

ARTICLE 4: Configuration de la section courante et des bretelles

La section courante de l'autoroute A304, dans les deux sens de circulation, est configurée à 2 voies de circulation du PR 13+980 au PR 35+500.

Les bretelles d'insertion et de sortie de l'autoroute A304 sont configurées à une seule voie de circulation.

L'autoroute A304 section Sud débute, dans le sens de la Belgique vers la France, au PR 13+980 en jonction avec la fin de la section Nord de l'A304 et se termine au PR 35+500 avec les bretelles de l'échangeur du Noeud de la chattoire reliant l'A304 à l'A34.

ARTICLE 5 : Limitation de vitesse sur la section courante

Dans le sens Charleroi (Belgique) vers Charleville-Mézières.

La vitesse maximale autorisée des véhicules circulant sur l'autoroute A304 est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :

+ 130 km/h du PR 13+980 au PR 24+515

110 km/h du PR 24+515 au PR 26+266

130 km/h du PR 26+266 au PR 31+500

110 km/h du PR 31+500 au PR 32+045

130 km/h du PR 32+045 au PR 35+500

Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14, B14+M9z, C25b.

Des mesures particulières s'appliquent aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg et dont le poids total roulant, véhicule plus remorque, n'excède pas 3,5 tonnes :

*. _ du PR 11+181 au PR 11+381, la vitesse maximale autorisée est de 110 km/h (section Nord) + du PR 11+381 au PR 17+835, la vitesse maximale autorisée est de 90 km/h.

Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type A16+M1;, A16+M9j1+M2, B14, B14+M4x, B14+M9z, C25b.

Dans le sens Reims vers Charleroi (Belgique).

la vitesse maximale autorisée des véhicules circulant sur l'autoroute A304 est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :

130 km/h du PR 35+500 au PR 32+045

110 km/h du PR32+217 au PR 30+630

130 km/h du PR30+630 au PR 26+440

80 km/h pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les véhicules tractant une caravane ou une

remorque de plus de 250 kg et dont le poids total roulant, véhicule plus remorque, n'excède pas 3,5 tonnes et 110 km/h pour les autres usagers du PR 26+440 au PR 24+530

L2

1

L2

L2

3/6

Préfecture 08 - 8-2018-07-30-003 - Arrêté ouverture de l' A 304 13+ 130 km/h du PR 26+440 au PR 13+980.

Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14, B14+M4x, B14+M9z, C25b.

Des mesures particulières s'appliquent aux véhicules tractant une caravane où une remorque de plus de 250 kg et dont le poids total roulant, véhicule plus remorque, n'excède pas 3,5 tonnes :

+ du PR 31+982 au PR 30+630, la vitesse maximale autorisée est de 90 km/h.

Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type, A16+M1, A16+M9j1+M2, B14, B14+M4x, B14+M9z, C25b

ARTICLE 6 : Traitement des échanges

Les échanges entre l'autoroute A304 et les autres réseaux sont assurés par les échangeurs suivants :

+ L'échangeur du Noeud de la Chattoire assure les échanges avec l’A34 et permet de suivre les directions de Châlons-en-Champagne, Reims, Sedan, Charleville-Mezières, + L'échangeur de Charmois n° 10 permet de suivre les directions de Charleville-Mézières Centre, Nouzonville, Warcq.

ARTICLE7 : Limitation de vitesse sur les bretelles de sortie des échangeurs

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur les bretelles de sortie de l'autoroute A304 est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous :

Dans le sens Belgique vers Charleville-Mézières.

« Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°10: la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h puis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h jusqu'à la jonction avec la voirie locale. + Dans la bretelle de sortie de l'échangeur du Noeud de la Chattoire vers A34: la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h puis progressivement réduite à 70 km/h.

Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14 indiquant 90, 70, ou 50.

Dans le sens Charleville-Mézières vers Belgique.

«+ Dans la bretelle de sortie de l'échangeur n° 10 : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h puis progressivement réduite à 70 km/h, puis à 50 km/h jusqu’à la jonction avec la voirie locale. « Dans la bretelle de sortie de l'échangeur du Noeud de la Chattoire : la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h puis progressivement réduite à 70 km/h,

Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14 indiquant 90, 70, ou 50.

ARTICLE 8 : Réglementation de la circulation à l'extrémité des bretelles

Les usagers circulant sur les bretelles de sortie de l'autoroute A304 sont tenus de respecter les régimes de priorité avec la voirie locale suivants :

Dans le sens Belgique vers Charleville-Mézières.

* Bretelle de sortie de l’échangeur n°10: les usagers circulant sur la bretelle de sortie sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit des carrefours giratoires rencontrés, réglementé conformément à l'article R.415-10 du code de la route («/es usagers abordant un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée annulaire »),.

4/6

Préfecture 08 - 8-2018-07-30-003 - Arrêté ouverture de l' A 304 14Dans le sens Charleville-Mézières vers Belgique.

+ __ Bretelle de sortie de l'échangeur n°10: les usagers circulant sur la bretelle de sortie sont tenus

de respecter le régime de priorité applicable au droit des carrefours giratoires rencontrés,

réglementé conformément à l’article R.415-10 du code de la route («/es usagers abordant un

giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée annulaire »).

Les dispositions relatives au régime de priorité de type cédez-le-passage sont portées à la connaissance

des usagers par des panneaux de type AB3a (cédez-le-passage à l'intersection) associés à des

panonceaux M9c (mention cédez-le-passage).

Les dispositions relatives au régime de priorité applicable au droit des carrefours giratoires sont portées à la

connaissance des usagers par des panneaux de type AB3a (signal de position cédez-le-passage à

l'intersection) associés à des panonceaux MQc (mention « cédez-le-passage »), implantés sur les bretelles

de sortie de l’autoroute A304, au droit de la jonction de celles-ci avec les chaussées annulaires.

ARTICLE 9 : Réglementation de la circulation sur les bretelles des échangeurs

Les usagers circulant sur les bretelles d'insertion doivent céder le passage aux usagers circulant sur

l'autoroute A304.

Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par des panneaux de type AB3a (cédez-le-

passage à l'intersection) associés à des panonceaux MSc (mention cédez-le-passage), implantés dans les

sections de manœuvre.

Il est interdit de tourner à gauche vers la section courante de l'autoroute A304 depuis les bretelles

d'insertion.

Cette disposition est portée à la connaissance des usagers des bretelles d'insertion, par des panneaux de

type B2a (interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection), implantés dans les sections

d'accélération, afin de proscrire la prise de l'autoroute A304 à contre-sens.

Ilest interdit de tourner à droite vers les bretelles d'insertion depuis la section courante de l'autoroute A304.

Cette disposition est portée à la connaissance des usagers de la section courante par des panneaux de

type B2b (interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection), implantés en amont de la zone de

manœuvre, afin de proscrire la prise des bretelles à contre sens.

La circulation dans les bretelles d'insertion est à sens unique. || est interdit de circuler sur ces bretelles

dans le sens inverse.

Cette disposition est portée à la connaissance des usagers de la section courante par des panneaux de

type B1 (sens interdit à tout véhicule), implantés dans les bretelles d'insertion, afin d'en proscrire la prise à

contre sens.

La circulation dans les bretelles de sortie est à sens unique. || est interdit de circuler sur ces bretelles dans

le sens inverse.

Cette disposition est portée à la connaissance des usagers des giratoires par des panneaux de type B1

(sens interdit à tout véhicule), implantés à la jonction des bretelles de sortie avec les chaussées annulaires,

ainsi que dans les bretelles de sortie, afin d'en proscrire la prise à contre sens.

ARTICLE 10 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 11 :

Ces dispositions entreront en vigueur le 31 juillet 2018 à 11h00.

5/6

Préfecture 08 - 8-2018-07-30-003 - Arrêté ouverture de l' A 304 15ARTICLE 12 :

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la Préfecture des Ardennes et dont copie leur sera remise ainsi qu'à :

M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,

M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières

Mme la Directrice Départementale des Territoires des Ardennes,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,

M. le Chef du Service d'Ingénierie Routière Est — DIR Nord,

M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Est — DIR Nord,

M. le Responsable du District de Reims-Ardennes — DIR Nord,

M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,

Mme la Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,

M. le Directeur du S.D.I.S. des Ardennes,

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

MM. les Maires de : Le Châtelet-sur-Sormonne, Murtin et Bogny, Ham-les-Moines, Haudrecy, Remilly-les-

Pothées, Belval, Warcq, Sury, Prix-les-Mézières, Warnécourt, Evigny, La Francheville

Fait arJeville-Mézières, le 9 Q JUIL. 2018

Pascal JOLY

6/6

Préfecture 08 - 8-2018-07-30-003 - Arrêté ouverture de l' A 304 16