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Compte-Rendu - CR du 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 mars à 20h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Frédéric BRUNETEAU, maire.
Date de convocation : mardi 18 mars 2025
Étaient présents : Estelle LORET - Christine RATEAUD - Alain YONNET - Frédéric BRUNETEAU - Pascal BOBRIE - Fabienne RICHAUDEAU - Sandra REGNIER - Thibaud JOLLY - Aurélie ROY - Florentin PINEAUD
Étaient absents excusés : /
A été nommée comme secrétaire de séance : Florentin PINEAUD
1 - Approbation du procès-verbal du 25 février 2025
Il est demandé de rajouter dans le procès-verbal de la réunion du 25 février 2025 l’évocation de la mise en place d’un parc naturel régional (PNR), qui comprendrait des espaces sur la commune. Alain YONNET a participé à deux réunions sur le sujet à Rochefort. Il indique qu’un encart sera inséré dans le prochain bulletin municipal.
Pour : 10 voix
2 - Subventions 2025
Il est indiqué que le budget consacré aux subventions est de 1050 euros cette année. Il est proposé notamment la répartition suivante :
- ACCA : 150 euros ;
- Comité des fêtes de LE MUNG : 150 euros ;
- FNACA : 50 euros ;
- France Alzheimer : 50 euros ;
- Hôpital Bergonié : 50 euros ;
- Les boules savinoises : 50 euros :
- Ecole du chat libre : 50 euros ;
- Labelle et compagnie : 50 euros.
Une réserve de 100 euros est mise en place, dont 50 euros seront destinés à la reconstruction de Mayotte.
Pour : 10 voix
3 - Taux d’imposition
Il est indiqué que les taux d’imposition sur 2025 ne bougeraient pas :
- Taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) : 39,37 % ;
- Taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFPNB) : 44,67 % ;
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres : 10,67 %.
Le produit des taxes rapporte 125.364 euros pour 2024/2025. Cela représente une diminution des ressources, mais il est décidé de maintenir les taux.
Pour : 10 voix
4 - Classement de la commune en FRR (France ruralités revitalisation)
Il est indiqué qu’il faut délibérer avant le 26 mars 2025. L’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) continuerait, ainsi que l’abattement de TFPB pour les logements vacants.
Il est indiqué que les ZRR (zones de revitalisation rurale) sont devenues FRR, et que la délibération prend acte du changement de nom et renouvelle l’exonération.
Pour : 10 voix
5 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS)
Il est indiqué que le plan doit être mis à jour tous les cinq ans. Rien de nouveau n’a à être indiqué depuis le dernier qui avait été élaboré puis voté en 2018.
En cas de sinistre, le PCS sert à nous protéger.
Il est indiqué que sera vérifié si le PCS prend en compte les réserves incendie qui vont être installées.
Pour : 10 voix
6 - Questions diverses
Devis broyage des peupliers du port Mondenier :
Trois devis ont été demandés : l’entreprise Berton (4440 euros), l’entreprise Priolleau (3360 euros), et l’entreprise Couriaud (3156 euros). Du matériel spécifique en effet est à utiliser.
La vente des peupliers a rapporté 3800 euros.
Élagage au clos des salicaires
Repas communal - le 30 mars 2025 au restaurant « le Gabarier » (Port d’Envaux)
Il est indiqué que 57 personnes se sont inscrites, soit plus que l’année dernière.
Règlement pour le citypark
Il est indiqué que les jeunes (de 11-16 ans) de la commune allaient être invités pour le concevoir. S’il y a des plus jeunes que cette tranche d’âge, ils peuvent également venir. Le rendez-vous est fixé le samedi 12 avril à 11 heures à la mairie.
La réunion se fera en présence des élus (le maire et la 1ère adjointe) et de la responsable jeunesse à la communauté de communes des Vals de Saintonge.